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Déliberation - 41 NOUVEAUX STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES POUILLY
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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - Deliberation 2026 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - Deliberation 2026 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
COMMUNES DE POUILLY-EN-AUXOIS / BLIGNY-SUR-OUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 Avril 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-041
Le treize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
se sont réunis à la salle EDA de Bligny-sur-Ouche, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Président de la communauté de communes, Yves COURTOT.
Nombre de membres Date de la convocation
3 Avril 2026
Secrétaire de séance
Titulaires Suppléants j i
Afférents . Pouvoirs PP Qui ont pris Présents Présents part au vote Antoine CLEMENT
62 43 8 1 52
Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à
BARBIER P DUPONT Ab MILLANVOYE P
Jean Luc Luc Maud
BAUDOT Po BONIFACE DUPUIS P MIREK P
Fabrice Estelle Guy Sébastien
BONIFACE P DUREY P MORTIER Po | CHAUCHOT Estelle Yann JEANNIN Yohann Philippe
BOUGENEAUX Lucette | P FAIVRET Ab MOUILLON P
Jean Marie Olivier
BROCARD P FAVELIER Marie Ab OLIVAUD Ab
Laurent Odile Emmanuel
BUREL P FEBVRE Monique P PAIN P
Claire Valéry
CAREMENTRANT Ab FICHOT Ab PIESVAUX P
Valérie Denis Eric
CAROLINE P FLEUROT P PLANCHARD Po | POUPEE Carole Jean Luc Aveline Estelle
CARRION Ab GAGNEPAIN P POILLOT P Nathalie Gérard Michel
CHALON P GAUTHIER Cindy | P POUPEE P Bernard Estelle
CHAMBIN P GIBOULOT P RAVAUD Philippe P
Maxime Jean Paul
CHAUCHEFOIN Yvette | P GODOT P RENARD P
Véronique André
CHAUCHOT Philippe P GUYON P ROUX su
Dominique Fabien
CLEMENT P HERBERT Magali P SEGUIN Ab
Antoine Patrick
CLERC P JANISZEWSKI P SEGUIN Po MAUFAY
Véronique Pascal Aurélie Françoise
COGNARD Po | POILLOT JONDOT P SIMONNET P
Isabelle Michel Geneviève Florian
COURTOT P LASSEY Po FEBVRE TAINTURIER P
Yves Sylvie Monique Chantal
COUSIN P MONTOUT Po | Dupuis TERRAND Ab Laurent Stéphane Guy Nathalie
DEGUIN P MAUFAY P TIMECHINAT P Cyrille Françoise Denis
DESBOIS P MAUGEY Corinne P VELTEN Philippe Po | TIMECHINAT
Charline Denis
DEVEELLE Ab MERCEY P
Hubert Lydie
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.
1/2 Séance du 13 Avril 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-041
INSTALLATION CONFERENCES DES MAIRES
Vu le Code général des Collectivité territoriales et notamment l’article L5211-11-3,
Considérant que la création d’une conférence des maires est obligatoire dans les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le
bureau de létablissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes
membres,
Considérant que la conférence des maires est présidée par le président de l’EPCI et qu’elle
comprend l’ensemble des maires des communes membres,
Considérant qu’elle se réunit sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de
l'EPCI ou à la demande d’un tiers des maires,
Considérant que le Bureau de la Communauté de Communes de Pouilly en Auxois-Bligny sur
Ouche ne comprend pas l’ensemble des maires de ses communes membres,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-_ De créer et installer la Conférence des Maires de la Communauté de Communes de
Pouilly en Auxois-Bligny sur Ouche, qui comprendra l’ensemble des maires de ses
communes membres.
ésidémt,
Yves COURTOT
2/2
AR-Préfecture de Beaune
021-200071207-20260414-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-04-2026
Publication le : 14-04-2026