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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 131 130821
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 131 130821)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2021-131
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2021 Sommaire
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics /
69-2021-06-22-00013 - 20200622 AGExtUniHA Délibérations (1 page) Page 5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2021-08-06-00007 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-102 (3 pages) Page 7
69-2021-08-06-00005 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2)
(2 pages) Page 11
69-2021-08-06-00006 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2)
(2 pages) Page 14
69-2021-08-03-00002 - Arrêté n°2021_08_03_B 139 du 3 août 2021 portant
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137 DU PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE
L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À
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DE COURS (8 pages) Page 52
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69-2021-08-13-00003 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126 du 2
juin 2021 (5 pages) Page 87
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de
LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les
quatre premières circonscriptions législatives du Rhône (37 pages) Page 93
69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de
SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la
métropole de Lyon et dans les 13 et 14 ème circonscriptions législatives
du Rhône (8 pages) Page 131
69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de
VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole
de Lyon et dans la 6ème circonscription législative du Rhône (69-06) (20
pages) Page 140
69-2021-08-05-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de
BEAUVALLON située dans le canton de Mornant et dans la 11ème
circonscription législative du Rhône (69-11) (3 pages) Page 161
69-2021-07-30-00005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de
LIMONEST située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de
Lyon et dans la 5ème circonscription législative du Rhône (69-05) (2 pages) Page 165
69-2021-07-30-00006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de
PORTE DES PIERRES DORÉES située dans le canton du Val d’Oingt et dans
les 8ème et 9ème circonscriptions législatives du Rhône (69-08 et 69-09) (3
pages) Page 168
69-2021-07-30-00007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de
SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de Saint-Symphorien-d’Ozon et
dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11) (2 pages) Page 172
69-2021-07-30-00004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique,et répartissant les électeurs pour la commune de
LA TOUR DE SALVAGNY située dans la circonscription Val de Saône de la
métropole de Lyon et dans la 8ème circonscription législative du Rhône (3
pages) Page 175
3 69-2021-07-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de votre et leur
périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune
d'ARNAS située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription
législative du Rhône (69-09) (3 pages) Page 179
69-2021-08-09-00007 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°
69-2019-02-11-005 DU 11 FEVRIER 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE : la Sarl « POMPES FUNEBRES RILLIARDES »,
pour l’établissement principal situé 2 place George Sand, 69140
Rillieux-la-Pape, dont l’enseigne est « PFMR » (1 page) Page 183
69-2021-08-09-00003 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N°
69-2020-11-16-003 DU 16 NOVEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION DANS
LE DOMAINE FUNÉRAIRE : Sas « AGENCE LYON SUD FUNERAIRE" (1 page) Page 185
69-2021-08-09-00004 - AUTORISATION DE CREATION D’UNE CHAMBRE
FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 19 Chemin des Moulins 69230 Saint
Genis-Laval par la Sas AM INVEST, représentée par Madame Clémence
GRANGE (2 pages) Page 187
69-2021-08-09-00005 - CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À
SAINT-GENIS-LAVAL : 85 rue Jules Guesde 69230 Saint-GenisLaval par la Sas
FUNECAP SUD EST, représentée par Monsieur Luc BEHRA (2 pages) Page 190
69-2021-08-09-00006 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE :
POMPES FUNEBRES DU VAL-DE-SAONE », dont le sigle est « PFMR », situé 8
bis rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône, et dont le Gérant est
Monsieur Abdel-Sami BENGANA : n° 21.69.0503 (1 page) Page 193
69_Préf_Préfecture du Rhône / Secrétariat Général
69-2021-08-13-00001 - arrêté abrogeant agrément du Dr Moretton ( droits à
conduire) (2 pages) Page 195
69-2021-08-13-00002 - arrêté fixant liste des médecins hors commission
médicale (droits à conduire) (3 pages) Page 198
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours /
69-2021-07-26-00004 - Attestation de conformité C-069-2021-002 - MP
COMPANY (2 pages) Page 202
69-2021-07-26-00005 - Attestation de conformité C-069-2021-003 -
Monsieur Romain CORNERO (2 pages) Page 205
69-2021-07-26-00006 - Attestation de conformité S-069-2021-002 - BA 942
(2 pages) Page 208
69-2021-07-26-00007 - Attestation de conformité T-069-2021-001 - Société
Rhône location (2 pages) Page 211
69-2021-07-26-00008 - Attestation de conformité T-069-2021-002 - Société
Rhône location (2 pages) Page 214
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2021-08-06-00008 - Autorisation de travaux relatifs à la remise en état de
l’aqueduc sur le ruisseau du Sifflet (12 pages) Page 217
4 69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics
69-2021-06-22-00013
20200622 AGExtUniHA Délibérations
69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2021-06-22-00013 - 20200622 AGExtUniHA Délibérations 5 Pour de meilleurs résultats, ouvrez ce porte-documents PDF dans
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69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2021-06-22-00013 - 20200622 AGExtUniHA Délibérations 6 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-06-00007
20210806 AP DDT-SEN-2021-A-102
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00007 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-102 7 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2021-A-102 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,4317 hectares de terrain sur la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône par l’Indivision Palayer
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code Forestier, notamment les articles L341-1 à L342-1 et R341-1 à 9 ; VU l’arrêté ministériel du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-322 du 13 juillet 2007 fixant le barème des aides à la reconstitution des boisements sinistrés après tempête ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Banderier, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU la décision DDT_n° 69_2021_05_31_00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU le dossier reçu le 2 juillet 2021 et reconnu complet le 2 juillet 2021 de demande d’autorisation de défrichement présenté par l’indivision Palayer, représentée par Monsieur Guillaume Palayer, portant sur 0,4317 hectare de bois sur la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône, département du Rhône ; VU la consultation publique réalisée du 13 juillet au 3 août 2021 ;
CONSIDERANT que ce peuplement de type résineux justifie l’application d’un coefficient de type 2, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objet du défrichement ;
CONSIDERANT que la surface réelle relevant du défrichement est de 0,4317 ha suite à l’instruction du dossier ;
ARRÊTE
Article 1 : surfaces autorisées
L’indivision Palayer, représentée par Monsieur Guillaume Palayer est autorisé à défricher une superficie de 0,4317 ha sur les parcelles suivantes de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône :
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00007 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-102 8 Commune Section Numéro Surface cadastrale (en ha)
Surface autorisée
(en ha)
69193 - Saint-Cyr-sur-le-Rhône AB 380 0,0149 0,0149
381 0,3375 0,3375
384 0,0126 0,0126
522 0,0167 0,0167
524 0,0195 0,0195
538 0,0305 0,0305
Total 0,4317 0,4317
Article 2 : durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification ;
Article 3 : subordination
La présente autorisation est subordonnée, en application des dispositions de l’article L.341-6 du code forestier, à l’exécution :
- sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface de 0,8634 hectares,
située dans le département du Rhône correspondant à la surface défrichée de 0,4317 hectares, assortie
d'un coefficient multiplicateur de 2, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social
des bois et forêts objets du défrichement.
- ou d'autres travaux d'amélioration sylvicoles d'un montant équivalent, à réaliser par le bénéficiaire, sur
des boisements existants, et selon le barème des aides à la reconstitution des boisements sinistrés après
tempête fixé par l’arrêté préfectoral n°07-322.
Le bénéficiaire peut s'acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de la forêt et du
bois une indemnité équivalente, décrite ci-après :
Barème Montant pour 0,8634
hectares
travaux de reboisement
selon plafond forfaitaire
(installation + soins ultérieurs)
2 800,00 €/ha, 2 417,52 €
Coût de mise à disposition du foncier
(Plateaux du lyonnais)
1 640 €/ha 1 415,98 €
Coefficient multiplicateur (pour mémoire) 2
Total à verser au fonds stratégique de la forêt et
du bois
3 833,50 €
Article 4 : acte d’engagement
Le titulaire de l’autorisation dispose d’un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux ou bien verser au fonds stratégique de la forêt et du bois, une indemnité compensatrice équivalente fixée à 3 833,50 €. A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00007 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-102 9 Article 5 : affichage
Conformément à l’article L.341-4 du code forestier, le présent arrêté fait l’objet, par les soins du bénéficiaire, d’un affichage sur le terrain de manière visible de l’extérieur ainsi qu’en mairie de Saint- Cyr-sur-le-Rhône. L’affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.
Article 6 : délais et voies de recours
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié à l’indivision Palayer, représentée par Monsieur Guillaume Palayer et dont copie sera transmise à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône.
Fait le 6 août 2021
L’adjoint au chef de service
Marc Lefevre
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00007 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-102 10 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-06-00005
20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot
Florian (2)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00005 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2) 11 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2021-A-103 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,0761 hectare de terrain sur la commune d’Ampuis par Monsieur Florian Odwrot
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code Forestier, notamment les articles L341-1 à L342-1 et R341-1 à 9 ; VU l’arrêté ministériel du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-322 du 13 juillet 2007 fixant le barème des aides à la reconstitution des boisements sinistrés après tempête ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Banderier, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU la décision DDT_n° 69_2021_05_31_00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU le dossier reçu le 30 juin 2021 et reconnu complet le 30 juin 2021 de demande d’autorisation de défrichement présenté par Monsieur Florian Odwrot, portant sur 0,0761 hectare de bois sur la commune d’Ampuis, département du Rhône ;
VU la consultation publique réalisée du 13 juillet au 3 août 2021 ;
CONSIDERANT que ce peuplement de type résineux justifie l’application d’un coefficient de type 2, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objet du défrichement ;
CONSIDERANT que la surface réelle relevant du défrichement est de 0,0761 hectare suite à l’instruction du dossier ;
ARRÊTE
Article 1 : surface autorisée
Monsieur Odwrot Florian est autorisé à défricher une superficie de 0,0761 ha sur la parcelle suivante de la commune d’Ampuis :
Commune Section Numéro Surface cadastrale (en ha)
Surface autorisée
(en ha)
69420 - Ampuis AS 445 0,0761 0,0761
Total 0,0761
Article 2 : durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00005 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2) 12 Article 3 : subordination
La présente autorisation est subordonnée, en application des dispositions de l’article L 341-6 du code forestier, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 1 000 € versée au fonds stratégique de la forêt et du bois.
Article 4 : acte d’engagement
Le titulaire de l’autorisation dispose d’un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux ou bien verser au fonds stratégique de la forêt et du bois, une indemnité compensatrice équivalente fixée à 1 000 €. A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.
Article 5 : affichage
Conformément à l’article L.341-4 du code forestier, le présent arrêté fait l’objet, par les soins du bénéficiaire, d’un affichage sur le terrain de manière visible de l’extérieur ainsi qu’en mairie d’Ampuis. L’affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.
Article 6 : délais et voies de recours
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié à Monsieur Florian Odwrot et dont copie sera transmise à Monsieur le Maire de la commune d’Ampuis.
Fait le 6 juin 2021
Le chef de service adjoint
Marc Lefevre
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00005 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2) 13 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-06-00006
20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot
Florian (2)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00006 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2) 14 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT-SEN-2021-A-103 relatif à l’autorisation de défrichement de 0,0761 hectare de terrain sur la commune d’Ampuis par Monsieur Florian Odwrot
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le Code Forestier, notamment les articles L341-1 à L342-1 et R341-1 à 9 ; VU l’arrêté ministériel du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013 ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-322 du 13 juillet 2007 fixant le barème des aides à la reconstitution des boisements sinistrés après tempête ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Banderier, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU la décision DDT_n° 69_2021_05_31_00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU le dossier reçu le 30 juin 2021 et reconnu complet le 30 juin 2021 de demande d’autorisation de défrichement présenté par Monsieur Florian Odwrot, portant sur 0,0761 hectare de bois sur la commune d’Ampuis, département du Rhône ;
VU la consultation publique réalisée du 13 juillet au 3 août 2021 ;
CONSIDERANT que ce peuplement de type résineux justifie l’application d’un coefficient de type 2, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts objet du défrichement ;
CONSIDERANT que la surface réelle relevant du défrichement est de 0,0761 hectare suite à l’instruction du dossier ;
ARRÊTE
Article 1 : surface autorisée
Monsieur Odwrot Florian est autorisé à défricher une superficie de 0,0761 ha sur la parcelle suivante de la commune d’Ampuis :
Commune Section Numéro Surface cadastrale (en ha)
Surface autorisée
(en ha)
69420 - Ampuis AS 445 0,0761 0,0761
Total 0,0761
Article 2 : durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00006 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2) 15 Article 3 : subordination
La présente autorisation est subordonnée, en application des dispositions de l’article L 341-6 du code forestier, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 1 000 € versée au fonds stratégique de la forêt et du bois.
Article 4 : acte d’engagement
Le titulaire de l’autorisation dispose d’un délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d’engagement des travaux ou bien verser au fonds stratégique de la forêt et du bois, une indemnité compensatrice équivalente fixée à 1 000 €. A défaut, l’indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l’État sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.
Article 5 : affichage
Conformément à l’article L.341-4 du code forestier, le présent arrêté fait l’objet, par les soins du bénéficiaire, d’un affichage sur le terrain de manière visible de l’extérieur ainsi qu’en mairie d’Ampuis. L’affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.
Article 6 : délais et voies de recours
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié à Monsieur Florian Odwrot et dont copie sera transmise à Monsieur le Maire de la commune d’Ampuis.
Fait le 6 juin 2021
Le chef de service adjoint
Marc Lefevre
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00006 - 20210806 AP DDT-SEN-2021-A-103 Odwrot Florian (2) 16 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-03-00002
Arrêté n°2021_08_03_B 139 du 3 août 2021
portant prescriptions particulières sur le système
d’assainissement de Saint-Germain au Mont
d’Or
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-03-00002 - Arrêté n°2021_08_03_B 139 du 3 août 2021 portant prescriptions particulières sur le système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or 17 Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le
ARRÊTÉ N° 2021_08_03_ B 139
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Objet : Prescriptions particulières sur le système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or
-vu la directive 91/271/CE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) ;
-Vu la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) ;
-vu la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau ;
-vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-6, R.214-32 ;
-vu le Code général des collectivités territoriales ;
-vu le Code de la santé publique ;
-vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
-vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
-vu l’arrêté du 8 janvier 1998, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
-vu l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212- 11 et R. 212-18 du Code de l’environnement ;
-vu l’arrêté ministériel du 21 mars 2017 portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône- Méditerranée ;
-vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
-vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
-vu la Déclaration d’Utilité Publique des travaux du 23 mars 1976 des travaux projetés par la Communauté Urbaine de Lyon en vue de l’alimentation en eau potable des communes de Curis et Albigny – Dérivation par pompage d’eaux souterraines ;
-vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE RM) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 décembre 2015 ;
-vu le Plan de Prévention du Risque naturel du Grand Lyon sur le secteur Saône approuvé par arrêté préfectoral n°2006-6103 du 12 décembre 2006 ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-03-00002 - Arrêté n°2021_08_03_B 139 du 3 août 2021 portant prescriptions particulières sur le système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or 18 -vu l’arrêté préfectoral n°2013-A 35 relatif à l’inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimenta - tion de la faune piscicole.
-vu l’arrêté préfectoral du 29/04/2009 mettant en demeure la communauté urbaine de Lyon de déposer un dossier loi sur l’eau comprenant un programme de mise en conformité de la station d’épuration et du réseau de collecte pour l’agglomération d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or;
-vu le récépissé de déclaration du 8/10/2009 concernant la mise aux normes du système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or ;
-vu le dossier de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement reçu le 2 novembre 2020, présenté par la métropole de Lyon, enregistré sous le n°69-2020-00352, relatif à la tranche 2 de la reconstruction de la station d’épuration de Saint-Germain au Mont d’Or ;
- vu les compléments apportés au dossier de déclaration en date du 8 mars 2021, à la suite de la demande de complément du 16 décembre 2020;
-vu le projet d’arrêté préfectoral adressé à la métropole de Lyon en date du 07/05/2021 ;
-vu la réponse du Grand Lyon, reçue le 02/06/2021 ;
Considérant que le système de collecte doit être conçu de façon à éviter tout rejet direct ou déversement d’eaux usées en temps sec, hors situations inhabituelles, et que ces déversements ne doivent pas impacter le milieu récepteur et les autres usages de l’eau ;
Considérant que les valeurs limites de rejet de la station d’épuration doivent être strictement respectées lorsque le débit entrant est inférieur au débit de référence ;
Considérant que, au-delà des obligations issues de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines », les équipements prévus s’inscrivent dans les objectifs de la directive Cadre sur l’Eau en améliorant les performances de la collecte et du traitement des eaux usées et participent ainsi à l’atteinte du bon potentiel des masses d’eau concernées ;
Considérant que le projet est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 ;
Considérant que, bien qu’une partie des ouvrages soit située en zone rouge R2 du PPRn du Grand Lyon sur le secteur Saône, le projet est compatible avec les objectifs et dispositions du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour 2016-2021 et avec le règlement du PPRn ;
Considérant que le rejet du système de traitement se situe à l’amont des captages d’eau potable de Curis Charnaise et qu’une partie des canalisations du système de collecte se situe dans le périmètre de protection éloigné de ces captages ;
Considérant qu’un forage est créé à moins de 35m des ouvrages d’assainissement ;
Considérant que l’évolution du système de traitement fait partie du projet décrit dans le dossier de déclaration de septembre 2009 n°69-2009-00340 ayant fait l’objet d’un récépissé en date du 01/10/2009 et faisant suite à la mise en demeure du 29 avril 2009 ;
Considérant que les modifications proposées par le maître d’ouvrage dans le dossier n°692020-00352 constituent une évolution notable du système d’assainissement en termes d’autosurveillance du système de collecte et d’ouvrages de traitement,
Considérant qu’il y a lieu de fixer des prescriptions particulières afin de garantir la protection des intérêts visés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
TITRE I : PORTÉE DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ARTICLE 1 : Maître d’ouvrage et portée de l’acte
Il est donné acte à la métropole de Lyon, désigné ci-après « le maître d’ouvrage », de sa déclaration en
application des articles L.214-1 à 3 et R.214-53 du Code de l’environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, concernant le système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or, les
travaux prévus sur la station de traitement des eaux usées, ses conditions d’exploitation ainsi que ses rejets
dans la Saône, dans les ruisseaux de la Combe et des Grandes Gorges.
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En référence à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à 6 du Code de l’environnement, les rubriques concernées par le système d’assainissement et
son programme de travaux sont :
Rubrique Installations ouvrages travaux et activités Déclaration ou auto- risation
2.1.1.0.
Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et
installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et
traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article
R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ;
2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600
kg de DBO5 (D).
Déclaration
1.1.1.0.
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domes-
tique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance
d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement tempo-
raire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans
les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D).
Déclaration
ARTICLE 3 : Présentation générale des installations, ouvrages, travaux et activités autorisés
Les installations, ouvrages, travaux et activités du système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or
actés par le présent arrêté sont :
• les travaux de reconstruction de la station de traitement des eaux usées de Saint-Germain au Mont
d’Or ;
• les ouvrages du système d’assainissement desservant les communes de Saint-Germain au Mont d’Or et,
pour partie la commune de Quincieux (47 habitants desservis).
Article 3.1 : Le système de collecte des eaux usées
Le système de collecte des eaux usées comporte 3 déversoirs d’orage ayants les caractéristiques suivantes :
Identifica-
tion de l’ou-
vrage
Estimation
charge ac-
tuelle col-
lectée en kg
de DBO5/j
Estimation
charge ac-
tuelle col-
lectée en kg
de DBO5/j ) à
horizon
2026
Estimation
charge en
kg de DBO5/j
à horizon
2050
Localisation Exutoire
DO 311 51 62 75
rue du Parc rue de la
résistance à St-Ger-
main
Ruisseau de la
Combe /le St-Germain
DO 314 10 10 10 Rue de Port-Maçon à Quincieux Ruisseau les Grandes
Gorges/de Saint-Hi-
laire, puis le Bullion)
DO 313 91 126 165
Place du 11
Novembre ; face à la
Mairie de St-Germain
Ruisseau de la
Combe /le St-Germain
Les déversoirs d’orage DO 310 et 312 (situés respectivement rue du 8 mai 1945 et place de la Résistance à
Saint-Germain et rejetant dans la Combe) sont supprimés.
Le système de collecte des eaux usées comporte un poste de relèvement, situé sur le site de la station, non
équipé d’un trop-plein.
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Article 3.2.1 : Le déversoir en tête de station
Le déversoir en tête de station (point A2) est situé sur la canalisation de rejet de la surverse du bassin d’orage de
600 m³, situés sur le site de la station de traitement des eaux usées, comme présenté dans le synoptique en
annexe 2.
Les coordonnées Lambert 93 du déversoir d’orage en tête de station sont : 840 001 Y : 6 533 843
Le rejet s’effectue dans la Saône via la canalisation de rejet des eaux usées traitées.
Article 3.2.2 : Dimension du système de traitement
La capacité nominale du système d’assainissement est de 453 Kg/j de DBO5, soit 7 550 équivalents habitants.
Le débit nominal du système de traitement est de 1 698 m³/j.
Le débit horaire de la station en entrée de bassin biologique est de 71m3/h, et de 1200 m3/h en amont des
dégrilleurs grossiers.
Le débit de référence de la station correspond au percentile 95 % des débits entrants sur 5 ans..
Article 3.2.3 : Apports extérieurs
Aucun apport extérieur n’est prévu sur la station de traitement.
Article 3.2.4 : La filière de traitement des eaux
La filière de traitement des eaux usées est de type boues activées faibles charges.
Les principaux ouvrages de la station de traitement sont :
• Ouvrages d’arrivée :
◦ un piège à cailloux
◦ un ouvrage de déversement vers un bassin de stockage de 600 m³
◦ un dessableur statique
• Ouvrages de pré-traitement :
◦ deux dégrilleurs grossiers de 25 mm
◦ un ouvrage de déversement vers un bassin de stockage de 350 m³ qui surverse vers le bassin
tampon de 600 m³
◦ deux dégrilleurs fins de 3mm
◦ le canal de comptage d’entrée de type Venturi
◦ un dessableur dégraisseur
• Ouvrages de décantation primaire :
◦ ouvrages de coagulation et de floculation
◦ les décanteurs lamellaires
• Un by-pass en cours de traitement
• Un poste de pompage intermédiaire
• Un poste de relevage du réseau bas
• Ouvrage de traitement secondaire
◦ zone de contact (22m3 )
◦ bassin d’aération (720 m³)
◦ dégazeur
◦ clarificateur (14,3 m de diamètre)
◦ canal de comptage
◦ puits de recirculation des boues
Article 3.2.5 : La filière de traitement boues
La filière de traitement des boues est constituée des étapes suivantes :
• bâche de mélange (250m3)
• extraction des boues (2 pompes de 31m3/h)
• floculation
• épaississement dynamique
• bâche de stockage des boues épaissies (50m3)
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Les boues extraites sont envoyées à la station de Neuville-sur-Saône pour déshydratation puis transférées à la
station d’épuration de Pierre-Bénite pour incinération.
Article 3.2.6 : Les locaux de la station de traitement
Les coordonnées Lambert 93 de l’entrée de la station sont : X : 839 963 Y : 6 533 784
Le fonctionnement de la station de traitement est assuré en cas de crue. Les ouvrages et les coffrets de
commande et d’alimentation sont soit hors d’eau pour la cote des crues centennale et exceptionnelle, soit
complètement enterrés.
Les ouvrages de prétraitement et traitement primaire sont ventilés.
La désodorisation de l’épaississeur et de la bâche de stockage des boues est assurée par ventilation naturelle.
L’air est désodorisé par un système de filtre à charbon actif installé à l’extérieur du bâtiment.
Article 3.2.7 : Le rejet de la station
Le rejet de la station de traitement des eaux usées est constitué du rejet des eaux usées traitées, du rejet des
eaux usées non-traitées via le déversoir en tête et du rejet des eaux usées partiellement traitées via le by-pass
en cours de traitement. Le rejet du déversoir en tête et du by-pass en cours de traitement s’effectue via la
canalisation de rejet des usées traitées.
Le rejet s’effectue dans la masse d’eau référencée « la Saône de Villefranche-sur-Saône à la confluence avec le
Rhône (FRDR1807b) » dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée
approuvé en décembre 2015.
Le rejet se fait dans le lit mineur du cours d’eau.
L’ouvrage de rejet ne fait pas obstacle à l’écoulement des eaux.
Le rejet de la station est situé au PK 23.500 en rive droite.
Coordonnées Lambert 93 du point de rejet de la station : X : 840 077 Y :6 533 898
ARTICLE 4 : Puits de captage sur le site de la station
Un forage est présent sur le site de la station de traitement afin d’utiliser les eaux de nappes pour l’exploitation,
notamment le nettoyage des équipements.
Le débit maximal prélevé autorisé est de 1000m3/an.
Ce forage est situé à :
• 2 m du clarificateur
• 10 m du poste de relevage du réseau bas
• 15 m du bassin d’aération
• 25 m du bassin tampon.
Il présente une dalle de couverture bétonnée étanche d’une surface minimale de 3 m², 0,5m d’épaisseur
minimum au-dessus du terrain naturel et cimentée sur minimum 1m de profondeur sous le terrain naturel.
Il est équipé d’une tête de puits étanche entre la cimentation annulaire de la colonne de captage et l’extérieur.
La dalle de couverture et munie d’un capot en acier cadenassé.
Une sonde de mesure de niveau de piézométrique est installée et accessible depuis le capot en acier.
Le puits de forage est identifié par une plaque mentionnant les références du présent arrêté.
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ARTICLE 5 : Règles générales
Article 5.1 : Règles générales pour le système d’assainissement
Le système d’assainissement est conçu, réalisé et réhabilité comme un ensemble technique cohérent et
conformément aux éléments du dossier de déclaration et aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 visé ci-
dessus.
le système de collecte et la station de traitement des eaux usées sont notamment construits, équipés, exploités et entretenus :
• de façon à minimiser l’émission d’odeurs, la consommation d’énergie, le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du voisinage et de constituer une gêne pour sa tran- quillité.
• de manière à minimiser la quantité totale de matières polluantes déversées au milieu récepteur dans toutes les conditions de fonctionnement.
Le maître d’ouvrage et son exploitant doivent pouvoir justifier à tout moment des dispositions prises pour s’assu - rer de la bonne marche de l’installation, pour assurer un niveau de fiabilité du système d’assainissement compa- tible avec le présent arrêté et pour mettre fin aux causes de tout incident intervenant sur le système d’assainisse- ment.
À cet effet, le maître d’ouvrage tient à jour un registre mentionnant les incidents, les pannes, les mesures prises pour y remédier et les procédures à observer par le personnel de maintenance ainsi qu’un calendrier prévisionnel d’entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement et une liste des points de contrôle des équipe- ments soumis à une inspection périodique de prévention des pannes.
Il tient à jour le plan du système de collecte et le met à disposition du service en charge du contrôle.
Les personnes en charge de l'exploitation ont, au préalable, reçu une formation adéquate leur permettant de gé- rer les diverses situations de fonctionnement de la station de traitement des eaux usées.
Toutes les dispositions sont prises pour que les pannes n’entraînent pas de risque pour les personnes ayant
accès aux ouvrages et affectent le moins possible la qualité du traitement des eaux.
Article 5.2 : Diagnostic du système d’assainissement
Article 5.2.1 : Diagnostic périodique du système d'assainissement
Le maître d'ouvrage établit un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées suivant une fréquence
n'excédant pas dix ans et au plus tard le 31/12/2023.
Ce diagnostic vise notamment à :
1° Identifier et localiser l'ensemble des points de rejets au milieu récepteur, notamment les déversoirs d'orage ;
2° Connaître la fréquence et la durée annuelle des déversements, quantifier les flux polluants rejetés et évaluer
la quantité de déchets solides illégalement ou accidentellement introduits dans le réseau de collecte et déversés
au milieu naturel ;
3° Identifier les principaux secteurs concernés par des anomalies de raccordement au système de collecte ;
4° Estimer les quantités d'eaux claires parasites présentes dans le système de collecte et identifier leur origine ;
5° Identifier et localiser les principales anomalies structurelles et fonctionnelles du système d'assainissement ;
6° Recenser les ouvrages de gestion des eaux pluviales permettant de limiter les volumes d'eaux pluviales dans
le système de collecte.
A partir du schéma d'assainissement mentionné à l'article L. 2224-8 du code général des collectivités
territoriales, le diagnostic est réalisé par tout moyen approprié (inspection télévisée, enregistrement des débits
horaires véhiculés par les principaux émissaires, mesures des temps de déversement ou des débits,
modélisation …).
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hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées et, quand cela est
techniquement et économiquement possible, d'un programme de gestion des eaux pluviales le plus en amont
possible, en vue de limiter leur introduction dans le système de collecte.
Ce diagnostic, ce programme d'actions et les zonages prévus à l'article L. 2224-10 du code général des
collectivités territoriales sont transmis dès réalisation ou mise à jour au service en charge du contrôle et à
l'agence de l'eau. Ils constituent le schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement
Article 5.2.2 : Diagnostic permanent du système d'assainissement
Le maître d'ouvrage met en place et tient à jour le diagnostic permanent du système d'assainissement.
Ce diagnostic est destiné à :
1° Connaître, en continu, le fonctionnement et l'état structurel du système d'assainissement ;
2° Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système ;
3° Suivre et évaluer l'efficacité des actions préventives ou correctrices engagées ;
4° Exploiter le système d'assainissement dans une logique d'amélioration continue.
Le contenu de ce diagnostic permanent est adapté aux caractéristiques et au fonctionnement du système
d'assainissement, ainsi qu'à l'impact de ses rejets sur le milieu récepteur.
Ce diagnostic est établi au plus tard le 31 décembre 2024.
Article 5.3 : Autorisation des raccordements d’eaux usées non domestiques au système de collecte
Tout raccordement d’eaux usées non domestiques au système de collecte fait l’objet d’une autorisation délivrée
conformément aux prescriptions de l’article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015 visé ci-dessus.
L’autorisation de déversement définit a minima :
• le titulaire de l’autorisation et son Code SIRET ;
• la durée ;
• le point de raccordement et l’ensemble des points de déversement potentiels au milieu en Lambert 93
(situés sur le système de collecte comme le système de traitement) ;
• le type d’activité générant les effluents ;
• les contrôles à réaliser le cas échéant ;
• les flux, les concentrations maximales admissibles et, le cas échéant, les valeurs moyennes journalières
et annuelles pour les paramètres pertinents au vu des effluents collectés ;
• la procédure de transmission au maître d’ouvrage des résultats des mesures d’autosurveillance.
Ces autorisations ainsi que l’éventuelle justification de l’aptitude du système de collecte et du système de
traitement à collecter, acheminer et traiter les effluents ainsi collectés sont transmises pour information au
service police de l’eau.
Article 5.4 : Gestion des déchets du système d’assainissement
Le maître d’ouvrage ou l’exploitant de la station d’épuration indique les modifications de la filière d’élimination ou
de valorisation de boues et des déchets du système d’assainissement, dès qu’il en a connaissance, dans le
manuel d’autosurveillance et dans le bilan annuel du système d’assainissement.
Quelle que soit la filière de gestion des boues utilisée, il est réalisé chaque année deux analyses de l’ensemble
des paramètres prévues par l’arrêté du 8 janvier 1998 susvisé. Les documents suivants sont tenus en
permanence à la disposition du service en charge du contrôle sur le site de la station :
• les documents permettant d’assurer la traçabilité des lots de boues, y compris lorsqu’elles sont traitées
en dehors du site de la station, et de justifier de la destination finale des boues ;
• les documents enregistrant, par origine, les quantités de matières sèches, hors réactifs, de boues
apportées sur la station par d’autres installations ;
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lorsque les boues sont destinées à être valorisées sur les sols, quel que soit le traitement préalable qui
leur est appliqué et le statut juridique permettant leur valorisation ;
• les documents de traçabilité et d’analyses permettant d’attester, pour les lots de boues concernés, de
leur sortie effective du statut de déchet.
Article 5.5 : Opérations d’entretien et de maintenance programmées
Les ouvrages sont régulièrement entretenus notamment de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs
de traitement et de surveillance.
Pour les opérations susceptibles d’avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et sur l’environnement, le
maître d’ouvrage informe via le formulaire en annexe 1 le service en charge de la police de l’eau au minimum un
mois à l’avance.
Le dispositif de surveillance mis en place respecte les prescriptions de l’article 8du présent arrêté.
Article 5.6 : Performance du système de traitement des eaux usées
En dehors des situations inhabituelles suivantes :
• fortes pluies, telles que mentionnées à l’article R. 2224-11 du Code général des collectivités territoriales
pouvant notamment occasionner un volume journalier entrant au système supérieur au débit de
référence,
• opérations de maintenance ou d’entretien programmées préalablement portées à la connaissance du
service en charge du contrôle et réalisées dans les conditions prévues à l’article 5.5 du présent arrêté,
• circonstances exceptionnelles extérieures au système d’assainissement (telles que catastrophes
naturelles, inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception
ou d’entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance),
les caractéristiques du rejet de la station respectent les valeurs limites définies dans le tableau ci-dessous :
Paramètres Concentration
maximale en moyenne
journalière
Rendement minimal Concentration
rédhibitoire en
moyenne journalière
DBO5 25 mg/l 80 % 50 mg/l
DCO 125 mg/l 75 % 400 mg/l
MES 35 mg /l 90 % 85 mg/l
Température en sortie < 25°C sauf conditions climatiques exceptionnelles
pH Compris entre 6 et 8,5
Pour les paramètres DBO5, DCO, MES ; la mesure est réalisée sur des échantillons homogénéisés moyens
journaliers prélevées sur la station, non filtrés ni décantés.
La performance minimale est évaluée en concentration maximale ou en rendement.
En fonction du nombre d’échantillons prélevés dans l’année, un seuil de tolérance d’échantillons non-conformes
décrit au tableau 8 de l’annexe III de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 est appliquée.
En dehors des situations inhabituelles, les échantillons prélevés respectent systématiquement les concentrations
rédhibitoires.
Article 5.7 : Conformité du système de collecte des eaux usées
Article 5.7.1 : Conformité nationale par temps sec
Hors opérations de maintenance programmée et circonstances exceptionnelles, le système de collecte est
conçu, réalisé, réhabilité, exploité et entretenu, sans entraîner de coût excessif, de manière à :
• ne pas dégrader les milieux récepteurs ;
• ne pas porter atteintes aux usages sensibles situés à l’aval des rejets
• par temps sec, ne pas rejeter d’eaux usées non traitées dans les milieux récepteurs.
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Conformité avant 2026
Aucun ouvrage n’étant soumis à autosurveillance réglementaire, le système de collecte est conforme par défaut
par temps de pluie.
Conformité entre 2026 et 2031
A compter de 2026, le déversoir d’orage DO 313 est équipé d’un dispositif d’autosurveillance réglementaire.
Le système est conforme dès lors que, hors périodes de maintenance programmée ou circonstances exception- nelles, les rejets via les ouvrages soumis à autosurveillance réglementaire par temps de pluie représentent : • moins de 5% des volumes produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année,
• ou moins de 5 % des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année,
• ou moins de 20 jours de déversement durant l’année au niveau de chaque déversoir d’orages soumis à autosurveillance réglementaire.
Conformité à partir de 2032
Le maître d’ouvrage propose un critère de temps de pluie au maximum 5 ans après l’équipement du DO 313.
Le système est conforme dès lors que, hors périodes de maintenance programmée ou circonstances exception- nelles, les rejets via les ouvrages soumis à autosurveillance réglementaire, par temps de pluie respectent le cri - tère choisi par le maître d’ouvrage.
Cette conformité est appréciée sur la base des données d’autosurveillance de 5 années de mesures. À défaut, il est jugé en cours de mise en conformité dès lors qu’un programme de travaux est en cours selon les
échéances fixées.
Le système est non conforme dans les autres cas.
ARTICLE 6 : Surveillance des performances du système d’assainissement en situation normale de fonctionnement
Article 6.1 : Autosurveillance du système de collecte
Les déversoirs d’orage situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique
par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 sont soumis à une autosurveillance permettant de
mesurer le temps de déversement journalier et estimer les débits déversés.
Le DO 313 est équipé d’un dispositif d’autosurveillance dès que la charge collectée à l’amont est supérieure à
120kgDBO5/j, à horizon 2026.
Les canalisations situées en périmètre de protection de captage font l’objet d’un contrôle périodique, notamment
de leur étanchéité prévue par la déclaration d’utilité publique associée.
Article 6.2 : Autosurveillance du système de traitement
Le maître d’ouvrage s’assure de la mise en place des aménagements et des équipements adaptés pour obtenir les informations d’autosurveillance suivantes à la fréquence donnée en vue d’assurer le bon fonctionnement des ouvrages de traitement :
Ouvrage Exigences en matière d’au- tosurveillance Paramètre Fréquence
Déversoirs en tête
de station et by-
pass vers le milieu
récepteur en cours
de traitement de la
file eau de l’usine
de traitement
Mesure journalière et enregis-
trement en continu des débits Débit Tous les jours
Estimation journalière des
charges polluantes rejetées
pH, MES, DBO5, DCO,
NTK, NH4, NO2, NO3, Ptot À chaque déversement
Entrée et sortie de
la file eau de l’usine
Mesure et enregistrement en
continu du débit en entrée et
Débit Tous les jours
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sortie
Mesure des caractéristiques
des eaux usées
pH, MES, DBO5, DCO, 12/an
NTK, NH4, NO2, NO3, Ptot 4/an
Température 12/an en sortie seulement
Apports extérieurs
sur la file eau :
Nature, quantité brute Quantité À chaque apport
Mesure de la qualité
A minima pH, MES,
DBO5, DCO, NTK, NH4,
NO2, NO3, Ptot
à compléter dans le ma-
nuel d’autosurveillance en
fonction de la nature des
apports extérieurs
A définir dans le manuel
d’autosurveillance en fonc-
tion de la fréquence des ap-
ports extérieurs et de la va-
riabilité de leur caractéris-
tique
A défaut à chaque apport
Apports extérieurs
de boues (toute file)
Quantité brute, quantité de ma-
tières sèches et origine
A définir dans le manuel
d’autosurveillance en fonc-
tion de la fréquence des ap-
ports extérieurs et de la va-
riabilité de leur caractéris-
tique
A défaut à chaque apport
Boues produites :
Quantité de matières sèches
avant traitement et hors réactif,
déterminée à partir de la
mesure de siccité et de la
quantité de boues produites
Tonnes de matières
sèches 12/an
Mesure de la siccité Siccité (en %) 12/an
Boues évacuées :
Quantité brute, quantité de ma-
tières sèches, mesure de la
qualité et destination
Siccité pour calculer ma-
tières sèches
A définir dans le manuel
d’autosurveillance en fonc-
tion de fréquence des ap-
ports, de l’extraction, et de
l’évacuation des boues
Qualité des boues éva-
cuées (paramètres de l’ar-
rêté du 8 janvier 1998)
2/an si boues non destinées
à l’épandage
Déchets évacués
hors boues issues
du traitement des
eaux usées (refus
de dégrillage, ma-
tières de dessa-
blage, huiles et
graisses) :
Nature, quantité des déchets
évacuées et leur destination - A minima annuelle
Consommation de
réactifs et d’éner-
gie :
Consommation d’énergie
Consommation de réactifs sur
file boue et sur file eau
- A minima annuelle
Les mesures sont réalisées conformément au calendrier prévisionnel d’autosurveillance qui est adressé par le
maître d’ouvrage avant le 1er décembre de l’année précédant la mise en œuvre de ce programme au service
police de l’eau, pour acceptation, et à l’agence de l’eau.
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Les analyses associées aux paramètres prévus à l’article précédent et à l’article 8, à l’exception des mesures de
débit, de température et de pH, sont réalisées par un laboratoire agréé au titre du Code de l’environnement.
À défaut, les dispositifs de mesure, de prélèvement et d’analyse mis en œuvre dans le cadre de
l’autosurveillance du système d’assainissement respectent les normes et règles de l’art en vigueur. En outre, le
laboratoire réalisant les analyses procède annuellement, pour chaque paramètre, à un exercice concluant d’inter-
calibration avec un laboratoire agréé.
ARTICLE 7 : Surveillance des milieux récepteurs
Un suivi des milieux récepteurs est mis en place selon les fréquences suivantes :
Milieu récepteur Support Paramètres Fréquence
Saône amont
Saône aval
Sédiment
Eaux de surface
Bathymétrie Tous les 5 ans
Sédiments HAP, PCB, métaux lourds (voir liste) Tous les 5 ans
La Combe station 1
et 2
Eaux de surface IBGN et IBD 1 fois tous les 4 ans
Etat physico-chimique 4 analyses par an, 1 fois tous les 4 ans
Micropolluants 4 analyses par an ,1 fois tous les 4 ans
Bullion
Grandes Gorges
Eaux de surface IBGN et IBD 1 fois tous les 4 ans
Etat physico-chimique 4 analyses par an, 1 fois tous les 4 ans
Etat chimique 4 analyses 1 fois tous les 4 ans pour les Grandes Gorges
Micropolluants 4 analyses 1 fois tous les 4 ans
Pesticides 1 mesure de pesticides sur sédi- ments tous les 4 ans pour les Grandes
Gorges
Sédiments HAP 1 mesure de HAP sur sédiments tous les 4 ans pour les Grandes Gorges
PCB 1 mesure PCB sur sédiments tous les 4 ans pour le Bullion
La liste des paramètres, la localisation des points de mesure et les fréquences sont précisées en annexe 5.
ARTICLE 8 : Surveillance mise en œuvre en situation inhabituelle
Des dispositions de surveillance renforcée sont prises par le maître d’ouvrage, dans les situations de maintenance programmée et de circonstances exceptionnelles, hors inondations, pendant lesquelles le maître d’ouvrage ne peut pas assurer la collecte ou le traitement de l’ensemble des eaux usées.
Ces dispositions permettent a minima l’estimation :
• du flux de matières polluantes finalement rejetées au milieu dans ces circonstances ;
• de l’impact du rejet sur le milieu récepteur et ses usages sensibles au vu de la capacité de dilution du milieu dans les conditions de rejet et s’appuyant sur une mesure de l’oxygène dissous à l’aval du point de rejet à la demande du service de police de l’eau
Les paramètres estimés sont au minimum le débit, la DBO5, la DCO, les MES, le NTK, le NH4, le Ptot. Les
paramètres retenus sont justifiés auprès du service police de l’eau lors des communications prévues aux articles
5.1 et 5.5 au regard de la nature des effluents collectés et de leur impact éventuel sur les intérêts énumérés au
L.211-1 du Code de l’environnement.
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Les dispositions prescrites dans l’arrêté du 11/09/2003 ainsi que celles du dossier loi sur l’eau et ses complé - ments s’appliquent.
Le forage est équipé d’un dispositif de comptage des eaux pompées. Le volume d’eau effectivement pompé dans l’année est indiqué dans le bilan annuel.
Une inspection de l’ouvrage souterrain et aérien est réalisée à l’issue des travaux puis tous les 3 ans afin de s’assurer de son intégrité et de son étanchéité. En cas de défaut d’étanchéité, le maître d’ouvrage prend immé - diatement toutes les mesures nécessaires pour garantir la préservation de la qualité des eaux souterraines. Le compte-rendu de cette inspection est tenu à la disposition du service de police de l’eau et une synthèse des conclusions est réalisée dans le bilan annuel.
Un protocole d’analyse des eaux souterraines visant à s’assurer de l’absence de contamination des eaux de nappe est proposée par le maître d’ouvrage au service de police de l’eau au plus tard un mois avant la mise en service du forage. Le protocole pourra prévoir une période de suivi renforcé pendant 3 ans, comprenant a mini - ma des mesures mensuelles d’Escherichia coli et de matières en suspension, puis un allégement des modalités de suivi si les résultats d’analyse sont conformes.
ARTICLE 10 : Transmissions obligatoires
Article 10.1 : Transmissions faites dans le mois suivant leur réalisation des données d’autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement
Le maître d’ouvrage ou ses délégataires transmettent les informations et résultats d’autosurveillance produits
durant le mois M dans le courant du mois M + 1 au service police de l’eau et à l’agence de l’eau.
Dans le cadre de ces transmissions sont mentionnés les éléments suivants :
• les dates des prélèvements et mesures effectués ;
• les conditions dans lesquelles ont eu lieu les éventuels déversements (temps sec, temps de pluie,
maintenance, incident…) ;
Il transmet également :
• les données pluviométriques relatives aux conditions dans lesquelles ont eu lieu les éventuels
déversements ;
• les résultats de la surveillance et des contrôles réalisés par les titulaires d’une autorisation de
raccordement non-domestique située sur les ouvrages dont il a compétence et délivrée conformément
aux prescriptions de l’article 5.3 du présent arrêté ;
La transmission régulière des données d’autosurveillance est effectuée par voie électronique sur le portail
VERSEAU, conformément au scénario d’échange des données d’autosurveillance des systèmes
d’assainissement en vigueur, défini par le service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau
(SANDRE).
Article 10.2 : Transmissions immédiates
Article 10.2.1 : Dépassement des valeurs limites fixées par l’arrêté
En cas de dépassement des valeurs limites fixées par le présent arrêté, l’information du service police de l’eau
est immédiate et accompagnée de commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les
actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
Il en est de même si un ou plusieurs micropolluants sont rejetés au milieu récepteur par le système
d’assainissement en quantité susceptible de compromettre l’atteinte du bon état de la ou des masses d’eau
réceptrices des rejets au titre de la directive du 23 octobre 2000 susvisée, ou de conduire à une dégradation de
leur état, ou de compromettre les usages sensibles.
Article 10.2.2 : Incident ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement ou susceptibles d’avoir un impact sanitaire sur les usages En cas de rejets non conformes, d’incident ou accident susceptible :
• de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l’environnement,
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le maître d’ouvrage informe immédiatement le préfet, le maire concerné, le responsable de ces éventuels
usages, le service police de l’eau et l’agence régionale de santé concernée.
Le maître d’ouvrage ou ses délégataires prennent ou font prendre, dès qu’ils en ont connaissance, toutes les
mesures possibles pour :
• mettre fin à la cause de danger ou d’atteinte au milieu aquatique ;
• évaluer les conséquences de l’incident ou de l’accident ;
• y remédier.
Les ouvrages susceptibles d’avoir un impact sanitaire sur les usages ou de porter atteinte aux intérêts
mentionnés à l’article L.211-1 en cas d’incident sont identifiés dans le cadre de la rédaction du manuel
d’autosurveillance du système et les protocoles de transmission de ces informations sont définis, au cas par cas.
Article 10.2.3 : Événement de nature à impacter le fonctionnement du système Tout événement (déversements, opérations d’entretien) à partir du réseau de collecte, notamment des postes de
relèvement et des déversoirs d’orage, impactant le fonctionnement du système de traitement des eaux usées est
signalé sans délais au service de police de l’eau, avec les éléments d’information sur les dispositions prises pour
en minimiser les impacts et les délais de dépannage.
ARTICLE 11 : Production documentaire
Article 11.1 : Protocole d’alerte
Le Maître d’ouvrage transmet dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté un protocole
d’alerte en cas de rejets non conforme ou de pollution accidentelle à l’amont hydraulique des captages d’eau
potable de Curis au Mont d’Or, dans les périmètres de protection de ces derniers et dans le domaine public
fluvial établi avec l’agence régionale de santé, Voies Navigables de France et les responsables concernés
Ce protocole est élaboré en collaboration avec les responsables concernés et l’agence régionale de santé. Il
prévoit notamment la définition de l’alerte, la période d’alerte, les mesures de protection des usages concernés et
les modalités de levée de l’alerte.
Article 11.2 : Manuel d’autosurveillance du système d’assainissement
Le système d’assainissement dispose d’un manuel d’autosurveillance régulièrement mis à jour et couvrant
l’ensemble du territoire de l’agglomération d’assainissement.
Il est rédigé en vue de la réalisation de la surveillance des ouvrages d’assainissement et des masses d’eau
réceptrices des rejets. Il comprend l’ensemble des points prescrits à l’article 20 de l’arrêté du 21/07/2015 sus-
mentionné, mais également les éléments des diagnostics périodique et permanent, ainsi que les ouvrages
susceptibles d’avoir un impact sanitaire sur les usages ou de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article
L.211-1 du Code de l’environnement, en cas d’incident.
Il est disponible sur le site du système de traitement, transmis à l’agence de l’eau ainsi qu’au service police de
l’eau pour validation, puis transmis à nouveau lors de chaque mise à jour.
Le manuel mis à jour tenant spécifiquement compte des travaux de la station est transmis a minima à la date de
mise en service de la nouvelle station. Les points d’autosurveillance de la station sont validés par l’agence de
l’eau avant la mise en route de la nouvelle station
Article 11.3 : Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement
Le maître d’ouvrage rédige tous les ans en complément de la mise à jour du manuel d’autosurveillance, le bilan de fonctionnement du système d’assainissement (station et système de collecte) du dernier exercice. Il le transmet au service police de l’eau et à l’agence de l’eau avant le 1er mars de l’année N+1. Ce bilan est un document synthétique donnant une vision globale du fonctionnement de l’agglomération d’assai- nissement qui comprend l’ensemble des points prescrits à l’article 20 de l’arrêté du 21/07/2015 sus-mentionné, mais également :
• les résultats datés du dernier contrôle d’étanchéité prévu par les DUP associées pour les réseaux situés en périmètre de protection de captage ;
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• une autoévaluation de la performance du système d’assainissement, comprenant notamment ; ◦ une conclusion de l’impact des rejets du système d’assainissement sur les milieux récepteurs ; ◦ Concernant la Saône :
▪ un suivi visuel annuel de l’érosion des berges au point de rejet
▪ une évaluation des impacts du rejet de la station établie sur la base des données disponibles.
Article 11.4 : Analyse de risque de défaillance
L’analyse de risque de défaillance est mise à jour et complétée en tenant compte du système de collecte. Elle est
finalisée avant le 31/12/2023 ou au plus tard à la date de fin des travaux de réhabilitation de la station.
Titre III : Prescriptions en phase travaux
ARTICLE 12 : Fonctionnement du système de traitement des eaux usées
La continuité du traitement des eaux usées est assurée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 13 : Échéances du programme de travaux
Au cours de la réalisation des travaux, le maître d'ouvrage adresse au service police de l'eau les comptes-rendus de chantier qu’il établit au fur et à mesure de l’avancement de celui-ci, dans lesquels il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions du présent arrêté ainsi que les effets gé- nérés par cet aménagement sur le milieu et sur l’écoulement des eaux. Il indique également la date de mise en service des ouvrages.
Les travaux durent 2 ans et 9 mois ; la durée de chaque étape respecte la durée prévue dans le calendrier initial présenté en annexe 4.
ARTICLE 14 : Autorisations préalables aux travaux
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le(s) déclarant(s) de déposer les déclarations ou obtenir les autori - sations requises au titre des autres législations.
ARTICLE 15 : Contamination du milieu
Toute disposition est prise pour ne pas contaminer les eaux souterraines et superficielles pendant les travaux. Les rejets en phase travaux tels que : eaux de nettoyage, eaux de vidange des ouvrages, eaux usées dérivées en amont des opérations sont rejetées dans le réseau d’assainissement. Un pompage de fond de fouille est prévu, les eaux pompées sont rejetées en Saône par l’intermédiaire de la conduite de rejet de la station.
Une note complémentaire au dossier décrivant l’emplacement précis des puits de pompage, les conditions de réalisation, l’estimation des débits pompés et les mesures mises en place pour limiter les impacts est transmise au service de police de l’eau au plus tard un mois avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 16 : Prescriptions relatives à la construction du forage
Les dispositions prescrites dans l’arrêté du 11 septembre 2003 susvisé ainsi que celles du dossier loi sur l’eau et ses compléments s’appliquent.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, au moins un mois avant le début des tra- vaux, le maître d’ouvrage communique au service de police de l’eau les dates de début et de fin de chanter pour la construction du forage, les cotes précises, le cas échéant les modalités envisagées pour les essais de pom- pages.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-03-00002 - Arrêté n°2021_08_03_B 139 du 3 août 2021 portant prescriptions particulières sur le système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or 31 En phase travaux, un suivi des eaux du puits est réalisé :
• 1 mesure en continu des matières en suspension est réalisée et ne dépasse pas 35mg/L. Ce suivi per- met de s’assurer de l’absence de contamination de la nappe par les opérations de travaux. • 1 analyse mensuelle sur le paramètre Escherichia coli. Une première mesure de concentration en E.coli est réalisée avant le démarrage des travaux et sert de référence pour les mesures suivantes. La concen- tration initiale en E.coli ne doit pas être dépassée.
• Une mesure et un enregistrement du niveau piézométrique de la nappe. En cas de dépassement de l’un de ces 2 paramètres, le maître d’ouvrage alerte le service de police de l’eau, l’agence régionale de santé ainsi que l’exploitant du captage de Curis au Mont d’Or et prend immédiatement toutes les dispositions pour ne pas porter atteinte à la qualité des eaux souterraines. S’il le juge nécessaire, le maître d’ouvrage propose un autre protocole d’analyse en phase travaux permettant de s’assurer de l’absence de contamination de la nappe, avec le même niveau de garantie que les mesures pres - crites ci-dessus, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 17 : Déversoirs d’orage supprimés
Les modalités de cessation d’activité et de remise en état des sites (lame déversante et exutoire au milieu
naturel) des déversoirs d’orage 310 et 312 (situés respectivement rue du 8 mai 1945 et place de la Résistance à
Saint-Germain et rejetant dans la Combe)font l’objet d’un dossier conformément à l’article R.214-45 du code de
l’environnement, déposé au guichet unique de l’eau sous 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Titre IV : Prescriptions relatives aux mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences du projet
ARTICLE 18 : Prévention des sources sonores
Les installations sont construites, équipées et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’ori- gine de nuisances susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage, ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.
ARTICLE 19 : Prévention des odeurs
L’émission d’odeurs provenant des ouvrages du réseau de collecte des eaux usées et des installations annexes (stockage de sous-produits, déchets...) ne doivent pas constituer une source de nuisances.
ARTICLE 20 : Stockage des substances et produits chimique
La nature, les emplacements et le dimensionnement des dispositifs de stockage des réactifs garantissent le bon fonctionnement de l’installation. Les stockages de produits dangereux sont munis de cuvettes de rétention né- cessaires pour prévenir toute pollution en cas de fuite ou de débordement.
Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 21 : Conformité au dossier
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent acte, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier enregistré sous le n° 69-2020-00352, et aux prescriptions du pré- sent arrêté
Tout projet de modification des installations, de leur mode d'utilisation ou de leur voisinage, de nature à entraîner
un changement notable de la situation existante, doit être porté avant sa réalisation à la connaissance du service
de police de l'eau avec tous les éléments d'appréciation, qui peut fixer des prescriptions complémentaires ou
exiger une nouvelle demande de déclaration, conformément aux dispositions de l’article R.214-40 du Code de
l'environnement.
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L’acte est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de po - lice.
Faute par le maître d’ouvrage de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du maître d’ouvrage tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’envi - ronnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales rela - tives aux contraventions du Code de l’environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le maître d’ouvrage change- rait ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne mainte- nait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 23 : Cessation d’activité et remise en état des lieux
Cessation d’activité
Si le maître d’ouvrage souhaite cesser l’exploitation des ouvrages et des installations, il en informe le préfet dans le mois qui suit la cessation par une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de remise en état.
Remise en état des lieux
Dans le même temps de la déclaration de cessation d’activité, le maître d’ouvrage fait parvenir un projet de re- mise en état des lieux avec les éléments de nature à justifier celui-ci. Jusqu’à la remise en état des lieux, le maître d’ouvrage prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de l’ouvrage, de l’installation ou du chantier, l’écoulement des eaux et la conservation ou l’élimina - tion des matières polluantes dont il avait la garde ou à l’accumulation desquelles il a contribué et qui sont suscep- tibles d’être véhiculées par l’eau.
ARTICLE 24 : Contrôles sur site
Les agents mentionnés aux articles L.172-1 et L.216-3 du Code de l’environnement, notamment ceux chargés de
la police des eaux et de la pêche, auront libre accès, à tout moment, aux installations autorisées.
Le service de police de l’eau peut procéder à des contrôles inopinés du respect des prescriptions du présent
arrêté, selon les modalités prévues aux articles L. 2224-8 et R. 2224-17 du Code général des collectivités
territoriales, L. 1331-1-1 du Code de la santé publique ou des articles L. 170-1 et suivants du Code de
l’environnement.
Le service de police de l’eau se réserve le droit de pratiquer ou de demander, en tant que de besoin, des
vérifications inopinées complémentaires, notamment en cas de présomption d’infraction aux lois et règlements
en vigueur ou de non-conformité aux dispositions de la présente autorisation.
Un double de l’échantillon d’eau prélevé est remis à l’exploitant immédiatement après le prélèvement. En cas
d’expertise contradictoire, l’exploitant a la charge d’établir que l’échantillon qui lui a été remis a été conservé et
analysé dans des conditions garantissant la représentativité des résultats.
ARTICLE 25 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté relève des articles R.216-12 et L.173-3, L.216-6 à L.216-13 du Code de l’environnement.
ARTICLE 26 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions des ar- ticles L.214-10 et R.514-3-1 du Code de l’environnement.
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installa- tion présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage du présent arrêté ;
• par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la déci - sion leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux mois, le maître d’ouvrage peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé pen- dant plus de quatre mois sur le recours gracieux du déclarant vaut décision de rejet, conformément à l’article R.214-36 du Code de l’environnement. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais aux deux points ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 28 : Publicité
Conformément à l’article R.214-37 du Code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de Saint-Germain au Mont d’Or, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Rhône pendant une durée d’au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté est envoyée, pour information :
• à la Direction Départementale des Territoires du Rhône ;
• à l’Office Français de la Biodiversité ;
• à l’Agence de l’Eau ;
• à Voies Navigables de France ;
• au Conseil Général (SATESE) ;
• à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du Logement d’Auvergne-Rhône- Alpes.
ARTICLE 29 : Exécution :
la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, Le président du Grand Lyon,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du Logement d’Auvergne-Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire qui est en charge de l’accomplissement des mesures de publication et d’information des tiers.
Fait à Lyon, le 10 août 2021
Pour le préfet,
La préfète
Secrétaire générale pour l’égalité des
chances
Cécile DINDAR
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1. Identification de la maintenance et des rejets au milieu
Nom et/ou Code Sandre de l’agglomération d’assainissement concernée :
Nom et/ou Code Sandre du système de collecte et de traitement des eaux usées concerné :
Nom du ou des ouvrages concerné(s) :
- ouvrages en maintenance :
- ouvrages rejetant au milieu :
Coordonnées en Lambert 93: X : ; Y : X : ; Y :
X : ; Y :
Carte 1 : Carte de localisation de la maintenance et des rejets aux milieux
Nature de l’intervention et contexte :
Annexe 1 : Définir la maintenance prévue
Identifier les sources potentielles des substances RSDE : rejets industriels, chantiers éventuels, etc...
• Identifier les émetteurs sur le linéaire amont de la branche d’intervention
• Identifier les molécules associées aux émetteurs
• Identification des périodes durant lesquelles l’émetteur rejette au réseau
Évaluation du flux et des substances rejetées au(x) milieu(x):
• Type de réseau concerné (unitaire/séparatif ; zone urbaine ou industrielle)
• Définition du traitement éventuel avant rejet : dégrillage, prétraitement, etc.
• Évaluation du flux et de la charge rejetée : DBO5, MES DCO et éventuelles substances identifiées ci-
dessus ;
Choix de la période d’intervention :
1 Définir la période prévue pour la maintenance et les plages horaires pendant lesquelles des rejets au
milieu sont prévisibles.
2 Justifier ce choix au regard du « fonctionnement » du tronçon impacté et de la nature des effluents
collectés. Cf. éléments ci-dessus : concentration et/ou flux de matière organique, RSDE maximum en
journée, en soirée…
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Plan localisant l'intervention et le(s) rejet(s) au(x) milieu(x
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Identification du milieu récepteur :
• Masse(s) d’eau réceptrice(s) : Code, nom, état chimique et biologique, etc. • Conditions hydrauliques prévisibles : crue, étiage, etc.
Identification des enjeux à proximité des points de déversement :
Justification des mesures et moyens de surveillances par rapport aux enjeux milieu et usages
Justification de l’éventuelle incapacité à stocker les effluents en réseau : • mesures demandées aux eventuels émetteurs : stockage des effluents, etc. • mesures propres au réseau en gestion : utilisation des bassins tampons, de la capacité de stockage du réseau, etc.
Justification de l’éventuelle incapacité à dévier/pomper les effluents durant l’intervention : pompe de relèvement avec rejet plus à l’aval, camions de pompage, etc.
Justification de l’éventuelle incapacité de prétraiter les effluents avant rejet.
Justification de l’impact sur le milieu du rejet :
• significativité du rejet RSDE et molécules organiques
• calcul de la dilution du rejet au milieu
Définitions des conditions limites d’intervention :
• débit minimum du milieu récepteur pour intervention
• conditions réseau : temps de pluie, temps sec, débit minimum ou maximum dans le réseau • surveillance météo et conditions d’intervention
• durée maximale…
Définition des mesures de suivi milieu et/ou système éventuel et des procédures d’alerte 1 suivi des points de rejet
2 suivi milieu : pendant et post intervention
3 seuils et procédures d'alerte: qui contacter en cas de problème, quand et comment ?
Vu pour être annexé à l’arrêté n°2021_08_03_B 139
Du 3 août 2021
Pour le préfet,
La préfète
Secrétaire générale pour l’égalité des chances
Cécile DINDAR
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AEP
Baignade
Pêche
Prélèvements industriels ou agricoles
Natura 2000
Autres:_______________________
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Points de prélèvement
Analyses
Rivière Ruisseaux
- Saône amont, pont de Saint-Bernard, point 53800,
- Saône confluent, pont de l’île Barbe, point 59500
- La Combe station 1
- La Combe station 2
- Bullion
- Grandes Gorges
Eaux de sur-
face
Ph,
conductivité,
oxygène dissous,
MES totales,
DBO5,
carbone organique
dissous,
NK, NH4+, NO2-,
NO3−, PO43-,
Ptotal,
Escherichia coli ,
entérocoques.
Analyses mensuelles - -
chlorophylle a et
phéopigments
Analyses mensuelles d’avril à septembre - -
Sulfates et chlo-
rures
2 fois/an - -
IBGN et IBD - 1 fois tous les 4 ans 1 fois tous les 2 ans
Etat physico-chi-
mique (voire liste)
- 4 analyses 1 fois tous les 4 ans 4 analyses 1 fois tous les 2 ans
Etat chimique (voir
liste)
- 4 analyses 1 fois tous les 4 ans pour la station 2
4 analyses 1 fois tous les 2 ans pour les Grandes Gorges
Micropolluants (voir
liste)
- 4 analyses 1 fois tous les 4 ans 4 analyses 1 fois tous les 2 ans
Pesticides - - 1 mesure de HAP sur sédiments tous les 2 ans pour les Grandes Gorges
Matières en
suspension et
sédiments
Métaux lourds (voir
liste)
4 fois/an pour MES et 1 fois/an pour sédiments - -
Micropolluants or-
ganiques (voire
liste)
4 fois/an pour MES et 1 fois/an pour sédiments - -
HAP - - 1 mesure de HAP sur sédiments tous les 2 ans pour les Grandes Gorges
PCB - - 1 mesure PCB tous les 2 ans pour le Bullion
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Etat physico-chimique sur eaux de surface
Code SANDRE Libellé du paramètre
1301 Température de l’eau
1302 pH
Conductivité
1311 Teneur en O2
1312 Saturation en O2
1313 DBO5
1305 Matières en suspension
1319 Azote Kjeldahl
1350 Phosphore total
1314 DCO
1295 Turbidité
1841 Carbone organique
1335 Ammonium
1340 Nitrates
1339 Nitrites
1433 Orthophosphates
1348 Silice
Micropolluants eaux de surface
Code SANDRE Libellé du paramètre
1369 Arsenic
1389 Chrome
1392 Cuivre
1383 Zinc
1136 Chlorotoluron ;
1670 Métazachlor ;
1105 Aminotriazole ;
1882 Nicosulfuron ;
1907 AMPA ;
1506 Glyphosate ;
1814 Diflufenican ;
1359 Cyprodinil ;
1847 Phosphate de tributyle ;
1474 Chlorprofam ;
1234 Pendimethaline ;
1667 Oxadiazon ;
1212 2,4 MCPA
Mesures état chimique sur eaux de surface
Code SANDRE Libellé du paramètre
1101 Alachlore
1458 Anthracène
1107 Atrazine
1114 Benzène
2920 2,4,4'- tribromodiphényléther (BDE28) 2919 2,2',4,4'- tétrabromodiphényléther
2916 (BDE47)
2915 2,2',4,4',5- pentabromodiphényléther 2912 (BDE99)
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1388 Cadmium dissous(1)
1276 Tétrachlorure de carbone
1955 C10-C13 chloroalcanes à 55% de chlore 1464 Chlorfenvinphos
1083 Chlorpyriphos éthyl
1103 Aldrine
1173 Dieldrine
1181 Endrine
1207 Isodrine
Somme Pesticides cyclodiènes
1148 4,4'-DDT
1147 2,4'-DDT
7146 DDT Total
1148 Para-para-DDT
1161 1,2-dichloroéthane
1168 Dichlorométhane
6616 Di (2-éthyl hexyl) phtalate (DEHP)
1177 Diuron
1743 Endosulfan total (alpha+beta)
1191 Fluoranthène
1199 HCB (hexachlorobenzène)
1652 Hexachlorobutadiène
1203 Lindane (HCH gamma)
1208 Isoproturon
1382 Plomb dissous
1387 Mercure dissous
1517 Naphtalène
1386 Nickel dissous
5474 4-n nonylphénol
1959 4-tert octylphénol
1888 Pentachlorobenzène
1235 Pentachlorophénol
1115 Benzo (a) pyrène
1116 Benzo (b) fluoranthène
1117 Benzo (k) fluoranthène
1118 Benzo (ghi) pérylène
1204 Indéno (1,2,3 cd) pyrène
1263 Simazine
1272 Tétrachloroéthylène
1286 Trichloroéthylène
2879 Tributylétain cation
1774 Somme des trichlorobenzènes
1135 Chloroforme
1289 Trifluraline
1172 Dicofol
6561 (PFOS) Acide perfluorooctane sulfonique 2028 et ses dérivés
7707 Dioxines et composés
1688 Aclonifen
1119 Bifenox
1935 Cybutryne
1140 Cyperméthrine
1170 Dichlorvos
6651 HBCD alpha (alpha hexabromoxcyclododecane) 1197 Heptachlore (dont epoxyde)
1269 Terbutryne
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Code SANDRE Libellé du paramètre
1506 Glyphosate
1907 AMPA
2731 Glufosinate-ammonium
1105 Aminotriazole
1686 Bromacil
1810 Clopyralide
1169 Dichlorprop
1288 Trichlopyr
1678 Diméthénamide
1903 Acétochlore
1113 Bentazone
1214 Mécoprop
1911 Imazaméthabenz méthyl
1670 Métazachlore
1797 Metsulfuron méthyl
1662 Sulcotrione
2076 Mésotrione
1672 Isoxaben
1092 Prosulfocarbe
1130 Carbofuran
1744 Epoxiconazole
1694 Tébuconazole
1178 Endosulfan alpha
1289 Trifluraline
Métaux sur sédiments/MES
Code SANDRE Libellé du paramètre
1369 Arsenic
1389 Chrome
1392 Cuivre
1383 Zinc
1388 Cadmium
1387 Mercure
1386 Nickel
1382 Plomb
Micropolluants sur sédiments/MES
• Chlorotoluron ;
• Métazachlor ;
• Aminotriazole ;
• Nicosulfuron ;
• AMPA ;
• Glyphosate ;
• Diflufenican ;
• Cyprodinil ;
• Phosphate de tributyle ;
• Chlorprofam ;
• Pendimethaline ;
• Oxadiazon ;
• 2,4 MCPA
HAP sur sédiments
Code SANDRE Libellé du paramètre
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-03-00002 - Arrêté n°2021_08_03_B 139 du 3 août 2021 portant prescriptions particulières sur le système d’assainissement de Saint-Germain au Mont d’Or 43 1458 Anthracène
1191 Fluoranthène
1115 Benzo (a) Pyrène
1116 Benzo (b) Fluoranthène
1118 Benzo (ghi) Pérylène
1117 Benzo (k) Fluoranthène
1204 Indéno (123c) Pyrène
1517 Naphtalène
1453 Acénaphtène
1622 Acénaphtylène
1623 Fluorène
1524 Phénanthrène
1537 Pyrène
1082 Benzo (a) Anthracène
1476 Chrysène
1621 Dibenzo (ah) Anthracène
1467 Chlorobenzène (Mono)
2611 Chloroprène
2065 Chloropropène-3
1497 Ethylbenzène
1278 Toluène
1293 Xylène-meta
1292 Xylène-ortho
1294 Xylène-para
PCB sur sédiments
Code SANDRE Libellé du paramètre
1242 PCB 101
1627 PCB 105
1243 PCB 118
1089 PCB 126
1244 PCB 138
1245 PCB 153
2032 PCB 156
1090 PCB 169
1626 PCB 170
1246 PCB 180
1625 PCB 194
1624 PCB 209
1239 PCB 28
1240 PCB 35
1628 PCB 44
1241 PCB 52
1091 PCB77
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE
Point de suivi Saône amont, pont de Saint Bernard
Informations générales sur la station
Département Ain
Ville Saint-Bernard
Localisation Pont de Saint Bernard
Code Hydrographique U---0000
X lambert 93 833 933
Y lambert 93 6 539 734
Altitude 170
Finalité de la station RNB, RCS, CO
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Informations générales sur la station
Département Rhône
Ville Lyon
Localisation Pont de l’île Barbe (rive gauche) Code Hydrographique U---0000
X lambert 93 842 288
Y lambert 93 6 523 530
Altitude 164
Finalité de la station RNB, RCS, CO
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territoires du Rhône
69-2021-08-10-00002
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A135 du 10 août
2021
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Larajasse
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A135 du 10 août 2021 46 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A135 du 10 août 2021
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Larajasse
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;
VU le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n° 69_ 2021_05_31_00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A36 du 13 avril 2021 relatif au maintien des activités des lieutenants de louveterie du département du Rhône et la Métropole de Lyon pendant la période d’urgence sanitaire Covid-19 ;
VU la demande d’intervention de Monsieur Philippe Dumont, particulier, sur la commune de Larajasse suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages ; VU le rapport de Laurent Philippe, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 9 août 2021 ; VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 9 août 2021 ;
CONSIDÉRANT le classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du renard dans le Rhône par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de Larajasse et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ; CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ; CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A135 du 10 août 2021 47 Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 :Les lieutenants de louveterie Laurent PHILIPPE et Michel ROUSSET, ou leur suppléant, sont chargés de la direction technique d’une battue administrative de destruction du renard :
le mercredi 11 août 2021, de 18h00 à 22h00 sur la commune de Larajasse, lieux-dits Chazette, Thenaudière, Montogier et Choules.
Article 2 : La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Larajasse Association communale de chasse agrée Roland FAYOLLE
Article 3 : À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2016.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 5 : Les participants prennent tant que cela sera demandé par le gouvernement, toutes les précautions nécessaires à la non-propagation du Covid-19, pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle de toute autre personne. Les participants devront impérativement respecter les gestes barrière, les mesures de distanciation.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis à la direction départementale des territoires du Rhône.
Article 7 : Le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Larajasse, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Le chef de service
Signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-10-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A135 du 10 août 2021 48 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-10-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A136 du 10 août
2021
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Haute-Rivoire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A136 du 10 août 2021 49 Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A136 du 10 août 2021
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Haute-Rivoire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;
VU le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU l’arrêté préfectoral n° 69_ 2021_05_31_00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A36 du 13 avril 2021 relatif au maintien des activités des lieutenants de louveterie du département du Rhône et la Métropole de Lyon pendant la période d’urgence sanitaire Covid-19 ;
VU la demande d’intervention de Messieurs Michel Reynard et Cyril Poncet, particulier,, sur la commune de Haute-Rivoire suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages ; VU le rapport de Laurent Philippe, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 9 août 2021 ; VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 9 août 2021 ;
CONSIDÉRANT le classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du renard dans le Rhône par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de Haute-Rivoire et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ; CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A136 du 10 août 2021 50 Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 :Le lieutenant de louveterie Laurent PHILIPPE, ou son suppléant, est chargé de la direction technique d’une battue administrative de destruction du renard :
le vendredi 20 août 2021, de 06h30 à 13h00 sur la commune de Haute-Rivoire, lieux-dits Les Fouillouises, Les Fayards et La Combe.
Article 2 : La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Haute-Rivoire Association communale de chasse agrée Sébastien GRANGE
Article 3 : À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2016.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.
Article 5 : Les participants prennent tant que cela sera demandé par le gouvernement, toutes les précautions nécessaires à la non-propagation du Covid-19, pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle de toute autre personne. Les participants devront impérativement respecter les gestes barrière, les mesures de distanciation.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis à la direction départementale des territoires du Rhône.
Article 7 : Le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Haute-Rivoire, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Le chef de service
Signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-10-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2021-A136 du 10 août 2021 51 69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2021-08-06-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET
DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À
L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR
DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DE DEUX SEUILS
SUR LE REINS A THEL SUR LA COMMUNE DE
COURS
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 52 Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU
PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L 211-7 ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L214-1 À L214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR DES TRAVAUX D’EFFACEMENT DE DEUX SEUILS SUR LE REINS A THEL SUR LA COMMUNE DE COURS
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
VU l’article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement - livre II - titre Ier et notamment les articles L 211.7, L 214-1 à 6, R 214- 1, R 214 –32 à R 214-47, et R 214-88 à R 214-104,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe),
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Cécile DINDAR,
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne approuvé le 4 novembre 2015,
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes,
VU l’arrêté préfectoral n°69-2021-07-08-00012 du 08 juillet 2021 portant délégation de signature à Mme Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 01 février 2021 portant délégation de signature à M. Jacques BANDERIER directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-05-31-00005 du 31 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales,
Service eau et nature
Unité eau
165, rue Garibaldi, CS 33 862, 69 401 Lyon cedex 03
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 53 VU la demande présentée le 28 mai 2021 par la Roannaise de l’eau, complétée le 23 juillet 2021, et portant sur la déclaration d’intérêt général relative aux travaux visés ci-dessus, soumis également au régime de la déclaration suivant la nomenclature annexée à l’article R 214-1 et suivants du code de l’environnement,
VU l’avis du service départemental de l’office français de la biodiversité en date du 02 juillet 2021,
VU l’avis du président de la fédération du Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 16 juin 2021,
VU le dossier annexé,
VU l’absence d’expropriation et de demande de participation financière aux personnes intéressées d’une part, et la nature des travaux consistant dans l’entretien et l’aménagement de cours d’eau d’autre part, qui justifient une dispense d’enquête publique conformément à l’article L 151-37 du code rural et maritime,
VU les observations apportées par le pétitionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral,
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement et qu’il y a lieu de faire application de l’article L 211-7 du code de l’environnement,
Sur la proposition de M le directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
TITRE I - DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d’intérêt général
Les travaux d’effacement de deux seuils sur le Reins à Thel sur la commune de COURS décrits à l’article 6 du présent arrêté sont déclarés d’intérêt général.
Les parcelles privées concernées par les travaux ou les accès sont situées sur la commune de COURS. Un plan parcellaire les désignant est joint en annexe n°2.
Article 2 : Durée de la déclaration d’intérêt général
La déclaration d’intérêt général pour les travaux d’effacement de deux seuils sur le Reins à Thel sur la commune de COURS devient caduque à l’expiration d’un délai de 5 ans si les travaux n’ont pas fait l’objet d’un commencement de réalisation substantiel.
Article 3 : Participation financière
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des terrains.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 54 Article 4 : Information des riverains
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie de COURS et si besoin par contact direct.
TITRE II - DÉCLARATION
Article 5 : Objet de la déclaration et rubriques de la nomenclature
La Roannaise de l’eau, sis 63 rue Jean Jaurès 42313 ROANNE Cedex, est autorisée à effectuer des travaux d’effacement de deux seuils sur le Reins à Thel sur la commune de COURS.
Ces travaux relèvent de la rubrique suivante de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Régime Arrêté listant les
travaux concernés
par la rubrique
3.3.5.0
3.3.5.0. Travaux, définis par un arrêté du ministre chargé de
l'environnement, ayant uniquement pour objet la restauration
des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y
compris les ouvrages nécessaires à cet objectif (D).
Cette rubrique est exclusive de l'application des autres rubriques de la présente nomenclature.
Ne sont pas soumis à cette rubrique les travaux n'atteignant pas les seuils des autres rubriques de la présente nomenclature.
Déclaration arrêté du 30/06/2020
Article 6 : Nature des travaux
Le projet consiste à effacer deux seuils sur le Reins :
- le ROE 37476 : « seuil R2 »,
- le ROE 37399 : « seuil R3 »,
pour permettre la libre circulation des espèces et des sédiments. Les travaux se déroulent en deux phases :
- dérasement de seuils, mise en place des seuils de fonds et pose des clôtures et passages à gué,
- mise en place de techniques végétales composées d’essences variées et préconisées en bords de cours d’eau, pour garantir un maintien des berges.
La localisation du projet est présentée en annexe 1.
Article 7 : Caractéristiques des travaux
Les travaux sont réalisés conformément au dossier déposé et à ses compléments, sous réserve des dispositions du présent arrêté et des arrêtés de prescriptions générales visés à l’article 5.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé peut entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 55 TITRE III - PRESCRIPTIONS
Article 8 : Prescriptions générales
La direction départementale des territoires (DDT) du Rhône (service eau et nature) et le service départemental de l'office français de la biodiversité sont informés au moins 10 jours à l’avance de la date de démarrage de travaux, et de la date de fin des travaux.
Les interventions dans le lit mineur du Reins sont interdites durant la période qui s’étend du 1er novembre au 15 mai, à l’exception des opérations en techniques végétales réalisées pendant la période de repos végétatif.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d’eau.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence d’engins à proximité de la rivière.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l’entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de pollution accidentelle (fuites d’hydrocarbures ou d’huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Les travaux ne doivent pas conduire à modifier la capacité d'écoulement des cours d'eau, ni conduire à rehausser le niveau du terrain naturel en berge.
Article 9 : Plantes invasives : jussie, renouée du Japon et ambroisie
Toutes les dispositions sont prises pour éviter une dissémination de plantes invasives : jussie, renouée du Japon et ambroisie. Le pétitionnaire prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination pendant les travaux.
Article 10 : Mesures de surveillance
Les aménagements des berges sont assurés par l’entreprise prestataire avec un suivi des plantations pour assurer une reprise et un développement optimal de la végétation. Les travaux d’entretien à partir de l’année N+1 sont à la charge du syndicat pour une durée de 5 ans et comprennent notamment :
- l’éradication des végétaux indésirables sur l’emprise des aménagements, - le fauchage si nécessaire des surfaces enherbées autour de la clôture et des plantations, - l’abattage des arbres instables menaçant la pérennité de la clôture et des ouvrages mis en place.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 56 TITRE IV – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 11 : Conformité au dossier et modifications
Toute modification apportée à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du code de l'environnement.
Article 12 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 13 : Arrêté complémentaire
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer par arrêté complémentaire, toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l’article R.214-39 du code de l’environnement.
Article 14 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations néces- saires à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
Article 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 16 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les conditions fixées à l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 57 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ».
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 17 : Publication
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône pendant au moins 6 mois. Une copie est déposée et affichée pendant un mois au minimum, en mairie de COURS où cette opération est réalisée.
Le dossier de l’opération peut être consulté en mairie de COURS et à la direction départementale des territoires, service eau et nature (165 rue Garibaldi 69003 Lyon), pendant une durée de deux mois.
Article 18 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l’office français de la biodiversité (OFB) et à la mairie de COURS chargée de l’affichage prévu à l’article 17 du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 58 ANNEXE 1
Localisation des travaux
Vu pour être annexé à l’arrêté N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137
pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires
Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 59 ANNEXE 2
Parcelles concernées par la DIG
Vu pour être annexé à l’arrêté N°DDT_SEN_2021_08_06_B 137
pour le préfet,
Le directeur départemental des territoires
Jacques BANDERIER
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2021-08-06-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2021_08_06_B 137 DU 60 69_DRDJSCS_Direction Départementale
Déléguée
69-2021-08-12-00004
DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à
candidatures_mandataires judiciaires à la
protection des majeurs
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-08-12-00004 - DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à candidatures_mandataires judiciaires à la protection des majeurs 61 33 rue Moncey - 69421 LYON Cedex 03 - : 04.81.92.44.00 – Télécopie : 04.81.92.44.59
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
Procédure d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Département du Rhône
(Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.471-2-1, L.472-1-1, R.472-1 à R.472-4, D.472-5-1 à D.472-5-4)
L’appel à candidature prévu par l’article D472-5-1 du code de l’action sociale et des familles pour l’année 2021 est le suivant :
1. Cadre :
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a prévu l’élaboration de schémas régionaux des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF). Par arrêté en date du 18 mai 2017, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a arrêté le nouveau schéma régional MJPM 2017-2021 qui définit les orientations et les axes de travail. Le document est disponible sur :
http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-egalite-des-chances-hebergement-et- droit-au-logement/Politique-en-faveur-des-personnes-vulnerables/Les-majeurs-proteges
Pour les MJPM exerçant à titre individuel dans le Rhône, au vu de la saturation des mandataires, au regard des cessations d’activité réalisées ou prévues des mandataires exerçant à titre individuel, de l’évolution du nombre de mesures et des besoins évoqués par les juges des tutelles du département, il a été décidé de procéder à l’ouverture maximale de sept agréments.
Conformément à l’article 34 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, l'agrément est délivré après un appel à candidatures émis par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixe la date à laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
POLE HEBERGEMENT ET INCLUSION SOCIALE
SERVICE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES
Dossier suivi par : Fanny MAZILLY
: 04.81.92.45.67
Email : ddcs-protection-majeurs@rhone.gouv.fr
fanny.mazilly@rhone.gouv.fr
Avis d’appels à candidatures :
DDETS_HIS_2021_08_05_001
Lyon, le 05/08/2021
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-08-12-00004 - DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à candidatures_mandataires judiciaires à la protection des majeurs 62 2/6
2. Critères d’éligibilité
Il convient de satisfaire notamment aux conditions suivantes (conformément à l’article l'article L. 471- 4 du code de l’action sociale et des familles – CASF) :
− Être âgé(e) au minimum de 25 ans ;
− Être titulaire du certificat national de compétence de mandataire judiciaire ; − Ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour les infractions énumérées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles ;
− Ne pas être inscrit(e) sur la liste nationale des personnes qui ont fait l’objet sur décision du préfet d’une suspension ou d’un retrait d’agrément ;
− Justifier de garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages subis par les personnes prises en charge ;
− Justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de trois ans dans un des domaines nécessaires à l’exercice des fonctions de mandataire (exemple : gestion administrative, financière, budgétaire, fiscale ou patrimoniale, action sociale, activité juridique notamment droit civil, droit de la famille).
3. Critères de sélection :
La procédure d’agrément s’inscrit dans le cadre des objectifs et des besoins fixés par le schéma régional 2017-2021 des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales.
Seront privilégiées les candidatures qui :
− Rempliront les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession et plus particulièrement les critères de nature à assurer la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge ou d’accompagnement des majeurs
− Répondront aux objectifs du schéma régional et du présent appel à candidature.
Conditions légales et réglementaires :
En plus des critères d’éligibilité rappelés ci-dessus, les candidatures seront examinées au regard des critères garantissant la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge ou d’accompagnement (article R.472-1 du code de l’action sociale et des familles) :
1° Au titre de la qualité et de la continuité de la prise en charge ou de l’accompagnement :
a) Les moyens matériels prévus pour l’activité, notamment les matériels, en particulier informatiques, et les locaux dédiés à cette activité, les moyens prévus pour la protection des données personnelles des personnes protégées ;
b) Les moyens humains prévus pour l’activité, notamment le temps disponible pour cette activité, du mandataire et, le cas échéant, du secrétaire spécialisé, au regard du volume d’activité envisagé, les formations obtenues et les expériences professionnelles, autres que celles obligatoires pour l’exercice de la fonction ;
c) Les moyens prévus pour l’accueil de la personne protégée et pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée ;
d) La formalisation et la pertinence de la notice d’information et du projet de document individuel de protection des majeurs ;
e) La formalisation et la pertinence de son projet professionnel. Pour l’appréciation de ce dernier, sont pris en compte, notamment, la qualité du réseau pluridisciplinaire de professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d’autres mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-08-12-00004 - DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à candidatures_mandataires judiciaires à la protection des majeurs 63 3/6
modalités prévues pour protéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser la continuité de la prise en charge ou de l’accompagnement ;
2° Au titre de la proximité de prise en charge ou d’accompagnement :
a) La proximité des locaux d’activité professionnelle du mandataire par rapport aux besoins que l’appel à candidature a pour objet de satisfaire ;
b) Les moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l’exercice de la fonction de mandataire, notamment les moyens de locomotion ;
c) Les moyens prévus pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée.
Besoin particulier défini par l’appel à candidature : couverture du territoire
Le présent appel à candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d’accès à la profession de MJPM à titre individuel et souhaitant exercer à titre individuel des mesures de protection juridique des majeurs ordonnées par l’autorité judiciaire (mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mesure d’accompagnement judiciaire sous réserve d’en avoir la mention dans le certificat national de compétences).
Les agréments ont vocation à concerner le ressort des trois tribunaux du département (Lyon, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône). Au regard de la géographie du département et de la distance, un agrément pourra être consacré exclusivement au ressort du tribunal de Villefranche-sur-Saône. En raison des nombreux besoins de ce département, seront prioritaires les candidats consacrant leur activité exclusivement au département du Rhône (40 mesures).
En ce qui concerne les candidats exerçant ou ayant exercé dans d’autres départements : conformément aux dispositions relatives à la communication des documents administratifs, la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités se réserve le droit de demander la communication des rapports d’inspection et de contrôle réalisés par ces départements sur les candidats. Ces éléments pourront entrer dans l’évaluation de la formalisation et la pertinence du projet professionnel notamment au regard de la garantie de la qualité du service rendu et l’organisation de la continuité de la prise en charge ou de l’accompagnement, critères réglementaires précités.
4. Procédure de dépôt des candidatures
Les demandes doivent être établies au moyen du CERFA n°13913*02 avec l’aide de la notice explicative. Ces documents sont téléchargeables à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1898
Le dossier de candidature doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives suivantes : − Un acte de naissance ;
− Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ;
− Un justificatif de domicile ;
− Le certificat national de compétence mentionné à l’article D. 471-4 et toutes autres pièces justificatives relatives aux autres formations suivies ;
− Un curriculum vitae et toutes pièces justificatives relatives à son expérience professionnelle; − Un devis pour le contrat d’assurance en responsabilité civile ;
− Les projets de notice d’information et de document individuel de protection des majeurs ; − Le cas échéant, un projet de contrat de travail pour l’emploi d’un secrétaire spécialisé et tout document attestant de l’intention de recruter du personnel à ce poste ;
− Le cas échéant, tout document attestant de la recherche, de la location ou de la possession de locaux professionnels ;
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-08-12-00004 - DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à candidatures_mandataires judiciaires à la protection des majeurs 64 4/6
− Les documents relatifs aux moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l’exercice de la fonction de mandataire, notamment la carte grise, le titre de propriété ou de location de ses moyens de locomotion ;
− Le projet professionnel du candidat, qui précise notamment la qualité du réseau pluridisciplinaire de professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d’autres mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pour protéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser la continuité de la prise en charge ou de l’accompagnement.
Pour les personnes physiques qui disposent d’une délégation d’un service mandataire pour exercer l’activité de mandataire judiciaire ou exercent en qualité de préposé d’établissement à la date de la demande d’agrément, le dossier de candidature comporte également :
− Les informations relatives à l’activité exercée au moment de la demande d’agrément ; − La copie du contrat de travail ou de la décision de nomination ;
− Le courrier par lequel le candidat a informé son employeur de son intention de demander un agrément ;
− Les moyens permettant, au regard de l’activité de son travail salarié ou d’agent public, d’assurer une continuité de la prise en charge ou de l’accompagnement des personnes dont le juge lui a confié la protection juridique.
Le dossier de candidature doit être adressé entre le 23 août 2021 et le 23 octobre 2021 inclus (cachet de la poste faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Direction départementale de l’emploi du
travail et des solidarités
Service « Protection des personnes
vulnérables »
Candidatures MJPM individuels
33 rue Moncey
69 421 Lyon cedex 03
Copie à :
Tribunal judiciaire de Lyon
Mme la Vice-Procureur en charge des tutelles
Candidatures MJPM individuels
67 rue Servient
CS 73816
69433 LYON CEDEX 03
Le représentant de l’Etat dans le département dispose d’un délai de vingt jours pour accuser réception de la demande ou, si la demande est incomplète, pour indiquer les pièces manquantes dont la production est indispensable à l’instruction de la demande et fixer un délai pour la production de ces pièces. En l’absence de production des pièces manquantes dans le délai fixé, la demande ne peut être instruite.
Conformément à l’article R. 472-4 du CASF, « le silence gardé pendant plus de cinq mois à compter de la date de fin de réception des candidatures inscrite dans l’avis à candidature émis par le représentant de l’État dans le département sur la candidature d’agrément vaut décision de rejet de celles-ci »
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-08-12-00004 - DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à candidatures_mandataires judiciaires à la protection des majeurs 65 5/6
5. Instruction des dossiers et agrément
L’instruction des dossiers de demandes d’agrément sera réalisée par la direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités du Rhône selon les dispositions prévues par le code de l’action sociale et des familles (CASF).
Pour tout renseignement : ddcs-protection-majeurs@rhone.gouv.fr
Tel : 04 81 92 45 67 ou 44 31
Les candidats dont le dossier est recevable, au regard des conditions prévues aux articles L.471-4, L.472-2 et D.471-3 du CASF, seront auditionnés par la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, qui donnera au préfet du département et au procureur de la République un avis consultatif sur chacune des candidatures. Les candidatures aux fins d’agréments en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs seront classées et sélectionnées par le préfet du Rhône, en lien avec le procureur de la République, en fonction des critères précités.
Les sept agréments ouverts peuvent ne pas être attribués ou entièrement attribués si les candidatures ne satisfont pas aux critères précités ou en nombre insuffisant. L’agrément sera délivré par le préfet de département après avis conforme du Procureur de la République aux candidats les mieux classés.
L’entrée en fonction est prévue fin 2021.
Le présent avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 12/08/2021
La préfète, secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité
des chances
Cécile DINDAR
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-08-12-00004 - DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à candidatures_mandataires judiciaires à la protection des majeurs 66 6/6
Annexe 1 : Département du Rhône :
69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2021-08-12-00004 - DDETS_HIS_2021_08_05_001_avis d'appel à candidatures_mandataires judiciaires à la protection des majeurs 67 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-11-00001
Rectificatif DDETS 69 du 28-4-21
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-11-00001 - Rectificatif DDETS 69 du 28-4-21 68 Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Lyon, le 11 août 2021
DECISION DREETS/T/2021/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
(Rectificatif)
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2021-33 du 6 avril 2021 publiée au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n°84-2021-061 du 6 avril 2021 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités à M. Marc-Henri LAZAR, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail ;
Vu la décision DREETS/T/2021/31 du 28 avril portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, publiée le 12 mai 2021, au recueil des actes administratifs n°84- 2021-085 de la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article unique
Rectificatif au recueil des actes administratifs du département du Rhône n°84-2021-085 du 12 mai 2021
A l’article 7 de la décision DREETS/T/2021/31, au lieu de
« la présente décision se substitue à compter du 1er mai 2021 à la décision DREETS/T/2021/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims qui est abrogée. »
Lire
« la présente décision se substitue à compter du 1er mai 2021 à la décision DREETS/T/2021/25 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims qui est abrogée. »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-11-00001 - Rectificatif DDETS 69 du 28-4-21 69 2/2
Article 2 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi , du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 9 août 2021
Le directeur régional adjoint
Responsable du pôle politique du
travail
Par délégation
Marc-Henri LAZAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-11-00001 - Rectificatif DDETS 69 du 28-4-21 70 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-11-00002
Rectificatif DDETS 69 du 28-6-21
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-11-00002 - Rectificatif DDETS 69 du 28-6-21 71 Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail, et des solidarités
Auvergne Rhône-Alpes
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Lyon, le 11 août 2021
DECISION DREETS/T/2021/53 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims
(Rectificatif)
La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2021-33 du 6 avril 2021 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n°84-2021-061 du 6 avril 2021 portant délégation de
signature en matière de pouvoirs propres de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités à M. Marc-Henri LAZAR, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail ;
Vu la décision DREETS/T/2021/31 du 28 juin 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, publiée le 13 juillet 2021, au recueil des actes administratifs n°84- 2021-113 de la préfecture du Rhône;
ARRÊTE
Article unique
Rectificatif au recueil des actes administratifs du département du Rhône n°84-2021-113 du 13 juillet 2021 ;
Le titre « DECISION DREETS/T/2021/31 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims » est annulé et remplacé par le titre suivant :
«DECISION DREETS/T/2021/53 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-11-00002 - Rectificatif DDETS 69 du 28-6-21 72 2/2
Article 2 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi , du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 11 août 2021
Le directeur régional adjoint
Responsable du pôle politique du
travail
Par délégation
Marc-Henri LAZAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-11-00002 - Rectificatif DDETS 69 du 28-6-21 73 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-13-00004
AP du 13 août 2021 portant interdiction de
manifestation le samedi 14 août 2021 dans des
périmètres à Lyon_ le préfet BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00004 - AP du 13 août 2021 portant interdiction de manifestation le samedi 14 août 2021 dans des périmètres à Lyon_ le préfet BOUCHIER 74 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00004 - AP du 13 août 2021 portant interdiction de manifestation le samedi 14 août 2021 dans des périmètres à Lyon_ le préfet BOUCHIER 75 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00004 - AP du 13 août 2021 portant interdiction de manifestation le samedi 14 août 2021 dans des périmètres à Lyon_ le préfet BOUCHIER 76 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00004 - AP du 13 août 2021 portant interdiction de manifestation le samedi 14 août 2021 dans des périmètres à Lyon_ le préfet BOUCHIER 77 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00004 - AP du 13 août 2021 portant interdiction de manifestation le samedi 14 août 2021 dans des périmètres à Lyon_ le préfet BOUCHIER 78 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-12-00001
Arrêté modifiant temporairement la limite
d'ancienneté des véhicules taxi dans le Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00001 - Arrêté modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules taxi dans le Rhône 79 Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Lyon, le 12 août 2021
Affaire suivie par: Cécile DAFFIX
Tél: 04.72.61.65.53
Courriel: pref-taxi@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant temporairement la limite d’ancienneté des véhicules affectés à l’activité de taxi dans le département du Rhône
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment son article R.3121-3 ;
VU l’arrêté n° 69-2018-07-19-001 du 19 juillet 2018 relatif à la réglementation des taxis dans le département du Rhône ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre en compte les difficultés économiques des professionnels dans le contexte de crise sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la sécurité et de la protection civile :
A R R Ê T E :
Article 1er : La limite d’ancienneté des véhicules affectés à l’activité de taxi dans le département du Rhône, prévue à l’article 11 de l’arrêté préfectoral n° 69-2018-07-19-001 du 19 juillet 2018 relatif à la réglementation des taxis dans le département du Rhône est portée à 11 ans.
Article 2 : Le présent arrêté cesse de produire ses effets un an après la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Article 3 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHIER
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00001 - Arrêté modifiant temporairement la limite d'ancienneté des véhicules taxi dans le Rhône 80 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-12-00003
Arrêté portant modification de l'agrément du
centre de formation VTC n° VTC69-2019-001
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation VTC n° VTC69-2019-001 81 Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIX
Tél : 04.72.61.65.53
Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
Portant modification de l’agrément du centre de formation VTC
n° VTC 69-2019-001
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU l’agrément préfectoral n° VTC 69-2019-001 délivré le 20 juin 2019 ;
VU la demande de modification déposée par Monsieur Yazid BENBOUZID, gérant de la société "BARABAN AUTO-ECOLE" concernant le siège social ainsi que le lieu de formation, en date du 6 août ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 12 août 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation VTC n° VTC69-2019-001 82 ARRET E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2019-06-20-002 portant agrément n° VTC 69-2019-001 du 20 juin 2019 est modifié comme suit en son article 1 :
La Société « BARABAN AUTO-ECOLE » sise 25 rue du Lyonnais à SAINT PRIEST (69800) représentée par Monsieur Yazid BENBOUZID est agréée sous le n°VTC 69-2019-001 pour exploiter un établissement d’enseignement assurant la formation initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Article 2: L’arrêté préfectoral n° 69-2019-06-20-002 portant agrément n° VTC 69-2019-001 du 20 juin 2019 est modifié comme suit en son article 3 :
Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Karim BENCHARAA. Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 25 rue du Lyonnais-69800 SAINT PRIEST.
Article 3 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation VTC n° VTC69-2019-001 83 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-12-00002
Arrêté portant modification de l'agrément du
centre de formation taxi n° 69-2019-001
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation taxi n° 69-2019-001 84 Préfecture
Direction de la Sécurité
et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par : Cécile DAFFIX
Tél : 04.72.61.65.53
Courriel : cécile.daffix@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
Portant modification de l’agrément du centre de formation TAXI
n° 69-2019-001
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;
VU la loi N° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU le décret N° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;
Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
VU l’agrément préfectoral n° 69-2019-001 délivré le 20 juin 2019 ;
VU la demande de modification déposée par Monsieur Yazid BENBOUZID, gérant de la société "BARABAN AUTO-ECOLE" concernant le siège social ainsi que le lieu de formation, en date du 6 août 2021;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile:
.../…
Adresse postale: Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 12 août 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation taxi n° 69-2019-001 85 ARRET E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2019-06-20-001 portant agrément n° 69-2019-001 du 20 juin 2019 est modifié comme suit en son article 1 :
La Société « BARABAN AUTO-ECOLE » sise 25 rue du Lyonnais à SAINT PRIEST (69800) représentée par Monsieur Yazid BENBOUZID est agréée sous le n°69-2019-001 pour exploiter un établissement d’enseignement assurant la préparation à l’examen, à la formation continue et à la mobilité des conducteurs de taxi.
Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la date de l’arrêté initial. La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l’échéance du présent agrément.
Article 2: L’arrêté préfectoral n° 69-2019-06-20-001 portant agrément n° 69-2019-001 du 20 juin 2019 est modifié comme suit en son article 2 :
Le responsable pédagogique des formations est Monsieur Karim BENCHARAA. Les stages de formation se dérouleront dans les locaux suivants : 25 rue du Lyonnais-69800 SAINT PRIEST.
Article 3 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 : Le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Ivan BOUCHIER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-12-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre de formation taxi n° 69-2019-001 86 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-13-00003
Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126
du 2 juin 2021
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00003 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126 du 2 juin 2021 87 Arrêté préfectoral n° du 13 août 2021
portant mise en œuvre du pass sanitaire et obligation du port du masque
dans le département du Rhône
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1 et L 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, Monsieur Ivan Bouchier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 n° 69-2021-07-08-00007 portant délégation de signature à Monsieur Ivan Bouchier préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;
Vu l’avis du Conseil Scientifique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni et de sa menace sur l’Europe ;
Vu les notes du directeur général de la santé n°2021-12 du 7 février 2021 relative à la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 et n°2021-48 du 26 avril 2021 relative au variant delta ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00003 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126 du 2 juin 2021 88 Vu l’avis du Haut Conseil de santé publique en date du 18 juin 2021 ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la consultation préalable des exécutifs locaux et des parlementaires ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus dans l’espace public à forte fréquentation ou susceptible de favoriser des contacts prolongés ;
Considérant qu’à l’article 1er du décret susvisé, le représentant de l’État est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ; qu’en application de l’article 47-1 du même décret, le préfet, par décision motivée, peut imposer la présentation des documents mentionnés au I du même article pour l’accès aux magasins de vente et centres commerciaux d’une surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m² ainsi que rendre obligatoire le port du masque dans ces établissements lorsque les circonstances locales le justifient ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible d’induire un risque sanitaire accru ;
Considérant que les espaces clos sont particulièrement propices à la propagation du virus étant donné que la transmissibilité y est accrue ;
Considérant la reprise épidémique rapide liée à la circulation de certains variants du SARS-CoV-2 notamment le variant delta, qui est à l’origine de la grande majorité des contaminations et qui présente un risque de transmissibilité accrue du fait de sa très forte contagiosité ;
Considérant que le taux d’incidence dans le département du Rhône est de 299,4/100 000 habitants pour la semaine glissante du 2 au 8 août 2021 et que le taux de positivité est de 4,8 % pour cette même semaine ; que ces taux, sont respectivement au niveau national, de 236/100000 habitants et de 4,3 % ;
Considérant que le Rhône compte 274 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au 11 août 2021 (contre 203 au 4 août 2021) dont 67 patients en soins critiques (contre 49 au 4 août 2021).
Considérant que le taux d’occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 77 % au 12 août 2021;
Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par Santé Publique France montrent une reprise de la circulation virale du SARS Cov-2 dans le département du Rhône qui nécessitent des mesures de protection sanitaire notamment le port du masque et la mise en œuvre du pass sanitaire afin de limiter la propagation du virus ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus SARS-Cov-2 et de ses variants ;
Considérant, qu’un afflux massif de patients aurait pour conséquence une détérioration des capacités d’accueil du système médical et de ce fait, entraînerait une perte de chance dans la prise en charge des patients, notamment ceux nécessitant des soins critiques ;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation, qui expose directement la vie humaine, il appartient au préfet du Rhône de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures proportionnées ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00003 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126 du 2 juin 2021 89 Considérant que le port du masque et l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux et les grands magasins, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés, constituent des mesures adaptées de nature à limiter le risque de circulation du virus, du fait notamment des flux importants qu’ils générent ;
Considérant que dans le bassin de vie, une offre en produits de première nécessité (alimentaire, pharmacie) équivalente existe et garantit l’accès aux biens et services de première nécessité aux personnes démunies de pass sanitaire ;
Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus SARS-Cov-2, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection à toute personne âgée de onze ans ou plus, dans les espaces publics à forte fréquentation ainsi que dans certains lieux clos et pour certains évènements ;
Vu l’urgence ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-06-17-00002 du 17 juin 2021 relatif au port du masque dans le département du Rhône est abrogé ;
Article 2 : Sans préjudice des dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, le port du masque est obligatoire dans le département du Rhône pour les personnes âgées de onze ans ou plus :
À l’extérieur :
- dans un rayon de 50 m aux abords des écoles, aux horaires d’arrivée et de départ des élèves, des gares ferroviaires et routières, des espaces extérieurs des centres commerciaux, des lieux de culte au moment des offices et des cérémonies ;
- dans tout rassemblement, manifestation, réunion ou activité organisés sur la voie publique ; - dans les lieux de festivals et de spectacles ;
- dans les marchés, brocantes et ventes au déballage ;
- dans les files d’attente.
À l’intérieur des établissements recevant du public, soumis au pass sanitaire, listés ci-dessous :
• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions ;
• Les chapiteaux, tentes et structures ;
• Les salles de concerts et de spectacles ;
• Les cinémas ;
• Les événements sportifs clos et couverts ;
• Les salles de jeux, escape-games, casinos ;
• Les foires et salons ;
• Les musées et salles d’exposition temporaire ;
• Les bibliothèques ;
• Les bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement ; • Les magasins et centres commerciaux relevant du type M dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m² ;
• Les établissements de plein air (stades, …) ;
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue à l’article 2 du présent arrêté ne s’applique pas :
- aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié ; - aux deux-roues, aux engins motorisés, aux conducteurs de véhicules et à leurs passagers ; - aux personnes pratiquant une activité sportive ;
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00003 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126 du 2 juin 2021 90 Article 4 : La présentation d’un passe sanitaire (dans les conditions prévues au décret du 1 er juin 2021 susvisé) est obligatoire pour les personnes majeures souhaitant accéder aux magasins de vente et centres commerciaux, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés, et dont la liste est arrêtée à l’annexe 1.
Toute personne âgée de onze ou plus doit porter un masque de protection dans les lieux cités à l’annexe 1.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2021 à 00H00 et s’applique jusqu’au 15 septembre 2021 à minuit ;
Article 6 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de santé publique, la violation des dispositions prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;
Article 7 Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de Lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Signé,
Le préfet délégué pour
la défense et la sécurité,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00003 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126 du 2 juin 2021 91 ANNEXE 1
Liste des centres commerciaux dont l’accès est soumis au pass sanitair
Communes Enseigne Adresse Surface
1 CALUIRE CC AUCHAN 10 Chemin Petit 69300 Caluire
20 000
2 ECULLY CC GRAND OUEST Chemin Jean-Marie Vianney 69130 Écully
45 000
3 LYON 2 PÔLE DE
COMMERCES ET DE
LOISIRS
CONFLUENCE
112 Cr Charlemagne
69002 Lyon
50 000
4 LYON 3 LA PART DIEU 17 Rue Dr Bouchut 69003 Lyon
130 000
5 VENISSIEUX CC CARREFOUR 136 Bd Irène Joliot Curie 69200 Vénissieux
20 000
6 ST PRIEST CC PORTE DES
ALPES
Bd de la Prte des Alpes
69800 Saint-Priest
20 000
7 VAULX EN VELIN CC LES
7 CHEMINS
236 Av. Franklin Roosevelt
69120 Vaulx-en-Velin
30 000
8 VAULX EN VELIN CARRE DE SOIE 2 Rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin
30 000
9 GIVORS CC GIVORS 2
VALLEES
Rue de la Paix
69702 Givors
30 000
10 ST GENIS LAVAL CC ST GENIS 2 Av. Charles de Gaulle 69230 Saint-Genis-Laval
25 000
11 VENISSIEUX IKEA LYON
PARILLY
9 Rue Simone Veil
69200 Vénissieux
40 000
12 VILLEFRANCHE SUR
SAÔNE
GEANT CASINO 1100 Boulevard du Burdeau
69400 VILLEFRANCHE
SUR SAONE
20 000
13 FRANCHEVILLE CC CARREFOUR
FRANCHEVILLE
Av. du Chater
69340 Francheville
20400
Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00003 - Journal officiel de la Rpublique franaise - N 126 du 2 juin 2021 92 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-05-00002
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique et répartissant les
électeurs pour la commune de LYON située dans
plusieurs circonscriptions métropolitaines et
dans les quatre premières
circonscriptions législatives du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 93 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-08-05
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique
et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre premières
circonscriptions législatives du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté n° 69-2020-08-26-016 du 26 août 2020 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre premières circonscriptions législatives du Rhône,
CONSIDERANT la demande du maire de Lyon en date du 9 juillet 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté n° 69-2020-08-26-016 du 26 août 2020 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Lyon seront répartis en 304 bureaux de vote dont le siège est fixé ainsi qu'il figure dans l'annexe ci-jointe.
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 94 Article 3 : Le premier bureau de vote de chaque arrondissement est le bureau centralisateur de l'arrondissement.
Le bureau centralisateur global pour la ville de Lyon est le bureau de vote n° 111, situé à la mairie annexe - 10 rue Désirée dans le 1er arrondissement.
Article 4 : Pour les élections législatives, le bureau centralisateur de chacune des 4 circonscriptions est le suivant :
Circonscription Arrondissement N° bureau
centralisateur
Adresse bureau centralisateur
1ère 5e 501 Mairie du 5ème - 14, rue Edmond Locard
2ème 4e 401 Mairie du 4ème - 133, bd de la Croix Rousse
3ème 8e 801 Mairie du 8ème - 12, avenue Jean Mermoz
4ème 6e 601 Mairie du 6ème - 58, rue de Sèze
Article 5 : Pour les élections métropolitaines, les bureaux centralisateurs pour les deux fractions du 3e arrondissement comprises dans deux circonscriptions distinctes sont les suivants :
- Bureau de vote n° 301 pour la circonscription Lyon Nord
- Bureau de vote n° 319 pour la circonscription Lyon Est
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis- tratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publica- tion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 7 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Lyon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 05 août 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 95 1/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre
1e 101 2ème Lyon Centre
1e 102 2ème Lyon Centre
1e 103 2ème Lyon Centre
1e 104 2ème Lyon Centre
1e 105 2ème Lyon Centre
1e 106 2ème Lyon Centre
1e 107 2ème Lyon Centre
1e 108 2ème Lyon Centre
1e 109 2ème Lyon Centre
Circonscrip on
législa ve
Circonscrip on
métropolitaine
MAIRIE DU 1ER
ARRONDISSEME
NT
2 place Sathonay
MONTEE DE L AMPHITHEATRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE LA GRANDE COTE, débutant 73, finissant 999, côté impair - MONTEE DE LA GRANDE COTE, débutant 96, finissant 998, côté pair - PLACE FERNAND REY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE GABRIEL RAMBAUD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE SATHONAY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA MARTINIERE, débutant 11, finissant 27, côté impair - RUE DE LA MARTINIERE, débutant 12, finissant 22, côté pair - RUE DE SAVY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES FARGUES, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - RUE DU JARDIN DES PLANTES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE FERNAND REY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE HIPPOLYTE FLANDRIN, débutant 1, finissant 11, côté impair - RUE HIPPOLYTE FLANDRIN, débutant 2, finissant 12, côté pair - RUE PIERRE POIVRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SERGENT BLANDAN, débutant 19, finissant 999, côté impair - RUE SERGENT BLANDAN, débutant 24, finissant 998, côté pair - RUE TERME, débutant 1, finissant 15, côté impair - RUE TERME, débutant 2, finissant 6, côté pair - TUNNEL ROUTIER RUE TERME, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
MAIRIE DU 1ER
ARRONDISSEME
NT
2 place Sathonay
IMPASSE DES CARMELITES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE FERNAND REY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE TAVERNIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI SAINT VINCENT, débutant 46, finissant 48, côté pair - RUE BOUTEILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE L ANNONCIADE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA MARTINIERE, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE DE LA MARTINIERE, débutant 2, finissant 10, côté pair - RUE PAREILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SERGENT BLANDAN, débutant 1, finissant 17, côté impair - RUE SERGENT BLANDAN, débutant 2, finissant 22, côté pair - RUE TAVERNIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE TOURRET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE - VICTOR
HUGO
5 impasse
Flesselles
IMPASSE FLESSELLES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DES CARMELITES, débutant 2, finissant 20, côté pair - PLACE LIEUTENANT MOREL, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE ROUVILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE FLESSELLES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES CHARTREUX, débutant 16, finissant 998, côté pair - RUE ORNANO, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PIERRE BLANC, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PRUNELLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE RIVET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE - VICTOR
HUGO
5 impasse
Flesselles
ALLEE DES MARRONNIERS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 2, finissant 58, côté pair - IMPASSE DE FOND, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DES CHARTREUX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DES CHARTREUX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CARQUILLAT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES CHARTREUX, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DES CHARTREUX, débutant 2, finissant 14, côté pair - RUE DOMINIQUE PERFETTI, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MAISIAT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MARIE ANNE LEROUDIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PIERRE DUPONT, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE PIERRE DUPONT, débutant 9, finissant 999, côté impair - RUE SAINT BRUNO, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE -
AVEYRON
160 boulevard de
la Croix Rousse
BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 60, finissant 136, côté pair - IMPASSE DE VAUZELLES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DU MONT SAUVAGE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE VAUZELLES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE LIEUTENANT ALLOUCHE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PARC SUTTER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE CRIMEE, débutant 1, finissant 15, côté impair - RUE DE CRIMEE, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE DE L ALMA, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA TOURETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE VAUZELLES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU BON PASTEUR, débutant 1, finissant 31, côté impair - RUE DU BON PASTEUR, débutant 2, finissant 32, côté pair - RUE OZANAM, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINTE CLOTILDE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE -
AVEYRON
160 boulevard de
la Croix Rousse
BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 138, finissant 158, côté pair - IMPASSE BEAUREGARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DES PIERRES PLANTEES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DU BON PASTEUR, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - JARDIN DES PIERRES PLANTEES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CALLIET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE CRIMEE, débutant 17, finissant 999, côté impair - RUE DE CRIMEE, débutant 22, finissant 998, côté pair - RUE DES PIERRES PLANTEES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU BON PASTEUR, débutant 33, finissant 999, côté impair - RUE DU BON PASTEUR, débutant 34, finissant 998, côté pair - RUE GENERAL DE SEVE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JEAN BAPTISTE SAY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE RAST MAUPAS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE RAYMOND, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - RUE SAINT FRANCOIS D ASSISE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE VAUCANSON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE -
AVEYRON
160 boulevard de
la Croix Rousse
BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 160, finissant 998, côté pair - MONTEE SAINT SEBASTIEN, débutant 1, finissant 19, côté impair - MONTEE SAINT SEBASTIEN, débutant 2, finissant 8, côté pair - PLACE BELLEVUE, débutant 1, finissant 1, côté impair - PLACE BELLEVUE, débutant 4, finissant 4, côté pair - PLACE COLBERT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE ADAMOLI, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE AUDRAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BODIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DIDEROT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE GROGNARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE LEMOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MAGNEVAL, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MOTTET DE GERANDO, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PHILIBERT DELORME, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE POUTEAU, débutant 1, finissant 9, côté impair -
GROUPE
SCOLAIRE RAOUL
DUFY
4 rue Vaucanson
MONTEE SAINT SEBASTIEN, débutant 10, finissant 20, côté pair - RUE CAMILLE JORDAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHAPPET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES TABLES CLAUDIENNES, débutant 43, finissant 999, côté impair - RUE IMBERT COLOMES, débutant 14, finissant 998, côté pair - RUE IMBERT COLOMES, débutant 17, finissant 999, côté impair - RUE POUTEAU, débutant 11, finissant 19, côté impair -
ECOLE TABLES
CLAUDIENNES
2 rue des Tables
Claudiennes
IMPASSE DES CAPUCINS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE SAINT SEBASTIEN, débutant 22, finissant 998, côté pair - PASSAGE DE LA VIEILLE MONNAIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BURDEAU, débutant 35, finissant 999, côté impair - RUE BURDEAU, débutant 38, finissant 998, côté pair - RUE COYSEVOX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES CAPUCINS, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DONNEE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE RENE LEYNAUD, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE RENE LEYNAUD, débutant 27, finissant 999, côté impair - RUE ROZIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 96 2/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
1e 110 2ème Lyon Centre
1e 111 MAIRIE - ANNEXE 2ème Lyon Centre
1e 112 2ème Lyon Centre
1e 113 2ème Lyon Centre
1e 114 2ème Lyon Centre
1e 115 2ème Lyon Centre
ECOLE - MICHEL
SERVET
2 rue Alsace
Lorraine
GRANDE RUE DES FEUILLANTS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - LE RHONE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE COQUILLAT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE SAINT SEBASTIEN, débutant 21, finissant 999, côté impair - PASSAGE DE LA SOIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PETITE RUE DES FEUILLANTS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE LOUIS CHAZETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE MICHEL SERVET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE TOLOZAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PONT DE LATTRE DE TASSIGNY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI ANDRE LASSAGNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE D ALSACE LORRAINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE PROVENCE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE THOU, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES FANTASQUES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU GRIFFON, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE EUGÉNIE BRAZIER, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - RUE MARCEAU, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE ROGER VIOLI, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE ROYALE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUELLE DES FANTASQUES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - TUNNEL ROUTIER DE LA CROIX ROUSSE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
10 rue Désirée
IMPASSE DE LA VERRERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE LA COMEDIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU GRIFFON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE LOUIS PRADEL, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PONT MORAND, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI JEAN MOULIN, débutant 1, finissant 11, côté impair - QUAI JEAN MOULIN, débutant 2, finissant 10, côté pair - RUE ALEXANDRE LUIGINI, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE COMMARMOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE L ARBRE SEC, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA BOURSE, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE DE LA REPUBLIQUE, débutant 1, finissant 15, côté impair - RUE DE LA REPUBLIQUE, débutant 2, finissant 10, côté pair - RUE DESIREE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU BAT D ARGENT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU GARET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU GRIFFON, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE JOSEPH SERLIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE LORETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MULET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE NEUVE, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE PIZAY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, débutant 1, finissant 25, côté impair - RUE PUITS GAILLOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT CLAUDE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE TERRAILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE VERDI, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair -
ECOLE - ROBERT
DOISNEAU
1 rue Sergent
Blandan
IMPASSE CHARBONNIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE LA FROMAGERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE LA PECHERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE LA PLATIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE DES TERREAUX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE TOLOZAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE D ALBON, débutant 1, finissant 999, côté impair - PLACE DES TERREAUX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE MEISSONIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE SAINT NIZIER, débutant 1, finissant 3, côté impair - PLACE SAINT NIZIER, débutant 2, finissant 2, côté pair - QUAI DE LA PECHERIE, débutant 2, finissant 998, côté pair - QUAI DE LA PECHERIE, débutant 3, finissant 999, côté impair - RUE CHAVANNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA FROMAGERIE, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DE LA PLATIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES BOUQUETIERS, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DU PLATRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE LANTERNE, débutant 7, finissant 999, côté impair - RUE LANTERNE, débutant 8, finissant 998, côté pair - RUE LONGUE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MAJOR MARTIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PAUL CHENAVARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PLENEY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, débutant 2, finissant 42, côté pair - RUE VALFENIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE - ROBERT
DOISNEAU
1 rue Sergent
Blandan
IMPASSE SERGENT BLANDAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE SAINT VINCENT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE TOBIE ROBATEL, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PONT DE LA FEUILLEE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI DE LA PECHERIE, débutant 1, finissant 1, côté impair - QUAI SAINT VINCENT, débutant 49, finissant 999, côté impair - QUAI SAINT VINCENT, débutant 50, finissant 998, côté pair - RUE CONSTANTINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE D ALGERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE D ORAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA MARTINIERE, débutant 24, finissant 998, côté pair - RUE DE LA MARTINIERE, débutant 29, finissant 999, côté impair - RUE DE LA PAIX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES AUGUSTINS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE GROBON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE HIPPOLYTE FLANDRIN, débutant 13, finissant 999, côté impair - RUE HIPPOLYTE FLANDRIN, débutant 14, finissant 998, côté pair - RUE LANTERNE, débutant 1, finissant 5, côté impair - RUE LANTERNE, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE LOUIS VITET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE TERME, débutant 8, finissant 998, côté pair - RUE TERME, débutant 17, finissant 999, côté impair - RUE THIMONNIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE - ROBERT
DOISNEAU
1 rue Sergent
Blandan
COURS GENERAL GIRAUD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE LA VIEILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE GONIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - LA SAONE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE LA BUTTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE GONIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSERELLE DE L HOMME DE LA ROCHE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSERELLE SAINT VINCENT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU PORT NEUVILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU 157EME REGIMENT D INFANTERIE ALPINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PONT DU GENERAL KOENING, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI SAINT VINCENT, débutant 1, finissant 47, côté impair - QUAI SAINT VINCENT, débutant 2, finissant 44, côté pair - RUE COUVERTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA MUETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA POUDRIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA VIEILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DUROC, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PHILIPPE GONNARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PIERRE DUPONT, débutant 1, finissant 7, côté impair - RUE SAINT BENOIT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
MAIRIE DU 1ER
ARRONDISSEME
NT
2 place Sathonay
IMPASSE SAINT POLYCARPE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE CROIX PAQUET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DES CAPUCINS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU FOREZ, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE COUSTOU, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES CAPUCINS, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE ROMARIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT POLYCARPE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINTE CATHERINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINTE MARIE DES TERREAUX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 97 3/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
1e 116 2ème Lyon Centre
1e 117 2ème Lyon Centre
2e 201 2ème Lyon Centre
2e 202 2ème Lyon Centre
2e 203 2ème Lyon Centre
2e 204 2ème Lyon Centre
2e 205 ECOLE MICHELET 2ème Lyon Centre
2e 206 ECOLE MICHELET 2ème Lyon Centre
GROUPE
SCOLAIRE RAOUL
DUFY
4 rue Vaucanson
IMPASSE NEYRET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - JARDIN DE LA GRANDE COTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE LA GRANDE COTE, débutant 1, finissant 59, côté impair - MONTEE DE LA GRANDE COTE, débutant 2, finissant 78, côté pair - MONTEE DES CARMELITES, débutant 1, finissant 13, côté impair - MONTEE NEYRET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CAPPONI, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES TABLES CLAUDIENNES, débutant 1, finissant 41, côté impair - RUE IMBERT COLOMES, débutant 1, finissant 15, côté impair - RUE IMBERT COLOMES, débutant 2, finissant 12, côté pair - RUE MASSON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE NEYRET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE POUTEAU, débutant 2, finissant 20, côté pair -
ECOLE TABLES
CLAUDIENNES
2 rue des Tables
Claudiennes
MONTEE DE LA GRANDE COTE, débutant 61, finissant 71, côté impair - MONTEE DE LA GRANDE COTE, débutant 80, finissant 94, côté pair - MONTEE DES CARMELITES, débutant 15, finissant 999, côté impair - MONTEE DES CARMELITES, débutant 22, finissant 998, côté pair - MONTEE DU PERRON, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - PASSAGE DONAT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE MERMET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE THIAFFAIT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE CHARDONNET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BURDEAU, débutant 1, finissant 33, côté impair - RUE BURDEAU, débutant 2, finissant 36, côté pair - RUE DES TABLES CLAUDIENNES, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE LUCIEN SPORTISSE, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - RUE POUTEAU, débutant 21, finissant 999, côté impair - RUE POUTEAU, débutant 22, finissant 998, côté pair - RUE RENE LEYNAUD, débutant 1, finissant 25, côté impair -
MAIRIE DU 2
EME 2 RUE D'ENGHIEN
QUAI MARECHAL JOFFRE, débutant 1, finissant 7, côté Impair - QUAI MARECHAL JOFFRE, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE BOURGELAT, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE D ENGHIEN, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE D ENGHIEN, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE DE CASTRIES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE CONDE, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE FRANKLIN, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE FRANKLIN, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE GUYNEMER, débutant 14, finissant 14, côté Pair - RUE GUYNEMER, débutant 25, finissant 25, côté Impair - RUE HENRI IV, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE HENRI IV, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE VAUBECOUR, débutant 25, finissant 35, côté Impair - RUE VAUBECOUR, débutant 26, finissant 34, côté Pair - VOUTE D AINAY, débutant 1, finissant 1, côté Impair - VOUTE D AINAY, débutant 2, finissant 2, côté Pair -
MAIRIE DU 2
EME 2 RUE D'ENGHIEN
PLACE AMPERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE CARNOT, débutant 1, finissant 3, côté Impair - PLACE CARNOT, débutant 2, finissant 4, côté Pair - PLACE D AINAY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ADELAIDE PERRIN, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE BOURGELAT, débutant 5, finissant 21, côté Impair - RUE BOURGELAT, débutant 14, finissant 18, côté Pair - RUE D AUVERGNE, débutant 10, finissant 14, côté Pair - RUE D AUVERGNE, débutant 11, finissant 19, côté Impair - RUE DE CONDE, débutant 11, finissant 17, côté Impair - RUE DE L ABBAYE D AINAY, débutant 14, finissant 20, côté Pair - RUE DES REMPARTS D AINAY, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DES REMPARTS D AINAY, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE FRANKLIN, débutant 15, finissant 29, côté Impair - RUE FRANKLIN, débutant 16, finissant 28, côté Pair - RUE JARENTE, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE VAUBECOUR, débutant 13, finissant 23, côté Impair - RUE VICTOR HUGO, débutant 40, finissant 68, côté Pair -
ECOLE PRIMAIRE
CONDE
(GYMNASE)
44 RUE DE CONDE
PLACE CARNOT, débutant 5, finissant 7, côté Impair - PLACE CARNOT, débutant 6, finissant 6, côté Pair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 33, finissant 39, côté Impair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 38, finissant 40, côté Pair - RUE AUGUSTE COMTE, débutant 39, finissant 55, côté Impair - RUE AUGUSTE COMTE, débutant 50, finissant 70, côté Pair - RUE DE CONDE, débutant 19, finissant 39, côté Impair - RUE DE LA CHARITE, débutant 37, finissant 45, côté Impair - RUE DE LA CHARITE, débutant 44, finissant 62, côté Pair - RUE DES REMPARTS D AINAY, débutant 14, finissant 32, côté Pair - RUE FRANKLIN, débutant 30, finissant 58, côté Pair - RUE FRANKLIN, débutant 31, finissant 49, côté Impair - RUE VICTOR HUGO, débutant 47, finissant 69, côté Impair -
ECOLE PRIMAIRE
CONDE
(GYMNASE)
44 RUE DE CONDE
COUR DES TROIS PASSAGES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE GAILLETON, débutant 4, finissant 8, côté Pair - PLACE GAILLETON, débutant 5, finissant 7, côté Impair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 26, finissant 36, côté Pair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 27, finissant 31, côté Impair - RUE AUGUSTE COMTE, débutant 23, finissant 37, côté Impair - RUE AUGUSTE COMTE, débutant 30, finissant 48, côté Pair - RUE DE FLEURIEU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA CHARITE, débutant 15, finissant 35, côté Impair - RUE DE LA CHARITE, débutant 28, finissant 42, côté Pair - RUE DES REMPARTS D AINAY, débutant 11, finissant 47, côté Impair - RUE DES REMPARTS D AINAY, débutant 34, finissant 50, côté Pair - RUE DES TROIS PASSAGES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FRANKLIN, débutant 51, finissant 59, côté Impair - RUE JARENTE, débutant 22, finissant 26, côté Pair - RUE JARENTE, débutant 27, finissant 33, côté Impair - RUE LAURENCIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINTE HELENE, débutant 24, finissant 36, côté Pair - RUE VICTOR HUGO, débutant 29, finissant 43, côté Impair -
18 RUE DE LA
CHARITE
PASSAGE DES MARRONNIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE ANTONIN PONCET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE BELLECOUR, débutant 14, finissant 24, côté Pair - PLACE BELLECOUR, débutant 15, finissant 23, côté Impair - PLACE CHARLES MARIE WIDOR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE GAILLETON, débutant 1, finissant 3, côté Impair - PLACE GAILLETON, débutant 2, finissant 2, côté Pair - PONT DE L UNIVERSITE, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT DE L UNIVERSITE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 1, finissant 25, côté Impair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE AUGUSTE COMTE, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE CHARLES BIENNIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA BARRE, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE DE LA CHARITE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE DE LA CHARITE, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE DES MARRONNIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FRANCOIS DAUPHIN, débutant 5, finissant 13, côté Impair - RUE FRANCOIS DAUPHIN, débutant 8, finissant 18, côté Pair - RUE SAINTE HELENE, débutant 35, finissant 39, côté Impair - RUE SALA, débutant 35, finissant 47, côté Impair - RUE SALA, débutant 50, finissant 64, côté Pair -
18 RUE DE LA
CHARITE
PLACE BELLECOUR, débutant 25, finissant 25, côté Impair - PLACE BELLECOUR, débutant 26, finissant 26, côté Pair - RUE AUGUSTE COMTE, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE AUGUSTE COMTE, débutant 15, finissant 21, côté Impair - RUE BOISSAC, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE DE LA CHARITE, débutant 20, finissant 26, côté Pair - RUE FRANCOIS DAUPHIN, débutant 1, finissant 3, côté Impair - RUE FRANCOIS DAUPHIN, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE SAINTE HELENE, débutant 17, finissant 33, côté Impair - RUE SALA, débutant 27, finissant 33, côté Impair - RUE SALA, débutant 32, finissant 46, côté Pair - RUE VICTOR HUGO, débutant 1, finissant 27, côté Impair - RUE VICTOR HUGO, débutant 2, finissant 16, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 98 4/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
2e 207 2ème Lyon Centre
2e 208 2ème Lyon Centre
2e 209 2ème Lyon Centre
2e 210 2ème Lyon Centre
2e 211 ECOLE GILIBERT 1ère Lyon Centre
2e 212 ECOLE GILIBERT 1ère Lyon Centre
2e 213 ECOLE ALIX 1ère Lyon Centre
2e 214 ECOLE ALIX 1ère Lyon Centre
SALLE FRANCOIS
SALA
3 RUE SAINT
FRANCOIS DE SALES
PASSERELLE SAINT GEORGES, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PASSERELLE SAINT GEORGES, débutant 2, finissant 2, côté Pair - PLACE ANTOINE VOLLON, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PLACE ANTOINE VOLLON, débutant 2, finissant 2, côté Pair - PLACE BELLECOUR, débutant 27, finissant 37, côté Impair - PLACE BELLECOUR, débutant 28, finissant 36, côté Pair - PONT BONAPARTE, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT BONAPARTE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI TILSITT, débutant 1, finissant 19, côté Impair - QUAI TILSITT, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BOISSAC, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE CLOTILDE BIZOLON, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE COLONEL CHAMBONNET, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE DU PLAT, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE DU PLAT, débutant 2, finissant 40, côté Pair - RUE PAUL LINTIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SALA, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE SALA, débutant 3, finissant 25, côté Impair - RUE TONY TOLLET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
SALLE FRANCOIS
SALA
3 RUE SAINT
FRANCOIS DE SALES
IMPASSE CATELIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE ANTOINE VOLLON, débutant 4, finissant 6, côté Pair - PLACE ANTOINE VOLLON, débutant 7, finissant 9, côté Impair - QUAI TILSITT, débutant 21, finissant 29, côté Impair - QUAI TILSITT, débutant 22, finissant 26, côté Pair - RUE CLOTILDE BIZOLON, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE D AUVERGNE, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE D AUVERGNE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DE L ABBAYE D AINAY, débutant 10, finissant 12, côté Pair - RUE DU PLAT, débutant 31, finissant 37, côté Impair - RUE GUYNEMER, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE GUYNEMER, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE JARENTE, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE JOANNES DREVET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PAUL BOREL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT FRANCOIS DE SALLES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINTE HELENE, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE SAINTE HELENE, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE SALA, débutant 10, finissant 30, côté Pair - RUE VAUBECOUR, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE VAUBECOUR, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE VICTOR HUGO, débutant 18, finissant 38, côté Pair - SQUARE JANMOT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE
MATERNELLE
CONDE
37 RUE DE CONDE
COURS DE VERDUN, débutant 23, finissant 37, côté Impair - COURS DE VERDUN, débutant 26, finissant 40, côté Pair - COURS DE VERDUN PERRACHE, débutant 26, finissant 40, côté Pair - COURS DE VERDUN RECAMIER, débutant 23, finissant 37, côté Impair - PLACE CARNOT, débutant 8, finissant 18, côté Pair - PLACE CARNOT, débutant 9, finissant 17, côté Impair - PONT GALLIENI, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT GALLIENI, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 41, finissant 45, côté Impair - QUAI DOCTEUR GAILLETON, débutant 42, finissant 44, côté Pair - QUAI PERRACHE, débutant 1, finissant 7, côté Impair - QUAI PERRACHE, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE DE CONDE, débutant 24, finissant 48, côté Pair - RUE DE LA CHARITE, débutant 47, finissant 57, côté Impair - RUE DE LA CHARITE, débutant 64, finissant 86, côté Pair - RUE DELANDINE, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DELANDINE, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE DU BELIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DUHAMEL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MAZARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE
MATERNELLE
CONDE
37 RUE DE CONDE
COURS DE VERDUN, débutant 1, finissant 21, côté Impair - COURS DE VERDUN GENSOUL, débutant 1, finissant 21, côté Impair - COURS DE VERDUN RAMBAUD, débutant 2, finissant 12, côté Pair - PLACE CARNOT, débutant 19, finissant 25, côté Impair - PLACE CARNOT, débutant 20, finissant 22, côté Pair - PLACE GENSOUL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PONT KITCHENER MARCHAND, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT KITCHENER MARCHAND, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI MARECHAL JOFFRE, débutant 8, finissant 12, côté Pair - QUAI MARECHAL JOFFRE, débutant 9, finissant 11, côté Impair - QUAI RAMBAUD, débutant 1, finissant 1, côté Impair - QUAI RAMBAUD, débutant 2, finissant 2, côté Pair - RUE D ENGHIEN, débutant 12, finissant 30, côté Pair - RUE D ENGHIEN, débutant 15, finissant 35, côté Impair - RUE DE CONDE, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE GENERAL PLESSIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE VAUBECOUR, débutant 36, finissant 42, côté Pair - RUE VAUBECOUR, débutant 37, finissant 45, côté Impair -
7 RUE GILIBERT
COURS CHARLEMAGNE, débutant 1, finissant 27, côté Impair - COURS CHARLEMAGNE, débutant 24, finissant 42, côté Pair - COURS SUCHET, débutant 23, finissant 41, côté Impair - COURS SUCHET, débutant 30, finissant 70, côté Pair - PLACE DES ARCHIVES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI PERRACHE, débutant 6, finissant 18, côté Pair - QUAI PERRACHE, débutant 9, finissant 19, côté Impair - RUE BICHAT, débutant 33, finissant 35, côté Impair - RUE DELANDINE, débutant 8, finissant 28, côté Pair - RUE DELANDINE, débutant 11, finissant 29, côté Impair - RUE DUGAS MONTBEL, débutant 11, finissant 15, côté Impair - RUE DUGAS MONTBEL, débutant 26, finissant 30, côté Pair - RUE MARC ANTOINE PETIT, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE QUIVOGNE, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE QUIVOGNE, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE SEGUIN, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE SMITH, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE SMITH, débutant 2, finissant 30, côté Pair -
7 RUE GILIBERT
COURS CHARLEMAGNE, débutant 2, finissant 22, côté Pair - COURS SUCHET, débutant 1, finissant 21, côté Impair - COURS SUCHET, débutant 2, finissant 28, côté Pair - QUAI RAMBAUD, débutant 3, finissant 13, côté Impair - QUAI RAMBAUD, débutant 4, finissant 14, côté Pair - RUE BICHAT, débutant 1, finissant 31, côté Impair - RUE CLAUDIUS COLLONGE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DENUZIERE, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DENUZIERE, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE DUGAS MONTBEL, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DUGAS MONTBEL, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE GILIBERT, débutant 1, finissant 27, côté Les 2 - RUE SEGUIN, débutant 2, finissant 12, côté Pair -
57 COURS
CHARLEMAGNE
COURS BAYARD, débutant 17, finissant 31, côté Impair - COURS CHARLEMAGNE, débutant 51, finissant 57, côté Impair - QUAI PERRACHE, débutant 20, finissant 32, côté Pair - QUAI PERRACHE, débutant 21, finissant 33, côté Impair - RUE DELANDINE, débutant 30, finissant 60, côté Pair - RUE DELANDINE, débutant 31, finissant 61, côté Impair - RUE MARC ANTOINE PETIT, débutant 10, finissant 20, côté Pair - RUE QUIVOGNE, débutant 9, finissant 67, côté Impair - RUE QUIVOGNE, débutant 32, finissant 42, côté Pair - RUE RAVAT, débutant 12, finissant 998, côté Pair - RUE RAVAT, débutant 19, finissant 999, côté Impair - RUE SMITH, débutant 34, finissant 40, côté Pair - RUE SMITH, débutant 41, finissant 53, côté Impair -
57 COURS
CHARLEMAGNE
COURS BAYARD, débutant 1, finissant 15, côté Impair - COURS CHARLEMAGNE, débutant 44, finissant 70, côté Pair - PASSAGE LOUIS RAVAT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE CAMILLE GEORGES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE L HIPPODROME, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE GENERAL DELFOSSE, débutant 0, finissant 999, côté Les 2 - PLACE RENEE DUFOURT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI RAMBAUD, débutant 13, finissant 15, côté Impair - QUAI RAMBAUD, débutant 14, finissant 16, côté Pair - RUE BICHAT, débutant 2, finissant 30, côté Pair - RUE DENUZIERE, débutant 11, finissant 35, côté Impair - RUE DENUZIERE, débutant 14, finissant 38, côté Pair - RUE MARC ANTOINE PETIT, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE QUIVOGNE, débutant 20, finissant 30, côté Pair - RUE RAVAT, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE RAVAT, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE SEGUIN, débutant 14, finissant 26, côté Pair - RUE SEGUIN, débutant 21, finissant 41, côté Impair - RUE SMITH, débutant 25, finissant 39, côté Impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 99 5/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
2e 215 2ème Lyon Centre
2e 216 7 RUE DE SAVOIE 2ème Lyon Centre
2e 217 2ème Lyon Centre
2e 218 2ème Lyon Centre
ECOLE
LAMARTINE 2 RUE JEAN FABRE
COURS DES ARCHERS, débutant 1, finissant 1, côté Impair - IMPASSE DE L ARGUE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE DE L ARGUE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PETIT PASSAGE DE L ARGUE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE BELLECOUR, débutant 10, finissant 10, côté Pair - PLACE BELLECOUR, débutant 11, finissant 13, côté Impair - PLACE DE L HOPITAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE LA REPUBLIQUE, débutant 40, finissant 44, côté Pair - PLACE DE LA REPUBLIQUE, débutant 55, finissant 59, côté Impair - PLACE DES JACOBINS, débutant 1, finissant 5, côté Impair - PLACE DES JACOBINS, débutant 9, finissant 9, côté Impair - PLACE LE VISTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PONT DE LA GUILLOTIERE, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT DE LA GUILLOTIERE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - PONT WILSON, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT WILSON, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI JULES COURMONT, débutant 12, finissant 70, côté Pair - QUAI JULES COURMONT, débutant 13, finissant 71, côté Impair - RUE BELLECORDIERE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE CHILDEBERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CONFORT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DAVID GIRIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE BREST, débutant 33, finissant 45, côté Impair - RUE DE LA BARRE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE DE LA REPUBLIQUE, débutant 40, finissant 68, côté Pair - RUE DE LA REPUBLIQUE, débutant 55, finissant 89, côté Impair - RUE DES ARCHERS, débutant 9, finissant 17, côté Impair - RUE DES ARCHERS, débutant 10, finissant 16, côté Pair - RUE DES QUATRE CHAPEAUX, débutant 14, finissant 16, côté Pair - RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, débutant 59, finissant 105, côté Impair - RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, débutant 70, finissant 106, côté Pair - RUE FERRANDIERE, débutant 4, finissant 14, côté Pair - RUE GASPARIN, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE GROLEE, débutant 13, finissant 13, côté Impair - RUE GROLEE, débutant 18, finissant 22, côté Pair - RUE JEAN DE TOURNES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LOUIS PAUFIQUE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARCEL GABRIEL RIVIERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SIMON MAUPIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE STELLA, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE THOMASSIN, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE THOMASSIN, débutant 6, finissant 26, côté Pair -
SALLE
LAMARTINE
PASSERELLE DU PALAIS DE JUSTICE, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PASSERELLE DU PALAIS DE JUSTICE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - PLACE ANTONIN GOURJU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE BELLECOUR, débutant 1, finissant 9, côté Impair - PLACE BELLECOUR, débutant 2, finissant 8, côté Pair - PLACE DES CELESTINS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DES JACOBINS, débutant 4, finissant 8, côté Pair - PLACE DES JACOBINS, débutant 7, finissant 7, côté Impair - QUAI DES CELESTINS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI SAINT ANTOINE, débutant 31, finissant 39, côté Impair - QUAI SAINT ANTOINE, débutant 32, finissant 36, côté Pair - RUE CHARLES DULLIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE COLONEL CHAMBONNET, débutant 1, finissant 3, côté Impair - RUE D AMBOISE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE BREST, débutant 46, finissant 62, côté Pair - RUE DE L ANCIENNE PREFECTURE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA MONNAIE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA MONNAIE, débutant 4, finissant 18, côté Pair - RUE DE PAZZI, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE SAVOIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES ARCHERS, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE DES ARCHERS, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DES TEMPLIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU PETIT DAVID, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE DU PORT DU TEMPLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE EMILE ZOLA, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FERRANDIERE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - RUE GASPARD ANDRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GASPARIN, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE JEAN FABRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MERCIERE, débutant 59, finissant 999, côté Impair - RUE MERCIERE, débutant 68, finissant 94, côté Pair - RUE MONTCHARMONT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE THOMASSIN, débutant 4, finissant 4, côté Pair -
SALLE DE LA
CORBEILLE
PLACE DE LA
BOURSE-PALAIS DU
COMMERCE
PLACE D ALBON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE FRANCISQUE REGAUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE SAINT NIZIER, débutant 5, finissant 5, côté Impair - PLACE SAINT NIZIER, débutant 6, finissant 6, côté Pair - PONT ALPHONSE JUIN, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT ALPHONSE JUIN, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI SAINT ANTOINE, débutant 1, finissant 29, côté Impair - QUAI SAINT ANTOINE, débutant 2, finissant 30, côté Pair - RUE DE BREST, débutant 1, finissant 31, côté Impair - RUE DE BREST, débutant 2, finissant 44, côté Pair - RUE DE LA FROMAGERIE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA MONNAIE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - RUE DE LA POULAILLERIE, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DE LA POULAILLERIE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DE LA REPUBLIQUE, débutant 24, finissant 32, côté Pair - RUE DES BOUQUETIERS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DES QUATRE CHAPEAUX, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE DES QUATRE CHAPEAUX, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE DU PETIT DAVID, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, débutant 46, finissant 68, côté Pair - RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, débutant 47, finissant 57, côté Impair - RUE DUBOIS, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE DUBOIS, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE FERRANDIERE, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE FERRANDIERE, débutant 16, finissant 28, côté Pair - RUE GRENETTE, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE GRENETTE, débutant 2, finissant 36, côté Pair - RUE MERCIERE, débutant 1, finissant 57, côté Impair - RUE MERCIERE, débutant 40, finissant 66, côté Pair - RUE SAINT NIZIER, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT NIZIER, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE THOMASSIN, débutant 17, finissant 27, côté Impair -
SALLE DE LA
CORBEILLE
PLACE DE LA
BOURSE-PALAIS DU
COMMERCE
IMPASSE GENTIL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE MENESTRIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSERELLE DU COLLEGE, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PASSERELLE DU COLLEGE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - PLACE ANTOINE RIVOIRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE LA BOURSE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE LA REPUBLIQUE, débutant 1, finissant 53, côté Impair - PLACE DES CORDELIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PONT LAFAYETTE, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT LAFAYETTE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI JEAN MOULIN, débutant 11, finissant 999, côté Impair - QUAI JEAN MOULIN, débutant 12, finissant 998, côté Pair - QUAI JULES COURMONT, débutant 1, finissant 11, côté Impair - QUAI JULES COURMONT, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE ANTOINE SALLES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CHAMPIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CLAUDIA, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE JUSSIEU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA BOURSE, débutant 8, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA BOURSE, débutant 29, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA GERBE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA POULAILLERIE, débutant 11, finissant 15, côté Impair - RUE DE LA POULAILLERIE, débutant 14, finissant 14, côté Pair - RUE DE LA REPUBLIQUE, débutant 12, finissant 22, côté Pair - RUE DE LA REPUBLIQUE, débutant 17, finissant 49, côté Impair - RUE DES FORCES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU BAT D'ARGENT, débutant 22, finissant 998, côté Pair - RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, débutant 27, finissant 45, côté Impair - RUE FERRANDIERE, débutant 25, finissant 35, côté Impair - RUE FERRANDIERE, débutant 30, finissant 48, côté Pair - RUE GENTIL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GRENETTE, débutant 17, finissant 45, côté Impair - RUE GROLEE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE GROLEE, débutant 2, finissant 16, côté Pair - RUE HENRI GERMAIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE NEUVE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PALAIS GRILLET, débutant 1, finissant 36, côté Les 2 - RUE PRESIDENT CARNOT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT BONAVENTURE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE STELLA, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE THOMASSIN, débutant 28, finissant 40, côté Pair - RUE THOMASSIN, débutant 29, finissant 39, côté Impair - RUE TUPIN, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE TUPIN, débutant 2, finissant 34, côté Pair - RUE TUPIN, débutant 36, finissant 40, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 100 6/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
2e 219 1ère Lyon Centre
2e 220 1ère Lyon Centre
3e 301 MAIRIE DU 3ÈME 3ème Lyon Nord
3e 302 MAIRIE DU 3ÈME 3ème Lyon Nord
3e 303 3ème Lyon Nord
3e 304 3ème Lyon Nord
3e 305 3ème Lyon Nord
3e 306 3ème Lyon Nord
ECOLE
GERMAINE
TILLION
7 RUE CASIMIR
PERIER
COURS BAYARD, débutant 2, finissant 6, côté Pair - COURS BAYARD, débutant 8, finissant 34, côté Pair - COURS CHARLEMAGNE, débutant 69, finissant 999, côté Impair - COURS CHARLEMAGNE, débutant 72, finissant 998, côté Pair - ESPLANADE FRANCOIS MITTERAND, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PONT PASTEUR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI PERRACHE, débutant 34, finissant 998, côté Pair - QUAI PERRACHE, débutant 35, finissant 999, côté Impair - RUE CASIMIR PERIER, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE CASIMIR PERIER, débutant 13, finissant 999, côté Impair - RUE CASIMIR PERIER, débutant 16, finissant 998, côté Pair - RUE DELANDINE, débutant 62, finissant 998, côté Pair - RUE DELANDINE, débutant 63, finissant 999, côté Impair - RUE EMILE DUPLOYE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE EYNARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE NIVIERE CHOL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PAUL MONTROCHET, débutant 11, finissant 999, côté Impair - RUE QUIVOGNE, débutant 44, finissant 998, côté Pair - RUE QUIVOGNE, débutant 69, finissant 999, côté Impair - RUE SMITH, débutant 42, finissant 998, côté Pair - RUE SMITH, débutant 55, finissant 999, côté Impair - RUE VUILLERME, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - SQUARE JULIEN GRAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE
GERMAINE
TILLION
7 RUE CASIMIR
PERIER
ALLEE ANDRE MURE, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - ALLEE PAUL SCHERRER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE PANAMA, débutant 5, finissant 9, côté Impair - PLACE DE LA CAPITAINERIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PONT DE LA MULATIERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI ANTOINE RIBOUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI RAMBAUD, débutant 17, finissant 999, côté Impair - QUAI RAMBAUD, débutant 18, finissant 998, côté Pair - RUE CASIMIR PERIER, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE CHARLES BAUDELAIRE, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE DENUZIERE, débutant 37, finissant 63, côté Impair - RUE DENUZIERE, débutant 40, finissant 64, côté Pair - RUE HRANT DINK, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JACQUELINE ET ROLAND DE PURY, débutant 1, finissant 36, côté Les 2 - RUE PAUL MONTROCHET, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE PAUL MONTROCHET, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE SEGUIN, débutant 30, finissant 998, côté Pair -
215 rue
Duguesclin
RUE ANDRE PHILIP, débutant 173, finissant 229, côté Impair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 180, finissant 216, côté Pair - RUE DE BONNEL, débutant 60, finissant 80, côté Pair - RUE DE LA PART DIEU, débutant 82B, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA PART DIEU, débutant 89, finissant 999, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 193, finissant 221, côté Impair - RUE DUNOIR, débutant 38, finissant 998, côté Pair - RUE DUNOIR, débutant 43, finissant 999, côté Impair - RUE FRANCOIS GARCIN, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE FRANCOIS GARCIN, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 158, finissant 200, côté Pair - RUE MAZENOD, débutant 95, finissant 999, côté Impair - RUE MONCEY, débutant 79, finissant 101, côté Impair - RUE MONCEY, débutant 106, finissant 122, côté Pair - RUE SERVIENT, débutant 77, finissant 119, côté Impair - RUE SERVIENT, débutant 84, finissant 100, côté Pair -
215 rue
Duguesclin
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 49, finissant 79, côté Impair - COURS LAFAYETTE, débutant 30, finissant 74, côté Pair - RUE DE BONNEL, débutant 26, finissant 58, côté Pair - RUE DE BONNEL, débutant 27, finissant 53, côté Impair - RUE DE CREQUI, débutant 138, finissant 168, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 155, finissant 195, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 168, finissant 218, côté Pair - RUE DUNOIR, débutant 9, finissant 41, côté Impair - RUE LE ROYER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE RABELAIS, débutant 23, finissant 999, côté Impair - RUE RABELAIS, débutant 32, finissant 998, côté Pair - RUE SERVIENT, débutant 67, finissant 75, côté Impair - RUE VENDOME, débutant 147, finissant 185, côté Impair - RUE VENDOME, débutant 152, finissant 202, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
PHILIP
188 rue André
Philip
BOULEVARD EUGENE DERUELLE, débutant 1, finissant 13, côté Impair - COURS LAFAYETTE, débutant 76, finissant 136, côté Pair - PASSAGE FELIX BENOIT, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE DE BONNEL, débutant 55, finissant 79, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 171, finissant 191, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 131, finissant 133, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 148, finissant 156, côté Pair - RUE MONCEY, débutant 103, finissant 999, côté Impair - RUE MONCEY, débutant 124, finissant 998, côté Pair - RUE TETE D OR, débutant 130, finissant 998, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
PHILIP
188 rue André
Philip
AVENUE GEORGES POMPIDOU, débutant 1, finissant 3, côté Impair - BOULEVARD EUGENE DERUELLE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - BOULEVARD EUGENE DERUELLE, débutant 15, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 1, finissant 65, côté Impair - BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 2, finissant 66, côté Pair - COURS LAFAYETTE, débutant 138, finissant 200, côté Pair - PLACE CHARLES BERAUDIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE CHARLES DE GAULLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE MILAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE PIERRE RENAUDEL, débutant 2, finissant 2, côté Les 2 - RUE DE BONNEL, débutant 81, finissant 199, côté Impair - RUE DE BONNEL, débutant 82, finissant 108, côté Pair - RUE DES CUIRASSIERS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DESAIX, débutant 14, finissant 998, côté Pair - RUE DESAIX, débutant 15, finissant 999, côté Impair - RUE DOCTEUR BOUCHUT, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DOCTEUR BOUCHUT, débutant 22, finissant 998, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 135, finissant 173, côté Impair - RUE MASSENA, débutant 121, finissant 999, côté Impair - RUE MASSENA, débutant 130, finissant 998, côté Pair - RUE NEY, débutant 109, finissant 999, côté Impair - RUE NEY, débutant 110, finissant 998, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 155, finissant 179, côté impair-RUE SERVIENT, débutant 102, finissant 998, côté Pair - RUE SERVIENT, débutant 121, finissant 999, côté Impair - RUE TETE D OR, débutant 123, finissant 999, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE
PAINLEVÉ
36 rue Chaponnay
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 60, finissant 76, côté Pair - COURS DE LA LIBERTE, débutant 1, finissant 27, côté Impair - COURS DE LA LIBERTE, débutant 2, finissant 10, côté Pair - COURS LAFAYETTE, débutant 2, finissant 28, côté Pair - IMPASSE RABELAIS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PONT LAFAYETTE, débutant 0, finissant 999, côté Les 2 - QUAI VICTOR AUGAGNEUR, débutant 1, finissant 5, côté Impair - QUAI VICTOR AUGAGNEUR, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE DE BONNEL, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE MOLIERE, débutant 58, finissant 998, côté Pair - RUE MOLIERE, débutant 63, finissant 999, côté Impair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 68, finissant 98, côté Pair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 77, finissant 113, côté Impair - RUE RABELAIS, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE RABELAIS, débutant 2, finissant 30, côté Pair - SQUARE JUSSIEU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
GROUPE
SCOLAIRE
PAINLEVÉ
36 rue Chaponnay
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 78, finissant 98, côté Pair - COURS DE LA LIBERTE, débutant 12, finissant 36, côté Pair - COURS DE LA LIBERTE, débutant 29, finissant 39, côté Impair - JARDIN GENERAL CHARLES DELESTRAINT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PONT WILSON, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PONT WILSON, débutant 2, finissant 2, côté Pair - QUAI VICTOR AUGAGNEUR, débutant 6, finissant 18, côté Pair - QUAI VICTOR AUGAGNEUR, débutant 7, finissant 17, côté Impair - RUE COMMANDANT DUBOIS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE BONNEL, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE DE LA PART DIEU, débutant 1, finissant 53, côté Impair - RUE DE SEVIGNE, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE DE SEVIGNE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DUNOIR, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE DUNOIR, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 100, finissant 130, côté Pair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 115, finissant 141, côté Impair - RUE PRAVAZ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SERVIENT, débutant 1, finissant 43, côté Impair - RUE SERVIENT, débutant 2, finissant 48, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 101 7/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
3e 307 3ème Lyon Nord
3e 308 3ème Lyon Nord
3e 309 3ème Lyon Nord
3e 310 3ème Lyon Nord
3e 311 3ème Lyon Nord
3e 312 3ème Lyon Nord
3e 313 3ème Lyon Nord
3e 314 3ème Lyon Nord
GROUPE
SCOLAIRE
PAINLEVÉ
3 bis rue Pierre
Bourdan
COURS DE LA LIBERTE, débutant 38, finissant 998, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 1, finissant 13, côté Impair - PLACE ANTONIN JUTARD, débutant 1, finissant 999, côté Impair - PLACE ANTONIN JUTARD, débutant 2, finissant 998, côté Pair - PONT DE LA GUILLOTIERE, débutant 0, finissant 999, côté Les 2 - QUAI VICTOR AUGAGNEUR, débutant 19, finissant 999, côté Impair - QUAI VICTOR AUGAGNEUR, débutant 20, finissant 998, côté Pair - RUE AIME COLLOMB, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CHAPONNAY, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE CHAPONNAY, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE DE LA PART DIEU, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE DE LA VICTOIRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEAN LARRIVE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARIUS AUDIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MAZENOD, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE MAZENOD, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE MONTEBELLO, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MORTIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
GROUPE
SCOLAIRE
PAINLEVÉ
3 bis rue Pierre
Bourdan
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 100, finissant 132, côté Pair - COURS DE LA LIBERTE, débutant 41, finissant 999, côté Impair - PLACE DJIBRAEL BAHADOURIAN, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - PLACE GABRIEL PERI, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PLACE GABRIEL PERI, débutant 2, finissant 2, côté Pair - PLACE PIERRE SIMON BALLANCHE, débutant 1, finissant 9999, côté Impair - PLACE PIERRE SIMON BALLANCHE, débutant 2, finissant 2, côté Pair - RUE CHAPONNAY, débutant 15, finissant 55, côté Impair - RUE CHAPONNAY, débutant 16, finissant 56, côté Pair - RUE DE L EPEE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA PART DIEU, débutant 20, finissant 54, côté Pair - RUE DE SEVIGNE, débutant 9, finissant 999, côté Impair - RUE DE SEVIGNE, débutant 10, finissant 998, côté Pair - RUE DUPHOT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GUTENBERG, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARIGNAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MAZENOD, débutant 13, finissant 59, côté Impair - RUE MAZENOD, débutant 20, finissant 64, côté Pair -RUE MONCEY, débutant 1, finissant 49, côté impair- RUE MONCEY, débutant 30, finissant 50, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 35, finissant 35, côté Impair - RUE PIERRE BOURDAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 132, finissant 998, côté Pair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 143, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT JACQUES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE TURENNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE VILLEROY, débutant 1, finissant 37, côté Impair - RUE VILLEROY, débutant 2, finissant 24, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE
PAINLEVÉ
3 bis rue Pierre
Bourdan
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 134, finissant 998, côté Pair - AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 141, finissant 999, côté Impair - COURS GAMBETTA, débutant 15, finissant 49, côté Impair - PLACE GABRIEL PERI, débutant 3, finissant 3, côté Impair - PLACE PIERRE SIMON BALLANCHE, débutant 4, finissant 998, côté Pair - RUE AUGUSTE LACROIX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BONNEFOI, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE COMMANDANT FUZIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L HUMILITE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MONCEY, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 1, finissant 33, côté Impair - RUE PAUL BERT, débutant 2, finissant 30, côté Pair - RUE VENDOME, débutant 278, finissant 998, côté Pair - RUE VILLEROY, débutant 26, finissant 58, côté Pair -
ECOLE
MATERNELLE ST
EXUPÉRY
59 rue de la Part
Dieu
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 117, finissant 135, côté Impair - PLACE VOLTAIRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CHAPONNAY, débutant 58, finissant 108, côté Pair - RUE CLOS SUIPHON, débutant 10, finissant 16, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 192, finissant 214, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 217, finissant 233, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 241, finissant 245, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 248, finissant 266, côté Pair - RUE EDISON, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE EDISON, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE MONCEY, débutant 52, finissant 54, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 37, finissant 73, côté Impair - RUE VAUDREY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE VENDOME, débutant 215, finissant 239, côté Impair - RUE VENDOME, débutant 242, finissant 266, côté Pair - RUE VERLET HANUS, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE VERLET HANUS, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE VOLTAIRE, débutant 34, finissant 56, côté Pair - RUE VOLTAIRE, débutant 41, finissant 61, côté Impair -
ECOLE
MATERNELLE ST
EXUPÉRY
59 rue de la Part
Dieu
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 81, finissant 115, côté Impair - PLACE EUGENE VARLIN, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - PLACE GUICHARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CHAPONNAY, débutant 57, finissant 109, côté Impair - RUE CLOS SUIPHON, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 170, finissant 190, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 197, finissant 215, côté Impair - RUE DE LA PART DIEU, débutant 55, finissant 87, côté Impair - RUE DE LA PART DIEU, débutant 56, finissant 82, côté Pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 220, finissant 246, côté Pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 223, finissant 239, côté Impair - RUE DUNOIR, débutant 8, finissant 36, côté Pair - RUE FRANCOIS GARCIN, débutant 24, finissant 998, côté Pair - RUE MAZENOD, débutant 61, finissant 93, côté Impair - RUE MAZENOD, débutant 66, finissant 110, côté Pair - RUE MONCEY, débutant 51, finissant 77, côté Impair - RUE MONCEY, débutant 56, finissant 104, côté Pair - RUE SERVIENT, débutant 45, finissant 65, côté Impair - RUE SERVIENT, débutant 50, finissant 82, côté Pair - RUE VENDOME, débutant 187, finissant 213, côté Impair - RUE VENDOME, débutant 204, finissant 240, côté Pair - RUE VOLTAIRE, débutant 1, finissant 39, côté Impair - RUE VOLTAIRE, débutant 2, finissant 32, côté Pair -
ECOLE
MATERNELLE
ETIENNE DOLET
7 rue EFenne
Dolet
AVENUE FELIX FAURE, débutant 19, finissant 55, côté Impair - AVENUE FELIX FAURE, débutant 36, finissant 58, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 59, finissant 79, côté Impair - PLACE ARISTIDE BRIAND, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANDRE PHILIP, débutant 300, finissant 332, côté Pair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 321, finissant 335, côté Impair - RUE DE L ABONDANCE, débutant 2, finissant 36, côté Pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 299, finissant 305, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 253, finissant 261, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 270, finissant 290, côté Pair - RUE LEON JOUHAUX, débutant 80, finissant 998, côté pair-RUE RACHAIS, débutant 13, finissant 23, côté Impair - RUE RACHAIS, débutant 24, finissant 28, côté Pair -
ECOLE
MATERNELLE
ETIENNE DOLET
7 rue EFenne
Dolet
PASSAGE BIETRIX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DU LAC, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANDRE PHILIP, débutant 218, finissant 250, côté Pair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 231, finissant 263, côté Impair - RUE CHAPONNAY, débutant 110, finissant 998, côté Pair - RUE CHAPONNAY, débutant 111, finissant 999, côté Impair - RUE CLOS SUIPHON, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DES CUIRASSIERS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DESAIX, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE DESAIX, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE DOCTEUR BOUCHUT, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE DU LAC, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE DU LAC, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE ETIENNE DOLET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GARIBALDI, débutant 175, finissant 217, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 202, finissant 226, côté Pair - RUE MAZENOD, débutant 112, finissant 998, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 81, finissant 153, côté Impair - RUE VERLET HANUS, débutant 17, finissant 999, côté Impair - RUE VERLET HANUS, débutant 20, finissant 998, côté Pair -
GYMNASE
MAZENOD
238 rue
Duguesclin
COURS GAMBETTA, débutant 51, finissant 57, côté Impair - PLACE VICTOR BASCH, débutant 1, finissant 3, côté Impair - PLACE VICTOR BASCH, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 280, finissant 298, côté Pair - RUE D ARMENIE, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE D ARMENIE, débutant 2, finissant 36, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 232, finissant 256, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 263, finissant 275, côté Impair - RUE DE L ABONDANCE, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 281, finissant 297, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 298, finissant 310, côté Pair - RUE VENDOME, débutant 253, finissant 999, côté Impair - RUE VILLEROY, débutant 60, finissant 68, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 102 8/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
3e 315 3ème Lyon Nord
3e 316 3ème Lyon Nord
3e 317 3ème Lyon Nord
3e 318 3ème Lyon Nord
3e 319 4ème Lyon Est
3e 320 4ème Lyon Est
3e 321 4ème Lyon Est
3e 322 4ème Lyon Est
3e 323 4ème Lyon Est
GYMNASE
MAZENOD
238 rue
Duguesclin
RUE ANDRE PHILIP, débutant 252, finissant 278, côté Pair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 265, finissant 319, côté Impair - RUE D ARMENIE, débutant 25, finissant 999, côté Impair - RUE D ARMENIE, débutant 38, finissant 998, côté Pair - RUE DE L ABONDANCE, débutant 27, finissant 35, côté Impair - RUE DES RANCY, débutant 22, finissant 40, côté Pair - RUE DES RANCY, débutant 23, finissant 37, côté Impair - RUE DU GAZOMETRE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 228, finissant 268, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 78, finissant 98, côté Pair - RUE SAINT AMOUR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE VILLEROY, débutant 73, finissant 999, côté Impair - RUE VILLEROY, débutant 82, finissant 998, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE LÉON
JOUHAUX
32B rue Léon
Jouhaux
PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L ABONDANCE, débutant 37, finissant 59, côté Impair - RUE DE LA BANNIERE, débutant 14, finissant 44, côté Pair - RUE DE LA RIZE, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE DE LA RIZE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DES RANCY, débutant 39, finissant 41, côté Impair - RUE DES RANCY, débutant 42, finissant 60, côté Pair - RUE DU LAC, débutant 27, finissant 51, côté Impair - RUE DU LAC, débutant 30, finissant 60, côté Pair - RUE DU PENSIONNAT, débutant 1, finissant 77, côté Impair - RUE DU PENSIONNAT, débutant 2, finissant 72, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 219, finissant 251, côté Impair - RUE LEON JOUHAUX, débutant 1, finissant 73, côté Impair - RUE LEON JOUHAUX, débutant 2, finissant 78, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 100, finissant 120, côté Pair -
HALLE DES
SPORTS
91 boulevard
Marius Vivier Merle
BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 67, finissant 87, côté Impair - BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 68, finissant 84, côté Pair - IMPASSE DU PENSIONNAT, débutant 1, finissant 9999, côté Impair - PLACE DANTON, débutant 1, finissant 2, côté Les 2 - PLACE DANTON, débutant 8, finissant 998, côté Pair - PLACE PIERRE RENAUDEL, débutant 1, finissant 999, côté Impair - PLACE PIERRE RENAUDEL, débutant 4, finissant 998, côté Pair - RUE D ESSLING, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DANTON, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE DANTON, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE DE LA BANNIERE, débutant 1, finissant 27, côté Impair - RUE DE LA BANNIERE, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE DE LA RIZE, débutant 10, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA RIZE, débutant 15, finissant 999, côté Impair - RUE DES RANCY, débutant 43, finissant 999, côté Impair - RUE DES RANCY, débutant 62, finissant 998, côté Pair - RUE DU LAC, débutant 15, finissant 25, côté Impair - RUE DU PENSIONNAT, débutant 79, finissant 999, côté Impair - RUE LAVOISIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PAUL BERT, débutant 122, finissant 188, côté Pair -
ECOLE AIMÉ
CESAIRE
10 rue du
Diapason
ALLEE DU PARC, débutant 2, finissant 998, côté Pair - AVENUE FELIX FAURE, débutant 57, finissant 65, côté Impair - AVENUE FELIX FAURE, débutant 60, finissant 70, côté Pair - AVENUE JULES JUSSERAND, débutant 1, finissant 999, côté Impair - AVENUE JULES JUSSERAND, débutant 2, finissant 998, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 81, finissant 119, côté Impair - PLACE BIR HAKEIM, débutant 3, finissant 999, côté Impair - PLACE BIR HAKEIM, débutant 4, finissant 998, côté Pair - RUE DE L ABBE BOISARD, débutant 25, finissant 25, côté Impair - RUE DE L ABONDANCE, débutant 38, finissant 44, côté Pair - RUE DU DIAPASON, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE DU DIAPASON, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DU LAC, débutant 62, finissant 998, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 263, finissant 277, côté Impair - RUE JULIEN DUVIVIER, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE LEON JOUHAUX, débutant 75, finissant 999, côté Impair - RUE PROFESSEUR RENE GUILLET, débutant 16, finissant 998, côté Pair - RUE RACHAIS, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE RACHAIS, débutant 2, finissant 22, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
CHARIAL
25 rue Antoine
Charial
AVENUE GEORGES POMPIDOU, débutant 5, finissant 23, côté Impair - COURS LAFAYETTE, débutant 202, finissant 240, côté Pair - PLACE DE FRANCFORT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE LA VILLETTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BELLECOMBE, débutant 90, finissant 998, côté Pair - RUE BELLECOMBE, débutant 93, finissant 999, côté Impair - RUE CELLARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE D AUBIGNY, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE D AUBIGNY, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE DE BONNEL, débutant 110, finissant 998, côté Pair - RUE DE BONNEL, débutant 201, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA VILLETTE, débutant 1, finissant 63, côté Impair - RUE DE LA VILLETTE, débutant 2, finissant 64, côté Pair - RUE DU REVE D OR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU SUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GANDOLIERE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE MAURICE FLANDIN, débutant 1, finissant 33, côté Impair - RUE MAURICE FLANDIN, débutant 2, finissant 60, côté Pair - RUE MERCIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PIERRE REGIS FOUILLER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE RIBOUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT ANTOINE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE SAINT ANTOINE, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE TERNOIS, débutant 2, finissant 998, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
CHARIAL
25 rue Antoine
Charial
AVENUE GEORGES POMPIDOU, débutant 2, finissant 34, côté Pair - IMPASSE DE L ORDRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE SAINTE ANNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE CHARIAL, débutant 1, finissant 39, côté Impair - RUE ANTOINE CHARIAL, débutant 22, finissant 70, côté Pair - RUE BARABAN, débutant 111, finissant 125, côté Impair - RUE BARABAN, débutant 112, finissant 132, côté Pair - RUE DE LA VILLETTE, débutant 65, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA VILLETTE, débutant 66, finissant 998, côté Pair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 56, finissant 998, côté Pair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 71, finissant 999, côté Impair - RUE GABILLOT, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE MAURICE FLANDIN, débutant 35, finissant 35, côté Impair - RUE MAURICE FLANDIN, débutant 62, finissant 82, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 181, finissant 209, côté Impair - RUE PAUL BERT, débutant 235, finissant 265, côté Impair - RUE TURBIL, débutant 2, finissant 20, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
CHARIAL
25 rue Antoine
Charial
AVENUE GEORGES POMPIDOU, débutant 25, finissant 43, côté Impair - RUE BARABAN, débutant 58, finissant 88, côté Pair - RUE D AUBIGNY, débutant 25, finissant 37, côté Impair - RUE D AUBIGNY, débutant 30, finissant 38, côté Pair - RUE DES PETITES SOEURS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 10, finissant 54, côté Pair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 39, finissant 53, côté Impair - RUE GANDOLIERE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE ROPOSTE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT ANTOINE, débutant 22, finissant 34, côté Pair - RUE TERNOIS, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
ECOLE
MATERNELLE L.
MOURGUET
13 rue des PeFtes
Soeurs
IMPASSE MEUNIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BARABAN, débutant 30, finissant 56, côté Pair - RUE BARABAN, débutant 43, finissant 55, côté Impair - RUE CLAUDIUS PIONCHON, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE CLAUDIUS PIONCHON, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE D AUBIGNY, débutant 39, finissant 999, côté Impair - RUE D AUBIGNY, débutant 40, finissant 998, côté Pair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 13, finissant 37, côté Impair - RUE ROPOSTE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT ANTOINE, débutant 36, finissant 40, côté Pair - RUE SAINT SIDOINE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT VICTORIEN, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
ECOLE
MATERNELLE L.
MOURGUET
13 rue des PeFtes
Soeurs
COURS LAFAYETTE, débutant 242, finissant 998, côté Pair - IMPASSE SAINT VICTORIEN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BARABAN, débutant 26, finissant 28, côté Pair - RUE BARABAN, débutant 27, finissant 41, côté Impair - RUE BELLECOMBE, débutant 85, finissant 91, côté Impair - RUE DE LA CONVENTION, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU MILIEU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU 24 FEVRIER 1848, débutant 4, finissant 998, côté Pair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE SAINT ANTOINE, débutant 13, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT ANTOINE, débutant 42, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT SIDOINE, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 103 9/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
3e 324 4ème Lyon Est
3e 325 4ème Lyon Est
3e 326 4ème Lyon Est
3e 327 4ème Lyon Est
3e 328 4ème Lyon Est
3e 329 4ème Lyon Est
3e 330 4ème Lyon Est
3e 331 14 rue AntoineGe 4ème Lyon Est
3e 332 4ème Lyon Est
3e 333 4ème Lyon Est
GROUPE
SCOLAIRE A.
CHARIAL
31 rue Antoine
Charial
AVENUE GEORGES POMPIDOU, débutant 45, finissant 999, côté Impair - PLACE DE LA FERRANDIERE, débutant 1, finissant 5, côté Les 2 - RUE BARABAN, débutant 57, finissant 87, côté Impair - RUE CLAUDIUS PIONCHON, débutant 12, finissant 30, côté Pair - RUE LOUIS JASSERON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT VICTORIEN, débutant 2, finissant 20, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
CHARIAL
31 rue Antoine
Charial
AVENUE FELIX FAURE, débutant 111, finissant 159, côté Impair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 2, finissant 28, côté Pair - IMPASSE MILLON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE CHARIAL, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE GABILLOT, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, débutant 21, finissant 999, côté Impair - RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, débutant 22, finissant 998, côté Pair - RUE KIMMERLING, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MAURICE FLANDIN, débutant 37, finissant 53, côté Impair - RUE MAURICE FLANDIN, débutant 55, finissant 999, côté Impair - RUE MAURICE FLANDIN, débutant 84, finissant 998, côté Pair - RUE MOISSONNIER, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 190, finissant 202, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 204, finissant 220, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 211, finissant 233, côté Impair -
ECOLE PRIMAIRE
MEYNIS 8 rue Meynis
AVENUE FELIX FAURE, débutant 171, finissant 189, côté Impair - PASSAGE MEYNIS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE ANTOINE CHARIAL, débutant 72, finissant 114, côté Pair - RUE MEYNIS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 258, finissant 290, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 267, finissant 301, côté Impair - RUE TURBIL, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
ECOLE PRIMAIRE
MEYNIS 8 rue Meynis
AVENUE FELIX FAURE, débutant 191, finissant 999, côté Impair - PASSAGE MEYNIS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - PETITE RUE SAINT EUSEBE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE CHARIAL, débutant 116, finissant 998, côté Pair - RUE ANTOINE CHARIAL, débutant 149, finissant 999, côté Impair - RUE DE L ESPERANCE, débutant 7, finissant 999, côté Impair - RUE DE L ESPERANCE, débutant 18, finissant 998, côté Pair - RUE FREDERIC MISTRAL, débutant 6, finissant 998, côté Pair - RUE MEYNIS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE PAUL BERT, débutant 292, finissant 998, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 303, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT EUSEBE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE SAINT EUSEBE, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE SAINTE ANNE DE BARABAN, débutant 56, finissant 998, côté Pair -
ECOLE PRIMAIRE
MEYNIS 8 rue Meynis
AVENUE FELIX FAURE, débutant 166, finissant 998, côté Pair - PLACE DES MAISONS NEUVES, débutant 1, finissant 3, côté Impair - RUE CARRY, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE CARRY, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DAVID, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE DE LA METALLURGIE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DU DAUPHINE, débutant 95, finissant 999, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE JULES
VERNE
13 rue Jules Verne
IMPASSE DE LA RUCHE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - IMPASSE LACOMBE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE DOCTEUR VAILLANT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE GENAS, débutant 2, finissant 26, côté Pair - RUE BELLICARD, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE L EST, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DOCTEUR VAILLANT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU DAUPHINE, débutant 124, finissant 998, côté Pair - RUE FELIX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FEUILLAT, débutant 1, finissant 31, côté Impair - RUE FEUILLAT, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE GIRIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEANNE D ARC, débutant 13, finissant 21, côté Impair - RUE VILLEBOIS MAREUIL, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE JULES
VERNE
13 rue Jules Verne
AVENUE LACASSAGNE, débutant 53, finissant 109, côté Impair - IMPASSE JEANNE D ARC, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE FEUILLAT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DOCTEUR PAUL DIDAY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DOMREMY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FEUILLAT, débutant 16, finissant 42, côté Pair - RUE JEANNE D ARC, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE JEANNE D ARC, débutant 2, finissant 20, côté Pair -
GYMNASE
ANSELME
AVENUE DES ACACIAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE DU SABLON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE LAURENCY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE MAGNAUDI, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE MOREL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE VICTOR HUGO, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE ANTOINE GALLAY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DES POILUS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE GENAS, débutant 28, finissant 88, côté Pair - RUE BELLICARD, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE CLAUDIUS PENET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CYRANO, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L EST, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE JEANNE D ARC, débutant 23, finissant 65, côté Impair - RUE SAINT ISIDORE, débutant 2, finissant 38, côté Pair -
GYMNASE
ANSELME 14 rue AntoineGe
AVENUE DU CHATEAU, débutant 37, finissant 999, côté Impair - AVENUE DU CHATEAU, débutant 46, finissant 998, côté Pair - COURS DOCTEUR LONG, débutant 70, finissant 138, côté Pair - COURS DOCTEUR LONG, débutant 93, finissant 111, côté Impair - COURS EUGENIE, débutant 1, finissant 5, côté Impair - COURS EUGENIE, débutant 2, finissant 16, côté Pair - PLACE DU CHATEAU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CAMILLE, débutant 36, finissant 48, côté Pair - RUE CAMILLE, débutant 37, finissant 59, côté Impair - RUE CHARLES RICHARD, débutant 19, finissant 999, côté Impair - RUE CHARLES RICHARD, débutant 42, finissant 998, côté Pair - RUE COMMANDANT MARCHAND, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA BALME, débutant 37, finissant 61, côté Impair - RUE DES AUBEPINS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES CERISIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES SPORTS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FERDINAND BUISSON, débutant 51, finissant 101, côté Impair - RUE FERDINAND BUISSON, débutant 86, finissant 102, côté Pair - RUE JULIEN, débutant 18, finissant 26, côté Pair - RUE LOUIS, débutant 24, finissant 58, côté Pair - RUE LOUIS, débutant 43, finissant 49, côté Impair - RUE LOUISE, débutant 17, finissant 999, côté Impair - RUE SAINTE MARIE, débutant 16, finissant 38, côté Pair -
GYMNASE
ANSELME 14 rue AntoineGe
COURS DOCTEUR LONG, débutant 113, finissant 159, côté Impair - COURS RICHARD VITTON, débutant 33, finissant 73, côté Impair - COURS RICHARD VITTON, débutant 42, finissant 74, côté Pair - PLACE ANTOINETTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE RONDE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE SAINT CHARLES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE GENAS, débutant 132, finissant 182, côté Pair - RUE ANTOINETTE, débutant 26, finissant 998, côté Pair - RUE CAMILLE, débutant 1, finissant 35, côté Impair - RUE CAMILLE, débutant 8, finissant 34, côté Pair - RUE DE L EGLISE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JULIEN, débutant 27, finissant 999, côté Impair - RUE JULIEN, débutant 28, finissant 998, côté Pair - RUE LOUIS, débutant 11, finissant 41, côté Impair - RUE SAINT CHARLES, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINTE MARIE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE SAINTE MARIE, débutant 2, finissant 14, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 104 10/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
3e 334 4ème Lyon Est
3e 335 4ème Lyon Est
3e 336 4ème Lyon Est
3e 337 4ème Lyon Est
3e 338 ECOLE LOUISE 4ème Lyon Est
3e 339 4ème Lyon Est
3e 340 4ème Lyon Est
GYMNASE
ANSELME 14 rue AntoineGe
BOULEVARD PINEL, débutant 1, finissant 43, côté Impair - BOULEVARD PINEL, débutant 2, finissant 34, côté Pair - COURS DOCTEUR LONG, débutant 140, finissant 998, côté Pair - COURS DOCTEUR LONG, débutant 161, finissant 999, côté Impair - COURS RICHARD VITTON, débutant 75, finissant 999, côté Impair - COURS RICHARD VITTON, débutant 76, finissant 998, côté Pair - PLACE CHARLES DUFRAINE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE KIMMERLING, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE GENAS, débutant 184, finissant 998, côté Pair - RUE BELLEVUE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE CAMILLE, débutant 61, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA BALME, débutant 42, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA BALME, débutant 63, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA CAILLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU VINATIER, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE FERDINAND BUISSON, débutant 103, finissant 999, côté Impair - RUE FERDINAND BUISSON, débutant 104, finissant 998, côté Pair - RUE GELAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PIERRE BONNAUD, débutant 45, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT CHARLES, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE SAINTE MARIE, débutant 13, finissant 999, côté Impair - RUE SAINTE MARIE, débutant 40, finissant 998, côté Pair -
G.S. CONDORCET
ECOLE PRIMAIRE
37 rue Jules
Massenet
AVENUE LACASSAGNE, débutant 170, finissant 998, côté Pair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 223, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD PINEL, débutant 36, finissant 90, côté Pair - IMPASSE DURET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE POMMIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE JULES HOTTIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ALFRED DE MUSSET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ALFRED DE VIGNY, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE ANDRE CHENIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE LAVIOLETTE, débutant 19, finissant 999, côté Impair - RUE ANTOINE LAVIOLETTE, débutant 24, finissant 998, côté Pair - RUE BELLEVUE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE CHAMBOVET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CHEVALIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CLAUDE FARRERE, débutant 35, finissant 999, côté Impair - RUE COIGNET, débutant 24, finissant 998, côté Pair - RUE COIGNET, débutant 31, finissant 999, côté Impair - RUE DES MOBILES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES PEUPLIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FRANCOIS VILLON, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE JULES MASSENET, débutant 21, finissant 999, côté Impair - RUE JULES MASSENET, débutant 22, finissant 998, côté Pair - RUE MONTAIGNE, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE MONTAIGNE, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE PASCAL, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE PASCAL, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE PAUL BOURDE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PIERRE BONNAUD, débutant 34, finissant 998, côté Pair - RUE TRARIEUX, débutant 92, finissant 998, côté Pair - RUE TRARIEUX, débutant 103, finissant 999, côté Impair -
G.S. CONDORCET
ECOLE PRIMAIRE
37 rue Jules
Massenet
AVENUE ESQUIROL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - AVENUE LACASSAGNE, débutant 152, finissant 168, côté Pair - AVENUE ROCKEFELLER, débutant 35, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD PINEL, débutant 92, finissant 118, côté Pair - COURS EUGENIE, débutant 47, finissant 999, côté Impair - COURS EUGENIE, débutant 54, finissant 998, côté Pair - PLACE CLAUDIA, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CLAUDE FARRERE, débutant 1, finissant 33, côté Impair - RUE CLAUDE FARRERE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE COIGNET, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE COIGNET, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE FRANCOIS VILLON, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE FRANCOIS VILLON, débutant 17, finissant 999, côté Impair - RUE GUSTAVE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JULES MICHELET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARTIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MONTAIGNE, débutant 21, finissant 999, côté Impair - RUE MONTAIGNE, débutant 24, finissant 998, côté Pair - RUE PASCAL, débutant 11, finissant 999, côté Impair - RUE PASCAL, débutant 12, finissant 998, côté Pair - RUE PIPEROUX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE TRARIEUX, débutant 70, finissant 90, côté Pair - RUE TRARIEUX, débutant 81, finissant 87, côté Impair - RUE VIALA, débutant 23, finissant 999, côté Impair -
ECOLE
MATERNELLE
VIALA
3 rue Viala
AVENUE LACASSAGNE, débutant 177, finissant 221, côté Impair - COURS EUGENIE, débutant 7, finissant 45, côté Impair - COURS EUGENIE, débutant 18, finissant 50, côté Pair - IMPASSE CHARLES LINDBERGH, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ALFRED DE VIGNY, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE ANTOINE LAVIOLETTE, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE ANTOINE LAVIOLETTE, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE CAMILLE, débutant 50, finissant 998, côté Pair - RUE CONSTANT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA BALME, débutant 1, finissant 35, côté Impair - RUE DE LA BALME, débutant 2, finissant 40, côté Pair - RUE FERDINAND BUISSON, débutant 2, finissant 84, côté Pair - RUE JEAN MARC BERNARD, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE JEAN MARC BERNARD, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE JULES MASSENET, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE JULES MASSENET, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE LOUIS, débutant 51, finissant 999, côté Impair - RUE LOUIS, débutant 60, finissant 998, côté Pair - RUE PIERRE BONNAUD, débutant 1, finissant 43, côté Impair - RUE PIERRE BONNAUD, débutant 2, finissant 32, côté Pair - RUE TRARIEUX, débutant 89, finissant 101, côté Impair - RUE VIALA, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE VIALA, débutant 2, finissant 22, côté Pair -
16 rue Louise
AVENUE LACASSAGNE, débutant 88, finissant 150, côté Pair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 143, finissant 149, côté Impair - AVENUE ROCKEFELLER, débutant 1, finissant 33, côté Impair - COURS EUGENIE, débutant 52, finissant 52, côté Pair - PLACE D ARSONVAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE AMIRAL COURBET, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE BONNEFOND, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE GERMAIN DAVID, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE JEAN BART, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEAN MARC BERNARD, débutant 23, finissant 999, côté Impair - RUE JEAN MARC BERNARD, débutant 30, finissant 998, côté Pair - RUE JEAN QUITOUT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LAMARTINE, débutant 21, finissant 999, côté Impair - RUE OMER LOUIS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR FLORENCE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE PROFESSEUR FLORENCE, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE PROFESSEUR ROCHAIX, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE ROUX SOIGNAT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE TRARIEUX, débutant 20, finissant 68, côté Pair - RUE TRARIEUX, débutant 21, finissant 79, côté Impair - RUE VIALA, débutant 17, finissant 21, côté Impair - RUE VIALA, débutant 24, finissant 998, côté Pair -
ESPACE ELSA
TRIOLET
53 rue Charles
Richard
AVENUE LACASSAGNE, débutant 111, finissant 141, côté Impair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 151, finissant 157, côté Impair - COURS DOCTEUR LONG, débutant 1, finissant 47, côté Impair - IMPASSE LAMARTINE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE AMIRAL COURBET, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE AMIRAL COURBET, débutant 15, finissant 999, côté Impair - RUE BONNEFOND, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE FEUILLAT, débutant 31b, finissant 35, côté Impair - RUE JEAN CARDONA, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE JEANNE D ARC, débutant 22, finissant 68, côté Pair - RUE JULES VERNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LAMARTINE, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE LAMARTINE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT ISIDORE, débutant 40, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT ISIDORE, débutant 43, finissant 999, côté Impair -
GYMNASE DE
L'ECOLE REBATEL
29 rue Docteur
Rebatel
AVENUE LACASSAGNE, débutant 78, finissant 86, côté Pair - COURS ALBERT THOMAS, débutant 131, finissant 999, côté Impair - IMPASSE ALEXANDRE AUJAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BALTHAZAR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FELIX ROLLET, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE FEUILLAT, débutant 37, finissant 63, côté Impair - RUE GERMAIN DAVID, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR FLORENCE, débutant 24, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR ROCHAIX, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR ROCHAIX, débutant 25, finissant 999, côté Impair - RUE RENE ET MARGUERITE PELLET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE TRARIEUX, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE TRARIEUX, débutant 2, finissant 18, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 105 11/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
3e 341 4ème Lyon Est
3e 342 4ème Lyon Est
3e 343 4ème Lyon Est
3e 344 4ème Lyon Est
3e 345 4ème Lyon Est
3e 346 4ème Lyon Est
3e 347 4ème Lyon Est
3e 348 4ème Lyon Est
3e 349 3ème Lyon Nord
3e 350 4ème Lyon Est
3e 351 4ème Lyon Est
GYMNASE DE
L'ECOLE REBATEL
29 rue Docteur
Rebatel
COURS ALBERT THOMAS, débutant 77, finissant 115, côté Impair - RUE DE L HARMONIE, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE DOCTEUR BONHOMME, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE DOCTEUR REBATEL, débutant 25, finissant 999, côté Impair - RUE DOCTEUR REBATEL, débutant 30b, finissant 998, côté Pair - RUE GUILLOUD, débutant 16, finissant 998, côté Pair - RUE GUILLOUD, débutant 33, finissant 999, côté Impair - RUE GUY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEANNE KOEHLER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 45, finissant 51, côté Impair - RUE SAINT MARC, débutant 9, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT MAXIMIN, débutant 52, finissant 998, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE NOVÉ
JOSSERAND
4 passage Roger
Bréchan
COURS ALBERT THOMAS, débutant 69, finissant 75, côté Impair - RUE DES DAHLIAS, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE GUILLOUD, débutant 14, finissant 14, côté Pair - RUE GUILLOUD, débutant 21, finissant 31, côté Impair - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 29, finissant 43, côté Impair - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 34, finissant 46, côté Pair - RUE SAINT MARC, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT MAXIMIN, débutant 27, finissant 43, côté Impair - RUE SAINT MAXIMIN, débutant 28, finissant 50, côté Pair - RUE VILLON, débutant 1, finissant 13, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE NOVÉ
JOSSERAND
4 passage Roger
Bréchan
AVENUE LACASSAGNE, débutant 48, finissant 56, côté Pair - IMPASSE DES PINS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE MONTBRILLANT, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE DE MONTBRILLANT, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DES DAHLIAS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DOCTEUR REBATEL, débutant 18, finissant 24, côté Pair - RUE DU DAUPHINE, débutant 78, finissant 84, côté Pair - RUE PROFESSEUR LOUIS ROCHE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 1, finissant 27, côté Impair -
GYMNASE DE
L'ECOLE REBATEL
29 rue du Docteur
Rebatel
AVENUE LACASSAGNE, débutant 58, finissant 76, côté Pair - IMPASSE DES PINS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE BARA, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE MONTBRILLANT, débutant 9, finissant 999, côté Impair - RUE DES PREVOYANTS DE L AVENIR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DOCTEUR REBATEL, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE DOCTEUR REBATEL, débutant 2, finissant 16, côté Pair - RUE ELIE PARIS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE FEUILLAT, débutant 44, finissant 46, côté Pair - RUE FIOL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR LOUIS ROCHE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - SQUARE JEAN REVERZY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
GROUPE
SCOLAIRE NOVE
JOSSERAND
7 passage Roger
Bréchan
CHEMIN RAMPON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE CLAUDE RAMPON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE ROGER BRECHAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE MARC SEGUIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANDRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU DAUPHINE, débutant 22, finissant 76, côté Pair - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 2, finissant 26, côté Pair - RUE ROGER BRECHAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT PHILIPPE, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE NOVÉ
JOSSERAND
7 passage Roger
Bréchan
COURS ALBERT THOMAS, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE DU DAUPHINE, débutant 1, finissant 37, côté Impair - RUE DU DAUPHINE, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, débutant 1, finissant 1, côté Impair - RUE JEAN RENOIR, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE JEANNE HACHETTE, débutant 2, finissant 40, côté Pair - RUE SAINT THEODORE, débutant 2, finissant 998, côté Pair -
CHÂTEAU SANS
SOUCI
36 avenue
Lacassagne
AVENUE FELIX FAURE, débutant 110, finissant 164, côté Pair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 30, finissant 46, côté Pair - RUE DES CADETS DE LA FRANCE LIBRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU DAUPHINE, débutant 37b, finissant 69, côté Impair - RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE GENERAL MOUTON DUVERNET, débutant 3, finissant 19, côté Impair - RUE JEAN RENOIR, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE JEANNE HACHETTE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE JEANNE HACHETTE, débutant 42, finissant 998, côté Pair - RUE JEAN-PIERRE LEVY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE
ÉLÉMENTAIRE G.
POMPIDOU
16 rue des PeFtes
Soeurs
IMPASSE EDOUARD AYNARD, débutant 2, finissant 998, côté Pair - PLACE DE LA FERRANDIERE, débutant 7, finissant 999, côté Impair - RUE CLAUDIUS PIONCHON, débutant 15, finissant 27, côté Impair - RUE DE L ESPERANCE, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE DE L ESPERANCE, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE DE LA CITE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA CITE, débutant 2, finissant 30, côté Pair - RUE FRANCOIS GILLET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FREDERIC MISTRAL, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE SAINT EUSEBE, débutant 19, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT EUSEBE, débutant 20, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT VICTORIEN, débutant 22, finissant 998, côté Pair - RUE SAINTE ANNE DE BARABAN, débutant 39, finissant 999, côté Impair -
ECOLE AIMÉ
CESAIRE
10 rue du
Diapason
ALLEE DU PARC, débutant 1, finissant 999, côté Impair - AVENUE FELIX FAURE, débutant 72, finissant 90, côté Pair - BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 111, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 112, finissant 998, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 121, finissant 999, côté Impair - PLACE BIR HAKEIM, débutant 1, finissant 1, côté Impair - PLACE BIR HAKEIM, débutant 2, finissant 2, côté Pair - RUE DANIELLE FAYNEL DUCLOS, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DANIELLE FAYNEL DUCLOS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE L ABBE BOISARD, débutant 27, finissant 999, côté Impair - RUE DE L ABBE BOISARD, débutant 44, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA BANNIERE, débutant 51, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA BANNIERE, débutant 52, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA BUIRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU DIAPASON, débutant 9, finissant 999, côté Impair - RUE JULIEN DUVIVIER, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE PHILOMENE MAGNIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR RENE GUILLET, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE PROFESSEUR RENE GUILLET, débutant 7, finissant 999, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
CHARIAL
31 rue Antoine
Charial
AVENUE GEORGES POMPIDOU, débutant 36, finissant 998, côté Pair - RUE BARABAN, débutant 89, finissant 89, côté Impair - RUE BARABAN, débutant 90, finissant 98, côté Pair - RUE CLAUDIUS PIONCHON, débutant 29, finissant 999, côté Impair - RUE CLAUDIUS PIONCHON, débutant 32, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA CITE, débutant 32, finissant 998, côté Pair - RUE DE NAZARETH, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES TEINTURIERS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 55, finissant 59, côté Impair - RUE SAINTE ANNE DE BARABAN, débutant 1, finissant 37, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE A.
CHARIAL
31 rue Antoine
Charial
AVENUE FELIX FAURE, débutant 161, finissant 169, côté Impair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 13, finissant 33, côté Impair - RUE BARABAN, débutant 129, finissant 999, côté Impair - RUE BARABAN, débutant 134, finissant 998, côté Pair - RUE MOISSONNIER, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE PAUL BERT, débutant 222, finissant 256, côté Pair - RUE TURBIL, débutant 22, finissant 998, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 106 12/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
3e 352 4ème Lyon Est
3e 353 4ème Lyon Est
3e 354 4ème Lyon Est
3e 355 4ème Lyon Est
3e 356 4ème Lyon Est
3e 357 4ème Lyon Est
3e 358 4ème Lyon Est
3e 359 3ème Lyon Nord
3e 360 3ème Lyon Nord
GYMNASE
ANSELME 14 rue AntoineGe
COURS RICHARD VITTON, débutant 1, finissant 31, côté Impair - COURS RICHARD VITTON, débutant 2, finissant 40, côté Pair - IMPASSE SAINT ISIDORE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE LA RECONNAISSANCE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE GENAS, débutant 90, finissant 130, côté Pair - RUE ANTOINETTE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE ANTOINETTE, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE BONNAND, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE BONNAND, débutant 2, finissant 50, côté Pair - RUE CAMILLE, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE CHARLES RICHARD, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE CHARLES RICHARD, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE GENERAL BRULARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEANNE D ARC, débutant 67, finissant 999, côté Impair - RUE JULIEN, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE LOUIS, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE LOUIS, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE SAINT ISIDORE, débutant 1, finissant 31, côté Impair -
ESPACE ELSA
TRIOLET
53 rue Charles
Richard
AVENUE DU CHATEAU, débutant 1, finissant 35, côté Impair - AVENUE DU CHATEAU, débutant 2, finissant 44, côté Pair - AVENUE LACASSAGNE, débutant 159, finissant 175, côté Impair - COURS DOCTEUR LONG, débutant 2, finissant 68, côté Pair - COURS DOCTEUR LONG, débutant 49, finissant 91, côté Impair - PLACE HENRI, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE LOUISE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BONNAND, débutant 25, finissant 999, côté Impair - RUE BONNAND, débutant 52, finissant 998, côté Pair - RUE CHARLES RICHARD, débutant 22, finissant 40, côté Pair - RUE DU CAPITAINE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE FERDINAND BUISSON, débutant 1, finissant 49, côté Impair - RUE JEAN CARDONA, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE JEANNE D ARC, débutant 70, finissant 998, côté Pair - RUE JULIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JULIEN, débutant 2, finissant 16, côté Pair - RUE LOUISE, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE LOUISE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT ISIDORE, débutant 33, finissant 41, côté Impair -
CHÂTEAU SANS
SOUCI
36 avenue
Lacassagne
AVENUE LACASSAGNE, débutant 35, finissant 51, côté Impair - IMPASSE BELLOEUF, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE DE LA RUCHE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - IMPASSE DU LUTIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE ROUGET DE L ISLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CARRY, débutant 10, finissant 998, côté Pair - RUE DAVID, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DAVID, débutant 7, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA METALLURGIE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA RUCHE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU DAUPHINE, débutant 71, finissant 93, côté Impair - RUE DU DAUPHINE, débutant 86, finissant 122, côté Pair - RUE VILLEBOIS MAREUIL, débutant 2, finissant 998, côté Pair -
ECOLE PRIMAIRE
MEYNIS 8 rue Meynis
IMPASSE SAINT EUSEBE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE CHARIAL, débutant 41, finissant 147, côté Impair - RUE BARABAN, débutant 91, finissant 109, côté Impair - RUE BARABAN, débutant 100, finissant 110, côté Pair - RUE COMBET DESCOMBES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L ESPERANCE, débutant 8, finissant 16, côté Pair - RUE DES TEINTURIERS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE ETIENNE RICHERAND, débutant 61, finissant 69, côté Impair - RUE SAINT EUSEBE, débutant 12, finissant 18, côté Pair - RUE SAINT EUSEBE, débutant 13, finissant 17, côté Impair - RUE SAINTE ANNE DE BARABAN, débutant 2, finissant 54, côté Pair -
GROUPE
SCOLAIRE NOVÉ
JOSSERAND
7 passage Roger
Bréchan
COURS ALBERT THOMAS, débutant 31, finissant 35, côté Impair - RUE DES TUILIERS, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE DES TUILIERS, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE DU DAUPHINE, débutant 8, finissant 20, côté Pair - RUE GUILLOUD, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE MARCEL PEHU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 28, finissant 32, côté Pair - RUE ROSSAN, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE ROSSAN, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT MAXIMIN, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE SAINT MAXIMIN, débutant 2, finissant 16, côté Pair - RUE SAINT PHILIPPE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT THEODORE, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
GROUPE
SCOLAIRE NOVÉ
JOSSERAND
7 passage Roger
Bréchan
COURS ALBERT THOMAS, débutant 37, finissant 67, côté Impair - RUE DES TUILIERS, débutant 13, finissant 21, côté Impair - RUE DES TUILIERS, débutant 22, finissant 24, côté Pair - RUE GUILLOUD, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE GUILLOUD, débutant 11, finissant 19, côté Impair - RUE ROSSAN, débutant 7, finissant 19, côté Impair - RUE SAINT MAXIMIN, débutant 18, finissant 26, côté Pair - RUE VILLON, débutant 2, finissant 12, côté pair
GYMNASE DE
L'ECOLE REBATEL
29 rue Docteur
Rebatel
COURS ALBERT THOMAS, débutant 117, finissant 129, côté Impair - IMPASSE GAZAGNON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L HARMONIE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE L HARMONIE, débutant 16, finissant 998, côté Pair - RUE DES DAHLIAS, débutant 14, finissant 998, côté Pair - RUE DOCTEUR BONHOMME, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE DOCTEUR REBATEL, débutant 17, finissant 23, côté Impair - RUE DOCTEUR REBATEL, débutant 26, finissant 30, côté Pair - RUE DU PALAIS D ETE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ELIE PARIS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE FEUILLAT, débutant 48, finissant 80, côté Pair - RUE SAINT MARC, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE SAINT MAXIMIN, débutant 45, finissant 999, côté Impair -
GYMNASE
MAZENOD
238 RUE
DUGUESCLIN
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 137, finissant 139, côté Impair - RUE CLOS SUIPHON, débutant 18, finissant 998, côté Pair - RUE D ARMENIE, débutant 11, finissant 23, côté Impair - RUE DE CREQUI, débutant 216, finissant 230, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 235, finissant 261, côté Impair - RUE DES RANCY, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE DES RANCY, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE DU GAZOMETRE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 247, finissant 279, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 268, finissant 296, côté Pair - RUE EDISON, débutant 27, finissant 999, côté Impair - RUE EDISON, débutant 30, finissant 998, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 32, finissant 76, côté Pair - RUE PAUL BERT, débutant 75, finissant 79, côté Impair - RUE VENDOME, débutant 241, finissant 251, côté Impair - RUE VENDOME, débutant 268, finissant 276, côté Pair - RUE VERLET HANUS, débutant 14, finissant 18, côté Pair - RUE VILLEROY, débutant 39, finissant 71, côté Impair - RUE VILLEROY, débutant 70, finissant 80, côté Pair - RUE VOLTAIRE, débutant 58, finissant 998, côté Pair - RUE VOLTAIRE, débutant 63, finissant 999, côté Impair -
HALLE DES
SPORTS
91 BOULEVARD
MARIUS VIVIER
MERLE
AVENUE FELIX FAURE, débutant 67, finissant 109, côté Impair - AVENUE FELIX FAURE, débutant 92, finissant 108, côté Pair - BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 86, finissant 110, côté Pair - BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE, débutant 89, finissant 109, côté Impair - IMPASSE DU PENSIONNAT, débutant 2, finissant 998, côté Pair - PLACE DANTON, débutant 3, finissant 999, côté Impair - PLACE DANTON, débutant 4, finissant 6, côté Pair - RUE DANIELLE FAYNEL DUCLOS, débutant 11, finissant 999, côté Impair - RUE DANTON, débutant 22, finissant 998, côté Pair - RUE DANTON, débutant 23, finissant 999, côté Impair - RUE DE L ABONDANCE, débutant 46, finissant 998, côté Pair - RUE DE L ABONDANCE, débutant 61, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA BANNIERE, débutant 29, finissant 49, côté Impair - RUE DE LA BANNIERE, débutant 46, finissant 50, côté Pair - RUE DU LAC, débutant 53, finissant 999, côté Impair - RUE DU PENSIONNAT, débutant 74, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR RENE GUILLET, débutant 1, finissant 5, côté Impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 107 13/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
4e 401 2ème Lyon Centre
4e 402 2ème Lyon Centre
4e 403 2ème Lyon Centre
4e 404 2ème Lyon Centre
4e 405 2ème Lyon Centre
4e 406 2ème Lyon Centre
4e 407 2ème Lyon Centre
4e 408 2ème Lyon Centre
4e 409 2ème Lyon Centre
4e 410 2ème Lyon Centre
MAIRIE DU 4EME
ARRDT
133 BOULEVARD
DE LA CROIX
ROUSSE
BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 125, finissant 147, côté impair - PLACE DES TAPIS, débutant 1, finissant 3, côté impair - PLACE DES TAPIS, débutant 2, finissant 2, côté pair - RUE D ISLY, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 40, finissant 42, côté pair - RUE DUVIARD, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE DUVIARD, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE JACQUARD, débutant 1, finissant 17, côté impair - RUE JACQUARD, débutant 8, finissant 42, côté pair - RUE PERROD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE VALENTIN COUTURIER, débutant 3, finissant 999, côté impair - RUE VILLENEUVE, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE VILLENEUVE, débutant 2, finissant 10, côté pair -
MAIRIE DU 4EME
ARRDT
133 BOULEVARD
DE LA CROIX
ROUSSE
AVENUE CABIAS, débutant 19, finissant 21, côté impair - AVENUE CABIAS, débutant 22, finissant 32, côté pair - BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 149, finissant 161, côté impair - BOULEVARD DES CANUTS, débutant 1, finissant 31, côté impair - BOULEVARD DES CANUTS, débutant 2, finissant 40, côté pair - IMPASSE DUBOIS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 1, finissant 1, côté impair - PLACE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 2, finissant 2, côté pair - PLACE DES TAPIS, débutant 4, finissant 998, côté pair - PLACE DES TAPIS, débutant 5, finissant 999, côté impair - RUE DE CUIRE, débutant 1, finissant 29, côté impair - RUE DE CUIRE, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE DE LA TERRASSE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DUVIARD, débutant 30, finissant 998, côté pair - RUE JACQUARD, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE PELLETIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE VALENTIN COUTURIER, débutant 1, finissant 1, côté impair - RUE VALENTIN COUTURIER, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE VICTOR FORT, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE VILLENEUVE, débutant 12, finissant 998, côté pair -
ECOLE JOSEPH
CORNIER
32 RUE DENFERT
ROCHEREAU
AVENUE CABIAS, débutant 1, finissant 7, côté impair - AVENUE CABIAS, débutant 2, finissant 10, côté pair - BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 55, finissant 123, côté impair - IMPASSE BERGER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE LEOPOLD DUPEYROUX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE CUZIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE EDOUARD MILLAUD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE TABAREAU, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BELY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CLAUDE JOSEPH BONNET, débutant 1, finissant 15, côté impair - RUE CLAUDE JOSEPH BONNET, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE D ISLY, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 2, finissant 38, côté pair - RUE GRATALOUP, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JACQUARD, débutant 21, finissant 25, côté impair - RUE PHILIBERT ROUSSY, débutant 2, finissant 14, côté pair - RUE TABAREAU, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE JOSEPH
CORNIER
32 RUE DENFERT
ROCHEREAU
RUE CLAUDE JOSEPH BONNET, débutant 17, finissant 999, côté impair - RUE CLAUDE JOSEPH BONNET, débutant 22, finissant 998, côté pair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 3, finissant 3, côté impair - RUE EDOUARD MILLAUD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE HENRI GORJUS, débutant 1, finissant 23, côté impair - RUE JACQUARD, débutant 75, finissant 999, côté impair - RUE PHILIBERT ROUSSY, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE PHILIBERT ROUSSY, débutant 16, finissant 998, côté pair - RUE PHILIPPE DE LASSALLE, débutant 2, finissant 20, côté pair -
ECOLE JOSEPH
CORNIER
32 RUE DENFERT
ROCHEREAU
PASSAGE GUILLERMIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BOURNES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 1, finissant 1, côté impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 5, finissant 47, côté impair - RUE HENRI GORJUS, débutant 2, finissant 24, côté pair - RUE HENRI GORJUS, débutant 25, finissant 35, côté impair - RUE JACQUARD, débutant 27, finissant 39, côté impair - RUE JACQUARD, débutant 44, finissant 998, côté pair - RUE JEROME DULAAR, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PHILIPPE DE LASSALLE, débutant 22, finissant 48, côté pair -
ECOLE DES
ENTREPOTS
2 RUE DES
ENTREPOTS
AVENUE DE BIRMINGHAM, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - CHEMIN DE SERIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE HOCHE, débutant 1, finissant 999, côté impair - PLACE DE SERIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI JOSEPH GILLET, débutant 1, finissant 23, côté impair - QUAI JOSEPH GILLET, débutant 2, finissant 24, côté pair -
ECOLE DES
ENTREPOTS
2 RUE DES
ENTREPOTS
IMPASSE D YPRES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI JOSEPH GILLET, débutant 25, finissant 999, côté impair - QUAI JOSEPH GILLET, débutant 26, finissant 998, côté pair - RUE ANDRE BONIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE D YPRES, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE D YPRES, débutant 2, finissant 70, côté pair - RUE DES ENTREPOTS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
SALLE
MUNICIPALE LA
FICELLE
65 BOULEVARD
DES CANUTS
BOULEVARD DES CANUTS, débutant 60, finissant 998, côté pair - GRANDE RUE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 5, finissant 999, côté impair - IMPASSE VIARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CALAS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE CUIRE, débutant 24, finissant 998, côté pair - RUE DU NORD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DUMONT, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE HENON, débutant 1, finissant 31, côté impair - RUE HENON, débutant 2, finissant 28, côté pair - RUE MARIE HENRIETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE ROSSET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE DU GROS
CAILLOU
169 BOULEVARD
DE LA CROIX
ROUSSE
BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 163, finissant 999, côté impair - GRANDE RUE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 1, finissant 3, côté impair - GRANDE RUE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 2, finissant 14, côté pair - PASSAGE DUMONT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 3, finissant 999, côté impair - PLACE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 4, finissant 998, côté pair - RUE AIME BOUSSANGE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE D AUSTERLITZ, débutant 1, finissant 3, côté impair - RUE D AUSTERLITZ, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE D IVRY, débutant 2, finissant 22, côté pair - RUE DE BELFORT, débutant 15, finissant 15, côté impair - RUE DE CUIRE, débutant 8, finissant 22, côté pair - RUE DU MAIL, débutant 1, finissant 13, côté impair - RUE DU MAIL, débutant 2, finissant 12, côté pair - RUE DU PAVILLON, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DUMENGE, débutant 1, finissant 15, côté impair - RUE DUMENGE, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE DUMONT, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE VICTOR FORT, débutant 2, finissant 998, côté pair -
ECOLE DU GROS
CAILLOU
169 BOULEVARD
DE LA CROIX
ROUSSE
MONTEE BONAFOUS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DU BOULEVARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE JUSTIN GODART, débutant 2, finissant 998, côté pair - PLACE BELLEVUE, débutant 1, finissant 3, côté impair - PLACE BELLEVUE, débutant 2, finissant 2, côté pair - RUE CELU, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE CELU, débutant 2, finissant 12, côté pair - RUE D AUSTERLITZ, débutant 5, finissant 999, côté impair - RUE DE BELFORT, débutant 1, finissant 13, côté impair - RUE DU PAVILLON, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DUMENGE, débutant 8, finissant 14, côté pair - RUE LEBRUN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 108 14/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
4e 411 2ème Lyon Centre
4e 412 2ème Lyon Centre
4e 413 2ème Lyon Centre
4e 414 2ème Lyon Centre
4e 415 2ème Lyon Centre
4e 416 2ème Lyon Centre
4e 417 2ème Lyon Centre
4e 418 2ème Lyon Centre
4e 419 2ème Lyon Centre
4e 420 2ème Lyon Centre
4e 421 2ème Lyon Centre
ECOLE
COMMANDANT
ARNAUD
6 PLACE
COMMANDANT
ARNAUD
MONTEE JUSTIN GODART, débutant 1, finissant 999, côté impair - PASSAGE DES GLORIETTES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CELU, débutant 11, finissant 999, côté impair - RUE CELU, débutant 14, finissant 998, côté pair - RUE D IVRY, débutant 24, finissant 998, côté pair - RUE D IVRY, débutant 33, finissant 999, côté impair - RUE DE BELFORT, débutant 2, finissant 10, côté pair - RUE DE NUITS, débutant 16, finissant 998, côté pair - RUE DU CHARIOT D OR, débutant 25, finissant 999, côté impair - RUE DU CHARIOT D OR, débutant 26, finissant 998, côté pair - RUE DUMENGE, débutant 16, finissant 998, côté pair - RUE DUMENGE, débutant 17, finissant 999, côté impair - RUE DUMONT D URVILLE, débutant 1, finissant 3, côté impair - RUE DUMONT D URVILLE, débutant 2, finissant 12, côté pair - RUE JOSEPHIN SOULARY, débutant 1, finissant 19, côté impair - RUE JOSEPHIN SOULARY, débutant 2, finissant 42, côté pair - RUE LOUIS THEVENET, débutant 1, finissant 7, côté impair - RUE LOUIS THEVENET, débutant 2, finissant 8, côté pair -
ECOLE
COMMANDANT
ARNAUD
6 PLACE
COMMANDANT
ARNAUD
GRANDE RUE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 16, finissant 60, côté pair - PLACE BERTONE, débutant 1, finissant 3, côté impair - PLACE BERTONE, débutant 2, finissant 2, côté pair - RUE D IVRY, débutant 1, finissant 31, côté impair - RUE DE BELFORT, débutant 12, finissant 14, côté pair - RUE DE BELFORT, débutant 17, finissant 21, côté impair - RUE DE NUITS, débutant 2, finissant 14, côté pair - RUE DU CHARIOT D OR, débutant 1, finissant 23, côté impair - RUE DU CHARIOT D OR, débutant 2, finissant 24, côté pair - RUE DU MAIL, débutant 14, finissant 20, côté pair - RUE DU MAIL, débutant 15, finissant 999, côté impair - RUE DUMONT D URVILLE, débutant 5, finissant 11, côté impair - RUE PAILLERON, débutant 2, finissant 8, côté pair -
ECOLE
COMMANDANT
ARNAUD
4 PLACE
COMMANDANT
ARNAUD
RUE CLAUDIUS LINOSSIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE BELFORT, débutant 16, finissant 16, côté pair - RUE DE LA TOUR DU PIN, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DE NUITS, débutant 17, finissant 999, côté impair - RUE DUMONT D URVILLE, débutant 14, finissant 998, côté pair - RUE GIGODOT, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE GIGODOT, débutant 11, finissant 999, côté impair - RUE LOUIS THEVENET, débutant 9, finissant 999, côté impair - RUE LOUIS THEVENET, débutant 10, finissant 998, côté pair -
ECOLE
COMMANDANT
ARNAUD
4 PLACE
COMMANDANT
ARNAUD
GRANDE RUE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 62, finissant 80, côté pair - IMPASSE GIGODOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE LAMURE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE BERTONE, débutant 4, finissant 6, côté pair - PLACE BERTONE, débutant 5, finissant 5, côté impair - PLACE COMMANDANT ARNAUD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE JOANNES AMBRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE BELFORT, débutant 18, finissant 998, côté pair - RUE DE BELFORT, débutant 23, finissant 999, côté impair - RUE DE LA TOUR DU PIN, débutant 1, finissant 3, côté impair - RUE DE NUITS, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE DU MAIL, débutant 22, finissant 998, côté pair - RUE DUMONT D URVILLE, débutant 13, finissant 999, côté impair - RUE GIGODOT, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE JANIN, débutant 2, finissant 12, côté pair - RUE PAILLERON, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE PAILLERON, débutant 10, finissant 998, côté pair -
ECOLE GEORGES
LAPIERRE
61 RUE EUGENE
PONS
COURS D HERBOUVILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE LA BOUCLE, débutant 16, finissant 998, côté pair - MONTEE RATER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE ADRIEN GODIEN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA FONTAINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE PHILIPPEVILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES ACTIONNAIRES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE EUGENE PONS, débutant 37, finissant 999, côté impair - RUE EUGENE PONS, débutant 44, finissant 998, côté pair - RUE GUITTON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JOSEPHIN SOULARY, débutant 21, finissant 999, côté impair - RUE JOSEPHIN SOULARY, débutant 44, finissant 998, côté pair - RUE MASCRANY, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - RUE PROFESSEUR MAURICE VALLAS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE RUPLINGER, débutant 11, finissant 999, côté impair - RUE RUPLINGER, débutant 12, finissant 998, côté pair - RUE SAINT DIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT EUCHER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE JEAN DE
LA FONTAINE
41 RUE PHILIPPE
DE LASSALLE
RUE BONY, débutant 23, finissant 999, côté impair - RUE BONY, débutant 28, finissant 998, côté pair - RUE CHAZIERE, débutant 2, finissant 62, côté pair - RUE HENRI FERRE, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE PERNON, débutant 1, finissant 33, côté impair - RUE PHILIPPE DE LASSALLE, débutant 1, finissant 25, côté impair -
ECOLE JEAN DE
LA FONTAINE
41 RUE PHILIPPE
DE LASSALLE
BOULEVARD DE LA CROIX ROUSSE, débutant 1, finissant 29, côté impair - CHEMIN VERT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BLETON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BONY, débutant 1, finissant 13, côté impair - RUE BONY, débutant 2, finissant 14, côté pair - RUE CHAZIERE, débutant 1, finissant 69, côté impair -
ECOLE JEAN DE
LA FONTAINE
41 RUE PHILIPPE
DE LASSALLE
PLACE CAMILLE FLAMMARION, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE PICARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHAZIERE, débutant 64, finissant 78, côté pair - RUE DANGON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE FALCON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE HENON, débutant 105, finissant 999, côté impair - RUE HENRI FERRE, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE PERNON, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE PERNON, débutant 35, finissant 999, côté impair - RUE PHILIPPE DE LASSALLE, débutant 27, finissant 41, côté impair - RUE PILLEMENT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
GYMNASE RENE
BAILLIEU
53 RUE PHILIPPE
DE LASSALLE
CHEMIN DU VALLON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE CHAZIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DES CHALETS (LYON 4EME), débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHARDONNET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHAZIERE, débutant 71, finissant 999, côté impair - RUE CHAZIERE, débutant 80, finissant 998, côté pair - RUE D YPRES, débutant 74, finissant 998, côté pair - RUE DE LA CORNICHE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU BOIS DE LA CAILLE, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE HENON, débutant 100, finissant 998, côté pair - RUE HERMANN SABRAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE NIEPCE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PHILIPPE DE LASSALLE, débutant 43, finissant 999, côté impair - RUE RIBOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE JEAN DE
LA FONTAINE
41 RUE PHILIPPE
DE LASSALLE
AVENUE CABIAS, débutant 54, finissant 998, côté pair - BOULEVARD DES CANUTS, débutant 56, finissant 58, côté pair - RUE BARODET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 44, finissant 70, côté pair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 49, finissant 55, côté impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 67, finissant 89, côté impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 80, finissant 998, côté pair - RUE HENON, débutant 65, finissant 87, côté impair - RUE HENRI GORJUS, débutant 26, finissant 34, côté pair - RUE HENRI GORJUS, débutant 37, finissant 43, côté impair - RUE JEAN REVEL, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PHILIPPE DE LASSALLE, débutant 50, finissant 60, côté pair -
GYMNASE RENE
BAILLIEU
53 RUE PHILIPPE
DE LASSALLE
RUE CLOS SAVARON, débutant 12, finissant 998, côté pair - RUE CLOS SAVARON, débutant 23, finissant 999, côté impair - RUE DELEUVRE, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE HENON, débutant 54, finissant 98, côté pair - RUE HENRI CHEVALIER, débutant 45, finissant 999, côté impair - RUE HENRI GORJUS, débutant 36, finissant 998, côté pair - RUE HENRI GORJUS, débutant 45, finissant 999, côté impair - RUE LOUIS PIZE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PETRUS SAMBARDIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PHILIPPE DE LASSALLE, débutant 62, finissant 998, côté pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 109 15/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
4e 422 2ème Lyon Centre
4e 423 2ème Lyon Centre
4e 424 2ème Lyon Centre
5e 501 MAIRIE DU 5èME 1ère Lyon Ouest
5e 502 1ère Lyon Ouest
5e 503 1ère Lyon Ouest
5e 504 1ère Lyon Ouest
5e 505 1ère Lyon Ouest
5e 506 1ère Lyon Ouest
5e 507 1ère Lyon Ouest
5e 508 1ère Lyon Ouest
5e 509 1ère Lyon Ouest
5e 510 1ère Lyon Ouest
SALLE DES FETES
DE LA FICELLE
65 BOULEVARD
DES CANUTS
BOULEVARD DES CANUTS, débutant 59, finissant 999, côté impair - IMPASSE BRUNET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE LA LOGE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CLOS SAVARON, débutant 1, finissant 21, côté impair - RUE CLOS SAVARON, débutant 2, finissant 10, côté pair - RUE DE CUIRE, débutant 61, finissant 999, côté impair - RUE DELEUVRE, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE HENON, débutant 30, finissant 52, côté pair - RUE HENRI CHEVALIER, débutant 1, finissant 43, côté impair -
SALLE DES FETES
DE LA FICELLE
65 BOULEVARD
DES CANUTS
BOULEVARD DES CANUTS, débutant 33, finissant 55, côté impair - BOULEVARD DES CANUTS, débutant 42, finissant 54, côté pair - IMPASSE GORD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE CUIRE, débutant 31, finissant 49, côté impair - RUE DE CUIRE, débutant 51, finissant 59, côté impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 57, finissant 65, côté impair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 72, finissant 78, côté pair - RUE DENFERT ROCHEREAU, débutant 91, finissant 105, côté impair - RUE HENON, débutant 33, finissant 59, côté impair - RUE HENON, débutant 61, finissant 63, côté impair -
ECOLE
COMMANDANT
ARNAUD
4 PLACE
COMMANDANT
ARNAUD
GRANDE RUE DE LA CROIX ROUSSE, débutant 82, finissant 998, côté pair - MONTEE GEORGES KUBLER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE CLAUDE LOUIS PERRET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PASSAGE RICHAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE ARTAUD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA TOUR DU PIN, débutant 5, finissant 999, côté impair - RUE DES TROIS ENFANTS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE EUGENE PONS, débutant 1, finissant 35, côté impair - RUE EUGENE PONS, débutant 2, finissant 42, côté pair - RUE HENRI LACHIEZE REY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JANIN, débutant 1, finissant 13, côté impair - RUE JEAN JULLIEN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE RICHAN, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - RUE RUPLINGER, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE RUPLINGER, débutant 2, finissant 10, côté pair -
14 rue du Docteur
Edmond Locard
ALLEE EMMANUEL GOUNOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - AVENUE DU POINT DU JOUR, débutant 21, finissant 69, côté impair - AVENUE DU POINT DU JOUR, débutant 24, finissant 48, côté pair - IMPASSE CUMIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE GENERAL DE LUZY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES GRANGES, débutant 1, finissant 33, côté pair-impair - RUE DOCTEUR EDMOND LOCARD, débutant 1, finissant 18, côté pair-impair -
ECOLE FRANCOIS
TRUFFAUT 25 rue soeur Janin
IMPASSE DU POINT DU JOUR, débutant 23, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE CHAMPVERT, débutant 19, finissant 35, côté impair - RUE DE CHAMPVERT, débutant 20, finissant 32, côté pair - RUE DOCTEUR EDMOND LOCARD, débutant 19, finissant 99, côté impair - RUE DOCTEUR EDMOND LOCARD, débutant 20, finissant 106, côté pair - RUE SOEUR JANIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE FRANCOIS
TRUFFAUT 25 rue soeur Janin
RUE DE CHAMPVERT, débutant 1, finissant 18, côté pair-impair - RUE DES AQUEDUCS, débutant 25, finissant 41, côté impair - RUE DES AQUEDUCS, débutant 26, finissant 38, côté pair - RUE DOCTEUR EDMOND LOCARD, débutant 101, finissant 999, côté impair - RUE DOCTEUR EDMOND LOCARD, débutant 108, finissant 998, côté pair -
ECOLE FRANCOIS
TRUFFAUT 25 rue soeur Janin
ALLEE DE L AURORE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - ALLEE DE L AURORE, débutant , finissant , côté pair-impair - AVENUE DU POINT DU JOUR, débutant 50, finissant 998, côté pair - AVENUE DU POINT DU JOUR, débutant 71, finissant 999, côté impair - IMPASSE DU POINT DU JOUR, débutant 1, finissant 22, côté pair-impair - RUE DES AQUEDUCS, débutant 1, finissant 23, côté impair - RUE DES AQUEDUCS, débutant 2, finissant 24, côté pair - RUE DES GRANGES, débutant 34, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE
MATERNELLE
SECRET
2 Impasse Secret
CHEMIN DES CYTISES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - CHEMIN DES CYTISES, débutant , finissant , côté pair-impair - IMPASSE SECRET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DES COMPAGNONS DE LA CHANSON, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - RUE JOLIOT CURIE, débutant 7, finissant 75, côté impair - RUE JOLIOT CURIE, débutant 8, finissant 48, côté pair - RUE MAURICE JACOB, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE
MATERNELLE
SECRET
2 Impasse Secret
IMPASSE CHOMEL, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE TOURVIELLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DES ANGLAIS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE BENEDICT TESSIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE BENEDICT TESSIER, débutant , finissant , côté pair-impair - RUE ARNOUD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE TOURVIELLE, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DOCTEUR ALBERIC PONT, débutant 36, finissant 998, côté pair - RUE DOCTEUR ALBERIC PONT, débutant 45, finissant 999, côté impair - RUE FRANCOIS GENIN, débutant 1, finissant 49, côté impair - RUE FRANCOIS GENIN, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE JOLIOT CURIE, débutant 1, finissant 6, côté pair-impair - RUE MARIE LOUISE ET ANNE MARIE SOUCELIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE LES
GEMEAUX
54 rue Pierre
Valdo
ALLEE DE BRETAGNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - ALLEE DES TAMARIS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE LA REINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHANTECLAIR, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHAZAY, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE COMMANDANT CHARCOT, débutant 160, finissant 998, côté pair - RUE DE BELISSEN, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DE LA GARENNE, débutant 1, finissant 11, côté impair - RUE DE LA GARENNE, débutant 2, finissant 14, côté pair - RUE DE LA GARENNE, débutant 13, finissant 999, côté impair - RUE DE LA GARENNE, débutant 16, finissant 998, côté pair - RUE DES NOYERS, débutant 19, finissant 999, côté impair - RUE JEAN LOUIS VINCENT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PIERRE VALDO, débutant 122, finissant 998, côté pair - RUE PIERRE VALDO, débutant 131, finissant 999, côté impair - RUE SIMON JALLADE, débutant 1, finissant 999, côté impair -
ECOLE LES
GEMEAUX
54 rue Pierre
Valdo
ALLEE HENRIETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE CESAR GEOFFRAY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHAZAY, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE COMMANDANT CHARCOT, débutant 128, finissant 158, côté pair - RUE GEORGES MARTIN WITKOWSKI, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE HENRIETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JEUNET, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE PIERRE VALDO, débutant 61, finissant 129, côté impair - RUE PIERRE VALDO, débutant 66, finissant 104, côté pair -
ECOLE LES
GEMEAUX
54 rue Pierre
Valdo
RUE DE TOURVIELLE, débutant 25, finissant 35, côté impair - RUE DES NOYERS, débutant 1, finissant 17, côté impair - RUE DES NOYERS, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE JEAN FAUCONNET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MERE ELIZABETH RIVET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PIERRE VALDO, débutant 106, finissant 120, côté pair -
ECOLE LES
GEMEAUX
54 rue Pierre
Valdo
ALLEE DE LA SANTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DES MURES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE EDMOND ROSTAND, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE COMMANDANT CHARCOT, débutant 88, finissant 126, côté pair - RUE DE TOURVIELLE, débutant 1, finissant 23, côté impair - RUE FRANCOIS GENIN, débutant 22, finissant 998, côté pair - RUE FRANCOIS GENIN, débutant 51, finissant 999, côté impair - RUE JEAN MARIE DUCLOS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JEUNET, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE PIERRE VALDO, débutant 1, finissant 59, côté impair - RUE PIERRE VALDO, débutant 2, finissant 64, côté pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 110 16/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
5e 511 1ère Lyon Ouest
5e 512 1ère Lyon Ouest
5e 513 1ère Lyon Ouest
5e 514 1ère Lyon Ouest
5e 515 1ère Lyon Ouest
5e 516 1ère Lyon Ouest
5e 517 AVENUE BARTHELEMY BUYER, débutant 119, finissant 205, côté impair - RUE DE CHAMPVERT, débutant 68, finissant 998, côté pair - 1ère Lyon Ouest
5e 518 1ère Lyon Ouest
5e 519 1ère Lyon Ouest
5e 520 ECOLE DIDEROT AVENUE DE MENIVAL, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DE BOYER, débutant 1, finissant 999, côté impair - 1ère Lyon Ouest
5e 521 ECOLE DIDEROT 1ère Lyon Ouest
5e 522 ECOLE DIDEROT 1ère Lyon Ouest
5e 523 ECOLE DIDEROT RUE ABBE PAPON, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE JOLIOT CURIE, débutant 163, finissant 999, côté impair - 1ère Lyon Ouest
5e 524 1ère Lyon Ouest
GYMNASE
CHARCOT
13 rue
Commandant
Charcot
BOULEVARD DES CASTORS, débutant 1, finissant 23, côté impair - BOULEVARD DES CASTORS, débutant 2, finissant 44, côté pair - RUE COMMANDANT CHARCOT, débutant 1, finissant 35, côté impair - RUE COMMANDANT CHARCOT, débutant 26, finissant 70, côté pair - RUE DE GRANGE BRUYERE, débutant 35, finissant 999, côté impair - RUE DE L OISEAU BLANC, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU PANORAMA, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
GYMNASE
CHARCOT
13 rue
Commandant
Charcot
RUE COMMANDANT CHARCOT, débutant 72, finissant 86, côté pair - RUE DOCTEUR ALBERIC PONT, débutant 1, finissant 43, côté impair - RUE DOCTEUR ALBERIC PONT, débutant 2, finissant 34, côté pair -
GS FERDINAND
BUISSON
10 rue des Fossés
de Trion
ALLEE DES TROENES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - BOULEVARD DES CASTORS, débutant 25, finissant 999, côté impair - BOULEVARD DES CASTORS, débutant 46, finissant 998, côté pair - RUE DE L AUBE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU FORT SAINT IRENEE, débutant 1, finissant 87, côté impair - RUE SOEUR BOUVIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
GS FERDINAND
BUISSON
10 rue des Fossés
de Trion
AVENUE BARTHELEMY BUYER, débutant 1, finissant 117, côté impair - RUE BENOIST MARY, débutant 15, finissant 999, côté impair - RUE BENOIST MARY, débutant 20, finissant 998, côté pair - RUE DES PEPINIERES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES QUATRE COLONNES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT FIACRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
GS FERDINAND
BUISSON
10 rue des Fossés
de Trion
AVENUE DU POINT DU JOUR, débutant 1, finissant 19, côté impair - AVENUE DU POINT DU JOUR, débutant 2, finissant 22, côté pair - IMPASSE DU FORT SAINT IRENEE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE TRION, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE APPIAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BENOIST MARY, débutant 1, finissant 13, côté impair - RUE BENOIST MARY, débutant 6, finissant 18, côté pair - RUE COMMANDANT CHARCOT, débutant 2, finissant 24, côté pair - RUE DE LA FAVORITE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES POMMIERES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU FORT SAINT IRENEE, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DU MANTEAU JAUNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
GS FERDINAND
BUISSON
10 rue des Fossés
de Trion
MONTEE DE CHOULANS, débutant 130, finissant 998, côté pair - MONTEE DE CHOULANS, débutant 151, finissant 999, côté impair - PLACE EUGENE WERNERT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE SAINT ALEXANDRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE SAINT IRENEE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE BENOIST MARY, débutant 2, finissant 4, côté pair - RUE DE TRION, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DES ANGES, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - RUE DES BASSES VERCHERES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES CHEVAUCHEURS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES FOSSES DE TRION, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES MACCHABEES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT ALEXANDRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT IRENEE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE TROUVEE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE VIDE BOURSE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE
CHAMPVERT
OUEST
231 Avenue
Barthélémy Buyer
ECOLE
CHAMPVERT
OUEST
231 Avenue
Barthélémy Buyer
AVENUE BARTHELEMY BUYER, débutant 207, finissant 999, côté impair - RUE DE CHAMPVERT, débutant 34, finissant 66, côté pair - RUE DE CHAMPVERT, débutant 37, finissant 999, côté impair - RUE MAURICE BELLEMAIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
ECOLE
CHAMPVERT
OUEST
231 Avenue
Barthélémy Buyer
IMPASSE DE LA GARDE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA GARDE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES AQUEDUCS, débutant 40, finissant 998, côté pair - RUE DES AQUEDUCS, débutant 43, finissant 999, côté impair -
25 Avenue de
Ménival
25 Avenue de
Ménival
AVENUE DE MENIVAL, débutant 1, finissant 999, côté impair - AVENUE GENERAL EISENHOWER, débutant 1, finissant 19, côté impair - PLACE DOCTEUR SCHWEITZER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JOLIOT CURIE, débutant 50, finissant 98, côté pair - RUE NICOLAS SICARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
25 Avenue de
Ménival
AVENUE GENERAL EISENHOWER, débutant 27, finissant 999, côté impair - AVENUE GENERAL EISENHOWER, débutant 36, finissant 998, côté pair - IMPASSE DE LA JOCONDE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CHAPIRON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE TOURVIELLE, débutant 37, finissant 999, côté impair - RUE DES BATTIERES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JOLIOT CURIE, débutant 77, finissant 161, côté impair -
25 Avenue de
Ménival
ECOLE ALBERT
CAMUS
17 Montée du
Télégraphe
ALLEE DU CHAMP DE COLLE, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - BELVEDERE CARDINAL HENRI DE LUBAC, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - ESPLANADE SAINT POTHIN, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - MONTEE CARDINAL DECOURTRAY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE FOURVIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DU CARDO, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - PLACE ABBE LARUE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE L ANTIQUAILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DES MINIMES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CLEBERG, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE L ANTIQUAILLE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES FARGES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES TOURELLES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MUNATIUS PLANCUS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PROFESSEUR PIERRE MARION, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - RUE ROGER RADISSON, débutant 1, finissant 11, côté impair - RUE ROGER RADISSON, débutant 2, finissant 38, côté pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 111 17/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
5e 525 1ère Lyon Ouest
5e 526 1ère Lyon Ouest
5e 527 1ère Lyon Ouest
5e 528 1ère Lyon Ouest
5e 529 MAIRIE ANNEXE 1ère Lyon Ouest
5e 530 ECOLE GERSON 1ère Lyon Ouest
ECOLE ALBERT
CAMUS
17 Montée du
Télégraphe
MONTEE DE LOYASSE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DU TELEGRAPHE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU 158EME REGIMENT D INFANTERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU 158EME REGIMENT D INFANTERIE, débutant , finissant , côté pair-impair - PLACE PERE FRANCOIS VARILLON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE CARDINAL GERLIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE TRION, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DU BAS DE LOYASSE, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE HENRI LE CHATELIER, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JEAN PREVOST, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PAULINE MARIE JARICOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE PIERRE AUDRY, débutant 117, finissant 999, côté impair - RUE ROGER RADISSON, débutant 13, finissant 999, côté impair - RUE ROGER RADISSON, débutant 40, finissant 998, côté pair -
ECOLE
FULCHIRON
Place de la
Commanderie
IMPASSE TURQUET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DES EPIES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DU GOURGUILLON, débutant 7, finissant 999, côté impair - MONTEE DU GOURGUILLON, débutant 14, finissant 998, côté pair - PLACE BATONNIER VALANSIO, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - PLACE BEAUREGARD, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE BENOIT CREPU, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE LA COMMANDERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU PORT NEUF, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE FRANCOIS BERTRAS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI FULCHIRON, débutant 14, finissant 33, côté pair-impair - RUE ARMAND CALLIAT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA QUARANTAINE, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE DE LA QUARANTAINE, débutant 2, finissant 16, côté pair - RUE DU DOYENNE, débutant 15, finissant 999, côté impair - RUE DU DOYENNE, débutant 22, finissant 998, côté pair - RUE MOUTON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT GEORGES, débutant 9, finissant 999, côté impair - RUE SAINT GEORGES, débutant 16, finissant 998, côté pair -
ECOLE
FULCHIRON
Place de la
Commanderie
AVENUE DEBROUSSE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - AVENUE 1ERE DIVISION FRANCAISE LIBRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE CHOULANS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE CHOULANS, débutant 1, finissant 149, côté impair - MONTEE DE CHOULANS, débutant 2, finissant 128, côté pair - MONTEE DES GENOVEFAINS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE SAINT LAURENT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE PIERRE BOSSAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI DES ETROITS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI FULCHIRON, débutant 34, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA QUARANTAINE, débutant 11, finissant 999, côté impair - RUE DE LA QUARANTAINE, débutant 18, finissant 998, côté pair - RUE DES TROIS ARTICHAUTS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
MAISON POUR
TOUS 1 Rue de la Brèche
AVENUE ADOLPHE MAX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - AVENUE DU DOYENNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DU CHEMIN NEUF, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DU GOURGUILLON, débutant 1, finissant 5, côté impair - MONTEE DU GOURGUILLON, débutant 2, finissant 12, côté pair - MONTEE SAINT BARTHELEMY, débutant 31, finissant 999, côté impair - PLACE DE LA TRINITE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE EDOUARD COMMETTE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE SAINT JEAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI FULCHIRON, débutant 1, finissant 13, côté pair-impair - QUAI ROMAIN ROLLAND, débutant 25, finissant 999, côté pair-impair - RUE BELLIEVRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA BRECHE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES ANTONINS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DES ESTREES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU DOYENNE, débutant 1, finissant 13, côté impair - RUE DU DOYENNE, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE DU VIEL RENVERSE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE FERRACHAT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JEAN CARRIES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MARIUS GONIN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MONSEIGNEUR LAVARENNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE MOURGUET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT ETIENNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT GEORGES, débutant 1, finissant 7, côté impair - RUE SAINT GEORGES, débutant 2, finissant 14, côté pair - RUE SAINT JEAN, débutant 37, finissant 999, côté impair - RUE SAINT JEAN, débutant 68, finissant 998, côté pair - RUE SAINTE CROIX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE TRAMASSAC, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
5 Place du PeFt
Collège
MONTEE DES CHAZEAUX, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DU GARILLAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE SAINT BARTHELEMY, débutant 15, finissant 29, côté impair - PETITE RUE TRAMASSAC, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE LA BALEINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE LA BASOCHE, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair - PLACE DU GOUVERNEMENT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU PETIT COLLEGE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE NEUVE SAINT JEAN, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE PAUL DUQUAIRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI ROMAIN ROLLAND, débutant 14, finissant 24, côté pair-impair - RUE DE GADAGNE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA BALEINE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA BOMBARDE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA FRONDE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA LOGE, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DES TROIS MARIES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU BOEUF, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DU PALAIS DE JUSTICE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT JEAN, débutant 10, finissant 66, côté pair - RUE SAINT JEAN, débutant 13, finissant 35, côté impair - RUE SOUFFLOT, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
3 Rue François
Vernay
MONTEE DU CHANGE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE SAINT BARTHELEMY, débutant 1, finissant 9, côté impair - PLACE DU CHANGE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE ENNEMOND FOUSSERET, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE SAINT PAUL, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - QUAI DE BONDY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI ROMAIN ROLLAND, débutant 1, finissant 13, côté pair-impair - RUE DE L ANGILE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE LA LOGE, débutant 2, finissant 998, côté pair - RUE DOCTEUR AUGROS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE FRANCOIS VERNAY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE JUIVERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE LAINERIE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE LOUIS CARRAND, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE OCTAVIO MEY, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT ELOI, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUE SAINT JEAN, débutant 1, finissant 11, côté impair - RUE SAINT JEAN, débutant 2, finissant 8, côté pair - RUE SAINT NICOLAS, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - RUELLE PUNAISE, débutant 1, finissant 9999, côté pair-impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 112 18/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
5e 531 ECOLE GERSON 1ère Lyon Ouest
6e 601 MAIRIE DU 6EME 4ème Lyon Nord
6e 602 MAIRIE DU 6EME 4ème Lyon Nord
6e 603 MAIRIE DU 6EME 4ème Lyon Nord
6e 604 4ème Lyon Nord
6e 605 4ème Lyon Nord
6e 606 4ème Lyon Nord
6e 607 ECOLE FERRY 4ème Lyon Nord
6e 608 ECOLE FERRY 4ème Lyon Nord
6e 609 ECOLE FERRY 4ème Lyon Nord
3 Rue François
Vernay
CHEMIN DU ROSAIRE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - ESPLANADE DE FOURVIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - IMPASSE DE LA SARRA, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE DE LA CHANA, débutant 1, finissant 999, côté impair - MONTEE DE LA SARRA, débutant 11, finissant 999, côté impair - MONTEE DES CARMES DECHAUSSES, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE NICOLAS DE LANGE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - MONTEE SAINT BARTHELEMY, débutant 2, finissant 998, côté pair - MONTEE SAINT BARTHELEMY, débutant 11, finissant 13, côté impair - PASSAGE SAINTE PHILOMENE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE BOURGNEUF, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DE FOURVIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair- impair - PLACE DE L HOMME DE LA ROCHE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE DU CLOITRE DE FOURVIERE, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PLACE GERSON, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - QUAI PIERRE SCIZE, débutant 53, finissant 999, côté pair-impair - RUE DE MONTAUBAN, débutant 1, finissant 999, côté impair - RUE DE MONTAUBAN, débutant 2, finissant 18, côté pair - RUE SAINT PAUL, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair -
58 rue de Sèze
RUE BOILEAU, débutant 97, finissant 99, côté impair - RUE BOSSUET, débutant 33, finissant 63, côté impair - RUE BOSSUET, débutant 54, finissant 80, côté pair - RUE CUVIER, débutant 91, finissant 123, côté impair - RUE DE SEZE, débutant 58, finissant 86, côté pair - RUE GARIBALDI, débutant 67, finissant 81, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 94, finissant 96, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 56, finissant 64, côté pair -
58 rue de Sèze
RUE AMEDEE BONNET, débutant 33, finissant 41, côté impair - RUE BARRIER, débutant 3, finissant 21, côté impair - RUE BARRIER, débutant 8, finissant 20, côté pair - RUE BOILEAU, débutant 107, finissant 125, côté impair - RUE BUGEAUD, débutant 71, finissant 101, côté impair - RUE BUGEAUD, débutant 90, finissant 100, côté pair - RUE CUVIER, débutant 96, finissant 116, côté pair - RUE GARIBALDI, débutant 87, finissant 101, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 100, finissant 116, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 76, finissant 94, côté pair - RUE VAUBAN, débutant 81, finissant 103, côté impair -
58 rue de Sèze
RUE BOILEAU, débutant 90, finissant 102, côté pair - RUE BOSSUET, débutant 1, finissant 31, côté impair - RUE BOSSUET, débutant 4, finissant 42, côté pair - RUE CUVIER, débutant 27, finissant 85, côté impair - RUE CUVIER, débutant 34, finissant 84, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 92, finissant 106, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 105, finissant 117, côté impair - RUE DE SEZE, débutant 10, finissant 54, côté pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 103, finissant 115, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 108, finissant 120, côté pair - RUE VENDOME, débutant 90, finissant 112, côté pair - RUE VENDOME, débutant 109, finissant 125, côté impair -
GYMNASE
VIRICEL 100 rue de Sèze
RUE BOSSUET, débutant 77, finissant 105, côté impair - RUE BOSSUET, débutant 88, finissant 126, côté pair - RUE CUVIER, débutant 129, finissant 173, côté impair - RUE CUVIER, débutant 152, finissant 180, côté pair - RUE DE SEZE, débutant 100, finissant 122, côté pair - RUE MASSENA, débutant 51, finissant 65, côté impair - RUE MASSENA, débutant 52, finissant 64, côté pair - RUE NEY, débutant 37, finissant 53, côté impair - RUE NEY, débutant 42, finissant 56, côté pair - RUE PROFESSEUR WEILL, débutant 12, finissant 24, côté pair - RUE VIRICEL, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE VIRICEL, débutant 16, finissant 16, côté pair -
GYMNASE
VIRICEL 100 rue de Sèze
BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 36, finissant 38, côté pair - PLACE RENE DEROUDILLE, débutant 6, finissant 6, côté pair - RUE BUGEAUD, débutant 104, finissant 138, côté pair - RUE BUGEAUD, débutant 111, finissant 139, côté impair - RUE JULIETTE RECAMIER, débutant 33, finissant 39, côté impair - RUE MASSENA, débutant 67, finissant 89, côté impair - RUE MASSENA, débutant 68, finissant 94, côté pair - RUE NEY, débutant 55, finissant 77, côté impair - RUE NEY, débutant 58, finissant 78, côté pair - RUE PROFESSEUR WEILL, débutant 30, finissant 38, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 91, finissant 99, côté impair - RUE VAUBAN, débutant 115, finissant 133, côté impair -
GYMNASE
VIRICEL 100 rue de Sèze
COURS LAFAYETTE, débutant 145, finissant 181, côté impair - PLACE RENE DEROUDILLE, débutant 3, finissant 3, côté impair - RUE FOURNET, débutant 1, finissant 11, côté impair - RUE FOURNET, débutant 2, finissant 8, côté pair - RUE JULIETTE RECAMIER, débutant 10, finissant 40, côté pair - RUE JULIETTE RECAMIER, débutant 13, finissant 31, côté impair - RUE LOUIS BLANC, débutant 65, finissant 93, côté impair - RUE LOUIS BLANC, débutant 74, finissant 102, côté pair - RUE MASSENA, débutant 93, finissant 119, côté impair - RUE MASSENA, débutant 102, finissant 120, côté pair - RUE NEY, débutant 83, finissant 105, côté impair - RUE NEY, débutant 84, finissant 104, côté pair - RUE ROBERT, débutant 83, finissant 111, côté impair - RUE ROBERT, débutant 90, finissant 108, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 103, finissant 119, côté impair - RUE VAUBAN, débutant 114, finissant 140, côté pair - RUE VAUBAN, débutant 141, finissant 141, côté impair -
13 rue Fournet
BOULEVARD DES BELGES, débutant 99, finissant 103, côté impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 104, finissant 114, côté pair - BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 5, finissant 25, côté impair - BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 14, finissant 34, côté pair - PLACE GENERAL BROSSET, débutant 3, finissant 3, côté impair - PLACE JULES FERRY, débutant 18, finissant 18, côté pair-impair - RUE BOSSUET, débutant 107, finissant 117, côté impair - RUE BOSSUET, débutant 128, finissant 132, côté pair - RUE CURIE, débutant 20, finissant 22, côté pair - RUE CUVIER, débutant 175, finissant 185, côté impair - RUE CUVIER, débutant 188, finissant 194, côté pair - RUE DE SEZE, débutant 124, finissant 134, côté pair - RUE JULIETTE RECAMIER, débutant 41, finissant 49, côté impair - RUE PROFESSEUR WEILL, débutant 13, finissant 25, côté impair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 14, finissant 24, côté pair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 15, finissant 17, côté impair -
13 rue Fournet
BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 27, finissant 39, côté impair - BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 42, finissant 56, côté pair - PLACE GENERAL BROSSET, débutant 2, finissant 6, côté pair - PLACE GENERAL BROSSET, débutant 5, finissant 7, côté impair - PLACE JULES FERRY, débutant 1, finissant 6, côté pair-impair - PLACE JULES FERRY, débutant 13, finissant 15, côté pair-impair - RUE BERANGER, débutant 20, finissant 20, côté pair - RUE FOURNET, débutant 13, finissant 15, côté impair - RUE JULIETTE RECAMIER, débutant 46, finissant 52, côté pair - RUE VAUBAN, débutant 145, finissant 153, côté impair - RUE VAUBAN, débutant 148, finissant 150, côté pair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 26, finissant 38, côté pair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 39, finissant 39, côté impair -
15 rue Fournet
BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 45, finissant 59, côté impair - BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 58, finissant 76, côté pair - BOULEVARD JULES FAVRE, débutant 1, finissant 25, côté impair - BOULEVARD JULES FAVRE, débutant 2, finissant 28, côté pair - COURS LAFAYETTE, débutant 183, finissant 227, côté impair - PLACE JULES FERRY, débutant 11, finissant 12, côté pair-impair - RUE CHEVILLARD, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE CHEVILLARD, débutant 3, finissant 3, côté impair - RUE FOURNET, débutant 10, finissant 10, côté pair - RUE FOURNET, débutant 19, finissant 19, côté impair - RUE LALANDE, débutant 1, finissant 29, côté impair - RUE LALANDE, débutant 24, finissant 30, côté pair - RUE VAUBAN, débutant 152, finissant 154, côté pair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 41, finissant 51, côté impair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 54, finissant 68, côté pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 113 19/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
6e 610 4ème Lyon Nord
6e 611 4ème Lyon Nord
6e 612 4ème Lyon Nord
6e 613 4ème Lyon Nord
6e 614 4ème Lyon Nord
6e 615 ECOLE CREQUI 4ème Lyon Nord
6e 616 ECOLE CREQUI 4ème Lyon Nord
6e 617 ECOLE CREQUI 4ème Lyon Nord
6e 618 ECOLE CREQUI 4ème Lyon Nord
6e 619 4ème Lyon Nord
ECOLE ANTOINE
REMOND 58 rue Bellecombe
AVENUE THIERS, débutant 125, finissant 149, côté impair - AVENUE THIERS, débutant 154, finissant 170, côté pair - PETITE RUE DE LA VIABERT, débutant 10, finissant 20, côté pair - PETITE RUE DE LA VIABERT, débutant 23, finissant 23, côté impair - RUE BELLECOMBE, débutant 4, finissant 28, côté pair - RUE BELLECOMBE, débutant 15, finissant 29, côté impair - RUE BERANGER, débutant 5, finissant 25, côté impair - RUE CURTELIN, débutant 2, finissant 16, côté pair - RUE D INKERMANN, débutant 43, finissant 53, côté impair - RUE D INKERMANN, débutant 44, finissant 60, côté pair - RUE DE LA GAITE, débutant 6, finissant 18, côté pair - RUE DE LA VIABERT, débutant 29, finissant 51, côté impair - RUE DES CHARMETTES, débutant 95, finissant 99, côté impair - RUE DES EMERAUDES, débutant 2, finissant 10, côté pair - RUE GODINOT, débutant 3, finissant 3, côté impair - RUE JEAN BROQUIN, débutant 10, finissant 10, côté pair - RUE JEAN BROQUIN, débutant 19, finissant 29, côté impair - RUE JEAN BROQUIN, débutant 28, finissant 36, côté pair - RUE MICHEL RAMBAUD, débutant 17, finissant 17, côté impair - RUE PETREQUIN, débutant 21, finissant 33, côté impair - RUE SAINTE GENEVIEVE, débutant 5, finissant 25, côté impair -
ECOLE ANTOINE
REMOND 58 rue Bellecombe
AVENUE THIERS, débutant 161, finissant 177, côté impair - AVENUE THIERS, débutant 186, finissant 204, côté pair - COURS LAFAYETTE, débutant 233, finissant 257, côté impair - PETITE RUE DE LA VIABERT, débutant 1, finissant 1, côté impair - PETITE RUE DE LA VIABERT, débutant 4, finissant 8, côté pair - RUE BELLECOMBE, débutant 30, finissant 86, côté pair - RUE BELLECOMBE, débutant 31, finissant 83, côté impair - RUE DE LA VIABERT, débutant 13, finissant 21, côté impair - RUE DE LA VIABERT, débutant 16, finissant 24, côté pair - RUE DES DROITS DE L HOMME, débutant 14, finissant 14, côté pair - RUE GERMAIN, débutant 2, finissant 22, côté pair - RUE GERMAIN, débutant 9, finissant 15, côté impair - RUE LANNES, débutant 5, finissant 5, côté impair - RUE SAINTE GENEVIEVE, débutant 18, finissant 64, côté pair -
ECOLE ANTOINE
REMOND 58 rue Bellecombe
COURS LAFAYETTE, débutant 267, finissant 305, côté impair - RUE BARABAN, débutant 2, finissant 22, côté pair - RUE BARABAN, débutant 3, finissant 23, côté impair - RUE D INKERMANN, débutant 57, finissant 85, côté impair - RUE D INKERMANN, débutant 64, finissant 92, côté pair - RUE DE LA VIABERT, débutant 26, finissant 50, côté pair - RUE DES CHARMETTES, débutant 80, finissant 120, côté pair - RUE DES CHARMETTES, débutant 101, finissant 135, côté impair - RUE GERMAIN, débutant 21, finissant 51, côté impair - RUE GERMAIN, débutant 32, finissant 56, côté pair - RUE NOTRE DAME, débutant 1, finissant 33, côté impair - RUE NOTRE DAME, débutant 4, finissant 38, côté pair - RUE SAINTE GENEVIEVE, débutant 31, finissant 63, côté impair -
ECOLE JEAN
JAURES 46 rue Robert
COURS LAFAYETTE, débutant 25, finissant 95, côté impair - PLACE DE L EUROPE, débutant 10, finissant 17, côté pair-impair - RUE DE CREQUI, débutant 126, finissant 134, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 143, finissant 153, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 152, finissant 152, côté pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 153, finissant 169, côté impair - RUE DUSSAUSSOY, débutant 21, finissant 21, côté impair - RUE FENELON, débutant 27, finissant 31, côté impair - RUE FENELON, débutant 28, finissant 30, côté pair - RUE LOUIS BLANC, débutant 14, finissant 26, côté pair - RUE LOUIS BLANC, débutant 15, finissant 31, côté impair - RUE ROBERT, débutant 1, finissant 9, côté impair - RUE ROBERT, débutant 4, finissant 32, côté pair - RUE VAUBAN, débutant 32, finissant 74, côté pair - RUE VENDOME, débutant 130, finissant 148, côté pair - RUE VENDOME, débutant 139, finissant 145, côté impair -
ECOLE JEAN
JAURES 46 rue Robert
COURS LAFAYETTE, débutant 105, finissant 125, côté impair - RUE BARRIER, débutant 24, finissant 48, côté pair - RUE BARRIER, débutant 25, finissant 45, côté impair - RUE BOILEAU, débutant 131, finissant 149, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 105, finissant 125, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 140, finissant 144, côté pair - RUE JULIETTE RECAMIER, débutant 3, finissant 9, côté impair - RUE LOUIS BLANC, débutant 35, finissant 57, côté impair - RUE LOUIS BLANC, débutant 58, finissant 70, côté pair - RUE ROBERT, débutant 46, finissant 74, côté pair - RUE ROBERT, débutant 49, finissant 59, côté impair - RUE TETE D OR, débutant 102, finissant 116, côté pair - RUE VAUBAN, débutant 94, finissant 96, côté pair -
123 rue de Créqui
PLACE EDGAR QUINET, débutant 3, finissant 17, côté impair - PLACE EDGAR QUINET, débutant 6, finissant 16, côté pair - RUE AMEDEE BONNET, débutant 3, finissant 9, côté impair - RUE AMEDEE BONNET, débutant 4, finissant 10, côté pair - RUE BOILEAU, débutant 104, finissant 128, côté pair - RUE BUGEAUD, débutant 33, finissant 57, côté impair - RUE BUGEAUD, débutant 34, finissant 62, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 110, finissant 112, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 119, finissant 139, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 123, finissant 145, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 126, finissant 148, côté pair - RUE DUSSAUSSOY, débutant 7, finissant 7, côté impair - RUE VAUBAN, débutant 49, finissant 75, côté impair - RUE VENDOME, débutant 114, finissant 116, côté pair - RUE VENDOME, débutant 127, finissant 129, côté impair -
123 rue de Créqui
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 31, finissant 47, côté impair - AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 46, finissant 56, côté pair - COURS LAFAYETTE, débutant 1, finissant 21, côté impair - PASSAGE COSTE, débutant 1, finissant 8, côté pair-impair - QUAI GENERAL SARRAIL, débutant 15, finissant 23, côté pair-impair - RUE FENELON, débutant 1, finissant 11, côté impair - RUE FENELON, débutant 4, finissant 18, côté pair - RUE MOLIERE, débutant 42, finissant 56, côté pair - RUE MOLIERE, débutant 51, finissant 59, côté impair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 46, finissant 64, côté pair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 57, finissant 75, côté impair - RUE VAUBAN, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE VAUBAN, débutant 3, finissant 25, côté impair -
123 rue de Créqui
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 19, finissant 25, côté impair - AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 22, finissant 42, côté pair - IMPASSE MOLIERE, débutant 1, finissant 2, côté pair-impair - QUAI GENERAL SARRAIL, débutant 6, finissant 14, côté pair-impair - RUE BUGEAUD, débutant 2, finissant 30, côté pair - RUE BUGEAUD, débutant 3, finissant 25, côté impair - RUE CUVIER, débutant 2, finissant 26, côté pair - RUE MOLIERE, débutant 18, finissant 36, côté pair - RUE MOLIERE, débutant 23, finissant 43, côté impair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 22, finissant 42, côté pair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 23, finissant 53, côté impair - RUE VAUBAN, débutant 1, finissant 1, côté impair -
123 rue de Créqui
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 7, finissant 17, côté impair - AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 10, finissant 20, côté pair - PLACE MARECHAL LYAUTEY, débutant 14, finissant 19, côté pair-impair - QUAI GENERAL SARRAIL, débutant 1, finissant 5, côté pair-impair - RUE CUVIER, débutant 1, finissant 23, côté impair - RUE DE SEZE, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE MOLIERE, débutant 3, finissant 17, côté impair - RUE MOLIERE, débutant 4, finissant 16, côté pair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 1, finissant 15, côté impair - RUE PIERRE CORNEILLE, débutant 2, finissant 20, côté pair -
ECOLE JEAN
RACINE 6 rue Crillon
PLACE MARECHAL LYAUTEY, débutant 2, finissant 7, côté pair-impair - QUAI DE SERBIE, débutant 3, finissant 15, côté pair-impair - RUE DOCTEUR MOUISSET, débutant 5, finissant 7, côté impair - RUE DOCTEUR MOUISSET, débutant 10, finissant 10, côté pair - RUE DUQUESNE, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE GODEFROY, débutant 1, finissant 33, côté impair - RUE GODEFROY, débutant 8, finissant 30, côté pair - RUE MALESHERBES, débutant 8, finissant 46, côté pair - RUE SULLY, débutant 4, finissant 12, côté pair - RUE SULLY, débutant 5, finissant 9, côté impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 114 20/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
6e 620 4ème Lyon Nord
6e 621 4ème Lyon Nord
6e 622 4ème Lyon Nord
6e 623 4ème Lyon Nord
6e 624 4ème Lyon Nord
6e 625 4ème Lyon Nord
6e 626 4ème Lyon Nord
6e 627 4ème Lyon Nord
6e 628 4ème Lyon Nord
6e 629 4ème Lyon Nord
ECOLE JEAN
RACINE 6 rue Crillon
AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 1, finissant 5, côté impair - AVENUE MARECHAL DE SAXE, débutant 4, finissant 8, côté pair - AVENUE MARECHAL FOCH, débutant 47, finissant 67, côté impair - AVENUE MARECHAL FOCH, débutant 58, finissant 62, côté pair - COURS FRANKLIN ROOSEVELT, débutant 1, finissant 21, côté impair - COURS FRANKLIN ROOSEVELT, débutant 4, finissant 26, côté pair - PLACE MARECHAL LYAUTEY, débutant 9, finissant 13, côté pair-impair - RUE CRILLON, débutant 6, finissant 6, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 70, finissant 90, côté pair - RUE DE SEZE, débutant 1, finissant 27, côté impair - RUE SULLY, débutant 20, finissant 26, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 1, finissant 17, côté impair - RUE TRONCHET, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE VENDOME, débutant 66, finissant 88, côté pair - RUE VENDOME, débutant 85, finissant 107, côté impair -
ECOLE JEAN
RACINE 10 rue Crillon
AVENUE MARECHAL FOCH, débutant 20, finissant 56, côté pair - AVENUE MARECHAL FOCH, débutant 31, finissant 45, côté impair - PLACE PUVIS DE CHAVANNES, débutant 1, finissant 13, côté pair-impair - RUE DE CREQUI, débutant 46, finissant 52, côté pair - RUE DOCTEUR MOUISSET, débutant 9, finissant 9, côté impair - RUE DOCTEUR MOUISSET, débutant 14, finissant 16, côté pair - RUE DUQUESNE, débutant 8, finissant 24, côté pair - RUE MALESHERBES, débutant 15, finissant 45, côté impair - RUE SULLY, débutant 14, finissant 16, côté pair - RUE SULLY, débutant 15, finissant 35, côté impair - RUE VENDOME, débutant 46, finissant 54, côté pair - RUE VENDOME, débutant 55, finissant 69, côté impair -
GYMNASE
MUNICIPAL 27 rue Crillon
COURS FRANKLIN ROOSEVELT, débutant 23, finissant 29, côté impair - COURS FRANKLIN ROOSEVELT, débutant 28, finissant 38, côté pair - RUE CRILLON, débutant 7, finissant 15, côté impair - RUE CRILLON, débutant 10, finissant 16, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 39, finissant 99, côté impair - RUE DE SEZE, débutant 31, finissant 39, côté impair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 28, finissant 36, côté pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 26, finissant 104, côté pair - RUE DUQUESNE, débutant 26, finissant 30, côté pair - RUE DUQUESNE, débutant 35, finissant 45, côté impair - RUE MONTGOLFIER, débutant 17, finissant 21, côté impair - RUE MONTGOLFIER, débutant 26, finissant 32, côté pair - RUE SULLY, débutant 41, finissant 51, côté impair - RUE SULLY, débutant 50, finissant 56, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 19, finissant 33, côté impair - RUE TRONCHET, débutant 22, finissant 28, côté pair -
GYMNASE
MUNICIPAL 27 rue Crillon
AVENUE DE GRANDE BRETAGNE, débutant 11, finissant 16, côté pair-impair - AVENUE MARECHAL FOCH, débutant 1, finissant 29, côté impair - AVENUE MARECHAL FOCH, débutant 4, finissant 16, côté pair - PLACE D HELVETIE, débutant 3, finissant 10, côté pair-impair - QUAI DE SERBIE, débutant 1, finissant 1, côté impair - RUE BARREME, débutant 3, finissant 3, côté impair - RUE BARREME, débutant 4, finissant 10, côté pair - RUE DE CREQUI, débutant 38, finissant 42, côté pair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 5, finissant 11, côté impair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 6, finissant 16, côté pair - RUE DUQUESNE, débutant 1, finissant 31, côté impair - RUE MALESHERBES, débutant 2, finissant 2, côté pair - RUE MALESHERBES, débutant 9, finissant 9, côté impair - RUE VAISSE, débutant 1, finissant 1, côté impair - RUE VAISSE, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE VENDOME, débutant 16, finissant 40, côté pair - RUE VENDOME, débutant 37, finissant 45, côté impair -
GYMNASE
MUNICIPAL 27 rue Crillon
AVENUE DE GRANDE BRETAGNE, débutant 1, finissant 9, côté pair-impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 2, finissant 2, côté pair - PLACE GENERAL LECLERC, débutant 1, finissant 6, côté pair-impair - QUAI CHARLES DE GAULLE, débutant 1, finissant 200, côté pair-impair - RUE BARREME, débutant 7, finissant 9, côté impair - RUE BARREME, débutant 16, finissant 18, côté pair - RUE COMMANDANT FAURAX, débutant 4, finissant 12, côté pair - RUE COMMANDANT FAURAX, débutant 5, finissant 11, côté impair - RUE DE CREQUI, débutant 3, finissant 33, côté impair - RUE DE CREQUI, débutant 8, finissant 34, côté pair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 17, finissant 21, côté impair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 24, finissant 26, côté pair - RUE VENDOME, débutant 1, finissant 33, côté impair -
GYMNASE
MUNICIPAL 27 rue Crillon
BOULEVARD DES BELGES, débutant 1, finissant 19, côté impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 4, finissant 18, côté pair - RUE BARREME, débutant 17, finissant 29, côté impair - RUE BARREME, débutant 22, finissant 24, côté pair - RUE COMMANDANT FAURAX, débutant 16, finissant 24, côté pair - RUE COMMANDANT FAURAX, débutant 19, finissant 29, côté impair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 27, finissant 35, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 3, finissant 11, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 4, finissant 22, côté pair - RUE FELIX JACQUIER, débutant 4, finissant 4, côté pair -
ECOLE JEAN
ROSTAND
(GYMNASE)
94 rue Tronchet
COURS FRANKLIN ROOSEVELT, débutant 31, finissant 57, côté impair - COURS FRANKLIN ROOSEVELT, débutant 40, finissant 60, côté pair - COURS VITTON, débutant 1, finissant 23, côté impair - PLACE KLEBER, débutant 2, finissant 7, côté pair-impair - RUE BOILEAU, débutant 81, finissant 87, côté impair - RUE BOILEAU, débutant 84, finissant 84, côté pair - RUE DE SEZE, débutant 43, finissant 67, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 95, finissant 99, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 47, finissant 57, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 70, finissant 76, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 36, finissant 44, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 66, finissant 80, côté pair -
ECOLE JEAN
ROSTAND
(GYMNASE)
94 rue Tronchet
PASSAGE CAZENOVE, débutant 1, finissant 13, côté impair - PASSAGE CAZENOVE, débutant 4, finissant 12, côté pair - RUE BOILEAU, débutant 57, finissant 75, côté impair - RUE BOILEAU, débutant 64, finissant 80, côté pair - RUE CRILLON, débutant 18, finissant 38, côté pair - RUE CRILLON, débutant 21, finissant 41, côté impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 71, finissant 93, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 28, finissant 68, côté pair - RUE MONTGOLFIER, débutant 58, finissant 68, côté pair - RUE SULLY, débutant 61, finissant 77, côté impair - RUE SULLY, débutant 64, finissant 92, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 30, finissant 60, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 35, finissant 57, côté impair -
ECOLE JEAN
ROSTAND
(GYMNASE)
94 rue Tronchet
BOULEVARD DES BELGES, débutant 20, finissant 26, côté pair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 21, finissant 21, côté impair - RUE BARREME, débutant 32, finissant 32, côté pair - RUE BOILEAU, débutant 4, finissant 56, côté pair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 39, finissant 49, côté impair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 44, finissant 54, côté pair - RUE DUGUESCLIN, débutant 17, finissant 69, côté impair - RUE DUQUESNE, débutant 34, finissant 44, côté pair - RUE DUQUESNE, débutant 47, finissant 63, côté impair - RUE FELIX JACQUIER, débutant 7, finissant 39, côté impair - RUE FELIX JACQUIER, débutant 10, finissant 36, côté pair - RUE MONTGOLFIER, débutant 25, finissant 29, côté impair - RUE MONTGOLFIER, débutant 44, finissant 52, côté pair -
ECOLE JEAN
ROSTAND 92 rue Tronchet
BOULEVARD DES BELGES, débutant 23, finissant 47, côté impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 28, finissant 50, côté pair - RUE BOILEAU, débutant 1, finissant 43, côté impair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 51, finissant 53, côté impair - RUE DU LIEUTENANT COLONEL PREVOST, débutant 58, finissant 62, côté pair - RUE DU MUSEE GUIMET, débutant 2, finissant 18, côté pair - RUE DU MUSEE GUIMET, débutant 3, finissant 21, côté impair - RUE DUQUESNE, débutant 46, finissant 68, côté pair - RUE DUQUESNE, débutant 67, finissant 77, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 1, finissant 13, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 2, finissant 20, côté pair - RUE MONTGOLFIER, débutant 47, finissant 75, côté impair - RUE MORELLET, débutant 2, finissant 2, côté pair - RUE PAUL MICHEL PERRET, débutant 1, finissant 3, côté impair - RUE PAUL MICHEL PERRET, débutant 6, finissant 8, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 2, finissant 8, côté pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 115 21/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
6e 630 4ème Lyon Nord
6e 631 4ème Lyon Nord
6e 632 LYCEE DU PARC 4ème Lyon Nord
6e 633 LYCEE DU PARC 4ème Lyon Nord
6e 634 LYCEE DU PARC 4ème Lyon Nord
7e 701 Mairie du 7e ardt 16 place Jean Macé 3ème Lyon Sud
7e 702 Mairie du 7e ardt 16 place Jean Macé 3ème Lyon Sud
7e 703 94 rue de Marseille 3ème Lyon Sud
ECOLE JEAN
ROSTAND 92 rue Tronchet
BOULEVARD DES BELGES, débutant 49, finissant 57, côté impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 52, finissant 58, côté pair - RUE CRILLON, débutant 42, finissant 68, côté pair - RUE CRILLON, débutant 57, finissant 79, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 23, finissant 45, côté impair - RUE JACQUES MOYRON, débutant 12, finissant 12, côté pair - RUE JEAN JACQUES DE BOISSIEU, débutant 1, finissant 7, côté impair - RUE JEAN JACQUES DE BOISSIEU, débutant 2, finissant 2, côté pair - RUE LAURENT VIBERT, débutant 3, finissant 21, côté impair - RUE LAURENT VIBERT, débutant 6, finissant 22, côté pair - RUE MONTGOLFIER, débutant 76, finissant 98, côté pair - RUE MONTGOLFIER, débutant 81, finissant 89, côté impair - RUE PAUL MICHEL PERRET, débutant 9, finissant 9, côté impair - RUE SULLY, débutant 105, finissant 117, côté impair - RUE SULLY, débutant 110, finissant 130, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 1, finissant 33, côté impair - RUE TETE D OR, débutant 14, finissant 34, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 67, finissant 81, côté impair -
ECOLE JEAN
ROSTAND 92 rue Tronchet
COURS VITTON, débutant 2, finissant 36, côté pair - COURS VITTON, débutant 27, finissant 39, côté impair - RUE CRILLON, débutant 70, finissant 86, côté pair - RUE CRILLON, débutant 83, finissant 93, côté impair - RUE DE SEZE, débutant 71, finissant 111, côté impair - RUE GARIBALDI, débutant 59, finissant 65, côté impair - RUE MASSENA, débutant 14, finissant 44, côté pair - RUE SULLY, débutant 132, finissant 138, côté pair - RUE TETE D OR, débutant 39, finissant 57, côté impair - RUE TETE D OR, débutant 46, finissant 50, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 83, finissant 95, côté impair - RUE TRONCHET, débutant 92, finissant 98, côté pair -
1 Boulevard
Anatole France
BOULEVARD DES BELGES, débutant 59, finissant 63, côté impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 60, finissant 94, côté pair - COURS VITTON, débutant 48, finissant 58, côté pair - COURS VITTON, débutant 49, finissant 67, côté impair - RUE CRILLON, débutant 88, finissant 96, côté pair - RUE CRILLON, débutant 95, finissant 99, côté impair - RUE JACQUES MOYRON, débutant 9, finissant 9, côté impair - RUE MASSENA, débutant 1, finissant 43, côté impair - RUE MASSENA, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE MONTGOLFIER, débutant 100, finissant 102, côté pair - RUE NEY, débutant 1, finissant 23, côté impair - RUE NEY, débutant 4, finissant 26, côté pair - RUE SULLY, débutant 133, finissant 137, côté impair - RUE SULLY, débutant 142, finissant 146, côté pair - RUE TRONCHET, débutant 99, finissant 111, côté impair - RUE TRONCHET, débutant 102, finissant 116, côté pair -
1 Boulevard
Anatole France
AVENUE THIERS, débutant 115, finissant 119, côté impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 89, finissant 97, côté impair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 98, finissant 98, côté pair - BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 1, finissant 3, côté impair - BOULEVARD DES BROTTEAUX, débutant 2, finissant 12, côté pair - COURS VITTON, débutant 60, finissant 112, côté pair - PLACE JULES FERRY, débutant 16, finissant 17, côté pair-impair - RUE BERANGER, débutant 1, finissant 3, côté impair - RUE BERANGER, débutant 4, finissant 8, côté pair - RUE CURIE, débutant 1, finissant 19, côté impair - RUE CURIE, débutant 4, finissant 10, côté pair - RUE DE SEZE, débutant 113, finissant 143, côté impair - RUE DES EMERAUDES, débutant 11, finissant 19, côté impair - RUE MASSENA, débutant 45, finissant 49, côté impair - RUE MICHEL RAMBAUD, débutant 3, finissant 3, côté impair - RUE NEY, débutant 27, finissant 33, côté impair - RUE NEY, débutant 32, finissant 36, côté pair - RUE PROFESSEUR WEILL, débutant 2, finissant 10, côté pair - RUE PROFESSEUR WEILL, débutant 3, finissant 5, côté impair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 2, finissant 8, côté pair - RUE WALDECK ROUSSEAU, débutant 3, finissant 11, côté impair -
1 Boulevard
Anatole France
AVENUE THIERS, débutant 111, finissant 111, côté impair - AVENUE THIERS, débutant 128, finissant 140, côté pair - AVENUE VERGUIN, débutant 4, finissant 30, côté pair - BOULEVARD ANATOLE FRANCE, débutant 1, finissant 29, côté impair - BOULEVARD ANATOLE FRANCE, débutant 2, finissant 18, côté pair - BOULEVARD DES BELGES, débutant 65, finissant 87, côté impair - BOULEVARD STALINGRAD, débutant 153, finissant 167, côté impair - BOULEVARD STALINGRAD, débutant 170, finissant 170, côté pair - COURS VITTON, débutant 69, finissant 95, côté impair - PARC DE LA TETE D OR, débutant 1, finissant 999, côté pair-impair - PARC DE LA TETE D OR, débutant , finissant , côté pair-impair - RUE ANTOINE BARBIER, débutant 4, finissant 14, côté pair - RUE ANTOINE BARBIER, débutant 5, finissant 7, côté impair - RUE CRILLON, débutant 102, finissant 104, côté pair - RUE DE GENEVE, débutant 9, finissant 23, côté impair - RUE DE GENEVE, débutant 12, finissant 22, côté pair - RUE DE HANOI, débutant 1, finissant 1, côté impair - RUE JEAN NOVEL, débutant 1, finissant 1, côté impair - RUE JEAN NOVEL, débutant 2, finissant 6, côté pair - RUE LOUIS GUERIN, débutant 113, finissant 121, côté impair - RUE SULLY, débutant 143, finissant 147, côté impair - RUE TRONCHET, débutant 115, finissant 125, côté impair - RUE TRONCHET, débutant 122, finissant 132, côté pair -
AVENUE BERTHELOT, débutant 28, finissant 54, côté Pair - AVENUE BERTHELOT, débutant 31, finissant 61, côté Impair - PLACE JEAN MACE, débutant 13, finissant 15, côté Impair - PLACE JEAN MACE, débutant 14, finissant 16, côté Pair - PLACE JULES GUESDE, débutant 1, finissant 5, côté Impair - PLACE JULES GUESDE, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE BANCEL, débutant 21, finissant 25, côté Impair - RUE BANCEL, débutant 36, finissant 52, côté Pair - RUE D'ANVERS, débutant 110, finissant 116, côté Pair - RUE ETIENNE ROGNON, débutant 19, finissant 23, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 46, finissant 62, côté Pair - RUE PROFESSEUR GRIGNARD, débutant 38, finissant 66, côté Pair - RUE PROFESSEUR GRIGNARD, débutant 43, finissant 65, côté Impair - RUE PROFESSEUR ZIMMERMANN, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE RAOUL SERVANT, débutant 27, finissant 47, côté Impair - RUE RAOUL SERVANT, débutant 36, finissant 44, côté Pair - RUE RENAN, débutant 30, finissant 30, côté Pair - RUE SAINT JEROME, débutant 55, finissant 59, côté Impair - RUE SAINT JEROME, débutant 72, finissant 84, côté Pair -
AVENUE JEAN JAURES, débutant 66, finissant 86, côté Pair - RUE BANCEL, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE BANCEL, débutant 8, finissant 20, côté Pair - RUE BANCEL, débutant 17, finissant 19, côté Impair - RUE CHEVREUL, débutant 34, finissant 58, côté Pair - RUE CHEVREUL, débutant 53, finissant 73, côté Impair - RUE D'ANVERS, débutant 65, finissant 67, côté Impair - RUE D'ANVERS, débutant 86, finissant 104, côté Pair - RUE D'ANVERS, débutant 97, finissant 127, côté Impair - RUE D'ANVERS, débutant 133, finissant 133, côté Les 2 - RUE DE L'UNIVERSITE, débutant 36, finissant 50, côté Pair - RUE JABOULAY, débutant 37, finissant 59, côté Impair - RUE RENAN, débutant 7, finissant 21, côté Impair - RUE RENAN, débutant 8, finissant 26, côté Pair - RUE SAINT JEROME, débutant 21, finissant 51, côté Impair - RUE SAINT JEROME, débutant 40, finissant 68, côté Pair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 115, finissant 129, côté Impair -
Ecole maternelle
Berthelot
AVENUE BERTHELOT, débutant 1, finissant 29, côté Impair - AVENUE BERTHELOT, débutant 2, finissant 26, côté Pair - AVENUE LECLERC, débutant 1, finissant 9, côté Impair - AVENUE LECLERC, débutant 2, finissant 10, côté Pair - PLACE JULES GUESDE, débutant 6, finissant 12, côté Pair - PLACE JULES GUESDE, débutant 7, finissant 11, côté Impair - QUAI CLAUDE BERNARD, débutant 27, finissant 29, côté Impair - QUAI CLAUDE BERNARD, débutant 28, finissant 30, côté Pair - RUE DE MARSEILLE, débutant 83, finissant 107, côté Impair - RUE DE MARSEILLE, débutant 94, finissant 102, côté Pair - RUE ETIENNE ROGNON, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE ETIENNE ROGNON, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE PASTEUR, débutant 98, finissant 108, côté Pair - RUE PASTEUR, débutant 105, finissant 105, côté Impair - RUE PROFESSEUR CHARLES APPLETON, débutant 1, finissant 99, côté Impair - RUE PROFESSEUR CHARLES APPLETON, débutant 2, finissant 98, côté Pair - RUE PROFESSEUR GRIGNARD, débutant 2, finissant 34, côté Pair - RUE PROFESSEUR ZIMMERMANN, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE RAOUL SERVANT, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE RAOUL SERVANT, débutant 34, finissant 34, côté Pair - RUE RAULIN, débutant 36, finissant 70, côté Pair - RUE RAULIN, débutant 39, finissant 71, côté Impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 116 22/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
7e 704 94 rue de Marseille 3ème Lyon Sud
7e 705 13 rue Saint Michel 3ème Lyon Sud
7e 706 13 rue Saint Michel 3ème Lyon Sud
7e 707 66 rue Béchevelin 3ème Lyon Sud
7e 708 66 rue Béchevelin 3ème Lyon Sud
7e 709 66 rue Béchevelin 3ème Lyon Sud
7e 710 3ème Lyon Sud
7e 711 3ème Lyon Sud
Ecole maternelle
Berthelot
QUAI CLAUDE BERNARD, débutant 16, finissant 26, côté Pair - QUAI CLAUDE BERNARD, débutant 17, finissant 25, côté Impair - RUE BECHEVELIN, débutant 88, finissant 98, côté Pair - RUE CHEVREUL, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE CHEVREUL, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE DE L'UNIVERSITE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DE MARSEILLE, débutant 58, finissant 92, côté Pair - RUE DE MARSEILLE, débutant 71, finissant 81, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 2, finissant 36, côté Pair - RUE PASTEUR, débutant 61, finissant 85, côté Impair - RUE PASTEUR, débutant 72, finissant 96, côté Pair - RUE PROFESSEUR GRIGNARD, débutant 1, finissant 27, côté Impair - RUE RAULIN, débutant 1, finissant 37, côté Impair - RUE RAULIN, débutant 2, finissant 34, côté Pair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 130, finissant 142, côté Pair -
Ecole maternelle
Gilbert Dru
AVENUE JEAN JAURES, débutant 46, finissant 64, côté Pair - RUE CAPITAINE ROBERT CLUZAN, débutant 27, finissant 49, côté Impair - RUE CAPITAINE ROBERT CLUZAN, débutant 30, finissant 40, côté Pair - RUE CHALOPIN, débutant 32, finissant 42, côté Pair - RUE CHALOPIN, débutant 39, finissant 47, côté Impair - RUE D'ANVERS, débutant 27, finissant 53, côté Impair - RUE D'ANVERS, débutant 42, finissant 66, côté Pair - RUE DE L'UNIVERSITE, débutant 31, finissant 57, côté Impair - RUE DE LA THIBAUDIERE, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE PERE CHEVRIER, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE PERE CHEVRIER, débutant 2, finissant 32, côté Pair - RUE SAINT JEROME, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE SAINT JEROME, débutant 2, finissant 34, côté Pair - RUE SALOMON REINACH, débutant 40, finissant 74, côté Pair - RUE SALOMON REINACH, débutant 49, finissant 71, côté Impair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 55, finissant 85, côté Impair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 64, finissant 88, côté Pair -
Ecole maternelle
Gilbert Dru
AVENUE JEAN JAURES, débutant 32, finissant 44, côté Pair - RUE BECHEVELIN, débutant 23, finissant 47, côté Impair - RUE CAPITAINE ROBERT CLUZAN, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE CAPITAINE ROBERT CLUZAN, débutant 2, finissant 26, côté Pair - RUE CHALOPIN, débutant 9, finissant 35, côté Impair - RUE CHALOPIN, débutant 10, finissant 30, côté Pair - RUE D'ANVERS, débutant 12, finissant 36, côté Pair - RUE D'ANVERS, débutant 13, finissant 23, côté Impair - RUE DE LA THIBAUDIERE, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE JANGOT, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE JANGOT, débutant 2, finissant 2, côté Pair - RUE JANGOT, débutant 4, finissant 14, côté Pair - RUE MAZAGRAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MONTESQUIEU, débutant 37, finissant 77, côté Impair - RUE MONTESQUIEU, débutant 38, finissant 80, côté Pair - RUE SAINT MICHEL, débutant 2, finissant 34, côté Pair - RUE SALOMON REINACH, débutant 27, finissant 41, côté Impair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 27, finissant 53, côté Impair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 34, finissant 62, côté Pair -
Gymnase George
Clémenceau
PLACE OLLIER, débutant 1, finissant 9, côté Impair - PLACE OLLIER, débutant 2, finissant 8, côté Pair - QUAI CLAUDE BERNARD, débutant 1, finissant 15, côté Impair - QUAI CLAUDE BERNARD, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE CAVENNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE D'AGUESSEAU, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE DE BONALD, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DE BONALD, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE DE L'UNIVERSITE, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE MONTESQUIEU, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE MONTESQUIEU, débutant 2, finissant 16, côté Pair - RUE PASTEUR, débutant 24, finissant 66, côté Pair - RUE SALOMON REINACH, débutant 4, finissant 6, côté Pair - RUE SALOMON REINACH, débutant 9, finissant 13, côté Impair -
Gymnase George
Clémenceau
PLACE DEPERET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE GABRIEL PERI, débutant 11, finissant 13, côté Impair - PLACE GABRIEL PERI, débutant 12, finissant 12, côté Pair - RUE AMEDEE LAMBERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BASSE COMBALOT, débutant 12, finissant 14, côté Pair - RUE BECHEVELIN, débutant 8, finissant 62, côté Pair - RUE D'AGUESSEAU, débutant 11, finissant 21, côté Impair - RUE D'AGUESSEAU, débutant 16, finissant 30, côté Pair - RUE DE BONALD, débutant 11, finissant 15, côté Impair - RUE DE BONALD, débutant 16, finissant 20, côté Pair - RUE DE MARSEILLE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DE MARSEILLE, débutant 7, finissant 29, côté Impair - RUE DE MARSEILLE, débutant 10, finissant 56, côté Pair - RUE FELISSENT, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE JANGOT, débutant 1, finissant 1, côté Impair - RUE JANGOT, débutant 2, finissant 2, côté Pair - RUE MONTESQUIEU, débutant 13, finissant 29, côté Impair - RUE MONTESQUIEU, débutant 18, finissant 36, côté Pair - RUE PASSET, débutant 9, finissant 15, côté Les 2 - RUE PASTEUR, débutant 5, finissant 19, côté Impair - RUE PASTEUR, débutant 21, finissant 57, côté Impair - RUE SAINT ANDRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SALOMON REINACH, débutant 8, finissant 22, côté Pair - RUE SALOMON REINACH, débutant 15, finissant 25, côté Impair -
Gymnase George
Clémenceau
PLACE DU PRADO, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE BANCEL, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE BANCEL, débutant 13, finissant 15, côté Impair - RUE BANCEL, débutant 26, finissant 34, côté Pair - RUE BECHEVELIN, débutant 64, finissant 88, côté Pair - RUE BECHEVELIN, débutant 95, finissant 107, côté Impair - RUE CHEVREUL, débutant 22, finissant 30, côté Pair - RUE CHEVREUL, débutant 29, finissant 51, côté Impair - RUE D'ANVERS, débutant 76, finissant 84, côté Pair - RUE DE L'UNIVERSITE, débutant 10, finissant 34, côté Pair - RUE DE MARSEILLE, débutant 37, finissant 69, côté Impair - RUE DOCTEUR SALVAT, débutant 1, finissant 1, côté Impair - RUE DOCTEUR SALVAT, débutant 4, finissant 12, côté Pair - RUE JABOULAY, débutant 29, finissant 35, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 38, finissant 44, côté Pair - RUE PROFESSEUR GRIGNARD, débutant 35, finissant 41, côté Impair - RUE RENAN, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE RENAN, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 94, finissant 128, côté Pair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 99, finissant 113, côté Impair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 131, finissant 145, côté Impair -
Ecole
élémentaire
Gilbert Dru
32 Grande rue de la
GuilloFère
COURS GAMBETTA, débutant 2, finissant 38, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 1, finissant 31, côté Impair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 2, finissant 24, côté Pair - IMPASSE DES PASSANTS, débutant 1, finissant 99, côté Impair - IMPASSE DES PASSANTS, débutant 2, finissant 98, côté Pair - PLACE COMMANDANT CLAUDE BULARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE GABRIEL PERI, débutant 4, finissant 10, côté Pair - PLACE GABRIEL PERI, débutant 5, finissant 9, côté Impair - PLACE GABRIEL PERI, débutant 14, finissant 98, côté Pair - PLACE GABRIEL PERI, débutant 15, finissant 99, côté Impair - PLACE RASPAIL, débutant 4, finissant 12, côté Pair - PLACE RASPAIL, débutant 5, finissant 11, côté Impair - RUE BASSE COMBALOT, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE BECHEVELIN, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE BECHEVELIN, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE D'AGUESSEAU, débutant 3, finissant 7, côté Impair - RUE D'AGUESSEAU, débutant 23, finissant 23, côté Impair - RUE DE MARSEILLE, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE DES TROIS ROIS, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE DES TROIS ROIS, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE GILBERT DRU, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE LOUIS DANSARD, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE PASSET, débutant 1, finissant 8, côté Les 2 - RUE PASTEUR, débutant 4, finissant 22, côté Pair -
Ecole
élémentaire
Gilbert Dru
32 Grande rue de la
GuilloFère
AVENUE JEAN JAURES, débutant 2, finissant 28, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 40, finissant 52, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 26, finissant 56, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 39, finissant 69, côté Impair - RUE CHALOPIN, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE CHALOPIN, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE GILBERT DRU, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE LOUIS DANSARD, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE SAINT MICHEL, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE SEBASTIEN GRYPHE, débutant 2, finissant 30, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 117 23/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
7e 712 9 rue Félix Faure 3ème Lyon Sud
7e 713 9 rue Félix Faure 3ème Lyon Sud
7e 714 93, rue Chevreul 3ème Lyon Sud
7e 715 93, rue Chevreul 3ème Lyon Sud
7e 716 93, rue Chevreul 3ème Lyon Sud
7e 717 93, rue Chevreul 3ème Lyon Sud
7e 718 17 rue du Béguin 3ème Lyon Sud
7e 719 17 rue du Béguin 3ème Lyon Sud
7e 720 17 rue du Béguin 3ème Lyon Sud
Ecole
élémentaire
Jean-Marie
Chavant
AVENUE FELIX FAURE, débutant 1, finissant 3, côté Impair - AVENUE FELIX FAURE, débutant 4, finissant 6, côté Pair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 1, finissant 39, côté Impair - COURS GAMBETTA, débutant 54, finissant 56, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 84, finissant 106, côté Pair - IMPASSE RIVAL, débutant 1, finissant 999, côté Impair - IMPASSE RIVAL, débutant , finissant , côté Les 2 - PLACE VICTOR BASCH, débutant 6, finissant 8, côté Pair - PLACE VICTOR BASCH, débutant 7, finissant 9, côté Impair - RUE CREUZET, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE CREUZET, débutant 3, finissant 23, côté Impair - RUE DE LA MADELEINE, débutant 4, finissant 24, côté Pair - RUE DE LA THIBAUDIERE, débutant 27, finissant 57, côté Impair - RUE ELIE ROCHETTE, débutant 1, finissant 3, côté Impair - RUE ELIE ROCHETTE, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE JEAN MARIE CHAVANT, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE MONTESQUIEU, débutant 79, finissant 105, côté Impair - RUE MONTESQUIEU, débutant 90, finissant 124, côté Pair - RUE SAINT MICHEL, débutant 31, finissant 57, côté Impair - RUE SAINT MICHEL, débutant 40, finissant 68, côté Pair -
Ecole maternelle
Jean-Marie
Chavant
AVENUE FELIX FAURE, débutant 9, finissant 17, côté Impair - AVENUE FELIX FAURE, débutant 10, finissant 34, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 60, finissant 88, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 95, finissant 135, côté Impair - PLACE ARISTIDE BRIAND, débutant 2, finissant 998, côté Pair - PLACE VICTOR BASCH, débutant 5, finissant 5, côté Impair - RUE ALPHONSE DAUDET, débutant 1, finissant 99, côté Impair - RUE ALPHONSE DAUDET, débutant 2, finissant 98, côté Pair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 334, finissant 336, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 258, finissant 998, côté Pair - RUE DE CREQUI, débutant 279, finissant 999, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 309, finissant 999, côté Impair - RUE DUGUESCLIN, débutant 312, finissant 998, côté Pair - RUE JEAN MARIE CHAVANT, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE RACHAIS, débutant 30, finissant 52, côté Pair -
Ecole maternelle
Marc Bloch
AVENUE BERTHELOT, débutant 69, finissant 75, côté Impair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 67, finissant 79, côté Impair - PLACE JEAN MACE, débutant 3, finissant 9, côté Impair - PLACE JEAN MACE, débutant 4, finissant 10, côté Pair - RUE CHEVREUL, débutant 60, finissant 66, côté Pair - RUE CHEVREUL, débutant 75, finissant 85, côté Impair - RUE DOMER, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE DOMER, débutant 3, finissant 13, côté Impair - RUE DU COLOMBIER, débutant 44, finissant 64, côté Pair - RUE DU COLOMBIER, débutant 47, finissant 53, côté Impair - RUE ELIE ROCHETTE, débutant 36, finissant 38, côté Pair - RUE ELIE ROCHETTE, débutant 37, finissant 47, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 61, finissant 69, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 68, finissant 74, côté Pair - RUE MARC BLOCH, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE PARMENTIER, débutant 67, finissant 79, côté Impair - RUE PARMENTIER, débutant 70, finissant 78, côté Pair - RUE SAINT LAZARE, débutant 34, finissant 36, côté Pair -
Ecole maternelle
Marc Bloch
AVENUE JEAN JAURES, débutant 45, finissant 65, côté Impair - RUE CREUZET, débutant 25, finissant 51, côté Impair - RUE D'ATHENES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA THIBAUDIERE, débutant 26, finissant 38, côté Pair - RUE DES TROIS PIERRES, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DES TROIS PIERRES, débutant 2, finissant 40, côté Pair - RUE DOMER, débutant 17, finissant 25, côté Impair - RUE DU COLOMBIER, débutant 14, finissant 26, côté Pair - RUE DU COLOMBIER, débutant 17, finissant 19, côté Impair - RUE ELIE ROCHETTE, débutant 6, finissant 30, côté Pair - RUE ELIE ROCHETTE, débutant 19, finissant 29, côté Impair - RUE GRILLET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARC BLOCH, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE PERE CHEVRIER, débutant 31, finissant 57, côté Impair - RUE PERE CHEVRIER, débutant 34, finissant 44, côté Pair - RUE SAINT LAZARE, débutant 13, finissant 23, côté Impair - RUE SAINT LAZARE, débutant 20, finissant 26, côté Pair -
Ecole maternelle
Marc Bloch
RUE CAMILLE ROY, débutant 25, finissant 31, côté Impair - RUE CAMILLE ROY, débutant 36, finissant 38, côté Pair - RUE CAMILLE ROY, débutant 40, finissant 50, côté Pair - RUE CHEVREUL, débutant 87, finissant 87, côté Impair - RUE CHEVREUL, débutant 98, finissant 100, côté Pair - RUE DE LA MADELEINE, débutant 37, finissant 57, côté Impair - RUE DE LA MADELEINE, débutant 60, finissant 64, côté Pair - RUE DES TROIS PIERRES, débutant 46, finissant 46, côté Pair - RUE DOMER, débutant 14, finissant 28, côté Pair - RUE DOMER, débutant 30, finissant 34, côté Pair - RUE DU BRIGADIER VOITURET, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE DU BRIGADIER VOITURET, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE DU REPOS, débutant 8, finissant 32, côté Pair - RUE DU REPOS, débutant 29, finissant 31, côté Impair - RUE DU SAUVEUR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU VIVIER, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 359, finissant 363, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 360, finissant 382, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 367, finissant 367, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 71, finissant 73, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 91, finissant 93, côté Impair - RUE MARC BLOCH, débutant 23, finissant 37, côté Impair - RUE MARC BLOCH, débutant 24, finissant 24, côté Pair - RUE SAINT LAZARE, débutant 29, finissant 37, côté Impair -
Ecole maternelle
Marc Bloch
AVENUE BERTHELOT, débutant 77, finissant 109, côté Impair - AVENUE BERTHELOT, débutant 108, finissant 110, côté Pair - RUE CAMILLE ROY, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE CAMILLE ROY, débutant 7, finissant 23, côté Impair - RUE CHEVREUL, débutant 76, finissant 96, côté Pair - RUE DU BRIGADIER VOITURET, débutant 7, finissant 15, côté Impair - RUE DU BRIGADIER VOITURET, débutant 8, finissant 14, côté Pair - RUE DU VIVIER, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 386, finissant 386, côté Pair - RUE JABOULAY, débutant 77, finissant 89, côté Impair - RUE JABOULAY, débutant 82, finissant 100, côté Pair - RUE PARMENTIER, débutant 81, finissant 83, côté Impair -
Ecole
élémentaire
Veyet
RUE BATONNIER JACQUIER, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA MADELEINE, débutant 11, finissant 31, côté Impair - RUE DE LA MADELEINE, débutant 36, finissant 48, côté Pair - RUE DES TROIS PIERRES, débutant 35, finissant 35, côté Impair - RUE DOMER, débutant 36, finissant 46, côté Pair - RUE DOMER, débutant 39, finissant 55, côté Impair - RUE DU BEGUIN, débutant 2, finissant 32, côté Pair - RUE DU BEGUIN, débutant 43, finissant 43, côté Impair - RUE DU REPOS, débutant 1, finissant 27, côté Impair - RUE DU REPOS, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 324, finissant 346, côté Pair - RUE RACHAIS, débutant 65, finissant 75, côté Impair - RUE RACHAIS, débutant 82, finissant 90, côté Pair - RUE TOURVILLE, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE TOURVILLE, débutant 20, finissant 24, côté Pair -
Ecole
élémentaire
Veyet
GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 110, finissant 118, côté Pair - PLACE SAINT LOUIS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CLAIR TISSEUR, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE CLAIR TISSEUR, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE CLAUDE BOYER, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA MADELEINE, débutant 1, finissant 3, côté Impair - RUE DE LA THIBAUDIERE, débutant 42, finissant 50, côté Pair - RUE DU BEGUIN, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DES TROIS PIERRES, débutant 15, finissant 25, côté Impair - RUE ELIE ROCHETTE, débutant 5, finissant 11, côté Impair - RUE RACHAIS, débutant 58, finissant 76, côté Pair - RUE SAINT LAZARE, débutant 2, finissant 6, côté Pair -
Ecole
élémentaire
Veyet
GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 120, finissant 154, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 139, finissant 193, côté Impair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 156, finissant 170, côté Pair - PLACE STALINGRAD, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE ABBE BOISARD, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 338, finissant 358, côté Pair - RUE ANDRE PHILIP, débutant 345, finissant 357, côté Impair - RUE CLAIR TISSEUR, débutant 9, finissant 9, côté Impair - RUE CLAIR TISSEUR, débutant 10, finissant 10, côté Pair - RUE DU BEGUIN, débutant 11, finissant 37, côté Impair - RUE PAULINE KERGOMARD, débutant 1, finissant 27, côté Les 2 - RUE RACHAIS, débutant 25, finissant 63, côté Impair - RUE TOURVILLE, débutant 2, finissant 20, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 118 24/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
7e 721 3ème Lyon Sud
7e 722 3ème Lyon Sud
7e 723 3ème Lyon Sud
7e 724 3ème Lyon Sud
7e 725 MJC Jean Macé 38 rue Camille ROY 3ème Lyon Sud
7e 726 MJC Jean Macé 38 rue Camille ROY 3ème Lyon Sud
7e 727 MJC Jean Macé 38 rue Camille ROY 3ème Lyon Sud
7e 728 1ère Lyon Sud
7e 729 1ère Lyon Sud
7e 730 1ère Lyon Sud
7e 731 53 rue André Bollier 1ère Lyon Sud
7e 732 53 rue André Bollier 1ère Lyon Sud
Ecole Julie-
Victoire Daubié
45 rue Victorien
Sardou
COURS GAMBETTA, débutant 106, finissant 142, côté Pair - IMPASSE HORAND, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ABBE BOISARD, débutant 13, finissant 23, côté Impair - RUE ABBE BOISARD, débutant 24, finissant 42, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 285, finissant 303, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 302, finissant 320, côté Pair - RUE JULES BRUNARD, débutant 11, finissant 17, côté Impair - RUE NICOLAI, débutant 4, finissant 14, côté Pair - RUE VICTORIEN SARDOU, débutant 4, finissant 18, côté Pair - RUE VICTORIEN SARDOU, débutant 5, finissant 21, côté Impair -
Ecole Julie-
Victoire Daubié
45 rue Victorien
Sardou
BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES, débutant 1, finissant 1, côté Impair - BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES, débutant 2, finissant 40, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 144, finissant 150, côté Pair - COURS GAMBETTA, débutant 152, finissant 156, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 214, finissant 224, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 247, finissant 267, côté Impair - RUE CLAUDE VEYRON, débutant 15, finissant 25, côté Impair - RUE DOCTEUR CRESTIN, débutant 6, finissant 14, côté Pair - RUE JULES BRUNARD, débutant 19, finissant 29, côté Impair - RUE JULES BRUNARD, débutant 26, finissant 46, côté Pair - RUE JULES BRUNARD, débutant 35, finissant 39, côté Impair - RUE NICOLAI, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE PIERRE ROBIN, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE PIERRE ROBIN, débutant 6, finissant 14, côté Pair - RUE PIERRE ROBIN, débutant 20, finissant 30, côté Pair -
Ecole Julie-
Victoire Daubié
45 rue Victorien
Sardou
BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES, débutant 58, finissant 78, côté Pair - RUE CLAUDE VEYRON, débutant 14, finissant 32, côté Pair - RUE DOCTEUR CRESTIN, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE DOMER, débutant 54, finissant 72, côté Pair - RUE DOMER, débutant 63, finissant 69, côté Impair - RUE DU REPOS, débutant 33, finissant 37, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 319, finissant 353, côté Impair - RUE VICTORIEN SARDOU, débutant 36, finissant 38, côté Pair - RUELLE DU GRAND CASERNEMENT, débutant 2, finissant 10, côté Pair -
Ecole maternelle
CresFn
17 rue du Docteur
CresFn
GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 186, finissant 212, côté Pair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 213, finissant 235, côté Impair - GRANDE RUE DE LA GUILLOTIERE, débutant 241, finissant 245, côté Impair - RUE CLAUDE VEYRON, débutant 4, finissant 12, côté Pair - RUE CLAUDE VEYRON, débutant 5, finissant 13, côté Impair - RUE DOCTEUR CRESTIN, débutant 5, finissant 5, côté Impair - RUE DOCTEUR CRESTIN, débutant 17, finissant 17, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 305, finissant 311, côté Impair - RUE GARIBALDI, débutant 313, finissant 317, côté Impair - RUE JULES BRUNARD, débutant 14, finissant 20, côté Pair - RUE NICOLAI, débutant 16, finissant 28, côté Pair - RUE NICOLAI, débutant 25, finissant 31, côté Impair - RUE PIERRE ROBIN, débutant 32, finissant 32, côté Pair - RUE VICTORIEN SARDOU, débutant 20, finissant 28, côté Pair - RUE VICTORIEN SARDOU, débutant 33, finissant 47, côté Impair - RUE VICTORIEN SARDOU, débutant 23, finissant 27, côté Impair -
AVENUE BERTHELOT, débutant 112, finissant 152, côté Pair - AVENUE BERTHELOT, débutant 121, finissant 145, côté Impair - IMPASSE DES CHALETS (LYON 7EME), débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE VIENNE, débutant 12, finissant 76, côté Pair - ROUTE DE VIENNE, débutant 39, finissant 91, côté Impair - RUE DE CRONSTADT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE TOULON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU VIVIER, débutant 23, finissant 51, côté Impair - RUE DU VIVIER, débutant 34, finissant 34, côté Pair - RUE JOSÉPHINE BAKER, débutant 4, finissant 14, côté Pair - RUE MARCEL TEPPAZ, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE MARCEL TEPPAZ, débutant 6, finissant 20, côté Pair - RUE MARCEL TEPPAZ, débutant 7, finissant 11, côté Impair - RUE PAUL DUVIVIER, débutant 4, finissant 4, côté Pair - RUE PAUL DUVIVIER, débutant 43, finissant 43, côté Impair -
AVENUE BERTHELOT, débutant 149, finissant 209, côté Impair - AVENUE BERTHELOT, débutant 154, finissant 212, côté Pair - BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES, débutant 112, finissant 114, côté Pair - RUE DU REPOS, débutant 43, finissant 67, côté Impair - RUE DU REPOS, débutant 60, finissant 102, côté Pair - RUE FAIDHERBE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GENERAL DE MIRIBEL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEAN GAY, débutant 1, finissant 14, côté Les 2 - RUE SABINE ET MIRON ZLATIN, débutant 6, finissant 22, côté Pair -
ROUTE DE VIENNE, débutant 2, finissant 10, côté Pair - ROUTE DE VIENNE, débutant 3, finissant 29, côté Impair - RUE DU REPOS, débutant 34, finissant 58, côté Pair - RUE GARIBALDI, débutant 369, finissant 389, côté Impair - RUE LAMOTHE, débutant 4, finissant 16, côté Pair - RUE LAMOTHE, débutant 7, finissant 17, côté Impair -
Ecole
élementaire
Marcel Pagnol
46 rue Lieutenant
Col Girard
AVENUE LECLERC, débutant 15, finissant 27, côté Impair - AVENUE LECLERC, débutant 16, finissant 28, côté Pair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 22, finissant 130, côté Pair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 49, finissant 51, côté Impair - RUE CAMILLE DESMOULINS, débutant 8, finissant 99, côté Les 2 - RUE CREPET, débutant 1, finissant 1, côté Impair - RUE DES GIRONDINS, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE DES GIRONDINS, débutant 26, finissant 32, côté Pair - RUE DESAUGIERS, débutant 9, finissant 99, côté Les 2 - RUE FELIX BRUN, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE GUSTAVE NADAUD, débutant 18, finissant 999, côté Impair - RUE LIEUTENANT COLONEL GIRARD, débutant 1, finissant 35, côté Impair - RUE PRE GAUDRY, débutant 2, finissant 6, côté Pair -
Ecole
élementaire
Marcel Pagnol
46 rue Lieutenant
Col Girard
AVENUE LECLERC, débutant 29, finissant 43, côté Impair - AVENUE LECLERC, débutant 30, finissant 42, côté Pair - RUE DES GIRONDINS, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE LIEUTENANT COLONEL GIRARD, débutant 2, finissant 36, côté Pair -
Ecole
élementaire
Marcel Pagnol
46 rue Lieutenant
Col Girard
AVENUE DU PONT PASTEUR, débutant 2, finissant 2, côté Pair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 136, finissant 176, côté Pair - PLACE ALEXANDRE MORIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE JEAN DE VERRAZZANE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 5, finissant 13, côté Impair - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 12, finissant 12, côté Pair - RUE COMMANDANT AYASSE, débutant 2, finissant 26, côté Pair - RUE COMMANDANT AYASSE, débutant 5, finissant 11, côté Impair - RUE LIEUTENANT COLONEL GIRARD, débutant 37, finissant 51, côté Impair - RUE LIEUTENANT COLONEL GIRARD, débutant 38, finissant 56, côté Pair -
Ecole
élementaire
Claudius
Berthelier
ALLÉE DU BON LAIT, débutant 2, finissant 6, côté Pair - ALLEE LEOPOLD SEDAR SENGHOR, débutant 7, finissant 17, côté Impair - ALLEE LEOPOLD SEDAR SENGHOR, débutant 10, finissant 26, côté Pair - PLACE DU TRAITE DE ROME, débutant 2, finissant 6, côté Les 2 - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 53, finissant 63, côté Impair - RUE AUGUSTE PAYANT, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE CLEMENT MAROT, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE FELIX BRUN, débutant 41, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARCEL MERIEUX, débutant 145, finissant 185, côté Impair - RUE MAURICE BOUCHOR, débutant 1, finissant 19, côté Les 2 -
Ecole
élementaire
Claudius
Berthelier
BOULEVARD YVES FARGE, débutant 93, finissant 121, côté Impair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 127, finissant 131, côté Impair - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 22, finissant 34, côté Pair - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 23, finissant 47, côté Impair - RUE COMMANDANT AYASSE, débutant 43, finissant 47, côté Impair - RUE COMMANDANT AYASSE, débutant 44, finissant 52, côté Pair - RUE DU RHONE, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE DU RHONE, débutant 4, finissant 30, côté Pair - RUE DU RHONE, débutant 40, finissant 46, côté Pair - RUE MARCEL MERIEUX, débutant 152, finissant 174, côté Pair - RUE MATHIEU VARILLE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE MATHIEU VARILLE, débutant 2, finissant 18, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 119 25/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
7e 733 53 rue André Bollier 1ère Lyon Sud
7e 734 53 rue André Bollier 1ère Lyon Sud
7e 735 52 rue du Rhône 1ère Lyon Sud
7e 736 52 rue du Rhône 1ère Lyon Sud
7e 737 1ère Lyon Sud
7e 738 1ère Lyon Sud
7e 739 1ère Lyon Sud
Ecole
élementaire
Claudius
Berthelier
ALLÉE NIBOYET, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - AVENUE JEAN JAURES, débutant 100, finissant 118, côté Pair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 174, finissant 198, côté Pair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 35, finissant 47, côté Impair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 53, finissant 85, côté Impair - IMPASSE MIDRIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE PRE GAUDRY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE AUGUSTE PAYANT, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE CLEMENT MAROT, débutant 3, finissant 19, côté Impair - RUE CREPET, débutant 3, finissant 99, côté Les 2 - RUE DES GIRONDINS, débutant 34, finissant 52, côté Les 2 - RUE FELIX BRUN, débutant 10, finissant 40, côté Pair -
Ecole
élementaire
Claudius
Berthelier
ALLEE LEOPOLD SEDAR SENGHOR, débutant 3, finissant 5, côté Impair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 200, finissant 208, côté Pair - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 65, finissant 99, côté Impair - RUE CLEMENT MAROT, débutant 22, finissant 44, côté Pair - RUE MAURICE BOUCHOR, débutant 23, finissant 78, côté Les 2 - RUE SIMONE DE BEAUVOIR, débutant 3, finissant 21, côté Impair - RUE SIMONE DE BEAUVOIR, débutant 6, finissant 30, côté Pair -
Ecole maternelle
du Rhône
ALLEE DE FONTENAY, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 - AVENUE DEBOURG, débutant 1, finissant 63, côté Impair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 240, finissant 262, côté Pair - PARVIS RENE DESCARTES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE ANTONIN PERRIN, débutant 15, finissant 17, côté Impair - PLACE ANTONIN PERRIN, débutant 16, finissant 16, côté Pair - PLACE DOCTEURS CHARLES ET CHRISTOPHE MERIEUX, débutant 14, finissant 16, côté Pair - PLACE DOCTEURS CHARLES ET CHRISTOPHE MERIEUX, débutant 15, finissant 17, côté Impair - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 36, finissant 100, côté Pair - RUE DES CURES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU RHONE, débutant 35, finissant 63, côté Impair - RUE DU RHONE, débutant 48, finissant 52, côté Pair - RUE MARCEL MERIEUX, débutant 180, finissant 210, côté Pair - RUE MARCEL MERIEUX, débutant 187, finissant 219, côté Impair - RUE MATHIEU VARILLE, débutant 13, finissant 37, côté Impair - RUE MATHIEU VARILLE, débutant 20, finissant 32, côté Pair -
Ecole maternelle
du Rhône
ALLEE D'ITALIE, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 - AVENUE DEBOURG, débutant 2, finissant 58, côté Pair - AVENUE LECLERC, débutant 45, finissant 71, côté Impair - AVENUE LECLERC, débutant 54, finissant 70, côté Pair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 178, finissant 178, côté Pair - PLACE DES PAVILLONS, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 - RUE DE SAINT CLOUD, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 - RUE DU VERCORS, débutant 1, finissant 40, côté Les 2 - RUE JACQUES MONOD, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 -
Ecole
élementaire
ArisFde Briand
295 avenue Jean
Jaurès
AVENUE DEBOURG, débutant 65, finissant 91, côté Impair - AVENUE JEAN FRANCOIS RACLET, débutant 2, finissant 20, côté Pair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 227, finissant 261, côté Impair - RUE DE L EFFORT, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE GEORGES GOUY, débutant 1, finissant 27, côté Impair - RUE GEORGES GOUY, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE JEAN VALLIER, débutant 97, finissant 107, côté Impair - RUE JEAN VALLIER, débutant 98, finissant 106, côté Pair - RUE JULES VERCHERIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
Ecole
élementaire
ArisFde Briand
295 avenue Jean
Jaurès
AVENUE DEBOURG, débutant 93, finissant 107, côté Impair - AVENUE DEBOURG, débutant 100, finissant 104, côté Pair - AVENUE JEAN FRANCOIS RACLET, débutant 22, finissant 30, côté Pair - AVENUE JEAN FRANCOIS RACLET, débutant 38, finissant 64, côté Pair - BOULEVARD DE L ARTILLERIE, débutant 7, finissant 7, côté Impair - BOULEVARD DE L ARTILLERIE, débutant 34, finissant 88, côté Pair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 31, finissant 65, côté Impair - RUE DE GERLAND, débutant 125, finissant 173, côté Impair - RUE DE GERLAND, débutant 126, finissant 138, côté Pair - RUE DE GERLAND, débutant 140, finissant 172, côté Pair - RUE DE L EFFORT, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE DE L EFFORT, débutant 23, finissant 29, côté Impair - RUE JEAN VALLIER, débutant 108, finissant 114, côté Pair - RUE JEAN VALLIER, débutant 111, finissant 117, côté Impair - RUE SIMON FRYD, débutant 7, finissant 11, côté Les 2 -
Ecole
élementaire
ArisFde Briand
295 avenue Jean
Jaurès
AVENUE DEBOURG, débutant 60, finissant 90, côté Pair - AVENUE DEBOURG, débutant 92, finissant 98, côté Pair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 263, finissant 285, côté Impair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 264, finissant 310, côté Pair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 291, finissant 321, côté Impair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 2, finissant 40, côté Pair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 17, finissant 29, côté Impair - RUE GEORGES GOUY, débutant 46, finissant 54, côté Pair - RUE MARCEL MERIEUX, débutant 223, finissant 253, côté Impair - RUE PROSPER CHAPPET, débutant 1, finissant 99, côté Impair - RUE PROSPER CHAPPET, débutant 2, finissant 98, côté Pair - SQUARE DU PROFESSEUR GALTIER, débutant 1, finissant 99, côté Impair - SQUARE DU PROFESSEUR GALTIER, débutant 2, finissant 98, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 120 26/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
7e 740 1ère Lyon Sud
7e 741 1, place Jean Jaurès 1ère Lyon Sud
7e 742 1, place Jean Jaurès 1ère Lyon Sud
7e 743 1ère Lyon Sud
7e 744 1ère Lyon Sud
7e 745 1ère Lyon Sud
8e 801 MAIRIE DU 8 3ème Lyon Sud Est
8e 802 MAIRIE DU 8 3ème Lyon Sud Est
Ecole
élementaire
ArisFde Briand
295 avenue Jean
Jaurès
ALLEE DE LODZ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ALLEE PIERRE DE COUBERTIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - AVENUE DU CHATEAU DE GERLAND, débutant 1, finissant 999, côté Impair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 328, finissant 350, côté Pair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 345, finissant 405, côté Impair - AVENUE JULES CARTERET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - AVENUE TONY GARNIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - BAS PORT RIVE GAUCHE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD DU PARC D ARTILLERIE, débutant 81, finissant 99, côté Impair - BOULEVARD DU PARC D'ARTILLERIE, débutant 90, finissant 98, côté Pair - CHEMIN DIEDERICHS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ESPACE HENRY VALLEE, débutant 0, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE BONNARDEL, débutant 2, finissant 998, côté Pair - PASSAGE DU VERCORS, débutant 0, finissant 999, côté Les 2 - PLACE ANTONIN PERRIN, débutant 1, finissant 3, côté Impair - PLACE DE L EXPOSITION INTERNATIONALE, débutant 19, finissant 21, côté Impair - PLACE DE L'ECOLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DE MONTREAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE HENRI COCHET, débutant 1, finissant 5, côté Impair - PLACE HENRI COCHET, débutant 2, finissant 6, côté Pair - QUAI DE BEAUCAIRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI DU CANADA, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - QUAI FILLON, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE ALEXANDER FLEMING, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE ANTONIN PERRIN, débutant , finissant , côté Les 2 - RUE BENJAMIN DELESSERT, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 42, finissant 52, côté Pair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 58, finissant 76, côté Pair - RUE D AMSTERDAM, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE D ARLES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE D AVIGNON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE BALE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE BORDEAUX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE CHALON SUR SAONE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE DIJON, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE DOLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE FOS SUR MER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE GERLAND, débutant 174, finissant 206, côté Pair - RUE DE GERLAND, débutant 195, finissant 213, côté Impair - RUE DE L ARDOISE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L EFFORT, débutant 49, finissant 53, côté Impair - RUE DE L EFFORT, débutant 52, finissant 60, côté Pair - RUE DE SURVILLE, débutant 1, finissant 103, côté Impair - RUE DE TURIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GEORGES GOUY, débutant 56, finissant 64, côté Pair - RUE GEORGES GOUY, débutant 57, finissant 65, côté Impair - RUE GROLIER, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE HERMANN FRENKEL, débutant 1, finissant 13, côté Les 2 - RUE JEAN BALDASSINI, débutant 15, finissant 35, côté Impair - RUE JEAN BOUIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEAN PIERRE CHEVROT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JONAS SALK, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LOUIS BROUSSAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARCEL MERIEUX, débutant 218, finissant 254, côté Pair - RUE MAURICE CARRAZ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT JEAN DE DIEU, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
Ecole maternelle
François Ravier
AVENUE JEAN JAURES, débutant 149, finissant 175, côté Impair - IMPASSE DE L ASPHALTE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - PASSAGE FAUGIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE JEAN JAURES, débutant 1, finissant 5, côté Impair - RUE CROIX BARRET, débutant 5, finissant 7, côté Impair - RUE CROIX BARRET, débutant 47, finissant 47, côté Impair - RUE DE GERLAND, débutant 49, finissant 85, côté Impair - RUE DE GERLAND, débutant 58, finissant 82, côté Pair - RUE MARIE- MADELEINE FOURCADE, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE MARIE-MADELEINE FOURCADE, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE PAUL MASSIMI, débutant 21, finissant 99, côté Les 2 - RUE PIERRE BOURDEIX, débutant 15, finissant 19, côté Impair - RUE PRE GAUDRY, débutant 54, finissant 62, côté Pair - RUE PRE GAUDRY, débutant 59, finissant 77, côté Impair - RUE RAVIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
Ecole maternelle
François Ravier
AVENUE JEAN FRANCOIS RACLET, débutant 1, finissant 53, côté Impair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 179, finissant 221, côté Impair - AVENUE JEAN JAURES, débutant 216, finissant 218, côté Pair - BOULEVARD DE L ARTILLERIE, débutant 6, finissant 30, côté Pair - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 104, finissant 134, côté Pair - RUE ANDRE BOLLIER, débutant 101, finissant 129, côté Impair - RUE CHATEAUBRIAND, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 - RUE CLEMENT MAROT, débutant 51, finissant 75, côté Impair - RUE CLEMENT MAROT, débutant 58, finissant 72, côté Pair - RUE CROIX BARRET, débutant 2, finissant 80, côté Pair - RUE DE GERLAND, débutant 87, finissant 123, côté Impair - RUE DE GERLAND, débutant 100, finissant 122, côté Pair - RUE HECTOR MALOT, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 -
Gymnase Victor
Lagrange
64 rue Victor
Lagrange
AVENUE LECLERC, débutant 11, finissant 14, côté Les 2 - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 8, finissant 20, côté Pair - RUE BLANCHE ET GEORGES CATON, débutant 1, finissant 99, côté Les 2 - RUE CAMILLE DESMOULINS, débutant 1, finissant 7, côté Les 2 - RUE DESAUGIERS, débutant 3, finissant 8, côté Les 2 - RUE GUSTAVE NADAUD, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE LORTET, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE VICTOR LAGRANGE, débutant 3, finissant 11, côté Impair - RUE VICTOR LAGRANGE, débutant 4, finissant 26, côté Pair - RUE VICTOR LAGRANGE, débutant 32, finissant 44, côté Pair -
Gymnase Victor
Lagrange
64 rue Victor
Lagrange
AVENUE JEAN JAURES, débutant 120, finissant 172, côté Pair - BOULEVARD YVES FARGE, débutant 7, finissant 33, côté Impair - RUE DES BALANCOIRES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA GRANDE FAMILLE, débutant 1, finissant 23, côté Les 2 - RUE DES BONS ENFANTS, débutant 1, finissant 14, côté Les 2 - RUE DES VERRIERS, débutant 1, finissant 15, côté Les 2 - RUE GALLAND, débutant 1, finissant 23, côté Les 2 - RUE LORTET, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE LORTET, débutant 17, finissant 45, côté Impair - RUE PRE GAUDRY, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE PRE GAUDRY, débutant 8, finissant 53, côté Les 2 - RUE VICTOR LAGRANGE, débutant 46, finissant 66, côté Pair -
Gymnase Victor
Lagrange
64 rue Victor
Lagrange
AVENUE JEAN JAURES, débutant 105, finissant 147, côté Impair - PLACE JEAN JAURES, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE ABRAHAM BLOCH, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANNA MARLY, débutant 34, finissant 34, côté Pair - RUE ANNA MARLY, débutant 36, finissant 38, côté Pair - RUE DE GERLAND, débutant 1, finissant 45, côté Impair - RUE DE GERLAND, débutant 2, finissant 56, côté Pair - RUE ETIENNE JAYET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LORTET, débutant 26, finissant 28, côté Pair - RUE LORTET, débutant 47, finissant 49, côté Impair - RUE PAUL MASSIMI, débutant 1, finissant 20, côté Les 2 - RUE PIERRE BOURDEIX, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE PIERRE SEMARD, débutant 2, finissant 998, côté Pair -
12 AVENUE JEAN
MERMOZ
AVENUE GENERAL FRERE, débutant 1, finissant 69, côté Impair - AVENUE GENERAL FRERE, débutant 2, finissant 54, côté Pair - AVENUE JEAN MERMOZ, débutant 1, finissant 39, côté Impair - AVENUE JEAN MERMOZ, débutant 2, finissant 32, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 1, finissant 53, côté Impair - BOULEVARD JEAN XXIII, débutant 69, finissant 999, côté Impair - PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE MARYSE BASTIE, débutant 52, finissant 998, côté Pair -
12 AVENUE JEAN
MERMOZ
BOULEVARD JEAN XXIII, débutant 38, finissant 998, côté Pair - BOULEVARD JEAN XXIII, débutant 39, finissant 67, côté Impair - RUE BATAILLE, débutant 1, finissant 83, côté Impair - RUE BATAILLE, débutant 2, finissant 84, côté Pair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 129, finissant 999, côté Impair - RUE MARYSE BASTIE, débutant 22, finissant 50, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 121 27/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
8e 803 MAIRIE DU 8 3ème Lyon Sud Est
8e 804 3ème Lyon Sud Est
8e 805 3ème Lyon Sud Est
8e 806 3ème Lyon Sud Est
8e 807 3ème Lyon Sud Est
8e 808 3ème Lyon Sud Est
8e 809 3ème Lyon Sud Est
8e 810 3ème Lyon Sud Est
8e 811 3ème Lyon Sud Est
8e 812 3ème Lyon Sud Est
12 AVENUE JEAN
MERMOZ
IMPASSE BAZAT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE LUMIERE, débutant 30, finissant 998, côté Pair - RUE ANTOINE LUMIERE, débutant 41, finissant 999, côté Impair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 97, finissant 127, côté Impair - RUE SAINT MATHIEU, débutant 32, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT MAURICE, débutant 35, finissant 57, côté Impair - RUE SAINT MAURICE, débutant 38, finissant 64, côté Pair - RUE SAINT ROMAIN, débutant 26, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT ROMAIN, débutant 29, finissant 999, côté Impair - RUE VILLON, débutant 53, finissant 67, côté Impair -
GYMNASE
COLBERT
1 RUE LOUIS
CHAPUY
AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 2, finissant 24, côté Pair - RUE HENRI PENSIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LOUIS JOUVET, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE LOUIS JOUVET, débutant 2, finissant 988, côté Pair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 1, finissant 3, côté Impair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE SAINT NESTOR, débutant 1, finissant 1, côté Impair - RUE SANTOS DUMONT, débutant 11, finissant 999, côté Impair - RUE SANTOS DUMONT, débutant 20, finissant 998, côté Pair -
GYMNASE
COLBERT
1 RUE LOUIS
CHAPUY
IMPASSE DES QUATRE MAISONS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES AMIS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LOUIS CHAPUY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARIUS BERLIET, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 5, finissant 61, côté Impair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 6, finissant 30, côté Pair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 15, finissant 27, côté Impair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 16, finissant 28, côté Pair - RUE SAINT MATHIEU, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE SAINT MATHIEU, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE SAINT NESTOR, débutant 2, finissant 4, côté Pair - RUE SANTOS DUMONT, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE SANTOS DUMONT, débutant 2, finissant 18, côté Pair -
GYMNASE
COLBERT
1 RUE LOUIS
CHAPUY
AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 1, finissant 1, côté Impair - AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 3, finissant 37, côté Impair - AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 26, finissant 50, côté Pair - COURS ALBERT THOMAS, débutant 2, finissant 12, côté Pair - COURS ALBERT THOMAS, débutant 14, finissant 44, côté Pair - PETITE RUE DE MONPLAISIR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES TUILIERS, débutant 28, finissant 998, côté Pair - RUE EDOUARD ROCHET, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE EDOUARD ROCHET, débutant 2, finissant 16, côté Pair - RUE PROFESSEUR ROLLET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ROSSAN, débutant 21, finissant 999, côté Impair - RUE ROSSAN, débutant 22, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT HIPPOLYTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT THEODORE, débutant 21, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT THEODORE, débutant 22, finissant 998, côté Pair -
GYMNASE
COLBERT
1 RUE LOUIS
CHAPUY
IMPASSE SAINT GERVAIS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARIUS BERLIET, débutant 63, finissant 73, côté Impair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 75, finissant 95, côté Impair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 29, finissant 51, côté Impair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 30, finissant 50, côté Pair - RUE SAINT MATHIEU, débutant 12, finissant 30, côté Pair - RUE SAINT ROMAIN, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE SAINT ROMAIN, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE SAINT ROMAIN, débutant 8, finissant 24, côté Pair - RUE SAINT ROMAIN, débutant 11, finissant 27, côté Impair - RUE VILLON, débutant 50, finissant 64, côté Pair -
GYMNASE
DARGENT
55 RUE DU
PROFESSEUR
SYSLEY
RUE SAINT MATHIEU, débutant 17, finissant 39, côté Impair - RUE SAINT MAURICE, débutant 14, finissant 36, côté Pair - RUE SAINT NESTOR, débutant 3, finissant 31, côté Impair - RUE SAINT NESTOR, débutant 6, finissant 26, côté Pair - RUE VILLON, débutant 38, finissant 48, côté Pair - RUE VILLON, débutant 41, finissant 51, côté Impair -
GYMNASE
DARGENT
55 RUE DU
PROFESSEUR
SYSLEY
AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 39, finissant 77, côté Impair - AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 52, finissant 100, côté Pair - COURS ALBERT THOMAS, débutant 46, finissant 68, côté Pair - RUE DES TUILIERS, débutant 27, finissant 999, côté Impair - RUE DU PREMIER FILM, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE DU PREMIER FILM, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE EDOUARD ROCHET, débutant 18, finissant 998, côté Pair - RUE EDOUARD ROCHET, débutant 23, finissant 999, côté Impair - RUE LEO ET MAURICE TROUILHET, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE LEO ET MAURICE TROUILHET, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 48, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT FIRMIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT FULBERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SAINT MAURICE, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE VILLON, débutant 14, finissant 36, côté Pair - RUE VILLON, débutant 17, finissant 39, côté Impair -
GYMNASE
DARGENT
55 RUE DU
PROFESSEUR SISLEY
AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 142, finissant 182, côté Pair - RUE ANTOINE LUMIERE, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE ANTOINE LUMIERE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE DES ALOUETTES, débutant 1, finissant 29, côté Impair - RUE DES LILAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARYSE BASTIE, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE MARYSE BASTIE, débutant 10, finissant 20, côté Pair - RUE NEUVE DE MONPLAISIR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
GYMNASE
DARGENT
55 RUE DU
PROFESSEUR SISLEY
AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 79, finissant 133, côté Impair - AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 102, finissant 140, côté Pair - COURS ALBERT THOMAS, débutant 70, finissant 128, côté Pair - IMPASSE DES PLATANES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE AMBROISE COURTOIS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DOCTEUR ARMAND GELIBERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DOCTEUR BONHOMME, débutant 26, finissant 998, côté Pair - RUE DOCTEUR BONHOMME, débutant 27, finissant 999, côté Impair - RUE DU PREMIER FILM, débutant 11, finissant 999, côté Impair - RUE DU PREMIER FILM, débutant 12, finissant 998, côté Pair - RUE FEUILLAT, débutant 82, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR PAUL SISLEY, débutant 55, finissant 999, côté Impair -
GYMNASE
DARGENT
55 RUE DU
PROFESSEUR
SYSLEY
IMPASSE BARAILLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE BERCHET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE LUMIERE, débutant 10, finissant 28, côté Pair - RUE ANTOINE LUMIERE, débutant 21, finissant 21, côté Impair - RUE BERCHET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES ALOUETTES, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE LEO ET MAURICE TROUILHET, débutant 20, finissant 998, côté Pair - RUE LEO ET MAURICE TROUILHET, débutant 21, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT MATHIEU, débutant 41, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT MAURICE, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE SAINT MAURICE, débutant 9, finissant 33, côté Impair - RUE SAINT NESTOR, débutant 28, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT NESTOR, débutant 33, finissant 999, côté Impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 122 28/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
8e 813 4ème Lyon Sud Est
8e 814 4ème Lyon Sud Est
8e 815 4ème Lyon Sud Est
8e 816 4ème Lyon Sud Est
8e 817 4ème Lyon Sud Est
8e 818 4ème Lyon Sud Est
8e 819 4ème Lyon Sud Est
GYMNASE
REGINE
CAVAGNOUD
9 RUE GENTON
AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 135, finissant 999, côté Impair - AVENUE DES FRERES LUMIERE, débutant 184, finissant 998, côté Pair - AVENUE ROCKEFELLER, débutant 2, finissant 38, côté Pair - BOULEVARD AMBROISE PARE, débutant 2, finissant 28, côté Pair - BOULEVARD JEAN XXIII, débutant 1, finissant 19, côté Impair - BOULEVARD JEAN XXIII, débutant 2, finissant 16, côté Pair - COURS ALBERT THOMAS, débutant 130, finissant 998, côté Pair - PASSAGE DES ALOUETTES, débutant 1, finissant 15, côté Impair - PLACE D ARSONVAL, débutant 2, finissant 998, côté Pair - PLACE PROFESSEUR JOSEPH RENAUT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PROMENADE LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN, débutant 1, finissant 25, côté Impair - PROMENADE LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN, débutant 2, finissant 28, côté Pair - RUE CHARLES JUNG, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES ALOUETTES, débutant 31, finissant 999, côté Impair - RUE DOCTEUR VICTOR DESPEIGNES, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE FEUILLAT, débutant 67, finissant 999, côté Impair - RUE JEAN PERREAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LAENNEC, débutant 25, finissant 57, côté Impair - RUE LAENNEC, débutant 30, finissant 44, côté Pair - RUE LONGEFER, débutant 56, finissant 998, côté Pair - RUE LONGEFER, débutant 59, finissant 999, côté Impair - RUE MARYSE BASTIE, débutant 1, finissant 15, côté Impair - RUE NUNGESSER ET COLI, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE NUNGESSER ET COLI, débutant 12, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR CALMETTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SEIGNEMARTIN, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE TRAMUSET, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE VOLNEY, débutant 1, finissant 43, côté Impair - RUE VOLNEY, débutant 2, finissant 16, côté Pair -
GYMNASE
REGINE
CAVAGNOUD
9 RUE GENTON
BOULEVARD JEAN XXIII, débutant 18, finissant 36, côté Pair - BOULEVARD JEAN XXIII, débutant 21, finissant 37, côté Impair - IMPASSE ALBERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE POMONE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE DES ALOUETTES, débutant 2, finissant 998, côté Pair - PASSAGE DES ALOUETTES, débutant 17, finissant 999, côté Impair - RUE DES ALOUETTES, débutant 30, finissant 998, côté Pair - RUE DOCTEUR VICTOR DESPEIGNES, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE GABRIEL SARRAZIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LONGEFER, débutant 13, finissant 57, côté Impair - RUE LOUIS CEZARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE MARYSE BASTIE, débutant 17, finissant 47, côté Impair - RUE NUNGESSER ET COLI, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE PRESIDENT KRUGER, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE PRESIDENT KRUGER, débutant 2, finissant 10, côté Pair - RUE PROFESSEUR JOSEPH RENAUT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE SEIGNEMARTIN, débutant 2, finissant 26, côté Pair -
GYMNASE
REGINE
CAVAGNOUD
9 RUE GENTON
AVENUE JEAN MERMOZ, débutant 41, finissant 83, côté Impair - BOULEVARD AMBROISE PARE, débutant 46, finissant 998, côté Pair - RUE BATAILLE, débutant 85, finissant 161, côté Impair - RUE BATAILLE, débutant 86, finissant 162, côté Pair - RUE DU TRANSVAAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE EDOUARD NIEUPORT, débutant 1, finissant 37, côté Impair - RUE EDOUARD NIEUPORT, débutant 2, finissant 38, côté Pair - RUE JACQUELINE AURIOL, débutant 1, finissant 17, côté Impair - RUE JACQUELINE AURIOL, débutant 2, finissant 16, côté Pair - RUE JEAN DESPARMET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LONGEFER, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE LONGEFER, débutant 2, finissant 54, côté Pair - RUE MARYSE BASTIE, débutant 47, finissant 69, côté Impair - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 1, finissant 3, côté Impair - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE PROFESSEUR MORAT, débutant 1, finissant 45, côté Impair - RUE PROFESSEUR MORAT, débutant 2, finissant 46, côté Pair - RUE SEIGNEMARTIN, débutant 28, finissant 998, côté Pair - RUE SEIGNEMARTIN, débutant 59, finissant 999, côté Impair -
GYMNASE
REGINE
CAVAGNOUD
9 RUE GENTON
BOULEVARD AMBROISE PARE, débutant 30, finissant 44, côté Pair - RUE AUGUSTE PINTON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L ABBE LAURENT REMILLEUX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES MACONS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LAENNEC, débutant 46, finissant 56, côté Pair - RUE LAENNEC, débutant 58, finissant 84, côté Pair - RUE LAENNEC, débutant 59, finissant 77, côté Impair - RUE PIERRE SONNERAT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PRESIDENT KRUGER, débutant 12, finissant 998, côté Pair - RUE PRESIDENT KRUGER, débutant 15, finissant 999, côté Impair - RUE SEIGNEMARTIN, débutant 15, finissant 21, côté Impair - RUE SEIGNEMARTIN, débutant 23, finissant 57, côté Impair - RUE THOMAS BLANCHET, débutant 1, finissant 21, côté Impair - RUE THOMAS BLANCHET, débutant 2, finissant 32, côté Pair - RUE THOMAS BLANCHET, débutant 23, finissant 47, côté Impair - RUE TRAMUSET, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE VOLNEY, débutant 18, finissant 32, côté Pair -
GYMNASE
REGINE
CAVAGNOUD
9 RUE GENTON
AVENUE ROCKEFELLER, débutant 40, finissant 998, côté Pair - BOULEVARD AMBROISE PARE, débutant 1, finissant 57, côté Impair - BOULEVARD PINEL, débutant 136, finissant 224, côté Pair - COURS CHAUSSAGNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE JEAN JAURES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE RANVIER, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE BATAILLE, débutant 163, finissant 999, côté Impair - RUE BATAILLE, débutant 164, finissant 998, côté Pair - RUE COLETTE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DES ARTISANS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GASTON BRISSAC, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GENTON, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE GENTON, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE GUILLAUME PARADIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LAENNEC, débutant 79, finissant 999, côté Impair - RUE LAENNEC, débutant 86, finissant 998, côté Pair - RUE MONTVERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 5, finissant 15, côté Impair - RUE PROFESSEUR RANVIER, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE PROFESSEUR RANVIER, débutant 2, finissant 30, côté Pair - RUE SAINT ALBAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE THOMAS BLANCHET, débutant 34, finissant 998, côté Pair - RUE THOMAS BLANCHET, débutant 49, finissant 999, côté Impair - RUE VICTOR DE LAPRADE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE VOLNEY, débutant 34, finissant 998, côté Pair - RUE VOLNEY, débutant 45, finissant 999, côté Impair -
GYMNASE
REGINE
CAVAGNOUD
9 RUE GENTON
AVENUE JEAN MERMOZ, débutant 85, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD AMBROISE PARE, débutant 59, finissant 999, côté Impair - PASSAGE RANVIER, débutant 1, finissant 999, côté Impair - PLACE JULIE DAUBIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE MARC SANGNIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PROMENADE ANDRÉE DUPEYRON, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE BERTHE MORISOT, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE CAPITAINE ELISABETH BOSELLI, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE COLETTE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE COMMANDANT CAROLINE AIGLE, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE FRIDA KAHLO, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE GENTON, débutant 15, finissant 999, côté Impair - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 8, finissant 38, côté Pair - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 17, finissant 27, côté Impair - RUE PROFESSEUR RANVIER, débutant 32, finissant 998, côté Pair - RUE ROSA BONHEUR, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 -
ECOLE PASTEUR
(GYMNASE)
4 RUE GASTON
COTTE
AVENUE GENERAL FRERE, débutant 56, finissant 96, côté Pair - AVENUE GENERAL FRERE, débutant 71, finissant 129, côté Impair - AVENUE JEAN MERMOZ, débutant 34, finissant 100, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 55, finissant 81, côté Impair - BOULEVARD EDMOND MICHELET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PASSAGE COMTOIS, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE EDOUARD NIEUPORT, débutant 39, finissant 999, côté Impair - RUE EDOUARD NIEUPORT, débutant 40, finissant 998, côté Pair - RUE JACQUELINE AURIOL, débutant 18, finissant 998, côté Pair - RUE JACQUELINE AURIOL, débutant 19, finissant 999, côté Impair - RUE MARYSE BASTIE, débutant 71, finissant 999, côté Impair - RUE PIERRE VERGER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR MORAT, débutant 47, finissant 999, côté Impair - RUE PROFESSEUR MORAT, débutant 48, finissant 998, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 123 29/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
8e 820 4ème Lyon Sud Est
8e 821 4ème Lyon Sud Est
8e 822 3ème Lyon Sud Est
8e 823 3ème Lyon Sud Est
8e 824 3ème Lyon Sud Est
8e 825 3ème Lyon Sud Est
8e 826 3ème Lyon Sud Est
8e 827 3ème Lyon Sud Est
8e 828 3ème Lyon Sud Est
8e 829 3ème Lyon Sud Est
8e 830 3ème Lyon Sud Est
ECOLE PASTEUR (
GYMNASE)
4 RUE GASTON
COTTE
AVENUE GENERAL FRERE, débutant 131, finissant 163, côté Impair - AVENUE JEAN MERMOZ, débutant 102, finissant 998, côté Pair - BOULEVARD PINEL, débutant 226, finissant 240, côté Pair - IMPASSE CLAUDE JOURDAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE ANDRE LATARGET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ALBERT MOREL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CATHERINE FAVRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CLAUDE VIOLET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA MEUSE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA MEUSE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA MOSELLE, débutant 1, finissant 19, côté Impair - RUE DE LA MOSELLE, débutant 2, finissant 20, côté Pair - RUE DE LA MOSELLE, débutant 22, finissant 48, côté Pair - RUE DE NARVICK, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE GASTON COTTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LOUIS HUGOUNENQ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LOUIS TIXIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 29, finissant 33, côté Impair - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 35, finissant 999, côté Impair - RUE PROFESSEUR JOSEPH NICOLAS, débutant 40, finissant 998, côté Pair - RUE TOUSSAINT MILLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE PASTEUR
(GYMNASE)
4 RUE GASTON
COTTE
AVENUE GENERAL FRERE, débutant 165, finissant 999, côté Impair - AVENUE PIERRE MILLON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - BOULEVARD PINEL, débutant 242, finissant 264, côté Pair - PLACE JEAN MERMOZ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA MOSELLE, débutant 21, finissant 49, côté Impair - RUE DE NARVICK, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE JOSEPH CHALIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JULES FROMENT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE JEAN
MACE
1 BIS RUE JULES
VALENSAUT
AVENUE PAUL SANTY, débutant 200, finissant 998, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 207, finissant 999, côté Impair - AVENUE VIVIANI, débutant 63, finissant 999, côté Impair - BOULEVARD LAURENT BONNEVAY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - BOULEVARD PINEL, débutant 280, finissant 998, côté Pair - CHEMIN DES PUISEURS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE JULES GRANDCLEMENT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES PUISEURS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR MARCEL DARGENT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE JEAN
MACE
1 BIS RUE JULES
VALENSAUT
AVENUE GENERAL FRERE, débutant 166, finissant 998, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 168, finissant 198, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 169, finissant 205, côté Impair - AVENUE VIVIANI, débutant 47, finissant 61, côté Impair - BOULEVARD PINEL, débutant 266, finissant 278, côté Pair - IMPASSE CHANAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE GANTZ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE JEAN LADOUS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE LUCIEN LADOUS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE PITIOT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE GABRIEL BOURDARIAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU PUISARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JULES CAMBON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE THENARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE VICTOR ET ROGER THOMAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE JEAN
MACE
1 BIS RUE JULES
VALENSAUT
AVENUE PAUL SANTY, débutant 136, finissant 166, côté Pair - AVENUE VIVIANI, débutant 39, finissant 45, côté Impair - IMPASSE COLONEL LAMY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE GENERAL ANDRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE GENERAL ANDRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE HUGUES GUERIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JULES VALENSAUT, débutant 1, finissant 999, côté Impair -
ECOLE JEAN
GIONO
14 RUE STEPHANE
COIGNET
AVENUE GENERAL FRERE, débutant 118, finissant 164, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 103, finissant 167, côté Impair - IMPASSE ARLETTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ALPHONSE RODET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L ARGONNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA MOSELLE, débutant 50, finissant 998, côté Pair - RUE DE LA MOSELLE, débutant 51, finissant 999, côté Impair - RUE DES ROSES, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE FLORENT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE JEAN
GIONO
14 RUE STEPHANE
COIGNET
AVENUE GENERAL FRERE, débutant 98, finissant 116, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 72, finissant 122, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 83, finissant 101, côté Impair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 124, finissant 134, côté Pair - PASSAGE COMTOIS, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DES ROSES, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE STEPHANE COIGNET, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE STEPHANE COIGNET, débutant 2, finissant 10, côté Pair -
ECOLE JEAN
GIONO
14 RUE STEPHANE
COIGNET
AVENUE VIVIANI, débutant 33, finissant 37, côté Impair - IMPASSE STEPHANE COIGNET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JULES VALENSAUT, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PHILIPPE FABIA, débutant 62, finissant 998, côté Pair - RUE PHILIPPE FABIA, débutant 75, finissant 999, côté Impair - RUE STEPHANE COIGNET, débutant 12, finissant 998, côté Pair - RUE STEPHANE COIGNET, débutant 13, finissant 999, côté Impair -
ECOLE JEAN
GIONO
14 RUE STEPHANE
COIGNET
BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 107, finissant 159, côté Impair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 161, finissant 999, côté Impair - RUE PHILIPPE FABIA, débutant 1, finissant 73, côté Impair - RUE PHILIPPE FABIA, débutant 2, finissant 60, côté Pair - RUE PROFESSEUR BEAUVISAGE, débutant 1, finissant 125, côté Impair -
ECOLE ALAIN
FOURNIER
28 RUE BERTY
ALBRECHT
AVENUE DE PRESSENSE, débutant 63, finissant 67, côté Impair - AVENUE VIVIANI, débutant 1, finissant 3, côté Impair - AVENUE VIVIANI, débutant 5, finissant 31, côté Impair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 110, finissant 998, côté Pair - RUE BERTY ALBRECHT, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE BERTY ALBRECHT, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR BEAUVISAGE, débutant 127, finissant 999, côté Impair - RUE PROFESSEUR LERICHE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PROFESSEUR TAVERNIER, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE PROFESSEUR TAVERNIER, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE PROFESSEUR TAVERNIER, débutant 14, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR TAVERNIER, débutant 15, finissant 999, côté Impair - SQUARE DES AMERIQUES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE ALAIN
FOURNIER
28 RUE BERTY
ALBRECHT
AVENUE DE PRESSENSE, débutant 1, finissant 61, côté Impair - RUE DENIS, débutant 31, finissant 999, côté Impair - RUE DENIS, débutant 34, finissant 998, côté Pair - RUE JEAN SARRAZIN, débutant 79, finissant 999, côté Impair - RUE JEAN SARRAZIN, débutant 94, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR BEAUVISAGE, débutant 150, finissant 998, côté Pair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 124 30/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
8e 831 3ème Lyon Sud Est
8e 832 3ème Lyon Sud Est
8e 833 3ème Lyon Sud Est
8e 834 3ème Lyon Sud Est
8e 835 1ère Lyon Sud Est
8e 836 1ère Lyon Sud Est
8e 837 1ère Lyon Sud Est
8e 838 1ère Lyon Sud Est
ECOLE CHARLES
PEGUY
63 BOULEVARD
DES ETATS UNIS
AVENUE PAUL SANTY, débutant 10, finissant 70, côté Pair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 88, finissant 108, côté Pair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 91, finissant 105, côté Impair - IMPASSE BEAUVISAGE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE DU 8 MAI 1945, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE ANTOINE PERICAUD, débutant 35, finissant 999, côté Impair - RUE ANTOINE PERICAUD, débutant 36, finissant 998, côté Pair - RUE COMMANDANT PEGOUT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA CONCORDE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU BOCAGE, débutant 27, finissant 999, côté Impair - RUE DU BOCAGE, débutant 34, finissant 998, côté Pair - RUE JEAN SARRAZIN, débutant 1, finissant 77, côté Impair - RUE JEAN SARRAZIN, débutant 2, finissant 78, côté Pair - RUE LAURENT CARLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE LUDOVIC ARRACHART, débutant 25, finissant 999, côté Impair - RUE LUDOVIC ARRACHART, débutant 50, finissant 998, côté Pair - RUE PROFESSEUR BEAUVISAGE, débutant 2, finissant 148, côté Pair - RUE ROCHAMBEAU, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE ROCHAMBEAU, débutant 14, finissant 998, côté Pair - RUE THEODORE LEVIGNE, débutant 13, finissant 17, côté Impair - RUE THEODORE LEVIGNE, débutant 14, finissant 18, côté Pair - RUE VARICHON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE WAKATSUKI, débutant 18, finissant 998, côté Pair - RUE XAVIER PRIVAS, débutant 39, finissant 999, côté Impair - RUE XAVIER PRIVAS, débutant 42, finissant 998, côté Pair -
ECOLE CHARLES
PEGUY
63 BOULEVARD
DES ETATS UNIS
BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 76, finissant 86, côté Pair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 77, finissant 89, côté Impair - PASSAGE RAYMOND, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE RENE ET MADELEINE CAILLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DENIS, débutant 2, finissant 32, côté Pair - RUE DENIS, débutant 15, finissant 29, côté Impair - RUE DES SERPOLLIERES, débutant 15, finissant 999, côté Impair - RUE DES SERPOLLIERES, débutant 16, finissant 998, côté Pair - RUE JEAN SARRAZIN, débutant 80, finissant 92, côté Pair - RUE LUDOVIC ARRACHART, débutant 8, finissant 48, côté Pair - RUE LUDOVIC ARRACHART, débutant 15, finissant 23, côté Impair - RUE PAUL CAZENEUVE, débutant 69, finissant 999, côté Impair - RUE THEODORE LEVIGNE, débutant 19, finissant 999, côté Impair - RUE THEODORE LEVIGNE, débutant 20, finissant 998, côté Pair -
ECOLE CHARLES
PEGUY
63 BOULEVARD
DES ETATS UNIS
BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 62, finissant 74, côté Pair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 63, finissant 75, côté Impair - RUE DENIS, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE DES SERPOLLIERES, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE DES SERPOLLIERES, débutant 2, finissant 14, côté Pair - RUE DU BOCAGE, débutant 2, finissant 32, côté Pair - RUE EMILE COMBES, débutant 25, finissant 999, côté Impair - RUE EMILE COMBES, débutant 28, finissant 998, côté Pair - RUE JOSEPH CHAPELLE, débutant 28, finissant 998, côté Pair - RUE JOSEPH CHAPELLE, débutant 29, finissant 999, côté Impair - RUE LUDOVIC ARRACHART, débutant 1, finissant 13, côté Impair - RUE LUDOVIC ARRACHART, débutant 2, finissant 6, côté Pair - RUE PAUL CAZENEUVE, débutant 23, finissant 67, côté Impair - RUE WAKATSUKI, débutant 1, finissant 9, côté Impair - RUE WAKATSUKI, débutant 2, finissant 16, côté Pair - SQUARE RENE PICOD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE CHARLES
PEGUY
63 BOULEVARD
DES ETATS UNIS
AVENUE BERTHELOT, débutant 316, finissant 998, côté Pair - AVENUE PAUL SANTY, débutant 2, finissant 8, côté Pair - RUE ANTOINE PERICAUD, débutant 1, finissant 33, côté Impair - RUE ANTOINE PERICAUD, débutant 2, finissant 34, côté Pair - RUE DU BOCAGE, débutant 1, finissant 25, côté Impair - RUE EMILE COMBES, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE EMILE COMBES, débutant 2, finissant 26, côté Pair - RUE JOSEPH CHAPELLE, débutant 1, finissant 27, côté Impair - RUE JOSEPH CHAPELLE, débutant 2, finissant 26, côté Pair - RUE PAUL CAZENEUVE, débutant 9, finissant 21, côté Impair - RUE ROCHAMBEAU, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE THEODORE LEVIGNE, débutant 1, finissant 11, côté Impair - RUE THEODORE LEVIGNE, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE WAKATSUKI, débutant 11, finissant 999, côté Impair - RUE XAVIER PRIVAS, débutant 1, finissant 37, côté Impair - RUE XAVIER PRIVAS, débutant 2, finissant 40, côté Pair - SQUARE NORMANDIE NIEMEN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE COMBE
BLANCHE
4 RUE PAUL
CAZENEUVE
AVENUE BERTHELOT, débutant 288, finissant 314, côté Pair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 25, finissant 61, côté Impair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 28, finissant 60, côté Pair - IMPASSE CAZENEUVE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE DE LA BAUDETTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE FERRET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE JOUHET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE NICE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE JEAN CHEVAILLER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE PAUL CAZENEUVE, débutant 14, finissant 998, côté Pair - RUE PIERRE DELORE, débutant 45, finissant 999, côté Impair - RUE VILLON, débutant 89, finissant 109, côté Impair -
ECOLE COMBE
BLANCHE
4 RUE PAUL
CAZENEUVE
AVENUE BERTHELOT, débutant 273, finissant 999, côté Impair - RUE DE LA ROSIERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DES HERIDEAUX, débutant 24, finissant 998, côté Pair - RUE DES HERIDEAUX, débutant 25, finissant 999, côté Impair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 82, finissant 998, côté Pair - RUE PAUL CAZENEUVE, débutant 1, finissant 7, côté Impair - RUE PAUL CAZENEUVE, débutant 2, finissant 12, côté Pair - RUE SAINT AGNAN, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT MAURICE, débutant 59, finissant 999, côté Impair - RUE SAINT MAURICE, débutant 66, finissant 998, côté Pair - RUE VILLON, débutant 66, finissant 96, côté Pair - RUE VILLON, débutant 69, finissant 87, côté Impair -
ECOLE SIMONE
WEIL
20 RUE DE LA
FRATERNITE
AVENUE BERTHELOT, débutant 214, finissant 286, côté Pair - AVENUE DE L'EUROPE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L EPARGNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L ETERNITE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA FRATERNITE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE LA SOLIDARITE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE L'EGALITE, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2 - RUE DES HERIDEAUX, débutant 1, finissant 23, côté Impair - RUE DES HERIDEAUX, débutant 2, finissant 22, côté Pair - RUE MARIUS BERLIET, débutant 32, finissant 80, côté Pair - RUE SAINT AGNAN, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 52, finissant 998, côté Pair - RUE SAINT GERVAIS, débutant 53, finissant 999, côté Impair -
ECOLE SIMONE
WEIL
20 RUE DE LA
FRATERNITE
AVENUE BERTHELOT, débutant 211, finissant 271, côté Impair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 1, finissant 23, côté Impair - BOULEVARD DES ETATS UNIS, débutant 2, finissant 26, côté Pair - RUE AUDIBERT ET LAVIROTTE, débutant 1, finissant 73, côté Impair - RUE AUDIBERT ET LAVIROTTE, débutant 2, finissant 18, côté Pair - RUE PIERRE DELORE, débutant 1, finissant 43, côté Impair - RUE PROFESSEUR KLEINCLAUSZ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE VILLON, débutant 98, finissant 998, côté Pair - RUE VILLON, débutant 111, finissant 999, côté Impair -
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 125 31/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
8e 839 1ère Lyon Sud Est
8e 840 1ère Lyon Sud Est
8e 841 1ère Lyon Sud Est
8e 842 1ère Lyon Sud Est
8e 843 1ère Lyon Sud Est
9e 901 1ère Lyon Ouest
9e 902 1ère Lyon Ouest
9e 903 1ère Lyon Ouest
ECOLE PHILIBERT
DELORME
161 ROUTE DE
VIENNE
IMPASSE BRACHET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE CATON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - IMPASSE MARTIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE BELLEVILLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE LOUIS LEBRET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE VIENNE, débutant 86, finissant 144, côté Pair - ROUTE DE VIENNE, débutant 97, finissant 161, côté Impair - RUE ANTOINE FONLUPT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE AUDIBERT ET LAVIROTTE, débutant 20, finissant 98, côté Pair - RUE AUGUSTE CHOLLAT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE BENOIT BERNARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CHALUMEAUX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CROIX BARRET, débutant 79, finissant 999, côté Impair - RUE CROIX BARRET, débutant 82, finissant 998, côté Pair - RUE DE MONTAGNY, débutant 1, finissant 49, côté Impair - RUE DE MONTAGNY, débutant 2, finissant 48, côté Pair - RUE DOCTEUR CARRIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU PRESBYTERE, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE PIERRE DELORE, débutant 2, finissant 64, côté Pair - RUE SAINT VINCENT DE PAUL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - SQUARE DU 14EME ZOUAVES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE PHILIBERT
DELORME
161 ROUTE DE
VIENNE
AVENUE DE PRESSENSE, débutant 2, finissant 10, côté Pair - IMPASSE PATAY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - PLACE JULIEN DURET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE VIENNE, débutant 163, finissant 199, côté Impair - RUE ANTOINE DUMONT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE AUDIBERT ET LAVIROTTE, débutant 75, finissant 999, côté Impair - RUE DE MONTAGNY, débutant 119, finissant 999, côté Impair - RUE DES JASMINS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DU MOULIN A VENT, débutant 47, finissant 89, côté Impair - RUE GARON DURET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE HENRI BARBUSSE, débutant 1, finissant 39, côté Impair - RUE HENRI BARBUSSE, débutant 2, finissant 40, côté Pair - RUE PIERRE DELORE, débutant 66, finissant 998, côté Pair -
ECOLE PHILIBERT
DELORME
161 ROUTE DE
VIENNE
PARC LEON PFEFFER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE VIENNE, débutant 146, finissant 192, côté Pair - RUE CHANTAL SANDRIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE CHARPENTIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - RUE DE MONTAGNY, débutant 50, finissant 90, côté Pair - RUE DE MONTAGNY, débutant 51, finissant 117, côté Impair - RUE DU PRESBYTERE, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE GENERAL GOURAUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 -
ECOLE MARIE
BORDAS
14 BIS RUE DE
CHAMPAGNEUX
PLACE DU MOULIN A VENT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2 - ROUTE DE VIENNE, débutant 194, finissant 230, côté Pair - ROUTE DE VIENNE, débutant 201, finissant 999, côté Impair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 113, finissant 123, côté Impair - RUE DE CHAMPAGNEUX, débutant 1, finissant 999, côté Impair - RUE DE CHAMPAGNEUX, débutant 2, finissant 998, côté Pair - RUE DE MONTAGNY, débutant 92, finissant 998, côté Pair - RUE DU MOULIN A VENT, débutant 1, finissant 45, côté Impair - RUE HENRI BARBUSSE, débutant 41, finissant 999, côté Impair - RUE HENRI BARBUSSE, débutant 42, finissant 998, côté Pair -
ECOLE MARIE
BORDAS
14 BIS RUE DE
CHAMPAGNEUX
ROUTE DE VIENNE, débutant 232, finissant 998, côté Pair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 125, finissant 999, côté Impair - RUE CHALLEMEL LACOUR, débutant 126, finissant 998, côté Pair - RUE DE SURVILLE, débutant 99, finissant 999, côté Impair - RUE DE SURVILLE, débutant 104, finissant 998, côté Pair -
MAIRIE DU 9
EME 6 place du Marché
AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE, débutant 1, finissant 79, côté Impair-AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE, débutant 2, finissant 66, côté Pair-CHEMIN DU BEAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE BELLEFONTAINE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DES SOUVENIRS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DU BEAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE L OISELIERE, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE DE MONTRIBLOUD, débutant 1, finissant 15, côté Impair-RUE DES DEUX AMANTS, débutant 2, finissant 32, côté Pair-RUE DES PLATRIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DU BEAL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DU BOURBONNAIS, débutant 52, finissant 998, côté Pair-RUE DU BOURBONNAIS, débutant 59, finissant 999, côté Impair-RUE DU SOUVENIR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 36, finissant 998, côté Pair-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 37, finissant 47, côté Impair-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 51, finissant 999, côté Impair-RUE MARIETTON, débutant 53, finissant 999, côté Impair-RUE TISSOT, débutant 23, finissant 999, côté Impair-RUE TISSOT, débutant 26, finissant 998, côté Pair-
MAIRIE DU 9
EME 6 place du Marché
AVENUE JOANNES MASSET, débutant 1, finissant 23, côté Impair-AVENUE JOANNES MASSET, débutant 2, finissant 26, côté Pair-RUE DES COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD 1952 1962, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DOCTEUR HORAND, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE DU BOURBONNAIS, débutant 41, finissant 55, côté Impair-RUE DU 3 SEPTEMBRE 1944, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE GORGE DE LOUP, débutant 60, finissant 998, côté Pair-RUE LITTRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE SAINT PIERRE DE VAISE, débutant 71, finissant 999, côté Impair-RUE SAINT PIERRE DE VAISE, débutant 86, finissant 998, côté Pair-
MAIRIE DU 9
EME 6 place du Marché
PASSAGE MAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE DU MARCHE, débutant 6, finissant 6, côté Pair-PLACE DUMAS DE LOIRE, débutant 7, finissant 11, côté Impair- PLACE DUMAS DE LOIRE, débutant 8, finissant 10, côté Pair-PLACE FERBER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE VALMY, débutant 27, finissant 27, côté Impair- RUE DE L OISELIERE, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE DES TUILERIES, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE DOCTEUR HORAND, débutant 1, finissant 21, côté Impair-RUE DU BOURBONNAIS, débutant 7, finissant 39, côté Impair-RUE DU BOURBONNAIS, débutant 16, finissant 50, côté Pair-RUE JOUFFROY D ABBANS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MARIETTON, débutant 27, finissant 51, côté Impair-RUE SERGENT MICHEL BERTHET, débutant 2, finissant 16, côté Pair- SQUARE MONTEL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 126 32/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
9e 904 1ère Lyon Ouest
9e 905 1ère Lyon Ouest
9e 906 1ère Lyon Ouest
9e 907 1ère Lyon Ouest
9e 908 1ère Lyon Ouest
9e 909 1ère Lyon Ouest
9e 910 1ère Lyon Ouest
9e 911 1ère Lyon Ouest
9e 912 2ème Lyon Ouest
9e 913 2ème Lyon Ouest
GROUPE
SCOLAIRE
CHAPEAU
ROUGE
45 rue du Chapeau
Rouge
GRANDE RUE DE VAISE, débutant 2, finissant 18, côté Pair-GRANDE RUE DE VAISE, débutant 20, finissant 998, côté Pair-IMPASSE CHARAVAY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DES TANNEURS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE DE LA RHODIACETA, débutant 3, finissant 5, côté Impair-PLACE DE LA RHODIACETA, débutant 4, finissant 4, côté Pair-PLACE DU MARCHE, débutant 1, finissant 5, côté Les 2-PLACE DU MARCHE, débutant 8, finissant 8, côté Pair-PLACE DUMAS DE LOIRE, débutant 1, finissant 5, côté Impair-PLACE DUMAS DE LOIRE, débutant 2, finissant 6, côté Pair-PLACE SAINT DIDIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE ANTOINE BEROUD, débutant 3, finissant 3, côté Impair-RUE COTTIN, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE COTTIN, débutant 7, finissant 999, côté Impair-RUE DE LA CONCIERGERIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE LA GRANGE, débutant 1, finissant 23, côté Impair-RUE DE LA GRANGE, débutant 2, finissant 22, côté Pair- RUE DES BAINS, débutant 1, finissant 13, côté Impair-RUE DES BAINS, débutant 2, finissant 10, côté Pair-RUE DES DEUX PLACES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2- RUE DES NOUVELLES MAISONS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES PRES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES TANNEURS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES TROIS MAISONS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES TUILERIES, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE DOCTEUR HORAND, débutant 23, finissant 999, côté Impair-RUE DU BOURBONNAIS, débutant 1, finissant 5, côté Impair-RUE DU BOURBONNAIS, débutant 2, finissant 14, côté Pair-RUE DU CHAPEAU ROUGE, débutant 1, finissant 23, côté Impair-RUE DU MARCHE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DUMAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE EUGENE BAUDIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE GORGE DE LOUP, débutant 2, finissant 58, côté Pair-RUE MARIETTON, débutant 23, finissant 25, côté Impair-RUE SAINT DIDIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE SAINT PIERRE DE VAISE, débutant 2, finissant 24, côté Pair-RUE SAINT PIERRE DE VAISE, débutant 19, finissant 59, côté Impair-RUE SAINT PIERRE DE VAISE, débutant 26, finissant 80, côté Pair-RUE SERGENT MICHEL BERTHET, débutant 1, finissant 35, côté Impair-RUE SERGENT MICHEL BERTHET, débutant 18, finissant 36, côté Pair-
GROUPE
SCOLAIRE
CHAPEAU
ROUGE
45 rue du Chapeau
Rouge
AVENUE RENE CASSIN, débutant 17, finissant 999, côté Impair-AVENUE RENE CASSIN, débutant 20, finissant 998, côté Pair-BOULEVARD ANTOINE DE SAINT EXUPERY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE ALFRED VANDERPOL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE DE LA RHODIACETA, débutant 1, finissant 1, côté Impair- PLACE DE LA RHODIACETA, débutant 2, finissant 2, côté Pair-PLACE JEAN MONNET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE ANTOINE BEROUD, débutant 2, finissant 4, côté Pair-RUE COTTIN, débutant 1, finissant 5, côté Impair-RUE DE LA CARRIERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DU CHAPEAU ROUGE, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE DU CHAPEAU ROUGE, débutant 25, finissant 999, côté Impair-RUE JEAN MARIE LECLAIR, débutant 4, finissant 16, côté Pair-RUE JEAN MARIE LECLAIR, débutant 7, finissant 9, côté Impair-RUE SAINT PIERRE DE VAISE, débutant 1, finissant 3, côté Impair-RUE SERGENT MICHEL BERTHET, débutant 37, finissant 999, côté Impair-
GROUPE
SCOLAIRE JEAN
ZAY
11 rue Jean Zay
RUE DE LA FRATERNELLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE LA GRANGE, débutant 24, finissant 998, côté Pair-RUE DE LA GRANGE, débutant 25, finissant 999, côté Impair-RUE GORGE DE LOUP, débutant 1, finissant 63, côté Impair-RUE JEAN ZAY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE LOUIS LOUCHEUR, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE LOUIS LOUCHEUR, débutant 2, finissant 28, côté Pair-RUE SERGENT MICHEL BERTHET, débutant 38, finissant 998, côté Pair-
GROUPE
SCOLAIRE JEAN
ZAY
11 rue Jean Zay
AVENUE BARTHELEMY BUYER, débutant 2, finissant 80, côté Pair- RUE DE LA PEPINIERE ROYALE- RUE DU BAS DE LOYASSE, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE PIERRE AUDRY, débutant 2, finissant 64, côté Pair-RUE PIERRE AUDRY, débutant 47, finissant 107, côté Impair-RUE PIERRE AUDRY, débutant 74, finissant 76, côté Pair- RUE PIERRE AUDRY, débutant 112, finissant 998, côté Pair-
GROUPE
SCOLAIRE JEAN
ZAY
11 rue Jean Zay
ALLEE DE L AQUILON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-ALLEE DE L OBSERVATOIRE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-ALLEE DES CAVATINES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-AVENUE JOANNES MASSET, débutant 25, finissant 999, côté Impair-AVENUE JOANNES MASSET, débutant 28, finissant 998, côté Pair-AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE, débutant 68, finissant 998, côté Pair-AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE, débutant 93, finissant 999, côté Impair-IMPASSE DE LA TRAPPE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE GORGE DE LOUP, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE LA GRAVIERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE LA PERSEVERANCE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES DEUX AMANTS, débutant 1, finissant 33, côté Impair-RUE GORGE DE LOUP, débutant 65, finissant 999, côté Impair-RUE LOUIS LOUCHEUR, débutant 30, finissant 998, côté Pair-RUE PIERRE AUDRY, débutant 66, finissant 72, côté Pair-RUE PIERRE AUDRY, débutant 78, finissant 108, côté Pair-
GROUPE
SCOLAIRE
HECTOR BERLIOZ
192 avenue
Barthélémy Buyer
AVENUE BARTHELEMY BUYER, débutant 90, finissant 204, côté Pair-IMPASSE FRERE BENOIT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES DEUX AMANTS, débutant 37, finissant 999, côté Impair-RUE FRERE BENOIT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE PROFESSEUR PATEL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
GROUPE
SCOLAIRE
HECTOR BERLIOZ
192 avenue
Barthélémy Buyer
ALLEE DE BEAULIEU MONTRIBLOUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-AVENUE BARTHELEMY BUYER, débutant 206, finissant 998, côté Pair-RUE DE LA CHAPELLE, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE DE LA CHAPELLE, débutant 18, finissant 18, côté Pair-RUE DE MONTRIBLOUD, débutant 15, finissant 999, côté Impair-RUE DES DEUX AMANTS, débutant 36, finissant 998, côté Pair-
ECOLE
CHEVALIER
BAYARD
4 quai Chauveau
MONTEE DE L OBSERVANCE, débutant 1, finissant 999, côté Impair-MONTEE DE LA CHANA, débutant 2, finissant 998, côté Pair-MONTEE DE LA SARRA, débutant 5, finissant 7, côté Impair-MONTEE DE LA SARRA, débutant 18, finissant 20, côté Pair-MONTEE DU GREILLON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE BOURGNEUF, débutant 43, finissant 999, côté Impair-PLACE BOURGNEUF, débutant 44, finissant 998, côté Pair-QUAI PIERRE SCIZE, débutant 17, finissant 51, côté Impair-QUAI PIERRE SCIZE, débutant 18, finissant 52, côté Pair-RUE DE MONTAUBAN, débutant 20, finissant 998, côté Pair-RUE DOCTEUR RAFIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
ECOLE
CHEVALIER
BAYARD
4 quai Chauveau MONTEE DE L OBSERVANCE, débutant 2, finissant 998, côté Pair-QUAI ARLOING, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-QUAI CHAUVEAU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-QUAI PIERRE SCIZE, débutant 1, finissant 15, côté Impair-QUAI PIERRE SCIZE, débutant 2, finissant 16, côté Pair-
GYMNASE
AUDREY
HEPBURN
5 rue Laure
Diebold
GRANDE RUE DE VAISE, débutant 1, finissant 999, côté Impair-PLACE VALMY, débutant 20, finissant 20, côté Pair-QUAI JAYR, débutant 17, finissant 23, côté Impair-QUAI JAYR, débutant 25, finissant 29, côté Impair-QUAI JAYR, débutant 31, finissant 999, côté Les 2-ROND POINT DES MONTS D OR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE CHINARD, débutant 11, finissant 25, côté Impair-RUE DE BOURGOGNE, débutant 2, finissant 24, côté Pair-RUE DE LA CORDERIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2- RUE DE SAINT CYR, débutant 2, finissant 14, côté Pair-RUE DU MONT D OR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MARIETTON, débutant 1, finissant 19, côté Les 2- RUE MASARYK, débutant 1, finissant 3, côté Impair-RUE ROGER SALENGRO, débutant 1, finissant 17, côté Impair-RUE ROQUETTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 127 33/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
9e 914 2ème Lyon Ouest
9e 915 2ème Lyon Ouest
9e 916 2ème Lyon Ouest
9e 917 2ème Lyon Ouest
9e 918 2ème Lyon Ouest
9e 919 2ème Lyon Ouest
9e 920 2ème Lyon Ouest
9e 921 2ème Lyon Ouest
GYMNASE
AUDREY
HEPBURN
5 rue Laure Diebold
PLACE DE PARIS, débutant 8, finissant 8, côté Pair-QUAI JAYR, débutant 24, finissant 30, côté Pair-RUE CHINARD, débutant 1, finissant 9, côté Impair-RUE CHINARD, débutant 2, finissant 9998, côté Pair-RUE DE BOURGOGNE, débutant 26, finissant 48, côté Pair-RUE DE LA CLAIRE, débutant 20, finissant 36, côté Pair-RUE DE LA CLAIRE, débutant 38, finissant 52, côté Pair-RUE DE LA CLAIRE, débutant 43, finissant 49, côté Impair-RUE DE SAINT CYR, débutant 1, finissant 19, côté Impair-RUE LAPORTE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MASARYK, débutant 5, finissant 999, côté Impair-RUE ROGER SALENGRO, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE ROGER SALENGRO, débutant 19, finissant 999, côté Impair-RUE TRANSVERSALE, débutant 10, finissant 998, côté Pair-
GYMNASE
AUDREY
HEPBURN
5 rue Laure
Diebold
AV. DU 25E REG. DES TIR. SENEGALAIS, débutant 89, finissant 101, côté Impair-BOULEVARD DE LA DUCHERE, débutant 54, finissant 56, côté Pair-IMPASSE DE LA COURTILLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DE LA DUCHERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DES JARDINS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE PAQUET MEREL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE BERJON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE BOURGOGNE, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE DE LA CLAIRE, débutant 56, finissant 998, côté Pair-RUE DE LA CLAIRE, débutant 57, finissant 999, côté Impair-RUE DE LA GARE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 26, finissant 32, côté Pair-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 27, finissant 35, côté Impair-RUE LAURE DIEBOLD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MARIETTON, débutant 20, finissant 998, côté Pair-RUE NERARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE SAINT SIMON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE TISSOT, débutant 1, finissant 21, côté Impair-RUE TISSOT, débutant 2, finissant 24, côté Pair-
GROUPE
SCOLAIRE GARE
D'EAU
22 rue de Saint Cyr
PLACE DE PARIS, débutant 6, finissant 6, côté Pair-QUAI DE LA GARE D EAU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-QUAI DU COMMERCE, débutant 16, finissant 998, côté Pair-QUAI DU COMMERCE, débutant 17, finissant 999, côté Impair-QUAI JAYR, débutant 1, finissant 15, côté Impair-QUAI JAYR, débutant 14, finissant 22, côté Pair-RUE BOURGET, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE DE LA CLAIRE, débutant 1, finissant 33, côté Impair-RUE DE LA CLAIRE, débutant 2, finissant 18, côté Pair-RUE DE SAINT CYR, débutant 16, finissant 50, côté Pair-RUE DE SAINT CYR, débutant 27, finissant 49, côté Impair-RUE DE SAINT CYR, débutant 52, finissant 70, côté Pair-RUE DES MARINIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MASARYK, débutant 2, finissant 28, côté Pair-RUE RHIN ET DANUBE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE TRANSVERSALE, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE TRANSVERSALE, débutant 2, finissant 8, côté Pair-
GROUPE
SCOLAIRE GARE
D'EAU
22 rue de Saint Cyr
AV. DU 25E REG. DES TIR. SENEGALAIS, débutant 102, finissant 166, côté Pair-IMPASSE MOUILLARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE DE PARIS, débutant 1, finissant 4, côté Les 2-RUE AUGUSTE ISAAC, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE BOURGOGNE, débutant 50, finissant 998, côté Pair-RUE DE SAINT CYR, débutant 51, finissant 65, côté Impair-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 1, finissant 7, côté Impair-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 2, finissant 16, côté Pair-RUE DU 24 MARS 1852, débutant 49, finissant 49, côté Impair-RUE MOUILLARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
GROUPE
SCOLAIRE
FOUGERES
107 rue des
Fougères
AVENUE DU PLATEAU, débutant 235, finissant 236, côté Les 2-BOULEVARD DE LA DUCHERE, débutant 17, finissant 23, côté Impair-RUE DES ERABLES, débutant 237, finissant 255, côté Impair-RUE DES ERABLES, débutant 250, finissant 256, côté Pair-RUE DES ERABLES, débutant 257, finissant 259, côté Impair-RUE DES ERABLES, débutant 258, finissant 258, côté Pair-RUE DES FOUGERES, débutant 100, finissant 100, côté Pair-RUE DES FOUGERES, débutant 107, finissant 107, côté Impair-RUE DU CHATEAU DE LA DUCHERE, débutant 113, finissant 123, côté Impair-RUE DU CHATEAU DE LA DUCHERE, débutant 114, finissant 122, côté Pair-RUE JEAN FOURNIER, débutant 101, finissant 111, côté Impair-RUE JEAN FOURNIER, débutant 102, finissant 112, côté Pair-
GROUPE
SCOLAIRE LES
ANEMONES
238 avenue du
Plateau
AVENUE DU PLATEAU, débutant 1, finissant 17, côté Impair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 2, finissant 12, côté Pair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 220, finissant 228, côté Pair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 225, finissant 227, côté Impair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 234, finissant 238, côté Pair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 235, finissant 249, côté Impair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 240, finissant 240, côté Pair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 242, finissant 248, côté Pair-AVENUE ROSA PARKS, débutant 1, finissant 11, côté Impair-BOULEVARD DE LA DUCHERE, débutant 214, finissant 234, côté Pair-BOULEVARD DE LA DUCHERE, débutant 221, finissant 233, côté Impair-PLACE ABBE PIERRE, débutant 9, finissant 17, côté Impair-RUE ALBERT JACQUARD, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2-RUE DENISE JOUSSOT, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2-RUE FRANCOISE GIROUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE HELENE BERTHAUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE PERE LOUIS DE GALARD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE ROGER FENECH, débutant 1, finissant 999, côté Les 2- TOUR PANORAMIQUE - AV DU PLATEAU, débutant , finissant , côté Les 2-
GROUPE
SCOLAIRE LES
ANEMONES
238 avenue du
Plateau
ALLEE EDITH PIAF, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-ALLÉE VICTOR MUHLSTEIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-AVENUE ANDREI SAKHAROV, débutant 264, finissant 300, côté Pair-AVENUE ANDREI SAKHAROV, débutant 301, finissant 301, côté Impair-AVENUE DE CHAMPAGNE, débutant 20, finissant 20, côté Pair-AVENUE DE CHAMPAGNE, débutant 210, finissant 210, côté Pair-AVENUE DE CHAMPAGNE, débutant 357, finissant 359, côté Impair-AVENUE DE CHAMPAGNE, débutant 358, finissant 370, côté Pair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 260, finissant 268, côté Pair-AVENUE DU PLATEAU, débutant 261, finissant 267, côté Impair-AVENUE ROSA PARKS, débutant 2, finissant 20, côté Pair-BOULEVARD DE BALMONT, débutant 2, finissant 20, côté Pair-BOULEVARD DE BALMONT, débutant 3, finissant 11, côté Impair-BOULEVARD DE BALMONT, débutant 306, finissant 306, côté Pair-BOULEVARD DE LA DUCHERE, débutant 211, finissant 213, côté Impair-BOULEVARD DE LA DUCHERE, débutant 212, finissant 212, côté Pair-MONTEE DE BALMONT, débutant 1, finissant 999, côté Impair-PLACE ABBE PIERRE, débutant 1, finissant 8, côté Les 2- PLACE ABBE PIERRE, débutant 10, finissant 14, côté Pair-RUE ARTHUR RIMBAUD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE JERICHO, débutant 1, finissant 5, côté Les 2-RUE DOYEN GEORGES CHAPAS, débutant 350, finissant 354, côté Pair-RUE DOYEN GEORGES CHAPAS, débutant 351, finissant 355, côté Impair-RUE EDITH PIAF, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MARCEL CERDAN, débutant 1, finissant 217, côté Impair-RUE MARCEL CERDAN, débutant 2, finissant 216, côté Pair-RUE MAURICE BEJART, débutant 2, finissant 8, côté Pair-RUE MOULOUDJI, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE VICTOR MUHLSTEIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE VICTOR SCHOELCHER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-SQUARE AVERROES, débutant , finissant , côté Les 2-
GYMNASE LES
GERANIUMS
570 rue de Beer
Sheva
ALLEE DE LA SAUVEGARDE, débutant 581, finissant 584, côté Les 2-ALLEE MARIUS DONJON, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2-AVENUE BEN GOURION, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-AVENUE D ECULLY, débutant 550, finissant 600, côté Pair-AVENUE D ECULLY, débutant 551, finissant 599, côté Impair-AVENUE DE LA SAUVEGARDE, débutant 450, finissant 578, côté Pair-AVENUE DE LA SAUVEGARDE, débutant 451, finissant 579, côté Impair-AVENUE DES SOURCES, débutant 1, finissant 999, côté Impair-AVENUE ROSA PARKS, débutant 13, finissant 999, côté Impair-AVENUE ROSA PARKS, débutant 22, finissant 52, côté Pair-RUE DE BEER SHEVA, débutant 520, finissant 570, côté Pair-RUE DE BEER SHEVA, débutant 521, finissant 549, côté Impair-RUE LOUIS JUTTET, débutant 35, finissant 999, côté Impair-RUE MARIUS DONJON, débutant 409, finissant 429, côté Impair-RUE MARIUS DONJON, débutant 410, finissant 428, côté Pair-RUE MARIUS DONJON, débutant 440, finissant 448, côté Pair-RUE MARIUS DONJON, débutant 441, finissant 449, côté Impair-RUE ROBERT WOLVILLE, débutant 430, finissant 438, côté Pair-RUE ROBERT WOLVILLE, débutant 431, finissant 439, côté Impair-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 128 34/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
9e 922 2ème Lyon Ouest
9e 923 2ème Lyon Ouest
9e 924 2ème Lyon Ouest
9e 925 2ème Lyon Ouest
9e 926 2ème Lyon Ouest
9e 927 2ème Lyon Ouest
9e 928 2ème Lyon Ouest
9e 929 2ème Lyon Ouest
GROUPE
SCOLAIRE LES
DAHLIAS
307 boulevard de
Balmont
AV. DU 25E REG. DES TIR. SENEGALAIS, débutant 103, finissant 163, côté Impair-AVENUE ANDREI SAKHAROV, débutant 302, finissant 998, côté Pair-AVENUE ANDREI SAKHAROV, débutant 303, finissant 999, côté Impair-BOULEVARD DE BALMONT, débutant 307, finissant 307, côté Impair-MONTEE DE BALMONT, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE DE LA PIEMENTE, débutant 2, finissant 342, côté Pair-RUE DE LA PIEMENTE, débutant 341, finissant 341, côté Impair-
GROUPE
SCOLAIRE LES
DAHLIAS
307 boulevard de
Balmont
ALLEE JEAN QUIQUEREZ, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-AV. DU 25E REG. DES TIR. SENEGALAIS, débutant 165, finissant 999, côté Impair-AVENUE DE LANESSAN, débutant 3, finissant 3, côté Impair-BOULEVARD DE BALMONT, débutant 22, finissant 304, côté Pair-BOULEVARD DE BALMONT, débutant 308, finissant 998, côté Pair- PLACE BACHAGA BOUALEM, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE LA PIEMENTE, débutant 343, finissant 345, côté Impair-RUE DE LA PIEMENTE, débutant 344, finissant 344, côté Pair-RUE DOYEN GEORGES CHAPAS, débutant 320, finissant 340, côté Pair-RUE DOYEN GEORGES CHAPAS, débutant 321, finissant 339, côté Impair-
GRPE SCOLAIRE
ANTONIN
LABORDE
61 rue des Docks
AV. DU 25E REG. DES TIR. SENEGALAIS, débutant 176, finissant 998, côté Pair-AVENUE DOUAUMONT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE ANTONIN LABORDE, débutant 1, finissant 3, côté Impair-RUE ANTONIN LABORDE, débutant 27, finissant 29, côté Impair-RUE DE L ARBALETIERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE SAINT CYR, débutant 67, finissant 69, côté Impair-RUE DE SAINT CYR, débutant 86, finissant 190, côté Pair-RUE DE SAINT CYR, débutant 157, finissant 173, côté Impair-RUE DES CONTREBANDIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES RIVIERES, débutant 1, finissant 17, côté Impair-RUE JEAN PERRIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE LOUIS BOUQUET, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, débutant 1, finissant 999, côté Impair- RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, débutant 2, finissant 40, côté Pair-RUE PIERRE BAIZET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
GRPE SCOLAIRE
ANTONIN
LABORDE
61 rue des Docks
IMPASSE LOUIS PASTEUR, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE MASSON, débutant 1, finissant 999, côté Impair-PLACE GIOVANNI DA VERRAZZANO, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-QUAI DU COMMERCE, débutant 1, finissant 15, côté Impair-QUAI DU COMMERCE, débutant 2, finissant 14, côté Pair-QUAI PAUL SEDALLIAN, débutant 34, finissant 999, côté Les 2-RUE ANTONIN LABORDE, débutant 1, finissant 21, côté Impair-RUE ANTONIN LABORDE, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE ARSENE CLAUDY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE BOURGET, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE DE LA MARTINIQUE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2- RUE DE LA NAVIGATION, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2-RUE DE LA SPARTERIE, débutant 1, finissant 9999, côté Les 2-RUE DE SAINT CYR, débutant 72, finissant 84, côté Pair-RUE DES BRASSERIES, débutant 1, finissant 9999, côté Impair-RUE DES DOCKS, débutant 1, finissant 63, côté Impair-RUE DES DOCKS, débutant 2, finissant 82, côté Pair-RUE DU FOUR A CHAUX, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE EMILE DUPORT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE FELIX MANGINI, débutant 1, finissant 5, côté Impair-RUE FELIX MANGINI, débutant 2, finissant 16, côté Pair-RUE JEAN MARCUIT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE JOANNES CARRET, débutant 1, finissant 29, côté Les 2-
GYMNASE LA
SAUVAGERE
Square
Mouriquand
AVENUE DU FRENE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-GRANDE RUE DE SAINT RAMBERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DE L HORLOGE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DE L HORLOGE, débutant , finissant , côté Les 2-IMPASSE MASSON, débutant 2, finissant 998, côté Pair-LIEU-DIT "ILE BARBE", débutant 1, finissant 999, côté Les 2-LIEU-DIT "ILE BARBE", débutant , finissant , côté Les 2-MONTEE DE LA SAUVAGERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE DE SAINT RAMBERT, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE HENRI BARBUSSE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PONT DE L ILE BARBE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-QUAI PAUL SEDALLIAN, débutant 1, finissant 33, côté Les 2-QUAI RAOUL CARRIE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE CLAUDE FAYE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE CLAVIERE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE COMMUNIEU, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE LA MIGNONNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE TREVES, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES BRASSERIES, débutant 2, finissant 9998, côté Pair-RUE DES DOCKS, débutant 65, finissant 9999, côté Impair-RUE DES DOCKS, débutant 84, finissant 9998, côté Pair-RUE DES DOCTEURS CORDIER, débutant 1, finissant 15, côté Impair-RUE DES DOCTEURS CORDIER, débutant 2, finissant 8, côté Pair-RUE DES MURIERS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DES VILLAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2- RUE DU PONT COTTON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE FELIX MANGINI, débutant 7, finissant 9999, côté Impair-RUE FELIX MANGINI, débutant 18, finissant 9998, côté Pair-RUE GENERAL GIRODON, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE GILGAIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE HENRI LAFOY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE JOANNES CARRET, débutant 30, finissant 999, côté Les 2-RUE JOLIVET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MALIBRAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE PLASSON ET CHAIZE, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE PLASSON ET CHAIZE, débutant 3, finissant 9999, côté Impair-RUE RENEE SABRAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE VELTEN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-SQUARE EDOUARD MOURIQUAND, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
GRPE SCOLAIRE
FREDERIC
MISTRAL
20 rue Fayolle
PLACE BERNARD SCHONBERG, débutant 1, finissant 3, côté Les 2-RUE CAMILLE DE NEUVILLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE DE SAINT CYR, débutant 192, finissant 194, côté Pair-RUE ERNEST FABREGUE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE GABRIEL CHEVALLIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE HECTOR BERLIOZ, débutant 41, finissant 999, côté Impair-RUE JEAN BAPTISTE CHOPIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE LOUIS BOUQUET, débutant 2, finissant 998, côté Pair-RUE MARC BOEGNER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, débutant 42, finissant 998, côté Pair-
GRPE SCOLAIRE
FREDERIC
MISTRAL
20 rue Fayolle
IMPASSE AUGUSTE RODIN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE MAURICE BARIOD, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE PIERRE PUGET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE ALBERT CAMUS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE ALBERT CHALINEL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE CLAUDE DEBUSSY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE CLAUDE LE LABOUREUR, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE CLAUDE LE LABOUREUR, débutant 2, finissant 2, côté Pair- RUE DE SAINT CYR, débutant 196, finissant 232, côté Pair-RUE DES DOCTEURS CORDIER, débutant 40, finissant 998, côté Pair-RUE DES DOCTEURS CORDIER, débutant 57, finissant 999, côté Impair-RUE FAYOLLE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE HECTOR BERLIOZ, débutant 32, finissant 998, côté Pair-RUE JOSEPH FOLLIET, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-SQUARE MAURICE RAVEL, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-SQUARE PAUL CEZANNE, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
GRPE SCOLAIRE
FREDERIC
MISTRAL
20 rue Fayolle CHEMIN DE MONTPELLAS, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-PLACE BERNARD SCHONBERG, débutant 6, finissant 6, côté Les 2-RUE DES DOCTEURS CORDIER, débutant 19, finissant 21, côté Impair-RUE HECTOR BERLIOZ, débutant 1, finissant 39, côté Impair-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 129 35/35
Arrdt Numéro In tulé Adresse Périmètre Circonscrip on législa ve Circonscrip on métropolitaine
9e 930 2ème Lyon Ouest GRPE SCOLAIRE
ALPHONSE
DAUDET
18 rue Charles
Porcher
CHEMIN DE MONTESSUY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-CHEMIN DES CHARBOTTES, débutant 27, finissant 999, côté Impair-CHEMIN DES CHARBOTTES, débutant 28, finissant 998, côté Pair-CHEMIN DU PETIT MONTESSUY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-IMPASSE DE LA MOUCHONNE, débutant 1, finissant 999, côté Impair- IMPASSE DE LA MOUCHONNE, débutant 2, finissant 998, côté Pair-IMPASSE DE LA MOUCHONNE, débutant , finissant , côté Les 2-MONTEE DES BALMES, débutant 1, finissant 999, côté Impair-MONTEE DES BALMES, débutant 2, finissant 2, côté Pair-MONTEE DES BALMES, débutant 4, finissant 998, côté Pair-RUE ALBERT FALSAN, débutant 1, finissant 999, côté Impair-RUE ALBERT FALSAN, débutant 34, finissant 998, côté Pair-RUE CHARLES PORCHER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE CLAUDE LE LABOUREUR, débutant 26, finissant 998, côté Pair-RUE DES DOCTEURS CORDIER, débutant 12, finissant 36, côté Pair-RUE JEAN BAPTISTE COUTY, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE PIERRE TERMIER, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-RUE SYLVAIN SIMONDAN, débutant 1, finissant 999, côté Les 2-
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de LYON située dans plusieurs circonscriptions métropolitaines et dans les quatre 130 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-30-00008
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique et répartissant les
électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST,
située dans la circonscription Porte des Alpes de
la métropole de Lyon et dans les 13 et
14 ème circonscriptions législatives du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon 131 Direction des affaires juridiques et de
l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-07-30-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique
et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon et dans les 13 et 14 ème circonscriptions législatives du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté n° 69-2019-12-16-009 du 16 décembre 2019 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Saint-Priest,
CONSIDERANT la demande du maire de Saint-Priest en date du 16 juillet 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté n° 69-2019-12-16-009 du 16 décembre 2019 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Saint-Priest seront répartis en 36 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon 132 2/8
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
14e CIRCONSCRIPTION
Bureau n° 1 – Centralisateur
Hôtel de Ville
14, place Charles Ottina
Place Charles Ottina - Rue Chopin - Rue des H.B.M. -
Rue Maréchal Leclerc - Rue Louis Loucheur - Rue Joan
Miro - Rue Frédéric Paul Mistral - Rue George Sand -
Rue André Pedron.
Bureau n° 2
Hôtel de Ville
14, place Charles Ottina
Boulevard Edouard Herriot - Rue Victor Hugo.
Bureau n° 3
Médiathèque/Artothèque
François Mitterrand
11, place Charles Ottina
Allée du Parc du Château - Impasse Henri Maréchal -
Place Ferdinand Buisson - Place Louis Favard (Côté
Pair) - Place Roger Salengro - Rue du Bessay - Rue
Pierre Corneille - Rue Docteur Gallavardin - Rue Martin
Luther King - Rue Henri Maréchal - Rue Mozart - Rue
Parmentier - Rue Michel Petrucciani - Rue Edmond
Rostand - Rue Alfred De Vigny (Côté Pair)
Bureau n° 4
Groupe scolaire Joseph Brenier
34 Rue Juliette Récamier
Avenue Georges Pompidou - Place Molière - Rue
Boileau - Rue Olympe de Gouges - Rue Juliette
Récamier - Rue Henri Sellier.
Bureau n° 5
Groupe scolaire Joseph Brenier
34 Rue Juliette Récamier
Avenue Jean Jaurès (N° 45 À 9999) - Rue Bossuet - Rue
Paul Painlevé - Rue Cité Abbé Pierre - Place Jean Jaurès
Bureau n° 6
Groupe scolaire Edouard Herriot
1, rue Aristide Briand
Allée Etienne Clémentel - Rue Aristide Briand - Rue
Anatole France - Rue du jeu de Paume - Rue Rabelais –
Rue Louis Raverat.
Bureau n° 7
Groupe scolaire Edouard Herriot
1, rue Aristide Briand
Avenue de la Gare - Impasse de l’industrie - Route de
Saint-Symphorien-D'ozon - Rue Eugène Chevreul - Rue
Colette - Rue de l’industrie - Rue Pierre Semard.
Bureau n° 8
Groupe scolaire Hector Berlioz
17, rue Garibaldi
Ancienne Route d'Heyrieux - Boulevard des Muguets -
Impasse des Albatros - Impasse des Cormorans - Impasse
des Flamants Roses - Place des Violettes - Route de
Mions - Rue des Albatros - Rue des Bégonias - Rue des
Chrysanthèmes - Rue Chrysostome - Rue Garibaldi - Rue
des Glaïeuls - Rue Alexandre Grammont - Rue des
Reines Marguerites - Rue des Mimosas - Rue des
Mouettes - Rue des Résédas - Rue des Tulipes.
…/...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon 133 3/8
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 9
Groupe scolaire Hector Berlioz
17, rue Garibaldi
Boulevard des Roses - Route d'Heyrieux - Rue Blériot -
Rue Commandant Charcot - Rue de Collières - Rue
Guynemer - Rue des Lys - Rue Jean Mermoz - Rue Louis
Paulhan.
Bureau n° 10
Groupe scolaire Plaine de Saythe
40, rue de l'Egalité
Impasse Jacques Brel - Impasse des Goëlands - Rue
Simone de Beauvoir - Rue Jacques Daguerre - Rue de
l'Egalité Sauf Les N° 35, 37, 39 Et 41 - Rue de l'Egalité -
Résidence de Saythe - Rue Galilée - Rue Gérard de
Nerval - Rue Charles Perrault - Rue Ernest Renan - Rue
Romain Rolland - Rue Jules Vallès.
Bureau n° 11
Groupe scolaire Claude Farrère
34, rue Claude Farrère
Chemin de Saythe - Place Henri Barbusse - Place Claude
Farrère - Rue Henri Barbusse - Rue Judith Gautier - Rue
Paul Valéry N°17.
Bureau n° 12
Groupe scolaire Claude Farrère
34, rue Claude Farrère
Rue Claude Farrère - Rue François Mansart – Rue de
l’egalité N°35, 37, 39 Et 41 - Rue Paul Valéry Sauf N°17.
Bureau n° 13
Groupe scolaire François Mansard
2, rue des Frères Lumière
Place Laurent Bonnevay - Place du 8 Mai 1945 - Rue Bel
Air - Rue Laurent Bonnevay - Rue Des Frères Lumière -
Rue du 8 Mai 1945.
Bureau n° 14
Groupe scolaire Jules Ferry
1, rue Rhin et Danube
La Cordière - Rue Camille Claudel - Rue de la Cordière
(N° 1 Au 9999) - Rue Jules Ferry (Du N° 22 Au 9998
Côté Pair et du N° 7 au 9999 Côté Impair) - Rue du
Grisard (Côté Pair Jusqu'au 24 et du N° 1 au 23 Côté
Impair) - Rue Maréchal Koenig - Rue Rhin et Danube.
Bureau n° 15
Groupe scolaire Jules Ferry
1, Rue Rhin et Danube
Rue Louis Braille
Bureau n° 16
Groupe scolaire Honoré de Balzac
57, rue Louis Braille
Allée des Chênes - Allée des Erables - Allée des Hêtres -
Avenue Pierre Mendès-France - Ménival les Gravières
G.S. Honoré Balzac - Rue Louis Braille (Bâtiments A,
B1, B2, C, D, E, 2 Et Tours 1, 2, 3, 4, 13) - Rue Gustave
Courbet - Rue Octave Feuillet - Rue Gustave Flaubert -
Rue Baptiste Marcet.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon 134 4/8
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 17
Groupe scolaire Honoré de Balzac
57, rue Louis Braille
Rue Louis Braille (Bâtiments F, G, H, I, L Et Tours 5, 6,
7, 8, 9,10, 11, 12) - Rue Marcel Vernay.
Bureau n° 18
Gymnase G. Philipe
Avenue Salvador Allende
Allée Gambetta - Impasse du Couchant - Impasse
Franklin - Impasse des Haies - Impasse des Herbiers -
Impasse du Levant - Chemin de Porte-Joie - Impasse des
Vergers - Place Hélène Boucher - Rue du Colombier -
Rue Francisco Diaz - Rue Camille Desmoulins (Du N° 2
Au 26 Côté Pair Et Du N° 1 Au 27 Côté Impair) - Rue
Long de Feuilly - Rue Gambetta (Du N° 2 Au 40 Côté
Pair Et Du N° 1 Au 33 Bis Côté Impair) - Rue Gay
Lussac.
Bureau n° 19
Gymnase G. Philipe
Avenue Salvador Allende
Avenue Salvador Allende (Du N° 2 Au 9998 Côté Pair) -
Avenue Charles de Gaulle - Impasse de Revaison - Place
Jean Moulin - Rue du Général Delestraint - Rue Jean
Moulin - Rue de Muhlheim - Rue Commandant Jean
Peyron - Chemin de Revaison
Bureau n° 20
Groupe scolaire de Revaison
2, rue du 11 Novembre
Avenue Hélène Boucher - Boulevard Pasteur - Chemin
du Charbonnier - Impasse d'Auvergne - Impasse
Copernic - Impasse du Dauphiné - Impasse Edison -
Impasse de la Libération – Impasse du Baco - Route de
Lyon - Rue des Alouettes - Rue du Beaujolais - Rue du
Bordelais - Rue de Bourgogne - Rue Condorcet - Rue du
Dauphiné - Rue Diderot - Rue des Etats-Unis - Rue
Kleber - Rue Lafayette - Rue du Lyonnais (Du N° 1 Au
44) - Rue du Maconnais - Rue du 11 Novembre 1918 -
Rue des Pétroles - Rue de Provence - Rue Manon Roland
- Rue de Verdun.
Bureau n° 21
Groupe scolaire de Revaison
2, rue du 11 Novembre
Impasse Albert Camus - Impasse Erick Satie – Place Paul
Claudel - Rue Hector Berlioz - Rue Georges Bizet - Rue
Branly - Rue Paul Claudel - Rue Courteline - Rue Claude
Debussy - Rue Alexandre Dumas - Rue Gabriel Faure -
Rue Charles Gounod - Rue Laennec - Rue Pierre Loti -
Rue Jean Macé - Rue Michelet - Rue Professeur Roux -
Rue Giuseppe Verdi.
Bureau n° 22
Gymnase
Groupe scolaire Marius Berliet
Avenue Henri Germain
Avenues C - avenue 2 Cité Berliet - avenue Pierre Cot -
avenue Henri Germain - place Steven Spielberg - rue Cité
Berliet (n° 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17) - rue du
Lyonnais (du n° 44 au 9999) - rue Romy Schneider -
placette Lauren Bacall.
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N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 23
Gymnase
Groupe scolaire Marius Berliet
Avenue Henri Germain
1ère rue Cité Berliet - Rue Alice Guy-Blaché - Allée des
Parcs - Allée Irène Joliot-Curie - Allée Jacques Monod -
Avenue B - Avenue des Temps Modernes -
Boulevard André Boulloche - Boulevard de la Cité
Berliet - Boulevard de la Porte des Alpes - Boulevard de
Parilly - Rue Buster Keaton - Chemin de la Côte -
Chemin des Carres – Cours du Troisième Millénaire -
Impasse d' Alsace - Impasse de l'Hippodrome - Impasse
du Petit Parilly - Impasse la Madelon - Rue Jacqueline
Maillan - Rue Annie Girardot - Rue Bernadette Lafont -
Avenue Charlie Chaplin - Rue Claude Berri - Rue d'
Alsace - Rue Des Jockeys - Rue François Truffaut - Rue
Gérard Oury - Rue Henri Verneuil - Rue Jean Carmet -
Rue Jean Gabin - Rue Jean Zay - Rue Louis de Funès -
Rue Louis Gattefosse - Rue Maurice Audibert - Rue
Odette Joyeux
Bureau n° 24
Groupe scolaire Pablo Neruda
Rue Henri Alain Fournier
Avenue Pierre Mendes France G.S Pablo Neruda -
Chemin de Saint-Bonnet-de-Mure (Du N° 111 À La Fin)
- Rue Henry Bordeaux - Rue Alfred de Musset - Rue
Marcel Pagnol - Rue des Pives - Rue des Saules.
Bureau n° 25
Groupe scolaire Pablo Neruda
Rue Henri Alain Fournier
Place Paul Cézanne - Place Jean-François Millet –
Rue Henri Alain Fournier – Rue Guy de Maupassant.
Bureau n° 26
Maison de Quartier de Revaison
15, rue Michelet
Avenue de l'Europe - Avenue Jean Jaurès les Ormes - Rue
d'Arezzo - Rue d'Arsonval -
13e CIRCONSCRIPTION
Bureau n° 27
Groupe scolaire Jean Jaurès
22, avenue Jean Jaurès
Avenue Jean Jaurès (N° 1 À 44) - Boulevard François
Reymond - Impasse du Moulin - Montée de la Carnière -
Petite Rue du Payet - Place Louis Favard (N° Impair) -
Place Jacques Reynaud - Rue Johanny Berlioz - Rue du
Payet - Rue Charles Ravat - Rue Jacques Reynaud - Rue
Alfred De Vigny (N° Impair).
Bureau n° 28
Groupe scolaire les Marendiers
53, rue du Puits Vieux
Rue Du Puits Vieux (Du N° 29 Au 9999) - Rue André
Chenier - Rue Arthur Rimbaud - Chemin de Saint-Martin
- Rue Eugène Labiche - Rue Jean de la Bruyère - Rue du
Grisard (Du N° 26 au 9998 Côté Pair et du N° 25 au
9999 Côté Impair).
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N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 29
Groupe scolaire les Marendiers
53, rue du Puits Vieux
Allée de la Croix-Rousse - Allée des Pinsons - Chemin
des Aubépines - Chemin des Marendiers - Chemin du
Vivier - Impasse du Puits d'Alos - Impasse de la Croix-
Rousse - Impasse des Eglantines - Impasse des Lilas -
Impasse des Marendiers - Impasse Montferrat - Impasse
du Régnier - Impasse de la Thibaude - Passage des
Troupeaux - Rue Maryse Bastié - Rue de la Croix-Rousse
- Rue Cuvier - Rue Descartes - Rue Jules Ferry (Du N° 2
au 20 Côté Pair et du N° 1 Au 5 Côté Impair) - Rue des
Prés Fleuris - Rue Roland Garros - Rue Lavoisier - Rue
Du Régnier - Impasse De Valmy - Rue du Puits Vieux
(Du N° 1 au 28).
Bureau n° 30
Salle Polyvalente Jean Macé
4, rue Jean-Jacques Rousseau
Grande Rue - Impasse d'Alembert - Impasse Pierre de
Ronsard - Impasse du Velin - Place Auguste Jacquet –
Place Bruno Polga- Montée de Chambéry - Rue des
Cèdres Bleus - Rue Jean-Jacques Rousseau.
Bureau n° 31
Salle Polyvalente Jean Macé
4, Rue Jean-Jacques Rousseau
Impasse Beauvallon - Impasse De La Moraine - Montée
De Robelly - Impasse Charlotte Corday - Impasse De
Robelly - Impasse Gracchus Babeuf - Rue Beausejour
Rue Montesquieu - Rue Racine - Rue Robespierre
Bureau n° 32
Salle Polyvalente Jean Macé
4, Rue Jean-Jacques Rousseau
Allée des Romarins - Chemin du petit Bois – Chemin de
Luepes - Chemin du Borgeai - Impasse du Cavalier -
Impasse Fabre-d'Eglantine - Impasse des Griottiers -
Impasse des Tournesols - Rue de l'Agriculture - Rue de
l'Aviation - Rue Paupier Besson - Rue Danton - Rue de la
Déserte - Rue Fabre d'Eglantine - Rue des Griottiers -
Rue Rouget de L'Isle - Rue Marius Tassy.
Bureau n° 33
Groupe scolaire Simone Signoret
34, Rue des Garennes
Allée des Charmilles - Allée des Chèvrefeuilles - Allée de
la Sarriette - Allée de la Sauge - Allée du Serpolet - Allée
du Thym - Allée de la Verveine - Avenue Salvador
Allende (n° impair) - Chemin de la Rage - Impasse Louis
Auguste Blanqui - Impasse Marat - Place du Basilic -
Place Emile Zola - Rue du Basilic - Rue Beaudelaire -
Rue du Chavorlay - Rue Camille Desmoulins (du n° 28
au 9998 côté pair et du n° 29 au 9999 côté impair) - Rue
de l'Estragon - Rue Florian - Rue Gambetta (du n° 42 au
9998 côté pair et du n° 35 au 9999 côté impair) - Rue des
Garennes - Rue Louise Michel - Rue Marcel Proust.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon 137 7/8
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 34
Salle Millan Mi-Plaine
Place Honoré de Balzac
Allée des Bouvreuils - Avenue Louis Mouillard - Avenue
Franklin Roosevelt - Avenue Saint-Exupery - Avenue
Urbain Le Verrier - Boulevard des Expositions - Chemin
de la Pierre Blanche - Chemin des Bouchets - Chemin
des Fontaines - Chemin de Genas - Chemin de Laleau -
Chemin du Lortaret - Chemin de Luminière - Impasse
Arago – Impasse Ampère - Impasse de l'Aviation -
Impasse Berthelot - Impasse du Capot - Impasse Louis
Léopold Ollier - Impasse Paul Verlaine - Place Honoré
de Balzac - Route de Grenoble - Rue Clément Ader - Rue
des Alpes - Ancienne Route de Grenoble - Rue
Monseigneur Ancel - Rue Honoré de Balzac - Rue Léon
Bérard - Rue des Bouvreuils - Rue Louis de Broglie -
Rue du Capot - Rue de la Clautre - Rue Clémenceau -
Rue Aimé Cotton - Rue de Courpillière - Rue Ambroise
Croizat - Rue Pierre et Marie Curie - Rue du Champ
Dolin - Rue Auguste Fresnel - Rue de Genève - Rue de
l'Herbepin - Rue Joseph-Marie Jacquard - Rue Lamartine
- Rue de Lombardie - Rue des Marguerites - Rue Bernard
Palissy - Rue Ambroise Paré - Rue des Piverts - Rue du
Progrès - Rue Nathalie Sarraute - Rue de Savoie - Rue
des Taches - Rue Paul Verlaine - Village Rhône-Alpin.
Bureau n° 35
Salle Millan Mi-Plaine
Place Honoré de Balzac
Allée des Cervettes - Allée du Fort - Chemin des
Bruyères - Chemin de Budiau - Chemin Henri Chrétien -
Chemin de Sous-le Fort - Chemin de la Fouillouse -
Chemin des Frères Lumière - Chemin de Mauguette -
Chemin des petites Maugettes - Chemin de Saint-Bonnet-
de Mure (du n° 1 au n° 110) - Chemin de Saint-Pierre -
Chemin de Teyssin - Chemin de Vavre - Chemin de
Grande Vigne - Impasse des Acacias - Impasse des
Châtaigniers - Impasse du Bois de Chêne - Impasse des
Coquelicots - Impasse du Bois Galand - Impasse des
Hirondelles - Impasse des Lauriers - Impasse des
Platanes - Impasse des Tilleuls - Impasse de la Veyrière -
Place des Fauvettes - Place de la Fouillouse - Place de
Manissieux - Place des Mésanges - Route de Toussieu -
Rue des Cerisiers - Rue des Erables - Rue des Frênes -
Rue des Muriers - Rue Nicéphore Niepce - Rue du
Sureau
Bureau n° 36
Salle Millan Mi-Plaine
Place Honoré de Balzac
Allée Michel Strogoff - Impasse de la Terre aux Chantres
- Impasse du Cheval Blanc - Impasse du Mont-Blanc -
Impasse Philéas Fogg - Route de Manissieux - Rue
Alphonse Daudet - Rue Anna de Noailles - Rue Auguste
Rodin - Rue Calmette - Rue Claude Bernard - Rue du
Mont-Blanc - Rue du Terrey
Rue Elsa Triolet - Rue Jacques Prevert - Rue Jules
Renard - Rue Jules Verne - Rue La Fontaine - Rue Victor
Schoelcher - Rue Violette Leduc
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon 138 8/8
Article 3 : Le bureau centralisateur est le bureau de vote n° 1 situé à l'Hôtel de Ville, 14 place Charles Ottina.
Article 4 : Pour les élections législatives, le bureau centralisateur de la 13e circonscription est le bureau de vote n° 27 situé au groupe scolaire Jean Jaurès, 22 avenue Jean Jaurès. Le bureau centralisateur de la 14e circonscription est le bureau de vote n° 1 situé à l'Hôtel de Ville, 14 place Charles Ottina.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 6 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de Saint-Priest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Saint-Priest et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00008 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de SAINT-PRIEST, située dans la circonscription Porte des Alpes de la métropole de Lyon 139 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-30-00009
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique et répartissant les
électeurs pour la commune de VILLEURBANNE
située dans la circonscription Villeurbanne de la
métropole de Lyon et dans la 6ème
circonscription législative du Rhône (69-06)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 140 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-07-30-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique
et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et dans la 6ème circonscription législative du Rhône (69-06)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l'arrêté n°69-2020-08-26-014 du 26 août 2020 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Villeurbanne située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et dans la 6ème circonscription législative du Rhône,
CONSIDERANT la demande du maire de Villeurbanne en date du 16 juillet 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté n° 69-2020-08-26-014 du 26 août 2020 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Villeurbanne seront répartis en 80 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il figure dans l'annexe ci-jointe.
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 coût d'un appel local
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Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Villeurbanne est le bureau de vote n° 42, sis au Palais du Travail, 9 place Lazare-Goujon.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de Villeurbanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Villeurbanne et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 142 Page 1
N° et siège du bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune Rue de L'Epi de Ble Du 1 au 999
Petite Rue du Roulet Du 30 au 38
Rue des Jardins Du 1 au 999
Rue Saint Jean Du 2 au 998 Du 11 au 999
Allee du Mens Du 2 au 998
Rue du Pont des Planches Du 1 au 999
Rue du Clos Mon Desir Du 1 au 999
Rue Leon Piat Du 1 au 999
Allee Paulette Cornu Du 1 au 999
Rue du Canal
Du 12 au 52
Du 51 au 51
Avenue de la Rize Du 1 au 999
Rue des Coquelicots Du 1 au 999
Rue de l'Ancienne Digue Du 1 au 999
Rue du Roulet Du 1 au 999
Petite Rue du Roulet Du 1 au 5
Rue Tranquille Du 1 au 999
Rue de Verdun Du 1 au 999
Rue du Vert Buisson Du 1 au 999
Rue Leo Lagrange Du 1 au 999
Rue Saint Jean Du 1 au 9
Rue des Bluets Du 1 au 999
Impasse du Reve Du 1 au 999
Rue du Marais Du 1 au 999
Impasse du Marais Du 1 au 999
Allee du Mens Du 1 au 999
Rue Mimi Pinson Du 1 au 999
Impasse des Moineaux Du 1 au 999
Rue Abbe Firmin Du 1 au 999
Rue des Acacias Du 1 au 999
Rue du Canal Du 1 au 13
Rue de la Prairie Du 1 au 999
Rue des Bons Amis Du 1 au 999
Rue de la Digue Du 1 au 999
Rue Douaumont Du 1 au 999
Rue Eugene Pottier Du 1 au 999
Rue Louis Jarnet Du 1 au 999
Rue des Pres Du 1 au 999
Rue Louis Maynard Du 1 au 999
Rue L. Et R. Desgrand Du 1 au 999
Allee des Enfants Du 1 au 999
Rue Ernest Renan Du 1 au 999
Rue Gustave Chamboeuf Du 1 au 999
Rue de la Serenite Du 1 au 999
Rue Paul Gojon Du 2 au 998
Rue du 8 Mai 1945 Du 181 au 999
Rue du 4 Aout 1789 Du 259 au 999 Du 264 au 998
Rue Louis Galvani
Du 1 au 999
Du 16 au 998
Avenue Marcel Cerdan Du 1 au 5 Bis Du 2 au 22 Bis
Rue Bourgchanin Du 1 au 999
Impasse Marcel Cerdan Du 1 au 999
Rue Baudin Du 1 au 999
Rue Chambfort Du 1 au 999
Bureau n° 1
Groupe ScolaireSaint-Exupéry
33 Rue Des Jardins
Bureau n° 2
Groupe Scolaire Saint-Exupéry
33 Rue Des Jardins
Bureau n° 3
Groupe Scolaire Lazare-Goujon
50 Rue Pierre-Voyant
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 143 Page 2
Rue de la Cooperative Du 2 au 998
Impasse Louis Galvani Du 1 au 999
Rue Pierre Voyant Du 43 au 999 Du 46 au 58
Rue Francois Mole Du 1 au 999
Cours Emile Zola Du 353 au 399
Rue Francis de Pressense Du 263 au 337
Du 268 au 334
Rue du 8 Mai 1945 Du 174 au 998
Rue de Venise Du 1 au 999
Impasse Million Du 1 au 999
Rue du 4 Aout 1789
Du 239 au 257
Du 254 au 262
Impasse des Iris Du 1 au 999
Rue des Boucherets Du 1 au 999
Impasse du Boucheret Du 1 au 999
Rue Greuze Du 47 au 999
Rue Pierre Voyant Du 60 au 998
Cours Emile Zola Du 303 au 351
Rue Jean Zuber Du 1 au 999
Passage du Tenor Du 1 au 999
Rue Paul Gojon Du 1 au 999
Rue Jules Siegfried Du 1 au 999
Rue du 8 Mai 1945 Du 92 au 170 Du 107 au 173
Place Paul Strauss Du 1 au 999
Rue Lancon Du 20 au 30 Du 25 au 35
Rue Professeur Calmette Du 1 au 999
Rue Louis Galvani Du 2 au 14
Rue Louise Michel Du 1 au 999
Rue Deauville Du 1 au 999
Rue de Mulhouse Du 1 au 999
Rue Alexandre Ribot Du 1 au 999
Rue Georges Picot Du 1 au 999
Rue de la Jeunesse Du 1 au 999
Rue du Champ de L'Orme Du 43 au 999 Du 48 au 998
Rue de la Cooperative Du 1 au 999
Rue de Turin Du 1 au 999
Rue de Barcelone Du 1 au 999
Rue Greuze Du 1 au 45
Rue Pierre Voyant Du 1 au 41 Du 2 au 44
Rue du 8 Mai 1945 Du 33 au 103
Du 68 au 82
Rue Emile Cheysson Du 1 au 999
Rue Rene Prolongee Du 1 au 999
Rue des Barottieres Du 1 au 999
Rue Alfred Brinon Du 1 au 999
Impasse Bourru Du 1 au 999
Rue Marcel Sembat Du 2 au 998
Rue Michel Dupeuble Du 3 au 999
Impasse des Soeurs Du 1 au 999
Impasse Octavie Du 1 au 999
Rue du 8 Mai 1945 Du 28 au 66
Rue Octavie Du 29 au 75
Du 30 au 62
Bureau n° 4
Groupe ScolaireLazare-Goujon
50 Rue Pierre-Voyant
Bureau n° 5
Groupe ScolaireLazare-Goujon
13 Rue De La Sérénité
Bureau n° 6
Groupe ScolaireJean-Moulin
3 Rue Alfred-Brinon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 144 Page 3
Rue Prof. Emile Bouvier Du 1 au 999
Rue Rene Du 1 au 999
Rue Armand Du 2 au 998
Rue Chateau Gaillard Du 29 au 59
Rue de la Boube Du 2 au 998
Place des Buers Du 1 au 999
Rue Daniel Llacer Du 1 au 999
Rue Marcel Sembat Du 1 au 999
Impasse Chanteur Du 1 au 999
Rue P-J Proudhon Du 1 au 999
Rue du 8 Mai 1945 Du 88 au 90
Rue Octavie Du 64 au 998 Du 77 au 999
Impasse Richard Du 1 au 999
Rue Louis Fort Du 1 au 999
Rue des Bienvenus Du 29 au 51
Rue Montgolfier Du 1 au 17 Du 2 au 22
Rue Chateau Gaillard Du 61 au 105 Du 70 au 94
Rue Alexis Perroncel Du 145 au 999
Impasse Alexandre Dumas Du 1 au 999
Rue Alexandre Dumas Du 1 au 999
Rue Michel Dupeuble Du 1 au 1 Du 2 au 998
Rue Flachet Du 2 au 24
Rue Francis de Pressense Du 187 au 225
Rue Henri Balay Du 1 au 999
Rue Joseph Gillet Du 1 au 999
Rue P-J Proudhon Du 2 au 998
Rue Lazare Drut Du 1 au 999
Rue Paret Du 1 au 999
Rue de la Prevoyance Du 1 au 999
Rue Louis Fort Du 2 au 998
Rue des Bienvenus Du 53 au 69
Rue Montgolfier
Du 19 au 999
Du 24 au 998
Rue Chateau Gaillard Du 96 au 132 Du 107 au 131
Rue du Champ de L'Orme Du 1 au 41
Impasse Comby Du 1 au 999
Rue Pelisson Du 1 au 999
Rue Greuze Du 2 au 28
Rue Flachet Du 1 au 999 Du 26 au 998
Rue Francis de Pressense Du 229 au 261
Du 240 au 264
Rue Lancon Du 1 au 23 Du 2 au 18
Impasse du Progres Du 1 au 999
Rue Anatole France Du 192 au 998
Rue Chateau Gaillard Du 133 au 999 Du 134 au 998
Impasse des Lilas Du 1 au 999
Rue du Champ de L'Orme Du 2 au 46
Rue Charles Perrault Du 1 au 999
Rue Denis Papin Du 1 au 999
Rue Greuze Du 30 au 998
Bureau n° 7
Groupe ScolaireJean-Moulin
3 Rue Alfred-Brinon
Bureau n° 8
Groupe Scolaire Château-Gaillard
9 Rue Pierre-Joseph-Proudhon
Bureau n° 9
Groupe Scolaire Château-Gaillard
9 Rue Pierre-Joseph-Proudhon
Bureau n° 10
Ccva
234 Cours Émile-Zola
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 145 Page 4
Cours Emile Zola Du 257 au 301
Rue de France Du 1 au 999
Rue Jules Kumer Du 24 au 998
Rue du 4 Aout 1789 Du 99 au 153
Rue Docteur Rollet Du 35 au 999
Cours Emile Zola Du 212 au 248
Rue du 1er Mars 1943 Du 2 au 78
Du 59 au 71
Rue Francis de Pressense Du 180 au 228
Rue Gerard Maire Du 1 au 999
Rue Pierre Loti Du 1 au 999
Rue Antoine Bernoux Du 1 au 999
Rue Anatole France
Du 140 au 190
Du 151 au 999
Avenue du Cdt Lherminier Du 1 au 999
Rue Roger Lenoir Du 1 au 999
Cours Emile Zola Du 217 au 255
Rue de Fontanieres Du 63 au 999 Du 68 au 998
Rue Francis de Pressense Du 149 au 185 C
Rue des Bienvenus Du 71 au 999 Du 76 au 998
Impasse des Bienvenus Du 1 au 999
Rue Raspail Du 24 au 998
Rue Francis de Pressense
Du 119 au 147
Du 134 au 146
Rue Jean Bourgey Du 1 au 999
Rue Leon Chomel Du 1 au 999
Rue Edouard Vaillant Du 74 au 998 Du 75 au 999
Rue Raspail Du 2 au 22
Cours Emile Zola Du 171 au 187
Allee Parc du Centre Du 1 au 999
Rue Robert Desnos Du 1 au 999
Rue Geoffray Du 1 au 999
Rue de Fontanieres
Du 32 au 66
Du 49 au 61
Rue Francis de Pressense Du 105 au 117
Impasse Chosson Du 1 au 999
Rue Mauvert Du 1 au 999
Rue Edouard Vaillant Du 49 au 73 Du 50 au 72 B
Impasse Fontanieres Du 1 au 999
Rue des Bienvenus Du 60 au 74
Rue Colonel Klobb Du 1 au 31
Du 2 au 998
Rue Alexis Perroncel Du 71 au 133 Du 96 au 110
Rue Billon Du 1 au 999
Rue de la Famille Du 1 au 999
Rue Raspail Du 1 au 999
Rue Charles Gounod Du 1 au 999
Rue du Foyer Du 1 au 999
Rue Benjamin Constant Du 1 au 999
Rue de la Filature Du 1 au 43
Rue Henri Du 2 au 998
Rue Georges Courteline Du 2 au 998
Avenue Roger Salengro Du 62 au 134
Bureau n° 11
Ccva
234 Cours Émile-Zola
Bureau n° 12
Ccva
234 Cours Émile-Zola
Bureau n° 13
Groupe Scolaire Jean-Zay
16 Rue Raspail
Bureau n° 14
Groupe Scolaire Jean-Zay
16 Rue Raspail
Bureau n° 15
Groupe Scolaire Jean-Zay
16 Rue Raspail
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 146 Page 5
Avenue Roger Salengro Du 81 au 141
Rue Yvonne Du 1 au 29 Du 2 au 24
Rue Edouard Vaillant Du 1 au 47 Du 2 au 48
Rue des Antonins Du 47 au 999 Du 48 au 998
Rue du Pérou Du 1 au 999
Rue des Allies Du 1 au 17
Du 2 au 20 B
Impasse Chatigny Du 1 au 999
Rue Colin Du 1 au 15
Rue Alexis Perroncel Du 38 au 92
Rue de la Filature Du 2 au 998 Du 45 au 999
Rue de Fontanieres Du 1 au 47 Du 2 au 30
Rue Georges Clemenceau Du 1 au 999
Rue des Bienvenus Du 1 au 27
Du 2 au 58
Rue des Allies Du 19 au 999 Du 22 au 998
Rue Chateau Gaillard Du 30 au 68
Rue Colonel Klobb Du 33 au 999
Rue Alexis Perroncel Du 114 au 998 Du 135 au 143
Rue de la Feyssine Du 1 au 999
Impasse Henri Du 1 au 999
Avenue Roger Salengro Du 190 au 998 Du 201 au 999
Rue du 8 Mai 1945 Du 1 au 31
Du 2 au 26
Avenue Monin Du 1 au 999
Rue Octavie Du 1 au 27
Impasse Molière Du 1 au 999
Rue de la Cloche Du 1 au 999
Avenue Albert Einstein Du 45 au 999
Rue de la Boube Du 1 au 999
Rue du Capitaine Ferber Du 1 au 999
Rue Rouget de L'Isle Du 1 au 999
Terrain de la Feyssine Du 1 au 999
Rue Francoise Giroud Du 1 au 9999
Rue Michel Rocard Du 1 au 9999
Rue Andre Isaac Dit Pierre Dac Du 1 au 9999
Rue Helen Joanne Cox Dite Joe Cox Du 1 au 9999
Rue Edmonde Charles-Roux Du 1 au 9999
Rue Henri Du 1 au 999
Impasse Guillet Du 1 au 999
Avenue Roger Salengro Du 136 au 188 Du 177 au 199
Rue Jean-Pierre Bredy Du 1 au 999
Rue Octavie Du 2 au 28
Rue de Longchamp Du 1 au 999
Rue Emile Duniere Du 1 au 999
Rue de la Sainte Famille Du 1 au 999
Rue Armand Du 1 au 999
Rue Basile Du 1 au 999
Rue Marie-Antoinette Du 1 au 999
Bureau n° 16
Groupe Scolaire Jean-Zay
16 Rue Raspail
Bureau n° 17
Groupe Scolaire Jean-Zay
16 Rue Raspail
Bureau n° 18
Complexe Sportif Armand
20 Rue Armand
Bureau n° 19
Complexe Sportif Armand
20 Rue Armand
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 147 Page 6
Rue Chateau Gaillard
Du 1 au 27
Du 2 au 28
Avenue Albert Einstein Du 25 au 43
Rue du Luizet Du 1 au 999 Du 2 au 12
Rue Georges Courteline Du 45 au 999
Avenue Roger Salengro Du 143 au 175
Rue Wilhelmine Du 1 au 999
Impasse des Tilleuls Du 1 au 999
Rue Prisca Du 1 au 999
Rue des Antonins Du 1 au 45
Place de Croix-Luizet Du 1 au 999
Rue de L'Espoir Du 1 au 999
Passage des Antonins Du 1 au 999
Rue Chateaubriand Du 1 au 999
Avenue Albert Einstein Du 11 au 23 Du 12 au 998
Rue Jean-Baptiste Clement Du 1 au 999
Rue du Canada Du 1 au 999
Rue du Luizet Du 14 au 998
Allee du Rhone Du 1 au 999
Rue de l'Emetteur Du 1 au 9999
Rue Georges Courteline Du 1 au 43
Avenue Roger Salengro Du 59 au 79
Rue Leon Fabre Du 17 au 999 Du 22 au 998
Rue des Antonins Du 2 au 46
Rue Marcel Dutartre Du 1 au 999
Avenue Albert Einstein Du 1 au 9
Rue de la Doua Du 1 au 999
Rue Francis de Pressense Du 33 au 53
Rue Gervais Bussiere Du 13 au 999
Rue Colin Du 40 au 998
Rue Alexis Perroncel Du 1 au 21
Rue Descartes
Du 24 au 998
Du 49 au 999
Rue Jean Ottavi Du 2 au 998
Rue Maria Casares Du 1 au 9999
Rue Isabelle Sadoyan Du 1 au 9999
Allee Jeanne Moreau Du 1 au 9999
Rue Gervais Bussiere Du 7 au 11
Avenue Roger Salengro Du 46 au 60
Rue Colin Du 2 au 38 Du 17 au 39
Rue Alexis Perroncel Du 2 au 36
Du 23 au 43
Rue Paul Cambon Du 1 au 999
Rue Descartes
Du 1 au 47
Du 2 au 22
Rue Jean Ottavi Du 1 au 999
Avenue Galline Du 18 au 998
Rue Francis de Pressense Du 21 au 29 Ter
Rue Gervais Bussiere Du 2 au 998
Avenue Roger Salengro Du 1 au 37 Du 2 au 24
Place Wilson Du 1 au 17
Rue Melzet Du 1 au 999
Avenue Condorcet
Du 25 au 999
Bureau n° 20
Complexe Sportif Armand
20 Rue Armand
Bureau n° 21
Complexe Sportif Armand
20 Rue Armand
Bureau n° 22
Groupe Scolaire Descartes
16 Rue Descartes
Bureau 023
Groupe Scolaire Descartes
16 Rue Descartes
Bureau n° 24
Groupe Scolaire Descartes
16 Rue Descartes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 148 Page 7
Avenue Condorcet Du 44 au 998
Rue de Milan Du 1 au 999
Rue Pierre Larousse Du 1 au 999
Rue Hector Berlioz Du 1 au 13
Du 2 au 18
Avenue Galline Du 53 au 999
Rue Gervais Bussiere Du 1 au 5
Avenue Roger Salengro Du 26 au 44 Du 39 au 57
Rue Schmidt Du 1 au 999
Rue Marteret Du 1 au 999
Rue Leon Fabre
Du 1 au 15
Du 2 au 20
Bld du 11 Novembre 1918 Du 31 au 999 Du 80 au 998
Rue Marguerite Du 1 au 999
Avenue Albert Einstein Du 2 au 10
Rue Spreafico Du 1 au 999
Rue Bonnet Du 1 au 999
Rue du Boulevard Du 1 au 999
Avenue Condorcet Du 15 au 23
Rue de Bruxelles Du 2 au 998 Du 17 au 999
Rue de la Doua Du 2 au 998
Av. Claude Bernard Du 1 au 9999
Avenue Gaston Berger Du 1 au 9999
Bvd Niels Bohr Du 2 au 54
Du 57 au 999
Rue John Ford Du 1 au 999
Av. Roberto Rossellini Du 1 au 7 Du 2 au 998
Bd de la Bataille de Stalingrad Du 1 au 107
Rue du Tonkin Du 2 au 6
Rue Louis Guerin Du 1 au 31 Du 2 au 28
Boulevard Laurent Bonnevay Du 1 au 999
Rue Georges Melies Du 1 au 999
Bld du 11 Novembre 1918
Du 1 au 29
Du 2 au 54
Allee Julien Duvivier Du 1 au 999
Avenue Galline Du 1 au 51
Av. Roberto Rossellini Du 9 au 999
Rue du Tonkin Du 1 au 37
Du 8 au 28
Rue Phelypeaux Du 1 au 999
Allee Athena Du 1 au 999
Bld du 11 Novembre 1918 Du 56 au 78
Rue du Boulevard Du 2 au 998
Avenue Condorcet Du 1 au 13 Du 2 au 30
Rue de Bruxelles Du 1 au 15
Promenade du Lys Orange Du 1 au 999
Allee H-G Clouzot Du 1 au 999
Bd de la Bataille de Stalingrad Du 109 au 119
Rue du Tonkin Du 30 au 998
Rue Louis Guerin Du 30 au 48 Du 33 au 39
Rue Georges Melies Du 2 au 998
Bureau n° 25
Groupe Scolaire Descartes
16 Rue Descartes
Bureau n° 26
Gymnase du Tonkin
30 Rue du Tonkin
Bureau n° 27
Gymnase du Tonkin
30 Rue du Tonkin
Bureau n° 28
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 149 Page 8
Allee Marcel Achard Du 1 au 999
Rue Jacques Brel Du 1 au 999
Allee Buster Keaton Du 1 au 999
Rue Max Linder Du 1 au 999
Rue Charlie Chaplin Du 1 au 999
Av. Salvador Allende Du 1 au 11 Du 2 au 998
Promenade du Lys Orange Du 2 au 998
Avenue Galline Du 2 au 16
Rue Garande Du 1 au 999
Rue du Tonkin Du 39 au 999
Place Wilson Du 18 au 999
Rue Lakanal Du 1 au 999
Avenue Piaton Du 1 au 999
Rue Mozart Du 1 au 999
Avenue Condorcet Du 32 au 42
Av. Salvador Allende Du 13 au 999
Rue Francis de Pressense Du 1 au 19 Du 2 au 8
Rue Henri Rolland Du 1 au 11
Rue Son Tay Du 1 au 999
Place Jean Chorel Du 1 au 999
Rue Jacques Brel Du 2 au 998
Rue Etienne Gagnaire Du 1 au 999
Rue Bat Yam Du 1 au 999
Rue Gabriel Peri
Du 43 au 999
Du 46 au 998
Cours Andre Philip Du 32 au 998 Du 33 au 999
Rue Henri Rolland Du 2 au 6
Bd de la Bataille de Stalingrad Du 121 au 999
Rue Jean Novel Du 1 au 999
Rue Louis Guerin Du 41 au 999 Du 50 au 998
Av. Antoine Dutrievoz
Du 1 au 5
Du 2 au 16
Promenade Nigritelle Noire Du 1 au 999
Rue General Dayan Du 1 au 999
Cours Andre Philip Du 1 au 31 Du 2 au 22
Rue Charlie Chaplin Du 2 au 998
Rue Louis Malle Du 1 au 999
Rue Francis de Pressense Du 18 au 22
Rue Henri Rolland Du 8 au 998 Du 13 au 999
Rue D'Hanoi Du 1 au 999
Rue Jubin Du 1 au 999
Av. Antoine Dutrievoz
Du 5 B au 999
Du 18 au 998
Rue Gabriel Peri Du 1 au 41 Du 2 au 44
Rue des Charmettes Du 1 au 21 Du 2 au 12
Place Charles Hernu Du 6 B au 7
Cours Andre Philip Du 24 au 30
Cours Emile Zola Du 1 au 59
Rue Sylvestre Du 1 au 999
Place des Passementiers Du 1 au 999
Bureau n° 28
Gymnase du Tonkin
30 Rue du Tonkin
Bureau n° 29
Groupe Scolaire Lakanal
11 Rue Mozart
Bureau n° 30
Groupe Scolaire Lakanal
11 Rue Mozart
Bureau n° 31
Groupe Scolaire Tonkin
5 PromenadeDe La Nigritelle
Noire
Bureau n° 32
Groupe Scolaire Tonkin
5 PromenadeDe La Nigritelle
Noire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 150 Page 9
Rue des Teinturiers Du 1 au 999
Rue Jean Broquin Du 1 au 999
Rue Jules Valles Du 1 au 999
Petite Rue de la Viabert Du 1 au 999
Rue D'Inkermann Du 1 au 33 Du 2 au 34
Rue Dedieu Du 1 au 47
Du 2 au 54
Rue des Charmettes Du 14 au 58
Place Charles Hernu Du 1 au 6
Rue Bellecombe Du 1 au 999
Cours Emile Zola Du 20 au 50 B
Rue Francis de Pressense Du 24 au 66
Rue Dedieu Du 95 au 111
Cours de la Republique Du 2 au 16
Rue Eugene Manuel Du 1 au 999
Rue D'Alsace Du 1 au 3
Rue de la Bastille Du 1 au 999
Rue Hector Berlioz Du 15 au 999 Du 20 au 998
Cours Emile Zola Du 61 au 109
Du 90 au 110 D
Rue Francis de Pressense Du 71 au 85 Du 72 au 96
Rue Hippolyte Kahn
Du 1 au 19
Du 2 au 30
Rue Viret Du 1 au 999
Rue Yvonne Du 26 au 998 Du 31 au 999
Rue Mauvert Du 2 au 998
Rue Dedieu Du 113 au 123
Rue Colin Du 41 au 999
Rue Alexis Perroncel Du 45 au 69
Cours de la Republique Du 1 au 15
Rue Philippe Verzier Du 1 au 999
Cours Emile Zola
Du 111 au 137
Du 112 au 128
Impasse Yvonne Du 1 au 999
Passage de l'Etoile Du 1 au 999
Rue Francis de Pressense Du 98 au 112
Rue Hippolyte Kahn Du 21 au 59 Du 32 au 72
Passage Rey Du 1 au 999
Rue Dedieu Du 125 au 999
Du 128 au 142
Rue Anatole France Du 67 au 83
Passage Dubois Du 1 au 999
Rue Songieu Du 1 au 999
Cours Emile Zola
Du 130 au 140 Bis
Du 141 au 151
Esplanade Agnès VARDA Du 1 au 999
Rue Jean-Claude Vivant Du 1 au 23 Du 2 au 20
Rue Magenta Du 1 au 17
Du 2 au 14
Rue Dedieu Du 49 au 93 Du 70 au 80
Rue des Charmettes Du 23 au 39
Bureau n° 33
Groupe Scolaire Émile-Zola
117 Rue Dedieu
Bureau n° 34
Groupe Scolaire Émile-Zola
117 Rue Dedieu
Bureau n° 35
Groupe Scolaire Émile-Zola
114 Cours Émile Zola
Bureau n° 36
Groupe Scolaire Émile-Zola
120 Cours Émile Zola
Bureau n° 37
École Nationale De Musique
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 151 Page 10
Rue Alexandre Boutin
Du 1 au 43
Du 2 au 18
Rue Delornage Du 1 au 999
Rue D'Alsace Du 2 au 46 Du 5 au 19
Rue de la Bastille Du 2 au 998
Cours Emile Zola Du 52 au 88
Rue Jean-Claude Vivant Du 22 au 998
Du 25 au 999
Petite Rue de la Viabert Du 2 au 998
Rue Louis Becker Du 1 au 59
Rue Millon Du 1 au 999
Rue D'Inkermann
Du 35 au 999
Du 36 au 998
Rue Dedieu Du 56 au 68
Rue Anatole France Du 1 au 23 Du 2 au 10
Rue des Charmettes Du 41 au 999
Du 60 au 998
Rue Alexandre Boutin Du 20 au 998 Du 45 au 999
Rue D'Alsace Du 48 au 54
Rue Magenta Du 16 au 50 Du 19 au 65
Rue Mansard Du 1 au 999
Rue Louis Adam Du 1 au 999
Rue Dedieu Du 82 au 126
Rue Anatole France Du 25 au 65
Cours de la Republique Du 17 au 51 Du 18 au 40
Rue Songieu Du 2 au 998
Rue D'Alsace Du 21 au 51
Rue Hippolyte Kahn Du 74 au 108
Rue Louis Becker
Du 61 au 111
Du 102 au 120
Rue Magenta Du 52 au 74 Du 67 au 87
Rue Anatole France Du 12 au 74
Cours de la Republique Du 42 au 62 Du 53 au 81
Rue Damon Du 1 au 999
Rue D'Alsace Du 53 au 73
Du 56 au 68 Bis
Rue Louis Becker Du 2 au 100
Rue de la Convention Du 1 au 999 Du 2 au 14
Rue Magenta Du 76 au 998 Du 89 au 999
Rue de Lorraine Du 1 au 999
Cours de la Republique Du 64 au 998
Rue Docteur Dolard Du 2 au 14
Cours Tolstoi Du 1 au 35 Du 2 au 30
Rue du 14 Juillet 1789 Du 1 au 999
Rue du 24 Fevrier 1848 Du 1 au 999
Rue D'Alsace
Du 70 au 998
Du 75 au 999
Rue Sully Prudhomme Du 1 au 999
École Nationale De Musique
42 rue A. France
Bureau n° 38
École Nationale De Musique
42 rue A. France
Bureau n° 39
Groupe ScolaireÉdouard-Herriot
104 Rue Hippolyte-Kahn
Bureau n° 40
Groupe Scolaire Édouard-Herriot
104 Rue Hippolyte-Kahn
Bureau n° 41
Groupe Scolaire Édouard-Herriot
104 Rue Hippolyte-Kahn
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 152 Page 11
Rue Paul Verlaine Du 16 au 30
Avenue Aristide Briand Du 1 au 999
Rue Louis Becker Du 139 au 999
Rue Racine Du 25 au 61
Rue Michel Servet Du 20 au 998 Du 23 au 999
Rue Anatole France Du 94 au 112
Place Docteur Lazare Goujon Du 1 au 999
Avenue Henri Barbusse Du 21 au 999
Du 26 au 998
Rue Malherbe Du 1 au 999
Rue Hippolyte Kahn Du 61 au 95
Rue Louis Becker Du 113 au 137
Rue Racine Du 26 au 62
Rue Anatole France Du 76 au 92
Rue Hippolyte Kahn Du 97 au 999 Du 110 au 998
Rue Louis Becker Du 122 au 140
Rue Racine Du 64 au 998
Rue du 4 Aout 1789 Du 1 au 37 Du 2 au 42
Cours de la Republique Du 83 au 999
Cours Tolstoi Du 37 au 69
Rue Francis de Pressense Du 116 au 124
Rue Paul Verlaine Du 2 au 14
Rue Leon Chomel Du 2 au 998
Rue Racine Du 1 au 23 Du 2 au 24
Rue Michel Servet Du 1 au 21 Du 2 au 18
Rue Dedieu Du 144 au 998
Rue Anatole France Du 85 au 107
Avenue Henri Barbusse Du 1 au 19 Du 2 au 24
Place Chanoine Boursier Du 1 au 999
Cours Emile Zola Du 144 au 172 Du 153 au 169
Rue Paul Verlaine Du 1 au 55
Rue Anatole France Du 109 au 121 Du 114 au 132
Rue Clement Michut Du 1 au 17
Du 2 au 998
Rue Docteur Ollier Du 2 au 28
Cours Emile Zola Du 174 au 186
Rue D'Armenie Du 1 au 999
Rue Francis de Pressense Du 148 au 172
Rue Julien Peyhorgue Du 1 au 999
Rue Branly Du 1 au 999
Rue Anatole France Du 123 au 149
Avenue du Cdt Lherminier Du 2 au 998
Cours Emile Zola Du 189 au 205
Rue Paul Lafargue Du 1 au 999
Rue Raoul Durand Du 1 au 999
Rue du 4 Aout 1789 Du 87 au 97
Rue Anatole France Du 134 au 138
Rue Louis Mille Du 1 au 999
Rue Docteur Ollier Du 1 au 999
Rue Docteur Rollet Du 1 au 33
Bureau n° 42Centralisateur
Palais du Travail
9 Place Lazare-Goujon
Bureau n° 43
Maternelle Jacques-Prévert
32 Rue du 4 Août 1789
Bureau n° 44
Maternelle Jacques-Prévert
32 Rue du 4 Août 1789
Bureau n° 45
Groupe ScolaireAnatole-France
128 Rue Anatole-France
Bureau n° 46
Groupe ScolaireAnatole France
128 Rue Anatole-France
Bureau n° 47
Groupe ScolaireAnatole-France
128 Rue Anatole-France
Bureau n° 48
Groupe ScolaireAnatole-France
128 Rue Anatole-France
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 153 Page 12
Rue Docteur Rollet Du 2 au 998
Cours Emile Zola Du 196 au 210 Ter
Rue du 4 Aout 1789 Du 69 au 85
Rue Clement Michut Du 19 au 999
Rue Docteur Ollier Du 30 au 998
Rue Paul Verlaine Du 32 au 998 Du 55 B au 71
Rue Louis Becker Du 142 au 998
Rue Charles Montaland Du 2 au 12
Rue Racine Du 63 au 999
Rue du Nord Du 1 au 9
Rue du 4 Aout 1789
Du 39 au 67
Du 44 au 76
Rue Baudelaire Du 1 au 999
Cours Tolstoi Du 71 au 99
Rue Paul Verlaine Du 73 au 999
Rue Charles Montaland Du 1 au 999 Du 14 au 998
Rue du Nord Du 2 au 998 Du 11 au 999
Rue du 4 Aout 1789 Du 78 au 100
Avenue Auguste Blanqui Du 2 au 26
Rue des Muriers
Du 1 au 999
Du 2 au 24
Rue du Docteur Papillon Du 1 au 25 Du 2 au 32
Cours Tolstoi Du 101 au 111
Cours Doct. Jean Damidot Du 1 au 11
Rue Persoz Du 21 au 999
Rue du 4 Aout 1789 Du 102 au 140
Avenue Auguste Blanqui Du 1 au 39
Rue Camille Koechlin Du 1 au 999
Cours Doct. Jean Damidot Du 23 au 999
Rue du 1er Mars 1943 Du 80 au 96
Petite Rue de la Rize Du 1 au 999
Rue Persoz
Du 1 au 19
Du 2 au 22
Rue des Peupliers Du 1 au 999
Rue Antonin Perrin Du 1 au 29
Rue Bonneterre Du 1 au 999
Cours Tolstoi Du 141 au 165 Du 142 au 998
Cours Doct. Jean Damidot Du 42 au 998
Place J. Grandclement Du 1 au 55
Rue du 1er Mars 1943 Du 108 au 998
Rue Florian Du 23 au 999
Rue Valentin Hauy Du 1 au 999
Rue Jean Jaures Du 31 au 999
Rue Louis Braille Du 13 au 999 Du 18 au 998
Rue Antonin Perrin Du 10 au 22
Rue Lafontaine Du 49 au 999 Du 56 au 998
Avenue de Saint Exupery Du 48 au 998 Du 49 au 999
Rue Florian Du 1 au 21
Rue Louis Braille
Du 1 au 11 Ter
Bureau n° 49
Groupe ScolaireAnatole-France
128 Rue Anatole France
Bureau n° 50
Gymnase Léon-Jouhaux
21/23 Rue Charles-Montaland
Bureau n° 51
Gymnase Léon-Jouhaux
21/23 Rue Charles-Montaland
Bureau n° 52
Gymnase Léon-Jouhaux
21/23 Rue Charles-Montaland
Bureau n° 53
Le Rize
23 Rue Valentin-Hauÿ
Bureau n° 54
Le Rize
23 Rue Valentin-Hauÿ
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 154 Page 13
Rue Louis Braille Du 2 au 16
Rue Antonin Perrin Du 2 au 8
Avenue Auguste Blanqui Du 28 au 998 Du 41 au 999
Rue des Muriers Du 26 au 998
Rue Bonneterre Du 2 au 998
Rue du Docteur Papillon Du 27 au 999
Du 34 au 998
Cours Tolstoi Du 113 au 139 Du 116 au 140 B
Cours Doct. Jean Damidot
Du 2 au 40
Du 13 au 21
Rue Edouard Aynard Du 1 au 29 Du 2 au 20
Rue Florian Du 2 au 10
Rue Frederic Passy Du 1 au 999
Rue Pascal Du 1 au 13
Rue Richelieu Du 1 au 13
Du 2 au 30
Cours Tolstoi Du 64 au 114
Rue Lafontaine Du 2 au 30
Du 9 au 27
Rue Pascal Du 2 au 14
Rue de la Convention Du 16 au 998
Rue du 4 Septembre 1797 Du 1 au 999
Avenue Marc Sangnier Du 1 au 31 Du 4 au 40
Rue Docteur Dolard Du 1 au 999 Du 16 au 998
Cours Tolstoi Du 32 au 62
Rue Clos Poncet Du 1 au 999
Rue Lafontaine Du 1 au 7
Rue Edouard Aynard Du 22 au 998 Du 31 au 999
Rue Pascal
Du 15 au 999
Du 16 au 998
Impasse Edouard Aynard Du 1 au 999
Rue Richelieu Du 32 au 998
Avenue Marc Sangnier Du 33 au 999 Du 42 au 998
Rue Francois Gillet Du 1 au 999
Rue Frederic Mistral Du 2 au 998
Place Marengo Du 1 au 999
Avenue de Saint Exupery Du 1 au 19
Du 2 au 14
Rue Florian Du 12 au 998
Rue Jean Jaures Du 1 au 29
Impasse Lafontaine Du 1 au 999
Impasse Richelieu Du 1 au 999
Rue Richelieu Du 15 au 999
Allee du Levant Du 1 au 999
Place des Maisons Neuves Du 1 au 999
Allee de l'Enfance Du 1 au 999
Rue Frederic Mistral Du 1 au 999
Allee du Couchant Du 1 au 999
Rue Lafontaine Du 29 au 47 Du 32 au 54
Avenue de Saint Exupery
Du 16 au 46
Bureau n° 55
Le Rize
23 Rue Valentin-Hauÿ
Bureau n° 56
Groupe Scolaire Jean-Jaurès
33 Rue Lafontaine
Bureau n° 57
Groupe Scolaire Jean-Jaurès
33 Rue Lafontaine
Bureau n° 58
Groupe Scolaire Jean-Jaurès
35 Rue Lafontaine
Bureau n° 59
Groupe Scolaire Jean-Jaurès
35 Rue Lafontaine
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 155 Page 14
Avenue de Saint Exupery Du 21 au 47
Rue Raymond Terracher Du 1 au 999
Rue Jean-Louis Maubant Du 1 au 999
Rue Galilee Du 1 au 999
Route de Genas Du 1 au 65
Rue Victor Hugo Du 1 au 999
Rue Paul Pechoux Du 1 au 999
Rue Jean Jaures Du 2 au 38
Rue Rhonat Du 1 au 999
Place des Maisons Neuves Du 2 au 998
Rue Meunier Du 1 au 999
Route de Genas Du 67 au 91
Rue Jean Jaures Du 40 au 62
Rue Arago
Du 1 au 35
Du 2 au 998
Rue Professeur Galtier Du 1 au 999
Rue Eugene Fourniere Du 2 au 998
Route de Genas Du 93 au 123
Rue de la Fraternite Du 1 au 999
Bld Honore de Balzac Du 1 au 15
Rue Jean Jaures Du 64 au 998
Rue Arago Du 37 au 999
Rue Antonin Perrin
Du 24 au 998
Du 31 au 999
Rue des Deux Freres Du 1 au 999
Place J. Grandclement Du 2 au 20
Rue George Sand Du 2 au 18
Rue Eugene Fourniere Du 51 au 999
Route de Genas Du 125 au 173
Avenue General Leclerc Du 55 au 999 Du 56 au 998
Rue de la Solidarite Du 1 au 999
Avenue Paul Kruger Du 1 au 23
Du 2 au 20
Impasse Amblard Du 1 au 999
Rue de L'Amitie Du 1 au 999
Rue Charny Du 1 au 999
Rue George Sand Du 20 au 998
Rue Eugene Fourniere Du 1 au 49
Avenue General Leclerc Du 2 au 42
Bld Honore de Balzac Du 17 au 999
Rue Panissod Du 2 au 998
Rue de la Poste Du 1 au 999
Rue Andree Brevet Du 1 au 999
Rue Charrin Du 1 au 17 Du 2 au 16
Rue Aynes Du 1 au 999
Rue Francis Chirat Du 1 au 999
Place J. Grandclement Du 22 au 998
Rue Pierre-Louis Bernaix Du 1 au 999
Rue Leon Blum Du 1 au 87
Rue Docteur Frappaz Du 1 au 61 Du 2 au 998
Bld Eugene Reguillon Du 1 au 41 Du 2 au 86
Place J. Grandclement Du 57 au 999
Allee de la Cote Du 1 au 999
Rue Persoz Du 24 au 998
Bureau n° 60
Gymnase Eugène-Fournière
8 Rue Eugène-Fournière
Bureau n° 61
Gymnase Eugène-Fournière
8 Rue Eugène-Fournière
Bureau n° 62
Gymnase Eugène-Fournière
8 Rue Eugène-Fournière
Bureau n° 63
Gymnase Eugène-Fournière
8 Rue Eugène-Fournière
Bureau n° 64
Gymnase Eugène-Fournière
8 Rue Eugène-Fournière
Bureau n° 65
Groupe Scolaire Louis-Pasteur
25 Rue du Docteur Frappaz
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 156 Page 15
Rue du 4 Aout 1789 Du 142 au 170
Rue de la Baisse Du 2 au 26
Cours Tolstoi Du 167 au 999
Rue du 1er Mars 1943 Du 73 au 999 Du 98 au 106
Impasse des Glycines Du 1 au 999
Rue Jules Kumer Du 1 au 999 Du 2 au 22
Rue de L'Union Du 1 au 999
Rue Victor Subit Du 2 au 998
Rue Pierre Cacard Du 1 au 999
Rue du 4 Aout 1789 Du 155 au 219
Rue Louis Goux Du 1 au 999
Cours Emile Zola Du 260 au 312
Rue du 1er Mars 1943 Du 1 au 57
Rue Faillebin Du 1 au 999
Impasse Pellet Du 1 au 999
Rue Charles Robin Du 1 au 3 Du 2 au 8
Rue du Progres Du 1 au 999
Rue du 4 Aout 1789 Du 194 au 216
Impasse Martin Du 1 au 999
Rue de la Baisse Du 1 au 999 Du 28 au 998
Rue Docteur Frappaz Du 63 au 999
Rue Victor Basch Du 2 au 14
Rue F Et I . Joliot Curie Du 1 au 999
Rue Leon Blum Du 89 au 109
Rue Charles Robin Du 10 au 18
Rue Pierre Baratin Du 42 au 998
Bld Eugene Reguillon Du 43 au 999
Du 88 au 998
Rue Victor Basch Du 16 au 998 Du 21 au 999
Impasse Bayet Du 1 au 999
Rue Francois Jacob Du 1 au 999
Avenue General Leclerc
Du 1 au 53
Du 44 au 54
Rue Panissod Du 1 au 999
Rue Leon Blum Du 2 au 36
Rue Poizat Du 1 au 999
Rue Charrin Du 18 au 998 Du 19 au 999
Rue Burais Du 1 au 999
Rue Guillotte Du 1 au 999
Rue Antoine Primat
Du 1 au 29
Du 2 au 28
Route de Genas Du 175 au 239
Rue des Fleurs Du 1 au 999
Avenue Paul Kruger Du 22 au 112 Du 25 au 111
Impasse Carotte Du 1 au 999
Rue Leon Blum Du 38 au 110
Rue Louis Ducroize Du 1 au 999
Rue Christian de Wett Du 1 au 71
Rue de la Pouponniere Du 1 au 999
Rue de la Ligne de L'Est Du 1 au 1 Ter
Rue Berthelot Du 1 au 999
Bureau n° 66
Groupe Scolaire Louis-Pasteur
25 Rue du Docteur Frappaz
Bureau n° 67
Groupe Scolaire Jules-Ferry
7 Rue De La Baïsse
Bureau n° 68
Groupe Scolaire Jules-Ferry
7 Rue De La Baïsse
Bureau n° 69
Groupe Scolaire Jules-Ferry
7 Rue De La Baïsse
Bureau n° 70
Groupe Scolaire Berthelot
6 Rue Berthelot
Bureau n° 71
Groupe Scolaire Berthelot
6 Rue Berthelot
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 157 Page 16
Rue de Cyprian Du 22 au 998
Rue Antoine Primat Du 30 au 998 Du 31 au 999
Rue Emile Decorps Du 2 au 998 Du 41 au 999
Rue Leon Blum
Du 111 au 123
Du 112 au 190
Du 167 au 201
Rue Max Barel Du 1 au 999
Impasse Brive Du 0 au 999
Rue de Cyprian
Du 1 au 25
Du 2 au 20
Rue de Delle Du 1 au 999
Rue Frederic Fays Du 41 au 99 Du 68 au 106
Rue Emile Decorps Du 1 au 39
Route de Genas Du 241 au 257
Rue Jean Voillot Du 1 au 117
Rue Jules Guesde Du 1 au 999
Rue de la Somme Du 1 au 999
Avenue Paul Kruger Du 113 au 999
Du 114 au 998
Rue Jean-Baptiste Durand Du 1 au 999
Impasse Buyet Du 1 au 999
Impasse Poncet Du 1 au 999
Rue Pierre Bressat Du 1 au 999
Rue de la Ligne de L'Est Du 2 au 998
Rue Louis Bocquet Du 1 au 999
Rue de la Marne Du 1 au 999
Rue du Marechal Foch Du 1 au 999
Rue de L'Avenir Du 1 au 999
Rue des Lauriers Du 1 au 999
Rue de Cyprian Du 27 au 999
Rue Frederic Fays Du 101 au 999 Du 108 au 998
Rue des Roses Du 1 au 999
Rue de l'Oranger Du 1 au 999
Rue du Port Du 1 au 999
Rue Combet Du 1 au 999
Rue Jean Voillot Du 2 au 156 Du 119 au 163
Rue Severine Du 2 au 10
Allee Marcel Doret Du 1 au 999
Rue Marcel Doret Du 1 au 999
Rue Nicolas Garnier Du 1 au 37
Avenue de Bel Air Du 2 au 998
Rue du Bel Air Du 1 au 999
Allee des Cedres Du 1 au 999
Rue Debut Du 1 au 999
Rue Yvonne Chanu Du 1 au 999
Route de Genas Du 259 au 999
Rue Henri Legay Du 72 au 998
Rue Jean Voillot Du 158 au 998 Du 165 au 999
Place de la Paix Du 1 au 999
Rue Severine Du 12 au 998 Du 23 au 999
Rue de la Poudrette Du 190 au 998
Bureau n° 72
Groupe Scolaire Jules-Guesde
49 Rue Jules-Guesde
Bureau n° 73
Groupe Scolaire Jules-Guesde
49 Rue Jules-Guesde
Bureau n° 74
Gymnase Albert-Camus
40 Rue Séverine
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 158 Page 17
Allee Louis Pergaud Du 1 au 999
Rue Louis Teillon Du 1 au 7 Du 2 au 998
Rue du Luxembourg Du 1 au 999
Rue des Brosses Du 1 au 999
Impasse Baconnier Du 1 au 999
Rue Monge Du 1 au 999
Rue Nicolas Garnier Du 2 au 60
Rue Blasco Ibanez Du 1 au 999
Allee du Caporal Maupas Du 1 au 999
Rue du Caporal Morange Du 1 au 5 Bis
Du 2 au 2
Rue Yvonne Chanu Du 2 au 998
Rue Edison Du 1 au 999
Rue Henri Legay Du 5 au 999
Rue Severine Du 1 au 21
Rue de la Poudrette Du 112 au 188
Rue Louis Teillon Du 9 au 999
Rue Nicolas Garnier Du 39 au 999 Du 62 au 998
Rue Alfred de Musset Du 2 au 998
Rue du Caporal Morange Du 4 au 998 Du 7 au 999
Rue Sabine Zlatin Du 1 au 999
Rue Serge Ravanel Du 1 au 999
Rue Victor Subit Du 1 au 999
Petite Rue Pasteur Du 1 au 999
Rue Bergonier Du 1 au 999
Rue Charles Robin Du 5 au 999 Du 20 au 998
Rue Pierre Baratin Du 13 au 43
Du 18 au 40
Rue du 4 Aout 1789 Du 221 au 237 Du 230 au 236
Rue Chevreul Du 1 au 999
Impasse Chevreul Du 1 au 999
Impasse Bergonier Du 1 au 999
Rue Victor Basch Du 1 au 19
Cours Emile Zola Du 314 au 352
Rue de L'Egalite Du 1 au 999
Impasse Frederic Fays Du 1 au 999
Rue du Souvenir Francais Du 1 au 999
Rue Leon Blum Du 125 au 165
Rue de Pierrefrite Du 1 au 67
Rue Pierre Baratin Du 11 au 11 Du 49 au 51
Rue de la Liberte Du 1 au 999
Avenue Marcel Cerdan Du 13 au 999 Du 40 au 998
Impasse Bourgchanin Du 1 au 999
Rue Frederic Fays Du 1 au 39 Du 2 au 66
Cours Emile Zola Du 354 au 412 Du 405 au 409
Rue Henri Legay Du 1 au 4bis
Rue de la Soie Du 1 au 999
Esplanade Miriam Makeba Du 1 au 999
Rue Leon Blum
Du 192 au 216
Bureau n° 75
Gymnase Albert-Camus
40 Rue Séverine
Bureau n° 76
Gymnase Albert-Camus
40 Rue Séverine
Bureau n° 77
Gymnase De Cusset
382 Cours Émile-Zola
Bureau n° 78
Gymnase De Cusset
382 Cours Émile-Zola
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 159 Page 18
Rue Leon Blum Du 203 au 255
Rue Francia Du 13 au 999 Du 2 au 998
Rue de la Poudrette Du 8 au 110
Rue Jean Bertin Du 1 au 999
Rue Alfred de Musset Du 1 au 999
Petite rue de la Poudrette Du 1 au 999
Avenue de Bel Air Du 1 au 999
Rue Decomberousse Du 1 au 999
Cours Emile Zola Du 414 au 998
425
Allee Assia Djebar Du 1 au 999
Allee Gerda Taro Du 1 au 999
Rue Charlotte Delbo Du 7 au 999
Du 12 au 998
Rue Olympe de Gouges Du 1 au 999
Allee Serguei Paradjanov Du 1 au 999
Avenue Ampere Du 1 au 999
Cours Emile Zola Du 427 au 999
Rue Bernard Lecache Du 1 au 999
Rue Charlotte Delbo Du 1 au 5
Du 2 au 10 bis
Rue de la Poudrette Du 2 au 6
Rue de Pierrefrite Du 2 au 998 Du 69 au 999
Rue du Cimetiere Du 1 au 999
Rue Francia Du 1 au 11
Rue Léon Blum Du 218 au 998
Du 257 au 999
Rue Victor Jara Du 2 au 999
Rue Willy Brandt Du 1 au 999
Bureau n° 79
Groupe Scolaire Simone-Veil
4 Rue Charlotte-Delbo
Bureau n° 80
Groupe Scolaire Simone-Veil
4 Rue Charlotte-Delbo
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00009 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de VILLEURBANNE située dans la circonscription Villeurbanne de la métropole de Lyon et 160 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-05-00001
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de BEAUVALLON
située dans le canton de Mornant et dans la
11ème circonscription législative du Rhône (69-11)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de BEAUVALLON située dans le canton de Mornant et dans la 11ème circonscription 161 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-08-05-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de BEAUVALLON située dans le canton de Mornant et dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2018-02-09-002 du 9 février 2018 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Beauvallon,
CONSIDERANT la demande du maire de Beauvallon en date du 29 juillet 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : l’arrêté préfectoral n° 69-2018-02-09-002 du 9 février 2018 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : pour les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et les électeurs de la commune de Beauvallon seront répartis en quatre bureaux de vote, dont le siège est fixé ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de BEAUVALLON située dans le canton de Mornant et dans la 11ème circonscription 162 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Salle VAN GOGH
54 rue centrale
SAINT ANDEOL LE
CHATEAU
69700 BEAUVALLON
Chemin de Balmondon, chemin des Barottieres, chemin de la
Collonge, chemin du Mollard, chemin de la Pirolette, Chemin de
Vienne Harcia, impasse du Carre, impasse Carrichon, impasse
Colomban, lotissement le Clos de Thurigny, lotissement Le Coteau du
Parc, lotissement Les Quatre Vents, lotissement Les Hauts de Saint
Andéol, lotissement L’Orée du village, passage de l’Eglise, Passage
Souchon, place de la Croix, place de l’Eglise, place Nicolas Paradis,
place de la Pese, rue Centrale (du n° 6 au 176 inclus), rue de la
Chapelaine, rue du Château, rue des Condamines, rue des Ecoles, rue
de l’Eglise, rue de la Jarantionnière, rue de Larzellier, rue Alphonse
Mathevet, rue du Mollard, rue des Pinaises, rue du Porche, route de
Balmondon, route de Bellevue, route de Cloyeux (Bellevue /
Balmondon / Echédats), R.D. 42, route de Mornant (n° impairs)
Rue des Quatre Vents, Impasse Goutteranche, Allée des Mousserons,
Place des Rosés des Prés, Rue des Hauts de Saint Andéol, Sentier des
Sportifs, Impasse du Granit, Place du Rocher, Impasse de la Croix des
Pères, Place de la Cure, Traboule Tramassac, Rue Neuvesel, Chemin
des Champs, Passage d'Italie, Rue du Portugal, Impasse des Lavandes,
Impasse Combe du Poirier, Impasse du Petit-Pont, Allée de l'Orée du
Village, Allée de la ferme Baron, Impasse Thurigny, Chemin de la
Berthe, Chemin de la Planche.
Bureau n° 2
Salle club de Bouloneuf
route de Givors
SAINT ANDEOL LE
CHATEAU
69700 BEAUVALLON
Chemin du Breuil, chemin de la Joannas, chemin de Vienne la Joannas,
chemin de la petite Rivoire, chemin Plaine D’Ethivy, chemin du Haut
Trimollin, impasse des Biesses, impasse Tennis/Pompiers, lotissement
Le Berry, lotissement La Joannas, lotissement Beau Soleil, lotissement
Le Trimollin, lotissement Les Tournesols, rue du Berry, rue du Breuil,
rue Centrale (du n°217 au 315 inclus), rue de la Chapellerie, rue
Ecorcheboeuf, rue d’Ethivy, rue de la Joannas, rue du Trimollin, route
de Barny, route de la Chapelle, route de Chassagny, R.D.34, route de
Givors, route du Godivert, route de Mornant (numéro pairs)
Impasse Plein Sud, Impasse des Lauriers, Impasse Beausoleil, Rue des
Trembles, Passage des Tournesols, Chemin de la Roche, Chemin du
Courlis, Impasse des Barabans, Allée de la Plaine, Impasse des
Églantiers, Impasse de la Forge, Impasse de la Source, Place du Suel,
Chemin des Plantés, Impasse des Feutriers, Chemin du Gué, Chemin
Creux, Chemin de Chienson, Chemin de Vienne-Chienson.
Bureau n°3
Salle des associations
42 chemin de la Combe d'Allier
SAINT JEAN DE TOUSLAS
69700 BEAUVALLON
Electrices et électeurs domiciliés sur le territoire de la commune
déléguée de Saint-Jean-de-Touslas.
.../...
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de BEAUVALLON située dans le canton de Mornant et dans la 11ème circonscription 163 Bureau n°4
Mairie
360 route de la Chaudane
CHASSAGNY
69700 BEAUVALLON
Electrices et électeurs domiciliés sur le territoire de la commune
déléguée de Chassagny.
Article 3 :Le bureau de vote centralisateur de la commune de Beauvallon est le bureau de vote n°1 sis à la salle Van Gogh – 54 rue centrale – Saint Andéol le Chateau .- Beauvallon
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Beauvallon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Beauvallon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 05 août 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-05-00001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de BEAUVALLON située dans le canton de Mornant et dans la 11ème circonscription 164 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-30-00005
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de LIMONEST située
dans la circonscription Val de Saône de la
métropole de Lyon et dans la 5ème
circonscription législative du Rhône (69-05)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de LIMONEST située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de Lyon et dans 165 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-07-30
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de LIMONEST située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de Lyon
et dans la 5ème circonscription législative du Rhône (69-05)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R 40 et L 16,
VU l’arrêté n°69-2020-09-16-008 du 16 septembre 2020 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Limonest
CONSIDERANT la demande du maire de Limonest en date du 13 juillet 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté n° 69-2020-09-16-008 du 16 septembre 2020 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Limonest seront répartis en 3 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de LIMONEST située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de Lyon et dans 166 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau de vote n° 1
CENTRALISATEUR
Pôle Culturel AGORA
Salle « L’ELLIPSE »
Allée de l'Orée du Bois d'Ars - Allée des Bois - Allée du Mathias - Allée
du Vallon Ruisseau - Avenue Général de Gaulle - Chemin de la Sablière
Chemin du Bois d'Ars - Chemin du Mathias – Chemin des Chasseurs –
Chemin du Grand Tuilier - Impasse de Bellevue - Impasse du Puits du
Mathias - Place du Griffon - Route de Bellevue - Rue de Doncaster -
Route de la Glande - Route du Bois d'Ars -Rue Charles Machet - Rue
Alphonse de Lamartine
Bureau de vote n° 2
Pôle Culturel AGORA
Salle
« LA FERME DES ARTS »
Allée de la Liberté - Allée des Méandres - Base Aérienne 942 Lyon -
Mont Verdun - Chemin de Beluzes -Chemin de la Châtaignière -
Chemin de la Torchetière - Chemin de Saint-André – Chemin de
Narcelle - Chemin du Vallon - Grapillon des Roches - Impasse de la
Châtaignière - Impasse des Roches - Montée des Roches - Place
Decurel - Route de la Châtaignière - Route de Saint-Didier - Route
du Mont-Verdun - Rue du Cunier – Sentier de Saint Claude
Bureau de vote n° 3
Pôle Culturel AGORA
Salle
« LA FERME DES ARTS »
Allée de la Croisée - Allée des Cerisiers - Allée des Poiriers - Allée du
Corbelet - Allée du Puy d'Or - Chemin de Champivost - Chemin de la
Bruyère - Chemin de la Vallonière - Chemin des Tuileries – Allée des
Noisetiers - Chemin du Petit Paris - Chemin du Puy d'Or - Impasse de la
Garde - Impasse du Petit Paris – Impasse de Champivost - Route de la
Garde - Route du Puy d'Or - Route Nationale 6 -Sentier du Bois des
Côtes - Sentier du Puy d'Or – Sentier des Tuileries
Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Limonest est le bureau de vote n° 1 dont le siège est au Pôle Culturel AGORA - Salle « L’ELLIPSE » -213 chemin de a Sablière ç Limonest
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de Limonest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Limonest et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signée : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00005 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de LIMONEST située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de Lyon et dans 167 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-30-00006
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de PORTE DES
PIERRES DORÉES située dans le canton du Val
d’Oingt et dans les 8ème et 9ème
circonscriptions législatives du Rhône (69-08 et
69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de PORTE DES PIERRES DORÉES située dans le canton du Val d’Oingt et dans les 8ème et 168 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-07-30-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de PORTE DES PIERRES DORÉES située dans le canton du Val d’Oingt et dans les 8ème et 9ème circonscriptions législatives du Rhône (69-08 et 69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté n° 69-2018-09-28-001 du 28 septembre 2018 relatif à la création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2019-02-06-001 du 6 février 2019 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Porte des Pierres Dorées,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : l’arrêté n° 69-2019-02-06-001 du 6 février 2019 est abrogé à compter du 1er janvier 2022,
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Porte des Pierres Dorées seront répartis en 4 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de PORTE DES PIERRES DORÉES située dans le canton du Val d’Oingt et dans les 8ème et 169 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 - Centralisateur
Mairie
42 rue du 11 novembre 1918
Pouilly-le-Monial
69400 PORTE DES PIERRES
DOREES
9ème circonscription législative
Électrices et électeurs domiciliés sur le territoire de la
commune déléguée de Pouilly le Monial.
Bureau n° 2
École publique de Liergues
103 rue du Château de l’Éclair
Liergues
69400 PORTE DES PIERRES
DOREES
9ème circonscription législative
Électrices et électeurs domiciliés sur les rues suivantes :
allée des Oiseaux, allée des Saules, allée des Ecureuils,
chemin de Champ de Cruy, chemin de Faussemagne,
chemin de la Carrière, chemin de la Chèvre, chemin de
Soitel, chemin des Noyers, chemin des Sapins, chemin des
Vavres, chemin du Merloup, chemin du Perchoir, chemin
du Petit Loup, impasse de Chalier, impasse de Cruy,
impasse des Acacias, impasse des Perelles, impasse de la
Prairie, impasse des Terres, impasse le Bief du Moulin,
montée de Chalier, montée de Fonas, montée des Tiers,
route de Bois Florencin, route de la Crète de Chalier, route
de Pouilly, route de Tarare, route des Passeloup, rue de la
Combe, rue du Beaujolais, rue du Lavoir, rue du Moulin,
rue Marie Cartillier,
Bureau n° 3
École publique de Liergues
103 rue du Château de l’Éclair
Liergues
69400 PORTE DES PIERRES
DOREES
9ème circonscription législative
Électrices et électeurs domiciliés sur les rues suivantes :
chemin de Tous Vents, chemin de Chantemerle, chemin de
Marduis, chemin des Chardonnières, chemin des Garennes,
chemin du Perret, chemin du Vincent, impasse de Combe,
impasse de la Timonière, impasse de l'Ancienne Vigne,
impasse des Vieux Ceps, impasse du Ruisseau, impasse du
Vieux Château, montée du Grillet, montée Saint Eloi,
impasse de Bardonnière, route de Bois Franc, route de
Jarnioux, rue des Grandes Meunières, rue des Places, rue
du Château de l'Eclair, rue du Châtelet, rue du Ruisseau.
Bureau n° 4
Salle du conseil municipal
55 Esplanade de la Liberté
Jarnioux
69640 PORTE DES PIERRES
DOREES
8ème circonscription législative
Électrices et électeurs domiciliés sur le territoire de la
commune déléguée de Jarnioux.
…/…
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de PORTE DES PIERRES DORÉES située dans le canton du Val d’Oingt et dans les 8ème et 170 Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune des Portes des Pierres Dorées est le bureau de vote n° 1, situé à la mairie de Pouilly-le-Monial, 42 rue du 11 novembre 1918 à Porte des Pierres Dorées.
Article 4 : Pour les élections législatives, le bureau centralisateur de la 8ème circonscription est le bureau de vote n° 4 situé à la Salle du conseil municipal 55 Esplanade de la Liberté – Jarnioux. Le bureau centralisateur de la 9ème circonscription est le bureau de vote n° 1 situé à la Mairie 42 rue du 11 novembre 1918 Pouilly-le-Monial.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 6 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire de Portes des Pierres Dorées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Portes des Pierres Dorées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00006 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de PORTE DES PIERRES DORÉES située dans le canton du Val d’Oingt et dans les 8ème et 171 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-30-00007
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune de
SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de
Saint-Symphorien-d’Ozon et dans la 11ème
circonscription législative du Rhône (69-11)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de Saint-Symphorien-d’Ozon et dans la 172 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-07-30-
instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,
et répartissant les électeurs pour la commune de SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de Saint-Symphorien-d’Ozon
et dans la 11ème circonscription législative du Rhône (69-11)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 4042 du 11 août 2008 modifiant le périmètre des bureaux de vote pour la commune de Sérézin-du-Rhône,
CONSIDERANT la demande du maire de Sérézin-du-Rhône en date du 13 juillet 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : l’arrêté préfectoral n° 4042 du 11 août 2008 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 :: Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de Sérézin du Rhône seront répartis en 2 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de Saint-Symphorien-d’Ozon et dans la 173 N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1 – centralisateur
ECOLE MATERNELLE
22, avenue du Dauphiné
69360 SEREZIN du RHONE
Allée des Charmilles, Allée des Chênes, allée des Noisetiers,
allée des rameaux, allée du Bois Rond, allée Joseph Hours,
chemin de Crapon, chemin de Fond Bourse, chemin de la
Grande Borne, chemin des Acacias, impasse des Granges,
impasse du Clos des Vignes, impasse du Pavillon, le Truchet, les
Hautes Terres, lotissement Clos Mayol Cuzin, Résidence du
Pavillon, résidence les Hautes Terres, rue Chantemerle, rue de la
Garenne, rue de la grande Borne, rue des 7 lots, rue des
Carrières, rue des Carrières-les Hautes Terres, rue des Ecoles,
rue des Granges, rue des Noisetiers, rue des Verchères, rue des
Vergers, rue du Belvédère, rue de la Cerisaie, rue Mayol Cuzin,
square des Roses.
Bureau n° 2
ECOLE PRIMAIRE
18, avenue du Dauphiné
69360 SEREZIN du RHONE
Avenue du Dauphiné, CD12 Les Tuilières, Hameau du Val
d’Ozon, impasse Charles Giroud, impasse des Tuilières, place de
l’Église, place de la Mairie, RD 312, résidence le Manoir, rue
Charles Giroud, Rue Claude Brosse, rue de l’Ozon, rue de la
Blancherie,rue des Cardoux, rue des fleurs, rue des Pêcheurs, rue
Maurice Petit, rue Philémon Descaillots, rue Pierre Devaux,
chemin de la Prairie, route de Ternay, rue de la Sarrazinière.
Article 3 : Le bureau de vote centralisateur de la commune de Sérézin-du-Rhône est le bureau de vote n°1 sis à l’école maternelle – 22 avenue du Dauphiné à Sérézin-du-Rhône.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet en charge du Rhône Sud et le maire de Sérézin-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Sérézin-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00007 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de SEREZIN-DU-RHONE située dans le canton de Saint-Symphorien-d’Ozon et dans la 174 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-30-00004
Arrêté instituant les bureaux de vote et leur
périmètre géographique,et répartissant les
électeurs pour la commune de LA TOUR DE
SALVAGNY située dans la circonscription Val de
Saône de la métropole de Lyon et dans la 8ème
circonscription législative du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,et répartissant les électeurs pour la commune de LA TOUR DE SALVAGNY située dans la circonscription Val de Saône de la métropole 175 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et
des associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-07-30-
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,et répartissant les électeurs pour la commune de LA TOUR DE SALVAGNY située dans la circonscription Val de Saône de la métropole de Lyon et dans la 8ème circonscription législative du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R 40 et L 16,
VU l’arrêté n° 69-2021-04-20-00005 du 20 avril 2021 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de La-Tour-de-Salvagny,
CONSIDERANT la demande du maire de La-Tour-de-Salvagny en date du 15 juillet 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté n° 69-2021-04-20-00005 du 20 avril 2021 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins à compter du 1er janvier 2022, les électrices et électeurs de la commune de La-Tour-de-Salvagny seront répartis en 3 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,et répartissant les électeurs pour la commune de LA TOUR DE SALVAGNY située dans la circonscription Val de Saône de la métropole 176 2/3
N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune
Bureau n° 1
Centralisateur
Salle d’activités
sous l’école élémentaire
1 avenue de l’Hippodrome
Allée de Passe Chanin – Allée des Aulnes – Allée de la
Tourmaline – Allée de l’Agate – Allée des Jardins – Rue de la
Veyrie – Chemin des Aubépines – Allée de l’Emeraude – Allée
de Perdresière – Allée du Jade – Rue Mercruire – Rue de Croix
Coton – Allée de l’Aigue Marine – Allée du Corail – Allée du
Lac – Allée de Pré Magnin – Rue de Lyon (coté Sud n° pairs) –
Avenue de l’Hippodrome (côté Est n° impairs jusqu’à l’allée de
la Puisatière puis Avenue de l’Hippodrome en entier à partir du
croisement avec l’Allée de la Puisatière direction Sud) –
Avenue du Casino – Allée de la Puisatière (n° pairs) – Rue de la
Gare entre Rue du Colombier et Allée de la Puisatière (n° pairs)
– Rue de la Gare entier à partir du croisement avec la Rue du
Colombier – Impasse Puisatière – Allée de la Creuzette – Allée
du bel Horizon – Allée des Greffières – Allée des Chênes – Rue
de Sutin – Allée Fleurie – Rue des Greffières – Place Paty –
Allée de la Place Paty – Chemin de Grand Champ (n° impairs) –
Allée des Glycines – Allée du Pin.
Bureau n° 2
Salle d’activités
sous l’école élémentaire
1 avenue de l’Hippodrome
Chemin du Jacquemet – Rue du Jacquemet – Chemin des
Gorges, Allée du Sisoux – Chemin de Cergueminal – Allée des
Hormets – Rue des Roches – Allée du Couchant – Allée des
Rozières – Allée des Roses – Impasse Penin – Allée des
Tourterelles – Chemin de la Jacquette – Allée du Merle – Rue du
Cerf de Garde – Rue des Alouettes – Chemin du Grand Champ
(côté pairs) – Rue de la Gare du 2 au 12 et le 74 jusqu'à
intersection Allée de la Puisatière – Allée du Cimetière – Allée
des Grives – Allée des Fauvettes – Allée des Mésanges – Allée
des Noisetiers – Rue des Bergeonnes – Rue de la Mairie – Rue
de l’Eglise – Rue du Vingtain – Avenue Hippodrome (côté n° 6A
au 30 début à l’intersection avec Allée de la Puisatière) – Place
du Vieux Tilleul – Allée des 3 Noyers – Rue du Vieux Bourg –
Place Verdun – Rue du Colombier – Allée de la Puisatière n°
impairs du 5 au 17 Place de la Mairie, Impasse du Vieux Tilleul
– Rue de Paris n° impairs Sud de la rue – Rue des Gravelines –
Allée des Anémones – Allée de Fonvielle – Rue du Charpenet -
Allée du Puits - Allée des Prés - Allée de la Mairie - Place
de la Halle.
Bureau n° 3
Salle d’activités
sous l’école élémentaire
1 avenue de l’Hippodrome
Rue de Paris (côté Nord numéros pairs) – Rue de Lyon (côté
Nord n° impairs) – Allée des Chambettes – Rue de Fontbonne –
Route de Lozanne – Allée des Cordinaux – Allée des Peupliers –
Allée des Acacias – Allée des Grands Cèdres – Rond Point des
Croisettes – Rue des Granges – Chemin du Ferratier – Allée de
Salay – Allée du Zonchet – Allée des Cerisiers – Avenue de la
Poterie – Chemin de Malataverne – Chemin des Planchettes –
Allée Véronique – Avenue des Monts d’Or – Impasse des
Charmilles – Allée du Cret – Allée du Levant - Impasse des
Roseaux - Impasse des Mûriers - Impasse des Ecotais -
Allée des Ecotais - Impasse des Vignes - Allée des Vignes -
Rue des Etangs - Rue du Contal - Allée des Pêchers -
Allée des Pommiers - Rue des Vérines - Allée de la
Charrière - Allée de Fontbonne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,et répartissant les électeurs pour la commune de LA TOUR DE SALVAGNY située dans la circonscription Val de Saône de la métropole 177 3/3
Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de La-Tour-de-Salvagny est le bureau de vote n° 1 dont le siège est à la Salle d’activités sous l’école élémentaire - 1 avenue de l’Hippodrome à La Tour de Salvagny.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et le maire de La-Tour-de-Salvagny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de La-Tour-de-Salvagny et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00004 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,et répartissant les électeurs pour la commune de LA TOUR DE SALVAGNY située dans la circonscription Val de Saône de la métropole 178 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-07-30-00003
Arrêté instituant les bureaux de votre et leur
périmètre géographique, et répartissant les
électeurs pour la commune d'ARNAS située dans
le canton de Gleizé et dans la 9ème
circonscription législative du Rhône (69-09)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de votre et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune d'ARNAS située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription législative du 179 Préfecture
Direction des affaires juridiques
et de l’administration locale
Bureau des élections et associations
Affaire suivie par : Corinne BARBEZIEUX
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : corinne.barbezieux@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2021-07-30-
Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune d’ ARNAS située dans le canton de Gleizé
et dans la 9ème circonscription législative du Rhône (69-09)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.16,
VU l’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune d’ Arnas,
CONSIDERANT la demande du maire d’ Arnas en date du 14 juin 2021,
SUR la proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 3584 du 6 juin 2011 est abrogé à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er janvier 2022 les électrices et électeurs de la commune d’Arnas seront répartis en 3 bureaux de vote, ainsi qu’il suit :
…/…
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de votre et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune d'ARNAS située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription législative du 180 N° et siège du Bureau Périmètre
Bureau de vote n° 1
CENTRALISATEUR
Mairie
2 Square du Souvenir
Allée de l’Aube - Allée de l’Enceinte – Allée des
Buissons – Allée des Noisetiers – Allée du Bief -
Allée du Bois Crozet – Chemin de Grange Vieille –
Chemin de Ronde – Chemin des Etangs – Chemin
du Héron – Espace des Champignons – Impasse
Arthur Rimbaud – Impasse Charles Baudelaire –
Impasse des Amandiers – Impasse des Etangs –
Impasse des Pommiers – Impasse du Domaine des
Vernes – Impasse du Pigeonnier – Impasse du
Prieuré – Impasse George Sand – Impasse
Guillaume Apollinaire – Impasse Lathuillière –
Impasse Maurice Utrillo – Impasse Paul Eluard –
Impasse Paul Verlaine – Impasse Suzanne
Valandon – Passage du Meunier – Place de l’Église
– Place des Sarments – Route de Longsard du
n°171 à 1601 – Route de Nuits – Route d’Herbain
– Route du Verrier – Rue Boris Vian – Rue
Chevalier de couleur – Rue de la Boucle – Rue de
la Liberté – Rue des Acacias – Rue du Beaujolais –
Rue du Marverand – Rue du Moulin de Tuet – Rue
du Nord – Rue du Stade – Rue Jacques Prévert –
Rue Jean de la Fontaine – Rue Philippe Damiron –
Rue Pré du Moulin – Square du Souvenir
Bureau de vote n° 2
Mairie
2 Square du Souvenir
Allée de la Belette – Allée de la Cascade – Allée de
la Tour – Allée des Aulnes – Allée des Nigelles –
Allée du Bel Horizon – Allée du Serpolet – Allée
du Vieux Chêne – Allée Michel Gandoger –
Chemin de Joutecrot – Chemin de la Croix –
Chemin de la Grange Ménard – Chemin de
l’Atelier – Chemin des Abreuvoirs – Chemin des
Cavaliers – Chemin des Coquelicots – Chemin des
Lièvres – Chemin des Vignes – Chemin du Vieux
Lavoir – Impasse de la Cerisaie – Impasse de la
Halte – Impasse des Blés – Impasse des
Grisemottes – Impasse du Clos de la Grange –
Impasse du Coteau – Impasse du Tacot – Placette
des Bleuets – Route de Chamburcy – Route de la
Chapelle – Route de la Grange Perret – Route de
Longsard du 1865 à 4131 – Route de St Julien –
Route d’Epinay – Route des Bruyères – Route des
Genêts – Route des Maisons neuves – Route des
Rues – Route des Tâches – Route du Ruisseau des
Fontaines – Route du Toléron – Rue des Pinsons –
Square Jean Connut
Bureau de vote n°3
Mairie
2 Square du Souvenir
Allée des Mimosas - Allée des Nénuphars – Allée du
Figuier – Ancienne route de Beaujeu – Avenue de Joux –
Avenue de l’Epie – Chemin de Chantegrillet – Chemin
de la Croix Barnoud – Chemin de la Gravière - Chemin
de l’Aiguillage – Chemin des Gardons – Chemin des
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de votre et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune d'ARNAS située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription législative du 181 Libellules – Chemin des Prunelliers – Chemin des
Résistants – Chemin du Guêpier – Chemin du Loup –
Chemin du Ruisseau – Cour des Lavandes – Impasse
Ambroise Paré – Impasse de Chavanne – Impasse de la
Charbonnière - Impasse de la Forge – Impasse des
Arbousiers – Impasse des Barrières - Impasse des
Brunelles – Impasse des Lauriers – Impasse des Prés de
la Croix Fleurie – Impasse des Roseaux – Impasse du
Petit Perrier – Impasse du Pont - Impasse du vieux
Poirier – Impasse du Vieux Puits – Impasse Lucie
Aubrac – Impasse Paris-Lyon Méditérannée - Montée
des Joncs – Route de Boistray - Routes des Frênes –
Route des Maraîchers – Route des Serves – Route
Nationale 6 – Rue Berthelot – Rue Blaise Pascal - Rue
Clément Ader – Rue de l’Abbaye – Rue des Aubépines –
Rue des Hêtres – Rue des Pépinières - Rue des Prairies –
Rue des Tamaris – Rue des Tulipiers - Rue du Champ
du Garet – Rue du Rail – Rue Grange Morin – Rue Jean
Chaffanjon – Rue Louis Plasse – Rue Marius Berliet –
Traversée René Laennec
Article 3 : Le bureau de vote centralisateur de la commune d’ Arnas est le bureau de vote n°1 sis à la mairie 2 square du Souvenir à Arnas
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, le Sous- Préfet de Villefranche-sur-Saône et le maire d’ Arnas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’ Arnas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 30 juillet 2021
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-07-30-00003 - Arrêté instituant les bureaux de votre et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune d'ARNAS située dans le canton de Gleizé et dans la 9ème circonscription législative du 182 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-09-00007
ARRETE PORTANT ABROGATION
DE L’ARRETE N° 69-2019-02-11-005 DU 11
FEVRIER 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE : la Sarl « POMPES
FUNEBRES RILLIARDES », pour
l’établissement principal situé 2 place George
Sand, 69140 Rillieux-la-Pape, dont l’enseigne est
« PFMR »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00007 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2019-02-11-005 DU 11 FEVRIER 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : la Sarl « POMPES 183 Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 09 août 2021
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-08-09- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2019-02-11-005 DU 11 FEVRIER 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2019-02-11-005 du 11 février 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.247 – de la Sarl « POMPES FUNEBRES RILLIARDES », pour l’établissement principal situé 2 place George Sand, 69140 Rillieux-la-Pape, dont l’enseigne est « PFMR » ;
Vu la fermeture de l’établissement en date du 1er avril 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2019-02-11-005 du 11 février 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.247 – de la Sarl « POMPES FUNEBRES RILLIARDES », pour l’établissement principal situé 2 place George Sand, 69140 Rillieux-la-Pape, dont l’enseigne est « PFMR », est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfete, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00007 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2019-02-11-005 DU 11 FEVRIER 2019 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : la Sarl « POMPES 184 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-09-00003
ARRETE PORTANT ABROGATION
DE L’ARRETE N° 69-2020-11-16-003 DU 16
NOVEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : Sas « AGENCE
LYON SUD FUNERAIRE"
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00003 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2020-11-16-003 DU 16 NOVEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : Sas « AGENCE 185 Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Lyon, le 09 août 2021
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-08-09- PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2020-11-16-003 DU 16 NOVEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-11-16-003 du 16 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.0614 – de la Sas « AGENCE LYON SUD FUNERAIRE », pour l’établissement principal situé 67 rue Jules Guesde, 69230 Saint-Genis-Laval ;
Vu la fermeture de l’établissement en date du 12 mai 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2020-11-16-003 du 16 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire – sous le numéro 69.0614 – de la Sas « AGENCE LYON SUD FUNERAIRE », pour l’établissement principal situé 67 rue Jules Guesde, 69230 Saint-Genis-Laval est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfete, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00003 - ARRETE PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 69-2020-11-16-003 DU 16 NOVEMBRE 2020 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : Sas « AGENCE 186 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-09-00004
AUTORISATION DE CREATION D’UNE
CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 19
Chemin des Moulins 69230 Saint Genis-Laval par
la Sas AM INVEST, représentée par Madame
Clémence GRANGE
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00004 - AUTORISATION DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 19 Chemin des Moulins 69230 Saint Genis-Laval par la Sas AM INVEST, représentée par Madame Clémence 187 Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-08-09-
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-38, R.2223-74, D.2223-80 à D.2223-87 ;
Vu le dossier déposé par Madame Clémence GRANGE directrice générale de la Sas AM INVEST, dont il a été accusé réception le 19 mai 2021, relatif à la création d’une chambre funéraire 19 chemin des Moulins à Saint-Genis-Laval ;
Vu les avis publiés dans 2 journaux locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Genis-Laval du 8 juillet 2021 donnant un avis favorable de principe à la création de la chambre funéraire ;
Considérant l’avis favorable donné par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa séance du 5 juillet 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R Ê T E
Article 1er : La création de la chambre funéraire située 19 Chemin des Moulins 69230 Saint- Genis-Laval par la Sas AM INVEST, représentée par Madame Clémence GRANGE, est autorisée.
Article 2: Les locaux respecteront les prescriptions prévues aux articles D.2223-80 à D.2223-87 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément aux dispositions de l’article D.2223-87 du CGCT, l’ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à la vérification de la conformité des prescriptions techniques par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités.
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00004 - AUTORISATION DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 19 Chemin des Moulins 69230 Saint Genis-Laval par la Sas AM INVEST, représentée par Madame Clémence 188 - 2 -
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et par le pétitionnaire dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le Maire de Saint-Genis-Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 08 août 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00004 - AUTORISATION DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 19 Chemin des Moulins 69230 Saint Genis-Laval par la Sas AM INVEST, représentée par Madame Clémence 189 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-09-00005
CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE
À SAINT-GENIS-LAVAL : 85 rue Jules Guesde
69230 Saint-GenisLaval par la Sas FUNECAP SUD
EST, représentée par Monsieur Luc BEHRA
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00005 - CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 85 rue Jules Guesde 69230 Saint-GenisLaval par la Sas FUNECAP SUD EST, représentée par Monsieur Luc 190 Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Agnès RAICHL
Tél. : 04.72.61.61.00
Télécopie : 04.72.61.66.60
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-08-09-
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-38, R.2223-74, D.2223-80 à D.2223-87 ;
Vu le dossier déposé par Monsieur Luc BEHRA directeur général de la Sas FUNECAP SUD EST, dont il a été accusé réception le 19 mai 2021, relatif à la création d’une chambre funéraire 85 rue Jules Guesde à Saint-Genis-Laval ;
Vu les avis publiés dans 2 journaux locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Genis-Laval du 8 juillet 2021 donnant un avis favorable à la création de la chambre funéraire ;
Considérant l’avis favorable donné par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) lors de sa séance du 5 juillet 2021 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R Ê T E
Article 1er : La création de la chambre funéraire située 85 rue Jules Guesde 69230 Saint-Genis- Laval par la Sas FUNECAP SUD EST, représentée par Monsieur Luc BEHRA, est autorisée.
Article 2: Les locaux respecteront les prescriptions prévues aux articles D.2223-80 à D.2223-87 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément aux dispositions de l’article D.2223-87 du CGCT, l’ouverture au public de la chambre funéraire est subordonnée à la vérification de la conformité des prescriptions techniques par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités.
…/...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00005 - CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 85 rue Jules Guesde 69230 Saint-GenisLaval par la Sas FUNECAP SUD EST, représentée par Monsieur Luc 191 - 2 -
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et par le pétitionnaire dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et le Maire de Saint-Genis-Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 09 août 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00005 - CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE À SAINT-GENIS-LAVAL : 85 rue Jules Guesde 69230 Saint-GenisLaval par la Sas FUNECAP SUD EST, représentée par Monsieur Luc 192 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-09-00006
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE :
POMPES FUNEBRES DU VAL-DE-SAONE », dont le
sigle est « PFMR », situé 8 bis rue Pierre Bouvier,
69270 Fontaines-sur-Saône, et dont le Gérant est
Monsieur Abdel-Sami BENGANA : n° 21.69.0503
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00006 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : POMPES FUNEBRES DU VAL-DE-SAONE », dont le sigle est « PFMR », situé 8 bis rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône, et dont le Gérant est Monsieur 193 Lyon, le 09 août 2021
Préfecture
Direction des Affaires juridiques et de
l’Administration Locale
Bureau des élections et des associations
Affaire suivie par : Florence PATRICIO
Tél. : 04.72.61.61.29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°69-2021-08-09-
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 29 juin 2021, complété le 02 août 2021, transmis par Monsieur Abdel-Sami BENGANA, Gérant de la Sarl « POMPES FUNEBRES DU VAL-DE-SAONE », dont le sigle est « PFMR », pour l’établissement principal situé 8 bis rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône ;
Sur proposition de Madame la Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement principal de la Sarl « POMPES FUNEBRES DU VAL-DE-SAONE », dont le sigle est « PFMR », situé 8 bis rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône, et dont le Gérant est Monsieur Abdel-Sami BENGANA, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards et de voitures de deuils,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation, délivrée sous le n° 21.69.0503, est fixée à cinq ans.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Préfète, Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l’égalité des chances
signé : Cécile DINDAR
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-09-00006 - HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE : POMPES FUNEBRES DU VAL-DE-SAONE », dont le sigle est « PFMR », situé 8 bis rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saône, et dont le Gérant est Monsieur 194 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-13-00001
arrêté abrogeant agrément du Dr Moretton (
droits à conduire)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00001 - arrêté abrogeant agrément du Dr Moretton ( droits à conduire) 195 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00001 - arrêté abrogeant agrément du Dr Moretton ( droits à conduire) 196 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00001 - arrêté abrogeant agrément du Dr Moretton ( droits à conduire) 197 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2021-08-13-00002
arrêté fixant liste des médecins hors commission
médicale (droits à conduire)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00002 - arrêté fixant liste des médecins hors commission médicale (droits à conduire) 198 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00002 - arrêté fixant liste des médecins hors commission médicale (droits à conduire) 199 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00002 - arrêté fixant liste des médecins hors commission médicale (droits à conduire) 200 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-08-13-00002 - arrêté fixant liste des médecins hors commission médicale (droits à conduire) 201 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-07-26-00004
Attestation de conformité C-069-2021-002 - MP
COMPANY
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00004 - Attestation de conformité C-069-2021-002 - MP COMPANY 202 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00004 - Attestation de conformité C-069-2021-002 - MP COMPANY 203 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00004 - Attestation de conformité C-069-2021-002 - MP COMPANY 204 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-07-26-00005
Attestation de conformité C-069-2021-003 -
Monsieur Romain CORNERO
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00005 - Attestation de conformité C-069-2021-003 - Monsieur Romain CORNERO 205 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00005 - Attestation de conformité C-069-2021-003 - Monsieur Romain CORNERO 206 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00005 - Attestation de conformité C-069-2021-003 - Monsieur Romain CORNERO 207 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-07-26-00006
Attestation de conformité S-069-2021-002 - BA
942
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00006 - Attestation de conformité S-069-2021-002 - BA 942 208 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00006 - Attestation de conformité S-069-2021-002 - BA 942 209 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00006 - Attestation de conformité S-069-2021-002 - BA 942 210 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-07-26-00007
Attestation de conformité T-069-2021-001 -
Société Rhône location
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00007 - Attestation de conformité T-069-2021-001 - Société Rhône location 211 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00007 - Attestation de conformité T-069-2021-001 - Société Rhône location 212 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00007 - Attestation de conformité T-069-2021-001 - Société Rhône location 213 69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2021-07-26-00008
Attestation de conformité T-069-2021-002 -
Société Rhône location
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00008 - Attestation de conformité T-069-2021-002 - Société Rhône location 214 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00008 - Attestation de conformité T-069-2021-002 - Société Rhône location 215 69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2021-07-26-00008 - Attestation de conformité T-069-2021-002 - Société Rhône location 216 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2021-08-06-00008
Autorisation de travaux relatifs à la remise en
état de l’aqueduc sur le ruisseau du Sifflet
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2021-08-06-00008 - Autorisation de travaux relatifs à la remise en état de l’aqueduc sur le ruisseau du Sifflet 217 Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 6 août 2021
ARRÊTÉ n°
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Objet : Autorisation de travaux relatifs à la remise en état de l’aqueduc sur le ruisseau du Sifflet
Vu le code de l’énergie, livre V ;
Vu le code de l’environnement, livre II ;
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône de la
frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres
utilisations agricoles et créant les ressources correspondantes ;
Vu le décret du 18 février 1976 approuvant le cahier des charges spécial pour l’aménagement hydroélectrique de
Vaugris concédé à la Compagnie Nationale du Rhône ;
Vu le décret n° 2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession
générale passé le 20 décembre 1933 entre l’État et la Compagnie Nationale du Rhône, et l’avenant, le cahier des
charges général modifié et le schéma directeur annexés ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques
1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en
application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 de la
nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de
surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des
rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-
1 du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours
d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une
analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou
canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article
R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations,
ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du
code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une
analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou
canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article
R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté n° ARS 2019-10-0089 relatif à la lutte contre les espèces d’ambroisies dans le département du Rhône
du 28 mai 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-05-14-001 du 14 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de région Auvergne-Rhône-
Alpes ;
Vu l’arrêté n°DREAL-SG-2020-18/69 du 6 juillet 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Rhône ;
Vu la demande de la Compagnie nationale du Rhône en date du 18 février 2021, accompagnée d’un dossier
d’exécution relatif à la remise en état de l’aqueduc sur le ruisseau du Sifflet, sur les communes de Loire-sur-
Rhône et Givors, dans la concession de Vaugris, en application de l’article R.521-38 du Code de l’énergie ;
Vu les consultations de la Direction Départementale des Territoires du Rhône, de l’Office Français de la
Biodiversité et de Voies Navigables de France ;
Vu les compléments apportés au dossier d’exécution par le concessionnaire, par courriel du 8 juin 2021 ;
Vu les avis réputés favorables des communes de Loire-sur-Rhône et Givors ;
Vu l’avis favorable de Vienne Condrieu Agglomération ;
Vu la consultation du public réalisée du 17 juin au 1er juillet 2021 ;
Vu l’avis du comité de suivi consulté le 9 juin 2021 ;
Vu la consultation de CNR sur le projet d’arrêté autorisant les travaux de remise en état de l’aqueduc sur le
ruisseau du Sifflet, sur les communes de Loire-sur-Rhône et Givors, par courriel du 03 août 2021 ;
Vu la réponse de CNR le 3 août 2021 dans le cadre de la procédure contradictoire sur le projet d’arrêté ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes en date du 5 août 2021 ;
Considérant que les travaux envisagés correspondent aux objectifs inscrits au cahier des charges de la
concession ;
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d’autres des forts risques de perforation ; que la structure de l’ouvrage est donc altérée et que la situation
nécessite des travaux de réparation ;
Considérant que les travaux ne consistent pas en des remblais en zone inondable, ne génèrent pas de
ruissellement, ne modifient pas les fonctionnalités naturelles des milieux et que l’ensemble des sédiments curés
est restitué au cours d’eau ;
Considérant que la courte durée des travaux ainsi que les mesures prévues par le concessionnaire limitent
l’impact des travaux sur la qualité des eaux, leur écoulement et sur les milieux et les espèces aquatiques ;
Considérant qu’aucun herbier ne sera détruit et que la période des travaux est située hors période sensible pour
le brochet ;
Considérant que le projet s’accompagne de mesures pour limiter le risque de pollution accidentelle et pour
réagir en cas de pollution ;
Considérant que les travaux sont compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur
de bassin le 3 décembre 2015 ;
Considérant l’absence d’impact hydraulique des travaux sur la ligne d’eau du Rhône et du ruisseau du Sifflet en
crue et l’absence de volume soustrait aux capacités d’expansion des crues ;
Considérant que les ouvrages objets de la présente autorisation n’engendrent pas de perturbation significative
du régime hydraulique du ruisseau du Sifflet et ne modifient pas la composition granulométrique du lit mineur ;
Considérant que le projet permet de garantir la non-aggravation des crues et qu’il est compatible avec le plan de
gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditerranée pour 2016-2021 adopté par le
comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015 ;
Considérant que les mesures prévues par le concessionnaire dans son dossier permettent de garantir une
gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du
code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Approbation et autorisation
Le dossier d’exécution « Remise en état de l’aqueduc sur le ruisseau du Sifflet_ind D » est approuvé.
La Compagnie nationale du Rhône, titulaire de la concession générale pour l’aménagement du Rhône, est
autorisée à mettre en œuvre les travaux décrits dans ce dossier, tel que complété en cours de procédure, selon
les modalités d’exécution qui y sont prévues et sous réserve des prescriptions énumérées aux articles suivants.
Le projet est intégralement situé dans le domaine concédé à la Compagnie nationale du Rhône relatif à
l’aménagement de Vaugris, sur les communes de Loire-sur-Rhône et Givors. L’annexe 1 présente la localisation
de l’ouvrage concerné.
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La buse actuelle est chemisée par la pose de tuyaux Polyester Renforcé de Verre (PRV). Une mise à sec de la
buse existante est réalisée par la pose de batardeaux amont et aval et par un pompage en phase chantier.
L’ouvrage est dimensionné pour reprendre les différentes charges et surcharges relatives à la voie communale,
la desserte routière du site industriel et la Viarhôna.
Les travaux se déroulent selon le phasage suivant :
• Mise en place batardeau amont, attente de la fuite naturelle des espèces vers l’aval, puis mise en place du batardeau aval ;
• Pêche de sauvegarde et pompage jusqu’à la mise à sec de la zone entre les batardeaux ; • Curage de la buse, évacuation des sédiments pour stockage et décantation ; • Recensement et comblement au béton des affouillements ;
• Mise en œuvre de tuyaux PRV et injection au coulis du vide annulaire ; • Remise en place des sédiments de l’intérieur jusqu’à l’extérieur amont et aval de l’ouvrage ; • Remise en état du site.
L’annexe 2 présente le plan technique de l’organisation du chantier.
Aucun matériau n’est définitivement extrait du cours d’eau. Les batardeaux sont constitués de sacs de matériaux
inertes entourés de polyane. Ils sont étanches.
L’annexe 3 présente la localisation des installations de chantier et de la zone de stockage.
ARTICLE 3 : Calendrier des travaux
Les travaux sont réalisés entre le 1er août et le 31 octobre 2021, pour une durée de 30 jours. Si les travaux
devaient s’étendre au-delà de 30 jours, dans la période autorisée, le concessionnaire en informe le service de
contrôle.
ARTICLE 4 : Mesures d’évitement, de réduction et de suivi des impacts en phase travaux
• ME1 : Calendrier de réalisation des travaux adapté aux enjeux environnementaux et
méthodologie de mise à sec
Les travaux sont réalisés en période de plus faible hydrologie et en dehors des périodes de reproduction et
sensibles pour les alevins des brochets.
Suite à la mise en place du batardeau amont et avant mise en place du batardeau aval, un laps de temps
suffisant est laissé pour permettre la fuite des espèces potentiellement présentes.
La mise en place du batardeau aval se fait dans la mesure du possible lorsque le niveau d’eau dans la lône du
Prin est au plus bas.
En cas de présence d’espèces avérée, des mesures d’effarouchement spécifiques de l’amont vers l’aval sont
mises en oeuvre.
• ME2 : Évitement des herbiers aquatiques favorables aux zones de frai des brochets
Les travaux ne détruisent pas les herbiers aquatiques pouvant constituer des zones de ponte et de croissance
des amphibiens et potentiellement de frayères pour le brochet.
Les zones en présence d’herbiers aquatiques sont balisées afin de les protéger.
• MR1 : Pêche de sauvegarde
Une pêche de sauvegarde est réalisée suite de la mise en place des batardeaux et avant la mise à sec de
l’ouvrage. Les espèces éventuellement présentes sont déplacées dans la lône du Prin.
Les modalités de réalisation de cette pêche sont validées par l’Office Français de la Biodiversité et la Fédération
départementale de pêche.
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Les eaux pompées pour la mise à sec de l’ouvrage, les éventuelles venues d’eau et les eaux du Sifflet en amont
du batardeau amont sont rejetées dans la lône du Prin et de sorte à éviter la proximité avec les herbiers
aquatiques. Les eaux rejetées après traitement pour respecter le seuil R2 défini dans l’arrêté du 30 juin 2020
modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les
eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant
respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code
de l’environnement. L’annexe 4 localise le point de rejet.
• MR3 : Réduction des impacts sur le milieu aquatique et limitation des risques de pollution
accidentelle
Aucune circulation d’engin dans le lit mineur n’est autorisée pour les travaux de chemisage de la buse existante,
à l’exception des opérations d’enlèvement et de remise de sédiments.
Les installations pour la mise à sec de l’ouvrage sont mises en oeuvre depuis la berge.
La mise en place et la reprise des batardeaux se fait de préférence en période de faible hydrologie et en période
non pluvieuse. L’enlèvement des batardeaux et la remise en eau se fait de manière progressive et de manière à
produire le minimum de matières en suspension dans la lône du Prin.
Le stockage temporaire des sédiments extraits de la buse actuelle est effectué de manière à limiter le risque de
départ vers le lit mineur du cours d’eau. Les sédiments stockés sont protégés de toutes sources de pollution
extérieure par la mise en œuvre d’un géotextile par-dessous et par-dessus les matériaux.
De plus, les dispositions suivantes sont prises pour prévenir les risques accidentels de pollutions terrestres et
aquatiques :
• Tout rejet d’eau direct du chantier sur le sol ou le sous sol est interdit ; ‐
• Toutes opérations de maintenance, réparation, entretien ou lavage d’engins sur le site des travaux sont
interdites ;
• Le stockage de liquides dangereux est effectué dans des conteneurs étanches placés sur un bac de
rétention. Les transvasements sont réalisés au-dessus d’une zone de rétention ;
• Les eaux de lavage des outils et des bennes sont récupérées dans des bacs de rétention ;
• La base vie et chaque engin de chantier disposent d’un kit de dépollution qui permet d’isoler toute fuite
d’hydrocarbure ; en cas de fuite de carburants ou d’huile, les terrains souillés sont récupérés et évacués
en décharge agréée.
• L’entretien des engins et le stockage des produits destinés à cet entretien seront réalisés sur des sites
prévus à cet effet, équipés de dispositifs de rétention ;
• Un béton à faible laitance est utilisé ;
• Le stockage des carburants et lubrifiants est interdit à proximité du cours d’eau ;
• Les engins sont stockés en fin de journée sur la zone de stockage principale ;
• Le coulage du béton se fait en dehors des périodes de hautes eaux. Des masques aux extrémités de la
buse en amont et en aval sont mis en place pour éviter la projection sur les milieux au-delà de la buse.
Un plan d’intervention en cas de pollution est élaboré 15 jours avant le démarrage des travaux et prévoit a
minima un accès pour intervenir rapidement, la liste des personnes à prévenir en priorité et les modalités
d’intervention.
En cas d’incident susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dans l’écoulement des eaux à l’aval ou
à l’amont, les travaux sont immédiatement interrompus et les mesures sont prises pour y mettre fin. Le service
de contrôle est immédiatement tenu informé de cet incident, peut demander l’arrêt du chantier et solliciter une
analyse des moyens et méthodes pour éviter la reproduction de l’incident.
Les travaux sont interrompus jusqu’à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour limiter l’effet de
l’incident sur le milieu et sur l’écoulement des eaux et afin d’éviter qu’il ne se reproduise.
• MR4 : Gestion des déchets de chantier
Tout enfouissement des déchets sur place est interdit. Le tri des déchets est mis en œuvre sur le chantier. Les
bennes des déchets sur site sont étanches. La collecte des déchets est effectuée durant toute la durée du
chantier. Tous les bordereaux de déchets (réglementés ou non) sont transmis sur demande du service de
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interdits.
• MR5 : Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
En cas d’extraction de rhizome, l’entreprise évacue les terres concernées en installation de stockage de déchets
non dangereux. Les engins et matériels sont nettoyés avant d’arriver sur site et après les travaux avant utilisation
sur un autre site pour éviter la dispersion des espèces exotiques envahissantes.
Si des plants sont présents au démarrage des travaux, ils sont arrachés manuellement. Les terrains remaniés
font l’objet d’un réensemencement après travaux. Ces terrains font l’objet d’une surveillance lors de la période de
végétation de l’ambroisie suivant les travaux. Si des plants sont détectés, les terrains sont intégrés dans la
campagne de lutte contre l’ambroisie mise en oeuvre par CNR, par arrachage manuel ou fauche avant floraison
et avant grenaison.
Les prescriptions de l’arrêté n° ARS 2019-10-0089 relatif à la lutte contre les espèces d’ambroisies dans le
département du Rhône sont appliquées.
• MR6 : Réduction des impacts hydrauliques
Les travaux n’engendrent pas de perturbations significatives du régime hydraulique du Sifflet ou du Rhône,
n’aggravent pas le risque inondation à l’aval comme à l’amont, et ne créent pas d’érosion progressive ou
régressive pouvant générer un effet de seuil.
Les batardeaux sont fusibles afin de s’effacer en cas de fortes crues, supérieures aux occurrences de
dimensionnement.
Le substrat est reconstitué par la remise en place des sédiments en fond du nouvel ouvrage. En partie basse, la
section du nouvel ouvrage est réduite par rapport à l’existant. La hauteur de sédiments restitués après travaux
est adaptée en amont et en aval pour compenser la remontée de la cote de fil d’eau en aval du nouvel ouvrage.
Le diamètre de la buse passe de 2,8 m à 2,4 m. Après les travaux, les dimensions du nouvel ouvrage sont
vérifiées.
• MR7 : Gestion du risque inondation
Une surveillance météorologique est réalisée pendant toute la durée des travaux. Un moyen d’alerte de niveau
avec alarme sonore et lumineuse, relié à un téléphone GSM permettra l’évacuation du chantier en cas de crue
supérieure à la crue de projet. L’entreprise garantit une capacité d’intervention de jour comme de nuit afin
d’assurer le repli des installations de chantier en cas de crue du Sifflet ou du Rhône. Un plan d’évacuation du
chantier est établi 15 jours avant le démarrage du chantier.
• MR8 : Itinéraire cyclable
Pendant toute la durée du chantier :
• L’itinéraire cyclable reste fonctionnel ;
• La signalisation réglementaire est maintenue en place ;
• Un barriérage est mis en place.
Tout élément traversant la ViaRhôna est protégé et capoté de façon à prémunir tout risque de chute des
usagers. Le revêtement de la chaussée est remis en état à la fin des travaux en cas de dégradation.
• MS1 : Suivi de la qualité des eaux rejetées
Au point de rejet des eaux pompées, une vérification visuelle des conditions de remise en suspension et de
décantation est mise en œuvre.
Un suivi de la qualité de l’eau est réalisé sur les paramètres suivants :O2d, pH, MES, DCO, NTK, PT,
Hydrocarbures totaux. Ce suivi est réalisé sur le ruisseau du Sifflet et dans la lône du Prin à quatre points de
prélèvement :
• Un point de prélèvement dans le ruisseau du Sifflet en amont des travaux ;
• Un point de prélèvement dans le bassin du Prin à l’aval des travaux et à proximité de la zone de rejet ;
• Un point de prélèvement vers le dispositif de mise à l’eau des bateaux ;
• Un point de prélèvement sur le secteur hors d’influence des travaux.
L’annexe 4 localise les points de prélèvement.
Ces prélèvements sont réalisés avant le commencement du chantier et avant la mise en place des batardeaux
pour servir de référence aux valeurs mesurées ensuite puis à fréquence hebdomadaire et à chaque phase
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du coulis de scellement, remise en eau après remise en place des sédiments dans les tuyaux PRV…
ARTICLE 5 : Information préalable aux travaux
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours avant le début du chantier, du démarrage de l’opération et du phasage des travaux les services et organismes suivants :
• l’Office Français de la Biodiversité par courriel à sd69@ofb.gouv.fr
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, ser- vice eau, hydroélectricité et nature par courriel à peh.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 6 : Informations relatives à la phase travaux
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement le service de contrôle de tout incident
susceptible d’entraîner une atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la santé publique ou à
l’environnement.
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement l’Office Français de la Biodiversité, le service de contrôle de la concession, le centre local de secours, la gendarmerie, les services techniques communaux et les services de l’Agence Régionale de la Santé de tout incident susceptible d’entraîner une atteinte à l’environne- ment aquatique.
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours à l’issue des travaux, de la fin effective du chantier les services et organismes suivants :
• l’Office Français de la Biodiversité par courriel à sd69@ofb.gouv.fr
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, ser- vice eau, hydroélectricité et nature par courriel à peh.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
À l’issue des travaux, un compte-rendu de la réalisation des travaux est adressé au service instructeur, dont
l’importance sera proportionnée à l’ampleur et à la durée des travaux précisant a minima le déroulement de
l’opération, les modalités de gestion et la traçabilité des déchets, les difficultés éventuellement rencontrées et les
solutions apportées, la comparaison entre les travaux réellement exécutés par rapport à ceux prévus dans le
dossier. Ce compte-rendu est transmis dans un délai de 6 mois à compter de la date de fin des travaux avec les
plans détaillés des travaux exécutés.
ARTICLE 7 : Réception des travaux
Le pétitionnaire adresse en deux exemplaires au service de contrôle une analyse comparative des ouvrages
réellement exécutés par rapport à ceux prévus dans le dossier d’exécution pré-cité.
Cette analyse comprend les plans détaillés des ouvrages exécutés et est produite dans un délai de 6 mois à
l’issue des travaux.
Une version électronique de ces documents est également transmise au service Eau, Hydroélectricité, Nature de
la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 8 : Modification du projet
Toute modification apportée par le concessionnaire aux travaux objets du présent arrêté ou aux mesures
prévues dans le dossier d’exécution, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
demande d’exécution, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes avec tous les éléments d’appréciation. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes fixe, s’il y a lieu, des
prescriptions complémentaires.
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Le présent arrêté est notifié par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes à la Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin, 69 316 Lyon cedex 04.
ARTICLE 10 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhôn. Une copie de
l'autorisation est tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture pré-citée et de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 11 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 12 : Exécution
• Le secrétaire général de la préfecture du Rhône;
• Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
La cheffe du service eau, hydroélectricité, nature,
Marie-Hélène GRAVIER
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Plan de localisation du site de travaux
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Plan technique de l’organisation du chantier
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Emplacement des installations de chantier et de la zone de stockage
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Localisation du point de rejet des eaux pompées ou déviées et des 4 points de prélèvement pour le suivi de la
qualité de l’eau
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