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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2180965)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| Date de transmission de l'acte: 30/04/2026
e | Date de reception de l'AR: 30/04/2026 IAE
Re 025-242504355-D 2026 035-DE
AGEDI
w, du USSY
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
mercredi 22 avril 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 16 avril
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 24
Ayant pris par au vote : 29
Absent.s Excusé.s : 6
Pouvoir(s) : 5
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie, CAMENSULI Guillaume,
CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, LIGIER Valérie, MAUGAIN Grégory, MILLESSE Nicolas, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VIENNET Hervé, VIVOT Damien
Sont absent.e.s / excusé.e.s: BARTHOD Didier, FEUVRIER Miriam, MOUGIN Patrice, PARRENIN Bernard, RENAUD Jérôme suppléé par PERSONENI Christian, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont_absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: CELEBI Cihan représenté par CELEBI Elise, EL
NIESS Valérie représentée par COULOUVRAT Dimitri, FEUVRIER Annabelle représentée par CLEMENCE Eric, FEURIER Eric représenté par VIENNET Hervé, PONCET Edith représentée par
HARRY Sandrine
Secrétaire de séance: Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur PERSONENI
Christian, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_ 035 Élection des représentants au sein des organismes extérieurs :
= Agence Economique Régionale
l revient à la CCPR de désigner un représentant de la CCPR au sein de l'Agence économique Date de transmission de l'acte: 30/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 30/04/2026 |
|
025-242504365-D_2026_035-DE
AGEDI
régionale.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote s'effectue en principe au scrutin secret. Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de procéder à cette élection à main levée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
° Élit Mme Valérie PAGNOT en tant que représentante de la CCPR au sein de l'Agence économique
régionale
Résultat du vote: Pour :29, Contre : 0, Abstention : O
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
NX à
#1 1
6 |
f —#
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site intemet de
la CCPR le 23/04/2026.
Délibération affichée le : 2e/o4 126
Transmission en Sous-Préfecture le: 3c/a4{26