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Arrêté - Préfecture - Ain - 1 2017 144 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1 2017 144 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-144

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-01-002 - Arrêté n°126-17 RAA (2 pages) Page 3

01-2017-08-29-007 - Arrêté n°137-17 (2 pages) Page 6

01-2017-08-31-003 - Arrêté n°147-17 (5 pages) Page 9

01-2017-09-01-001 - Arrêté n°153-17 (5 pages) Page 15

01-2017-09-01-006 - Arrêté n°164-17 (3 pages) Page 21

01-2017-09-01-003 - Arrêté n°165-17 (2 pages) Page 25

01-2017-09-01-004 - Arrêté n°184-17 (4 pages) Page 28

01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 (6 pages) Page 33

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-01-002

Arrêté n°126-17 RAA

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-002 - Arrêté n°126-17 RAA 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 126-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"39ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du tour cycliste Pays de Gex Valserine représentée par M. Christian BELLIER, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "39ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE" le dimanche 3 septembre 2017 de 8 h 00 à 19 h00 ;

Vu l’attestation d’assurance de polie d’assurance n° A 143567533 éablie le 24 mai 2016 par MMA ENTREPRISE pour l’épreuve "39ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, du directeur départemental de la cohésion sociale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-002 - Arrêté n°126-17 RAA 4ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "39ème TOUR DU PAYS DE GEX VALSERINE", organisée par le tour cycliste Pays de Gex Valserine, est autorisée à se dérouler le dimanche 3 septembre 2017 de 8 h 00 à 19 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage s’agissant d’une épreuve en ligne sur voie ouverte à la circulation publique. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux carrefours et points dangereux des communes. La sécurité est à prévoir au départ et à l’arrivée de la course.

Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le sous-préfet des arrondissements de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain

Bourg-en-Bresse, le 1er septembre 2017

Le Préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-002 - Arrêté n°126-17 RAA 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-29-007

Arrêté n°137-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-29-007 - Arrêté n°137-17 6PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 137-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"ESA challenge – course d’obstacles"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association EVEIL SANT ANDRE D’HUIRIAT présentée par Mmes PRAT Sandrine et PERROUDON Stéphanie, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve « ESA Challenge – course d’obstacles» le samedi 2 septembre 2017 de 13 h 00 à 19 h 00;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n°148339 /N en date du 18 mai 2017, souscrite par la commune de COLIGNY auprès de SMACL pour l'épreuve "ESA challenge – course d’obstacles ", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de SAINT ANDRE D’HUIRIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l’arrêté du maire de SAINT ANDRE D’HUIRIAT en date du 27 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement durant l’épreuve sportive ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-29-007 - Arrêté n°137-17 7$$%&

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "ESA challenge – course d’obstacles », organisée par l’associaton EVEIL SAINT ANDRE D’HUIRIAT est autorisée à se dérouler le samedi 2 septembre 2017 de 13 h 00 à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté, fermé à la circulation publique.

Article 2 : Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE, le maire de SAINT ANDRE D’HUIRIAT, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 29 août 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué,

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-29-007 - Arrêté n°137-17 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-08-31-003

Arrêté n°147-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-31-003 - Arrêté n°147-17 9PREFET DE L'AIN

PREECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 147-17

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile

" MONTEE HISTORIQUE DE VILLEREVERSURE MONTEE HISTORIQUE DE VILLEREVERSURE"

Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’ arrêté du maire de Villereversure du 29 août 2017, réglementant la circulation et le stationnement ;

VU la demande présentée par Monsieur Gérard Grefferat, président de l’Association Alpine Bresse Revermont dont le siège social est situé 210 Rue du Menhir, à Simandre sur Suran (01250), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 03 septembre 2017, une manifestation automobile non chronométrée dite "Montée historique de Villereversure", de Villereversure à Grand-Corent

VU le plan annexé à la demande ;

VU les avis émis par le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le SAMU01 et les maires de Villereversure et de Grand-Corent ;

VU les règles techniques et de sécurité applicables pour les montées et courses de côte ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, émis le 25 juillet 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-31-003 - Arrêté n°147-17 10- A R R Ê T E -

ARTICLE 1 :

L'Association Alpine Bresse Revermont est autorisée à organiser, sous réserve des droits des tiers, une démonstration de voitures anciennes non chronométrée sur les communes de Villereversure et Grand- Corent le dimanche 03 septembre 2017, de 8h00 à 18h30, selon le parcours joint en annexe.

L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française du Sport Automobile (F.F.S.A.) le 25/01/2017 ainsi que les prescriptions émises lors de la commission départementale de la sécurité routière du 25 juillet 2017.

Cette manifestation est ouverte uniquement aux véhicules régulièrement immatriculés du 01/01/1919 au 31/12/1985. Chaque pilote participant pourra être accompagné d’un équipier à bord de la voiture.

Les participants devront respecter les vitesses maximum indiquées par l'organisateur sur le tableau figurant au dossier.

L’organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider de maintenir l’épreuve.

ARTICLE 2 :

Des commissaires, en nombre suffisant, seront positionnés, à vue, sur le parcours, conformément au plan figurant au dossier (minimum 2 commissaires par poste, dont un chef de poste). Leur emplacement devra être correctement sécurisé.

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés et un installant à l’entrée du site un dispositif anti intrusions de véhicules bélier.

ARTICLE 3 :

Pour la mise en place du dispositif de sécurité propre à l’épreuve, la circulation et le stationnement de tous les véhicules devront être interdits sur le parcours, par les maires des communes concernées, avant le début de l’épreuve.

En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement sur le parcours, mais également sur les voies d'accès et de dégagement.

Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Sur le parcours du retour, qui s'effectuera par groupes derrière un véhicule de l'organisation, les participants sont tenus de respecter scrupuleusement toutes les prescriptions du code de la route.

La réouverture de la voie publique à la circulation générale ne pourra intervenir qu’ après la fin de l’épreuve par décision du directeur de course.

Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être admis durant les périodes d'interdiction, sous contrôle de l'organisateur. L’épreuve sera immédiatement interrompue.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle de l'organisateur, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être immédiatement interrompue.

ARTICLE 4 :

Une ambulance, avec personnel qualifié et équipée de matelas coquille et un médecin seront positionnés vers la ligne de départ.

Dans le cas où l'ambulance serait amenée à intervenir et à s'absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu'à son retour.

L'organisateur assurera une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Le numéro des lignes téléphoniques sera communiqué au centre de traitement de l’alerte du CODIS.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-31-003 - Arrêté n°147-17 11La défense incendie des parcs concurrents et spectateurs sera assurée par la présence d'un hydrant normalisé situé à moins de 400 m ou une réserve de 30m3 minimum.

L'organisateur devra maintenir l'accès des secours au circuit libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute le durée de la manifestation.

-Prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables (chasuble, brassard,...) chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation (sapeurs-pompiers, SMUR,...). Ils auront également pour mission la mise en œuvre et le respect de l'application des règles de sécurité.

-Disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 18, 15) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts.

ARTICLE 5 :

Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le plan produit par l'organisateur. Le public ne pourra être admis que sur les 3 zones définies au dossier, délimitées par de la rubalise et accessibles aux spectateurs uniquement par un cheminement tracé par l’organisateur. Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Tous les accès débouchant sur le parcours seront fermés par de la rubalise portant la mention "interdit au public" et sécurisés par des bottes de paille.

Les commissaires, placés tout au long de l’itinéraire, interviendront immédiatement en cas de nécessité.

Ils feront interrompre immédiatement la manifestation si des spectateurs se trouvaient en dehors des zones où le public est admis et refusaient d'intégrer ces zones malgré l'injonction qui leur aura été faite.

ARTICLE 6 :

Monsieur André PIANE "organisateur technique" est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites sont respectées.A l’issue de ce contrôle et avant le début de l'épreuve, l’organisateur technique adressera à la Préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations- sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

ARTICLE 7 :

L’épreuve est couverte par une police d'assurance conforme souscrite auprès de société AXA aux dispositions de l'article R 331-30 et A 331-32 du Code du Sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

ARTICLE 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 :

La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-31-003 - Arrêté n°147-17 12ARTICLE 1 1 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le colonel du groupement de gendarmerie de l’Ain, les maires de Villereversure et de Grand-Corent , le pétitionnaire, l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU.

Bourg en Bresse, le 31 août 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-31-003 - Arrêté n°147-17 13dossier n° 147-17

MONTEE HISTORIQUE DE VILLEREVERSURE

Le 03 septembre 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM PIANE

Prénom André

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à VILLEREVERSURE, le 3 septembre 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence

à la Préfecture – bureau des titres et des usagers de la route -

section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-08-31-003 - Arrêté n°147-17 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-01-001

Arrêté n°153-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-001 - Arrêté n°153-17 15PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté d’autorisation N° 153-17

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation motorisée

"Tir du billon à CROZET"

Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU l’arrêté ministériel du 28 février 2008 pris pour l’application de l’article R331-19 alinéa 2 du code du sport s’agissant d’une discipline ne faisant pas l’objet d’une délégation par le ministre des sports à la FFSA ou à la FFM ;

VU l’arrêté de circulation et de stationnement du maire de Crozet en date du 25 août 2017 ;

VU la demande présentée par Monsieur Pierre-Yves DOUAI, représentant l'association PULLING GESSIEN dont le siège est à THOIRY (421 rue Briand Stresemann), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les samedi 2 et dimanche 3 septembre 2017 à CROZET, une épreuve sportive motorisée dénommée « tir du billon » (grumes de bois) ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU les avis émis par le sous-préfet de Gex-Nantua, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et le SAMU 01 ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives réunie le 29 août 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr-

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-001 - Arrêté n°153-17 16!!9$

Article 1 :

L’association PULLING GESSIEN est autorisée à organiser, sous réserve des droits des tiers, une manifestation de tir du billon à CROZET, Lieu-dit « Les Champs Tougins » Villeneuve, les samedi 2 et dimanche 3 septembre 2017.

Le nombre maximum de véhicules (tracteurs, 4X4 et quads) prévus est de 60 par jour.

En l'absence de règles fédérales, les organisateurs veilleront au strict respect du règlement par les concurrents et s'assureront que le public se trouve exclusivement de part est d'autre de la zone d'évolution, derrière des barrières métalliques type Vauban éloignées de 8 m de la piste.

Au moment de la manifestation, les organisateurs mettront en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la route.

Après la manifestation, un nettoyage soigné de la chaussée devra être effectué.

Article 2 :

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

Article 3 :

Secours aux personnes et incendie

En cas de besoin, l'organisateur composera le 18 et aura pris soin de communiquer au CODIS un numéro pour se rendre joignable.

L'organisateur devra :

- maintenir l'accès des secours au site libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation.

- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur.

- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables : s'assurer que tous les points du site soient couverts.

Les concurrents doivent présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;

Ils devront être équipés d'un casque homologué.

Article 4 :

Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus au plan joint au dossier.

Article 5 :

Les organisateurs devront veiller à ce que la flore soit respectée et à ce que le site soit remis en état notamment les sites de circulation et les zones fréquentées par le public.

Article 6 :

Monsieur Pierre-Yves DOUAI, "organisateur technique", est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées.

A l’issue de ce contrôle et avant le démarrage de l'épreuve , l’organisateur technique adressera à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-001 - Arrêté n°153-17 17L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

L’organisateur technique veille au respect des dispositions de l’annexe III-25 du code du sport relatives aux manifestations avec engins à moteur telle que le «tracteur pulling , à savoir :

- port du casque homologué pour chaque participants

- présentation pour chaque participant, d’un certificat médical de moins d’un an de non contre indication à la pratique des sports mécaniques en compétition.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés et un installant à l’entrée du site un dispositif anti intrusions de véhicules bélier.

Article 7 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de la societé Axa France conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 8 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 10 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,le sous-préfet de Gex-Nantua, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le maire de Crozet, les organisateurs, l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du conseil départemental de l’Ain, au directeur départemental des territoires de l’Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale, au directeur du service d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/09/2017

Le préfet,

pour le préfet

Le chef de bureau délégué

signé

Bernard Penin

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-001 - Arrêté n°153-17 18dossier 153-17

Tir du billon à CROZET

Le samedi 2 septembre 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM DOUAI

Prénom Pierre-Yves

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à , le 2 septembre 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route- section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-001 - Arrêté n°153-17 19dossier 153-17

Tir du billon à CROZET

Le dimanche 3 septembre 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM DOUAI

Prénom Pierre-Yves

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à , le 3 septembre 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, le jour de l'épreuve à la Préfecture - bureau des titres et des usagers de la route - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-001 - Arrêté n°153-17 2001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-01-006

Arrêté n°164-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-006 - Arrêté n°164-17 21PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 164-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

« la JEAN-LUC FELIX»

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, présentée par M.Gilbert PICOT aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l’épreuve "la Jean-Luc FELIX" le dimanche 3 septembre 2017 de 8 h 00 à 14 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 7275462604 établie le 1er janvier 2017 par AXA assurances l’épreuve "la Jean-Luc FELIX" , garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par les maires de ROMANS, MONTAGNAT et CHATILLON SUR CHALARONNE, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale ;

Vu les avis réputés favorables des maires de MEZERIAT, VANDEINS, MONTCET, BUELLAS, MONTAGNAT, CEYZERIAT, DROM, SIMANDRE SUR SURAN, GRAND CORENT, VILLEREVERSURE, REVONNAS, TOSSIAT, CERTINES, LENT, SERVAS, SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC, CONDEISSIAT, SULIGNAT, SAINT JULIEN SUR VEYLE, BIZIAT et PERREX ;

Vu l’arrêté du maire de Châtillon-sur-Chalaronne, en date du 7 août 2017 ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-006 - Arrêté n°164-17 22Vu le courrier de refus de l’épreuve «la JEAN LUC FELIX » en date du 11 août 2017 ;

Considérant que les nouveaux éléments fournis par l'organisateur sont de nature à répondre à la demande préfectorale tendant à instruire convenablement le dossier de demande d’autorisation de l’épreuve ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;

ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la Jean-Luc FELIX" , organisée par Bourg Ain Cyclisme Organisation 01, est autorisée à se dérouler le dimanche 3 septembre 2017 de 08 h 00 à 14 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre maximum de 1000, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Une voiture pilote assurera le rôle d'ouverture de course. Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs et signalera aux spectateurs leur passage imminent. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.

Une voiture suiveuse devra signaler le passage des derniers coureurs. Les véhicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et le service d'ordre par une liaison radio.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux carrefours et points dangereux des communes. La sécurité est à prévoir au départ et à l’arrivée de la course.

Les signaleurs (postés ou à moto) ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Un chantier de réfection de la couche de rouletment en enrobé esst en cours sur la RD 52 du PR 10+670 B) 11+086 (CEYZERIAT). Les organisateurs ont reconnu l’itinéraire afin de s’assurer de la praticabilité de la chaussée.

Le port du casque à coque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-006 - Arrêté n°164-17 23Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE, les maire des communes traversées, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain,

Bourg-en-Bresse, le 1er septembre 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Julien KERDONCUF

Cette demande, ainsi que ses annexes ou ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-006 - Arrêté n°164-17 2401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-01-003

Arrêté n°165-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-003 - Arrêté n°165-17 25PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n°165-17 autorisant l'épreuve cycliste dite

"le mini- tour du jeune cycliste"

Le préfet,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’Ecole de cyclisme de BOURG EN BRESSE présentée par M Didier BUELLET aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «mini-tour du jeune cycliste» le samedi 2 septembre 2017 de 08 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° 7275462604 établie le 1er janvier 2017 par AXA assurances pourur l’épreuve le «mini-tour du jeune cycliste», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de COLIGNY, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-003 - Arrêté n°165-17 26ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «mini-tour du jeune cycliste», organisée par l’école de cyclisme de BOURG EN BRESSE, est autorisée à se dérouler le samedi 2 septembre 2017 de 08 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi- chaussée). Les participants (concurrents, directeurs sportifs, signaleurs), franchissent les carrefours giratoires par la droite. Cette prescription fait l’objet d’un rappel aux participants par le directeur de course avant le départ.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 52 et 86

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE, le maire de COLIGNY le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 1er septembre 2017

Le Préfet,

pour le Préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-003 - Arrêté n°165-17 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-01-004

Arrêté n°184-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-004 - Arrêté n°184-17 28PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la Circulation

Section épreuves sportives

Epreuve sportive n° 184-17

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L.2212-3 et L2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R.411.29 à R.411.32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur Patrick HERITIER, président du Moto Club Belleysan dont le siège est situé 385 Chemin de la Camusette à Belley en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 03 septembre 2017, une épreuve de motocross dénommée Motocross de Belley championnat de France ligue Rhône-Alpes » qui se déroulera sur le terrain homologué des Erruts à MARIGNIEU ;

VU l'arrêté d'homologation n°135 du terrain en date du 3 juillet 2014 ;

VU le règlement particulier de l'épreuve enregistrée sous le numéro 572 et le visa d'organisation n°17/0662 délivré par la fédération française de motocyclisme le 22 juin 2017 ;

VU les engagements prévus par la réglementation en vigueur et souscrits par la société pétitionnaire ;

VU les avis émis par la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et le SAMU de l'Ain ;

VU l'arrêté temporaire du président du conseil départemental, en date du 31 août 2017, portant réglementation de la circulation sur la RD69 ;

Considérant que le dispositif de sécurité présenté par les organisateurs répond aux règles définies par la FFM pour ce type d'épreuve ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-004 - Arrêté n°184-17 29 <

Article 1 :

Le moto club Belleysan est autorisé à organiser le dimanche 03 septembre 2017 une épreuve de moto- cross à MARIGNIEU sur le terrain homologué des Erruts sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d'épreuve.

Article 2 :

Le service d'ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre comme indiqué au dossier.

Article 3 :

Secours aux personnes

Les organisateurs devront :

- s'assurer le concours d'un médecin, de deux ambulances équipées de matelas coquille, et de secouristes en nombre suffisant.

- Dans le cas où les deux ambulances simultanément seraient amenées à intervenir et à s’absenter momentanément, la manifestation serait interrompue jusqu’à leur retour.

- prendre toutes dispositions nécessaires pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes d'accident. L'évacuation se fera, sur ordre du médecin régulateur du SAMU, vers l'établissement hospitalier le plus proche comportant un service de chirurgie.

Secours incendie

L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir libre de tout stationnement et encombrement les accès au circuit et à la réserve incendie pendant toute la durée d'utilisation du terrain.

L’organisateur devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans retard les secours publics (15,18,17 ou 112) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. Un essai des téléphones portables devra être réalisé par l’organisateur avant la course afin de s’assurer que tous les points du circuit sont couverts.

Article 4 :

Le public se trouvera exclusivement dans les zones prévues sur le plan annexé au présent arrêté.

Article 5 :

Monsieur Patrick HERITIER, président du Moto Club Belleysan et "organisateur technique" est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera à la préfecture, par fax (04 74 32 30 95) ou mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés et un installant à l’entrée du site un dispositif anti intrusions de véhicules bélier.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-004 - Arrêté n°184-17 30Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

Article 6 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de la société Gras de Savoye conforme aux dispositions des articles L331-10 et A331-32 du code du sport.

Article 7 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le maire de Marignieu, le président du moto club Belleysan, le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Copie sera adressée au président du Conseil Général de l’Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au SAMU 01.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/09/2017

Le préfet,

Pour le préfet,

le chef de bureau délégué

signé

Bernard PENIN

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-004 - Arrêté n°184-17 31dossier 184-17

« MOTOCROSS DE BELLEY CHAMPIONNAT

LIGUE RHONE-ALPES » à Marignieu

le dimanche 03 septembre 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM HERITIER

Prénom Patrick

désigné en qualité d'organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le

lancement de l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la

réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à MARIGNIEU, le 03 septembre 2017

A…………… heures

Signature :

01 0G:H0

01:0 -'30

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-004 - Arrêté n°184-17 3201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-09-01-005

Arrêté n°189-17

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 33PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau de la Circulation des titres et usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté préfectoral n° 189-17 autorisant l'épreuve automobile

e r e r

!"# $#!$""$ %& '( ) &*""$ !"# $#!$""$ %& '( ) &*""$

Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L 11-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport ;

VU l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

VU l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

VU la demande présentée par Messieurs CHANUDET et ALGA, représentants l’association stéphanoise du 01 en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 3 septembre 2017 de 10 h à 18 h 00 le 1er Grand Prix rétro sur le territoire de la commune de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE (démonstration de véhicules anciens à moteurs) ;

VU l’attestation de police d’assurance n°10007610004 souscrite auprès de AXA assurances ;

VU les avis émis par le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Ain et le SAMU 01 et le maire de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE ;

VU l’avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière ;

VU l’arrêté conjoint du président du conseil départemental de l’Ain et du maire de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE portant réglementation de la circulation lors de l’épreuve ;

SUR proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 34- 2 -

- A R R Ê T E -

Article 1 :

L’association stéphanoise du 01 est autorisée à organiser le dimanche 3 septembre 2017 de 10 h 00 à 18 h 00, une épreuve motorisée " 1er Grand Prix rétro de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE" su r le te rrito ire d e la co m m u ne de SA INT E TIENNE SUR CHA LA RONNE (d é m on stratio n de vé hicule s a ncie n s à m o te u rs).

L’organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

Article 2 :

Les organisateurs devront :

- disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d’incident, d’accident ou sinistre. Si’l est fait usager de téléphones portables, s’assurer que tous les points du site soient couverts.

- Garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de retard dans la distribution de ssecours du secteur, en particulier dans le cadre du plan VIGIPIRATE (rue fermées par des engins). - Prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables chargés d’assurer la réception et le guidage des secours estérieurs à l’organisation. Ils auront aussi pour mission la mise en œuvre et le respect de l’application des règles de sécurité.

- Aménager le circuit afin de garantir la sécurité du public

- S’assurer que les zones éventuellement interdites au public le soient impérativement et cela pendant toute la durée de la manifestation.

Article 3 :

L’organisateur prendra toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place des dispositifs de protection suffisants pour éviter tout risque pour les spectateurs.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Le directeur de course devra également prendre toute initiative pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à tout moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 35- 3 -

Article 5 :

Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE, le maire de SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Ain et le SAMU 01 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à BOURG EN BRESSE, le 1er septembre 2017

le préfet,

pour le préfet,

le chef de bureau délégué,

signé

Bernard PENIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 36- 4 -

Slalom automobile des Pays de l’Ain

sur le site du Foirail à Saint Denis les Bourg

Le samedi 29 juillet 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné,

(Nom) BOURGUIGNON

(Prénom) Bernard

organisateur technique atteste après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Saint Denis- les-Bourg, le 29 juillet 2017

A…………… heures

Signature :

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 37- 5 -

Cette attestation est transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau de la circulation-Section épreuves sportives

par télécopie au 1992321:

/ @88

17ème Slalom automobile des Pays de l’Ain

sur le site du Foirail à Saint Denis les Bourg

Le dimanche 30 juillet 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné,

(Nom) BOURGUIGNON

(Prénom) Bernard

organisateur technique atteste après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Saint Denis-les-Bourg, le 30 juillet 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation est transmise d’urgence

à la Préfecture - bureau de la circulation-Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 38- 6 -

par télécopie au 1992321:

/ @88

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-09-01-005 - Arrêté n°189-17 39