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Déliberation - 2023 068 Demande subven° Region Sud Fonds RESPIR
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 068 Demande subven° Region Sud Fonds RESPIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
& SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS ss Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR - Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE -— Jean-François GALERON — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Hélène MARTIN à Yves DURAND
Secrétaire de séance : Monsieur Edgard MARECHAL
Délibération n° 2023/068 : Demande de subvention à la Région Sud - Travaux de régénération du pin d’Alep
Rapporteur : Yves DURAND
Chaque année la Commune met en œuvre un programme d’Amélioration de la Forêt Communale (AFC).
L'ONF et l'Association des Communes Forestières ont proposé à la Commune un projet consistant en la réalisation de travaux sylvicoles pour l'installation de la régénération du pin d'Alep.
Suite aux coupes réalisées et au sein des peuplements ouverts (trouées et chablis) par la tempête de 2009, il convient d'effectuer des travaux préparatoires préalables à lensemencement naturel.
La régénération du pin d'Alep nécessite que le terrain fasse l’objet d’un crochetage pour favoriser l'installation de nouveau pins. Le crochetage correspond aux travaux préparatoires du sol, afin de limiter la végétation concurrente comme le buis et réduire la couverture herbacée du sol qui peut gêner la germination des graines du pin d'Alep. Sans ce travail du sol le développement du pin d'Alep est plus difficile et aléatoire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-068-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpilles
CCS
Pour éviter les impacts sur les espèces d'avifaune, de chiroptères et d’invertébrés présentes, les travaux en secteurs d’'enjeux écologiques auront lieu en dehors de la période qui s'étend de mi-mars à mi-août. Cette mesure concerne en particulier les travaux à effectuer à proximité des aires de nidification d'oiseaux. Les travaux de crochetage concernent des milieux forestiers fermés, par conséquent leur impact est limité sur les espèces remarquables d'avifaune identifiées, qui sont des espèces qui fréquentent plutôt les milieux ouverts. Le chêne vert ou pubescent sera maintenu en mélange dans les pinèdes et la plantation d’arbustes à baies est prévue au sein de la forêt communale pour permettre d'augmenter la capacité d'accueil de l’avifaune.
Il est proposé sur cette base de solliciter la région Sud dans le cadre du Fonds RESPIR à hauteur de 50% du montant HT des travaux.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE le programme de travaux de régénération du pin d'Alep
SOLLICITE l’aide de la Région Sud dans le cadre du Fonds RESPIR pour la régénération du pin d'Alep selon le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 25 810,00 €
Financement du CR Sud (50%): 12 905,00 €
Financement CD13 (40%) : 10 324,00 €
Autofinancement 10% : 2 581,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-068-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023