Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2025 58
Déliberation - dcm2025 28
Déliberation - dcm2025 72
Déliberation - dcm2025 34
Déliberation - dcm2025 62
Déliberation - dcm2025 15
Déliberation - dcm2025 117
Déliberation - dcm2025 66
Déliberation - dcm2025 05
Déliberation - dcm2025 54
Déliberation - dcm2025 10
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RER
EN (ele)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
2 Noivaie=—
DELIBERATION
N°DCM2025_10
CIMETIERES
— REVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d’Anjou
dûment
convoqué
le
19
février
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
.43 .30
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
D
Votants
35
Conseillers
présents
:
LÈZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
BRICHET
Stéphane
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique
;
NOILOU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à LEZE
Maryline
;
PERTUISEL
Roselyne
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves
;
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTEANC
Rachel
;
Conseillers
excusés
:
FLAMENT
Sophie,
AUBRY
François,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
KLEIN
Bernadette,
LEOST
Marie-Hélène,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
KAYA
Emma,
Secrétaire
de
séance :
Maud
RICHARD
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_10
Publié le
7
CIMETIERES
— REVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
À Ib : 049-200084903-20250225-DCM2025. 10-DE
DELIBERATION
N°DCM2025_10
Cimetières
—
Révision
des
tarifs
des
concessions
funéraires
Rapporteur
: Marc-Antoine
DRIANCOURT
Compte
tenu
de
l’évolution
récente
des
prestations
funéraires,
et
après
comparaison
avec
les
tarifs
pratiqués
dans
les
communes
avoisinantes,
il apparait
nécessaire
de
réfléchir
à
une
réactualisation
des
tarifs.
Les
tarifs
proposés
se
situent
dans
la
moyenne
des
tarifs
pratiqués
dans
les
communes
environnantes. Monsieur
Marc-Antoine
DRIANCOURT,
adjoint
délégué
au
Cadre
de
Vie
propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
révision
des
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières
des
Hauts-d’Anjou
à effet
du
1®
mars
2025.
Concernant
les
concessions
trentenaires
pour
les
sépultures
classiques,
le tarif de
160€/m2
en
2025
évolue
chaque
année
de
10€
pour
atteindre
200€/m?
en
2029.
Concessions
PROPOSITION |
PROPOSITION |
PROPOSITION |
PROPOSITION |
PROPOSITION
2025
2026
2027
2028
2029
Concession
30
ans
160€/
m2
170€/
m°2
180€/
m2
190€/
m°2
200€/
m2
Concession
30
ass |
75€/ ml
75€/ ml
75€/ ml
75€/ ml
(enfant) Case
x
de
Columbarium
1
000€
(pour
4 |
1
000€
(pour
4 |
1
000€
(pour
4}
1
000€
(pour
4 |
1
000€
(pour
4
urnes)
urnes)
urnes)
urnes)
urnes)
pour
30
ans
Cavurne
pour
30
ans |
500€
(pour
41|500€
(pour
413500€
(pour
4]500€
(pour
41|500€
(pour
4
urnes)
urnes)
urnes)
urnes)
urnes)
Plaque
mise
au
Jardin
du
Souvenir
à
Marigné
Prix
coutant
Prix
coutant
Prix
coutant
Prix
coutant
Prix
coutant
Plaque
mise
au
Jardin du Souvenir à | pe
50€
50€
50€
50€
Champigné
et
Cherré
Le
renouvellement
pour
les
concessions
trentenaires
se
fera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
des
cimetières
communaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2223-15,
Vu
la
délibération
n°DCM2022_62
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2022
portant
détermination
des
tarifs
applicables
aux
concessions
des
cimetières
des
communes
déléguées
de
Brissarthe,
Champigné,
Châteauneuf-sur-Sarthe,
Cherré,
Contigné,
Marigné,
Soeurdres,
Querré,
Considérant
l'avis
favorable
de
la réunion
de
la délégation
Environnement
et
cadre
de
vie,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_10
CIMETIERES
—
REVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSION
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_10-DE
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
S'LOT
—
D’adopter
la
tarification
des
concessions
funéraires
comme
suit :
Concessions
PROPOSITION |
PROPOSITION
|
PROPOSITION |
PROPOSITION |
PROPOSITION
2025
2026
2027
2028
2029
Concession
30
ans
160€/
m2
170€/
m2
180€/
m2
190€/
m2
200€/
m2
Concession
30
ans
fenfané
75€/
ml
75€/
mi
75€/
ml
75€/
mi
75€/
ml
under
1 000€
1 000€
1 000€
1 000€
1 000€
pour
30
ans
(Pour
4 urnes)
(Pour
4 urnes)
(Pour
4 urnes)
(Pour
4 urnes)
(Pour
4 urnes)
Cavurne
pour
30
ans |
300€
500€
500€
500€
500€
(Pour
4
urnes)
(Pour
4
urnes)
(Pour
4
urnes)
(Pour
4
urnes)
(Pour
4
urnes)
Plaque
mise
au
Jardin
du
Souvenir
à |
Prix
coutant
Prix
coutant
Prix
coutant
Prix
coutant
Prix
coutant
Marigné Plaque
mise
au
Dei
dn Roues | Le
50€
50€
50€
50€
Champigné
et
Cherré
-
De
dire
que
cette
tarification
prendra
effet
à compter
du
1e
mars
2025.
—
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 février 2025 Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification le 28 février 2025 Mention des voies et délais de recours : La prévente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 All de l'Île Goriette, 44000
Nantes
—
dans
le délai de deux
mois
à compter
de la plus
tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens” accestible par Le site [nternet http: lwwatelerecours fr.
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
284€
Maryline Maire
des
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
025
Feuillet
n°