Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 22 D DM 39 2021
Déliberation - 99 DE 22 C DM 36 2021
Déliberation - 99 DE 22 H DM 40 2021
Déliberation - 99 DE 22 E DM 36 2021
Déliberation - 99 DE 22 A DM 33 2021
Déliberation - 99 DE 22 B DM 34 2021
Déliberation - 99 DE 22 G DM 38 2021
Déliberation - 99 DE F Decision 06 2021
Déliberation - 99 DE 13 F DM 54 2021 – FIXATION DES TARIFS DE PRE
Déliberation - 99 DE 22 I DM 41 2021
Déliberation - 99 DE 22 F DM 37 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 22 F DM 37 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
N°
D'ORDRE
: 2021-152
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
18
SEANCE
DU
7
OCTOBRE
2021
Pouvoirs
:
09
Execusé
:
90
Absents
:
02
Qui
ont pris part
à la
délibération:
27
Date
de
convocation
: 29
septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
—
Mme
DEMIERRE
Coletie
—
M.
VINCENT
Romain
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
‘Laure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—
M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
-
Mme
ARGENTO
Katia
—-
Mme
ASNARD
Marjorie
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
—- M.
CALMET
Pierre.
.
Pouvoirs
: Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à
Monsieur
te
Maire
-
M.
DEDONS
Fabrice
pouvoir
à
M.
QUENET
—
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
FONTANA
Alain
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à M.
TOULOUSE
Christian
— Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à M.
BLANC
Romain
-
M.
DEZERAUD
Philippe
pouvoir
à M.
CALMET
Pierre — M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à M.CLAVE
Denis
Absents
: Mme
RASTOUIL
Angélique
—- Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Secrétaire
de
séance
: M.
FRANCESCHINI
Damien
(à
lunanimité).
22-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
F-
DECISION
37-2021
-
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
DU
MAPA
2017-08
:
PROLONGATION
DU
DELAI
D’EXECUTION
DE
L’EXPLOITATION
DU
CINEMA
MARC
BARON
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
prestations
du
MAPA
2017-08
relatif à l’exploitation
de
la salle
de
Cinéma
Marc
Baron
attribué
à la société
« Les
Petits
Ecrans
»
n’ont
pas
pu
être
exécutées
durant
la crise
sanitaire
du
15
mars
2020
au
21
juin
2020
puis
du
30
octobre
2020
au
11
juin
2021.
Toutefois,
la commune
a continué
de
verser
les
sommes
forfaitaires
prévues
au
marché.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
informe
de
la
nécessité
de
prolonger
la durée
d’exécution
du
contrat
afin
de
permettre
la réalisation
de
ces
prestations
non-exécutées.
Il
précise
qu’un
avenant
n°1
a
été
signé
afin
de
permettre
une
3£"°
reconduction,
Les
prestations
seront
exécutées
du
1% janvier
2022
au
31
octobre
2022.
Après
avoir
apporté
toute
précision
utile,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
de
cette
décision.
Le
Conseil
délibérant,
-_
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-__
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020-21
du
15 juin
2020
;
-
VU
la décision
municipale
37-2021
;
PREND
ACTE
-
de
la présentation
de
la
décision
municipale
37-2021
« signature
de
l’avenant
n°1
du
MAPA
2017-
08 :
prolongation
du
délai
d'exécution
de
l’exploitation
du
cinéma
Marc
Baron
».
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
Le
8 octobre
2021,
pour
extrait
confoi