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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 072 Depot demande autorisation defrichement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
ré Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL - Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR - Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Audrey ALLEMAND -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Hélène MARTIN à Yves DURAND
Secrétaire de séance : Monsieur Edgard MARECHAL
Délibération n° 2023/072 : Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement — bassin collinaire Gaudre de Pascal
Rapporteur : Yves DURAND
Vu la délibération du 2 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l'opération de création d’un bassin collinaire au Gaudre de Pascal,
Considérant que dans le cadre des travaux liés à cette opération, il est nécessaire de déposer
une demande d'autorisation de défrichement sur les parcelles C220, C221 et C222 auprès du service Agriculture et Forêts de la Direction départementale des Territoires et de la Mer.
Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à cette demande d'autorisation de défrichement afin que les travaux puissent être poursuivis.
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-072-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023
DC te) SAINT-ÉTIENNE DU GREÈS
= Porte des Alpilles
AUTORISE le Maire à procéder au dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement des parcelles C220, C221 et C222 dans le cadre de l'opération de création d’un bassin collinaire
au Gaudre de Pascal.
AUTORISE le Maire à signer tout document utile à l'obtention de cette autorisation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230927-DEL-2023-072-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023