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Arrêté - ARRETE N 2025 021
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE D’INTERDICTION
DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
: CIRCULATION
LR
Re 25 ter Chemin de Poissy
Ville de
Maule Le mardi 25 février 2025
Remplacement support bois
N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2025-021
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de travaux concernant des travaux remplacement d’un support bois cassé,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,
ARRETONS
Article 1: Je mardi _25 février 2025, Enedis-DR-IDFO-EXPLOITANTS- Base opérationnelle - 76, rue des Graviers -78200 MAGNANVILLE réalisera des travaux de remplacement d’un support Enedis.
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 07 février 2025
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville - ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr