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Conseil Municipal - CM 2025 032 Adoption de la modification du reglement des temps periscolaires et extrascolaires 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 032 Adoption de la modification du reglement des temps periscolaires et extrascolaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-032
Séance du 03 juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Adoption de la modification du règlement des temps périscolaires et extrascolaires.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents 113
Représentés : 05
Absents excusés : O0
Votants : 18
Date de la convocation : 27 juin 2025.
Date d'affichage de la convocation : 27 juin 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 juin 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le 27
juin 2025 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE — Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Sarah ANDRÉ ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à Gérald TOWNSEND
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 8 juillet 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 8 juillet 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
r
RECU EN PREFECTURE 1
le 18/07/2825 Mairie ‘ 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-032 DU 03/07/2025
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l’école de la République ;
VU la délibération n° CM-2021-45 approuvant le règlement intérieur du Périscolaire ;
VU le règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires en vigueur annexé ;
VU la nécessité d’actualiser ce règlement afin de mieux encadrer les conditions d'accueil des enfants,
de clarifier les modalités d'inscription, de facturation, et les règles de comportement attendues ;
VU les consultations menées auprès des services municipaux, des équipes d'animation, et des
représentants des parents d'élèves.
Entendu l’exposé de Madame Audrey Courtois, Cinquième Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE Le règlement des temps périscolaires et extrascolaires annexé, tel que modifié ;
PRÉCISE que Le nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 25 août 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à la présente
délibération, ainsi qu’à prendre toutes mesures nécessaires en vue de son exécution ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 8 juillet 2025.
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
RECU EN PREFECTURE 1!
le 16/07/2025 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-josas