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Arrêté - PA2026 0667 Concours de petanque et buffet froid Les Amis de la Ferme de Croze Ferme de Croze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0667 Concours de petanque et buffet froid Les Amis de la Ferme de Croze Ferme de Croze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle Vire ensemble
ARR ËÊ MUNI L
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026-O66 À
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : fi] 3 SEP. 2026
Mis en ligne le :
; 03 SEP. 2025 Obiet : Concours de pétanque
Lieu: Boulodrome et extérieurs de la Maison Associative de Quartier de la Ferme de Croze
Date: 25 septembre 2026
N° d'acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités teritoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1°' décembre 201 Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 relatif au règlement des parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l'Association « Les Amis de la Ferme de Croze », en date du 7 août 2026, représentée par Monsieur François D'ANCONA président, sise 7 allée de la Treille à 13127 VITROLLES sollicitant l'autorisation d'organiser un concours de pétanque auxlieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation ; Considérant qu'l appartientà l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association « Les Amis de la Ferme de Croze », est autorisée à utiliser le boulodrome ainsi que les extérieurs de la Maison Associative de Quartier de la Ferme de Croze, pour l'organisation d'un concours de pétanque, le 25 septembre 2026, de 09h à 18h30 (installation et désinstallation comprises).
Article 2
L'accès au site sera fermé au moyen de la barrière DFCI, avenue de la Ferme de Croze et de l'allée de la Cadière. L'organisateur s'assurera que cet accès soit fermé en permanence tout au long de là manifestation, mais reste accessible aux secours, L'organisateur doit se référer à la note relative à l'adaptation posture Vigipirate du 6 octobre 2016.
Article 3
L'association « Les Amis de la Ferme de Croze » est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance. Elle devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquilité et salubrité publiques, notamment en ce qui
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 virales 13concerne la propreté et le nettoyage des lieux à la fin de là manifestation. L'associetion devra également se conformer à la réglementation en matière de bruits de voisinage.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131 -1 du CGCT accomplis.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur lé Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
= Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Cjr6
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Netional
= Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
ne,
énéral des Services
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles 13