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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 153 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 153 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-153
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-12-19-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des Ardennes les 2 et
3 janvier 2025 (1 page) Page 3
8-2024-12-17-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 19 décembre 2024 (3
pages) Page 5
DDTESPP 08 /
8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise METRO FRANCE (3 pages) Page 9
8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de
l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les 101 bambins" situé à
Sedan (2 pages) Page 13
8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP79239582 (2 pages) Page 16
Préfecture 08 /
8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE
LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER
2025 (18 pages) Page 19
Préfecture 08 / Sous-préfecture Vouziers
8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté
n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vouziers. (6 pages) Page 38
8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région
de Buzancy (6 pages) Page 45
2 DDFIP08
8-2024-12-19-00002
Arrêté de fermeture du SPFE des Ardennes les 2
et 3 janvier 2025
DDFIP08 - 8-2024-12-19-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des Ardennes les 2 et 3 janvier 2025 3 RE PU B L I QU E Sn | FINANCES PUBLIQUES
FRANÇAISE | |
Liberté 2 DIRECTION DEPARTEMENTALE Égalité . DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
Fraternité .; 50, AVENUE D'ARCHES
CS 60005
08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des Ardennes
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime ÉOUNC UE au public des services
extérieurs de l'État ; |
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ; l
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant. délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Ardennes ;
7: | | ARRÊTE :
Article 1° :
. Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville- Mézières. sera fermé exceptionnellement le 2 janvier 2025 et de l'accueil du public le 3 janvier 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 décembre 2024.
DDFIP08 - 8-2024-12-19-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des Ardennes les 2 et 3 janvier 2025 4 DDFIP08
8-2024-12-17-00004
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au
19 décembre 2024
DDFIP08 - 8-2024-12-17-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 19 décembre 2024 5 RÉPUBLIQUE | #Æ FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE — FINANCES DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
CITÉ ROBERT BADINTER
08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Délégation de signature de Madame Anne LAVIOLETTE,
responsable par intérim du SGC de Charleville-Mézières et Sedan
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et
L. 257 A et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°’
Délégation de signature est donnée à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal d'administration de
l'État, adjoint au comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
_- tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP08 - 8-2024-12-17-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 19 décembre 2024 6 Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Jemel AIT ELDJOUDI, inspecteur, collaborateur du
comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence et
celle de M. DELEPLACE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Olivier ROUE, inspecteur, collaborateur du comptable
chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de M.
DELEPLACE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Délégation de signature est donnée à M. Hervé PELLAT, inspecteur, collaborateur du comptable . chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de M. DELEPLACE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- tous actes d'administration et de gestion des régies d'avances, de recettes ou mixtes.
Article 5
N
Délégation de signature est donnée à Mme Armelle DEMOULIN, contrôleuse, collaboratrice du
comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence et
celle de MM DELEPLACE et ROUE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- tous actes d'administration et de gestion du service des amendes.
_ Article 6
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et montant
JADOT Pascal _ L Contrôleur 12 mois ou 10 000€
BERNARD Charlyne Contractuelle B 6 mois ou 5 000 €
| sur le secteur
: - amendes
RONVEAUX Grégory Contrôleur 6 mois ou 5 000 €
HERTZOG Bruno Agent administratif principal | 6 mois ou 5 000 €
DDFIP08 - 8-2024-12-17-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 19 décembre 2024 7 Article 7
Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne FOUCART, contrôleuse principale,
collaboratrice du comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en
son absence et celle de MM DELEPLACE et AIT ELDJOUDI, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, ;
- tous actes d'administration et de gestion du service en matière de comptabilité et de recettes.
Article 8
L
Délégation de signature est donnée à M. Pascal JADOT, contrôleur, collaborateur du comptable
chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de MM
DELEPLACE et AIT ELDJOUDI, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
- tous actes d'administration et de gestion du service en matière de recettes.
Article 9
Le présent arrêté prend effet le 19 décembre 2024 et sera publiéau recueil des actes administratifs
du département des Ardennes. : _.
À Charleville-Mézières, le 17 décembre 2024
La responsable du, SGC par intérim de
Charléville-Mézières et Sedan,
Anne LAVIQLE ice divisionnaire
DDFIP08 - 8-2024-12-17-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 19 décembre 2024 8 DDTESPP 08
8-2024-12-17-00002
Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise METRO
FRANCE
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO FRANCE 9 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DES ARDENNES du travail, des solidarités et de la protection des
Liberté populations des Ardennes igalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024- +57
Portant dérogation au repos dominical des salariés
de l’entreprise METRO FRANCE
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet des Ardennes;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;
Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-1 à L3132-3 relatifs au repos dominical et L3132-20 à L3132-23 relatifs aux dérogations accordées par le préfet de département ;
Vu la convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance
alimentaire (IDCC 2216);
Vu la demande réceptionnée par courrier en date du 29 octobre 2024, présentée par
l'entreprise METRO FRANCE, sise ZA du Val de Vence, 08000 Charleville-Mézières, en vue d'obtenir l'autorisation d'employer douze salariés volontaires pour les dimanches 22 décembre et 29 décembre 2024, dérogeant ainsi à la règle du repos dominical ;
Vu le courrier en date du 5 novembre par lequel les unions départementales CFDT, CFE-CGC,
CFTC, CGT, CGT-FO, le MEDEF ainsi que la Mairie de Charleville-Mézières ont été consultées ;
Vu l'avis favorable de la CFDT en date du 25 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de de la CFE-CGC en date du 26 novembre 2024;
Vu l'avis défavorable de la CGT en date du 5 décembre 2024;
Vu l'avis favorable du MEDEF en date du 9 décembre 2024;
Vu l'absence de réponse de CFTC, CGT-FO et de la mairie de Charleville-Mézières ;
Considérant qu'une dérogation au repos dominical peut être octroyée s'il s'avère que le repos simultané de tous les salariés de l'établissement le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX
Standard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO FRANCE 10 Considérant que l’entreprise METRO France, prise en son établissement de Charleville- Mézières, justifie du fait que le chiffre d'affaires des professionnels tels que restaurateurs, traiteurs, cafés, boulangers, pâtissiers devant se fournir en produits frais et extra-frais de façon quotidienne au moment des fêtes de fin d'année subiraït un impact conséquent si son activité devait être interrompue les dimanches concernés ;
Considérant que les éléments susceptibles d'apprécier les conditions de compensation accordées aux salariés volontaires sont suffisants pour étudier favorablement la demande ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes,
ARRÊTE
Article 1er : L'entreprise METRO FRANCE est autorisée à employer douze salariés, chargés de pourvoir aux besoins en approvisionnement des professionnels de bouche concernés.
Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler le dimanche conformément à l’article L3132-25 du Code du travail; le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
Article 3: Les salariés volontaires pourront bénéficier des mesures prévues par l'accord d'entreprise du 30 novembre 2016 relatif au travail du dimanche, et notamment d'une majoration égale à 100 % du salaire horaire se substituant à la majoration légale pour heures supplémentaires venant s'ajouter à la rémunération mensuelle, de la récupération du jour de repos hebdomadaire qui doit être effectuée dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanche travaillé, et éventuellement d’une participation aux frais de garde d'enfants.
Article 4 : L'entreprise visée à l’article 1er devra fournir, à l'agent de contrôle de l'inspection du
travail compétent, dans les 2 mois suivants le dernier dimanche travaillé, à l'adresse mail « ddetspp-uci@ardennes.gouv.fr », un bilan nominatif de l’utilisation de cette autorisation.
Article 5: Le préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection de la population des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée à l'entreprise METRO FRANCE, sise ZA du Val de Vence, 08000 Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le 17 DEC. 2024
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire-généräal,
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO FRANCE 11 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet des Ardennes - 1, place de la préfecture - 08000
CHARLEVILLE-MEZIERES
- Un recours hiérarchique, auprès de la ministre du travail et de l'emploi- Ministère du travail et de l'emploi
- Direction générale du travail (DGT) - 14, Avenue Duquesne - 75007 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 25 rue du
Lycée - 51041 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Le Tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO FRANCE 12 DDTESPP 08
8-2024-12-16-00002
portant fermeture immédiate à titre provisoire
de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les
101 bambins" situé à Sedan
DDTESPP 08 - 8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les 101 bambins" situé à Sedan 13 PRÉFET Direction Départemental DES ARDENNES A a Lo eo PS Hilsssi de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Égalité et de la Protection des Populations Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-755
portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissement
d'accueil du jeune enfant « Les 101 petits bambins » situé à SEDAN
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 21111, L. 2324-1 à L. 2324-4 et R.
2324-16 à R. 2324-50-4;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121- 1,
L.121-2 et L. 1221;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. Joël
DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Vu les arrêtés du président du conseil départemental des Ardennes en date des 12 août 2020
et 3 mars 2023 portant autorisation et fonctionnement de l'établissement « Les 101 petits
bambins » situé au 29 Boulevard Chanzy 08200 SEDAN, établissement secondaire de la SARL
LRDTP «Le royaume des tout petits», sise 2 Place Gaston Defferre 08000 CHARLEVILLE
MEZIERES, gérée par Mme Ophélie FLORIN ;
Vu le rapport de visite en date du 6 décembre 2024 faisant suite à un contrôle réalisé le 5
décembre 2024 par le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) sur le
fondement de l'article L 21111 et de l’article L. 2324-2 du Code de la santé publique, au sein de
l'établissement d'accueil du jeune enfant «Les 101 petits bambins » situé au 29 Boulevard
Chanzy 08200 SEDAN ;
Considérant qu'en cas d'urgence, l’article L. 2324-3 du Code de la santé publique permet au
représentant de l’État dans le département de prononcer la fermeture immédiate, à titre
provisoire, des établissements d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article L. 2324-1 du
même code ;
DDTESPP 08 - 8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les 101 bambins" situé à Sedan 14 Article 2 : La décision de réouverture, pour la totalité de la capacité de la crèche « Les 101
petits bambins » située au 29 Boulevard Chanzy 08200 SEDAN ne pourra intervenir qu'après
un contrôle des services de la PMI du Conseil départemental des Ardennes, à l'issue des 21
jours de fermeture, s'assurant de la conformité du fonctionnement de l'établissement aux
conditions réglementaires requises auxquelles la structure est soumise.
Article 3 : Dans le cas d'un constat de non conformité, une nouvelle fermeture de
l'établissement sera prononcée, pouvant aller jusqu'à la fermeture définitive et le retrait de
son autorisation instituée à l'alinéa 1 de l’article L. 23241 du Code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié par lettre recommandée avec avis de réception à la
gérante de l'établissement, doublé d'une remise en main propre. Une fois notifié, une copie du
présent arrêté est communiqué au président du conseil départemental et au directeur de la
caisse d'allocations familiales et de la caisse départementale de la mutualité sociale agricole.
Article 5 : Il est demandé au gestionnaire d'informer les parents des enfants accueillis dans
l'établissement. Le service de la PMI se tient à la disposition des parents pour les accompagner
dans la recherche d'un mode d'accueil provisoire, le cas échéant.
Article 6 : Le préfet du département des Ardennes et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de département des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 1 6 DEC. 2024
Le Préfet,
Voies et délais de recours :
La présente décision est susceptible, dans le délai de deux mois suivant sa notification, de faire l’objet d’un recours gracieux
devant le préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'action sociale. Conformément
aux dispositions de l’article R. 4211 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut être formé auprès du
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex / ou
électroniquement par l'application télérecours www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la AONTIEREIOR de cette
décision, ou suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
DDTESPP 08 - 8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les 101 bambins" situé à Sedan 15 DDTESPP 08
8-2024-12-17-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP79239582
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP79239582 16 Ex PREFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP792339582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le paysagiste, 12 Rue Pierre Curie Vrigne
aux Bois 08330, le 10/12/24 ;
Le préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 10/12/24 par M. Camart Laurent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le
paysagiste dont l'établissement principal est situé 12 Rue Pierre Curie Vrigne aux Bois 08330 et
enregistré sous le N° SAP792339582 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP79239582 17 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur 7 ‘n _d
DDETSPP de
La cheffe de service
ne.
r intérim,
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP79239582 18 Préfecture 08
8-2024-12-17-00003
ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE
LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL -
PROMOTION DU 1er JANVIER 2025
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 19 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2024 _ 385
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du Îerjanvier 2025
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des
Ardennes ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
ARRETE
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 20 Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABDELFETAH Salah, Technicien de prestations
- Monsieur AIT BELHAJ Lahcen, Chef de chantier confirmé
- Monsieur AIT ICHOU Mohamed, Coffreur
- Monsieur AMORIM Philippe, Chef de chantier travaux publics
- Madame AUBART Aurélie, Technicienne de prestations
- Monsieur BALTEAUX Freddy, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Madame BARILLET Svenja, Psychomotricienne
- Madame BASTIONI Delphine, Technicienne de laboratoire en anatomo-pathologie
- Monsieur BAUDIER Dimitri, Vendeur conseil
- Monsieur BEAUVILLAIN James, Cariste
- Madame BELANE Sophie, Responsable du développement de la relation client
- Monsieur BELHAMRI Kamel, Opérateur
- Monsieur BENCHABANE Djamel, Responsable rayon
- Madame BERQUERET Lauriane, Responsable logistique / planification
- Monsieur BERTRAND Grégory, Technicien qualité, hygiène, sécurité, environnement
- Monsieur BIDAUT Edouard, Cadre opérationnel expert
- Monsieur BILLAUDEL Rémy, Employé logistique
- Madame BISIAUX Anne-Laure, Responsable paie & sirh
- Monsieur BLAIN David, Opérateur de production
- Monsieur BOINEL Frédéric, Technicien méthodes
- Monsieur BONHOMME Xavier, Responsable assurance qualité
- Monsieur BOUGE Frédéric, Agent de fabrication
- Monsieur BOUILLARD Christophe, Chef projet niveau2/responsable pôle technique
- Madame BOUKHERAS Sylvie, Aide-soignante
- Monsieur BOURGUET David, Opérateur
- Madame BOURGUIGNON Angélique, Infirmière soins généraux
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 21 - Madame BOURREAU Christelle, Hôtesse de caisse
- Monsieur BRACQ Cédric, Responsable projets engineering
- Monsieur BRASSEUR Cédric, Ambulancier
- Madame BRIET Elodie, Responsable marketing pôle produits & co
- Madame BUZIAUX Claire, Gestionnaire conseil spécialisé
- Madame CACHARD Séverine, Aide médico-psychologique
- Monsieur CARPENTIER Ludovic, Chargé de clientèle particuliers
- Madame CARRET Maryse, Psychologue
- Madame CHIR Pricillia, Chargée de clientèle
- Monsieur CHRETIEN Patrick, Médecin coordonnateur
- Madame COLLET Laure, Psychologue
- Madame COULON Caroline, Approvisionneur
- Monsieur COURTY Stéphane, Architecte
- Madame COUSINARD Nathalie, Secrétaire
- Madame COUTIER Nathalie, Opératrice robot
- Madame CRETON Peggy, Ambulancière taxi
- Madame DA CUNHA Gaëlle, Directrice d'agence
- Monsieur DA CUNHA Michel, Conducteur de ligne
- Monsieur DALLA SEGA Flavio, Chargé d'affaire
- Monsieur DA MOTA Jorge, Responsable technique
- Madame DANILCZYK Lauren, Conseillère emploi
- Monsieur DAVRILLON Franck, Technicien
- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier
- Monsieur DECAMPS Benjamin, Gestionnaire de clientèle patrimoniale
- Madame DELAFAITE Sylvaine, Employée d'immeubles
- Madame DEMARLY Yvanne, Responsable de magasin
- Madame DEMOULIN Sandrine, Conseillère commerciale agence
- Madame DEVIE Florence, Aide-soignante
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 22 - Madame DEWAME Martine, Aide-soignante
- Monsieur DIEGHI Laurent, Chauffeur-livreur
- Madame DOCET Edith, Aide-soignante
- Madame DUCHENOIS Isabelle, Comptable
- Madame DUQUENNE Delphine, Vendeuse
- Monsieur DUSSIER Damien, Pilote système de production
- Monsieur EL JIHEL Morad, Agent de production
- Monsieur ELKALOUI Nordine, Chef d'équipe référent
- Monsieur EL OUAFI Mustapha, Mineur boiseur
- Madame EPPE Fanny, Assistante commerciale export
- Monsieur ESPOSITO Daniel, Formateur travaux publics
- Madame ESTERMANN Elodie, Directeur d'agence
- Madame ETIENNE Elodie, Référent technique du service médical
- Monsieur FERRANDON Jean, Directeur administratif et financier
- Monsieur FRANÇOIS Cédric, Soudeur
- Madame FRANQUET Virginie, Gestionnaire locatif
- Monsieur FROUSSART Eric, Employé logistique
- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication
- Madame GAUDION Linda, Aide-soignante
- Madame GENIN Hélène, Directrice
- Madame GERARD Manon, Travailleuse handicapée en ESAT
- Monsieur GOBRON Serge, Secrétaire comptable
- Monsieur GODARD David, Agent de production
- Madame GOEREND Cécile, Agente polyvalent pci / boutique
- Madame GUERY Noémie, Contrôleuse prestations
- Madame HAJEWSKI Céline, Animatrice d'équipe
- Madame HELIN Sabrina, Infirmière de soins généraux
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 23 - Madame HELLENTHALER Karine, Coordinatrice gérontologique
- Monsieur JAISSON Pierre, Technico-commercial
- Monsieur KERSEBET Christophe, Chargé d'opérations
- Madame LAFFINEUR Véronique, Secrétaire comptable
- Madame LAGNIER Patricia, Agente d'entretien
- Monsieur LALBERTIER Florian, Solier moquettiste
- Madame LALOUETTE Stéphanie, Technicienne de laboratoire
- Monsieur LAMBERT Baptiste, Conducteur de travaux
- Madame LAMBOT Emmanuelle, Educatrice
- Madame LANDRIEUX Sophie, Agente technique
- Madame LANGLAIT Cécile, Comptable
- Madame LECAILLE Sabrina, Assistante médicale et médico technique
- Monsieur LECHAT Ludovic, Conseiller commercial
- Monsieur LECLERCQ Christophe, Mécanicien
- Madame LECLERE Sergine, Infirmière de classe supérieure
- Madame LEININGER Marie-Liesse, Infirmière cadre de santé
- Madame LEROUX Gretten, Infirmière soins généraux
- Monsieur LEROUX Hervé, Ouvrier principal
- Madame LEROUX Peggy, Assistante de ressources humaines
- Monsieur LIEBEAUX Julien, Technicien de laboratoire
- Madame LOBREAUX Frédérique, Préparatrice en pharmacie
- Madame LOBREAUX Sylvie, Agente services logistiques
- Monsieur LONGCHAMP David, Opérateur polyvalent
- Madame LOUIS Marjorie, Aide médico-psychologique
- Monsieur MAILLY Erwan, Performance excellence leader
- Madame MALHERBE Delphine, Agente de services
- Madame MANOT Cendrine, Responsable d'établissement hospitalisation à domicile
- Monsieur MARCHAL Stéphane, Coordinateur encadrant technique d'insertion
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 24 - Monsieur MARCHOIS Dominique, Conducteur d'engins
- Madame MARGOT Sandra, Infirmière de soins généraux
- Monsieur MARTIN Geoffrey, Technico-commercial sédentaire
- Monsieur MENACER Meziane, Conducteur de ligne de production
- Madame MENONCIN Céline, Conseillère en gestion de droits
- Monsieur MERAZGA Abdelhakim, Responsable animation des banques partenaires
- Monsieur MICHEL Etienne, Responsable d'équipe professionnelle
- Monsieur MONNOYEUR Fabrice, Ouvrier principal 2ème classe
- Monsieur MOREAU Eric, Responsable de secteur
- Madame MOUSSAOUI Zahia, Agente de service spécialisé
- Monsieur NICLOUX Arnaud, Responsable de point de vente
- Monsieur NIVOIS Maxime, Technicien de maintenance
- Madame NOIRET Emilie, Aide-soignante
- Monsieur PARMENTIER Johann, Moniteur
- Monsieur PASTE Thomas, Caviste polyvalent
- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale
- Madame PELTIER Angélique, Technicien de logistique
- Monsieur PETRE Mickaël, Travailleur handicapé en ESAT
- Monsieur PIERMEE Alexandre, Ingénieur recherche et développement
- Monsieur PILLIER Pascal, Soudeur
- Monsieur PIOCHE Gérald, Ouvrier spécialisé
- Madame POLI Perrine, Assistante administration des ventes
- Monsieur POT Mickaël, Chef de chantier travaux publics
- Monsieur POULAIN Christophe, Agent de production
- Monsieur RAGUET Arnaud, Chef d'équipe
- Madame REINACHTER Cindy, Employée
- Madame RÉMY Stéphanie, Assistante responsable
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 25 - Madame RICHETEZ Isabelle, Travailleuse handicapée en ESAT
- Madame ROUSSEAUX Odile, Infirmière de soins généraux
- Monsieur ROUYER Romuald, Conducteur d'installation
- Monsieur RUBERT Fabrice, Visiteur médical
- Monsieur SAGNOL Pascal, Responsable technique
- Monsieur SANTANGELO Mario, Ingénieur en chef
- Monsieur SAUTET Damien, Technicien de maintenance
- Monsieur SOUSA Francisco, Responsable émaillerie
- Madame STEVENIN Mélanie, Conseillère de gestion
- Madame TALBOT Nathalie, Référente technique
- Monsieur THEILLAUD Richard, Conducteur de matériel de collecte
- Monsieur TIBIDAZ Fabien, Ergonome
- Madame TOUPET Jessica, Adjointe administrative
- Monsieur TOUPET Michaël, Encadrant technique d'insertion
- Monsieur TOUPET Nicolas, Responsable parc métal
- Monsieur TRASSART Christophe, Technicien de maintenance
- Madame TREZEUX Marie-Noëlle, Employée commerciale
- Madame VALLI Audrey, Assistante juridique
- Madame VAN DE VOORDE Véronique, Conducteur receveur
- Monsieur WANLIN Damien, Conseiller de vente
- Monsieur WELCHE Stéphane, Conducteur receveur
- Monsieur WILVERS Jean-Marc, Projeteur chargé d'affaires
- Monsieur ZIDANE Djamel, Coffreur
- Monsieur ZORDAN Stéphane, Fraiseur
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ARNOULD Sabrina, Technicienne traitement de l'information
- Monsieur ASCAS Jean-Philippe, Chef de projet informatique
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 26 - Madame ASCAS Valérie, Secrétaire de direction
- Madame AUBART Isabelle, Aide-soignante
- Madame BACCI Delphine, Responsable administratif et comptable
- Monsieur BEAUVILLAIN James, Cariste
- Monsieur BELHAMRI Kamel, Opérateur
- Monsieur BERTRAND Arnaud, Responsable d'unité
- Monsieur BERTRAND Grégory, Technicien qualité, hygiène, sécurité, environnement
- Monsieur BOGROS Eric, Chauffeur hydrocureur
- Monsieur BREHAUX Fabien, Assistant secteur de production
- Madame BRETON Aurélie, Technicienne de laboratoire
- Monsieur BUFFET Frédéric, Métrologue
- Monsieur BUJON Cédric, Opérateur
- Madame BULTEL Nathalie, Responsable magasin
- Madame CACHARD Séverine, Aide médico-psychologique
- Madame CANIARD Line, Agente de service plurivalent
- Madame CANNIAUX Nadège, Infimière coordinatrice
- Monsieur CHEMIN Henri, Ingénieur
- Monsieur CHOPINEAUX Thierry, Chef monteur
- Monsieur CLARENNE Frédéric, Régleur sur commande numérique
- Monsieur COFFIN Jean-Yves, Responsable logistique
- Madame COQUART Isabelle, Hôtesse relation client
- Monsieur COUVIN Sylvain, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Monsieur DARDENNE Fabrice, Technicien qualité référent
- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier
- Madame DELAFAITE Sylvaine, Employée d'immeubles
- Monsieur DENIS Jérôme, Conseiller en insertion professionnelle
- Madame DETHIÈRE Stéphanie, Employée libre service
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 27 - Monsieur DINON Dominique, Technicien de maintenance et magasin
- Madame DUCARMES Nathalie, Educatrice spécialisée
- Monsieur DUGENIE Patrick, Responsable production
- Madame DUPONT Claudine, Conseillère emploi
- Monsieur DUTHOIT Frédéric, Chef d'équipe logistique nucléaire
- Madame FERNANDES Laetitia, Conducteur de ligne
- Madame FOURNIER Valérie, Secrétaire
- Madame FRANOT Stone, Conductrice installation cariste
- Monsieur GAILLARD Emmanuel, Agent de production
- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication
- Monsieur GAUDET Thierry, Caviste polyvalent
- Madame GAYET Nicole, Vendeuse
- Madame GIBARU Anne, Conseillère multimédia
- Madame GILLET Valérie, Attachée de direction
- Monsieur GIROUX Philippe, Spécialiste qualité
- Monsieur GOBRON Serge, Secrétaire comptable
- Monsieur GODART Vincent, Conseiller de vente
- Madame GOURDET Blandine, Opératrice conditionnement
- Monsieur GUGLIELMETTI Frédéric, Agent de production
- Monsieur HENRY Pascal, Agent qualifié atelier
- Madame HEYMANN Anne-Marie, Travailleuse handicapée en ESAT
- Madame HOCLET Magali, Travailleuse handicapée en ESAT
- Monsieur HOUZE Martial, Conducteur travaux
- Monsieur HURIAUX Didier, Agent de production
- Monsieur IZEBATENE Amar, Coordinateur flux
- Monsieur LANCIOT Hervé, Assistant technico-commercial
- Madame LANDRIEUX Isabelle, Conseillère client
- Monsieur LEBLANC Alain, Canalisateur
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 28 - Monsieur LECLERCQ Christophe, Mécanicien
- Madame LECOCQ Maryse, Employée d'immeubles
- Monsieur LEPLANG Stephan, Outilleur mécanique et brut
- Monsieur LEROY Bernard, Agent de production
- Monsieur LOBRY Daniel, Opérateur commande numérique 1
- Monsieur LOISEAU Pascal, Soudeur
- Monsieur LOUIS Pascal, Assembleur au plan niveau 2
- Monsieur MARCHAL Stéphane, Coordinateur encadrant technique d'insertion
- Monsieur MARTIN Franck, Chaudronnier
- Monsieur MICHEL Etienne, Responsable d'équipe professionnelle
- Monsieur MOULIN Sylvain, Technicien bureau d'étude référent
- Monsieur NOIR Nicolas, Responsable camionnage
- Monsieur OSSELAER Laurent, Conducteur de ligne de production
- Monsieur PARENT Philippe, Directeur de production
- Monsieur PARTY Philippe, Opticien lunetier
- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale
- Madame PAYS Renée, Représentant exclusif
- Monsieur PEDROSA Toni, Chef d'équipe marbrerie
- Monsieur PERRIN Sébastien, Responsable qualité
- Monsieur PHILIPPI Luc, Technicien atelier usinage
- Monsieur PONCELET Olivier, Responsable d'unité
- Monsieur POULAIN Alain, Pilote système de production
- Madame POURRIER Magali, Aide médico psychologique
- Madame PRETE Sandrine, Conducteur de ligne
- Monsieur PREVOT Olivier, Technicien de la qualité
- Madame PURAVET Christelle, Assistante comptable
- Monsieur RENARD Fabrice, Maintenancier process
10
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 29 - Madame ROBINET Nadège, Secrétaire
- Monsieur RONDEAUX Ludovic, Opérateur polyvalent UEP fonderie
- Madame RUPPE Véronique, Préparatrice de commandes
- Madame SACCO Marie-Bernadette, Agente d'entretien
- Monsieur SAGNOL Pascal, Responsable technique
- Monsieur SALADIN Cyrille, Plurivalent
- Madame SOSNOWSKI Catherine, Gestionnaire paie
- Monsieur SOUSA Antonio, Conducteur de ligne
- Monsieur SOUSA Francisco, Responsable émaillerie
- Monsieur STAFFE Damien, Opérateur de production
- Madame SURAY Peggy, Technicienne bureau d'études et méthodes
- Monsieur TEIXEIRA Frédéric, Responsable d'unité
- Monsieur THEILLAUD Richard, Conducteur de matériel de collecte
- Monsieur THOREAU Bruno, Cadre bancaire
- Monsieur TOMBOIS Lionel, Technicien qualité fournisseur
- Monsieur TOTET Xavier, Responsable des investissements
- Monsieur TOUPET Michaël, Encadrant technique d'insertion
- Monsieur TOUZOUIGHT Thierry, Employé d'immeubles
- Madame VALLERY Christelle, Conducteur de ligne
- Madame VANCANNEYT Maryse, Responsable rayon
- Monsieur VAUTELET Cyrille, Agent de production
- Monsieur VOISIN Jean-Jacques, Tuyauteur
- Madame WALIGORSKI Carole, Assistante gestion du personnel
- Monsieur WAVREILLE Christophe, Responsable exploitation
- Monsieur WEISGERBER Hervé, Modeleur
- Monsieur ZOPPI Richard, Opérateur régleur
11
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 30 Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABDELFETTAH Sabhira, Responsable administration des ventes
- Monsieur ADAM Dominique, Vendeur
- Monsieur ADAM Paul, Travailleur handicapé en ESAT
- Monsieur AMPOLLINI Bruno, Conducteur de ligne
- Monsieur AUBERT Hubert, Opérateur finition
- Monsieur AUSPERT Hervé, Outilleur mécanicien
- Madame BARRET Florence, Orthophoniste
- Monsieur BEAUBOUCHER Stéphane, Technicien de méthodes
- Madame BERGER Aude, Secrétaire de direction
- Monsieur BILLAUDELLE Bruno, Moniteur
- Monsieur BOGROS Eric, Chauffeur hydrocureur
- Monsieur BOURDON Thierry, Agent de production
- Monsieur BOURGEOIS Eddy, Chef d'équipe
- Monsieur BOUZIDI Rachid, Conducteur de ligne
- Madame BRACQ Sophie, Responsable administratif et financier
- Monsieur BREHAUX Fabien, Assistant secteur de production
- Madame BRIARD Marie-Ange, Gestionnaire de clientèle
- Monsieur BYLICKI Gilles, Pilote d'application informatique
- Monsieur CAILLET Franck, Agent de production
- Monsieur CANIARD Méril, Préparateur outillage
- Madame CHAUSSENOTTE Valérie, Responsable achat
- Monsieur COFFIN Jean-Yves, Responsable logistique
- Monsieur COROLLER Bernard, Responsable de secteur
- Monsieur CREPIN Laurent, Opérateur commande numérique 3
- Madame DA COSTA Aïcha, Educatrice technique spécialisée
- Madame DA COSTA Sandrine, Technicienne bureau d'étude
- Monsieur D'AGNANO Tommaso, Technicien coordinateur outillage
12
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 31 - Madame DANDUMONT Sophie, Directrice
- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier
- Madame DELAFAITE Sylvaine, Employée d'immeubles
- Monsieur DELIMAL Christophe, Responsable de groupe
- Madame DEMOLON Danièle, Gestionnaire
- Monsieur DE OLIVEIRA FERNANDES José, Chaudronnier
- Monsieur DIOT Gérard, Electromécanicien
- Madame DOCCULA Christine, Aide-soignante
- Madame DUCROCQ Isabelle, Assistante administration des ventes
- Monsieur DUFOUR Philippe, Agent de fabrication
- Monsieur DUPUIS Hervé, Agent d'expédition
- Madame DUPUIS Odile, Responsable approvisionnement
- Madame FALVY Myriam, Conseillère funéraire
- Madame FAVRO Elisabeth, Manager de rayon
- Madame FEREIRA Marie-Hélène, Technicienne
- Monsieur FERNANDEZ Yannick, Magasinier
- Madame FOURNET Nathalie, Conducteur installations conditionnement
- Monsieur FRADCOURT Sébastien, Agent logistique
- Monsieur FREITAS Victor, Conducteur de ligne
- Monsieur FROISSART Guy, Conducteur de ligne
- Monsieur FUSELIER Lionel, Conseiller technico-commercial ruminant
- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication
- Monsieur GUIFFROY Michel, Monteur électricien
- Monsieur HARIR Kamal, Responsable d'exploitation
- Monsieur HOUZE Martial, Conducteur travaux
- Monsieur JACQUES JEAN Fabrice, Responsable atelier plafonds
- Monsieur LASSAUX Christophe, Pilote système de production
13
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 32 - Madame LAURENT Régine, Chauffeuse-livreuse
- Monsieur LECLERCQ Christophe, Mécanicien
- Monsieur LECLERCQ Dominique, Outilleur hors carbure
- Monsieur LECLERCQ Jean-Michel, Conducteur d'engins
- Madame LECLET Maryline, Conducteur de ligne
- Madame LECOCQ Maryse, Employée d'immeubles
- Madame LEJAL Isabelle, Responsable satisfaction client
- Monsieur LEJEUNE Christophe, Conducteur de ligne
- Madame LEONI Laurence, Secrétaire médico-administrative
- Monsieur LEROY Bernard, Agent de production
- Monsieur LEVEQUE Olivier, Pilote système de production
- Madame LOUYEST Nathalie, Logisticienne expédition
- Madame MARCHAND Nelly, Employée commerciale
- Monsieur MARTIN Blaise, Technicien de maintenance
- Monsieur MARTIN Franck, Directeur d'agence
- Monsieur MARTIN Jean-Michel, Ouvrier polyvalent
- Monsieur MARTIN Renaud, Directeur commercial - division chauffage
- Madame MARTIN Valérie, Assistante ressources humaines
- Monsieur MASCARENHAS Thierry, Agent de fabrication
- Madame MAUS Christèle, Chargée réservation et clientèle visites et réceptions
- Madame MAYEUX Christine, Assistante de direction
- Monsieur MERCIER Frédéric, Conducteur
- Madame MIART Isabelle, Psychomotricienne
- Monsieur MINET Christophe, Metteur au point
- Monsieur MONCLIN Johnny, Assistant du parc à bois / bascule
- Madame MORGNY Mireille, Employée commerciale
- Madame MULLER Fabienne, Gestionnaire ressources humaines
- Monsieur NAUDE Marc, Chef d'équipe
14
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 33 - Madame NICOLAS Bruna, Employée de ménage
- Monsieur PARENT Philippe, Directeur de production
- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale
- Monsieur PEREIRA DA SILVA Franck, Opérateur commande numérique 1
- Monsieur PÉRESSE Christophe, Chauffeur-livreur
- Madame PFLIER Isabelle, Responsable administratif et financier
- Monsieur PINHO Manuel, Responsable d'îlot
- Madame PURAVET Christelle, Assistante comptable
- Monsieur RAFIF Abdelkader, Agent d'exploitation
- Monsieur RAMOS Fabrice, Conducteur d'installation
- Monsieur RENAULT Frédéric, Agent de production
- Monsieur RICHARD Gérald, Papetier
- Madame SCHLOSSER Brigitte, Travailleuse handicapée en ESAT
- Madame SCIOT Elisabeth, Assistante sociale
- Monsieur SEILLIER Steven, Conducteur moyens industriels
- Monsieur SERRES Laurent, Responsable des ressources humaines
- Monsieur SIMON Christophe, Technicien de maintenance
- Madame SOSNOWSKI Catherine, Gestionnaire paie
- Monsieur SOUSA Francisco, Responsable émaillerie
- Monsieur THEATE Gilda, Employé d'immeubles
- Monsieur TONNELLIER Olivier, Agent de maintenance
- Monsieur TOUZOUIGHT Thierry, Employé d'immeubles
- Monsieur TOZZINI Alain, Maintenancier process
- Madame TRESEUX Murielle, Employée commerciale
- Monsieur VALLERY Dany, Conducteur de ligne
- Monsieur VALLOGGIA Philippe, Technicien de maintenance
- Monsieur VANGIERDEGOM Pascal, jardinier
15
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 34 - Madame VERGEADE Lydia, Aide-soignante
- Monsieur VIET Laurent, Monteur
- Madame VIET Sylvie, Référente vérificateur comptable
- Madame WARLIER France, Aide-soignante
- Monsieur ZOLTOWLOS Thierry, Technicien outillage
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BARRE Jean-Raymond, Chef de chantier
- Madame BAUDET Marielle, Assistante contrôle de gestion
- Monsieur BLARASIN Michaël, Opérateur logistique
- Monsieur BONNEFOY Frédéric, Gestionnaire sous-traitance
- Monsieur BONNOMET Frédéric, Magasinier préparateur de commande
- Monsieur BRAGA TERROSO José, Coordinateur d'atelier
- Monsieur BREHAUX Fabien, Assistant secteur de production
- Madame CERS Odile, Technicienne du service médical
- Monsieur COROLLER Bernard, Responsable de secteur
- Monsieur COUEGNAS Thierry, Chef de chantier confirmé
- Madame DA COSTA MIRANDA Brigitte, Aide-soignante
- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier
- Monsieur DUPLAIX Marc, Opérateur en fonderie
- Madame FAVRO Elisabeth, Manager de rayon
- Monsieur FRENOIS Jacky, Responsable parachèvement
- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication
- Monsieur GOIN Bruno, Conducteur machine
- Madame HENNEQUIN Isabelle, Infirmière
- Madame HENON Laurence, Responsable administration des ventes
- Madame HUBERTY Patricia, Opératrice conditionnement
- Monsieur HUNIN Bruno, Conducteur régleur usinage
16
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 35 - Madame JOLLY Line, Conseillère de vente
- Monsieur KUBIAK Didier, Agent de production
- Madame LALLEMENT Béatrice, Opératrice conditionnement
- Monsieur LAMBERTI Didier, Opérateur de production
- Madame LAMY Valérie, Assistante commerciale
- Monsieur LANGINY Jean-Louis, Opérateur de production
- Monsieur LECLET Frédéric, Outilleur mécanique et brut
- Madame LECOCQ Maryse, Employée d'immeubles
- Monsieur LEMOINE Pascal, Technicien de maintenance
- Madame LIEBEAUX Véronique, Comptable
- Madame LIEGEOIS Corine, Technicienne de laboratoire
- Monsieur LOZANO Gérard, Agent de production
- Monsieur MAQUET Thierry, Agent de production
- Madame MASSOL Isabelle, Orthophoniste
- Monsieur MAZY Bruno, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie
- Madame MERGNY Véronique, Conducteur de ligne
- Madame NAVARRO Carole, Assistante dentaire
- Madame NOYELLES Agnès, Magasinière polyvalent
- Madame OGET Rosemonde, Technicienne de laboratoire
- Monsieur OURY Benoit, Outilleur mise au point assemblage
- Monsieur PARENT Philippe, Directeur de production
- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale
- Monsieur PAULET Richard, Opérateur de production
- Madame PIERRARD Odile, Assistante dentaire
- Madame PIERRE Françoise, Secrétaire médico-administrative
- Madame POCHET Catherine, Technicienne Service Médical
- Monsieur RAMOS Fabrice, Conducteur d'installation
17
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 36 - Madame REBOUT Catherine, Câbleuse
- Monsieur ROFFIDAL Eric, Educateur technique spécialisé
- Madame ROUX Marie-José, Opératrice de production
- Madame SPRINGAEL Béatrice, Comptable
- Monsieur THEATE Gilda, Employé d'immeubles
- Madame VINCENT Brigitte, Secrétaire
- Madame VINCENT Marie-Hélène, Conseillère commerciale
- Monsieur VOISIN Jean-Jacques, Tuyauteur
- Monsieur WARNIER Laurent, Gestionnaire conseil spécialisé
- Monsieur WEBER Didier, Menuisier
- Monsieur ZANOLINO Olivier, Chef de poste
Article 5: La Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des ARDENNES, est chargée de l’éxécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 17 DEC. 2024
Le Préfet,
Alain BUÇCQUET
Délai et voie de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’agriculture et de l'alimentation ;
- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré
comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
18
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 37 Préfecture 08
8-2024-12-19-00001
Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté
n°2024/084/08 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vouziers.
Préfecture 08 - 8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 38 PRÉFET
DES ARDENNES 7 ‘ Libé Sous-préfecture de Vouziers ‘galité
Fraternité
Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n° 2024/084/08
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Vouziers
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en
qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/224 en date du 19 avril 2024 portant délégation de
signature à M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/084/08 du 2 février 2024 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
de l'arrondissement de Vouziers ;
Vu la demande de la commune de Senuc en date du 15 juillet 2024 visant à obtenir la
désignation de Mme Flore HORENS déléguée de l'administration en remplacement
de Mme Claudine COUCHOT, et de désigner en tant que déléguée du tribunal
judiciaire Mme Claudine COUCHOT en lieu et place de M. Roland JEANTY pour siéger
à la commission de contrôle des listes électorales ;
Vu la demande de la commune de Vaux-Champagne en date du 5 novembre 2024
visant à obténir. la: -désignation de Mme Anne-Marie GIRARDOT en tant.que
conseillère municipale à la place dé Mme Christine GENESTIER ;
Vu la désignation, par ordonnance du 26 septembre 2024 de la présidente par
intérim du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, d'une déléguée pour siéger au
sein de la commission de la commune de Senuc ;
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Préfecture 08 - 8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 39 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES z . Liberté Sous-préfecture de Vouziers
Égalité
Fraternité
Considérant qu'il convient de modifier les membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales des communes ci-dessus visées ;
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRETE :
Article 1° : Sont nommés, jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux,
les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales des communes de Senuc et Vaux-Champagne, dont les noms figurent
ci-dessous :
Déléguée de l'administration : Mme Flore HORENS
Déléguée désignée par le président du tribunal judiciaire : Mme Claudine COUCHOT
Vaux-Champagne :
Conseillère municipale : Mme Anne-Marie GIRARDOT
Article 2 : Le tableau annexé à l'arrêté n° 2024/084/08 du 2 février 2024 est abrogé et
remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024/084/08 du
2 février 2024 restent inchangées.
Article 4: Le sous-préfet de Vouziers et les maires des communes de Senuc et
Vaux-Champagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
Vouziers, le 19 DEC. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
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DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Vouziers
+ Délais et voies de recours
Dans le délaï de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet des Ardennes
1 place de la préfecture BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cédex ;
- soit un recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75800 Paris ;
- soit un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée 51 036 Châlons en Champagne cédex
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un
silence de l'administration pendant deux mois.
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8-2024-12-18-00001
Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région
de Buzancy
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région de Buzancy 45 Ex PREFET
. in-her Sous-préfecture de Vouziers Égalité Fraternité
Arrêté n°2024/084/6 2
portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple
de la région de Buzancy
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1965 autorisant la création du syndicat
intercommunal à vocation multiple de la région de Buzancy ;
Vu l'arrêté préfectoral n°291 du 4 juillet 1969 étendant la compétence du syndicat intercommunal de voirie et autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Buzancy avec adhésion de cinq communes du canton du Chesne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 1978 portant extension des attributions du syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 1980 portant extension des attributions du syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-042 du 22 janvier 1993 portant dissolution de la section secrétariat du syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°96-065 du 5 février 1996 portant modification des statuts du
syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-115 du 18 octobre 2002 portant modification des statuts du syndicat et transformation en syndicat à la carte;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/224 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;
Vu le courrier du 6 juin 2024 par lequel le préfet des Ardennes a consulté les communes membres du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM de Buzancy sur la question de sa dissolution ;
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr
ouverture au public de l’espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région de Buzancy 46 Eu PREFET
A x . oo Sous-préfecture de Vouziers
Égalité
Fraternité
Vu les délibérations des communes membres du SIVOM de la région de Buzancy, reçues à ce jour, par lesquelles les conseils municipaux se sont prononcés favorablement à sa dissolution, à savoir :
1) Authe (délibération n° 2024-32 du 20 septembre 2024);
2) Bar-les-Buzancy (délibération n° 2024/29 du 03 octobre 2024) ;
3) La Berlière (délibération n° 2024/011 du 05 septembre 2024);
4) Boult-aux-Bois (délibération n° 13/2024 du 06 septembre 2024); 5) Fossé (délibération n° 17/2024 du 21 octobre 2024) ;
6) Harricourt (délibération n° 2024/21 du 26 septembre 2024) ;
7) Landres-saint-Georges (délibération n° 10/2024 du 19 juillet 2024) ; 8) Saint-Pierremont (délibération n° 21/2024 du 09 septembre 2024) ; 9) Sommauthe (délibération n° 21/2024 du 12 septembre 2024);
10) Tailly (délibération n° 2024_16 du 24 septembre 2024) ;
11) Thénorgues (délibération n° 13/2024 du 28 août 2024);
12) Vaux-en-Dieulet (délibération n° 12/2024 du 03 septembre 2024); 13) Verpel (délibération n° 10/2024 du 20 septembre 2024).
Considérant que le SIVOM de la région de Buzancy n’exerce plus d'activité depuis plus de deux ans sans avoir pour autant entamé une procédure de dissolution ;
Considérant que le SIVOM de la région de Buzancy n'a pas de personnel ;
Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
ARRETE
Article 1° : La dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Buzancy est prononcée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Les modalités de répartition de l'actif et du passif du syndicat sont fixées selon la clé de répartition figurant en annexe.
Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Buzancy, les maires des communes membres du syndicat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Vouziers, le 18 DEC, 2024
Pour le Préfet ét par délégation,
Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
Les voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.
21, rue Gambetta —- 08400 VOUZIERS - Téléphone: 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.fr ouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région de Buzancy 47 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Vouziers
Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut être
introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture. BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, place
Beauvau 75008 Paris
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un des deux recours. Un rejet est considéré comme
implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région de Buzancy 48 Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région de Buzancy 49 Annëté m°è024 /084/5t
ANNEXE - REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - SIVOM DE LA REGION DE BUZANCY
BILAN DU SIVOM DE BUZANCY
ACTIF | PASSIF
Compte Montant Compte Montant
192 Plus ou moins-values cessions immo 12 207,12/10222 FCTVA 454,00
193 Autres neutralisation et régularisation d'op | 33 012,43/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 253 140,91
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 17 542,38|1321 Etat et EPN 17 692,10
21318 Autres bâtiments publics 11 100,77,1322 Région 39 632,94
2138 Autres constructions 277 302,26,1323 Dépt 92 209,00
21568 Autres mat outil incendie défen civ 262,41,1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 1 406,83
21571 Mat outil voirie mat roulant 6 097,96,1342 Fonds afftés équipt non transf amendes pol 1 688,00
2158 Autres immobilisations corporelles 44 892,13,1641 Emprunts en euros 69 118,80
2188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00
271 Titres immob: droit propriété 91,46
276348 Créances sur autres communes 69 118,79
515 Compte au Trésor 14,87
TOTAL 475 342,58 TOTAL 475 342,58
REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF
COMMUNE DE BAYONVILLE
Délibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession des frais d’élaboration de la carte communale aux communes de
Bayonville / Harricourt et Nouart (1/3 chacun)
ACTIF PASSIF
Compte Montant Compte Montant
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 5 847,46/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5847,46
TOTAL 5 847,46 TOTAL 5847,46
COMMUNE DE HARRICOURT
Délibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession des frais d'élaboration de la carte communale aux communes de
Bayonville / Harricourt et Nouart (1/3 chacun)
ACTIF PASSIF
Compte Montant Compte Montant
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 5 847,46/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5847,46
TOTAL 5 847,46 TOTAL 5847,46
COMMUNE DE NOUART
1]
Délibération du SIVOM du 9 avril mars 2018 pour rétrocession des frais d'élaboration de la carte communale aux
communes de Bayonville / Harricourt et Nouart (1/3 chacun)
ACTIF PASSIF
Compte Montant Compte Montant
202 Frais réalisation doc urb et num cadast 5 847,46/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5847,46
TOTAL 5 847,46 TOTAL 5847,46
COMMUNE DE TAILLY
Délibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession de la lame niveleuse à la commune de Tailly
ACTIF PASSIF
Compte Montant Compte Montant
21571 Mat outil voirie mat roulant 6 097,96/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 6097,96
TOTAL 6 097,96 TOTAL 6097,96
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région de Buzancy 50 COMMUNE DE THENORGUES
Délibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession de la lame niveleuse à la commune de Thénorgues du prêt de travaux de Voirie et des parts sociales,
ACTIF PASSIF
Compte Montant Compte Montant
271 Titres immob : droit propriété 91,46,1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 106,32
276348 Créances sur autres communes 69 118,79/1641 Emprunts en euros 69 118,80
515 Compte au Trésor 14,87
TOTAL 69 225,12 TOTAL 69225,12
COMMUNE DE BUZANCY
Délibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession de la salle polyvalente et du vestiaire Sanitaire à la commune de Buzancy
ACTIF PASSIF
Compte Montant Compte Montant
192 Plus ou moins-values cessions immo 12 207,12110222 FCTVA 454,00
193 Autrés neutralisation et régularisation d'op | 33 012,43/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 229 394,25
21318 Autres bâtiments publics 11 100,7711321 Etat et EPN 17 692,10
2138 Autres constructions 277 302,26|1322 Région 39 632,94
21568 Autres mat outil incendie défen civ 262,4111323 Dépt 92 209,00
2158 Autres immobilisations corporelles 44 892,13,1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 1 406,83
2188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00/1342 Fonds afftés équipt non transf amendes pol 1 688,00
TOTAL 382 477,12 TOTAL 382 477,12,
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