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Déliberation - dcm2025 01
Déliberation - dcm2025 104
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_104
CRAC
-— COMPTE
RENDU
ANNUEL
A LA
COLLECTIVITE
— ZAC
DES
GERBERAS
A
QUERRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
16
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BURON
Christelle,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
HURT
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
RIVENEAU
Annie
a donné
pouvoir
à RICHARD
Maud,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
Conseillers
absents
:
BERNIER
Catherine,
PAULY-MOREAU
Noémie,
MARTIN
Alain,
BERTIN
Jérémy,
CHATILLON
Jean-Yves,
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-
François,
BODIN
Freddy,
BOULLIER
Marine,
DESPORTES
Philippe,
Secrétaire
de
séance :
JOUANNEAU-FERRON
Laëtitia
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_104
Publié le
ST
CRAC
-—
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVIA
1b : 049-200084903-20251216-DCM2025_104-DE
QUERRE
DELIBERATION
N°DCM2025
104
CRAC
-— Compte
rendu
annuel
à la collectivité
—- ZAC
des
Gerberas
à
Querré
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
En
2010,
un
projet
d'aménagement
privé
a été
accordé
au
promoteur
MAR-TE-LO.
Ce
dernier
s'étant
révélé
défaillant,
la
commune
a
engagé
en
2014
une
consultation
ayant
permis
la
désignation
d’Alter
Cités
le 25
avril
2014.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
juin
2014,
un
traité
de
concession
d’aménagement
a été approuvé
permettant
de confier
à la SODEMEL,
devenue
Alter
Cités,
les
études
opérationnelles
et la réalisation
de
l'aménagement
du
quartier
à Querré,
sur
une
durée
de
15
ans.
Le
projet
prévoit
42
lots
libres
de
constructeurs
dont
4
orientés
aujourd’hui
vers
le
logement
social
pour
une
surface
total
de
de
3
hectares
environ.
Du
25
avril
2014
au
31
décembre
2020,
seul
neuf
lots
avaient
été
cédés
(soit
1 à 2
lots
par
an). En
2021,
la
commercialisation
à connu
une
accélération.
Au
31
décembre
2024,
37
lots
ont
été
vendus
et
1
est
sous
compromis
de
vente
Une
réflexion
a été
menée
sur
l’année
2024
afin
:
-
de
transformer
les
4 maisons
de
ville
fléchées
vers
le
logement
social
en
lot
libre
de
constructeur
;
-
de
créer
un
lot
supplémentaire
sur
l’espace
vert
situé
au
sud
du
lot
n°23.
Cette
création
permet
de
densifier
l'opération
dans
la
perspective
de
mise
en
place
progressive
de l'objectif ZAN
(zéro
artificialisation
nette)
et d’améliorer
le bilan
de
l'opération.
Le
présent
Compte
Rendu
d’Activités
à la
Collectivité
(CRAC)
est
présenté
au
titre
du
bilan
du
31
décembre
2024.
Pour
information
au
16
décembre
2025,
sur
le plan
opérationnel,
les
VRD
définitives
sont
quasiment
terminés
et
seront
réceptionnés
début
décembre
2025.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2014
approuvant
le
traité
de
concession
signé
le
15
juillet
2014,
Vu
le
CRAC
au
31
décembre
2024
ci-annexé,
Considérant
l’avis
favorable
de
la réunion
de
délégation
Urbanisme
et Aménagement,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
prendre
acte
du
bilan
au
31
décembre
2024
du
Compte-Rendu
Annuel
à la
Collectivité
(CRAC)
du
quartier
d’habitat
des
Gerberas
située
sur
la
commune
déléguée
de
Querré.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_104
Publié le
S
LO
v
CRAC
—
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVI|
ID : 049-200084908-20251216-DCM2025_104-DE
QUERRE
- _
D’approuver
le
présent
bilan
prévisionnel
révisé
au
31
décembre
2024
portant
les
dépenses
et les
recettes
de
l'opération
à hauteur
de
1 009
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
18
décembre
2025
Maryline
re
des
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu de la transmission
en Préfecture Le 18 décembre 2025
Et
de
la publicité par
voie d'affichage,
publication
ou notification
le
18
décembre
2025
Mention
des voies et délais de rvcowrs
: La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribimal Administratif de Nantes
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ Télérecours citayens”" accessible par le site Internet bttp:] /wwn:telerecours.fr.
gs 6 AL
de l'Île Gloriette,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
|
F
Publié
le
ID
: 049-200084903-20251216-DCM2025_104-DE