Déliberation - 6 février 2014

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Déliberation - 6 février 2014 Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - 6 février 2014)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Séance du conseil municipal du 06 février 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2014

Date de la convocation : 30 janvier 2014

L’an deux mille quatorze et le six février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de François Blache, Maire, à la salle de la mairie.

Présents : Mrs BLACHE François - MICHEL Marcel -TEYSSIER Robert - GEMO Michel - MAURE Pierre-Henri - BLACHIER Thierry

Mmes VIALLE Sabine - ISARD Isabelle - ROUDIL Anne-Marie- COYO Hélène - RISSON Joke

Secrétaire de séance : VIALLE Sabine

A l’ouverture de la séance le maire sollicite les membres du conseil municipal pour l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

Contrat entretien élévateur

Vente de radiateurs

Avis favorable à l’unanimité.

D/2014 - 013 Compte administratif 2013 budget général et affectation des résultats

En exercice :11; présents :11 ; votants :10 ; pour :10 ; contre : 0 ; abstention :1 ( Blache François )

le conseil municipal, réuni sous laprésidence de M. Marcel MICHEL , Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercie 2013 dressé

par M.François BLACHE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificativesde l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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résultats repo rtés 0 42021.77 0.00 15158.13 0.00 57179.90

Opératio ns de l'exercice 213539.15 252438.25 137678.35 157394.00 351217.5 409832.25

To taux 213539.15 294460.02 137678.35 172552.13 351217.5 467012.15

ré s ult a t de c lô t ure 80920.87 34873.78 115794.65

B e s o in de f ina nc e m e nt

Excédent de financement 34873.78

restes à réaliser 205596.39 154706.00

beso in de financement 50890.39

excédent de financement

des restes à réaliser

be s o in t o t a l de f ina nc e m e nt 16016.61

excédent to tal de financement

2° considérant l'excédent de fonctionnement, 31000.00 au compte 1068 investissement

décide d'affecter la somme de 49920.87 au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

3° constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exrecice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°reconnait la sincèrité des restes à réaliser

5°arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

F O N C T IO N N E M E N T IN V E S T IS S E M E N T E N S E M B LEDEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2014-014 Compte administratif 2013 budget AEP et assainissement et affectation des résultats

En exercice :11; présents :11 ; votants :10 ; pour :10 ; contre : 0 ; abstention :1 ( Blache François )

D/2014-015 Compte administratif 2013 budget vente de chaleur et affectation des résultats

En exercice :11; présents :11 ; votants :10 ; pour :10 ; contre : 0 ; abstention :1 ( Blache François )

le conseil municipal, réuni sous laprésidence de M. Marcel MICHEL , Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercie 2013 dressé

par M.François BLACHE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificativesde l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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résultats repo rtés 0 18076.36 0.00 197350.65 0.00 215427.01

Opératio ns de l'exercice 113866.44 132071.68 364427.14 218494.58 478293.58 350566.26

To taux 113866.44 150148.04 364427.14 415845.23 478293.58 565993.27

ré s ult a t de c lô t ure 36281.60 51418.09 87699.69

B e s o in de f ina nc e m e nt

Excédent de financement 51418.09

restes à réaliser 78360.00 18912.00

beso in de financement 59448.00

excédent de financement

des restes à réaliser

be s o in t o t a l de f ina nc e m e nt 8029.91

excédent to tal de financement

2° considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

17800.00 au compte 1068 investissement

18481.60 au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

3° constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exrecice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°reconnait la sincèrité des restes à réaliser

5°arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

F O N C T IO N N E M E N T IN V E S T IS S E M E N T E N S E M B LE

le conseil municipal, réuni sous laprésidence de M. Marcel MICHEL , Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercie 2013 dressé

par M.François BLACHE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificativesde l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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résultats repo rtés 0 52485.38 0.00 71495.32 0.00 123980.70

Opératio ns de l'exercice 63119.59 67705.21 512209.82 489298.31 575329.41 557003.52

To taux 63119.59 120190.59 512209.82 560793.63 575329.41 680984.22

ré s ult a t de c lô t ure 57071.00 48583.81 105654.81

B e s o in de f ina nc e m e nt 0.00

Excédent de financement 48583.81

restes à réaliser 0.00 0.00

beso in de financement

excédent de financement 0.00

des restes à réaliser

be s o in t o t a l de f ina nc e m e nt 0.00

excédent to tal de financement 0.00

2° considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de

0.00 au compte 1068 investissement

57071.00 au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

3° constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exrecice et au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

4°reconnait la sincèrité des restes à réaliser

5°arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

F O N C T IO N N E M E N T IN V E S T IS S E M E N T E N S E M B LEDEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D/2014-016 comptes de gestion 2013 / budget général / budget AEP et assainissement / budget vente de chaleur

En exercice :11; présents :11 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0 Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013 concernant le budget général, le budget eau et assainissement, et le budget vente de chaleur.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures; le conseil municipal:

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire; 2° statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- déclare que les comptes de gestion dressés ( budget général, budget annexe eau et assainissement, budget vente de chaleur ) pour l’exercice 2013, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

D/2014-017 Réexamen des tarifs de l’eau pour 2014 suite au vote des tarifs assainissement 2014 par la CAPCA

En exercice :11; présents :11 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0

Le maire rappelle que les tarifs eau pour 2014 ont été fixés par délibération du 12/12/2013 ( AR de la Préfecture en date du 18/12/2013 ).

Il indique que la CAPCA a de son côté fixé par délibération du 15/01/2014 les tarifs 2014 pour l’assainissement qui sont les suivants :

Part fixe communautaire : 49.10 € ht par an

Part variable communautaire : 1.33 € ht / m3

La part variable est applicable pour les abonnés ordinaires jusqu’à 6000 m3 Les gros consommateurs bénéficient de tranches dégressives, selon les barèmes suivants :

jusqu’à 6000 m3 : coefficient 1

de 6001 m3 à 12000 m3 : coefficient 0.8

de 12001 m 3 à 24 000 m3 : coefficient 0.6

Le maire invite Mr Gémo Michel, qui a assisté aux différentes réunions de la CAPCA, à faire un résumé sur les différentes décisions qui ont été prises. Le maire rappelle que lors de différentes discussions au conseil municipal il avait été indiqué que dans la mesure du possible il faudrait que les abonnés de la commune ne soient pas pénalisés par le transfert de la compétence assainissement à la CAPCA. Il précise que la maison de retraite sera concernée par l’application du coefficient 0.8 par rapport à sa consommation de 2013.

Hors il s’avère que les tarifs fixés entrainent une hausse sensible du prix de l’eau et de l’assainissement pour les usagers.DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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De ce fait, il propose de revoir les tarifs de l’eau fixés par le conseil municipal au mois de décembre 2013, et fait part des tarifs qu’il propose :

partie fixe : 9.25 € / mois (tarif inchangé)

partie variable pour les abonnés ordinaires jusqu’à 6000 m 3 par an : 1.80 € ht / m 3 partie variable pour les gros consommateurs de plus de 6000 m 3 par an : 2.20 € ht / m3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1/ approuve la proposition et vote les tarifs suivants applicables à partir du 01/01/2014 : partie fixe : 9.25 € / mois (tarif inchangé)

partie variable pour les abonnés ordinaires jusqu’à 6000 m 3 par an : 1.80 € ht / m 3 partie variable pour les gros consommateurs de plus de 6000 m 3 par an : 2.20 € ht / m3

2/ indique que les autres tarifs de la délibération du 12/12/2013 reçue à la Préfecture le 18/12/2013 sont inchangés.

D/2014-018 Loyer du multiservice

En exercice :11; présents :11 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0

Suite à la dissolution de la communauté de communes des châtaigniers a u 31/12/2013, le multiservice étant maintenant de la compétence de la commune, le maire indique qu’il convient de fixer le montant du loyer applicable au 01/01/2014. Il indique également que s’agissant d’un commerce il convient de fixer un tarif ht. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas modifier le loyer qui était appliqué par la communauté de communes soit 292.61 € ht. Le maire est chargé des démarches nécessaires auprès du Centre des Impôts des entreprises pour permettre l’assujettissement d’une partie du budget général de la commune à la TVA.

D/2014-019 Abonnement chaleur du multiservice

En exercice :11; présents :11 ; votants :10 ; pour :10 ; contre : 0 ; abstention :1 ( Vialle Sabine)

Le maire indique que l’abonnement de la chaleur pour le multiservice était facturé par la mairie à la communauté de communes des châtaigniers et que celle-ci avait décidé de ne pas le répercuter sur les locataires.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette possibilité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour ( 1 abstention : Sabine VIALLE) décide dans le cadre du maintien du commerce local, de ne pas répercuter le coût de l’abonnement de la chaleur sur les locataires du multiservice et ce pour l’année 2014. Cette possibilité sera revue chaque fin d’année.

D/2014-020 Demande d’aide de l’école pour un déplacement aux archives départementales

En exercice :11; présents :11 ; votants :11 ; pour :11 ; contre : 0 ; abstention :0

Par courrier du 21 janvier, l’école de la Glueyre sollicite une aide financière afin de faire une sortie aux archives départementales à Privas. L’école participe cette année au concours organisé par l’ ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ) et l’Education Nationale intitulé « Les petits artistes de la Mémoire ». Ce concours consiste à collecter des informations sur un poilu de la commune décédé lors de la 1ère guerre mondiale et à les organiser dans un carnet artistique sur le modèle de « la belle petite monde » de l’artiste Rénefer. Une aide est sollicitée auprès de la commune et du conseil général soit pour la commune 10 € par élève.DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de l’école et vote une subvention de 10 € par élève soit 70 €.

Le maire est autorisé à verser cette subvention.

D/2014-021 Rectification de la délibération « adhésion convention de participation protection sociale complémentaire souscrit par le CDG pour le risque prévoyance »

En exercice :11; présents :11; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique qu’il convient d’apporter une rectification à la délibération concernant « l’adhésion de la commune à la convention de participation protection sociale complémentaire souscrite par le CDG pour le risque prévoyance », délibération votée par le conseil municipal le 12/12/2013 reçue à la Préfecture le 19/12/2013. Dans le paragraphe de l’article 6 -2, il a été coché « avec prise en compte du régime indemnitaire » alors qu’aucun des agents de la commune n’est concerné à ce jour par cette mesure, de plus le taux de cotisations est différent (1.55 % avec régime indemnitaire au lieu de 1.47 % sans prise en compte du régime indemnitaire). Après en avoir délibéré, le conseil municipal modifie le paragraphe 2 de l’article 6 de la délibération du 12/12/2013 en ce sens : niveau de prise en compte du régime indemnitaire : « sans prise en compte du régime indemnitaire » Et indique que les autres termes de la délibération sont inchangés Le maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette modification.

D/2014-022 Demande de mise en place d’un transport scolaire pour les enfants scolarisés au Cheylard

En exercice :11; présents :11; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique au conseil municipal qu’à la rentrée de septembre 2014 , 7 à 8 enfants, domiciliés sur la commune de Marcols les Eaux et sur la commune d’ Albon d’Ardèche, vont être scolarisés sur le Cheylard. Sachant que ces élèves ne peuvent être que pensionnaires car la durée journalière d’un transport serait de 3 h ( aller-retour,) il propose au conseil municipal de solliciter auprès des services du Conseil Général la mise en place d’un transport scolaire 2 fois par semaine (lundi matin et vendredi soir) afin que ces élèves pensionnaires puissent rejoindre leur lycée de secteur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité sollicite les services du Conseil Général afin que soit mis en place un ramassage scolaire pour le Cheylard sur les communes d’Albon d’Ardèche et Marcols les Eaux et ce à partir de la rentrée de septembre 2014.

Le conseil municipal charge le maire d’effectuer les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous documents nécessaires à la mise en place de ce transport.

D/2014-023 Contrat d’entretien pour l’élévateur

En exercice :11; présents : 11; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Le maire indique qu’il convient de passer un contrat d’entretien pour l’élévateur installé dans les locaux du bâtiment de la mairie.

Il fait part de la proposition de la SARL AUVERGNE ASCENSEURS pour un montant annuel de 520 € ht. Ce contrat prendra effet le 12/05/2014 date à laquelle se termine la période de garantie de 3 mois de cette installation.

La durée du contrat est fixée à trois ans, renouvelable par la suite pour des périodes d’une année sauf résiliation par l’une des parties 6 mois avant la date d’échéance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

approuve la proposition de la SARL AUVERGNE ASCENSEURS pour un contrat d’entretien concernant l’élévateur pour un montant de 520 € ht / an pour une durée de trois ans et dans les conditions précitées.DEPARTEMENT DE L’ARDECHECOMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Autorise maire à signer le contrat.

D/2014-024 Vente de radiateurs

En exercice : 11; présents : 11; votants :11 ; pour :11 ; contre :0 ; abstention :0

Suite aux travaux du bâtiment de la mairie, des radiateurs ont été déposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de les vendre au prix de 50 € pièce.

Le maire est chargé de faire une affiche, de procéder à la vente et de passer les écritures comptables.