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unknown - dcm2025 44 a
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unknown - dcm2025 43 a
Déliberation - dcm2025 05
Déliberation - dcm2025 54
Déliberation - dcm2025 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_103
CRAC
- COMPTE-RENDU
ANNUEL
A LA
COLLECTIVITE
- ZAC
DU
DOMAINE
DE
LA
COUDRE
A CHAMPIGNE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s) : Votants
:.…
Conseillers
présents
:
LÉZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
RIVENEAU
Annie
a donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
PAULY-MOREAU
Noémie,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-
François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_103
Publié le
S
LO
,
CRAC
-— COMPTE-RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
+
1D°:
649-200084903-20251216:DCM2025_103-DE
COUDRE
A
CHAMPIGNE
DELIBERATION
N°DCM2025_103
CRAC
-— Compte-rendu
annuel
à la
collectivité
- ZAC
du
Domaine
de
la
Coudre
à Champigné
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
En
2004,
une
convention
publique
d’aménagement
a
été
signée
avec
la
SODEMEL
(devenue
ALTER)
afin
de
développer
le
lotissement
de
La
Coudre.
Sur
une
surface
de
11.6
hectares,
le programme
prévoit
la réalisation
de :
=
4ilots
collectifs
pour
un
total
d’environ
50
logements
en
deux
phases
-
11
parcelles
destinées
à l'implantation
de
logements
locatifs
sociaux
-
41
parcelles
destinées
à l'implantation
de
maisons
de
ville
en
accession
-
62
parcelles
destinées
à l'implantation
de
maisons
individuelles
-
1 îlot
destiné
à la
construction
de
la mairie
Soit
la
création
d’environ
160
logements.
Schéma
d’aménagement
initial :
COMMUNE
DES
HAUTS
D'ANJOU
COMMUNE
DÉLÉGUÉE
DE CHAMPIGNE
Domaine
de
LA
COUDRE
Eu A
Phasage
des
construc
A
date
:
La
tranche
1 d’une
superficie
de
5 hectares
a entièrement
été
réalisée
et comprend :
-
32
logements
en
locatif social
-
40
logements
en
accession
sociale
-
18
logements
en
accession
individuelle
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_103
Publié le
S
L
O
es
CRAC
— COMPTE-RENDU
ANNUEL
A LA
COLLECTIVIT{
1D :049-200084908-20251216-DCM2025_103-DE
COUDRE
A
CHAMPIGNE
La
détection
de
zones
humides
sur
la
quasi-totalité
des
tranches
2
&
3
de
la
ZAC
et
le
résultat
des
études
hydrauliques
menées
en
2023
en
concertation
avec
la
Police
de
l'Eau,
ont
conduit
à réduire
de
façon
importante
les surfaces
restant à aménager
sur la ZAC.
Ainsi,
seuls
10
lots
libres
supplémentaires
seront
aménagés,
5
le
long
de
la
rue
des
Serres
et
5
autres
en
bordure
de
la rue
du
Clos.
Zone
humide
48 Boulevard
Foch
- 49100
Anger:
Domaine
de
la
Coude
Commune de Champigné
Pour
rappel : -
En
2020,
une
participation
de
la collectivité
à hauteur
de
340
000
€
a été
perçue
pour
maintenir
l'équilibre
financier
de
l’opération.
-
Par
délibération
du
15
octobre
2024,
le Conseil
Municipal
a
:
©
pris
acte
du
bilan
au
31
décembre
2023
du
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
;
©
approuvé
le bilan au
31
décembre
2023
portant
les recettes
et les dépenses
de
l'opération
à 4 058
000
€ incluant
la
cession
foncière
à la
collectivité,
au
prix
de
leur
acquisition,
des
terrains
qui
ne
peuvent
être vendus
comme
prévu
à l’article
4
du
traité
de
concession
d'Aménagement
;
©
accordé
une
participation
financière
de
la
commune
pour
remise
d'ouvrage
d’un
montant
de
710
000
€
HT
entre
2025
et
2035
;
O
approuvé
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
traité
de
concession
d’aménagement
modifiant
le montant
de
la participation
financière
de
la
commune
au
bilan
de
la ZAC.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
L Gr
DELIBERATION
N°DCM2025_103
Publié le
CRAC
-
COMPTE-RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITH
ID:
049-200084903-20251216-DCM2025_103-DE
COUDRE
A
CHAMPIGNE
Le
projet
au
31
décembre
2024
n’a
pas
connu
d'évolution
majeure
au
regard
de
la
présentation
délibération
d'approbation
du
CRAC
présentée
au
mois
d’octobre
2024.
Aujourd’hui,
il donc
proposé
de :
approuver
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
de
la
ZAC
du
Domaine
de
la Coudre
au
31
décembre
2024
-
autoriser
le
rachat
de
l’ensemble
des
parcelles
concernées
par
la zone
humide
au
prix
d'acquisition
par
ALTER
Cités
en
2006
et
2011
soit
51
000
€
HT.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2004
approuvant
le
traité
de
concession
d'aménagement
signé
en
date
du
25
juillet
2004,
VU
la
délibération
DCM2024_97
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024
approuvant
notamment
le
CRAC
au
31
décembre
2023
Vu
l'inventaire
zone
humide
en
date
du
mois
de
juillet
2022
transmis
par
ALTER
et
réalisé
par
le
bureau
d’étude
NOEME
environnement,
Vu
le
CRAC
au
31
décembre
2024
ci
annexé,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
réunion
de
délégation
Urbanisme
et
Aménagement,
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte
du
bilan
au
31
décembre
2024
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
de
la
ZAC
du
Domaine
de
la
Coudre
située
sur
la
commune
déléguée
de
Champigné.
=
D'approuver
le
présent
bilan
prévisionnel
révisé
au
31
décembre
2024
portant
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'opération
à hauteur
de
4
058
000
€.
=
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
emprunt
de
600
000
€
en
2026
garanti
à hauteur
de
80%
par
la
collectivité.
-
D’approuver
le
rachat
de
l’ensemble
des
parcelles
concernées
par
la
zone
humide
au
prix
51
000
€
HT.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
acquisition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
18
décembre
2025
Certifié exéculoire par ke Maire Compte tenue de 4 transmission en Préfectere le 18 décembre 2025
{
Er de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification ke 18 décembre 2025
l
—
Mention
dei
voies et délais de recours
: La présenté
délibération pet
faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal. Administratif
de
Nantes
—
sis
6
AL
de l'Île Gloriette,
44000
Nantes
— dans
ke délai de deux: mois à compter de la plus
tardive des dates précédentes.
Le tribtnal administratif peut étre
saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens! accesdble par le site Iuteruet bips) /wwatelerecoursfr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n°