Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 FESTIVAL DAX MOTORS AND BLUES 2025 1
Déliberation - 13 FESTIVAL DAX MOTORS AND BLUES 2024 CONVENTION
Déliberation - 04 FESTIVAL DAX MOTORS AND BLUES 2023 CONVENTION 1
Déliberation - 28 UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE CONVENTION
Déliberation - 03 FETES DE DAX 2022 DISPOSITIF DE PREVENTION
Déliberation - 20231130 14 Marche dassurance des risques statutai
Déliberation - 17 FETES DE DAX 2025 SPECTACLE LANDES EMOTIONS 1
Déliberation - 3 FETES DE DAX MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIFS DE PR
Déliberation - 06 FETES DE DAX 2026 SPECTACLE LANDES EMOTIONS Ann
Déliberation - 14 CATHEDRALE DE DAX DEMANDE DE SUBVENTION
Déliberation - 21 Festival DAX Motors N BLUES SUBVENTION
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Festival DAX Motors N BLUES SUBVENTION)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
N°Feuillet
20220505-21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Tune
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 05 mai à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la ville de DAX, convoqué le 29 avril 2022, s’est réuni en mairie dans la salle du
conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 29 avril 2022
Nombre de présents 33
Nombre de pouvoirs 2 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 11 mai 2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien
RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN,
Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN,
Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU,
M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier
ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Benoît LAMIABLE, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
M. Benoît LAMIABLE, a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Bruno JANOT, a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : FESTIVAL DAX MOTORS N BLUES - SUBVENTION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU l'avis favorable de là COMMISSION CULTURE ET ANIMATION DU 26 AVRIL 2022.
CONSIDERANT que la ville de Dax est partenaire du festival Dax Motors n'’Blues. L'association Dax Motors n’Blues organise la 12ème édition du festival du 13 au 17 juillet 2022 dans le Parc Théodore Denis. Après deux ans d'absence, le festival tente de se réinventer en installant un chapiteau couvert de 3 200 m2, qui permettra de recevoir les artistes et le public, quelles que soient les conditions météorologiques. Les principales évolutions sont l'augmentation de la durée du festival sur 4 jours et les modalités d'accès au festival qui devient payant sur 2 jours afin de couvrir les frais inhérents aux dépenses matérielles, techniques, sécuritaires et artistiques, sachant que 35 000 visiteurs sont attendus par les organisateurs.
La programmation artistique est axée autour de la musique blues avec l'organisation d'une quinzaine de concerts où se croisent artistes internationaux et groupes locaux. Des animations, des stands partenaires, des stages, des master class, des expositions, des balades en motos seront mis en œuvre durant le festival.
La programmation musicale proposée est la suivante :
Jeudi 14 juillet (concert gratuit offert par le Casino)
21h30 Kimberose
Vendredi 15 juillet (concerts payants / 18 € journée / 32 € pass 2 jours )
19h Tiger Rose
21h Gerard Lanvin
22h45 Little Bob blues Bastards
00h00 Manu Lanvin & the devil blues
Samedi 16 juillet (concerts payants / 18 € journée / 32 € pass 2 jours )
13h00 One Rusty Band One Rusty Band
15h00 Le brass by talaho Le son New orléans se promène dans le parc 17h30 Will Barber
19h00 The Duo
20h00 Big Daddy Wilson
21h30 Electro Duluxe et le big band Electro Deluxe
23h00 Popa Chubby
Dimanche 17 juillet (concerts gratuits)
12h00 O C B Only cigar Box
13h30 Georges Folkwald
15h00 Bomptemps père & fils
16h30 Tirage au sort de la Tombola Harley Davidson
17h30 Super soul brothers
19h30 Clôture du festival
Il est proposé de soutenir ce festival qui contribue à l'animation de la ville, événement complémentaire de l'offre culturelle municipale et qui s'inscrit dans une démarche de valorisation d'une certaine esthétique musicale, conformément à la convention d'objectifs ci- jointe (annexel).
Le budget prévisionnel global de l'édition 2022 s'élève à 500 000 €. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € à l'association.
La valorisation du soutien matériel, technique et humain par les services de la ville est estimée à 18 000 €.
Outre la demande d'autorisation d'occuper le Parc Théodore Denis, l'association sollicite la ville pour la prise en charge des frais suivants :
- facture des branchements et des consommations électriques : 5 500 € - facture de la scène : 6 600 € La totalités des dépenses est prévue au budget primitif de la ville, exercice 2022.
SUR PROPOSITION DE Mme DEDIEU Martine, Première Adjointe, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d’une subvention de 20 000 € à l'association Dax Motors n'Blues,
APPROUVE la prise en charge des frais cités ci-dessus,
APPROUVE le projet de convention d'objectifs joint à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec l'association,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220506-20220415-21-DE
Date de télétransmäission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE DAX
ET
L'ASSOCIATION DAX MOTORS N' BLUES FESTIVAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LA VILLE DE DAX, représentée par son maire, Julien DUBOIS, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du conseil municipal en date du 05 mai 2022 ci-après dénommée LA VILLE
D'UNE PART, ET
L'ASSOCIATON DAX MOTORS N' BLUES FESTIVAL (DMNB), déclarée en sous préfecture le 05 juin 2009, représentée par son Président, Monsieur Stéphane DUBOSCQ, dûment habilité à cet effet, dont le siège social est situé 23 cour Foch à Dax, dénommée l'Association
D'AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de son offre culturelle et événementielle diversifiée, la ville de DAX soutient les
associations locales pour développer des animations de qualité.
De son côté, l'association DAX MOTORS N' BLUES FESTIVAL, depuis 13 ans, contribue activement au développement de la diffusion par l'organisation d'un festival musical.
Elle bénéficie pour cette raison du soutien financier de la Ville de Dax sous la forme d’une
subvention annuelle de fonctionnement et de la prise en charge de frais techniques.
La présente convention porte attribution de subvention telle que définie à l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations* ; elle est passée en application de l'article 10 de la loi précitée** qui a pour objet de définir, dans ce cadre, la participation financière de la Ville de Dax ».
* article 9-1 introduit par l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire : « constituent des subventions au sens de la présente loi, les
contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les
autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou
d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement
global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont traités, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».
**La présente convention est rédigée par référence au modèle de convention annexé à la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : convention d'objectifs et simplifications des démarches relatives aux procédures d'agrément. »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la convention
En application de ses statuts et au titre de la présente convention, l'Association s'engage à
organiser un festival de musique autour du registre blues. La programmation artistique se veut le reflet de ce courant musical de son origine américaine
jusqu'à la scène locale émergente.
Un certain nombre d'actions culturelles sont également proposées pour permettre à un large public de s'initier à cette musique au travers de stages, master class, animations.
Dans la mesure où cette programmation répond à l'objectif d'accès à la culture pour tous et de sensibilisation artistique, la Ville a décidé d'en faciliter la réalisation en accordant à l'Association une aide financière.
L'Association prendra en charge la programmation artistique, l'organisation logistique et la
communication de ce festival organisé du 13 au 17 juillet 2022 dans le Parc Théodore
Denis.
Article 2 : Obligations de l'association
L'association s'engage à respecter les règles régissant le fonctionnement des associations de
type loi 1901. Elle doit notamment signaler à la Préfecture tout changement intervenu dans ses statuts ou ses organes de direction dans un délai de trois mois à compter de leur survenance. Elle tiendra informée la collectivité à cette occasion. De même, elle a l'obligation de présenter chaque année un rapport moral et un rapport d'activité à son Assemblée Générale, ainsi que de lui faire approuver ses comptes.
Dans la mesure où elle emploie du personnel, elle s'engage à agir en conformité avec la réglementation sociale en vigueur.
Elle s'engage à respecter les différents aspects sécuritaires de cette manifestation de plein air. Enfin, elle déclare être assurée vis-à-vis des risques de toute nature que pourraient engendrer
les activités exercées et payer régulièrement les primes et cotisations d'assurances. La responsabilité de Ville ne pouvant en aucun cas être mise en cause. L'association présentera un bilan artistique, financier, de communication et de fréquentation en
fin d'exercice.
Article 3 : Obligations de la Ville
La Ville de Dax mettra à la disposition de l'Association le Parc Théodore Denis à titre gratuit. La mise à disposition est fixée au lundi 04 juillet 2022 à 08h00, pour prendre fin, le mardi 19 Juillet 2019 à 17h00 après réalisation d’un état des lieux contradictoire réalisé en présence des services techniques et culture.
Toute observation sera consignée par écrit si nécessaire sur un procès-verbal dressé en double exemplaire.
L'association s'engage à se conformer aux points suivants : - les accès et le gardiennage des lieux sont confiés à l'association,
l'utilisation des lieux s'effectuera dans le respect des règles relatives à l’ordre public, l'hygiène,
la salubrité publique, le respect des gestes barrières et les bonnes mœurs,
- la Ville décline toute responsabilité en matière de dommages occasionnés sur les installations et le matériel appartenant à l'association à l'occasion du déroulement de la manifestation.
Les conséquences financières où de toute nature, découlant de l'organisation et de la tenue de
la manifestation, restent à la seule charge de l'association. La Ville de Dax mettra également à la disposition de l'association du matériel et assurera des
prestations techniques conformément à l'annexe ci-jointe. La Ville de Dax prendra en charge directement la location de la scène principale. Elle délivrera
les autorisations nécessaires à l'organisation d'une telle manifestation. Elle apportera également son soutien en terme de communication sur tous les supports municipaux.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022
No) Article 4 : Montant de l’aide financière
Afin de soutenir le festival organisé par l'Association, et conformément au budget prévisionnel joint en annexe, la Ville s'engage :
- à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € au titre de l’année 2022, dès l'approbation de la délibération
- à mettre à disposition de l'Association le Parc Théodore Denis, le matériel et les prestations municipales estimées à 18 000 €
- à payer directement la facture des branchements et des consommations électriques
(estimation 5 500 €), et la facture de la scène principale (estimation 6 600 €)
Article 5 : Durée d'exécution
La présente est conclue au titre de l’année 2022.
Article 6 : Information à la Ville
Dans le seul but de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la présente convention, l'Association communiquera à la Ville, dès leur approbation par l'Assemblée Générale, un exemplaire de ses comptes annuels, ainsi que de ses rapports moral et d'activités dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été octroyée. Au titre des documents comptables, elle transmettra ainsi son bilan comptable, son compte de résultat et ses annexes certifiés conformes.
Elle précisera à cette occasion les autres financements reçus de l'État, d’autres collectivités locales ou établissements publics.
L'Association s'engage en outre à communiquer à la collectivité, après simple demande de sa part par courrier, tout renseignement ou document administratif ou financier utile à la bonne compréhension de sa situation.
Article 7 : Communication
A l’occasion du festival qu'elle organise, l'Association s'engage à mentionner, notamment sur les supports de communication utilisés à cette occasion (affiches, dépliants, réseaux sociaux...), le soutien apporté par la Ville à son action. Elle fera ainsi figurer le logo de la Ville sur ces documents, elle se rapprochera à cet effet du service communication de la Ville pour les conditions techniques d'utilisation de ce logo.
Article 8 : Assurances
Préalablement à la mise en œuvre de la présente convention, l'Association s'engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pour les risques pouvant résulter des activités exercées dans le cadre de la présente convention, de son fait ou de ses préposés quelle que soit leur qualité, auprès d'une compagnie notoirement connue, avec renonciation à recours contre la ville de Dax.
Elle s'engage également à souscrire une police d'assurance dommages aux biens - risques
locatifs destinée à couvrir tous les dommages pouvant affecter de son fait les locaux mis à sa disposition conformément à l'article 3 de la présente convention ainsi les matériels, équipements ou accessoires, auprès d'une compagnie notoirement connue, avec renonciation à recours contre la ville de Dax.
La Ville se réserve la possibilité de lui facturer le coût de réparation ou le remplacement de tout bien détérioré de son fait, notamment dans l'hypothèse d'une franchise prévue aux polices d'assurance.
L'association fait son affaire de la souscription de toute autre police d'assurance qu'elle jugerait
opportune, notamment s'agissant des dommages subis par ses préposés, quelle que soit leur qualité, dans le cadre des activités prévues aux présentes.
Un exemplaire des attestations d'assurance devra être produit avant tout commencement des activités prévues par la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022 Article 9 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements définis par la présente, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l'expiration d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'Association. En cas de redressement judiciaire, elle s'engage à signaler sans délai sa situation à la collectivité.
Article 10 : Élection de domicile
Chacune des parties fait élection de domicile en son siège social, notamment pour les
correspondances ou notifications qui pourront leur être adressées.
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des dispositions de la présente convention sera soumis au Tribunal Administratif de Pau, après épuisement d'un recours amiable préalable.
Fait à Dax, le
Pour la Ville de Dax, Pour l'Association,
Le Maire, Le Président, JULIEN DUBOIS STEPHANE DUBOSCQ
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220506-20220415-21-DE
Date de télétransmission : 09/05/2022
Date de réception préfecture : 09/05/2022