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Arrêté - pm n 37 occupation du domaine public echafaudage rue faidherbe
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 37 occupation du domaine public echafaudage rue faidherbe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Données personnelles,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°37/2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2212-1, L.2212-2,
VU la demande formulée par « mention RGPD », en vue de poser un échafaudage sur le domaine public face au 30 rue Faidherbe 59199 Hergnies du 30 mars 2025 au 05 avril 2025.
A R R E T E
ARTICLE 1 : « mention RGPD » est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public face au 30 rue Faidherbe 59199 Hergnies du 30 mars 2025 au 05 avril 2025.
ARTICLE 2 : l’installation devra être signalée pendant le jour et éclairée la nuit afin d’assurer la sécurité des usagers. Des panneaux informant les piétons d’utiliser le trottoir d’en face devront être apposés.
ARTICLE 3 : le présent arrêté devra être affiché sur l’échafaudage de manière visible par le demandeur.
ARTICLE 4 : Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt sept mars deux mille vingt-cinq.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET