Déliberation - 340

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Déliberation - 340 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Cabestany. Lien du pdf (Déliberation - 340)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget, République Française D] EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des KA CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales

Cabesny VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 4

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD,

Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA,

Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance _ Yvette MESTRE

Ont donné procuration

AFFAIRE N°01: FINANCES LOCALES

Vote du Débat d'Orientation Budgétaire 2018 sur la base d'un rapport.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) complète les règles relatives au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).

Conformément aux nouveaux articles L.2312-1 (bloc communal), L.3312-1 (départements) et L.4312-1 (régions) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il doit désormais faire l'objet d'un rapport. Les articles D.2312-3 (bloc communal), D.3312-12 (départements) et D.4312-10 (régions) résultant du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 précisent, en le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.

Ainsi, pour les communes d'au moins 3600 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, ce rapport doit comporter :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en

matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations susvisées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau

d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Il est pris acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante, comme en disposent les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du CGCT. Cette délibération, doit faire l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante.

DIRENTINN TEPLANAIIE PANDE neAnE LiimmaauenseAinsi, par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est le vote du DOB sur la base d'un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote.

Après avoir rappelé les obligations réglementaires, Monsieur le Maire présente le rapport d'Orientation Budgétaire qui a été adressé aux Conseillers municipaux en même temps que la convocation.

Monsieur le Maire invite les élus à passer au Débat d'Orientation Budgétaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) PREND ACTE à l’unanimité du débat d'orientation budgétaire,

2°) PREND ACTE à l'unanimité de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu le Débat

d'Orientation Budgétaire,

3°) VOTE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) les Orientations Budgétaires sur la base du rapport présenté.

4°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représeniant de l'Etat le :20 Mas 2 PUBLIÉ le :

N° identifiant unique : 066-216600288- A) 80320 -NHNOROLIS AFOLUE

DIRECTION TECHNIQUE CADRE DE VIE / URBANISME.République Française

Département des

EXTRAIT DU REGISTRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Ayant pris part à la délibération :

Compte de gestion : 29

Compte administratif : 28

Affectation des résultats : 29

Pour :

Compte de gestion : 25 SEANCE DU 08 MARS 2018

Compte administratif : 24

Affectation des résultats 25

Contre :

Compte de gestion : 4

Compte administratif : à

Affectation des résultats 4

Abstention :

Compte de gestion : 0

Compte administratif : 0

Affectation des résultats 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

PAYA,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Vanessa

Présents

Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD, : : Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, dJosy CRESTA à Ont donné procuration one Marie DELON,

Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET.

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD, Absents excusés

Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°02 : FINANCES LOCALES.

Budget logements les hauts du moulinas :

Approbation du Compte Administratif 2017 et Affectation des résultats:

Monsieur le Maire rappelle que le budget est unique c'est-à-dire qu'il reprend les excédents ou

déficits de l’année précédente ainsi que les Restes à Réaliser de la section d’Investissement qui

représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.

Monsieur le Maire précise que les écritures du Compte Administratif 2017 sont en conformité

avec celles du Compte de Gestion présenté par Mr Laguarda, Trésorier de Saint Estève.

Il présente le projet Compte Administratif 2017 du service et donne lecture des opérations :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement 0.00

86 750.00

Dépenses de Fonctionnement

Résultat de Fonctionnement 2017 - 86 750.00

Déficit de Fonctionnement antérieur - 78 775.36

Résultat global de Fonctionnement 2017 - 165 525.36 euros (à inscrire au 002 : Résultat de Fonctionnement reporté)

Section d'investissement

Recettes d'investissement 500 000.00

Dépenses d'investissement 735 532.01

Résultat d’Investissement 2017 - 235 532.01

Excédent d'Investissement antérieur 1 861 615.16

Résultat global d'Investissement 2017 1 626 083.15 euros {à inscrire au 001 : Résultat d'Investissement reporté)

DIRECTION FINANCES / SERVICES A I A POPIIL ATIONMonsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

> Approuver le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,

- Approuver le Compte Administratif 2017 du budget logements les hauts du moulinas tel que présenté,

= Approuver l'affectation des résultats telle que présentée,

- L'autoriser à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des

pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT,

Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,

2°) APPROUVE avec 24 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) le Compte Administratif 2017 du budget LOGEMENTS LES HAUTS DU MOULINAS tel que présenté,

3°) APPROUVE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) l'affectation des résultats telle que présentée,

4°) AUTORISE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,

5°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de LEAR: 2 Mars 29 PUBLIÉ le: 2O Mass 2Ol:

N° identifiant unique : 066-216600288- 2O1$ 0220 -DbONORO21R AFO2_ D

DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION.République Française ù EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des FAST, CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Gaby VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29 : En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 25

Contre : 4

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Ont donné procuration

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD, Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°03 : FINANCES LOCALES.

Proposition du budget 2018 :

Logements les hauts du moulinas.

Monsieur le Maire rappelle que le budget 2018 est voté sous la forme d’un budget

unique.

Il propose les inscriptions suivantes :

Section de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement : 429 443.00

Dépenses de Fonctionnement : 429 443.00

Section d’Investissement

Recettes d'Investissement : 1 770 000.00

Dépenses d'Investissement : 1 770 000.00

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

- Voter la proposition du budget logements les hauts du Moulinas 2018 telle que présentée,

- L’autoriser à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) VOTE avec 25 votes pour et 04 votes contre (Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER, Nadia FERHANI) la proposition du budget logements les hauts du Moulinas 2018 telle que présentée,

DIRECTION FINANCES / SFRVICES A I A PNPII ATINN2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANEMIS PER de TEALE 20 Mass 2ZO\$

PUBLIÉ le : MGsà 20

N° identifiant unique : 066-216600288. 20180220 -BOOSO2JPAFS2-RE DIRECTION FINANCES / SERVICES A LA POPULATION.République Française ii EXTRAIT DU REGISTRE DU |

Département des LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE

DE CABESTANY Date de la convocation

: 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29 .

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany

et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,

Jean-Pierre CAMPS, Stéphane

QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD,

Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine

COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°04 : FINANCES LOCALES.

Demande de subvention DETR.

Les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes

aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire

à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Un diagnostic accessibilité handicapés a été fait sur la ville, la dépense HT pour la totalité

de la mise en accessibilité pour l'ensemble des bâtiments

serait de 877 645 €, la moins-value potentiellement

induite serait de 525 320 € soit un montant HT pour une mise en accessibilité

après déductions éventuelles de 352 325 € HT.

Concernant les subventions potentielles de cet équipement, Monsieur le Maire précise qu'il est possible de demander une aide auprès de l'Etat

dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement

local au titre de Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

- De l'autoriser à solliciter une subvention au titre de la DETR 2018 au taux le

plus élevé possible.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après

avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de

la DETR 2018 au taux le plus élevé possible.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres pré

EXIR E

Ont donné procuration

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet âcte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. e

THANÈUS eu représentant de l'Ejet le: 20 Max 20d8 PUBLIÉ

le : £ AQTS 9

N° identifiant unique : 066-216600288- 4319 Q 220 - DOTOR O8 AFOLBE IBÉPTINAI Pia a arm ms sm anRépublique Française ESS EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des FU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Ont donné procuration

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD,

Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA,

Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°05 : FINANCES LOCALES.

Rénovation de la Bibliothèque : Demande de subvention auprès du

Conseil départemental des Pyrénées Orientales.

Dans le cadre de l'intégration au réseau informatique des bibliothèques municipales de Perpignan Métropole Méditerranée, la bibliothèque municipale proposera à ses publics de nouveaux services : consultation du catalogue et du compte usager à distance, accès à de nombreuses ressources numériques (presse, autoformation, musique, vidéo, ebooks.….), mise à disposition du Wifi et d'ordinateurs avec accès internet.

Afin d'accompagner ce changement, il apparaît nécessaire de moderniser le lieu en proposant un nouvel aménagement des espaces. La bibliothèque pourra ainsi proposer des espaces adaptés aux nouvelles pratiques et toucher de nouveaux publics en donnant à la bibliothèque une image plus dynamique et attractive.

Mettre en œuvre ce projet passe par l'acquisition d'un mobilier neuf, permettant à la bibliothèque de s'adapter aux divers usages qui peuvent être faits du lieu : chauffeuses et assises confortables pour la détente, banques d'accueil …

Le cout global des travaux est estimé pour cette seconde tranche à 15 000 euros subventionné à hauteur de 50 % par le Conseil départemental.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à solliciter auprès du Conseil départemental une subvention de

au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au taux le plus élevé possible.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

: Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessu:

Et ont signé tous les Membres prée$ts

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractèbe.exécutoi Bdèet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours

de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 2O Max 206

PUBLIÉ le : Max 2Ol8 ____. MrorO2iR ARS -ERépublique Française AS EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD, 2 ge Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à Ont donné procuration {ne Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD, Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance __ Yvette MESTRE

AFFAIRE N°06 : FINANCES LOCALES.

Rénovation de la Bibliothèque : Demande de subvention auprès de l'Etat

(Direction Régionale des Arts et de la Culture (DRAC) Occitanie).

Depuis janvier 2017, la bibliothèque de Cabestany a intégré le réseau informatique de la communauté urbaine de Perpignan suite à la prise de compétence «Lecture publique - Mise en réseau informatique».

Dès le mois de mars, la bibliothèque municipale proposera à ses publics des services innovants : consultation du catalogue et du compte usager à distance, accès à de nombreuses ressources numériques (presse, autoformation, musique, vidéo, ebooks...), mise à disposition du Wifi et d'ordinateurs avec accès internet.

Les travaux de rénovation et de réaménagement rendus nécessaires par l’implantation de 6 postes informatiques avec accès internet ont conduit à une réflexion plus globale sur

l'aménagement mobilier et le bâtiment, qui permettront à la bibliothèque de s'adapter aux pratiques culturelles actuelles de la population.

Pour 2018, la bibliothèque sollicite une aide auprès de l'Etat afin d'acquérir du mobilier neuf et engager son projet de réaménagement des espaces. La bibliothèque a déjà réfléchi à une réorganisation complète des collections, qui serait l'occasion de repenser l'accueil du public, de donner plus de cohérence à l'implantation des fonds et permettrait d'inviter un nouveau public, avec notamment la mise en valeur d'un espace ados et la création d'un fonds de livres en français facile d'un montant de 1806.57 € HT.

Le coût d'achat du mobilier neuf est estimé à 46 135 €. Ainsi, il est demandé de solliciter auprès de l'Etat une subvention de 50% du montant des dépenses, soit 23 067 € HT.

La mise en réseau informatique nécessite la rénovation du lieu : réfection complète des sols et

des murs, installations électriques et agencement de l'entrée.

Le coût des travaux de rénovation de la bibliothèque est estimé à 46 817 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à solliciter auprès de l'Etat (Direction Régionale des Arts et de la Culture (DRAC) Occitanie) une subvention au taux le plus élevé possible.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat (Direction Régionale des Arts et de la Culture (DRAC) Occitanie) une subvention au taux le plus élevé possible. DIRECTION CULTURE / AFFAIRES SCOLAIRES.2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. s

TAENS es deiEet le: Ji Moss ZI He PUBLIÉ le : Mas 20\ RAF - N° identifiant unique : 066-216600288- 2008 U4-RON ROBE 1 AFFAIRES SCOLAIRES.£ . . DER

e République Française

HS EXTRAIT DU REGISTRE DU Î

Département des NT CONSEIL MUNICIPAL

DE LA Pyrénées- Orientales

Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation: 01 103/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS

2018 Ayant pris part à la délibération :

29 Pour

: 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany

et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre

CAMPS, Stéphane QUINTIN,

Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD,

Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine

COPPOLA, Claire LANGLAIS,

Lydie ROGER Secrétaire

de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°07 : FINANCES LOCALES.

Demande de subvention auprès du Fond Interministériel de la

Prévention de la Délinquance (FIPD).

Ont donné procuration

La Ville de Cabestany sollicite les services de l'Etat dans le cadre du fond interministériel

de la prévention de la délinquance. À ce titre, il est proposé

au Conseil Municipal d'approuver une demande de subvention

d'un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) pour la mise en place d'un

projet d'accueil de personnes devant effectuer des peines substitutives à l'incarcération (TIG «travaux d'intérêts généraux » ou « mesures de réparations

»).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

- De l’autoriser à solliciter auprès des services de l'Etat, dans le cadre du

fond interministériel de la prévention de la délinquance,

une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après

avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat,

dans le cadre du fond interministériel de la prévention de

la délinquance une subvention au taux le plus élevé possible.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres prés

EXTRAIT CONFORME

efMaire,

ean VILA

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter

de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant ES le : 2 Mas 29

PUBLIÉ le : 20 MOx> 20\ _ N° identifiant unique : 066-216600288- 180320 + DO09 OBIR APOT--DE DIDESTIPAAAE CnArai rene _République Française A EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des Sd CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alan JACQUET, André GILLARD,

Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine

COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie

ROGER Secrétaire

de séance Yvette MESTRE

Ont donné procuration

AFFAIRE N°08 : FINANCES LOCALES.

Demande subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Mission

Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites

Addictives (MILDECA).

La Ville de Cabestany sollicite les services de l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l'Etat pour la mise en place d’un projet de formation d'adultes relais sur le thème des conduites

à risque.

Il demande au Conseil municipal de:

-_ L'autoriser à solliciter auprès des services de l'Etat, auprès de l'Etat dans le cadre la Mission

Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), une subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, dans le cadre de la Mission Interministérielle de Lutte

contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA)

une subvention au taux le plus élevé possible.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres préss

EXJRAI CONFORME

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat É 20 max 208

PUBLIÉ le: 2ZS mOxx 20oy

N° identifiant unique : 066-216600288- LOIR C22S-ECN 0803 JRAFSS M

DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIAI F / MAISON nee niiapnroeRépublique Française œ EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des a CONSEIL MUNICIPAL

DE LA Pyrénées- Orientales

Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la

convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08

MARS 2018 Ayant pris part à la délibération

: 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal,

régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany

et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR,

Jean-Pierre CAMPS, Stéphane

QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD,

Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine

COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie

ROGER Secrétaire

de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°09 : FINANCES LOCALES.

Demande à la Caisse d’Allocations Familiales d’une aide financière à

l'investissement pour le Nouvel Espace Jeunesse

Ont donné procuration

La Caisse d’Allocations familiales des Pyrénées Orientales accorde, dans la limite du budget d'action sociale dont elle dispose, une aide à l'investissement

en vue de créer ou d'améliorer des équipements et services.

L'aide financière à l'investissement doit permettre de favoriser prioritairement le développement de l'offre d'accueil et d'améliorer la qualité des équipements et services proposés aux

familles.

Elle intervient en complémentarité des financements qui peuvent être sollicités auprès des autres institutions et concerne des équipements tels

que : crèches, micro-crèches, haltes garderies, relais assistantes

maternelles, accueils de loisirs, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux...

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter

auprès de la Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées

Orientales une aide financière à l'investissement 2018 pour le

Nouvel Espace Jeunesse.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après

avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse

d'Allocations familiales des Pyrénées Orientales, une subvention

au taux le plus élevé possible.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présén

EXTRAIT CONFORME

ejMaire,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de free 20 Mas 20

PUBLIÉ le: 2O Mas za

N° identifiant unique : 066216600288. 2 DR c220-InOR0218 APCERépublique Française pr) EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD, Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à Philippe GLEIZES

Ont donné procuration

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD, Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance __ Yvette MESTRE

AFFAIRE N°10 : FINANCES LOCALES.

Consultation Création d’un office de remise en température et d’une salle de restauration à Cabestany: Lot n°3: Menuiseries extérieures aluminium : Approbation du marché.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la consultation « Création d'un office de remise en température et d'une salle de restauration à Cabestany », 3 lots restent à pourvoir: lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium, lot n°4 : Menuiseries intérieures bois et lot n°13 Mobilier.

Il informe qu'une consultation a été relancée pour ce qui conceme le lot n°3: Menuiseries extérieures aluminium.

Neuf entreprises ont été consultées.

Le comité technique s’est réuni ce jour pour prendre connaissance du rapport d'analyse

des offres établi par le Maître d'œuvre.

A l'issue de la consultation, c’est l'offre de l’entreprise ALU PERPIGNAN pour un montant de 34950, 00 € HT soit 41940,00 € TTC qui est apparue comme économiquement la plus avantageuse.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

-__ D'approuver le marché tel qu'il lui a été présenté

- De l’autoriser à signer le marché.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l’unanimité, le marché tel qu'il lui a été présenté.

2°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS.3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: ZO Mara ZoR

PUBLIÉ le : 20 MAS ZO\Q

N° identifiant unique : 066-216600288- 2018 0320 -_ CN OLALJR AFJO -DS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS.République Française A@ EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TE CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD, Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD, Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA, Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance _ Yvette MESTRE

Ont donné procuration

AFFAIRE N°11 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.

Convention de maitrise d’ouvrage pour la mise en esthétique des réseaux BT, EP et FT « Rue Guilhem de Cabestany »

Monsieur le Maire rappelle que dans le planning des travaux prioritaires mis en avant dans le cadre du plan d'accessibilité aux personnes handicapés (P.A.V.E) approuvé en conseil municipal, séance du 08 juin 2011, il était prévu la réfection et la mise en accessibilité de la rue Guilhem de Cabestany

Il indique que dans le cadre de ce chantier, les réseaux aériens Basse tension (BT),

éclairage public (EP) et de communication électronique (FT) seront enterrés et qu'il y a lieu de signer une convention de maitrise d'ouvrage avec le SYDEL 66 pour la mise en esthétique de ces réseaux.

Il'indique également que le montant de ces travaux s'élève à 78 607.44 € TTC et que le SYDEL 66 et ENEDIS financent certains postes de l'opération ramenant ainsi le coût de la part d’autofinancement communale à 57 759.52 € TTC.

Il précise toutefois que ces travaux relèvent de la compétence de la Communauté Urbaine dans le cadre de la convention de gestion.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :

- D'approuver la convention de maitrise d'ouvrage et le plan de financement pour la mise en esthétique des réseaux aérien de la rue Guilhem de CABESTANY.

- De l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) APPROUVE à l'unanimité la convention de maitrise d'ouvrage et le plan de financement pour la mise en esthétique des réseaux aérien de la rue Guilhem de Cabestany sous réserve de réalisation des travaux de voirie et de réseaux prévus dans le cadre de la convention de gestion avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

DIRECTION TECHNIQUE / CADRE DE VIE / URBANISME.2°) AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention.

3°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présen

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le: Zs Max (is

PUBLIÉ le : 2O MŒxx 2 2 nr Ne DE. . 20J8 022 -BONCR OR AFJ-NE

N° identifiant unique : 066-216600288- HRECTION TECHNIQUE / CADRE DE VIE / URBANISME.République Française à EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des ST CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29 _

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD,

Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA,

Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Ont donné procuration

Secrétaire de séance __ Yvette MESTRE

AFFAIRE N°12 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.

Convention de mise à disposition gratuite d'un défibrillateur

externe semi-automatique et d'un coffret de protection et de

maintenance : Renouvellement.

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2007, l'assemblée départementale lançait une procédure de mise à disposition gratuite de défibrillateurs semi-automatiques au

bénéfice des communes, des organismes et établissements publics du département.

Les conventions de mise à disposition à titre gratuit de ces appareils médicaux arrivant

à terme le 31 décembre 2017, la Commission Permanente du Conseil Départemental s'est prononcée le 18 décembre 2017 en faveur du renouvellement de ce dispositif.

En effet, malgré le cadre budgétaire très contraint imposé par l'État, la Présidente du

Conseil départemental a souhaité continuer à maintenir ce service public à destination des habitants, dont l'enjeu en termes de solidarité et de soutien à la population est

essentiel.

Par courrier en date du 12 février 2018, le Conseil départemental propose aux

communes de reconduire ces engagements réciproques en signant une nouvelle convention d'une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2018 jusqu'à l'échéance du 31

décembre 2021.

Monsieur le Maire demandera au conseil municipal :

- d'approuver le principe de renouvèlement de la Convention de mise à disposition gratuite d'un défibrillateur externe semi-automatique et d'un coffret de protection et

de maintenance ;

- d'approuver le projet de convention tel qu'il lui a été présenté :

-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

DIRECTION CULTURE / AFFAIRES SCOLAIRES.1°) APPROUVE à l’unanimité, le principe de renouvèlement de la Convention de mise à disposition gratuite d'un défibrillateur externe semi-automatique et d'un coffret de protection et de maintenance ;

2°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté ;

3°) D'AUTORISER à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le document;

4°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé tous les Membres présents,

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2O MN@XS ZoiR

max £o\s PUBLIÉ le : 2O sortit unfquo’: 066 _ m49 0220 -Nno8o2tt AFL2 HE

N? identifiant unique : 066-216600288 DIRECTION CULTURE / AFFAIRES SCOLAIRES.République Française

Département des

PP} EXTRAIT DU REGISTRE DU

D CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la con

Nombre de membres :

vocation : 01/03/2018

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018 Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Présents

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

COMS, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Ont donné procuration

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Absents excusés

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD,

Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA,

Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°13: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.

Convention « Centre de Loisirs sans hébergement » avec la Mutualité

Sociale Agricole (MSA) : Avenant.

Dans le cadre de sa mission de service public d'Action Sanitaire et Sociale, la Mutualité Agricole

finance les structures afin de favoriser l'accueil des enfants allocataires du régime agricole, par le versement d'une prestation de service aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) hors accueil périscolaire.

A compter du 1” janvier 2018, la prestation de service versée aux ALSH est fixée à

4,31 euros par jour et par enfant (base PS CNAF).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer l'avenant de la

convention MSA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant de la convention MSA.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieul r le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Le Maire,

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2S ex h 28

PUBLIÉ le: 2O roxx 201€ ne _. : _NAOROZISAFI3-DE N° identifiant unique : 066-216600288- 18 C22O DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS.République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU

Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA

Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY

Date de la convocation : 01/03/2018

Date d'affichage de la convocation : 01/03/2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29 SEANCE DU 08 MARS 2018

Ayant pris part à la délibération : 29

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

L'an deux mille dix-huit et le jeudi huit mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.

Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,

Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,

Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL

Présents COMS,. Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Jean-Pierre CAMPS,

Stéphane : QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU,

Jean-François REGNIER, Colette APPERT, Philippe GLEIZES,

Nadia FERHANI

Sébastien POUILLY à Jean-François REGNIER, Alain JACQUET à

Alain TROTEL, André GILLARD à Hervé BLANCHARD,

Nadine DRILLIEN à Elisabeth RIVAS, Josy CRESTA à

Anne-Marie DELON, Marie-Christine COPPOLA à Edith PUGNET,

Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Lydie ROGER à

Philippe GLEIZES

Ont donné procuration

Sébastien POUILLY, Alain JACQUET, André GILLARD, Absents excusés Nadine DRILLIEN, Josy CRESTA, Marie-Christine COPPOLA,

Claire LANGLAIS, Lydie ROGER

Secrétaire de séance Yvette MESTRE

AFFAIRE N°14: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Rétrocession d’un casier au cimetière communal.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur MIRA René, actuellement domiciliée 18 avenue de Normandie 66 330 CABESTANY sollicite la rétrocession d'un casier enregistrée à la recette principale des impôts de PERPIGNAN-SUD sous la référence folio n° 40 N63 /1 et le remboursement de la somme de 1 760 francs soit 268,31 euros frais d'acte à sa charge.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:

1°) AUTORISE à l'unanimité, la rétrocession d’un casier enregistrée à la recette principale des impôts de PERPIGNAN-SUD sous la référence folio n° 40 N63 /1 et le remboursement de la

somme de 1 760 francs soit 268,31 euros frais d'acte à sa charge.

2°) DIT que cette délibération sera :

- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Ainsi fait et délibéré

Les jours, mois et an que dessus

Et ont signé-tous les Membres présen

Le Maire,

CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.

TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 Mixx 220$

PUBLIÉ le: 2o that Z\g ° jdentifi joue. ÜBE - 20380220-b071 OROB(R AA

N° identifiant unique : 066-216600288 LE RNANCES | SERVICES À LA POPULATION.