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Procès Verbal - cm 2022 12 14 proces verbal vdef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022 12 14 proces verbal vdef)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
PROCES VERBAL DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BRUNEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
/ Présents
: 16
/ Votants
: 21
Présents
: BRUNEL
Gérard,
MAUREL
Luc,
POUDEVIGNE
Dominique,
LACROIX
Christophe,
MAZEL
Bernard,
CAMPANA
Jean-Pierre,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
REYNARD
Denis,
GOHIER
Nelly,
GUICHE
Michel,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
PRUNET
Michel,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël.
Absents
: COBOS
Corinne
a donné
procuration
à GINER-LACROIX
Guy,
BANAL
Sandrine,
a donné
procuration
à MAZEL
Bernard,
ALBERTINI
Mariane
a donné
procuration
à LEBAS
Séverine,
JOUANDON
Benoît
a donné
procuration
à SEBERT
Emeline,
PIVOT
Bénédicte
a donné
procuration
à PRUNET
Michel.
ROECKEL
Cédric,
DUPIN
Emmanuel.
Secrétaire
de
Séance
: LEBAS
Séverine
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2022 Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le procès-verbal
de
la
séance
du
24
novembre
2022.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
précise,
concernant
le point
d’information
sur
léclairage
public,
qu’il
a été
omis
d’indiquer
qu’il
manque
un
lampadaire.
M.
le Maire
indique
qu’il
est
en
attente
d’un
devis.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
que,
s’agissant
de
la retransmission
des
séances
du
Conseil
municipal,
elle
souhaiterait
que
soit
fait
mention
le lien
de
retransmission
sur
le site
internet
de
la commune.
Aucune
autre
remarque
ni
observation
n’est
à porter
au
procès-verbal.
18h43
: Arrivée
de
M.
PRUNET
Michel. Le
Conseil
municipal,
Par
19
VOIX
POUR,
2 ABSTENTIONS
(Mme
SEBERT
Emeline,
M.
JOUANDON
Benoît),
— APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
24
novembre
2022.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
_ DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
:
MARCHES
PUBLICS
Marchés
publiés
:
- Marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à la
requalification
du
gymnase
de
Saint-Martin-de-Londres.
Date
de
publication
: 28
novembre
2022.
Date
de
remise
des
offres
: 22
décembre
2022.
L’objet
de
cette
consultation
est
de
retenir
trois
candidats
qui
seront
admis
à remettre
une
offre
pour
le projet
de
requalification
du
gymnase.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
s’il
s’agit
de
soumettre
un
appel
à projet.
M.
le Maire
précise
que
les
maîtres
d’œuvre
doivent
faire
acte
de
candidature.
Ensuite,
une
consultation
sera
engagée
pour
retenir
les
entreprises
pour
réaliser
les
travaux.
Le
Conseil
municipal
-_ PREND
ACTE
de
cette
communication.
ADMINISTRATION
GENERALE
DELIBERATION
N°
2022-74-OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
À LA
SUITE
DE
DEMISSIONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
36/2020
du
10
juillet
2020,
instaurant
la
création
de
commissions
municipales
et leur
composition
;
CONSIDERANT
les
démissions
de
Madame
LASALLE
Noëlle
et Madame
BETEILLE
Emmanuelle
; CONSIDERANT
l'installation
de
Madame
ALBERTINI
Marianne
et Monsieur
PRUNET
Michel
à la
suite
de
ces
démissions
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2022
;
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
poste
d’élu
au
sein
d’une
commission
municipale
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider
de
l’élection
d’un
nouveau
membre
pour
siéger
en
son
sein
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
commissions
municipales,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
;
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
a décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
FPunanimité
des
présents
et
des
représentés,
— PROCEDE
à l'élection
d’un
représentant
au
sein
des
commissions
municipales
« Vie
sociale
et
inter
génération
» et
« Communication
» ;
Commission
« Vie
sociale
et inter
génération
»
Est
candidate
: Mme
ALBERTINI
Marianne
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Mme
ALBERTINI
Marianne,
ayant
obtenu
21
voix,
est
désignée
en
qualité
de
membre
de
la commission
municipale
« Vie
sociale
et
inter
génération
».
Commission
« Vie
sociale
et inter
génération
»
Est
candidat
: M.
PRUNET
Michel
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
M.
PRUNET
Michel,
ayant
obtenu
21
voix,
est
désigné
en
qualité
de
membre
de
la
commission
municipale
« Vie
sociale
et inter
génération
».
Commission
« Communication
»
Est
candidat
: M.
PRUNET
Michel
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11 M.
PRUNET
Michel,
ayant
obtenu
21
voix,
est
désigné
en
qualité
de
membre
de
la
commission
municipale
« Communication
».
Mme
SEBERT
Emeline
demande
s’il
sera
possible
d’avoir
le tableau
des
commissions
municipales. M.
le Maire
indique
qu'il
sera
mis
à jour
et transmis
avec
le procès-verbal.
FINANCES DELIBERATION
N°
2022-75-OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
M.
le Maire
explique
la décision
modificative
du
budget
nécessaire
afin
de
permettre
le
règlement
des
cotisations
sociales,
non
versées
à l’'URSSAF.
Cette
régularisation
fait
suite
à la
mise
en
évidence
par
le service
comptable
de
la commune
d’une
erreur
de
calcul
des
cotisations
liée
au
paramétrage
du
logiciel
métier.
En
effet,
en
amont
d’un
contrôle
de
l’URSSAF
annoncé,
le service
comptable
a constaté
que,
depuis
2013,
les
élus
bénéficiant
d’indemnités
de
fonction
sont
assujettis
aux
cotisations
de
sécurité
sociale
quand
leur
montant
total
brut
est
supérieur
à 1 714€
par
mois
(moitié
du
plafond
de
la sécurité
de
la sécurité)
et ce,
à partir
du
premier
euro
sur
chacune
des
indemnités,
tous
mandats
cumulés.
Les
élus
bénéficiant
d’indemnités
et
devant
être
assujettis,
ne
l’étaient
pas.
La
collectivité
doit
donc
s’acquitter
des
cotisations
impayées
pour
les
années
2019,
2020,
2021
et 2022.
S’agissant
des
crédits
à affecter
au
Chapitre
65,
Mme
SEBERT
Emeline
comprend
la
logique
mais
souhaiterait
avoir
des
explications.
Il lui
est
précisé
que
des
crédits
sont
disponibles
au
Chapitre
022.
11 convient
donc
de
virer
au
Chapitre
65,
22
000,00
€ pour
permettre
une
augmentation
des
crédits
permettant
de
recouvrir
cette
nouvelle
dépense.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
s’il
ne
faut
pas
s’inquiéter
des
cotisations
des
précédents
élus
concernés.
M.
le Maire
indique
que
cela
est
lié
aux
indemnités
des
mandats
cumulés.
Il indique
que
le
prestataire
reçoit
les
textes
officiels
et que
c’est
lui
qui
met
à jour
les
cotisations
correspondantes. M.
GINER-LACROIX
Guy
demande
si la
commune
ne
sera
pas
soumise
à des
pénalités.
M.
le Maire
indique
que
cette
anomalie
a été
détectée
par
le service
comptable
de
la
commune.
De
ce
fait,
sur
sa
bonne
foi,
la
collectivité
est
exonérée
de
redressement
et
de
majoration
de
pénalités
de
retard.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
si ce
sont
les
indemnités
ou
les
cotisations
qui
sont
erronées. M.
le Maire
précise
qu’il
s’agit
des
indemnités
liées
à l'URSSAF. M.
MAUREL
Luc
indique
que
le contrôle
porte
sur
les
trois
dernières
années.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
si,
du
fait
de
la non
cotisation,
est-ce
que
cela
ne
va
pas
impacter
les
prochaines
prestations.
M.
le Maire
explique
que
ce
sont
les
indemnités
supérieures
à 1 740
€ qui
sont
soumises
à
cette
règle.
Cela
concerne
donc
les
élus
qui
cumulent
des
mandats.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M
14
:
VU
la
délibération
n°2022-25
adoptant
le
budget
primitif
2022
;
VU
la
délibération
n°2022-71
adoptant
la
décision
modificative
budgétaire
n°1
;
CONSIDERANT
ja
nécessité
d'augmenter
les
crédits
au
Chapitre
65
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
décision
modificative
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
— APPROUVE
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-après
:
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D
- Chap.
022
:
Dépenses
imprévues
22
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(fonctionnement) TOTAL
DO022
:
Dépenses
imprévues
22
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
(fonctionnement) D.
6531
: Indemnités
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D
6534
: Cotisations
0,00€
|
20000,00€
|
0,00€
0,00
€
de
sécurité
sociale
D
- Chap.
65
: Autres
charges
de
gestion
0,00
€
22
000,00
€
0,00
€
0,00
€
courante TOTAL
22
000,06
€ |
22
000,00
€
6,00
€
0,00
€
FONCTIONNEMENT — CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
_2022-76-OBJET
:_DELIBERATION
INSTITUANT
ET
FIXANT
LES
CONDITIONS
D’EXERCICE
DU
TRAVAIL
À TEMPS
PARTIEL
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y a
lieu
de
délibérer
pour
déterminer
les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
au
sein
de
la collectivité.
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
s’ils
remplissent
les
conditions
exigées,
exercer
leur
service
à temps
partiel.
Selon
les
cas,
cette
autorisation
est
soit
accordée
de
plein
droit,
soit
soumise
à
appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
1. Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur
demande
et sous
réserve
des
nécessités
de
service
:
— Aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
en
activité
ou
en
détachement
— Aux
agents
contractuels
de
droit
public
en
activité
employés
depuis
plus
d’un
an
de
façon
continue
à temps
complet
et,
sans
condition
d’ancienneté
de
service,
aux
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d’agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
38
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Le
temps
partiel
de
droit
a. Fonctionnaires
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
pour
les
motifs
suivants
:
— À
l’occasion
de
chaque
naissance,
jusqu’aux
trois
ans
de
l’enfant,
ou
de
chaque
adoption,
jusqu’à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
suivant
l’arrivée
au
foyer
de
l’enfant
;
— Pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à un
enfant
à charge
ou
à un
ascendant,
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’une
maladie
ou
d’un
accident
grave
;
— Lorsqu'ils
relèvent,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
Particle
L.
5212-13
du
code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive. b. Agents
contractuels
de
droit
public
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé,
sur
demande,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
employés
depuis
plus
d’un
an
à
temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein,
pour
les
mêmes
motifs
que
les
fonctionnaires.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d’agents
contractuels
sur
la base
de
l’article
38
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
bénéficiant
du
temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
les
conditions
stagiaires,
et
donc
sans
condition
d’ancienneté
de
service.
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel,
d'apprécier,
en
fonction
des
nécessités
de
fonctionnement
du
service,
les
modalités
d'attribution
et d’organisation
du
temps
partiel
demandé
par
l’agent,
en
fixant
notamment
la
répartition
du
temps
de
travail
de
l’agent
bénéficiaire.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
si le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
clauses
ou
sur
le
ou
les
agents
qui
souhaitent
un
temps
partiel.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
indique
que
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
conditions
de
la
mise
en
place
du
temps
partiel.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriales
;
VU
le décret
n°2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
21
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
25
novembre
2022
;
Ii
est
proposé
:
Article
1. —
Le
temps
partiel
de
droit
et sur
autorisation
est
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire. Article
2. —
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
fixées
à 50,
60,
70,
où
80
%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
d’un
agent
à temps
plein.
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à 50,
60,
70,
80
ou
90
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
Article
3. —
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
Elles
comporteront
la période,
la quotité
de
temps
partiel
et
lorganisation
souhaitée
sous
réserve
qu’elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
la
présente
délibération
ainsi
que
l’organisation
de
travail
souhaitée.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la retraite
pendant
la période
de
temps
partiel,
la demande
de
surcotisation
devra
être
présentée
en
même
temps
que
la
demande
de
temps
partiel. L'autorisation
d’exercice
des
fonctions
à temps
partiel
sera
accordée
de
six
mois
à un
an.
Dans
la limite
de
trois
ans,
les
demandes
de
renouvellement
devront
être
présentées
deux
mois
avant
la date
de
fin
de
la période
en
cours
; à défaut,
l’autorisation
de
travail
à temps
partiel
cessera.
Article
4. —
La
réintégration
à temps
plein
ou
la modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l’agent
présentée
au
moins
deux
mois
avant
la
date
souhaitée
ou
à la
demande
du
Maire,
si les
nécessités
du
service
et notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service
le justifient.
Exception
: la
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
tel
qu’une
diminution
importante
de
revenus
ou
un
changement
de
situation
familiale.
Article
5. —
Si
l’agent
est
placé
en
congé
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
durant
une
période
de
travail
à temps
partiel,
Pautorisation
d’accomplir
un
service
à temps
partiel
est
suspendue
: l’agent
est
rétabli
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein,
pour
toute
la durée
du
congé.
Article
6. —
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
À Punanimité
des
présents
et
des
représentés,
— APPROUVE
les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
au
sein
de
la collectivité.
URBANISME DELIBERATION
N°
_2022-77-OBJET
:
PLU
— PRESCRIPTION
DE
ELA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
par
délibération
du
27
janvier
2022,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le plan
local
d’urbanisme.
Par
courrier
du
29
avril
2022,
le Sous-Préfet
de
Lodève
indique
que
la plupart
des
observations
de
l’avis
de
synthèse
des
services
de
l'Etat
a bien
été
prise
en
compte
dans
le
PLU
approuvé
mais
que
certains
points
n’ont
pas
été
corrigés.
À cet
effet,
le Sous-Préfet
demande
de
rectifier
ces
points
par
une
procédure
d’évolution
du
PLU.
Ces
points
concernent
principalement
:
- La
prise
en
compte
du
risque
d’inondation
: compléter
le règlement
pour
préciser
les
interdictions
et prescriptions
applicables
dans
les
différents
secteurs
de
risque
;
- L'’adéquation
besoins
/ ressources
en
eau
potable
: compléter
la notice
de
la
Communauté
de
communes
pour
prendre
en
compte
les
besoins
en
eau
potable
à
l’échelle
de
toutes
les
communes
desservies
par
le réseau
à horizon
10
ou
20
ans
;
compléter
le règlement
des
zones
OAU
pour
préciser
que
leur
ouverture
à
l’urbanisation
est
conditionnée
à la
justification
de
!l’adéquation
besoins/ressources
;
- Les
projets
touristiques
: supprimer
de
la zone
N4
l’extension
non
autorisée
du
camping
du
Pic
Saint-Loup
; supprimer
du
PADD
l'extension
du
domaine
de
Bayle,
concerné
par
un
risque
de
feu
de
forêt
; vérifier
si les
changements
de
destination autorisés
sur
des
constructions
situées
en
zone
agricoles
et naturelles
sont
possibles
au
regard
de
l’aléa
feu
de
forêt
;
- Le
règlement
de
la zone
agricole:
clarifier
la rédaction
du
règlement
sur
la
possibilité
de
construire
des
bâtiments
nécessaires
à l’exploitation
agricole
:
- Les
plans
de
zonage
: rectifier
une
erreur
matérielle
sur
le plan
du
centre-bourg,
la
délimitation
du
périmètre
d’attente
de
projet
d'aménagement
global
ayant
été
oubliée
sur
la
zone
LAUZ2
;
-_ Les
servitudes
d’utilité
publique
: ajouter,
à titre
informatif,
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords
et
intégrer
l'arrêté
préfectoral
approuvant
le
plan
de
prévention
du
risque
d’inondation
(PPRE).
Au
vu
des
corrections
demandées,
le Maire
propose
à l’assemblée
d’engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Sous
réserve
des
cas
où
une
révision
s'impose
en
application
de
l'article
L153-31,
le PLU
peut
être
modifié
lorsque
la commune
décide
de
modifier
le règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
le
programme
d'orientations
et
d'actions.
Considérant
que
les
corrections
à apporter
au
PLU
n’entrent
pas
dans
les
cas
où
une
révision
s’impose
dès
lors
qu’elles
n’ont
pas
pour
effet
de
:
- changer
les
orientations
définies
par
le PADD
;
-
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
-
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
-
ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
-
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Considérant
par
ailleurs
que
la modification
peut
être
effectuée
selon
une
procédure
simplifiée
dès
lors
qu’elle
n’a
pas
pour
effet
de
:
- majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
-
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
-
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
;
-
appliquer
l'article
L131-9
du
code
de
l’urbanisme.
La
modification
simplifiée
semble
fondée.
Le
projet
de
modification,
lexposé
des
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations,
Les
modalités
de
la mise
à
disposition
seront
précisées
par
le Conseil
municipal
et portées
à la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à disposition. A l'issue
de
la mise
à disposition,
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le Conseil
municipal
qui
en
délibérera
et adoptera,
par
délibération
motivée,
le projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
quelle
est
la superficie
concernée
pour
le camping.
M.
MAUREL
Luc
indique
qu’il
s’agit
de
moins
d’un
hectare.
Il précise
que
le mini-golf
ne
sera
plus
dans
la zone.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
si le
camping
doit
rester
en
zone
naturelle.
M.
MAUREL
Luc
indique
qu’en
zone
naturelle,
plus
aucune
activité
n’est
possible.
Mme
SEBERT
Emeline
indique
que
le mini-golf
doit
donc
disparaître.
M.
MAUREL
Luc
indique
que
Pactivité
camping
a été
arrêtée
par
les
services
de
l'Etat
et
départementaux.
Les
services
sont
venus
constatés
et ont
exigé
la suppression
des
terrains
qui
ne
devaient
plus
être
exploités.
Mme
SEBERT
Emeline
souhaite
comprendre
l’impact
que
cela
va
avoir
sur
l’activité
du
camping. M.
MAUREL
Luc
précise
que
seule
l’activité
de
gardiennage
est
autorisée.
En
zone
agricole,
seuls
les
bâtiments
agricoles
sur
une
exploitation
agricole
peuvent
être
construits.
M.
MAUREL
Luc
indique
que
le périmètre
des
abords
est
recomposé
selon
les
cônes
de
visibilité.
Il faudra
faire
un
arrêté
de
mis
à jour
quand
la préfecture
donnera
le feu
vert
sur
le nouveau
périmètre.
Il présente
le planning
prévisionnel
de
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
si la
commission
verra
les
plans.
M.
MAUREL
Luc
indique
qu’il
réunira
prochainement
la commission
urbanisme
pour
faire
le point
sur
l’activité
du
service.
Le
cabinet,
qui
accompagne
la commune,
sera
invité
pour
présenter
à la
commission
Mme
SEBERT
Emeline
demande
si la
commission
sera
seulement
informée.
M.
le Maire
indique
que
la commission
sera
informée
du
dossier
que
le cabinet
présentera.
La
commission
pourra
poser
les
questions
qu’elle
souhaite
poser.
M.
PRUNET
Michel
demande
quelles
sont
les
marges
de
manœuvre.
M.
MAUREL
Luc
indique
qu’il
n’y
a pas
de
marge
de
manœuvre
car
ce
sont
des
injonctions
du
Préfet.
M.
PRUNET
Michel
demande
s’il
est
possible
d’intégrer
dans
le PLU
que
le mini-golf
ne
soit
pas
détruit.
M.
le Maire
indique
que
cela
peut
être
essayé.
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
municipal,
À Punanimité
des
présents
et des
représentés,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
10 VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-36
et
suivants
;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
janvier
2022
;
VU
le
courrier
du
Sous-Préfet
de
Lodève
en
date
du
29
avril
2022
;
Entendu
l’exposé
du
maire
sur
la nécessité
de
procéder
à une
modification
simplifiée
du
PLU
en
vue
de
porter
les
rectifications
susvisées
;
DECIDE
Article
1°
- La
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
est
prescrite.
Article
2.
- Le
Maire
est
autorisé
à signer
toute
convention
relative
à cette
procédure
La
présente
délibération
sera
affichée
un
mois
en
Mairie.
QUESTIONS
DIVERSES
Délestage
électrique
M.
le Maire
indique
qu’il
a assisté
à une
visio
conférence
avec
M.
le Préfet
sur
le délestage
électrique.
Il indique
qu’il
fera
une
information
aux
administrés
lors
de
la remise
des
colis
de
Noël.
M.
GUICHE
Michel
indique
que
la coopérative
d’électricité
doit
avoir
la liste
des
personnes
qui
ont
besoin
d’électricité.
M.
le Maire
indique
que
les
personnes,
qui
ont
besoin
d’électricité,
doivent
se
faire
recenser,
La
coupure,
qui
serait
prévue,
ne
devrait
pas
durer
plus
de
deux
heures.
M.
le
Préfet
a précisé
qu’il
ne
fallait
pas
s’affoler.
Mme
SEBERT
Emeline
demande
comment
les
personnes
qui
sont
sous
assistance
respiratoire
seront
informées.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
indique
que
ce
sont
les
médecins
traitants
qui
doivent
faire
le
suivi.
M.
MAUREL
Luc
précise
que
l’ARS
et la
CPAM
connaissent
les
patients
et à
J-3
avant
le
délestage,
la liste
des
patients
concernés
sera
communiquée.
S’il
y a
un
délestage
de
prévu,
il
y
a une
organisation
qui
sera
mise
en
place.
M.
le Maire
indique
que
les
informations
seront
communiquées
sur
le site
internet
de
la
commune. Mme
SEBERT
Emeline
indique
qu’elle
n’a
pas
reçu
l’enquête
sociale.
Elle
aimerait
bien
y participer,
Elle
souhaite
connaître
les
questions
qui
y ont
été
posées
si celle-ci
est
clôturée.
Elle
indique
également
qu’elle
n’a
pas
reçu
l’Echo
municipal.
IE Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
quels
sont
les
besoins
et que
répond-on,
s’il
y a
délestage.
M.
le Maire
indique
que
la cellule
de
crise
du
plan
communal
de
sauvegarde
sera
activée.
La
mairie
sera
ouverte
avec
une
présence
physique
des
agents.
M.
LACROIX
Christophe
indique
qu’il
y aura
trois
phases
:
- alerter
la population
à moins
consommer
afin
qu’il
n’y
ait
pas
de
délestage
;
- informer
la population
en
fonction
de
la zone
de
délestage
arrêtée
;
- mettre
en
place
la cellule
de
crise
lors
du
délestage.
S’il
y a
délestage,
cela
se
fera
entre
8h
et 13h.
Les
enfants
resteront
chez
eux,
sauf
pour
ceux
dont
les
parents
sont
des
personnels
prioritaires.
Le
centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
peut
servir
de
secours
pour
accueillir
et héberger
les
personnes
prioritaires.
Au
niveau
de
la mairie,
il faudra
mettre
en
œuvre
des
groupes
électrogènes.
Chauffage
de
l’école
élémentaire
Mme
SEBERT
Emeline
demande
ce
qu’il
se
passe
avec
le chauffage
de
l’école
pour
atténuer
les
rumeurs
et les
inquiétudes
inutiles.
M.
le Maire
indique
qu’il
y a
une
pompe
à chaleur
mais
que
les
bâtiments
sont
mal
isolés.
La
température
de
l’eau
a été
réglée
avec
plusieurs
périodes
de
tests
pour
arriver
à ce
qu’il
fasse
20
°C
dans
les
classes.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
indique
que
la pompe
à chaleur
n’accepte
plus
les
consignes. M.
le Maire
indique
qu’il
y a
aussi
un
problème
avec
les
enseignants
qui
laissent
les
portes
des
classes
ouvertes
en
permanence.
Mme
SEBERT
Emeline
souligne
qu’il
y a
donc
un
problème
technique
et que
ce
n’est
pas
la mairie
qui
souhaite
faire
des
économies
sur
Le dos
des
enfants.
Mme
POUDEVIGNE
Dominique
indique
qu’elle
a fait
une
communication
régulière
avec
les
représentants
des
parents
d’élèves.
Une
solution
a été
envisagée
avec
la mise
à
disposition
de
la salle
des
rencontres
si besoin.
M.
PRUNET
Michel
indique
qu’il
faut
donc
prévoir
un
budget
pour
une
révision
complète
de
la chaudière.
La
Poste
M.
le Maire
indique
qu’il
doit
avoir
un
rendez-vous
en
janvier
avec
un
représentant
de
La
Poste.
Il a
appris
que
le bureau
de
tabac
avait
signé
une
convention
avec
La
Poste
;
toutefois,
il n’avait
pas
été
informé
en
amont
de
cette
décision.
12 Recensement Les
agents
recenseurs
seront
en
poste
à compter
du
2 janvier.
Ils
seront
au
nombre
de
5.
Litige
CLAVEL
M.
le Maire
informe
qu’un
courrier
recommandé
a été
adressé
à M.
CLAVEL.
Celui-ci
est
resté
sans
suite.
Un
commandement
de
quitter
Les
lieux
va
être
effectué
par
le Département.
Eclairage
public
Mme
SEBERT
Emeline
demande
si
le
délai
sur
le
sondage
pour
l'éclairage
public
peut
être
prolongé
car
elle
pense
que
s’il
y
a plus
de
monde
qui
répond,
cela
sera
plus
représentatif
de
la population.
M.
le Maire
n’y
est
pas
favorable.
Il faut
un
délai
pour
pouvoir
faire
le traitement
des
réponses. Mme
SEBERT
Emeline
demande
que
le délai
soit
prolongé
tant
que
le traitement
ne
sera
pas
effectué.
Elle
craint
que
cela
ne
soit
pas
représentatif
de
la
population.
M.
le Maire
pense
que
les
personnes
intéressées
ont
déjà
répondu
à l’enquête.
M.
CAMPANA
Jean-Pierre
indique
qu’il
y
a déjà
eu
170
réponses.
Mme
SEBERT
Emeline
indique
à M.
le
Maire
pense
pour
les
autres.
Pour
elle,
le
délai
est
trop
court
par
rapport
à la
réunion
qui
est
prévue
le
27
janvier.
Elle
demande
si
le
match
de
la coupe
du
monde
est
plus
important
ou
le conseil
municipal.
Pour
elle,
il s’agit
d’un
manque
d’ouverture
d’esprit.
Adressage Mme
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
si le
certificat
d’adressage
de
Mme
BETEILLE
Emmanuelle
pourrait
être
établi.
Mme
BETEILLE
Emmanuelle
attend
ce
document
depuis
le
mois
de
juillet.
M.
le Maire
indique
qu’il
s’en
occupe.
La
séance
est
levée
à 19h57.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
13