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Déliberation - doc01171120240419091422
Arrêté - doc04880420260403100830
PLU - Règlements - Règlement écrit
Procès Verbal - doc03075820250402143511
Procès Verbal - doc04793720260317080915
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc04793720260317080915)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie
de
CHAILLEY
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du Jeudi
26
Février
2026
ZZC*< tm
Etaient
présents :
Monsieur
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Maire
Messieurs
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Hervé
CYGANKO,
Adjoints
Messieurs
Philippe
FERLET,
Hubert
JOSSIER,
Alain
GORNEAU,
Claude
MARGUENAT,
Mesdames
Marie-France
DAGUIN,
Laurence
RENVOYÉ,
Ismérie
BRUNAT
Absente
:
Madame
Viviane
ROUSSEL
Monsieur
Patrice
DOYEN,
pouvoir
à
Monsieur
Marcel
RENAULT
Madame
Ismérie
BRUNAT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
La
séance
se
déroule
dans
la
Salle
de
la
Fontaine,
conformément
aux
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'accessibilité
aux
bâtiments
publics.
Après
avoir
constaté
le
quorum,
les
membres
du
Conseil
adoptent,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Mardi
2
Décembre
2025.
Ajout
à
l’ordre
du
jour
Les
membres
du
Conseil
acceptent,
à l’unanimité,
que
ces
points
soient
ajoutés
à l’ordre
du
jour
:
Contrat
de
prestation
de
services
Le
contrat
de
prestation
de
services
signé
avec
Madame
POTIER
pour
la
gestion
de
la
cantine
est
arrivé
à
échéance.
Il doit
être
renouvelé
pour
une
durée
ne
pouvant
pas
excéder
3 ans.
Madame
POTIER
maintient
le
prix
de
16
€
par
heure
pour
cette
prestation.
Le
contrat
démarrera
au
1er
Mars
2026.
Monsieur
BOQUANT
pose
la
question
de
savoir
s’il
convient
de
maintenir
cette
prestation
dans
le
cas
de
la
nécessité
de
réduire
le
personnel
en
cas
de
fermeture
de
classe.
Le
constat
est
que
l’organisation
actuelle,
avec
l'absence
de
2
agents,
nécessite
aucune
suppression
de
poste
dans
l'immédiat,
et
en
tout
état
de
cause,
cette
prestation
reste
nécessaire
pour
l’organisation
quotidienne
de
la
cantine
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident,
à
l’unanimité,
de
renouveler
le
contrat
de
prestation
de
services
avec
l’entreprise
LES
PIEDS
SOUS
LA
TABLE
SANS
CHICHI,
représentée
par
Madame
Emmanuelle
POTIER
et acceptent
le prix
de
16
€ de
l’heure
pour
cette
prestation.
Le
contrat
sera
signé
pour
1 an,
2 fois
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf en
cas
de
baisse
des
effectifs.
Suite
la
lecture
du
projet
de
PV,
Monsieur
BOQUANT,
Monsieur
CYGANKO
et
Madame
BRUNAT
insistent
pour
que
soit
précisé
que
la
mission
est
reconduite
tacitement
chaque
année
sur
une
période
de
3
ans.
L'interrogation
portant
sur
la
nécessité
de
notifier
au
contrat
qu’en
cas
de
fermeture
ou
de
réduction
importante
de
classes
(entraînant
la
baisse
d'effectifs),
il
faudrait
revoir
le
fonctionnement
de
certains
contrats
du
service
restauration,
dont
celui
de
Madame
POTIER.
À
ce
jour,
aucune
suppression
de
classe
n’est
en
cours
à
CHAILLEY. Mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l’exécution,
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision
et
inscrire
la dépense
au
budget.
Facturation
des
ouvrages
détériorés
à
la
Bibliothèque
Qui
sera
débattu
en
fin
de
Conseil
COMMISSION
DES
TRAVAUX
Travaux
de
réhabilitation
Mairie/Écoles
Exposé : Considérant
l’appel
d'offres
qui
a été
lancé
le 13
Février
2025,
Considérant
l’ouverture
des
plis
qui
s’est
tenue
le 20
Mai
2025
Considérant
que
le montant
du
projet
dépassait
l’estimation
faite
par
le bureau
d’étude
Considérant
la
phase
de
discussion
entre
la
Mairie
et
le bureau
d’étude
pour
envisager
des
économies
Considérant
les
négociations
menées
par
le bureau
d'étude
pour
faire
baisser
les
offres
Considérant
les
subventions
accordées
pour
financer
le
projet
à hauteur
de
70
%
sur
l’estimatif
Considérant
la
décision
du
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
2
Décembre
2025,
de
mener
à terme
les
travaux
de
réhabilitation
Mairie/Écoles
et
ayant
arrêté
le plan
de
financement
Considérant
le montant
des
travaux
estimé
à 547
358
€
HT
Considérant
la
décision
du
Conseil
de
souscrire
un
emprunt
de
200
000
€
pour
financer
les
travaux
Considérant
que
le montant
des
travaux
après
ouverture
des
plis
et
négociation
s'élèvent
à la somme
de
573
100.39
€
HT
soit
une
différence
de
25
742.39
€
HT
par
rapport
à l'estimation.
Sur
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
les
membres
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
retiennent
le choix
des
entreprises,
telles
qu’elle
peut
se
résumer
:
Lots
Ent
retenues
Montant
HT
Montant
TTC
Lot
1 — gros
œuvre
Ent
MICHEL
89
300.00
107
160,00
déconstruction
curage
Auxerre
Lot
2 — Plâtrerie
Menuiserie
Ent
LOPES
VIEIRA
66
686.26
80
023.54
Intérieure
Appoigny
Lot
3
-
Menuiseries
extérieures
MENUISERIE
TURROU
110
613.50
132
736.20
et
serrurerie
St
Georges
sur
B.
Lot
4
-
Peinture
revêtement
de
Ent
DELAGNEAU
30
500,00
36
600,00
sol
Auxerre
Lot
5 -
électricité
ARELEC
89
37
309.90
44
771.88
Sens
Lot
6 — CVC
Plomberie
Chauffage |
Ets
NADALON
238
690.73
286
428.88
Maillot
Montant
total
des
travaux
573
100.41
687
720.50
Auxquels
s'ajoutent
les fais
de
MO
35
800.00
42
960.00
Ainsi
que
les
études
et
diagnostiques
10
000.00
12
000.00
Montant
total
de
l’opération
618
900.41
742
680.50 e
Suite
aux
négociations,
acceptent,
à l'unanimité,
l'augmentation
de
25
742.39
€ HT,
par
rapport
au
budget
initial,
et acceptent
le prix
du
marché
ramené
à 573
100.39
€ HT.
e
Autorisent,
à
l'unanimité,
le
Maire
ou
en
son
absence
l’Adjoint
en
charge
des
travaux
à signer
les
actes
d'engagement,
ordre
de
service
et de façon
générale
tous
les
documents
relatifs
à ce
marché
de
travaux.
Une
réunion
de
lancement
de
travaux
s’est
tenue
ce
Mardi
3
Mars
en
présence
de
Monsieur
FERLET
et
de
Monsieur
GUINET-BAUDIN.
Achat
d’un
véhicule
pour
le CPI
Monsieur
le
Maire
informe
que
le CPI
a bénéficié
du
don
d’un
véhicule
UNIMOG
tout
terrain
d’une
capacité
de
2000
|,
de
la
Commune
de
SORMERY.
Un
véhicule
ancien,
qui
n’est
plus
aux
normes
et
qui
est
aujourd’hui
hors
service.
Monsieur
BOQUANT
informe
qu’il
a mené
des
investigations
pour
l’achat
d’un
véhicule
porteur
d’eau
d’une
plus
grande
capacité
dont
le
prix
est
estimé
entre
25
000
et
30
000
€.
Il
précise
que
ce
projet
ne
peut
aboutir
que
si
les
Communes
de
BOEURS-EN-OTHE
et
SORMERY
acceptent
l’une
et
l’autre
de
participer
pour
1/3
à
la dépense.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
obtenu
un
accord
de
la
Commune
de
SORMERY
et
que
la
Commune
de
BOEURS
a donné
un
accord
de
principe.
Les
membres
du
Conseil
sont
donc
invités
à se
prononcer
sur
le vote
d’un
budget
prévisionnel
de
10
000
€
pour
l’achat
de
ce
véhicule
sachant
que
le
SDIS
a
été
sollicité
pour
participer
à
la
recherche
d’un
équipement
identique.
A
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
votent
pour
ce
projet
dont
les
modalités
seront
arrêtées
lors
d’une
prochaine
séance.
Pour
ce
qui
est
du
véhicule
hors
d'usage :
Soit
il peut
être
envisagé
le don
à une
association
qui
collectionne
les anciens
véhicules
de
ce
type
Soit
il peut
être
vendu
pour
pièces
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Tableau
des
effectifs
2026
—
Création
de
postes
Exposé : Le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
de
gestion
interne
qui
permet
à
la
Collectivité
de
disposer
d’un
état
général
de
son
personnel
notamment
concernant
le
nombre
d'emplois
par
grade.
C’est
aussi
un
outil
budgétaire
qui
permet
d'évaluer
les
dépenses
en
personnel
et
il
reste
indispensable
pour
savoir
s’il
existe
un
emploi
vacant
sur
un
grade
donné. Cette
année
pourront
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
au
titre
de
la
promotion
interne :
Un
agent
des
services
techniques
principal
1°
classe
8°
échelon
qui
peut
être
promu
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
échelon
11.
Un
agent
administratif
principal
de
1°
cl
qui
peut
être
promue
au
grade
de
Rédacteur
—
soit
sur
concours,
soit
par
promotion
interne.
Un
agent
technique
territorial
2°
classe
qui
peut
être
promue
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
1°
classe. Il convient
également
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
plein
pour
le
remplacement
d’un
agent
qui
fait
valoir
un
congé
longue
maladie.
Monsieur
le Maire
présente
le tableau
des
postes
ouverts
à ce jour
:
Grade
Tps
W
Catégorie
Date
Nb
poste
Nb
poste
création
pourvus
Filière
administrative
Adjoint
administratif
2e
cl
1C
C
1
vacant
Adjoint
administratif
1° cl
TC
C
27/09/2010
|1
vacant
Adjoint
ad
principal
2° cl
TC
C
11/04/2017
|1
vacant
Adjoint
administratif
principal
de
1°" classe
TC
C
10
12
2018
2
1
Rédacteur
TC
C
MAI
2025
EL
1
Filière
Technique
Adjoint
technique
TC
C
Avant
98
1
1
Adjoint
technique
2°
cl
15/35°
<27h
Avant
98
1
1
Adjoint
technique
20/35°
C
24062003
|1
1
Adjoint
technique
27/35°
C
16
07
2007
1
1
Adjoint
technique
2° cl
27/35°
C
27092010
|1
vacant
Adjoint
technique
2°
cl
25.84/35° |
C
Avant
98
1
1
Adjoint
technique
territorial
principal
2e
cl
TC
C
01092022
|2
2
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
cl
27/35°
C
01092022
|1
1
Adjoint
technique
territorial
TC
C
01012022
|1
1
Principal
1°
cl
Filière
Technique
Agent
en
charge
de
la
bibliothèque
et
accueil
loisirs
13.5/35
contractuel
|
01
01
2024
1
1
périscolaire Agent
en
charge
de
l'agence
postale
21.5/35
Contractuel
|
0101
2024
1
1
Concernant
la création
de
poste
d’agent
de
maîtrise :
Monsieur
BOQUANT,
très
affirmé,
prend
immédiatement
la
parole
et
s’élance
dans
la
définition
du
rôle
d’un
agent
de
maîtrise
rappelant
qu’un
agent
de
maîtrise
est
chargé
de
missions
et
de
travaux
techniques
comportant
notamment
le
contrôle
de
la
bonne
exécution
de
travaux
confiés
à
des
entrepreneurs
ou
exécutés
en
régie,
l'encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques. Monsieur
BOQUANT
apostrophe
alors
les
Conseillers
et
leur
demande
s'ils
pensent
que
ce
grade
correspond
à
l'emploi
actuel
de
l’agent
en
poste.
Monsieur
le
Maire
fait
observer
que
cette
proposition
s'inscrit
dans
l’ordre
normal
d’une
évolution
de
carrière.
De
plus,
le
fait
de
créer
un
poste
n'implique
pas
la
nomination
d’une
personne
en
particulier
puisqu’
une
annonce
d’emploi
doit
paraître
au
CENTRE
DE
GESTION.
Il rappelle
également
que
dans
le cadre
de
la
promotion
interne,
l’agent
concerné,
s’il
change
de
grille,
ne
bénéficierait
pas
d’une
augmentation
de
son
salaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
agent
a
été
embauché
récemment
pour
soutenir
la
Brigade
Verte
mais
qu’il
est
essentiellement
occupé
au
transport
des
classes
(piscine,
cinéma...)
en
temps
partagé
pour
les
Communes
du
RPI.
Ses
frais
étant
pris
en
charge
au
titre
des
frais
de
scolarité.
Suite
à
la
première
lecture
du
PV,
Monsieur
BOQUANT,
Monsieur
CYGANKO
et
Madame
BRUNAT
insistent
pour
que
soit
précisé
que
les
compétences
de
l’agent
ne
sont
pas
remises
en
cause
mais
il a été
dit
que
la
promotion
ou
ce
grade
n’est
pas
adapté
aux
missions
demandées
et
que
si celui-ci
souhaite
évoluer
dans
sa
carrière
il
peut
bien
sûr
postuler
dans
une
Collectivité
plus
grande
proposant
des
postes
d’agent
de
maîtrise. Concernant
la
nomination
au
poste
de
rédacteur
:
Il est
proposé
de
nommer
un
agent
en
remplacement
du
poste
de
rédacteur
qui
va
se
libérer.
Là
encore,
Monsieur
BOQUANT
prend
la
parole
et
dit
qu’il
n’est
pas
contre
mais
qu’il
conviendrait
que
l’agent
soit
en
mesure
de
prendre
les
missions
de
sa
collègue
pour
pouvoir
être
nommée.
Madame
BRUNAT
demande
de
préciser
que
le
poste
de
rédactrice
correspond
à
la
fiche
de
poste
de
secrétaire. Il
est
rappelé
que
les
2
agents
concernées
sont
en
poste
à
temps
plein,
chacune
dans
leurs
propres
missions
et
que
si échanges
il y
a,
et
c’est
le
cas,
le
partage
de
leur
travail
n’est
pas
possible,
puisque
pour
être
efficient,
il faut
qu'il
soit
traité
de
bout
en
bout
par
la
même
personne.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
décident
:
Concernant
la
création
du
poste
d’agent
de
maîtrise,
à
temps
plein,
la
majorité
des
membres
présents
se
prononcent
CONTRE
par
7
Voix,
1
POUR,
3 ABSTENTIONS.
Décident
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
1°
classe,
à
temps
complet,
à
pourvoir
par
un
personnel
titulaire.
10
Votes
POUR,
1 ABSTENTTION.
Décident
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet,
à pourvoir
par
un
personnel
contractuel
pour
pouvoir
au
remplacement
d’un
agent
absent
pour
maladie.
10
votes
POUR,
1 ABSTENTION.
Mandatent,
à
l’unanimité,
le
Maire
pour
modifier
le
tableau
du
personnel,
en
poursuivre
l'exécution
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
décisions.
Revalorisation
des
indemnités
des
élus
- Information
La
loi
du
22
Décembre
2025
porte
création
d’un
statut
de
l’élu
local
et
revalorise
les
indemnités
des
élus
à
compter
du
1°
Janvier
2026,
soit
+ 10
%
pour
les élus
des
Communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Monsieur
CYGANKO
pose
la
question
de
savoir
si
le
prochain
Conseil
pourra
décider
de
baisser
cette
indemnité,
sans
toucher
à
celle
des
Adjoints.
Les
Conseillers
prennent
acte
et décident
que
cette
indemnité
sera
indexée
sur le plafond
légal
en
vigueur.
La
régularisation
interviendra
sur les indemnités
du
mois
de
Mars. Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Exposé
:
Au
vu
des
travaux
qu’il
conviendra
de
financer
au
courant
de
l’année
2026
et
compte
tenu
des
délais
qui
seront
imposés
pour
le versement
des
acomptes
de
subvention
Considérant
qu’il
convient
de
pouvoir
mobiliser
des
fonds
à tout
moment
et
très
rapidement
pour
le financement
de
besoins
ponctuels
de
trésorerie
Considérant
l’offre
de
la CAISSE
d'ÉPARGNE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à
l’unanimité
:
Acceptent
la mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
de
100
000
€
Pour
une
durée
de
1
an
Marge
sur
€str
: 1.5
%
au
dernier
connu
£str
: 1.921
%
Prennent
acte
des
caractéristiques
telles
qu’elles
peuvent
se
résumer
:
Autres :
si taux
indexé,
index flooré
à O0
Date
limite
de
signature
du
contrat
:
un
mois
à dater
de
son
édition
Calcul
des
intérêts
:
Exact/360
Paiement
des
intérêts
trimestriel
Frais
de
dossier
:
néant
Commission
d'engagement
:
0.25
%
Commission
de
mouvement
:
néant
Commission
de
non
utilisation
:
0.075%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l’encours
quotidien
moyen
périodicité
identique
aux
intérêts
Validité
de
l’offre
:
validité
de
30 jours
(au-delà,
ces
taux
peuvent
être
révisés
en fonction
de
l’évolution
des
marchés),
et sous
réserve
d'accord
du
comité
des
engagements
de
la CAISSE
D'ÉPARGNE.
Sauvegarde
et
protection
des
données
Exposé : La
sauvegarde
des
données
locales
est
un
sujet
qui
est
évoqué
depuis
déjà
quelques
années.
Les
données
propres
au
logiciel
Mairie
vont
être
sauvegardées
sur
le Cloud
à compter
de
la fin
du
mois
de
Mars.
Les
données
des
postes
de
travail
peuvent
être
sauvegardées
également,
une
étude
a été
menée,
notamment
auprès
du
prestataire
informatique
habituel
PARTENAIRE
INFORMATIQUE.
La
sauvegarde
du
serveur
de
fichier
des
2
postes
de
la
Mairie
pour
1To
(an),
qui
semble
correspondre
aux
données
actuelles,
représenterait
une
dépense
mensuelle
d’environ
168
€
HT
soit
2 016
€
HT
/an.
Cette
démarche
pourrait
également
être
complétée
par
les
obligations
de
mise
en
place
:
e
D'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
en
temps
partagé
obligatoire
depuis
2018
et jamais
mis
en
place
à
CHAILLEY,
auprès
de
ARNIA
pour
un
montant
de
480
€/an.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à
l’unanimité
:
Votent
pour
la mise
en
place
de
la sauvegarde
des
données
Mairie
sur
le cloud.
Décident
de
confier
cette
prestation
à PARTENAIRE
INFORMATIQUE.
Fixent
un
budget
de
l’ordre
de
2 500
€/an
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Votent
pour
la mise
en
place
de
la formule
Délégué
à la Protection
des
Données
en
temps
partagé.
Décident
de
confier
cette
mission
à ARNIA
et votent
un
budget
à hauteur
de
600
€/an
pour
la réalisation
de
cette
opération.
Mandatent
le Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution
et signer
tous
les documents
relatifs
à ces
décisions. Acquisition
Terrain
de
Foot
et
Club
House
Exposé : Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
4
Décembre,
émanent
de
la
SCEA
LA
VALLÉE
DU
RUET,
représentée
par
Monsieur
Jonathan
THYRIOT,
qui
propose
le rachat
du
Terrain
de
Foot
et du
Club
House.
A
la
question
posée
au
sujet
du
projet
d’héliport,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
BOURGOIN
avait
proposé
le tarmac
de
la
piste
d'aviation,
et
qu’une
convention
a été
signée
avec
la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES.
Enfin,
il
informe
qu’il
a
également
reçu
une
proposition
pour
aménager
un
parc
photovoltaïque
sur
ce
site,
ce
qui
pourrait
rapporter
quelques
finances
à
la
Commune.
Il est
également
évoqué
la
discussion
avec
la
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
qui
envisageait
la
construction
d’une
École
au
centre
des
territoires
des
Communes
de
VENIZY,
TURNY,
CHAMPLOST,
SORMERY,
projet
qui
reste
hypothétique
puisqu'il
faudrait
obtenir
l’accord
de
l’ensemble
des
Communes
concernées.
Pour
ce
qui
concerne
le
Tir
à
l’Arc,
d’un
avis
commun,
les
Conseillers
s'accordent
à
dire
que
tant
que
Monsieur
CHOLLET
s’en
occupera
cette
section
sera
à CHAILKLEY,
après
il y a de
fortes
chances
que
la section
soit
rapatriée
sur
BRIENON.
‘
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
souhaitent
que
la SCEA
LA
VALLÉE
DU
RUET
se
prononce
sur
ses
intentions
et
donne
son
estimation
du
prix,
étant
précisé
que
s'agissant
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public,
il conviendra
de
respecter
la procédure
pour
envisager
la vente.
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
pour
Foncière
DUC
Exposé : L'entreprise
a
pour
projet
la
rénovation
de
la Station
de
Traitement.
Par
courrier
en
date
du
27
Janvier,
Foncière
DUC
sollicite
l’acquisition
d’une
bande
de
terrain
de
317
m2,
située
à
l'emplacement
de
l’ancien
méandre
du
ru
(sans
n°
de
cadastre).
Les
plans
actuels
présentent
toujours
cette
parcelle
comme
l’existence
du
ru
alors
qu’il
ne
s’agit
désormais
que
d’une
bande
de
terrain
que
seule
la Société
DUC
a intérêt
à acquérir
puisque
située
entre
les
parcelles
ZH
108
et
110.
Les
membres
du
Conseil
donnent,
à l'unanimité,
un
avis favorable
à ce projet.
Monsieur
le
Maire
propose
de
s'informer
sur
la situation
administrative
de
cette
parcelle
et
des
conditions
possibles
de sa
cession.
Electricité
rurale
et
éclairage
public
Exposé : Monsieur
BOQUANT
a
pris
connaissance
fin
2025
du
compte
rendu
de
la
Commission
Locale
Énergie
de
l’Armançon
Forêt
d’Othe
du
24
Novembre
2025
et
constate
qu’en
2027,
les
lampes
Sodium
Haute
Pression
(SHP)
devront
disparaitre
au
profit
d’un
passage
en
LEP
obligatoire.
Le
SDEY
rappelle
aux
Communes
concernées,
dont
CHAILLEY,
de
se
manifester
dans
le
but
d'engager
un
programme
de
rénovation
du
parc.
L'enjeu
étant
de
lancer
des
études
au
plus
tôt
pour
concrétiser
des
travaux
entre
2026
et
2027. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité :
Maintiennent
que
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Rue
des
Eaux
Bues,
Rue
des
Cluzeaux
et
Rue
de
la Poterne
dont
l'étude
a été faite
et qui seront
réalisés
ultérieurement.
Proposent
que
soient
changées
les points
lumineux
de
la Rue
du
Midi,
et éventuellement
si nécessaire
la Rue
de
l’Avenir
et le quartier
Domanys.
Mandatent
la Commission
des
Travaux
pour
lancer
l'étude
qui sera
présentée
lors
d’une
prochaine
réunion.
Monsieur
BOQUANT
informe
également
:
e _
Éclairage
public
et arrêt
de
la 2G
:
La
2G
prendra
fin
au
31
12
2026,
si cela
n’entraînera
pas
l’arrêt
de
l’éclairage
public,
elle
impactera
le
système
de
télégestion
de
sorte
qu’il
n’y
aura
plus
de
gestion
du
pilotage
du
parc
d’EP
au
point
par
point.
Cet
arrêt
entraînera
également
des
problèmes
chez
les
particuliers
et
les
entreprises
pour
tous
les
équipements
de
type
portail
électrique
ou
volets
électriques.
Le
SDEY
s’est
engagé
à ce
qu'il
n’y
ait pas
de
participation
financière
des
Communes.
e
Conséquences
de
la
loi APER
sur
les
extensions,
depuis
le
10
Septembre
2025
Avant
la
loi
: les Communes
devaient
prendre
en
charge
les coûts
inhérents
à
l’extension
de
réseau.
Après
la
loi:
suppression
de
la
contribution
des
Collectivités.
La
contribution
est
due
par
le
demandeur
du
permis
de
construire.
Le
pétitionnaire
doit
donc
effectuer
la
demande
de
raccordement
directement
sur
le
portail
d'ENEDIS.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Monsieur
CYGANKO
prend
la
parole
et
informe
des
démarches
qu’il
est
en
train
de
mener
avec
la CAF
pour
mettre
à
jour
le
fonctionnement
de
l'Accueil
Loisirs
et
qui
nécessiteront
de
former
le
personnel,
notamment
un
agent
qui
devra
passer
le
BAFD
et
un
autre
qui
devra
passer
le
BAFA
pour
répondre
aux
obligations
de
maintenir
l'Accueil
Loisirs.
Concernant
la
rentrée,
Monsieur
le
Maire
fait
observer
très
peu
de
dysfonctionnements
et
une
mise
en
place
sereine.
1!
a
donné
son
accord
pour
que
la
classe
de
CE2
puisse
utiliser
la
cour
de
l’École
pour
les
récréations
jusqu’au
démarrage
des
travaux.
Monsieur
CYGANKO
étant
absent,
ce
sont
Mesdames
DAGUIN
et
RENVOYÉ
qui
seront
présentes
la
réunion
du
Conseil
d’École
du
5
Mars
2026,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire.
Enfin,
Monsieur
CYGANKO
informe
qu’un
courriel
de
réponse
sera
adressé
au
parent
d’élève
qui
s’est
une
fois
encore
plaint
de
la cantine
scolaire.
BOIS
ET
FORÊT
Monsieur
JOSSIER
fait
observer
que
les
conditions
pour
faire
les
affouages
n’ont
pas
été
propices
jusqu’à
présent.
Il
rappelle
que
pour
ouvrir
aux
affouagistes
la
parcelle
19,
il
est
nécessaire
de
signer
des
documents
de
l'ONF. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement__
Exposé : L’année
2025
sur
l’eau
et
l’assainissement
a été
une
année
de
transition.
L'observatoire
national
des
services
publics
d’eau
et d’assainissement
a attribué
d’office
à la CCSA
la saisie
des
RPQS.
Par
ailleurs,
cet
observatoire
a
confié
la
gestion
de
la
plateforme
à
une
société
privée
ce
qui
a
rendu
complexe
la
communication
pour
corriger
des
informations
imprécises,
et
ce
n’est
que
très
récemment,
après
avoir
saisi
la
Préfecture,
que
la CCSA
a eu
confirmation
que
c'était
aux
Communes
de
délibérer
sur
les
RPQS
2024.
Les
rapports
préparés
avec
les
informations
à
la
disposition
de
la
CCSA
ont
été
adressés
à
chaque
élu
pour
qu’une
délibération
puisse
être
prise,
sachant
que
les
données
ont
déjà
été
publiées
puisque
la date
limite
est
fixée
au
31
décembre
2025.
Ces
délibérations
présentent
surtout
un
intérêt
pour
l’obtention
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
car
elle
est
à joindre
obligatoirement
à la demande.
La
CCSA
demande
à
la
Municipalité
de
soumettre
les
délibérations
suivantes
étant
précisé
que
la
délibération
déjà
prise
concerne
un
Rapport
Annuel
du
Délégataire
et
non
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement... Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
participé
aux
réunions
et
propose
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer.
Il
dit
également
que
très
peu
de
temps
après
avoir
pris
la
compétence,
la
CCSA
a
été
mise
en
demeure
par
l'Agence
de
l'Eau
de
procéder
aux
travaux
de
mise
aux
normes
pour
l’ensemble
des
Communes
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à
l'unanimité
:
1/ Adoption
du
rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif 2024
:
Adoptent
le rapport
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Autorisent
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération
dont
la
diffusion
des
informations
aux
différentes
entités
concernées.
2/ Adoption
du
rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
année
2024
:
Adoptent
le rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Autorisent
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
dont
la
diffusion
des
informations
aux
différentes
entités
concernées.
Information : Monsieur
le
Maire
informe
que
le programme
de
voirie
de
l’année
2026
portera
sur
la
Rue
du
Bas
fonds
qui
sera
refaite
en
bicouche
dont
225
ml
sont
à
refaire
suite
aux
inondations.
15
%
du
montant
des
travaux
restant
à la charge
de
la Commune.
INFORMATIONS
DIVERSES
1/
Demande
d’un
budget
animations
et actions
culturelles
de
la Bibliothèque
pour
l’année
2026
a)
Monsieur
le
Maire
informe
les Conseillers
qu’il
a donné
son
accord
pour
ouvrir
un
budget
de
:
1/
150
€
pour
l’organisation
du
tournoi
Mario
Kart
qui
a rencontré
un
réel
succès
en
2025
et
qui,
cette
année,
serait
reconduit
avec
la Commune
de
TURNY. 2/
150
€
pour
soutenir
les animations
prévues
en
2026,
à savoir :
Atelier
couture :
3 dates
prévues
Atelier
échecs
:
3 dates
prévues
Jeux
de
société :
2 à 3 dates
prévue
Atelier
créatif
:
1 date
prévue
et
souhait
d’en
proposer
2 à 3 supplémentaires
b)
Ajout
à
l’ordre
du
jour
:
Olivia
demande
la
possibilité
de
facturer
les
documents
détériorés
ou
non
restitués.
Les
membres
du
Conseil
peuvent
se
prononcer
sur
le
principe
et accepter
comme
elle
le
propose :
de
facturer,
en
fonction
du
prix
d’achat
initial,
de
l’année
d’achat
et
du
nombre
de
sorties,
de
l’état
de
l’ouvrage
au
moment
de
son
emprunt
et
d’y
inclure
les
frais
de
livraison
(notamment
s’il
doit
remplacer
un
ouvrage
de
la
BDY).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil,
à
l’unanimité :
Autorisent
la facturation
des
ouvrages
détériorés
et/ou
non
restitués.
Demandent
à
la
responsable
de
la
Bibliothèque
de
détailler
le
montant
de
la facture
qui
sera
émise
par
les
services
administratifs
Communaux
et qui fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes.
2/
Maison
en
péril
et
nuisances
jardin
abandonné
La
Municipalité
a
été
sollicitée
par
les
voisins
d’une
maison,
située
au
Hameau
du
VAUDEVANNE,
en
état
d'abandon,
et
pour
laquelle
la Commune
a déjà
mis
en
place
des
barrières
de
sécurité.
Les
voisins
se
plaignent
de
l’état
d'abandon
du
jardin
et
des
nuisances
que
cela
génère.
Le
Secrétariat
a
donc
pris
l’attache
d’une
présumée
héritière,
qui
par
courrier
informe
qu’elle
a
elle-même
refusé
l'héritage
et
que
le dossier
est
en
cours
auprès
du
service
des
domaines.
Le
service
des
domaines
contactés,
précisent
qu’en
l’état
actuel
la
succession
est
bloquée
car
une
des
petites
filles,
héritière,
est
introuvable.
Il
est
précisé
que
la
succession
étant
déficitaire,
il
n’y
a
pas
de
solution
immédiate
pour
remédier
au
problème.
Les
membres
du
Conseil
invitent
les
voisins
à
couper
les
branchages
et
autres
qui
présentent
une
gène
sur
leur propriété. 3/
Amendement
Sénat
Monsieur
le
Maire
fait
un
bref
exposé
de
ses
échanges
avec
le
Sénateur
LEMOINE
concernant
le
FNGIR
et
des
avancées
du
dossier.
4/
Travaux
de
finitions
des
Écoles
suite
aux
travaux
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
ses
discussions
il
est
intervenu
auprès
de
l’entreprise
DUC
pour
qu’une
ligne
de
financement
soit
ouverte
au
profit
du
rééquipement
des
Écoles
après
les travaux.
5/
Vente
de
la
piste
d’aviation
Monsieur
le Maire
informe
de
la
réunion
à
laquelle
il a été
convié
concernant
l’avenir
de
la
piste
d’aviation. 3 options
possibles :
e
Soit
une
location
pour
la
création
d’un
parc
photovoltaïque
qui
offrirait
une
possibilité
de
financement
pour
la
Commune ;
e
Soit
un
site
de
Tir à
Longue
Portée
porté
par
la
Fédération
Française
de
Tir;
e
Soit
le dossier
déjà
évoqué
d’une
piste
de
Dragsters
porté
par
Monsieur
MONTAIGNE.
déjà
rejeté
il y a quelques
années
par
la Commune
en
raison
des
nuisances
que
cela
génèrerait.
6/
Possibilité
de
fermeture
d’une
classe
du
RPI
à
la
rentrée
2027
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
à
TURNY
concernant
le
RPI
SORMERY,
TURNY,
CHAILLEY.
Les
Maires
sont
conscients
de
la
baisse
des
effectifs
qui
in
fine
aboutira
à
la
fermeture
d’une
classe.
Toutefois,
ils
avaient
négocié
avec
l’Inspecteur
d’Académie
pour
que
cette
fermeture
n’intervienne
pas
avant
la
rentrée
de
2027,
notamment
en
raison
des
travaux.
Il semble
que
l’Inspection
Académique
souhaite
aujourd’hui,
revenir
sur
cet
engagement.
Les
Maires
des
3
Communes
viennent
d'adresser
un
courrier.
7/
Renouvellement
du
contrat
avec
EPNAK
pour
l'entretien
des
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
conditions
dans
lesquelles
le
personnel
de
l’'EPNAK
intervient
sur
la
Commune
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Les
membres
du
Conseil
décident,
à
l’unanimité,
de
reconduire
l’opération
pour
2026
et
mandatent
le
Maire
pour
en
poursuivre
l'exécution.
8/
Logement
insalubre
Enfin,
les
membres
du
Conseil
sont
informés
que
le
locataire
du
53
Bis
Grande
Rue a
fait
un
signalement
à
la
Préfecture
pour
«Logement
Insalubre».
Cette
procédure
oblige
la Commune.
Madame
BRUNAT
est
mandatée
pour
suivre
le dossier.
Monsieur
le Maire
prend
la parole
à l’occasion
de
ce
dernier
Conseil
de
sa
mandature.
Sans
autres
formalités,
la
séance
est
levée
à
22
h
30.
Vu
par
nous,
Maire
de
la
Commune
de
CHAILLEY,
pour
être
affiché
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la loi du
5 Août
1884
À
CHAILLEY,
le 2 Mars
2026