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Arrêté - pm n 54 occupation du domaine public rue faidherbe eschlimane
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 54 occupation du domaine public rue faidherbe eschlimane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°54/2025
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de travaux au 46 rue Faidherbe 59199 Hergnies, afin d’installer et utiliser son matériel durant les dit travaux, du 28 avril 2025 au 28 juin 2025.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisé à installer et utiliser son matériel durant les travaux, sur le domaine public devant le 46 rue Faidherbe à Hergnies du 28 avril 2025 au 28 juin 2025.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur
ARTICLE 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER