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Procès Verbal - 2024 07 11 proces verbal cm
Procès Verbal - cm 2023 02 21 proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM N° 20 DU 28 09 2022
Procès Verbal - cm 2023 11 23 proces verbal valide
Procès Verbal - cm 2022 09 20 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2022 09 20 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380 PA
fe
8 oO)
1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUNEL
Gérard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
- Présents
: 15
- Votants
: 20
Présents
:
BRUNEL
Gérard,
POUDEVIGNE
Dominique,
COBOS
Corinne,
MAZEL
Bernard,
BANAL
Sandrine,
GINER-LACROIX
Guy,
CUFFY
Christophe,
LEBAS
Séverine,
ROECKEL
Cédric,
REYNARD
Denis,
GUICHE
Michel,
CHALIER-BRUNEL
Catherine,
JOUANDON
Benoît,
SEBERT
Emeline,
VEILLET
Joël
Absents
ayant
donné
procuration
:
MAUREL
Luc
à COBOS
Corinne,
LACROIX
Christophe
à LEBAS
Séverine,
CAMPANA
Jean-Pierre
à BANAL
Sandrine,
GOHIER
Nelly
à POUDEVIGNE
Dominique,
PIVOT
Bénédicte
à GINER-LACROIX
Guy.
Absents
:
DUPIN
Emmanuel,
LASALLE
Noëlle.
Secrétaire
de
séance
:
BANAL
Sandrine
En
préambule,
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a reçu,
le matin
même,
la
démission
de
Madame
CANIVEN
Sandrine.
En
conséquence,
il propose
que
soit
modifié
l’ordre
du
jour
et de
supprimer
le point
supplémentaire
:
- INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
la modification
de
l’ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
JUIN
2022
Le
procès-verbal
est
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal.
Il est
relevé
:
Mme
SEBERT
Emeline
indique
que
ses
propos
sont
déformés
et ne
lui
conviennent
pas.
Sur
le parc
des
garrigues
elle
n’a
en
aucun
cas
donné
des
informations
erronées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés, — APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
23
juin
2022.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
(ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
-— DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020)
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
qu’il
a prises
:
DÉCISION
N°2022-11:
OBJET:
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
DU
STADE
DE
FOOTBALL
VU
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
par
laquelle
Le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
la mise
en
concurrence
du
18/07/2022
pour
le marché
de
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
football,
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1 : De
confier
le marché
de
travaux
pour
la rénovation
de
l’éclairage
du
stade
de
football,
à :
Lot
unique
:
REEL
MEDITERRANEE
SAS
— 1
RUE
DU
PERPIGNAN
-— ZAC
DESCARTES
-— 34880
LAVERUNE
pour
un
montant
de
32
500,00
€ HT.
ARTICLE
2 : Dire
que
les
crédits
afférents
au
marché
sont
prévus
au
budget
2022
de
la
commune.
HE
DECISION
N°2022-12:
MISSION
D’ETUDE
D’AMENAGEMENT
DE
CHEMINEMENTS
DOUX
« PARKINGS
ET
VOIRIES
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L
2131-1
et L2131-2,
VU
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
tout
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1:
De
confier
la mission
d’étude
d’aménagement
de
cheminements
doux
« Parkings
et voiries
», à
:
PHILIPPE
RUBIO
ARCHITECTES
— ZAC
TOURNEZY
1 -
B52
- 73,
ALLKE
SACHA
GUITRY
- 34070
MONTPELLIER
pour
un
montant
de
9 500,00
€ HT. ARTICLE
2 : Dire
que
les
crédits
afférents
à la
mission
sont
prévus
au
budget
2022
de
la commune. Monsieur
le Maire
présente
l’avant-projet
des
cheminements
doux.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
à quel
moment
les
commissions
vont
travailler
sur
les
différentes
zones.
Monsieur
le Maire
précise
que
le groupe
de
travail
recevra
les
bureaux
d’étude
pour
la
route
du
Littoral
prochainement.
Les
commissions
travailleront
sur
les
projets
zone
par
zone. Madame
SEBERT
Emeline
indique
qu’il
faudra
se
rapprocher
de
l’école
car
ce
sont
les
enfants
qui
vont
évoluer
dans
les
lieux.
I faut
que
le projet
soit
co-construit.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
travaille
avec
des
cabinets
d’étude.
Les
commissions
travailleront
sur
les
propositions.
Ensuite,
les
habitants
seront
consultés.
I]
ne
faut
pas
aller
au-delà
deux
ans
car
il faut
faire
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
demande
combien
il y
aura
de
phases.
Monsieur
le Maire
indique
qu’elles
sont
au
nombre
de
trois.
Mais
que
tout
n’est
pas
totalement
déterminé.
kkXk
DECISION
N°
2022-13:
OBJET
: MISSION
DE
GEOMETRE
- RTE
DU
LITTORAL
RUE
DE
L’AYET
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L
2131-1
et L2131-2,
VU
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
tout
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
la mise
en
concurrence
du
04/07/2022
pour
la mission
de
géomètre
à
réaliser
dans
le cadre
de
l’opération
du
réaménagement
de
la route
du
Littoral
et de
la rue
de
l’Ayet,
CONSIDERANT
le rapport
d’analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1 : De
confier
à la
mission
de
géomètre
à réaliser
dans
le cadre
de
l’opération
du
réaménagement
de
la route
du
Littoral
et de
la rue
de
l’Ayet
:
Lot
unique
: BBASS
—205
AVENUE
DES
GARDIANS
— 34160
CASTRIES
pour
un
montant
forfaitaire
de
3 750,00
€ HT.
ARTICLE
2 : Dire
que
les
crédits
afférents
au
marché
sont
prévus
au
budget
2022
de
la
commune.
kkk DECISION
N°
2022-14
: OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'HERAULT
- 2022
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L
2131-1
et L
2131-2,
VU
la délibération
N°
31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
et dans
tous
les
domaines,
l'attribution
de
subventions,
CONSIDERANT
le choix
de
réaliser
un
aménagement
de
sécurité
au
carrefour
de
la
ZAE
Les
Garrigues,
sur
la RD
122,
conjointement
avec
les
services
départementaux
de
PHérault,
à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES,
CONSIDERANT
que
les
travaux
sont
estimés
à 26
974,94
€ HT,
CONSIDERANT
que
ce
projet
peut
être
financé
par
le Conseil
départemental,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1 : De
solliciter
une
subvention
80
%
auprès
du
Conseil
départemental,
soit
un
montant
de
21
579,95
€ HT.
Monsieur
le Maire
présente
le projet.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
ne
faut
pas
oublier
les
personnes
qui
peuvent
monter
au
cimetière.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faut
élargir
la voie
le long
des
ciôtures.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
faut
stabiliser
les
abords.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
des
haies
qui
débordent
sur
la voie.
Il faut
que
les
propriétaires
les
taillent.
Monsieur
VEILLET
Joël
indique
qu’il
y a
des
problèmes
de
sécurité
pour
les
usagers
de
PESAT. Monsieur
le Maire
indique
que
cela
sera
pris
en
compte.
AH
DECISION
N°
2022-15
: OBJET
:
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES/SCI
LE
CAYLA-
QUINTANE
— INFRACTION
URBANISME
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22,
L
2131-1
et L2131-2
;
VU
la délibération
N°31/2020
du
conseil
municipal
du
10/07/2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
intenter
au
nom
de
la commune
toute
action
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
Le type
de
juridiction
et de
niveau
:
VU
l’avis
adressé
à la
commune
pour
une
audience
devant
le tribunal
correctionnel
de
Montpellier
du
15
décembre
2022
pour
y être
entendue
en
qualité
de
victime
dans
une
procédure
concernant
la
SCI
LE
CAYLA,
Monsieur
LOUIS
et
Monsieur
QUINTANE, CONSIDERANT
que
les
intérêts
de
la Commune
commandent
qu’il
soit
défendu
dans
la
présente
instance,
Monsieur
le Maire
a décidé
:
ARTICLE
1:
De
se
constituer
partie
civile
dans
une
procédure
concernant
la SCI
LE
CAYLA,
Monsieur
LOUIS
et
Monsieur
QUINTANE,
ARTICLE
2 : De
confier
au
cabinet
d’avocats
TERRITOIRES
AVOCATS,
Avocats
au
Barreau
de
MONTPELLIER,
la
défense
des
droits
et
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
susvisée.
Madame
SEBERT
Emeline
indique
que
la commune
dépose
plusieurs
demandes
de
subventions.
Elle
souhaite
savoir
si
la
commune
a des
réponses.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faut
attendre.
Les
dossiers
sont
instruits
par
ordre
de
priorités
selon
les
financeurs.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
si les
réponses
sont
négatives,
les
travaux
seront-ils
réalisés. Monsieur
le Maire
indique
que
cela
peut
remettre
en
question
les
projets.
Il faudra
s’interroger
pour
savoir
si
la
commune
réalise
les
travaux
sur
ses
fonds
propres
ou
pas.
Le
Conseil
municipal
- _ PREND
ACTE
de
cette
communication.
DELIBERATION
N°
_N°2022-55-OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
À
LA
SUITE
D'UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
L’article
3 de
la loi
n°
83-634
du
26
janvier
1983
pose
le principe
selon
lequel
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Pour
ce
faire,
conformément
à l’article
34
de
cette
même
loi,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
I appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022.
Cette
modification,
préalable
à leur
nomination,
se
traduit
par
la création
des
emplois
correspondant
aux
grades
d’avancement.
Selon
les
dispositions
des
articles
79
et 80
de
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
régissant
l'avancement
de
grade
à un
cadre
supérieur
au
sein
d’un
même
cadre
d'emplois,
notre
collectivité
a
la
possibilité
de
promouvoir
un
agent
parmi
le
personnel
remplissant
l’ensemble
des
conditions
requises.
Il est
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
VU
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°2020-1533
du
8 décembre
2020
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
la
Fonction
publique
territoriale
;
VU
Pavis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
l’Hérault
en
date
25
novembre
2021
relatif
au
projet
de
lignes
de
directrices
de
gestion
de
la
commune
;
VU
les
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
en
date
du
9 décembre
2021
;
VU
la délibération
n°2022
09
en
date
du
23
février
2022
mettant
à jour
le tableau
des
effectifs
; Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Municipale
de
:
- créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2%
classe,
à temps
complet
35
h
hebdomadaire,
affecté
au
service
urbanisme,
- de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
à compter
du
22
septembre
2022.
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
présents
et
des
représentés,
— ADOPTE
cette
proposition
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
— DIT
que
cette
création
fera
l’objet
d’une
déclaration
de
vacance
d’emploi
sur
le site
« Emploi
territorial
» ;
— DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
;
— _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
DELIBERATION
N°
N°2022-56-OBJET
:
BP
2022:
ATEFRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
POUR
LE
CCAS
Lors
de
sa
séance
du
12
avril
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
le versement
d’une
subvention
municipale
de
10
000
€ au
CCAS
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
a décidé
de
réaliser
au
cours
de
cette
année,
l’analyse
des
besoins
sociaux
de
la commune
afin
de
déterminer
à terme
la politique
sociale
à conduire
par
le biais
d’un
programme
d’actions.
À l'issue
d’une
consultation,
le cabinet
ID&ES
a été
retenu
pour
mener
cette
étude.
Le
montant
de
cette
opération
s’élève
à 14
977,50
€. En
conséquence,
il est
nécessaire
d’attribuer
des
crédits
supplémentaires
pour
couvrir
l'intégralité
de
cette
dépense.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni
au
vote
et de
sortir
de
la salle.
MM.
BRUNEL,
GINER-LACROIX,
VEILLET,
MMES
COBOS,
BETEILLE
et LEBAS
quittent
la
salle.
Ils
ne
participent
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Madame
POUDEVIGNE
Dominique
présente
ce
point.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
avait
été
provisionné
une
subvention
de
10
000
€ pour
assister
les
personnes
qui
en
avaient
besoin.
Madame
COBOS
Corinne
est
appelée
pour
répondre
aux
questions
relatives
au
CCAS.
Elle
indique
qu’une
consultation
a été
engagée
pour
la réalisation
de
cette
étude.
Après
analyse,
les
propositions
étaient
estimées
entre
8 000
€ et
20
000
€.
Madame
SEBERT
Emeline
indique
qu’il
y avait
une
subvention
de
10
000
€ qui
avait
été
prévue
pour
cette
analyse.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
que
10
000
€ étaient
prévus
pour
les
aider.
Depuis
avril,
aucun
centime
n’a
été
versé
aux
habitants.
Madame
COBOS
Corinne
précise
que
des
aides
ont
déjà
été
versées
pour
participer
à des
frais
d’obsèques.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
si déjà
le Conseil
municipal
n’avait
pas
versé
10
000
€. Madame
COBOS
Corinne
indique
que
le CCAS
ne
veut
pas
demander
plus
d’argent
tant
qu’il
n’y
a pas
une
vue
d’ensemble
des
besoins.
Madame
COBOS
Corinne
quitte
la salle.
Madame
POUDEVIGNE
Dominique
soumet
au
vote
cette
proposition
de
verser
4 000,00
€ au
CCAS.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
ia délibération
n°2022-25
approuvant
le budget
primitif
2022,
VU
la
demande
de
subvention
déposée
par
le
CCAS
de
Saint-Martin-de-Londres
:
Organisme
publie
Montant
alloué
CCAS
Saint-Martin-de-Londres
—
Article
budgétaire
657362
4
000,00
€
TOTAL
4 000,00
€
Ouï l’exposé
du
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés,
MM.
BRUNET,
GINER-LACROIX
VEILLET,
MMES
COBOS,
BETEILLE
et LEBAS
ne
participent
ni
au
débat,
ni
au
vote.
- _ APPROUVE
l'exposé,
- _ AUTORISE
le Maire
à attribuer
la subvention
telle
que
présentée,
- DIT
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la
commune,
- DONNE
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Madame
SEBERT
Emeline
demande
pourquoi
il n’a
pas
été
proposé
5 000
€.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
reste
5 000
€ pour
terminer
l’année.
DELIBERATION
N°
N°
_2022-57-OBJET
:
BP
2022
— ADMISSION
EN
NON
VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que,
chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
- les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il
est
à préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
Le
détail
des
motifs
est
précisé
dans
le
tableau
ci-dessous.
- les
créances
éteintes.
On
constate
l’extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
ville
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d’action
de
recouvrement.
Le
détail
des
motifs
est
précisé
dans
le
tableau
en
annexe. Monsieur
le Maire
précise
que
:
- le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à 4
715,22
€ sur
la période
2004-
2015
;
- les
créances
éteintes
représentent
un
montant
de
7 213,48
€ pour
la période
de
2003
à 2014
;
Pour
le budget
principal
de
la Ville,
cela
représente
un
total
de
11
928,70
€.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
:
D’ADMETTRE
en
non-valeur
et en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants
:
Budget
Compte
Montants
|
6541
— Créances
admises
471522
€
Budget
principal
en
non-valeur
6542
— Créances
éteintes
7213,48
€
-
_ D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
2022
de
la ville
aux
comptes
6541et
6542,
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
VU
les
articles
L. 2121-29,
L. 2121-1
à L.
2121-23,
R.
2121-9
et KR.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
VU
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
transmises
par
Monsieur
le Trésorier,
correspondant
aux
listes
n°5497900731,
en
date
du
7 juillet
2022
;
CONSIDERANT
que
le comptable
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs,
les
sommes
indiquées
sur
les
deux
états,
lesquelles
n’avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la décision
;
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
et en
créances
éteintes,
par
l’assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables
;
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
décide
:
-__ D’ADMETTRE
en
non-valeur
et en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants
Budget
Compte
Montants
6541
— Créances
admises
471522
€
Budget
principal
en
non-valeur
6542
— Créances
éteintes
7213,48
€ - _
D’AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
2022
de
la ville
aux
comptes
6541et
6542,
pour
les
créances
afférentes
à ce
budget.
Monsieur
VEILLET
Joël
demande
où
en
est
l’affaire
avec
M.
CLAVEL.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a
eu
une
saisie
sur
le compte
bancaire
de
M.
CLAVEL
pour
le recouvrement
des
impayés,
environ
7 000,00
€. Il
précise
qu’il
va
écrire
à M.
CLAVEL
pour
essayer
de
trouver
une
solution
à l’amiable.
Tant
que
le local
n’est
pas
sorti
du
stock
du
Département,
la commune
ne
peut
pas
faire
un
commandement
pour
quitter
les
lieux.
Il invite
les
membres
du
conseil
municipal
à conseiller
M.
CLAVEL
à
venir
le rencontrer
pour
qu’une
solution
soit
rapidement
trouver.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
dit
qu’il
est
important
qu’un
suivi
soit
effectué
pour
les
situations
d’impayés.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
est
fait.
Également,
pour
le recouvrement
des
dette
liées
aux
loyers
impayés
afin
qu’il
n’y
ait
plus
ce
genre
de
problème.
DELIBERATION
N°
2022-58-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2022
— RALLYE
BOMBYX
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention. Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
déposée
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
90
euros
au
Rallye
Bombyx.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-59-OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2022
— LA
RONDE
MUSICALE
Monsieur
le Maire
rappelle
le rôle
essentiel
des
associations
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
et indispensable
de
sécuriser
financièrement
et juridiquement
les
relations
entre
commune
et associations,
c’est
pourquoi
une
convention
sera
établie
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
subvention. Monsieur
le Maire
rappelle
que
si un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
municipal
sont
intéressés
à l’affaire
qui
en
objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
ils
sont
tenus
de
ne
pas
participer
aux
débats,
ni au
vote
et de
sortir
de
la salle.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ja
demande
de
subvention
déposée
par
l’association,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés,
DECIDE
— D’ATTRIBUER
une
subvention
de
5 000
euros
à la
Ronde
musicale.
— DE
DIRE
que
les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
de
la commune
— DE
SIGNER
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2022-60-OBJET
: TARIFS
MUNICIPAUX
: BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
expose
:
- depuis
le 1%
septembre
2022,
la
commune
a repris
la gestion
directe
de
la
bibliothèque
municipale
;
- qu’il
y a
lieu
de
déterminer
les
tarifs
annuels
pour
le prêt
d'ouvrages.
Monsieur
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
:
PUBLIC
TARIF
Adulte
10,00
€
Etudiant,
demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
du
RSA
(sur
présentation
d’un
5,00
€
justificatif) Enfant
(de
0 à
18
ans)
0,00
€
Madame
SEBERT
Emeline
indique
que
jusqu’à
présent
la bibliothèque
faisait
Pacquisition
de
nouveaux
ouvrages.
Est-ce
que
cela
sera-t-il
toujours
Le cas
?
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’y
aura
pas
de
changement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
présents
et des
représentés
:
DECIDE
10 — DE
FIXER
les
tarifs
de
la bibliothèque
municipale
à compter
du
1%
septembre
2022
comme
suit
:
PUBLIC
TARIF
Adulte
10,00
€
Etudiant,
demandeur
d’emploi,
bénéficiaire
du
RSA
(sur
présentation
d’un
300
€
justificatif) Enfant
(de
0 à
18
ans)
0,00
€
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2022-61-OBJET
: DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES
DU
HAMEAU
DU
FROUZET
ET
AU
BARRAGE
DE
BERTRAND
Monsieur
le Maire
informera
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
« Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. La
dénomination
des
rues
ainsi
que
leur
numérotation
sera
présentée
au
Conseil
municipal. Cela
concerne
au
Hameau
du
Frouzet
:
- Chemin
de
Baudran
- Chemin
du
Moulinet
-__ Rue
des
Porches
- Place
du
Frouzet
- Chemin
le Serre
- Chemin
du
Cayla
- Chemin
de
Roc
Blanc
- Impasse
des
Roches
Blanches - Chemin
de
Montlous
-__ Route
du
Frouzet
- Impasse
de
la Nougarède
- Place
de
l'Eglise
- Place
du
Murier
- _
Jmpasse
du
Merle
- Impasse
Regain
Cela
concerne
au
Barrage
de
Bertrand
:
- Chemin
du
Barrage
- Chemin
des
Pastres
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
DECIDE
— DE
VALIDER
le nom
des
voies
et leur
numérotation
tel
que
présenté
ci-
dessous
:
HAMEAU
DU
FROUZET
Références
Nouveau
Nom
voie
(Adresse
du
local)
Complément
d’adresse
cadastrales
numéro
À 942
116
CHEMIN
DE
BAUDRAN
LE
FROUZET
À 169
350
CHEMIN
DE
BAUDRAN
LE
FROUZET
A 101
36
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
À 100
44
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
A 124
149
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
A 89
184
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
A 522
185
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
À 529
243
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
À
151
367
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
À 67
4Ï8
CHEMIN
DU
MOULINET
LE
FROUZET
À 122
21
RUE
DES
PORCHES
LE
FROUZET
A 820
30
RUE
DES
PORCHES
LE
FROUZET
À 125
50
RUE
DES
PORCHES
LE
FROUZET
À 128
55
RUE
DES
PORCHES
LE
FROUZET
À 127
67
RUE
DES
PORCHES
LE
FROUZET
À 126
70
RUE
DES
PORCHES
LE
FROUZET
À 523
87
RUE
DES
PORCHES
LE
FROUZET
À 130
10
PLACE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
A 581
19
PLACE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
À 132
20
PLACE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
À 133
32
PLACE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
12
À 582 45 PLACE DU FROUZET LE FROUZET À 134 50 PLACE DU FROUZET LE FROUZET LE FROUZET
-
D 493
2100
CHEMIN
LE
SERRE
CONQUETTE
-
LE
FROUZET
-
D 492
2101
CHEMIN
LE
SERRE
CONQUETTE LE
FROUZET
- LA
D 509
1561
CHEMIN
LE
SERRE
CONQUE- LE
FROUZET
- MAS
D
À 205
550
CHEMIN
LE
SERRE
UGLAS LE
FROUZET
- MAS
D
A314
551
CHEMIN
LE
SERRE
UGLAS LE
FROUZET
- HAMEAU
Ali
364
CHEMIN
DU
CAYLA
DE
L'ETOILE
À 336
885
CHEMIN
DE
ROC
BLANC
|LE
FROUZET
A
922
890
CHEMIN
DE
ROC
BLANC
|LE
FROUZET
IMPASSE
DES
ROCHES
A1101
178
BLANCHES
LE
FROUZET
LE
FROUZET
- BERGERIE
A
1107
1620
CHEMIN
DE
MONTLOUS
| DU
BAY
LE
FROUZET
- MAS
DE
D
562
2500
CHEMIN
DE
MONTLOUS
|
ONTLOUS-
À
1126
40
CHEMIN
DE
MONTLOUS
[LE
FROUZET
A 751
50
CHEMIN
DE
MONTLOUS
[LE
FROUZET
À 30
139
CHEMIN
DE
MONTLOUS
LE
FROUZET
À 993
172
CHEMIN
DE
MONILOUS
|LE
FROUZET
A
1090
181
CHEMIN
DE
MONILOUS
|LE
FROUZET
A
1095
214
CHEMIN
DE
MONILOUS
LE
FROUZET
À 995
224
CHEMIN
DE
MONTLOUS
LE
FROUZET
À 939
498
CHEMIN
DE
MONTLOUS
[LE
FROUZET
À
1022
680
CHEMIN
DE
MONILOUS
|LE
FROUZET
À
857
1411
CHEMIN
DE
MONILOUS
_|LE
FROUZET
À
858
1417
CHEMIN
DE
MONILOUS
LE
FROUZET
À 859
1421
CHEMIN
DE
MONILOUS
|LE
FROUZET
A
969
1437
CHEMIN
DE
MONILOUS
[LE
FROUZET
À
1106
1481
CHEMIN
DE
MONTLOUS
LE
FROUZET
A 898
5101
ROUTE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
À
1024
5301
ROUTE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
À
836
5400
ROUTE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
13
A 108
5500
ROUTE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
A 190
5601
ROUTE
DU
FROUZET
LE
FROUZET
IMPASSE
DE
LA
A 952
4
NOUGAREDE
LE
FROUZET
IMPASSE
DE
LA
A 897
5
NOUGAREDE
LE
FROUZET
IMPASSE
DE
LA
À 848
56
NOUGAREDE
LE
FROUZET
PLACE
DE
L'EGLISE
DU
5
A 102
2
FROUZET
LE
FROUZET
A 115
10
PLACE
DU
MURIER
LE
FROUZET
A 114
24
PLACE
DÙ
MURIER
LE
FROUZET
À 113
48
PLACE
DU
MURIER
LE
FROUZET
[A
192
|
50
[IMPASSE
DU
MERLE
LE
FROUZET
À 109
2
IMPASSE
REGAIN
LE
FROUZET
À 906
35
IMPASSE
REGAIN
LE
FROUZET
À 904
61
IMPASSE
REGAIN
LE
FROUZET
BARRAGE
DE
BERTRAND
Références
Nouveau
Nom
voie
(Adresse
du
A
;
k
Complément
d’adresse
cadastrales
numéro
local}
BARRAGE
DE
A 987
Ï
CHEMIN
DU
BARRAGE
BERTRAND BARRAGE
DE
D 1408
4
CHEMIN
DES
PASTRES
BERTRAND BARRAGE
DE
D 1467
6
CHEMIN
DES
PASTRES
BERTRAND BARRAGE
DE
D 1465
8
CHEMIN
DES
PASTRES
BERTRAND BARRAGE
DE
D 1466
40
CHEMIN
DES
PASTRES
BERTRAND
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
que
la commission
urbanisme
n’a
pas
été
informée
de
ces
propositions.
Monsieur
le Maire
prend
note
et se
rapprochera
de
Monsieur
MAUREL
Luc,
en
charge
de
la commission,
pour
savoir
ce
qu’il
en
est.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
14 Informations
diverses
:
- Cinéma
:
Monsieur
le Maire
informe
que
le marché
de
travaux
est
infructueux.
Il a
demandé
au
maître
d’œuvre
de
revoir
le
cahier
des
charges.
- Analyses
des
besoins
sociaux
: Madame
COBOS
Corinne
précise
qu’une
enquête
auprès
de
la
population
a été
lancée.
Il
est
important
qu’un
maximum
d’habitants
y
répondent.
Madame
CHALIER-BRUNEL
Catherine
indique
qu’il
n’existe
pas
de
boîte
aux
lettres
spécifique
pour
le
CCAS.
Cela
peut
être
un
frein
pour
les
habitants
qui
voudraient
remettre
leurs
réponses.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
étudiera
la
possibilité
de
mettre
une
boîte
aux
lettres
pour
le
CCAS.
II
indique
également
que
le
questionnaire
a
été
distribué
dans
tous
les
foyers
de
la
commune,
des
exemplaires
sont
mis
à la
disposition
des
usagers
de
la
Maison
France
Services,
ainsi
que
de
P'ESAT.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
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