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Déliberation - 2023 038 demande aide financiere au CD13 transition ecologique 2023 2025
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038 demande aide financiere au CD13 transition ecologique 2023 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
# Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN -— Catherine VERAN - Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean François GALERON -— Gérard BLANC — Séverine GANGA -— Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2023/038 : Demande d'aide financière au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre d’un contrat départemental pour la transition écologique 2023/2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique qu'il est possible pour la Commune de Saint Etienne du Grès de solliciter le Conseil départemental, afin de financer les projets d’investissements structurants ‘du mandat dans le cadre d'un Contrat Départemental de Transition Ecologique.
Le montant total de ce programme d’investissements est estimé à 4 000 000 € HT, selon un échéaricier allant de l'année 2023 à l'année 2025, conformément au tableau joint en annexe.
Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du Conseil municipal et pourra faire l'objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets où à leur montant.
Le montant total du contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.
Pour l'année 2023, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 1 000 000 € HT pour l'opération suivante : Réhabilitation (performance énergétique, rénovation fonctionnelle, réalisation d'une cour écologique) et restructuration du groupe scolaire
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230509-DEL-2023-038-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023
HA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
2 Porte des Alpiles
Pour cette première tranche du contrat, le plan de financement serait le suivant :
Conseil Autres Autofinancement Total HT
départemental | financements communal
Réhabilitation
(performance
énergétique, rénovation
fonctionnelle, réalisation 500 000 € 100 000 € 400 000 € 1 000 000 €
d'une cour écologique) et
restructuration du groupe
scolaire
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la programmation pluriannuelle des projets d'investissements 2023-2025
conformément au tableau financier ci-joint, d'un montant total de 4 000 000 € HT
SOLLICITE la participation financière du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à
hauteur de 50 %, soit un montant global de 2 000 000 € HT pour les années 2023-2025
APPROUVE le plan de financement de la tranche 2023 tel que figurant dans le rapport ci-
dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de
500 000 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les actes et documents
relatifs à ce contrat pluriannuel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230509-DEL-2023-038-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023