Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 22 D DM 39 2021
Déliberation - 99 DE 22 C DM 36 2021
Déliberation - 99 DE 22 H DM 40 2021
Déliberation - 99 DE 22 E DM 36 2021
Déliberation - 99 DE 22 A DM 33 2021
Déliberation - 99 DE 22 F DM 37 2021
Déliberation - 99 DE 22 G DM 38 2021
Déliberation - 99 DE 11 B DM 43 2021 – ACTUALISATION DE LA REGIE
Déliberation - 99 DE 12 B DM 47 2021 – MAPA N° 2021 05 TRAVAUX DI
Déliberation - 99 DE 13 B DM 50 2021 – FIXATION DES TARIFS DE DRO
Déliberation - 99 DE 22 B DM 34 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 22 B DM 34 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Loisirs,
N°
D'ORDRE
: 2021-148
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
Ent
exercice
:
29
Présents
:
18
SEANCE
DU
7
OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
09
Excuse :
08
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la délibération
:
27
Date
de convocation
: 29
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire,
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—
Mme
DÉMIERRE
Colette
—-
M.
VINCENT
Romain
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
—-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—-
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
CAILLEAUX
Rémi
-
Mme
ARGENTO
Katia
—-
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
— M.
CLAVE
Denis
-
M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
-
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à M.
BLANC
Romain
-
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre
-
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
- Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
Funanimité).
22-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
B-
DECISION
34-2021
-
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
DES
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021-2022
soit
du
1°
septembre
2021
jusqu’au
31 août
2022. Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
Centre
de
Loisirs
Communal,
à l’accueil
périscolaire,
à la
cantine
scolaire,
aux
études
surveillées
ainsi
qu’aux
activités
jeunesse
ont
été
fixés
par
une
décision
en
date
du 1°
juin
2020
comme
suit :
“ Pour
les
tarifs
applicables
au
Centre
de
Loisirs
Communal
:
-
Journée
avec
repas
: 0.95
%
du
quotient
familial
dans
la limite
de
16 €
-
Journée
sans
repas
(PAÏ)
: 0.90
%
du
quotient
familial
dans
la limite
de
15
€
-
Demi-journée
avec
repas
: 0.73
%
du
quotient
famiiiai
dans
la limite
de
13
€
-
Demi-journée
sans
repas
(y
compris
PA)
: 0.53
%
du
quotient
familial
dans
la limite
de
9 €
= Pour
les tarifs
applicables
à l'accueil
périscolaire
:
: Pour le mois complet (base 4
semaines) :
Quotlent
famillal
Forfalt
matin
Forfait soir
Forfait
matin
et soir
| DeOà500
19.00 €
23.00 €
38.00 €
De
504
à 800
22.30
€
27.60
€
43.70
€
A
partir
de
801
25,50€
29,70
€
51.00
€ - Forfait
avec
1 semaine
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait soir
Forfait
matin
et soir
De
0
à 500
14.25
€
17,25
€
28,50
€
De
501
à
800
16.70
€
20.70
€
32.80€
A
partir
de
801
19.10
€
22.30€
38.25
€
Quotlent
famillal
Forfait matin.
Forfait soir
Forfait matin
et soir
De
0 à 500
9.50
€
11.50
€
19,00
€
De
501
à 800
12.15
€
13.80
€
21.85
€
A partir de 801
12.75
€
14.85 €
25.50€
- Forfait
avec
3 semaines
de vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait matin
Forfait soir
Forfait matin
et soir
De
O0 à 500
475€
575€
9,50
€
De
501
à 800
5,60€
6.90 €
10,90
€
_A
partir
de
801
6,35
€
740€
42,75
€
“ Pour
les tarifs
applicables
à la cantine
scolaire
:
-
Tarif
cantine
enfant
: 3.25
€ / repas
-
Terif
cantine
adulte
: 6.90
€ / repas
-
Bavoirs
{écoles
maternelles)
: 5.90
€ / an
-
Serviettes
{écoles
élémentaires)
: 2.75
€ / an
“ Pour
les tarifs
applicables
aux
études
surveillées
: 2,15
€ / heure
» Pour
les tarifs
applicables
aux
activités
jeunesse
:
-
Coût
de
la
carte
jeune
(10
à
17
ans)
: 27.50
€
(pour
le
1®
enfant)
—
13.90
€
(pour
le
2°"
enfant)
—
7.45
€
(à
partir
du
3è%%
enfant).
-
Carte
activités jeunes
(5
tickets)
: 10.90
€
-
Coût
de
la carte
18 —25
ans
: 11.40
€
La
participation
financière
des
familles
aux
activités
est
déterminée
comme
suit
:
-
1 ticket
pour
les
activités
dont
le coût
est
entre
1 Cet
10€;
-
2 tickets
pour
les
activités
dont
le coût
est
entre
11€
et20€;
-
3 tickets
pour
les activités
dont
le coût
est entre
21
€et30€;
-
4 tickets
pour
les
activités
dont
Le coût
est
entre
31
€et40€;
-
5 tickets
pour
les activités
dont
le coût
est
entre
41
€
et 50€ ;
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
de
cette
décision.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-_
VU
Ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-21
du
15 juin
2020
;
-
VU
la
décision
municipale
34-2021
;
PREND
ACTE
-_
de
la présentation
de
la décision
municipale
34-2021
« fixation
des
tarifs
des
activités
périscolaires,
des
activités
extrascolaires
et de
la restauration
scolaire
».
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 8 octobre
2021,
pour
extrait
conforme.