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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - Deliberation 2026 036
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - Deliberation 2026 036)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNES DE POUILLY-EN-AUXOIS / BLIGNY-SUR-OUCHE
Séance du 13 Avril 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-036
Le treize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
se sont réunis à la salle EDA de Bligny-sur-Ouche, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Président de la communauté de communes, Yves COURTOT.
Nombre de membres Date de la convocation
3 Avril 2026
Secrétaire de séance
Titulaires Suppléants j j
Afférents , Pouvoirs PP Qui ont pris Présents Présents part au vote Antoine CLEMENT
62 59 1 1 61
Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à
BARBIER P DUPONT P MILLANVOYE P
Jean Luc Luc Maud
BAUDOT P DUPUIS P MIREK P
Fabrice Guy Sébastien
BONIFACE P DUREY P MORTIER Po Chauchot
Estelle Yann JEANNIN Yohann Philippe
BOUGENEAUX Lucette | P FAIVRET P MOUILLON Olivier | P
Jean Marie
BROCARD P FAVELIER Marie P OLIVAUD P
Laurent Odile Emmanuel
BUREL P FEBVRE Monique P PAIN P
Claire Valéry
CAREMENTRANT P FICHOT P PIESVAUX P
Valérie Denis Eric
CAROLINE P FLEUROT P PLANCHARD P
Carole Jean Luc Aveline
CARRION Ab GAGNEPAIN P POILLOT P
Nathalie Gérard Michel
CHALON P GAUTHIER Cindy P POUPEE P
Bernard Estelle
CHAMBIN P GIBOULOT P RAVAUD Philippe P
Maxime Jean Paul
CHAUCHEFOIN Yvette P GODOT P RENARD P
Véronique André
CHAUCHOT Philippe P GUYON P ROUX su
Dominique Fabien
CLEMENT P HERBERT Magali P SEGUIN P
Antoine Patrick
CLERC P JANISZEWSKI P SEGUIN P
Véronique Pascal Aurélie
COGNARD P JONDOT P SIMONNET P
Isabelle Geneviève Florian
COURTOT P LASSEY P TAINTURIER P
Yves Sylvie Chantal
COUSIN P MONTOUT P TERRAND P
Laurent Stéphane Nathalie
DEGUIN P MAUFAY P TIMECHINAT P
Cyrille Françoise Denis
DESBOIS P MAUGEY Corinne | P VELTEN Philippe P
Charline
DEVELLE P MERCEY P
Hubert Lydie
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.
1/2 Séance du 13 Avril 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-036
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de la séance du 10 Mars 2026, adressé aux membres de l’assemblée ;
Monsieur Yves COURTOT, Le président invite l'assemblée à formuler ses observations
éventuelles sur le procès-verbal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le procès-verbal de la séance du 10 Mars 2026, tel qu’annexé à la
présente délibération.
ves COURTOT
2/2
AR-Préfecture de Beaune
021-200071207-20260414-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-04-2026
Publication le : 14-04-2026