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Procès Verbal - PV CM02122025
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Procès Verbal - CM27032025
Procès Verbal - PVCM08042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM08042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie
de
CHAILLEY
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
8
avril
2026
La
séance
se
déroule
dans
la
Salle
de
la Fontaine,
conformément
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’accessibilité
aux
bâtiments
public,
et
en
raison
des
travaux
engagés
pour
les
bâtiments
Mairie/Ecole.
Etaient
présents
:
Monsieur
Samuel
GUETTARD,
Maire
Mesdames
Alexandra
LEBEAU,
Joy
HALIPRÉ
(Adjointes)
Mrs
Romaric
MARGUENAT,
Claude
MARGUENAT
(Adjoints)
Mesdames
Véronique
CHAUVET,
Catherine
ABRAHAM,
Anne
MOURLIN,
Ismérie
BRUNAT,
Sophie
PETIT
Messieurs
Alain
TASSEL,
Jonh
MANGELEER,
Jonathan
DOS
SANTOS,
Philippe
FERLET Absente
excusée
: Mme
Véronique
ROSSIGNOL
pouvoir
à Alexandra
Lebeau
Monsieur
GUETTARD,
Maire,
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte Il
informe
des
démissions
de
Mme
Duballe,
Mrs
Cyganko
et
Boquant
respectivement
remplacés
par
Mme
Sophie
PETIT,
Mr
Philippe
FERLET
et
Mme
Ismérie
BRUNAT.
Les
membres
présents
approuvent
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
Mars
2026.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
à
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Madame
Joy
HALIPRE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
11
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
e
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
e
Indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
e
Mise
en
place
des
commissions
communales
e
Représentation
auprès
des
organismes
extérieurs
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
CGCT(Code
général
des
collectivités
territoriales)
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
conseil
municipal
propose
de
déléguer
les
missions
suivantes
Article
1 1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
9°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;:
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
(pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants).
14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
de
10
000
€
par
sinistre
;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
fixée
par
le
conseil
municipal
à
100
000
€
par
année
civile.
16°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
d’un
montant
inférieur
à
200
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
18°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
sans
limite
de
conditions,
l'attribution
de
subventions
; 19°
De
procéder,
dans
la
limite
des
projets
dont
l’investissement
ne
dépasse
pas
50
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
20°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
21°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
22°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
20
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
23°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Article
2
Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le maire
à subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l’article
L
2122-19
du
CGCT.
Etant
précisé
que
Selon
l’article
L
2122-23,
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
précédents
articles
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacunes
des
réunions
obligatoires
du
conseil.
Que
sauf
disposition
contraire,
les
dispositions
prises
dans
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L
2122-18.
Sauf
dispositions
contraire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d’empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal.
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
l’un
ou
l’autre
des
délégations
consenties Que
sauf
dispositions
contraire,
dans
la
délibération
du
conseil
portant
délégation,
les
décisions
prises
doivent
être
signées
personnellement
par
le
Maire,
et
en
cas
d’empêchement,
par
les
adjoints
selon
les
arrêtes
donnant
délégation
aux
adjoints
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations
ci
-dessus
énumérées
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24
; Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1% juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
pour
pallier
en
partie
à
la
décision
de
nommer
4
adjoints
au
lieu
de
3,
pour
limiter
l’impact
sur
le
budget.
Considérant
également
l’augmentation
de
l’indemnité
des
élus
intervenue
au
1°
Janvier
2026
pour
revaloriser
la
fonction
M.
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l’invite
à
délibérer ;
Pour
une
commune
de
notre
strate
(entre
200
et
999
habitants)
L'indice
brut
de
référence
(1027)
représente
4
110.52
€/mois
(article
L
2123-23
et
L
2511-
35
du
CGCT)
Soit : L’indemnité
de
fonction
brute
du
Maire
est
fixée
à
44,30
%
(1820.96
€/mois)
L’indemnité
de
fonction
brute
pour
un
adjoint
est
fixée
à
11.77
%
(483,81
€/mois)
Monsieur
le
Maire
propose
de
baisser
le
taux
des
indemnités
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
12
POUR
-— 3
CONTRE
Que
le
montant
des
indemnités
de fonction
du
maire
et
des
adjoints
est, fixé
aux
taux
Suivants
:
Indemnité
du
maire
:
42
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1726.41€/mois Indemnités
des
adjoints
:10.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
431.60
€/mois Que
les
indemnités
de fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement ;
Qu'exceptionnellement,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à
compter
de
la
date
d'entrée
en fonction
du
maire,
des
adjoints
: soit
le
20
Mars
2026.
M.
Ferlet
intervient
et
demande
pourquoi
décision
a
été
prise
de
nommer
4
adjoints
M.
le
Maire
répond
que
la
décision
a
été
prise
pour
renforcer
l’équipe
et
rappelle
que
le
rôle
de
ce
dernier
adjoint
est
de
justement
privilégier
les
relations
avec
la
population,
veiller
au
patrimoine. COMMISSIONS
COMMUNALES
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Le
Maire
propose
de
créer
7
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
1/
La
Commission
des
travaux
en
charge
des
marchés
publics,
de
l’entretien
et
de
la
restauration
des
bâtiments
publics,
de
la
voirie,
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
et
des
réseaux
d’eau
pluviale
2/
La
commission
de
l’urbanisme
et
de
l’aménagement
du
territoire
(PLU)
chargée
de
l’examen
des
dossiers
relevant
du
développement
urbain
et
durable,
des
réseaux
d’électrification,
de
la
réglementation
sécurité
civile
et
risques
majeurs,
des
rûs,
lavoir
et
zones
humides,
ainsi
que
des
dossiers
liés
au
trafic,
à
la
circulation
et
à
la
propreté,
des
réseaux
de
télécommunication,
des
relations
avec
l’'EPAGE
(Ets
Public
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
l’Armançon)
et
SMBVA
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Armançon)
SMBVA.
3/
La
commission
de
l’éducation,
de
la
culture,
de
la jeunesse,
en
charge
des
thématiques
de
l’éducation,
de
la
culture,
de
l’animation
socioculturelle,
des
sports,
de
la jeunesse,
des
loisirs
et
de
la
démocratie
locale.
4/
La
Commission
des
solidarités
traiterait
des
dossiers
relevant
des
affaires
sociales,
des
seniors,
de
la
petite
enfance,
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
du
handicap,
de
l’économie
solidaire
et
de
la
santé.
5/
La
Commission
des
bois
et
foret
en
charge
des
relations
avec
l’ONF
et
les
associations
forestières,
des
chemins
forestiers,
des
affouages,
de
la
chasse,
des
dépôts
sauvages,
des
jardins
et
des
espaces
verts.
6/
La
commission
de
la
communication
et
des
systèmes
d’information
en
charge
de
l’organisation
des
manifestations,
des
publications,
des
commémorations,
des
affaires
économiques
en
relation
avec
l’attractivité,
le
rayonnement
de
la
commune,
le
tourisme,
le
commerce,
les
entreprises
et
les
associations
et
les
droits
de
place
et
de
voirie.
7/
Rétablir
la
commission
des
finances
et
de
l’administration
générale
traiterait
les
dossiers
relatifs
aux
domaines
suivants
: achat
et
commande
publique,
affaires
juridiques,
état
civil
et
pompes
funèbres,
finances
et
fiscalité,
patrimoine,
ressources
humaines,
services
généraux,
Il
propose
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
7
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à
quatre
commissions.
Après
appel
à candidatures
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
il
propose
aux
élus
nouvellement
en
place
de
rejoindre
ces
commissions
; Après
avoir
donné
lecture
du
projet
de
la
composition
des
différentes
commissions,
Mmes
Brunat
et
Petit
informent
de
leur
souhait
de
participer
à
la
commission
des
Bois
et
Foret,
Mr
Ferlet
informe
de
son
souhait
de
rejoindre
la
commission
des
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
à
l’unanimité,
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Commissions
Thèmes
principaux
Membres
du
Conseil
désignes
*Marchés
publics
M.
J.
DOS
SANTOS
TRAVAUX
*Bâtiments
M.
J.
MANGELEER
TP/BAT/VOIRIE/RÉSEAUX
*Voirie *Réseaux
d’eau
et
assainissement,
pluvial
*Entretien
et
restauration
des
bâtiments
communaux
Mme
V.
ROSSIGNOL
Mme
J.
HALIPRE
URBANISME et AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
*
développement
urbain
et
durable
*
Réseaux
d’électrification
*
Réglementation
sécurité
civile
et
risques
majeurs *
Rus,
Lavoirs
et
zone
humide
*
Sécurité
routière
*
Réseaux
de
télécommunication,
Fibre
*
Relations
avec
le
SMBVA
et
EPAIJE
Mme
J.
HALIPRE
M.
CI
MARGUENAT
M.
A.
TASSEL
M.
J.
DOS
SANTOS
EDUCATION
CULTURE
ET
JEUNESSE
*
Education
et
périscolaire
*
culture
*
Animations
socio
culturelles
*
Sports
*
Jeunesse
*
Loisirs
*
Démocratie
locale
Mme
A.
MOURLIN
Mme
V.
ROSSIGNOL
Mme
V.
CHAUVET
M.
CI
MARGUENAT
Mme
A.
LEBEAU
BOIS
ET
FORÊT
*
Affouages
et
entretien
*
Relations
avec
l'ONF
et
associations
M.
R.
MARGUENAT
M.
CI
MARGUENAT
NATURE
forestières
M.
J.
DOS
SANTOS
*
Travaux
forestiers
et
chemins
M.
J.
MANGELEER
*
Chasse
Mme
C.
ABRAHAM
*
Législation
dépôt
d’ordures,
Mme
|. BRUNAT
*
Jardins
et
espace
vers
Mme
S.
PETIT
*Affaires
sociales
Mme
V.
ROSSIGNOL
*Séniors
Mme
V.
CHAUVET
*Petite
enfance
Mme
C.
ABRAHAM
SOLIDARITES
*Lutte
contre
les
exclusions
M.
CI
MARGUENAT
*Handicap *Economie
solidaire
*Santé
M.
À.
TASSEL
COMMUNICATION
ET
SYSTEMES
D
INFORMATION
*Organisation
des
manifestations
*Publications *Commémorations *
Affaires
économiques
en
relation
avec
l'attractivité
et
le
rayonnement
de
la
commune * Tourisme *
Commerces
et
entreprises
*
Droits
de
place
et
de
voirie
*
Associations
Mme
J. HALIPRE
Mme
A.
LEBEAU
Mme
A.
MOURLIN
Mme
V.
CHAVVET
M.
CI
MARGUENAT
M.
J. MANGELEER
COMMISSION
DES
*achats
et
commande
publique
*affaires
juridiques
*état
civil
et
pompes
funèbres,
cimetière
Mme
A.
LEBEAU
Mme
Anne
MOURLIN
Mme
J.
HALIPRE FINANCES
ET
*finances
et
fiscalité
Mme
V.
ROSSIGNOL
DE
L'ADMINISTRATION
*
patrimoine
M.
Ph
FERLET
GENERALE
*ressources
humaines
*services
généraux
Le
Maire
précise
que
les
commissions :
1/
seront
convoquées
dans
les
8
jours
qui
suivent
leur
nomination
et
que
lors
de
cette
première
réunion
le
vice-président
sera
désigné
qui
pourra
convoquer
et
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
2/
ont
un
rôle
consultatif,
et
ont
pour
mission
d’étudier
les
sujets
qui
seront
abordés
au
conseil
municipal,
rapports,
analyse
des
dossiers
et
préparation
des
délibérations.
3/
Que
conformément
à
l’article
L
2142-2
du
CGCT,
elles
peuvent,
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
se
faire
conseiller
ponctuellement,
par
toute
personne
qui
en
a
la
compétence
et
créer
ainsi
un
comité
consultatif.
4/
Que
chaque
commission
peut,
sur
demande
de
l’un
de
ses
membres,
à
raison
de
tous
les
2
ans,
être
modifiée
au
courant
du
mandat.
REPRESENTATION
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Le
maire
propose
les
candidatures
suivantes
pour
représenter
la
commune
auprès
des
services
extérieurs
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
à
l'unanimité
décident
de
nommer
les
membres
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
auprès
des
organismes
extérieurs.
Membre
Titulaire
Membre
suppléant
Communauté
de
communes
Serein
et
Le
maire
1er
adjoint
Armance
M.S.
GUETTARD
Mme
A.
LEBEAU
SDEY Syndicat
Départemental
d’électrification
M.
J. MANGELEER
M.J.
DOS
SANTOS
de
l’Yonne
Enedis
contact
à joindre
en
cas
d'incident
sur
le
réseau
d'électricité
M.
J.
MANGELEER
M.
J.
DOS
SANTOS
Association
des
communes
forestières
M.
R.
MARGUENAT
M.
CI.
MARGUENAT
Représentation
de
la
commune
à
la
commission
d’attribution
des
logements
Mme
V.ROSSIGNOL
Mme
A.
LEBEAU
DOMANYS Correspondant
défense
(renforcer
la
culture
de
défense
et
la
citoyenneté)
M.
CI
MARGUENAT
M.
J.
MANGELEER
Lien
entre
les
autorités
civiles
et
militaires
et
le
populations
Correspondant incendie et secours pour la
| commune
de Chailley
M.J.
MANGELEER
M.J.
DOS
SANTOS
Elue
référente
Relai
de
l’Egalité
Mme
V.
ROSSIGNOL
Anne
MOURLIN
SMBVA
et
EPAGE
M.R.
MARGUENAT
M.
J.
DOS
SANTOS
M.
le
Maire
donne
quelques
informations
d’ordre
général
Il
dresse
un
bilan
de
la
manifestation
«
Chasse
aux
Œufs
»
qui
s’est
tenue
le
5
Avril
à
la
Chapelle,
se
félicite
de
l’accueil
d’environ
30
enfants
et
leurs
parents
malgré
le
vent
froid
qui
soufflait
à
la
Chapelle
M.
Le
Maire
évoque
également
la
marche
organisée
par
les
parents
d’élèves
concernant
la
suppression
d’un
poste
d’enseignant
et
le
soutient
des
communes
de
Chailley,
Boeurs
en
Othe
et
Fournaudin.
Mr
Ferlet
intervient
et
dit
que
compte
tenu
des
travaux
qui
sont
engagés
à
Chailley,
il ne
peut
pas
être
envisagé
une
fermeture
de
classe
à Chaïlley.
Il rappelle
la réunion
qu’il
a
eu
en
Préfecture
et
la
Direction
de
l’Education
Nationale
qui
prônent
le
regroupement
des
écoles
M.
le
Maire
informe
qu’il
s’agit
de
défendre
la
suppression
d’un
poste.
Rien
n’étant
acté
concernant
la
fermeture
d’une
classe
à
Chailley
ou
à
Sormery
qui
font
partie
du
même
RPI.
Il
remercie
M.
Ferlet
de
sa
remarque
et de
son
intérêt
pour
ce
dossier.
M.
le
Maire
informe
également
que
l’ADMR
organisera
la
traditionnelle
vente
de
fleurs
aux
abords
de
la
boulangerie
le
25
Avril
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers :
M.
Ferlet
dit
qu’il
est
interdit
d’afficher
les
résultats
sur
la
vitre
de
la
cantine
M.
le
Maire
dit
qu’il
a
lui-même
procédé
à
cet
affichage
sur
le
lieu
où
s’est
tenue
la
réunion,
et
qu’il
a
également
affiché
sur
le
panneau
de
la
mairie.
M.
Ferlet
demande
pourquoi
les
cadenas
sur
la
poubelle
de
la
Salle
de
la
Fontaine
a
été
enlevé
M.
le
Maire
dit
que
c’est
à
sa
demande
que
ces
cadenas
ont
été
enlevés.
M.
Romaric
Marguenat
fait
observer
qu’il
est
préférable
que
les
habitants
mettent
leur
poubelle
dans
le
container
plutôt
que
dans
les
poubelles
de
rue
M.
Claude
Marguenat
fait
observer
que
si
un
cadenas
a
été
mis
sur
ce
container,
tous
les
autres
containers
du
village
auraient
dû
être
équipés.
M.
Ferlet
fait
observer
que
l’opposition
a
le
droit
de
s’exprimer
ce
à
quoi
M.
le
Maire
répond
tout
de
suite
que
bien
entendu
ce
sujet
pourra
être
débattu Mme
Petit
s’étonne
ne
n’avoir
pas
été
rendue
destinataire
de
la
liste
des
commissions,
et
estime
comme
ses
collistiers
avoir
été
mise
de
côté.
Elle
aurait
souhaité
un
premier
contact
avant
le
conseil.
M
le
Maire
informe
que
suite
aux
démissions,
des
courriers
ont
été
adressés,
une
convocation
envoyée
sans
qu’aucun
n’est
manifesté
sa
position,
sa
volonté
étant
bien
entendu,
de
les
intégrer
au
conseil. Mme
Brunat
dit
qu’il
faut
maintenant
travailler
ensemble
pour
la
commune
M.
le
Maire
approuve
et
parle
de
redynamiser
le
village
M.
Ferlet
rebondit
sur
le
terme
redynamiser
qui
laisse
entendre
que
l’équipe
précédente
n’a
rien
fait.
M.
le
Maire
dément,
il
parle
simplement
d’un
dynamisme
différent
Enfin
M.
Ferlet
demande
un
rendez-vous
personnel
avec
M.
le
Maire
pour
évoquer
certains
sujets.
M.
le
Maire
en
approuve
le
principe.
Plus
aucun
conseiller
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
donne
la
parole
au
personnes
présentes
dans
la
salle
Mme
Dupré
demande
si
des
dispositions
seront
prises
pour
mettre
le
car
de
transport
à
l’abris
car
malgré
le
fait
qu’elle
est
en
arrêt
elle
est
toujours
impliquée
M.
le
Maire
prend
acte
et
soulèvera
cette
question.
Mme
Aouzal
demande
des
précisions
sur
l’organisation
de
la
prochaine
rentrée
scolaire. Mme
Lebeau
explique
que
la
répartition
des
élèves
est
décidée
au
niveau
d’un
conseil
d’enseignants
et
qu’à
l’heure
actuelle
aucune
précision
n’est
donnée
sur
les
orientations
qui
seront
prises.
Mme
Aouzal
demande
également
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
passage
pour
piétons
maintenant
que
la
Rue
du
Faubourg
a
été
refaite.
M.
le
Maire
remercie
de
l’observation
et
prend
acte.
Mme
Daguin
s’adresse
à
Mr
Claude
Marguenat
et
demande
pourquoi
il
ne
s’est
pas
présenté
avec
l’ancienne
équipe.
M.
Claude
Marguenat
dit
qu’il
a
été
l’un
des
premiers
à
informer
qu’il
souhaitait
faire
un
nouveau
mandat
mais
que
personne
n’est
venu
le
solliciter.
Mme
Daguin
demande
si
les
comptes
rendus
seront
toujours
communiqués.
M.
le
Maire
dit
que
les
comptes-rendus
seront
visibles
sur
le
site,
et
rappelle
que
le
rôle
du
4°
adjoint
est
justement
de
favoriser
les
échanges
avec
les
personnes
qui
sont
tenues
à
l’écart
de
l’information
dématérialisée,
il
pourrait
aussi
être
envisagé
de
relancer
une
publication
papier.
Mme
Chollet
s’informe
des
modalités
de
transmission
des
informations
a
faire
publier
sur
panneau
pocket.
Mme
Halipré
en
charge
du
dossier
précise
que
les
informations
sont
transmises
à
la
mairie
et
sont
transférés
automatiquement.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20
h Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
de
CHAILLEY,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi du
5 Août
1884