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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 14 octobre 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Dos
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COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 OCTOBRE
2019
: Üi
Æ
CROSS
L'an
2019,
le
lundi
14
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
Espace
DOLTO,
sur
la
convocation
en date
du
7 octobre
2019,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier MAJEWICZ,
Maire.
1
|Olivier MAJEWICZ
Présent
15 | Blandine
DEHARTE
Présent
2
|Mireille
RIQUEMBOURG
|
Présent
16 | Marie-José
BOUBOUCHE
|
Présent
3
|José RIVAS
Présent
17 | Jacqueline
FOURNIER
Présent
4
|Laura
FIERS
Présent
18 | Catherine
BYET
Présent
5 | Guy
VERMERSCH
Présent
19 | Florian
LEULLIETTE
Présent
:
Présent
Le
Excusé,
pouvoir M.
6
|Françoise
HOT
20 | Dominique
HAUW
NOR
7
|Jean-Gabriel
BAILLOEUIL |
Présent
21 | Daniel
HAMEAU
Présent
Présent
:
Excusée,
pouvoir
8
|Jeanne
CARPENTIER
22 | Murielle
HANTSCHOOTTE
MHAMEAU
9
|Laurent GROSS
Présent
23 |
Isabelle
DÜUTRIAUX
Absente
10 | Adrian
de JUAN
Présent
24 | Thomas
INGLARD
Présent
11 | Pierre CATO
Excusé
25 | Romain VANBELLE
er
M
12 | Patrice
DUPAS
Présent
26 | Françoise
BEAURIN
Présent
13 | Guy
CHANDELIER
Présent
27 | Raphael
POLAK
Présent
14|
Marie-Cécile
FOURNIER
|
Présent
28 | Jérôme
LORY
Excusé
Soit
22
membres
présents
sur
28
conseillers
en
exercice.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Elle
choisit
Marie-Josée
BOUBOUCHE
pour
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
prend
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juin
2019,
il
est
approuvé
à
l'UNANIMITE. DCM 2019/33: RELEVE DE DE
PA
PRE
TRE
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes:
Décision
2019/63
Mise
à
disposition
de
la
salle
SAINT
MEDARD.
Convention
avec
Madame
Hélène
SERGENT Décision
2019/64
Contrat
d'entretien
des
systèmes
d'extractions
des
buées
grasses
dans
les
bâtiments
communaux Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plagefr Décision
2019/65
Convention
de
formation
à
la
prévention
secours
civique
de
niveau
1
pour
du
personnel
communal
Décision
2019/66
Tarification
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la saison
estivale
Décision
2019/67
Mise
à
disposition
de
la
salle
Saint
Médard.
Convention
avec
Monsieur
François
BERNAMONT Décision
2019/68
Mise
à disposition
de
la salle Crinon.
Convention
avec
Monsieur
Sylvain
BAYARD
Décision
2019/69
Attribution
du
marché
de fourniture
« Matériels
Informatiques
» - Lots
1 « Matériels
informatiques
bureautiques
» et 2 « Matériels
informatiques
dédiés
à l'enseignement
numérique
»
Décision
2019/70
Location
salle d'expositions
de
l'espace
Dolto
Mme
Maryse
DEWITE
Décision
2019/71
Tarification
Ecole
de
Musique
Décision
2019/72
Location
de
salle St Médard
Mme
Gaëtane
CLETY
Décision
2019/73
Contrat
de vérification
et maintenance
des
extincteurs
et systèmes
de
désenfumage
dans
les bâtiments
communaux
Décision
2019/74
Contrat
de
vérification
et
maintenance
des
points
d'eau
incendie
sur
le
domaine
public Décision
2019/75
Location
de
la salle St Médard
M. Geoffrey
PENTIAUX
Décision
2019/76
Convention
de formation
générale
BAFA
pour
du
personnel
communal
Décision
2017/77
Attribution
du
marché
de fourniture
à lots séparés
de
produits
d'entretien
à usage
domestique
et articles
de droguerie
Décision
2019/78
Attribution
du
marché
de
prestations
intellectuelles
définition
stratégie
et
programmation
opérationnelle
au
titre du
renforcement
et du
développement
du
bourg
-centre
Décision
2019/79
Attribution
du
marché
à lots séparés
de fournitures
administratives
et scolaires
de
papier
et produits
de
l'édition
Décision
2019/80
Contrat
de fournitures
de
gaz
pour
deux
bâtiments
communaux
Décision
2019/81
Prêt gratuit
Raconte
Tapis
Le bateau
de
M. ZOUGLOUGLOU
Décision
2019/82
Prêt
gratuit
Raconte
Tapis
La
moufle
Décision
2019/83
Prêt gratuit
Raconte
Tapis
La petite
poule
rousse
Décision
2019/84
Prêt
gratuit
Raconte
Tapis
Un
peu
perdu
Décision
2019/85
Location
de
salle
Mme
Jacqueline
FOURNIER
Décision
2019/86
Location
salle d'expositions
de
l'Espace
Dolto
Mme
Véronique
FRANCOIS
WILBAUX
Décision
2019/87
Mise
à disposition
de
la salle
SAINT
MEDARD.
Convention
avec
Monsieur
Stéphane
DEWITE Décision
2018/88
Participation
des familles
au
séjour classe
nature
de
l'école de
l'Etoile
Décision
2019/89
Location
salle St Médard
M.
PENTIAUX
Décision
2019/90
Attribution
du
lot « Plâtrerie,
isolation, faux-plafonds,
menuiseries
intérieures
» du
marché
de
travaux
« Extension
des Services Techniques
» - RELANCE
Décision
2019/91
Location
salle St Médard
M. Frédéric
DELMARE
Décision
2019/92
Location
salle St Médard
Mme
Maryse
LEMAIRE
Décision
2019/93
Agrément
de
sous-traitance
- marché
de fournitures
Installation
d'un
skatepark
et
d'un
terrain
multisports
- Lot
1
Fourniture
et pose
d'un
skatepark
Décision
2019/94
Spectacle
de
Noël
Décision
2019/95
Contrat
de
maintenance
et
dépannage
des
équipements
de
cuisine
du
restaurant
scolaire,
de
la salle Jean
Crinon
et de
la salle
Gaston
Cornet
Décision
2019/96
Intervention
scolaire
2019/2020
DCM2019/34 URBANISME = Dénominationde 3 Voies communales Le
Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
dénomme
1.
les deux
impasses
partant de
l'avenue
Paul
Machy
-
annexe
1 : impasse
Berlioz
-
annexe
2:impasse
Bizet
2.
le chemin
à Waldam
-
annexe
3: chemin
des Verrotières
Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plagefr DCM 2019/
JRBANISA
ande de
terrain:
BE n° 44p
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-_
émet
un
avis favorable
à l'achat
de
la
parcelle
cadastrée
Section
BE
n°44p
d'une
superficie
de
41
m
au
prix d'un
euro
et de
payer
pour
moitié
les frais afférents
à l'acte
notarié.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
et documents
afférents
à cette acquisition
relative
à l'opération
de mise
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-_
décide
la mise
en souterrain
des
réseaux
d'Orange
au
Fort d'Oye;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Orange
CNV-PWN-11-19-00113596.
: TRAVAUX
-
Demande
de
subvention
Travaux
de
sêcu
jon
au
Conseil
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-_
approuve
l'opération
de
travaux
Parvis
de
la garderie
et Chemin
des
Huttes
et son financement;
-_
sollicite
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre des amendes
de
police
d'un
montant
de
12.063,22
€ HT soit 40%
du
montant
de
l'opération
: SPORT
- Organisation d'un Bike and
Run
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
approuve
l'organisation
de cet événement,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer avec
les organismes
partenaires
toutes
les
pièces
afférentes
et
à solliciter
les
subventions
éventuelles
au
taux
maximum
auprès
des
partenaires
financiers
et à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
n
Française
des
Œuvres
Laïques
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
Union
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Education
Physique
et tous
actes afférents à ce projet.
artenariat
avec
l'Office Municipal
d'Animation:
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
Office
Municipal
d'Animation
et tous actes
afférents
à ce projet.
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-__
approuve
le
conventionnement
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
et
d'autorise
Monsieur
le
Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à cette opération.
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plagefr on tripartite avec
l'association APEGAL
et la
clinique
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
approuve
la
convention
tripartite
et
d'autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette opération.
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
article
1 : accorde
Prêt
n° 89327,
constitué
de
4 Lignes
du
Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
-
article
2 : La garantie
est apportée
aux conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne se serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
-_artide
3
: s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
chacun
des
avenants
et
à
signer
tous
documents
y
afférents.
DCM2019/44
: FINANCES
-
Subvention exceptionnelle
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
attribue
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2,50 € par
kilomètre
parcouru
par agent
communal
ou
membre
de
sa
famille,
élu
municipal
lors
des
randonnées,
courses
et marches
de
l'espoir 2019
à l'association
« Oye-Plage
Solidarité ».
DCM
2019/
FINANCES
-
Sub
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
attribue
une
subvention
d'un
montant
de
2.500 € à AVAPI.
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
attribue
une
subvention
d'un
montant
de
600€
à au Club
d'échecs
ansérien.
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49 /
Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plagefr É
l
lation
des
installations
de
e,
ventilation,
climati:
L,
oduction
d
Sanitaire (
)
et
ux
des
bâtiments
com
ux
de
la
ville
d'Oye-Plage
-
Autorisation
de
signature
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
ventilation,
climatisation,
de
production
d'Eau
Chaude
Sanitaire
(E.CS)
et de
traitement
des
eaux
des
bâtiments
communaux
de
la ville d'Ove-Plage;
-
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes.
auration d'indemniti
DCM
:
astreinte
pourle
personnel
de
la
filiè
techniq Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
autorise
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
présentées
dans
la
présente
délibération
et
conformément
aux
textes
en vigueur.
our du tableau
des
effet
PERSONNEL.
on, suppression
de poste -
mise
à jc
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-_
crée
et supprime
les
postes
comme
suit:
Filière sportive
Création
Suppression
Effet au
Educateur
Territorial
des
APS
principal |
Educateur
Territorial
des
APS
principal |
25/08/2019
de 1°®
classe
2ème
classe
-
met
à jour
le tableau
de
l'effectif du
personnel
communal.
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
approuve
le plan
de financement
prévisionnel;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
la sollicitation
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturel
Majeurs.
maisons
CM
201
A
ES
ALES
-
Identif
on
de
la
oude
es
notamment
naturelles
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE
-
autorise
la Commune
d'Oye-Plage
d'être
maître
d'ouvrage
de
l'opération
«Identification
de
la ou
des
causes
notamment
naturelles
d'affaissements
de
terrains
occasionnant
des
désordres
affectant
plusieurs
maisons
d'habitation
de
la commune
d'Oye-Plage
»;
-_
conventionner
avec
le BRGM
pour
mener
l'étude;
-_
sollicite
une
subvention
de 59.100
€TTC
soit 50%
de
l'opération
à l'Etat au
titre du
FPRNM';
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette action.
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy/
62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plagefr La séance
est levée à 20h00.
Vu
pour
être
affiché
le,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait à OYE-PLAGE,
le 15
octobre
2019
Marie-José
BOUBOUCHE
Secrétaire
de
séance
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plage.fr