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Conseil Municipal - pvcm260617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm260617)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
26
JUIN
2017
Date
de
la convocation
: 19
juin
2017
Date
d'affichage
: 19
juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-six
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Bernard
MONNE,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF
Représentés
: Daniel
MASSON
par
Serge
ROUSSEL,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN
par
Monique
PARENT,
Christophe
THIERRY
par
Monique
VARENNES
Secrétaire
: Monsieur
Franck
ORRIBE
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l’ajout
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
- création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet.
25_2017
- Vente
ensemble
immobilier
25
rue
Division
Leclerc,
Conseillers
ua
;
Non
re
exprimés
Pour
Contre
Abstention
AHcIDabt
p
avec
pouvoir
P
P
#1
11+3
14
0
0
O
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
le
projet
de
promesse
de
vente
du
bien
immobilier
23-25
rue
Division
Leclerc.
Il
rappelle
que
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
cinquante-deux
mille
euros
(52.000
€),
suivant
délibération
du
Conseil
du
27
mars
dernier.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, -
CONFIRME
la
vente
du
bien
immobilier
sis
23-25
rue
Division
Leclerc
à
BAYEL.,
cadastré
AC
204,
à
Madame
Elodie
COCHARD
pour
la
somme
de
52.000
€,
frais
annexes
à
la
charge
de
l’acquéreur,
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
26_2017
- Proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
AH
285,
Conseillers
SUNrages
à
Non
résents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ani
P
avec
pouvoir
p
p
11
11+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
qu'il
a
été
recontacté
par
la société
SAS
DUGUÉ,
société
chargée
de
la
vente
de
la
parcelle
AH
285
appartenant
à
IMMO
Mousquetaires
EST.
Ainsi
une
proposition
d'acquisition
de
ladite
parcelle
a
été
envoyée
le
12
juin
dernier
pour
un
montant
de
4468
€
+ 5 %
de
frais.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
délibération,
-
CONSIDERANT
l'opportunité
d'une
telle
acquisition,
-
CONFIRME
sa
volonté
d'acquérir
le
bien
immobilier
: parcelle
AH
285
au
prix
de
4468€
+
5%
de
frais
d'agence,
et frais
notariés
à
sa
charge,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
à
intervenir,
-
DECIDE
en
cas
d'accord
du
propriétaire
et
donc
d'acquisition
de
ce
terrain
de
modifier
le
budget
principal
comme
suit :
e
Dépenses
imprévues
C/
020
=
-6.000
€
e
Acquisitions
immobilières
C/2111
op
68
=
+
6.000
€
27_2017
- Projet
pour
la
parcelle
AC
1157,
rue
Vallée
d'Argivaux,
Conseillers
Sue
Non
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Se
présents
Ë
participant
avec
pouvoir
11
11+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
avoir
reçu
une
demande
d'acquisition
pour
la
parcelle
cadastrée
AC
1157,
rue
Vallée
d'Argivaux
de
Monsieur
Patrick
THIERRY,
voisin
de
ce
terrain.
L'intéressé
propose
10
€
/ m2.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
e
CONSIDERANT
l'étroitesse
de
ce
terrain
par
le
fait
difficilement
constructible, +
ACCEPTE
la
vente
de
cette
parcelle
AC
1157,
de
462
m2,
pour
la
somme
de
6.930
€,
soit
15
€
le
m2,
à
Monsieur
Patrick
THIERRY,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir.
28_2017
- Renouvellement
du
défibrillateur
extérieur
de
la
Mairie,
ë
Suffrages
ho
exprimés
Pour
Contre
Abstention
nu
4
P
avec
pouvoir
P
p
11
11+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
avise
ses
collègues,
que
le
défibrillateur
installé
à
l'extérieur,
devant
la
Mairie,
a
dû
être
enlevé
parce
que
hors
service.
De
plus,
il
apparait
que
la
société
l'ayant
installé
n’est
plus
en
activité.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
l'achat
d’un
nouveau
défibrillateur.
La
société
FND
Cardio
Course
qui
a déjà
pour
client
le corps
des
sapeurs-pompiers
de
BAYEL,
a
fait
une
proposition
pour
un
défibrillateur
LIFEPAK
au
prix
de
1.650
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
l'acquisition
d'un
défibrillateur
à
la
société
FND
Cardio
Course
conformément
au
devis,
pour
un
montant
de
1.650
€
TTC.
29_2017
- Modification
de
date
bail
logement
16
rue
de
la
Tuilerie
rez
de
chaussée,
é
Suffrages
re
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ns
t
P
avec
pouvoir
P
R
11
11+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
avise
le
Conseil
que
la
future
locataire
du
logement
communal
sis
16
rue
de
la
Tuilerie
rez
de
chaussée,
Madame
GRONDIN
Marie-Line,
souhaite
emménager
dès
le
1%
juillet
plutôt
que
le
15 juillet
comme
initialement
convenu.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
- CONSIDERANT
que
ledit
logement
est
disponible
à
partir
du
30
juin
2017,
- ACCEPTE
la
modification
de
date
du
bail
de
Madame
GRONDIN
au 1° juillet
2017. 30_2017
- Création
de
deux
postes
d'adjoints
techniques
à
temps
non
complet,
e
Suffrages
Corse
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
:
participant
avec
pouvoir
11
11+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
créer
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
en
contrat
à
durée
déterminée,
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
L'assemblée
délibérante,
après
délibération,
à
l'unanimité
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
34
et
le
4°
du
3-3 ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
-
DECIDE
la
création,
à
compter
du 1° juillet
2017,
de
deux
emplois
permanents
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
de
catégorie
C,
à
temps
non
complet
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
pour
l’un
et
9
heures
hebdomadaires
pour
l’autre.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée. Les
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
ces
deux
adjoints
techniques
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Indice
brut
347,
majoré
325
correspondant
au
1°’
échelon
de
l'échelle
C1. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
30bis_2017
- Rythmes
scolaires
devenir
des
activités
périscolaires,
2
Suffrages
COR
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Al on
présents
à
participant
avec
pouvoir
11
11+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'un
décret
relatif
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
doit
être
publié
incessamment.
Ce
décret
doit
préciser
l'élargissement
du
champ
des
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
et
donne
la
possibilité
aux
communes
de
repasser
à
la
semaine
de
quatre
jours,
huit
journées. Monsieur
le
Maire
signale
que
cette
question
a
été
rapidement
abordée
lors
du
dernier
conseil
d'école,
et
que
les
enseignants
semblent
souhaiter
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
longuement
délibéré,
à
l'unanimité,
- CONSIDERANT
les
délais
très
courts
pour
une
véritable
concertation
avec
les
parents,
-
CONSIDERANT
le
réel
intérêt
pour
les
enfants
de
pouvoir
bénéficier
de
nouveaux
apprentissages
hors
temps
scolaire,
- CONSIDERANT
que
les
transports
scolaires
ne
seront
pas
modifiés
pour
l’année
scolaire
2017/2018, - CONSIDERANT
que
le
Projet
Educatif
Territorial
vient
d’être
renouvelé,
- DÉCIDE
de
conserver
les
rythmes
scolaires
sur
neuf
2 journées,
dont
le
mercredi
matin,
et
de
poursuivre
les
activités
périscolaires
comme
l’année
passée.
31_2017
: Mise
en
place
d’une
caution
- location
salle
socioculturelle,
Conseillers
D UAgeS
Non
Ë
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Le
présents
Ë
participant
avec
pouvoir
11
11+3
0
0
0
14
Considérant
les
nombreuses
fois
où
le
mobilier
de
la
salle
socioculturelle
est
rendu
très
sale
voire
dégradé,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
soumettre
toute
location
ou
occupation
de
la
salle
socioculturelle
à
une
caution,
par
dépôt
d'un
chèque
bancaire
de
100
€
au
moins
15
jours
avant
la
location,
pour
chaque
occupant
de
la
salle
personnes
physiques
ou
morales,
y
compris
les
associations
locales
;
sauf
pour
le
maire
d'en
dispenser
telle
ou
telle
personne
donnant
suffisamment
de
garanties
de
restitution
en
bon
état
de
la
salle.
32_2017-
Subvention
à
l’association
« Souvenir
Français
»,
L
Suffrages
re
exprimés
Pour
Contre
Abstention
ie
f
P
avec
pouvoir
P
p
11
1143
0
0
0
14
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
de
la
reprise
d'activité
de
l'association
«
Le
Souvenir
Français
»
dont
l'activité
avait
été
freinée
après
le
décès
du
très
dévoué
M.
ANTOINE. Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, - DECIDE
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
100
€
à
l'association
«
Le
Souvenir
Français
»
pour
l'exercice
2017.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé
:
non
bâti
cadastré
AH
268,
8
Chemin
de
l'Avenir,
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AH
210,216
et
218,
15
rue
de
la
Belle
Idée,
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
427,
7
Vallée
d’Argivaux,
bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
278,
481,
1130,
1131,
1135,
et
1163,
28
rue
Valory.
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
- SCOT
Madame
Monique
VARENNES
commente
les
documents
transmis
à
chaque
conseiller
concernant
la
mise
en
place
d'un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
qui
sera
porté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Bar-Sur-Aube
—
C.C.R.B.
—
Ce
SCOT
permettra
d'établir
des
liens
entre
les
différentes
politiques
territoriales,
de
préparer
l'avenir,
de
fixer
des
règles
du
jeu
en
commun,
d'apporter
des
outils
aux
communes,
d'assurer
la
cohérence
territoriale
et
la
mutualisation
des
moyens.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
:
- de
l'inspection
par
vidéo
des
réseaux
Rue
Belle
Verrière
avant
le commencement
des
travaux
en
septembre,
- de
la visite
de
Monsieur
le Sous-Préfet
Christophe
DESCHAMPS
et de
son
secrétaire
général
Guillaume
CATTA
à
la
carrière
EQIOM
de
BAYEL
jeudi
22
juin
2017
accompagné
de
deux
adjointes
Mesdames
Monique
VARENNES
et
Clarisse
VARENNES;
Monsieur
le
Maire
regrette
que
dans
l’article
de
l'EST
ECLAIR
il
n'ait
pas
été
fait
mention
de
la
présence
des
élues
de
BAYEL,
- de
la
naissance
de
Thibault
fils
de
Laurène
DOUBLET
agent
préalablement
chargée
de
la
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale
de
BAYEL.
Félicitations
du
Conseil
Municipal,
- des
remerciements
des
Associations
«
Chorale
de
l'Amitié
»
et
«
VMEH
»
pour
la
subvention
qui
leur
a
été
attribuée,
Madame
Monique
VARENNES
:
- Expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
ruralité
a
été
finalisé
par
la
C.C.R.B.
et
que
deux
projets
pour
BAYEL
y figure,
à savoir
l'Atelier
du
verre
et
la
Maison
de
Services
au
Public
(MSAP)
à
la
Mairie. Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Franck
ORRIBE
Le
Maire,
M.
Serge
ROUSSEL