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Déliberation - dcm2025 66
Déliberation - dcm2025 103
Déliberation - dcm2025 117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_117-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COLOR
EU
018)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_117
APPROBATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
POUR
LA
LOCATION
DU
MULTISERVICES
DE
CHERRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:....
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie, JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
RIVENEAU
Annie
a donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_117
Publié le
TT
APPROBATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
POUR
LA
LOCAŸ
(b
: 649200064903 -20251216-DCM2025_117-DE
CHERRE
DELIBERATION
N°DCM2025
117
Approbation
du
bail
commercial
pour
la
location
du
multiservices
de
Cherré
Rapporteur
: Michel
POMMOT
En
2023,
la
commune
les
Hauts-d’Anjou
à
conduit
des
travaux
de
rénovation
du
local
affecté
au
Multiservices
de
Cherré
en
vue
de
sa
mise
aux
normes
et
en
souhaitant
qu’il
soit
repris
d’une
manière
pérenne
et
puisse
participer
à la
revitalisation
du
bourg
de
Cherré.
Le
principe
du
projet
est
de
concevoir
un
espace
de
convivialité
proposant
un
panel
de
services
de
proximité
répondant
aux
besoins
de
la
commune
:restauration,
bar,
épicerie
de
produits
locaux,
agence
postale,
dépôt
de
pain,
point
relais,
presse.
En
2024,
en
partenariat
avec
la
SAS
1000
cafés,
un
projet
de
reprise
a vu
le
jour
et
a permis
la
conclusion
d’un
bail
pour
l'exploitation
du
Multiservice
(local
commercial
et
logement)
à
compter
du
15
janvier
2024.
Un
an
et
2
mois
après,
la
gérante
a
souhaité
stopper
l’activité.
Le
Conseil
municipal
du
4
novembre
2025
(DCM2025_9
1)
a autorisé
Mme
la
Maire
à signer
Pavenant
de
résiliation
du
bail
et
la
fin
de
la
collaboration
avec
1000
Cafés.
Un
nouveau
porteur
de
projet
s’est
manifesté
auprès
de
la
commune,
et
pourrait
entrer
en
activité
début
février
2026.
Il
constitue
actuellement
le
dossier
administratif
pour
la
création
de
la
société
d’exploitation.
Le
contrat
de
location
du
local
commercial
est
un
élément
indispensable
à
la
constitution
de
ce
dossier.
Afin
de
permettre
la
reprise
d’activité,
un
projet
de
bail
commercial,
ne
concernant
que
le
local
commercial,
est
proposé.
Ainsi,
il
est
proposé
de
conclure
avec
la
société
du
futur
exploitant
du
multiservices
de
Cherré,
représentée
par
M.
Jonathan
VERRIER,
un
contrat
de
location
qui
mettra
à
sa
disposition
le
local
de
168m2
situé
au
rez-de-chaussée
pour
l'exploitation
de
son
activité
commerciale.
Ce
contrat
est
un
bail
commercial.
Il
est
soumis
aux
dispositions
du
Code
de
commerce.
Le
statut
des
baux
commerciaux
permet
au
locataire
de
bénéficier
de
différents
avantages
:le
droit
au
renouvellement
du
bail
au
bout
de
9
ans,
le
versement
d'une
indemnité
d'éviction
en
cas
de
non-renouvellement
ou
la
révision
du
loyer
tous
les
3
ans.
Concernant
le
montant
du
loyer,
il est
proposé :
-
Le
loyer
mensuel
est
consenti
et
accepté,
pour
un
montant,
hors
taxes
et
hors
charges,
de
200€.
Enfin,
il est
proposé
de
mettre
à disposition
du
futur
exploitant
du
multiservices
de
Cherré,
la
licence
communale
d'exploitation
de
quatrième
catégorie
de
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
qui
avait
été
ouverte
sur
Cherré
en
2016.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
commerce,
Vu
la
délibération
n°DCM2025_91
en
date
du
4
novembre
2025
approuvant
l'avenant
de
résiliation
du
bail
commercial
du
Multiservices
de
Cherré,
Vu
le
projet
de
bail
commercial
annexé,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_117
Publié ls
SLGF
APPROBATION
DU
BAIL
COMMERCIAL
POUR
LA
LOCA
1b
: 649 200084903-20251218-DGM2025_117-DE
CHERRE Considérant
qu’il
convient
d'établir
une
mise
à disposition
de
la licence
de
4ème
catégorie
de
débit
de
boissons
à consommer
sur
place
avec
le(la)
futur(e)
gérant(e)
du
multiservices
de
Cherré
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
conclusion
du
bail
commercial
avec
la
société
d’exploitation
du
multiservices
de
Cherré
représentée
par
M.
Jonathan
VERRIER,
pour
une
durée
de
9
ans,
reconductible
tacitement
pour
une
même
durée.
-
De
fixer
le
montant
du
loyer
commercial
mensuel
comme
suit
:
200
€
-
De
préciser
que
le
loyer
sera
révisé
selon
les
conditions
fixées
dans
le bail.
- _
De
mettre
à disposition
du
(de la) futur(e)
gérant(e)
du multiservices
de Cherré,
une
licence
de
4ème
catégorie
de
débit
de
boissons
à consommer
sur
place.
- _
D'’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
et
à signer
tous
documents
utiles
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
18
décembre
2025
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
tenu de
la transmission
en
Préfecture
le 18
décembre
2025
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 18 décembre 2025 Mention
des raies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
—
sis 6
All
de l'Tle Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardire des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Luternet btip:/ /uww-telerecoursfr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n°