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Déliberation - tampon tdt 2026 010
Déliberation - tampon tdt 2026 004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 004)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_004
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
12 FÉVRIER 2026
Date de la convocation : 06/02/2026 Date d’affichage : 06/02/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 28
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 3
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Margaux VANTHOURNOUT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Christine LEROY pouvoir à Mme Catherine GENDRE
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle RICHET
3 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - PREVENTION - DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) - AVIS
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2026_004
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, article 108-1,
Vu le Code du Travail Partie IV des livres 1 à 5 et ses textes subséquents et en particulier, les articles L.4121-
1 à L.4121-5 et R.4121-1, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
DELIBERATION N°2026_004
Vu la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, dite "loi santé au travail" qui transpose l'ANI (accord national
interprofessionnel) du 10 décembre 2020 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à
moderniser les services de prévention et de santé au travail,
Vu la Loi du 2 août 2021 introduisant dans le Code du Travail la notion de traçabilité collective des
expositions,
Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié,
Vu le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au Document Unique d’Évaluation des Risques
Professionnels (DUERP) et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail par les opérateurs de compétences,
Vu la Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre
2001,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 janvier 2026.
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels annexé,
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute mesure pour mettre en place toute action de prévention des risques professionnels qui en découle.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Laure PATOUX, Vincent BOURGES et Hélène SOLER sont absents.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr