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Déliberation - 17 COMETENCE MOBILITE COMMUNAUTE DE COMMUNES POUIL
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - Deliberation 2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - Deliberation 2026 037)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNES DE POUILLY-EN-AUXOIS / BLIGNY-SUR-OUCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 Avril 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-037
Le treize avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
se sont réunis à la salle EDA de Bligny-sur-Ouche, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Président de la communauté de communes, Yves COURTOT.
Nombre de membres Date de la convocation
3 Avril 2026
Secrétaire de séance
Titulaires Suppléants i ji
Afférents , Pouvoirs PP Qui ont pris Présents Présents part au vote Antoine CLEMENT
62 59 1 1 61
Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à
BARBIER P DUPONT P MILLANVOYE P
Jean Luc Luc Maud
BAUDOT P DUPUIS P MIREK P
Fabrice Guy Sébastien
BONIFACE P DUREY P MORTIER Po | Chauchot
Estelle Yann JEANNIN Yohann Philippe
BOUGENEAUX Lucette P FAIVRET P MOUILLON Olivier | P
Jean Marie
BROCARD P FAVELIER Marie P OLIVAUD P
Laurent Odile Emmanuel
BUREL P FEBVRE Monique P PAIN P
Claire Valéry CAREMENTRANT P FICHOT P PIESVAUX P Valérie Denis Eric
CAROLINE P FLEUROT P PLANCHARD P
Carole Jean Luc Aveline
CARRION Ab GAGNEPAIN P POILLOT P
Nathalie Gérard Michel
CHALON P GAUTHIER Cindy P POUPEE P
Bernard Estelle
CHAMBIN P GIBOULOT P RAVAUD Philippe P
Maxime Jean Paul
CHAUCHEFOIN Yvette P GODOT P RENARD P
Véronique André
CHAUCHOT Philippe P GUYON P ROUX su
Dominique Fabien
CLEMENT P HERBERT Magali P SEGUIN P
Antoine Patrick
CLERC P JANISZEWSKI P SEGUIN P
Véronique Pascal Aurélie
COGNARD P JONDOT P SIMONNET P
Isabelle Geneviève Florian
COURTOT P LASSEY P TAINTURIER P
Yves Sylvie Chantal
COUSIN P MONTOUT P TERRAND P
Laurent Stéphane Nathalie
DEGUIN P MAUFAY P TIMECHINAT P
Cyrille Françoise Denis
DESBOIS P MAUGEY Corinne | P VELTEN Philippe P
Charline
DEVELLE P MERCEY P
Hubert Lydie
Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titutaire absent remplacé par son suppléant.
1/2 Séance du 13 Avril 2026
Délibération du conseil communautaire n°2026-037
ELECTION DU PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à
l'élection du président d’un établissement public de coopération intercommunale ;
Vu l'arrêté de la Sous-Préfecture de Beaune en date du 28 octobre 2025 portant
recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de communes de Pouilly en Auxois
— Bligny sur Ouche et constatant le nombre total de sièges ainsi que leur répartition par
commune membre :
Vu la séance d'installation du conseil communautaire présidée par le doyen d'âge ;
Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;
Après avoir procédé à l'élection du président au scrutin secret ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- Article 1 : De proclamer Monsieur Yves COURTOT élu président de la Communauté de
communes de Pouilly en Auxois — Bligny sur Ouche.
- Article 2 : De déclarer Monsieur Yves COURTOT immédiatement installé(e) dans ses
fonctions.
L ésigent,
tn
Yves COURTOT
2/2
AR-Préfecture de Beaune
021-200071207-20260414-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-04-2026
Publication le : 14-04-2026