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Déliberation - 340
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Économie et finances,
République Française 77 EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestny VILLE DE CABESTANY_
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 44/12/2043
Date d'affichage de la convocation : __ 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseit municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN,
Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL;
Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François
SAGU{, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Phitippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Syivie JORDA, Richard
BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
Affaire n°01: FINANCES LOCALES
Débat d'Orientation Budgétaire 2014 (D.O.B.)
Si Paction communale est principalement liée au vote du budget annuel, le cycle
budgétaire, rythmé par ses nombreuses décisions, dépasse cette annualité
budgétaire. Voilà l'enjeu du D.O.B. qui recouvre trois objectifs :
1. DISCUTER des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le BP 2013;
2. S'INFORMER sur l'évolution de la situation financière de la Commune ;
3. S'EXPRIMER OÙ PROPOSER une stratégie financière.
Le D.O.8. n'a aucun caractère décisionnel mais sa teneur doit faire l'objet d'une
délibération qui s'articule depuis 2006 autours de trois axes : le contexte budgétaire et
financier, l'analyse financière, et la vision pluriannuelie.
Le Débat d'Orientation Budgétaire intervient à l'approche de l'adoption du projet de Loi de Finances 2014 (PLF) qui s'inscrit désormais dans le cadre de la Loi organique
relative aux lois de finances (LOLF).
Le vote du budget 2014 interviendra au mois de janvier afin d'intégrer les dispositions de la loi de finances mais également la reprise des résultats de l'exercice 2013.
CONTEXTE BUDGETAIRE
1.1 Environnement économique et contexte financier
1.2 Orientations budgétaires de l'Etat concernant le secteur public local et impact sur la collectivité
a L'année 2014...
» Le projet de Loi de Finances 2014 (PLF)..
ñ Les diverses réformes
Orientations budgétaires du secteur public local
# Les dépenses de gestion
» Les dépenses d'investissement
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION 2. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
2.1 L'analyse financière rétrospective (2001 A 2013)
2.2 Les orientations du projet de Budget Primitif 2014
3. PERSPECTIVE ET PREVISION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS
(2011-2014)
La stratégie financière
Les scénarii d'évolution
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) PREND ACTE du rapport relatif au Débat d'Orientation Budgétaire 2014 tel que présenté ;
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales = publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: CS aiee Loi
PUBLÉ e:OL LG nEeRe Zoe s _ N° identifiant ina 066-216600288. 2OUUOACSE DC 481 ZLRAFON DE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des . CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesan VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Saile du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL ; Jacqueline RAÏSON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Syivie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés _ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°02 : FINANCES LOCALES
Budget commune :
Décision modificative n°4 du budget de la commune
Monsieur te Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l'activité du Budget Commune.
ll expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Commune et qu'elle
ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivants :
DEPENSES RECETTES
Ajustement crédits BP/BS selon informations :
S 61 ADMINISTRATION GENERALE 0,001$ 61 ADMINISTRATION . GENERALE
022 DEPENSES IMPREVUES -32 569,00
-32 569,00
$ 92 ECONOMIE LOCALE 0,00[S 02 ECONOMIE LOCALE
S 03 COMMUNICATION 0,00[S 03 COMMUNICATION -
S 04 RESTAURATION 0,00!S 04 RESTAURATION -
S 11 ENFANCE EDUCATION 0,00]S 11 ENFANCE EDUCATION -
S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00]S 12 ENFANCE EDUCATION =
S 13 JEUNESSE SPORT 0,00]S 13 JEUNESSE SPORT =
S 14 JEUNESSE SPORT 0,00[S 14 JEUNESSE SPORT =
S 21 CULTURE PATRIMOINE 0,00[S 21 CULTURE PATRIMOINE “
S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE 0,00!S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE -
$ 43 AIRE ACCUEIL DES GENS DU 0,00!S 43 AIRE ACCUEIL DES GENS - VOYAGE DU VOYAGE
S 45 MAISON DES QUARTIERS 0,00!S 45 MAISON DES QUARTIERS “
S 61 URBANISME 0,00!S 61 URBANISME - ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
S 62 SERVICES TECHNIQUES 0,008 62 SERVICES TECHNIQUES :
S624 Atelier et Garage 0,0015621 Atelier et Garage =
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION S 622 SERVICES TECHNIQUES 0,00[S 622 SERVICES TECHNIQUES “ ESPACES VERTS ESPACES VERTS
S 624 SERVICES PROPRETE 0,001S 623 SERVICES TECHNIQUES - URBAINE&BATIMENTS PROPRETE URBAINE
678 Autres charges exceptionnelles 32 569,00/77 Produits exceptionnels - SOLDE PARTICIPATION PMCA 32 569,00
PROGRAMMES VOIRIE 2014-2012-
2013
SOUSTOAL | 0,00/SOUS TOTAL : É l CHENE S 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00
S 622 SERVICES TECHNIQUES 0,00
ESPACES VERTS
023- Virement investis. 0,00
SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,001SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE -
TOTAUX BP 2013 AVANT DM4 12 688 965,67] TOTAUX BP 2013 AVANT DM4 12 688 965,67 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 1 12 688 965,67/TOTAL SECTION 12 688 965,67 DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
_DEPENSES RECETTES
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
. {couverture}
001 résultat reporté 2012 001 résultat reporté 2012
021 VIREMENT DE LA SECTION 0,00
DE FONCTIONNEMENT
P 200 ACQUISITIONS DE TERRAINS 0,00
fonction 020 21 11 terrains
P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES 0,00[P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES 0,00 SERVICES SERVICES
P 202 ACQUISITIONS DE BATIMENTS 0,00
P 310 Equipement culture et jeunesse 0,001P 310 Equipement culture et 0,00
jeunesse
P 311 Centre Sculpture Romane 0,00[P 341 Centre Sculpture Romane 0,00
P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00]P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,06
P 332 EQUIPEMENT AMENAGT 0,001P 332 EQUIPEMENT AMENAGT 0,00 SPORT SPORT
P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00!P 492 TRAVAUX ECOLES 0,60
P 403 ECOLE MASSE 0,00!P 403 ÉCOLE MASSE 0,00
P 501 AMENAGEMENT BAT. 0,001P 504 AMENAGEMENT BAT. 0,00 COMMUNAUX COMMUNAUX
P 502 Aménagements Cimetière 0,00|P 502 Aménagements Cimetière 0,00
P 508 Equipement lotissements 0,00ÏP 508 Equipement lotissements 0,00
P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00|[P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00
P 514 ENVIRONNEMENT 0,00[P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
P 513 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 0,00|P 513 TRAVAUX COMPLEXE 0,00 SPORTIF
P 514 CENTRE CULTUREL 0,00]P 514 CENTRE CULTUREL 0,00
P 545 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00[P 545 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00
P 546 COMPLEXE SPORTIF 0,00[P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00
P 517 Eclairage Public 9,00[P 517 Eclairage Pubiic 0,00
P 518 Voirie 0,00/P 518 Voirie 0,00
P 999 EMPRUNTS 0,00!P 999 EMPRUNTS 0,00
SOUS TOTAL -[SOUS TOTAL “
P 998 Operations non affectées P 998 Operations non affectées
SOUS TOTAL _ 0,00[SOUS TOTAL _ =: RE “ S OPERATIONS D'ORDRE ° É
SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00/SOÛUS TOTAL OPERATIONS 0,00 D'ORDRE
TOTAUX BP 2013 AVANT DMA4 12721 462,27|TOTAUX BP 2013 AVANT DM4 12721 462,27 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 12 721 462,27|TOTAL SECTION 42721 462,27 DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION 2°) DIT que cette délibération sera :
télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
publiée au recueil des actes administratifs de là commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous le$ membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. {
TRANSMIS au représentant delEtatie: ÎA det@sntbre. LOI3
PUBLÉ le: JO decomekre. 2 IS :
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOLS 12.10 .POTTUARI2)3 AFCY NE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DÙ Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA PSS Pyrénées- Orientales Cabesns VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29 .
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Date de la convocation : 41/12/2013 «
Date d'affichage de la convocation : __ 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. .
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL: Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François RÉGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Syivie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés __ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°03 : FINANCES LOCALES
Indemnités de conseil du comptable : Approbation.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Trésorier Municipal, a fait parvenir sa proposition de décompte de son indemnité de conseil au titre de l'exercice 2013. Cette indemnité est basée sur l'évolution des budgets et par pourcentage en fonction de leur niveau d'euros. Puis il est proposé un taux de l'indemnité pouvant varier de O à 100%.
À 100% le montant de l'indemnité est de 2 026.82 € brut et 1 847.27 € net.
Il propose au conseil municipal d'accorder une indemnité de conseil au trésorier général, au titre de 2013 avec un taux de cette indemnité de 70%.
L'indemnité brute accordée est donc ramenée à 1 418.77 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE d'octroyer au Trésorier, Monsieur LAGUARDA, une indemnité de conseil d’un
montant de 1 418.77 € au titre de l'exercice 2013.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 do be 22
PUBLÉ le: 22 ceécemkse 242
N° identifiant unique: 066-216600288- . OMIE / POPULATION
203292 20 -HOTIRIDISAFOR.DE DIRECTION FINANGES / ECON République Française pr EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Las
Pyrénées- Orientales Cabestus VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseit municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation: 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
joi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés _ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°04: FINANCES LOCALES
Tarifs d'adhésion des jeunes de la commune à l’espace Jeunesse
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20 février 2013, le conseil municipal s'est prononcé favorablement quant à la mise en place d'un tarif d'adhésion à l'Espace Jeunesse.
Ce tarif a été fixé à 2 €.
Il propose à l'Assemblée de reconduire ce tarif.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE la reconduction du tarif d'adhésion à l'espace jeunesse pour l'année 2014.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 20déocckse 22
PUBLIÉ 1:28 detente. six
N° identifiant unique : 066-216600288- 21212223 NONURIZIS AF OUR
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS République Française pr: EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ° CONSEIL MUNICIPAL DE LA ns
| Pyrénées- Orientales Cabesttie VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29 .
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 14/42/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain FROTEL; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Syivie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MÉSTRÉ, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°05: FINANCES LOCALES
Tarifs des séjours spécifiques des enfants et adolescents,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que durant les vacances scolaires d'hiver et d'été, la commune organise des séjours spécifiques pour les enfants et les adolescents, à savoir :
- Séjours ski pendant lés vacances d'hiver (février ou noël)
- Séjours surf ou voile pendant les vacances de printemps ou d'été
Compte tenu des coûts élevés qu'occasionnent ces séjours (rémunération des moniteurs ski, voile ou surf, achat de forfaits et remontées mécaniques...) il est proposé d'augmenter de 2,5% les tarifs actuels.
A ce titre Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants pour l'année 2014 :
. Séjours spécifiques
Nbre de TE ET HIVER (SURF, VOILE, SKI...)
TRANCHE QF Journée
Séjour
{ <0274 6,62€
L 2 276 à 351 10,59 €
3 352 à 472 15,77€
4 473 à 686 19,86 €
5 687 à 877 23,17 €
6 878 à 1067 26,47 €
7 1068 à 1372 31,78 €
8 1373 à 1677 34,44 €
9 > à 1677 37,08 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°} APPROUVE les tarifs des séjours spécifiques des enfants et adolescents pour
l'année 2014 tels qu'ils lui ont été présentés,
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAITICONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 delerare. ZOUS
PUBLIÉ te: 22 hernie Zi
N° identifiant unique : 066-216600288. 2 J2J220-CrJe) 212 Moss DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
Î
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013 Date de la convocation : 11/12/2013 . Date d'affichage de la convocation: 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
lof, Salle du Conseil municipal, sous là présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL : Jacqueline RAÏSON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Présents
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
MONTOTA, Philippe GALANO, Syivie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGEAIS
Farid MELLAL
Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°06 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Centre social : Tarifs sorties familiales.
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs pour les sorties familiales organisées en 2014 par
le Centre social, vers différents sites du département ou départements limitrophes comme suit :
e Sortie à la journée dans le département
QF tarifs
Adultes Enfants
0 à 274 4.50 € 3.00 €
275 à 351 5.00 € 3.50 €
352 à 472 5.50 € 4.00 €
473 à 686 6.00 € 4.80 €
687 à 877 7.00 € 5.80 €
878à 1067 8.50 € 7.00 €
1068 à 1372 10.00 € 8.00 €
1373 à 1677 12.00€ 9.00 €
> à 1677 14.00 € 10.00€
+ Sortie journée hors département avec visite de sites
QF Tarifs
Adultes Enfants
0a274 8.50 € 8.50 €
275 à 351 10.50 € 4,50 €
352 à 472 12.50 € 5.50 €
473 à 686 14.50 € 6.50 €
687 à 877 16.50 € 7.50 €
878 à 1067 20.00 € 10.50 €
1068 à 1372 27.00 € 13.50 €
1373 à 1677 35.00 € 15.50 €
> à 1677 38.00 € 20.50 €
+ Séjour hors départements
Séjour hors départements
{tarif journée)
tarifs adultes tarifs enfants
8.00 € 6.46 €
12.00 € 10.33 €
17.00 € 15.39 €
21.00 € 19.38 €
24,00 € 22.61 €
27.00€ 26.83 €
33.00 € 31.01 €
35.00 € 33.60 €
38.00 € 36.18 €
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE Le Conseil. Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE les tarifs des sorties familiales pour l'année 2014 organisées par te Centre
Social tels qu'ils lui ont été présentés,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LEMAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 2 deétombe POIR
. c ( - pueué te: 2 dem. 242
° identifi ique : 066-216600288- 2OJL)2 2.
N° identifiant RE post RIZ AFOLLNE DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
Afférents au Conseit municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013 Date de la convocation : 31/12/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. ‘
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN,
Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Farid MELLAL
Stéphane QUINTIN
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance
AFFAIRE N°07: FINANCES LOCALES
Appel d'offres « Renouvellement des Contrats d'assurance, Risques statutaires: Approbation de marchés
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un appel d'offres a été lancé afin de désigner un Cabinet d'assurance qui sera chargé des contrats d'assurances risques statutaires du personnel communal et du CCAS.
Monsieur le Maire précise que la Commission d'appel d'offres s'est réunie les 25 septembre et 21 novembre et a décidé de retenir :
Pour le lot n°1 garanties statutaires commune :
GENWORTH|
BRETEUIL
AGENTS CNRACL
Sol. Base DC+AT+MO Fr 15J
Sol. Supp. Maternité
Sol. Alt. DC+AT+MO Fr 30J cumu.
5,48 % - 166 866
6,02 % - 183 309
0,90 % - 27 405
Total : Base + Maternité
Total : Sol. Alt. + Maternité
6,38 % - 194 271
6,92 % - 210 714
AGENTS IRCANTEC
Sol. Base DC+AT+MO Fr 15J
Sol. Supp. Maternité
Sol. At DC+AT+MO Fr 30J cumu. Pas de détail
Total : Base + Maternité 1,59 % - 9 651,30
Total : Sol. Alt. + Maternité Pas d'offre
Pour le lot n°2 garanties statutaires C.C.A.SS :
GENWORTH
BRETEUIL
AGENTS CNRACL
Sol. Base DC+AT+MO Fr 15J
Soi. Supp. Maternité
Sol. Alt DC+AT+MO Fr 30J cumu.
5,65 % - 16 780,50
6,02 % - 17 879,40
1,23 % - 3 653,10
Total: Base + Maternité
Total : Sol. Alt + Maternité
6,88 % - 20 433,60
7,25 % - 21 532,50
AGENTS IRCANTEC
Soi. Base DC+AT+MO Fr 15J
Sol. Supp. Maternité
Sol. Al. DC+AT+MO Fr 30J cumu. Pas de détail
Total : Base + Maternité
Total : Sol. Alt + Maternité
1,59 % - 2 978,307
Pas d'offre
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION / MARCHES PUBLICS Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver les marchés renouvellement des contrats d'assurance tels que décrits ci-dessus ainsi que l'autorisation de signer ces derniers.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE les marchés renouvellement des contrats d'assurance tels que décrits ci-dessus,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
3°} DIT que les dépenses seront inscrites au budget.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
E MAIRE
Jefn VILA
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Ja ddcemke 283
PUBLIÉ le AR de ke 904%
N° identifiant unique : 066-216600288- 2.Cc 212 48 .-BOTJRALIZ AFO no DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION / MARCHES PUBLICS République Française La | EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesant VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation: 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous ta présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL ; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°08: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Projet réhabilitation de la halle Pierre de Coubertin: Approbation du Dossier de consultation des entreprises et du mode de dévolution des marchés de travaux.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Cabestany connait une expansion importante de sa population et de ses associations sportives et culturelles. Ceci nous a amené à créer le complexe sportif de la Germanor et à programmer de réhabiliter l'ancienne halle des sports Pierre de Coubertin en espaces divers dédiés aux associations et aux expositions de la ville.
il est apparu indispensable de développer l'offre de bâtiments et de salles à destination des associations, tant pour les services culturels communaux que pour les associations locales. La Commune a donc décidé de programmer en 2014 ces travaux sur la halle Pierre de Coubertin sise rue des Fauvettes ; parcelle AZ 279.
Ce projet de réhabilitation porte sur des travaux de toitures et d'étanchéité, d'aménagement et de mise en conformité pour les personnes à mobilité réduite, pour un montant estimatif HT de 417 492 € et 41749.20 € d'honoraires, soit
459 241.20 € HT au total.
l'est directement issu du programme Agenda 21 local.
Conformément au règlement des marchés publics de la ville de Cabestany, il propose au Conseil municipal d'approuver la procédure de dévolution du marché de travaux ainsi que le dossier de consultation des entreprises s’y rapportant.
Au vu, des travaux à réaliser, et conformément à Particle 28 du Code des Marchés publics, ii propose de lancer un marché de travaux sous la forme de la procédure
adaptée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE le projet de Dossier de Consultation des Entreprises présenté pour le
projet de « réhabilitation de la halle Pierre de Coubertin»,
2°} DECIBE d'opter pour la procédure adaptée pour la dévolution de ce marché,
3°} DIT que les financements nécessaires seront inscrits au budget.
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS / BATIMENTS / LOGISTIQUE 4°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administraëif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné
TRANSMIS au représentant de l'Etat le 20 décembre 202
Puëué ke: 28 detormbre æuis
N° identifiant unique : 066-216600288- AMIS 17 Le . BC JR I2IS AfoR.DE
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS }/ BATIMENTS / LOGISTIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Date de la convocation : 14/12/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINFIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL: Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés _ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°09: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Réalisation de vestiaires et d’un abri pour matériel lourd et réfection de chaussée au complexe de la Germanor: Approbation du Dossier de consultation des entreprises et du mode de dévolution des marchés de travaux.
Monsieur le Maire précise qu'il a été décidé de réaliser des travaux de construction de vestiaires avec douches et toilettes, bureaux, locaux de rangement, sanitaires publics, abri de stockage et réfection de la chaussée au complexe sportif du Camp de la GERMANOR.
Il'apparait indispensable de concrétiser ce projet compte tenu d'une part de l'évolution démographique qui se traduit par un accroissement du nombre de pratiquant: augmentation du nombre de licenciés, créations de nouvelles catégories de jeunes, et d'autre part dans Un souci de santé publique et d'hygiène. !l arrive quelquefois que des équipes de jeunes se changent dans les couloirs, dans la buvette où directement aux abords du terrain par manque de place. Etle chevauchement des rencontres qui se succèdent rend encore plus problématique l'accueil dans de bonnes conditions.
Dans ce contexte, la Municipalité projette de répondre aux attentes et besoins des associations sportives de la commune en réalisant un équipement composé de :
e Vestiaires joueurs (équipes de rugby et de football) avec douches et sanitaires.
< Vestiaires arbitres avec douches et sanitaires.
e Locaux de rangement pour le matériel sportif des associations.
- Local ménage.
+ Sanitaires publics extérieurs (toilettes et urinoirs).
e Abri de stockage du matériel lourd.
< Réfection de la chaussée
L'opération se fera dans le cadre d'une démarche HQE.
Le bâtiment sera accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Le coût estimé du projet est de 500 000€ HT.
Conformément au règlement des marchés publics de la ville de Cabestany, il propose au Conseil municipal d'approuver la procédure de dévolution du marché de travaux ainsi que le dossier de consultation des entreprises s’y rapportant.
DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS 7 BATIMENTS / LOGISTIQUE / JEUNESSE ET SPORTS Au vu, des travaux à réaliser, et conformément à Particle 28 du Code des Marchés
publics, il propose de lancer un marché de travaux sous la forme de la procédure adaptée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet de Dossier de Consultation des Entreprises présenté pour le
projet de « Réalisation de vestiaires et d'un abri pour matériel lourd et réfection de chaussée au complexe de la Germanor»,
2°) DECIDE d'opter pour la procédure adaptée pour la dévolution de ce marché,
3°) DIT que les financements nécessaires seront inscrits au budget.
4°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
€
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 20 deceamkbe goiz L 4
PUBLIÉ le: 28 decerbe 20J2
N° identifiant unique : 066-216600288- CUS I220. NOTIRIZAS AFOSG NE DIRECTIONS GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS / BATIMENTS / LOGISTIQUE / JEUNESSE ET SPORTS République Française Lai EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013 Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL ; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER ‘
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés __ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°10 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Centre social : demande de subvention auprès de l'Etat
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, le Centre social agit des actions de solidarité et de prévention de la délinquance.
Dans cette optique, demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseit Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
INFORME que la présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,.
. ! . TRANSMIS aureprésentant ælEtutie:20 detecte 2018
PUBLIÉ 1:28 dombre. 22
N° identifiant unique : 066-216600288- 221220 . NOTIS J2UBAS LONE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS République Française ia EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des " e CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabas VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29 .
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 44/12/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL : Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François RÉGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Syivie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°11 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Centre social: demande de subvention auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientales
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit des actions de solidarité et de prévention de la délinquance.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès du Conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientales, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatte: 2© decombre SOIR
PUBLIÉ te: 28 decembre 2042
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOIR 1220 - ECHARJ2IS AF A LE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS | République Française pr EXTRAIT DU REGISTRE DU |
Département des Te CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes.”
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
joi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. ‘
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL ; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François RÉGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yveite MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance _ Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°12 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Centre social: demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit par le biais du contrat local d'accompagnement scolaire (clas) sous forme de prestations de services.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention au taux ie plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIF que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatte: 20 dose 2032
PUBLIÉ te: 22 détoroibte 20/3
N identifiant unique : 066-216600288- 20121220. en 181248 AFILEE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS République Française me EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ‘ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseit municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération: 28 SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013 Date de ta convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation: 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL ; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés __ Farid MELLAL
Secrétaire de séance _ Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°13: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place du service de collecte et de valorisation des textiles usagés : Approbation.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été décidé d'implanter sur la commune 3 colonnes destiner à collecter les textiles usagés.
H précise que ces colonnes seront installées :
- Au Mas Guérido, à l'angle des rues Albert Caquot et Ampère
- Devant le Secours Populaire à l'angle des rues Edmond Michelet et Pyrénées
- Au coin de la halle des sports face au parking et à l'angle de la rue Jules Ferry.
H convient de conclure une convention temporaire du domaine public non constitutive de droit réel.
La présente convention sera conclue entre la commune de Cabestany et la société ECOTEXTILE SAS dont le siège est situé au 114, rue des Haudoirs à Appilly (60400). Cette société s'est vue confier la « récupération des textiles; linge de maison et chaussures sur le territoire départemental des Pyrénées-Orientales » par le biais du marché à groupement de commandes formé entre Perpignan Méditerranée
Communauté d'agglomération et le SYDETOM.
Il présente le projet de convention au Conseil municipal et demande à ce dernier de
se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place du service de collecte et de valorisation des textiles usagés tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / BATIMENTS / LOGISTIQUE 3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. {
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : ZO deécOmMbe 202
PE 28 ddcemire 2018
N° identifiant unique : 066-216600288. 221220. ECURIZLIS AIS LINE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / BATIMENTS / LOGISTIQUE République Française a | EXTRAIT DÙ REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales
CG abestnS VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres : °
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013 n
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°14: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Convention d'occupation à titre précaire de la parcelle AK n°93 : Renouvellement
Monsieur le Maire rappelle que la commune autorise depuis plusieurs années des agriculteurs à entretenir des friches périurbaines lui appartenant dans le cadre de sa politique d'entretien de Pespace rural.
ll précise que cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et précaire pour une durée de UN AN.
Monsieur GRAVAS Jean-Philippe a demandé à la commune l'autorisation de cultiver ou geler en 2014 la parcelle AK N°93 située en bordure du chemin dit des jardiniers.
Considérant que le coût qui en résulte pour la commune est nul, et qu'en contrepartie cette parcelle sera entretenue, il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la demande de Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
Le Conseit Municipal, après avoir entendu te rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débat{u et après avoir valablement délibéré:
4°) AUTORISE le renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire de la parcelle AK n°93 passée avec Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
2°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui à été présenté.
3°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
4°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé ieus.lgs membres présenk
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représgniant ælEttk : 20 decembre 2012
PUBLIÉ le: 22ecomibre 2018
N° identifiant unique: 066-216600288- 2212.20. CAR IIS AP AUDE DIRECTION GENERALE DES SERVICES / BATIMENTS / LOGISTIQUE République Française a EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ‘ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées Orientales Gba VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant ptis part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013 Date de la convocation : 41/12/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL:; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Anioine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Syivie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François RÉGNIER, Claire LANGELAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés _ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°15: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE . Utilisation des équipements sportifs par l'Association « Exotik Vibes » : Approbation d'une convention
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association « Exotik Vibes » déclarée au journal officiel le 26 juin 2013, dont le siège est situé 5 rue François Arago à Cabestany recherche un équipement sportif pour mettre en place son activité d'expression corporelle qui allie à la fois des mouvements chorégraphiques d'inspiration latine et des gestes toniques destinés à renforcer la musculature.
il propose au Conseil municipal:
- de consentir à mettre gratuitement à disposition de l'association la salle d'expression
du complexe sportif couvert de ia GERMANCR, située route de Salleiles à Cabestany les jours suivants :
o Mardi de 20h30 à 21h30
o Vendredi de 19h15 à 20h15.
De passer une convention avec l'association « Exotik Vibes » afin d'arrêter les conditions de mise à disposition de la salle d'expression du complexe sportif couvert de la GERMANOR
1 présente le projet de convention au Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de la salle d'expression du complexe sportif couvert de la GERMANOR pour l'association « Exotik Vibes ».
2°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
3°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
4°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présent
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet atte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. {
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 decembre £OI2
PUBLIÉ le: 23 lobe 208
N° identifiant unique : 066-216600288- 20J3 12726 - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS ECHUS 213 MIS. République Française PT-i EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des Fe CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesans VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013 Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseit municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL,; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGEAIS à Cécile LACAPÈRE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBEER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés _ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°16: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE . Utilisation des équipements sportifs par l'Association « Cabes Futsal » : Approbation d'une convention
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association « Cabes Futsal » déclarée au journal officiel le 31 octobre 2013, dont le siège est situé 80 Him Las Bruxes à Cabestany recherche un équipement couvert pour la pratique du foot en salle (Futsal).
Il précise que l'objectif de cette association est de permettre aux jeunes de la commune de
pratiquer le Futsal en loisirs.
I! propose au Conseil municipat:
- de consentir à mettre, gratuitement, à disposition de l'association le gymnase de la Halle aux sports, située rue Pierre de Coubertin à Cabestany le jour suivant :
o dimanche de 17h à 19h, en dehors des compétions officielles et des manifestations organisées par la commune.
- De passer une convention avec l'association « Cabes Futsal» afin d'arrêter les
conditions de mise à disposition du gymnase de la Halle aux sports,
il présente le projet de convention au Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit du gymnase de la Halle aux sports pour l'association « Cabes Futsal ».
2°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
4°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibèré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé s les membres présents
CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cekacte. < INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. {
TRANSMIS au représentant de l'Etatie: 20 detambte. 208
PUBLIÉ le: 2% décembre 208
N° identifiant unique : 066-216600288. 28 1Z205-
4 DOURILISAPIG DE DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS IR >. République Française a / EXTRAÏT DU REGISTRE DÜU
Département des #7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cubes VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres : |
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 48 DECEMBRE 2013
Date de la convocation : 41/12/2043
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL ; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Syivie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés _ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°17: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Convention de partenariat Réseau en scène : Avenant
Monsieur le Maire rappelle que l'association Réseau en Scène Languedoc Roussillon a pour
but de contribuer au développement artistique et culturel en région. L'une des missions de l'association est la diffusion de spectacles de qualité professionnelle sur le territoire et à ce titre
accompagner les opérateurs culturels qui concourent à la découverte des œuvres.
il rappelle, en outre, la convention d'objectif de diffusion signée en 2013 qui a pour objet de formaliser iles engagements pris entre l'association et la ville et notamment faire bénéficier la ville des dispositifs d'accompagnement à la diffusion.
Cet accompagnement se traduit entre autre par un apport financier visant à garantir une partie du déficit encouru par le diffuseur.
il! propose de signer un avenant à la Convention de partenariat Réseau en scène permettant la prorogation de celle-ci pour un an soit jusqu'au 31 aout 2014.
I présente le projet d'avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débatiu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE l'avenant à la Convention de partenariat Réseau en scène » tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIF que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de ta commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres prés
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au spa tant de l'Etatie: 2O décore. 2018
PUBLÉ le: 28 dÉCCSE 2CUD
° : 066-216600288- 2OUBAZESS + N° identifiant unique ROUE LE AC AE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française at EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabosrat VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2013
Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation: 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL ; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUF, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés __ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
AFFAIRE N°18: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Développement de la lecture et la solidarité intergénérationnelle : Renouvellement de la convention
Dans le cadre du développement du plaisir de la lecture en direction des tout petits, Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec l'association Lire et faire lire 66.
I rappelle que la prestation gratuite animée par un bénévole concerne les enfants de la crèche municipale et est organisée en liaison avec la directrice de la crèche qui détermine la fréquence hebdomadaire de l'activité et le groupe d'enfants.
I demande au Conseil Municipal de bien vouloir détibérer sur le renouvellement de ce dispositif avec l'association Lire et faire lire 66.
ll présente le projet de convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le renouvellement de la convention pour le développement de la lecture et la solidarité intergénérationnelle.
2°} APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
4°) DIF que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé teuS Tès membres présent
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet dcte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: 2O© dekombre Lois
PUBLÉ e:22 décenite 2098
N° identifiant unique : 066-216600288- DOND 127. DO 183218 AISNE DIRECTION ENFANCE / EDUCATION EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013 Date de ta convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation: 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
ioi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL, Alain TROTEL;
Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécite LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
Affaire n°19: SOCIAL, SANTE ET SECURITE
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Politique de l'Habitat: Convention partenariale bilatérale Objectifs PLH 2013-2018
Monsieur le Maire informe l'assemblée que face à la complexité et à l'acuité du problème du logement et de façon plus large, de l'Habitat, et afin de jouer pleinement son rôle « d'Autorité organisatrice » dans ce domaine, Perpignan Méditerranée s'est doté d'un Programme Locat de l'Habitat en 2006, concomitamment à la prise de gestion déléguée des aides à la pierre.
H précise qu'afin de mieux ancrer cette politique dans la réalité des territoires communaux, l'ensemble des maires à retenu le principe d'un engagement bilatéral Communauté d'Agglomération/Commune, qui permettra de tenir les engagements pris par Perpignan Méditerranée en matière d'Equilibre Social de l'Habitat, De fait, les objectifs globaux inscrits dans le PLH sont déclinés au niveau communal dans le cadre de la présente convention et permettront de répondre aux obligations inscrites dans les lois SRU et DALO.
Ïl convient de définir les conditions de mise en œuvre du PLH et notamment les engagements réciproques de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération et de la ville de Cabestany par le biais d'une convention.
Monsieur le Maire présente le projet de convention. H demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce document.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement détibéré:
1°) APPROUVE le principe de la Convention partenariale bilatérale Objectifs PLH 2013-2018.
2°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
CARNET Où NAÎBE 4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientaies publiée au recueil des actes administratifs de ia commune
Ainsi fait et délibéré L
Les jour, mois et an que d Su
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux
susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JA déeornke LD
PUBLIÉ le JA deconese. ze | N° ideakkeak Unique ‘O6 A CO288. 2OUS 1216 -DCTAR F2 LS AT RE) CAPÉGET DU NAÎRE République Française La EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales ‘ Cabesan VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013 Date de la convocation : 11/12/2013
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2013
L'an deux mille treize et le mercredi dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Etisabeth RIVAS, Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Présents Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEE, Alain TROTEL; Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jean-François REGNIER
Karine TARTAS à Gérard MARQUES, Jean-Pierre FARRE à Antoine
FIGUE, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Marie-Christine MONTOYA à
Ont donné procuration Thérèse MACHET, Philippe GALANO à Alain TROTEL, Sylvie JORDA à
Stéphane QUINTIN, Richard BRAU à Vanessa PAYA, Pierrick CYMBLER
à Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Karine TARTAS, Jean-Pierre FARRE, Yvette MESTRE, Marie-Christine
Absents excusés MONTOTA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Claire LANGLAIS
Absents non excusés _ Farid MELLAL
Secrétaire de séance Stéphane QUINTIN
Affaire n°21: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Désignation de représentants au comité syndical du syndicat mixte des bassins versants du Réart de ses affluents et de Fétang de Canet-Saint-Nazaire
Monsieur le Maire informe que par délibération N°2013-09-158-1, le Conseil de Communauté du 30 septembre 2013 a approuvé le projet de statuts du syndicat mixte des Bassins Versants du Réart de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint -Nazaire.
Dans son article 11, les statuts du syndicat mixte prévoient que le comité syndical est
composé de 2 délégués pour chaque commune membre.
L'article 2 des statuts précise que Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération est en représentation de 8 communes dont Cabestany.
I convient donc d'approuver les statuts du syndicat mixte des bassins versants du Réart de ses affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire et de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et de 2 représentants suppléants.
Monsieur le Maire fait appel à candidature.
H précise que Monsieur Jean-François REGNIER et Monsieur Gérard MARQUES ont fait acte de candidature en tant que délégués titulaires, et Monsieur Antoine FIGUE et
Madame Vanessa PAYA en tant que délégués suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE les statuts du syndicat mixte des bassins versants du Réart de ses
affluents et de l'étang de Canet-Saint-Nazaire tels qu'ils lui ont été présenté.
2°) DESIGNE comme représentants au comité syndical du syndicat mixte :
En tant que délégués titulaires: Monsieur Jean-François REGNIER et Monsieur Gérard MARQUES
En tant que délégués suppléants: Monsieur Antoine FIGUE et Madame Vanessa PAYA.
CABINET DU MAIRE 3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de ta possibiité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Elat le : fé anSeR 2014
PUBLIÉ le LG, ses 20
N° identifiant unique : 066-216600288- 2 Cu LCR NO 1812 IS APZILNE
CABINET DU MAIRE