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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 04 avril 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 04 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
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Calais
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2019
. Mori
C
ME
0/72
G2275
L'an
2019,
le
jeudi
4
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
Espace
DOLTO,
sur
la
convocation
en date
du
29
mars
2019,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier MAJEWICZ,
Maire.
Présents: Olivier
MAJEWICZ,
Maire,
Mireille
RIQUEMBOURG,
José
RIVAS,
Françoise
HOT,
Jean-Gabriel
BAILLOEUIL,
Jeanne
CARPENTIER,
Laurent
GROSS
adjoints
au
Maire,
Adrian
de
JUAN,
Pierre
CATO,
Marie-Cécile
FOURNIER,
Blandine
DEHARTE,
Marie-José
BOUBOUCHE,
Jacqueline
FOURNIER,
Catherine
BVET,
Florian
LEULLIETTE,
Daniel
HAMEAU,
Murielle
HANTSCHOOTTE,
Thomas
INGLARD,
Françoise
BEAURIN,
Raphael
POLAK
conseillers
municipaux.
Soit 20
membres
présents
sur 28
Conseillers
en exercice.
Excusés
avant
donné
pouvoir :
Les adjoints
Laura
FIERS
à Laurent
GROSS,
Guy
VERMERSCH
à Jean-Gabriel
BAILLOEUIL,
les conseillers
municipaux
Guy
CHANDELIER
à
Françoise
HOT,
Patrice
DUPAS
à José
Rivas,
Dominique
HAUW
à
Thomas
INGLARD,
Romain
VANBELLE
à Olivier
MAJEWICZ,
Jérôme
LORY
à Mireille
RIQUEMBOURG.
ExcUSé
:
Absent: Isabelle
DUTRIAUX,
conseillère
municipale
ARRIVEE
de
Laura
FIERS
à 19h25.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
l'Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Elle choisit
Marie
José
BOUBOUCHE
pour
secrétaire
de séance.
Le
Conseil
prend
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2019,
il est
approuvé
à
l'UNANIMITE. Le Conseil
Municipal
à l'UNAMITE:
-_
Elit Françoise
HOT
présidente
de
séance
DCMI20
:RELEVE
DE DECISION.
Le Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes:
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy
/ 62215
Ove-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plagefr -
Décision
2019/37
Mission
de
service
civique
- signature
d'un
contrat
d'engagement
de
service
civique
et fixation
de
l'indemnité
versée
au
volontaire
par
la commune
d'Oye-Plage
-
Décision
2019/38
Convention
de
formation
approfondissement
BAFA
pour
du
personnel
communal.
Le Conseil
municipal
à l'UNANIMITE:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à soumettre
la candidature
de
la Commune
d'Ove-Plage
dans
le cadre
du
dossier
de
candidature
coordonné
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Audruica
pour
l'aide
à
la finalisation
des
projets
visant
à
obtenir
un
accompagnement
de
la
Région
en
ingénierie
qui
mobilisera
des
expertises
ciblées
en
fonction
des
besoins
locaux
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
DES
VOTANTS
soit
26
votants,
Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote:
-__
approuve
le compte
administratif
2018
du
Budget
de
la Commune;
-_
approuve
le compte
de
gestion
2018
du
Receveur
municipal;
-
affecte
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2018
comme
suit:
N
700000€
au
1068
Section
recettes
d'investissement
2019
N
946056,27
€ au
002
Section
recettes
de
Fonctionnement
2019
Le conseil
municipal
à 26 voix
POUR
et 1 voix CONTRE
(Murielle
HANTSCHOOTTE)
:
-_
adopte
le Budget
Primitif 2019
établissant
les opérations
financières
de
ce budget.
Le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE :
-__
maintient
en
2019
les mêmes
taux
d'imposition
en
les fixant
comme
suit:
°
Taxe
d'habitation:
31,61
%,
+
Taxe
foncière
sur le bâti: 20,66
%,
°
Taxe
foncière
sur le non
bâti: 50,88
%,
e
CFE:2380%.
Le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE:
Adresse
postale
: 87,
avenue
Paul
Machy/
62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique :
secretariatdumaire@ove-plagefr -
approuve
l'attribution
des
subventions
suivant
la
liste
annexée
en
ce
qui
concerne
les
subventions
de
fonctionnement
hors
transport.
Le
montant
et
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention
transport
(pour
les
associations
qui
en
bénéficieront)
seront
fixés
dans
la
convention
d'objectifs.
-__
autorise
Monsieur
le
Maire
à établir
et
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens.
Le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE:
-
participe
pour
l'année
scolaire
2019-2020
aux frais
de fonctionnement
et de fournitures
scolaires,
à
la
demande
des
communes
extérieures
recevant
des
enfants
ansériens,
dans
leurs
écoles
publiques
uniquement
pour:
les enfants
déjà
inscrits
dans
ces
écoles
pour
les années
scolaires
antérieures
à 2013-2014
et
autorisée
par le maire
à compter
de l'année
scolaire
2013-2014.
æ
toute
nouvelle
inscription
autorisée
par
le
maire
et
dans
le
respect
des
3
contraintes
précédemment
exposées.
-
fixe
le montant
de
la participation
de
la commune
d'Ove-Plage
à hauteur
du
montant
des
charges
de
fonctionnement
de
la
ville
d'Oye-Plage
soit
52
€
ou
par
accord
de
réciprocité
au
montant
réclamé
par la commune
d'accueil
dans
la limite de
52€.
Le Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE
:
-_
maintient
la participation
de
la ville aux
charges
de fonctionnement
et de fournitures
scolaires
des
écoles
ansériennes
à 52 € par élève
pour
l'année
scolaire
2019-2020.
La séance
est levée à 19h35.
Vu
pour
être
affiché
le, conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait à OYE-PLAGE,
le 5 avril 2019
Marie
José
BOUBOUCHE
Olivier
MAJEWICZ.
/
D
Dsades-
C
"
Secrétaire
de
séance
‘
"<<
Maire
d'OVE-PLÂGE
Adresse
postale
: 87, avenue
Paul
Machy
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plage
fr