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Conseil Municipal - CM+30+09+20
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+30+09+20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
SEDI
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(0310)
- Réf.
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COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 30 Septembre 2020
L'an deux mil vingt le vingt-quatre Septembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons
convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-
Cher, lieu ordinaire de ses séances, le trente septembre deux mil vingt.
Le trente septembre deux mil vingt à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine
CHAPIER, M. Pascal LANDOIS, Mmes Monique GENNETEAU, Annick FORGEAT, Catherine MIGNARD, MM.
Christophe BRUNET, François GAMBADE, Mme Florence PIERRE, M. Benoît RICHARD, M. Jean-Louis BEGASSAT,
Mme Sandrine LOPEZ, M. Ludovic COUTURE.
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Pascal LANDOIS est
nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-neuf heures trente minutes.
Le procès-verbal de la séance du 10 Juillet 2020 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal passe à l’ordre
du jour:
1. Délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire : délibération rectificative
2. Plan de financement pour les travaux de mise en accessibilité des toilettes publiques
3. Demande d'exonération de loyer professionnel correspondant à la période de confinement
Covid-19
4. Annulation de la délibération DEL-230520-031 non conforme aux statuts de l'EHPAD « La
Chaume »
Droit individuel à la formation des élus et rappel des obligations des collectivités
Election d’un correspondant Défense
Nomination d’un référent Ambroisie
Renouvellement de baux locatifs professionnels
Dissolution du CCAS
10. Création d’un emploi d’adjoint d'animation territorial
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No un
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire : délibération rectificative
Par délibération du 10 Juillet 2020, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire certaines de ces
attributions pour la durée du mandat, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT.
Pour délimiter précisément la délégation concernant les droits de préemption définis par le Code de
l’Urbanisme, le point 11° de la délibération n°DEL-100720-054 est rectifié et le point 16° supprimé.
Plan de financement pour les travaux de mise en accessibilité des toilettes publiques
Le conseil municipal a budgétisé en 2020 la mise en accessibilité des toilettes publiques dites de la Poste (Place
Jean Thévenot), du Cimetière (Rue du Champ de Foire) et du Club house de football (lieudit l'Ile).
Monsieur le Maire présente le plan de financement de ces travaux estimés à 7 856 € HT:
Etat — DETR : 3 142,40 € soit 40% du coût HT
Commune (autofinancement) : 4 713,60 € soit 60% du coût HT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de mise en accessibilité des toilettes publiques pour les
personnes à mobilité réduite, approuve ce plan de financement et autorise le Maire à signer la demande de
subvention DETR. SEDI
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Demande d'exonération de loyer professionnel correspondant à la période de confinement Covid-19
Face à la situation de crise liée à la Covid-19, des professionnels libéraux locataires de la commune ont été
contraints de cesser leur activité pendant deux mois.
En soutien à ces professionnels de santé, Monsieur le Maire propose de les exonérer de deux mois de loyers
au titre de l’exercice 2020.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer de deux mois de loyers l’'ostéopathe, le kinésithérapeute
et le psychologue, locataires au 11 Rue de la Chaussée à Châteauneuf-sur-Cher.
Annulation de la délibération DEL-230520-031 non conforme aux statuts de l'EHPAD « La Chaume »
Concernant la désignation des nouveaux délégués titulaires de la commune au Conseil d'Administration de l'EHPAD « La Chaume », Monsieur le Maire informe qu’il s’est référé par erreur aux anciens statuts de
l'association. En effet, les nouveaux statuts applicables depuis 2010 précisent la présence en membre de droit
du « Maire de Châteauneuf-sur-Cher ou son représentant ».
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'annuler la délibération n° DEL-230520-031.
Droit individuel à la formation des élus et rappel des obligations des collectivités
Monsieur le Maire rapporte : L'article L2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont
droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil
municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, il détermine les crédits ouverts
à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que
l'organisme dispenseur de la formation soit agréé par le Ministre de l'Intérieur. Depuis le 1° Janvier 2016, le
montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités
de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune et le montant réel des dépenses de formation
ne peut excéder 20% du même montant. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées
par la commune sera annexé au compte administratif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer avec les organismes de
formation agréés les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les
fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune par les conseillers municipaux. Il autorise le
Maire à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés
aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles résultant
de l’exercice de ce droit à la formation, il décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année
l'enveloppe financière et dit que les dépenses relatives aux frais de formation des conseillers municipaux
seront inscrits au chapitre 65 aux comptes 6532 pour les frais de mission et 6535 pour les frais de formation.
Election d’un correspondant Défense
Monsieur le Maire informe qu’un correspondant défense peut être désigné par le Conseil municipal. Ce
correspondant a vocation à développer le lien Armée-Nation, il est l'interlocuteur privilégié des autorités
militaires départementales pour sa commune.
Deux conseillers municipaux sont candidats au poste de correspondant Défense : Pascal LANDOIS et Jean-Louis
BEGASSAT.
Monsieur Pascal LANDOIS est désigné, à la majorité du conseil municipal (12 Pour) correspondant Défense
pour la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Nomination d’un référent Ambroisie
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du maire sur l’ambroisie et les allergies qu’elle provoque,
décide la nomination de Madame Annick FORGEAT comme la référente ambroisie sur la commune de
Châteauneuf-sur-Cher. La mission première de la référente ambroisie sera d'identifier les zones dans
lesquelles la plante prospère, d'identifier les propriétaires desdites zones et de les inviter à faucher et ce, aussi
souvent que la plante va accéder à maturité.
Renouvellement de baux locatifs professionnels
Monsieur le Maire informe que deux baux communaux de locaux professionnels situés 11 Rue de la Chaussée
à Châteauneuf-sur-Cher arriveront à terme pour l’un le 14 Novembre 2020 et pour l’autre le 31 Décembre
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Monsieur le Maire propose de renouveler les deux baux sans revalorisation du montant du loyer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité avec voix prépondérante du maire (7 voix
pour une augmentation des charges de 5€, 7 voix pour une augmentation des charges de 3€, 1 abstention) de
ne pas revaloriser le loyer du cabinet de l’ostéopathe ni celui du cabinet d’infirmières sis 11 Rue de la
Chaussée, d'augmenter les charges locatives mensuelles de 3€. A compter du 15 Novembre 2020, Madame
Céline DANIEL s’acquittera mensuellement d’un loyer de 130€ et de 27€ de charges locatives. A compter du 1°"
Janvier 2021, le Cabinet d’infirmières s’acquittera mensuellement d’un loyer de 153€ et de 30€ de charges locatives.
Dissolution du CCAS
Monsieur le Maire rappelle : La loi n°2015-991 du 7 Août 2015 (article 79) portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République donne la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur
Centre Communal d'Action Sociale.
La commune de Châteauneuf-sur-Cher comptant 1473 habitants au 1° Janvier 2020, le conseil municipal,
après délibération et à l'unanimité, décide de dissoudre son CCAS au 31 Décembre 2020, d'intégrer son budget
dans celui de la commune à partir du 1° Janvier 2021.
Le conseil municipal charge le maire d'informer les membres du CCAS de la fin de leurs fonctions au 31
Décembre 2020, dit que l’action sociale sera prise en charge par la commune.
Création d’un emploi d'agent social territorial
Considérant la décision prise par la commission des droits et de l'autonomie le 12 Mai 2020 reconnaissant à un
enfant scolarisé à Châteauneuf-sur-Cher un taux d’incapacité compris entre 50 et 79%,
Tenant compte de l’urgence de mettre en place un accompagnement individuel pendant le temps de
restauration scolaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 28
Septembre 2020, d’un emploi permanent d'agent social dans le grade d’agent social territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à raison de 2 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour la durée
de l’accompagnement individuel d’un enfant sur le temps de cantine. Le contrat sera renouvelable par
reconduction expresse, la durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement Indice brut 350 majoré 327 de l'échelle C1.
Une proposition de convention sera adressée à la mairie de Saint-Symphorien pour une prise en charge des
salaires et des charges de l’agent social territorial.
Affaires diverses
-Dans le contexte actuel de pandémie, M. BEGASSAT interpelle le maire sur la distance minimale entre deux
conseillers municipaux qu’il n’est pas possible de respecter dans la salle de réunion de la Mairie.
-Mme LOPEZ demande à ce que le Maire rende compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans le
cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil municipal, prenant la forme d’un relevé de
décisions dans le compte-rendu de la réunion. Elle demande également à ce que les compte rendus des réunions du Conseil municipal soient adressés plus tôt pour avis.
-Le Conseil est informé de la pose de rideaux occultants dans le logement au 1° étage du 2 Place de l’Hôtel de Ville.
-L’Entreprise MILLET, basée à Vierzon, se déplacera le 2 Octobre prochain pour voir les peupliers à abattre au
lieu-dit L'Ile et éventuellement faire une offre.
L'entreprise BORDAT serait peut-être intéressée pour signer une convention qui aura pour objet le retrait et
l'évacuation des arbres dans le canal d’amenée.
-M. BEGASSAT demande si les travaux effectués par un particulier au 54 Rue de la Chaussée ont fait l’objet d’une autorisation d'urbanisme.
-M. BEGASSAT interpelle M. LANDOIS pour la chaufferie de la Maison médicale 11 Rue de la Chaussée.
L'entreprise Hervé Thermique doit rencontrer M. LANDOIS courant du mois d'Octobre.
-Mme LOPEZ rappelle les subventions possibles dans le cadre de la dotation de solidarité à l'investissement
local (DSIL). Les dossiers sont à déposer complets fin Octobre.
-M. COUTURE rappelle les aides financières qui peuvent être accordées par l'ADEME en matière de transition
énergétique et écologique. Etablissement public sous la tutelle du Ministère de la transition écologique et
solidaire, l'ADEME conseille, facilite et aide au financement de projets. SEDI
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-M. GAMBADE insiste sur l'importance de structurer les projets et rappelle les compétences du SDE18 qui
propose un service personnalisé pour aider les collectivités à maîtriser leurs consommations d'énergie et à
valoriser leur patrimoine.
-M. PELLETIER informe que la charpente métallique de la salle de sport a fini d’être installée, la fin de tous les
travaux étant estimée à fin Novembre 2020. La réception des travaux de la salle de sport est prévue 1°
quinzaine de Décembre 2020. M. COUTURE aurait souhaîté que la commission des travaux reçoive pour
information les compte-rendu du bureau d'étude Espace Pluriel. Après délibération, le Conseil Municipal a
décidé à la majorité (14 Pour et 1 abstention) que ce lieu sera nommé « Salle de sport des Promenades ».
-M. BEGASSAT souhaite savoir si M. BECUAU, architecte du bureau d’étude Espace Pluriel, a déposé une
déclaration, auprès de son assurance, pour la charpente métallique.
-A la demande d’un administré, Mme GENNETEAU souhaite connaître l’avancée du dossier d'aménagement de
l'entrée d'agglomération Route de Saint Amand. M. LANDOIS rappelle les différents échanges par courrier et
courriel avec Cher Ingénierie des Territoires (CIT). L'état des routes départementales est également évoqué.
-Concernant le dossier d'urbanisme Ages&Vie, celui-ci devrait être déposé en fin d'année.
-La toiture du dojo nécessite une intervention: un devis sera demandé pour une révision de la toiture par
repiquage d’ardoises, un second devis sera demandé pour la mise en place d’une couverture en bac acier.
L'entreprise GTAB (Guillaume Travaux Acrobatiques du Bâtiment) interviendra prochainement pour nettoyer
les chéneaux aux étages sur le pourtour de la Basilique Notre Dame des Enfants, et désherber la façade de l'édifice.
-Considérant l’état du minibus et l’absence de besoin pour la commune, il est décidé de le vendre en l’état
sans contrôle technique. Ayant reçu une proposition d'achat à 350 €, le conseil municipal décide à l’unanimité de le vendre ce prix.
-En cette période de Covid-19 et considérant la nécessité de recevoir les enfants du périscolaire
intercommunal dans de bonnes conditions, Mme PIERRE sollicite l'exclusivité du Centre socio culturel pour la
garderie du matin et celle du soir. Le club de gym, pour qui les activités ont été déplacées au dojo, demande à
reprendre les cours au centre socio culturel. Le Conseil municipal décide à la majorité (11 Pour et 4
abstentions) de laisser le club de gym reprendre ses activités à la salle des fêtes à partir de 19 heures les soirs.
Une convention devra être rédigée pour garantir les règles de désinfection.
-Mme SOUPIZET, ayant assisté à une réunion avec Berry Numérique pour l'installation de la fibre optique à
Châteauneuf-sur-Cher, informe que la commune sera desservie en fibre plus tôt que prévu car la mairie de
Levet a demandé un report suite à des travaux sur sa route départementale. Il est demandé à chacun des
conseillers de signaler les poteaux Orange mal implantés pour une intervention avant le déploiement de la fibre.
-M. BEGASSAT évoque la signalétique sur la place de la Poste, le panneau implanté dans le terre-plein n’est pas
justifié. Le panneau qui interdit le stationnement des camping-car à l’entrée du camping n’a pas lieu d’être, --
Mme PIERRE est d’accord pour supprimer le panneau.
-Mme PIERRE demande une nouvelle fois à ce que les panneaux « Office de tourisme » soient retirés sur le
territoire de Châteauneuf-sur-Cher car ils ne sont pas réglementaires.
- Concernant la signalétique bleue au Square Bascoulard (Génada), il conviendrait de déplacer les panneaux
devant la végétation fleurie, ce qui éviterait des tailles régulières et assurerait une bonne visibilité de la signalisation.
-M. BEGASSAT déplore que la banderole du camping arrachée par la tempête n'ait pas été retirée plus rapidement.
-Mme LOPEZ s'interroge sur les missions qui seront confiées à l’agent en contrat à durée déterminée après le
31 Janvier 2021. M. PELLETIER rassure sur les tâches effectuées en basse saison, le personnel débroussaille,
entretient le matériel de navigation et les extérieurs du complexe des eaux vives.
-Monsieur le Maire informe que M. Franck AUCHAT a demandé la prolongation de sa mise en disponibilité jusqu’au 31 Mai 2021.
-M. BEGASSAT veut évoquer avec M. PELLETIER les problèmes qui ont suivi l’hospitalisation d’un résident de la rue Villatte.
-M. PELLETIER informe le conseil municipal que l'aspirateur de la microcentrale a été remplacé.
-M. RICHARD ne comprend pas que certains passages-piétons soient repeints à moitié, M. LANDOIS informe
d’un problème de livraison de peinture. Concernant les emplacements de stationnement, M. BEGASSAT demande à ce qu’il y ait concertation avant réalisation des peintures au sol. -M. RICHARD évoque l'erreur commise dans le montage du skate parc Place des promenades, il convient de contacter l’entreprise pour connaître les possibilités de placer les éléments du skate dans le bon sens. -M. BEGASSAT souhaite connaître les routes classées prioritaires dans le cadre du programme voirie de la Communauté de communes. SEDI
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-M. COMBAUD évoque la possibilité d'annuler le repas des personnes âgées de la commune avec la pandémie
Covid-19.
-Mme FORGEAT dénonce l'absence de réponse concernant une demande de subvention pour l’organisation du
concours complet hippique international organisé au Pôle du Cheval et de l’Ane de Lignières.
La séance est levée à 22h30
William PELLETIER
Annick FORGEAT Se
13 C7 \E
François GAMBADE
Jean-Louis BEGASSAT
Marie-Christing/SBUPIZET
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