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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200333)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Crivmrunaits
mEnTENe
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 29
Ayant pris par au vote : 31
Absent.s Excusé.s : 4
Pouvoir(s) : 2
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie,
CAMENSULI Guillaume, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont absent.e.s / excusé.e.s: CELEBI Cihan, MAUGAIN Grégory, PONCET Edith, VIVOT Damien
suppléé par JACQUOT Jean-Pascal
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: || a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026_070 Désignation d'un secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-15, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de désigner, au début de la séance, un
secrétaire chargé d'assister au bon déroulement des travaux et à l'établissement du procès-verbal.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
e Désigne M. Dominique RONDOT en qualité de secrétaire de séance.
Résultat du vote: Pour :31, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de
la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le : 2/3] osle6