Compte-Rendu - 04 Avril 2014

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Compte-Rendu - 04 Avril 2014 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-PERA Y

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

SG/DBP/DF/18/04.2014

*

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 17 AVRIL 2014

*

Conseillers en exercice 29

Présents 29

Votants 29

Pouvoirs 0

L’an deux mil quatorze, le dix sept avril à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, maire en exercice.

Etaient présents: Ms AMRANE, CHABOUD, CHAUVEAU, CHIFLET, Mmes DUPRE, FABREGE, FORT, M. FRAISSE, Mme GACHE, Ms GERLAND, GIRAUD, Mme HART, Ms JACQUET, LAM KAM, LE BELLEC, LE GALL, Mmes MALLET, MARQUET, METTRA, PETIT, PRADON, QUENTIN-NODIN, M. SAUREL, Mmes VAN DE VOORT, VOSSEY, MALA VIEILLE, SMITH, M. TETARD.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : Néant.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : Néant.

Un scrutin a eu lieu, M. Matthieu LE GALL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal devant une salle comble. Hl rappelle que la commune a été récemment durement éprouvée, après les décès de M. Giovanni CONTI, maire de ASSO en exercice, et de Mme Hélène GERLAND, ancienne conseillère municipale et présidente de l'OMS.

Une délégation de la commune, composée de Monsieur le Maire et de Madame DUPRE, première adjointe, était présente à ASSO pour les obsèques de M. CONTI de même que le président du

comité de jumelage.

Monsieur le Maire appelle l’assemblée à observer une minute de silence, en mémoire de ces deux personnalités qui resteront dans le souvenir de la commune de Saint-Péray.

Vient ensuite l'examen des questions à l’ordre du jour.

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

N° 1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/14

Accord unanime.

Monsieur le Maire indique qu’un document précisant les personnes qui ont fait acte de candidature dans les différents organismes ou commissions, a été distribué aux élus, afin de faciliter leur compréhension et suivre le déroulé de la séance. Il remercie également Mme MALAVIEILLE, représentant l’opposition, qui a été associée à la préparation des listes de candidats. Cette préparation a permis de gagner du temps, et il est donc possible, après ce travail préalable de proposer à l’assemblée de procéder par élection à main levée pour les désignations, qui vont suivre, d’élus au sein de différents organismes.

Accord unanime de l’assemblée pour effectuer ces désignations à main levée.

N° 2 - VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 55-2014 :

Monsieur le Maire rappelle que Valence Romans Déplacements était, au 1° janvier 2014, uniquement constitué des 3 communes ardéchoises : Saint-Péray, Guilherand-Granges et Cornas, la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes constituée à cette date étant retirée d’office de VRD, sa création valant prise de la compétence transport.

Depuis, la communauté d'agglomération a demandé son adhésion à VRD. Dans le même temps, la Communauté de Communes Rhône-Crussol a demandé la prise de compétence transport pour pouvoir représenter ces trois communes au sein de VRD.

Dans cette attente, Saint-Péray avait, par délibération N° 04-2014 du 22 janvier 2014, désigné son représentant au sein de VRD, comme le prévoient les statuts de cet organisme, dans sa configuration à 4 membres (Saint-Péray, Guilherand-Granges, Cornas et la Communauté d'Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes).

Les élections municipales ayant eu lieu depuis, il convient à présent d’élire un nouveau représentant de la commune à VRD, pendant la période transitoire, au terme de laquelle la CCRC représentera les trois communes ardéchoises dans cette instance.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les statuts de VRD découlant de sa composition à quatre membres, notamment ses

articles 6 et 10,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à scrutin secret désigne Mme Agnès QUENTIN-NODIN par 29 voix pour représenter la commune de Saint-Péray auprès du comité syndical VRD.

N° 3 - SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE SAINT-PERAY - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 56-2014 :

À la suite des élections municipales de mars 2014, le comité syndical du syndicat mixte du canton de Saint-Péray va être renouvelé.

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CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Chaque commune membre doit procéder à l'élection de ses représentants, sachant que Saint-Péray dispose de 3 sièges de titulaires et d’un siège de suppléant.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne :

Délégués titulaires : Délégué suppléant :

- M. Jacques DUBAY par 29 voix - M. Florian GIRAUD par 29 voix

- M. Olivier AMRANE par 29 voix

- M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

MM. Jacques DUBAY, Olivier AMRANE et Stéphan CHABOUD sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du canton de Saint- Péray, et M. Florian GIRAUD en qualité de délégué suppléant.

N° 4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que les 9 représentants de la commune au conseil communautaire de la CCRC ont élus à l'occasion du scrutin du 23 mars 2014.

DELIBERATION N° 57-2014 :

Après la tenue des élections municipales de mars 2014, qui a également donné lieu à l’élection des conseillers communautaires, la Communauté de Communes Rhône-Crussol, dont la commune de Saint-Péray est membre, va procéder à son installation.

La CCRC devra également mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, notamment suite à sa fusion avec la communauté de communes des deux

chênes.

La CLECT est composée d’un représentant par commune pour les communes de moins de 1.000 habitants, et de deux représentants par commune pour les communes de plus de 1.000

habitants.

Il est précisé que la CLECT est chargée d’arrêter les attributions de compensation de chaque commune, en effectuant la comparaison entre les charges et les recettes transférées.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l'élection de deux représentants

auprès de cette instance.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne :

- M. Jacques DUBAY par 29 voix

- M. Jacques SAUREL par 29 voix

MM. Jacques DUBAY et Jacques SAUREL sont donc proclamés élus, pour représenter la commune de Saint-Péray à la CLECT de la Communauté de Communes Rhône-Crussol.

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

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N° 5 —- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’'ARDECHE (SDE 07) — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 58-2014 :

À Ja suite des élections municipales de mars 2014, le S.D.E 07 va devoir renouveler son

comité syndical.

Conformément à ses statuts, le comité syndical du SDE est composé, notamment pour les communes urbaines de plus de 2.000 habitants n’ayant pas transféré leur compétence énergie, de délégués élus par le conseil municipal à raison d’un délégué pour 5.000 habitants ou fraction de 5.000 habitants.

Les délégués suppléants doivent être élus en nombre équivalent à celui des titulaires.

La commune de Saint-Péray doit, en conséquence, procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret désigne :

Délégués Titulaires

- M. Olivier AMRANE par 29. voix

- M. Jacques DUBAY. par 29 voix

Délégués Suppléants

- M. Florian GIRAUD par 29 voix

- M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

MM. Olivier AMRANE et Jacques DUBAY sont proclamés élus pour siéger au comité syndical du SDE 07 en qualité de délégués titulaires.

MM. Florian GIRAUD et Gérard CHAUVEAU sont proclamés élus pour siéger en qualité

de délégués suppléants.

N° 6 — SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DE L’ARDECHE (SDEA) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 59-2014 :

Le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche réunit le département de l'Ardèche, des communes, des groupements de communes ainsi que des établissements publics. Il contribue à l’émergence de projets intéressant l'aménagement et le développement de l’ Ardèche, que ce soit dans le secteur économique, touristique et culturel, ou environnemental (ex : réhabilitation de friche industrielle Rhodacoop à Saint-Péray).

A la suite des élections municipales de mars 2014, la commune de Saint-Péray doit

procéder à l’élection d’un délégué, qui participera à l'assemblée des délégués chargée d’élire leurs sept représentants siégeant au conseil syndical.

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Il est précisé que l’élection de ce représentant se fera à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret désigne :

- Mme Dominique DUPRE. par 29 voix

Mme Dominique DUPRE est donc proclamée élue, pour participer à l’assemblée des délégués chargés d’élire leurs représentants au conseil syndical du SDEA.

N° 7 - SEMSPAD — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire précise qu'une rencontre a eu lieu récemment avec l'actuel Président Directeur Général de la SEMSPAD, afin d'organiser prochainement une assemblée générale de cette Société d'Economie Mixte.

DELIBERATION N° 60-2014 :

Par délibération N° 17-2011 du 3 février 2011, le conseil municipal avait donné son accord pour que le capital de la SEMSPAD soit fixé à 800.000 €, la commune devenant actionnaire à hauteur de 73%.

Il avait également désigné ses représentants au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la SEM, au nombre de 7, sachant que les administrateurs privés sont au

nombre de 5.

Suite aux élections municipales de mars 2014, il est nécessaire de procéder à la désignation de 7 nouveaux représentants de la commune au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de la SEMSPAD.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à scrutin secret, désigne :

- M. Jacques DUBAY par 29 voix

- M. Damien FRAISSE par 29 voix

- M. Jacques SAUREL par 29 voix

- M. Matthieu LE GALL. par 29 voix

- Mme Agnès QUENTIN-NODIN par 29 voix

- M. Frédéric GERLAND par 29 voix

- M. Olivier AMRANE par 29 voix

MM. Jacques DUBAY, Damien FRAISSE, Jacques SAUREL, Matthieu LE GALL, Frédéric GERLAND et Olivier AMRANE, Mme Agnès QUENTIN-NODIN sont donc proclamés élus pour représenter la commune au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’ Administration de la SEMSPAD.

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N° 8 —- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) — FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

Monsieur Olivier AMRANE, deuxième adjoint au maire chargé des solidarités et du personnel, indique que le CCAS sera composé de 16 membres (en plus du maire, président de droit) soit la même configuration qu'auparavant.

DELIBERATION N° 61-2014 :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu d’élire les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

En vertu des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, Monsieur le Maire propose de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale et de procéder à l’élection par le Conseil Municipal en son sein de 8 membres représentant la ville au Conseil d'Administration.

Vu les articles L.123-6, R.123-7 et R.123-10 du Code de l’ Action Sociale et des Familles

Le rapporteur entendu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- décide de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale

N° 9 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) -ELECTION DES 8 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 62-2014 :

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à élire 8 membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Cette élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Vu la délibération n° 61-2014 du 17 avril 2014 portant détermination du nombre des membres du

Conseil d'Administration du C.C.A.S ,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Votants 29

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 29

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CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Ont obtenu :

Nom, Prénom voix

AMRANE Olivier 29

QUENTIN-NODIN Agnès 29

FRAISSE Damien 29

PRADON Marie-Hélène 29

METTRA Mireille 29

MARQUET Stéphanie 29

FORT Stéphanie 29

MALA VIEILLE Valérie 29

Sont élus :

- M. AMRANE Olivier

- Mme QUENTIN-NODIN Agnès

- M. FRAISSE Damien

- Mme PRADON Marie-Hélène

- Mme METTRA Mireille

- Mme MARQUET Stéphanie

- Mme FORT Stéphanie

- Mme MALAVIEILLE Valérie

au sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

N° 10 — OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Monsieur Frédéric GERLAND, sixième adjoint au sport et au tourisme, présente les principales missions de l'OMS, et indique que le conseil municipal doit procéder à la désignation de ses 8 membres au sein de l'OMS.

Il précise que, parmi ses délégués, 5 conseillers municipaux siègeront au bureau de l'OMS, qui comprend également 9 représentants de clubs.

DELIBERATION N° 63-2014 :

Les statuts de l’Office Municipal des Sports précisent que l'OMS a pour objet, en liaison avec la municipalité, de soutenir, d’encourager et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et développer la pratique de l’éducation physique et des sports.

Il est prévu que le Maire (ou son délégué au sport) soit membre actif de l'OMS, et que par ailleurs le conseil municipal désigne 8 délégués à l'OMS.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne :

- M. Frédéric GERLAND par 29 voix

- M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

- M. Antoine LE BELLEC par 29 voix

- M. Florian GIRAUD par 29 voix

- Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

- M. Damien FRAISSE par 29 voix

- Mme Christel GACHE par 29 voix

M. François TETARD par 29 voix

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

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MM. Frédéric GERLAND, Gérard CHAUVEAU, Antoine LE BELLEC, Florian

GIRAUD, Damien FRAISSE, Mme Marie-Hélène PRADON, Mme Christel GACHE et M.

François TETARD sont donc proclamés élus pour représenter la commune au sein de l'Office Municipal des Sports.

N° 11 - OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION CULTURELLE (OMAC) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Madame Dominique DUPRE, première adjointe au maire, chargée de la culture et des animations, rappelle les missions de l'OMAC, et précise qu'il convient de désigner 8 membres du conseil municipal au conseil d'administration de l'OMAC.

DELIBERATION N° 64-2014 :

Les statuts de l’Office Municipal d'Animation Culturelle stipulent que cette association a pour but, en liaison avec la municipalité, de soutenir, d’encourager, de provoquer et de créer toutes initiatives tendant à développer l'animation et la culture à Saint-Péray.

Le maire (ou son délégué à la culture) est membre représentatif au sein de l’'OMAC sachant que, par ailleurs, le conseil municipal doit désigner 8 de ses membres au Conseil d'Administration.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne :

- Mme Dominique DUPRE par 29 voix

- M. Florian GIRAUD par 29 voix

- Mme Anne VAN DE VOORT par 29 voix

- M. Frédéric GERLAND par 29 voix

- Mme Christel GACHE par 29 voix

- Mme Mireille METTRA par 29 voix

- Mme Stéphanie FORT par 29 voix

- Mme Myriam SMITH par 29 voix

Mme Dominique DUPRE, M. Florian GIRAUD, Mme Anne VAN DE VOORT, M.

Frédéric GERLAND, Mmes Christel GACHE, Mireille METTRA, Stéphanie FORT et Myriam

SMITH sont donc proclamés élus pour représenter la commune au sein de l'Office Municipal

d'Animation Culturelle.

N° 12 - OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION CULTURELLE (OMAC) - DESIGNATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

DELIBERATION N° 65-2014 :

L'Office Municipal d'Animation Culturelle est une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1” juillet 1901.

Elle peut, à ce titre, percevoir des subventions de fonctionnement de la commune, qui

l’aident à mener à bien ses projets, subventions pouvant compléter des aides en nature.

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CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

L'attribution d’une subvention est soumise, à partir du moment où celle-ci dépasse 23.000 €, à la conclusion d’une convention d’objectifs entre association et la commune, ce qui est le cas ici.

De plus, s’agissant de l’utilisation d’argent public, il est prévu le contrôle des comptes de cette association, contrôle effectué par deux conseillers municipaux qui ne sont pas, par ailleurs,

membres de l'OMAC.

Ce contrôle est prévu par l’article 18 des statuts de l'OMAC, qui stipule que les deux commissaires aux comptes font un rapport de leurs vérifications à l’assemblée générale de POMAC.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité, désigne :

- MM. Olivier AMRANE et Jacques SAUREL en tant que commissaires aux comptes pour contrôler annuellement les comptes de l'OMAC.

N° 13 - COMITE DE JUMELAGE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire précise qu'une réunion du comité de jumelage est prévue prochainement, afin de procéder au renouvellement des instances dirigeantes de cette association.

DELIBERATION N° 66-2014 :

Monsieur le Maire rappelle que la ville de Saint-Péray entretient des rapports réguliers avec trois villes européennes : elle est ainsi jumelée avec la ville allemande de GroB-Umstadt, depuis le 4 septembre 1966, avec la ville italienne d’Asso, depuis le 7 octobre 2001, et la ville portugaise de Santo Tirso (elle-même ville jumelle de GroB-Umstadt) depuis le 8 juillet 2011, après 20 ans de pacte d’amitié.

En lien avec le service jumelage de la mairie, une association, le comité de jumelage, a en charge le développement des relations avec nos villes partenaires. Le comité a ainsi pour but de favoriser, dans le cadre de la construction européenne, les échanges citoyens, sportifs, culturels,

sociaux...., avec les villes jumelles et d'organiser ou de favoriser l'organisation des rencontres, visites ou séjours des délégations des villes jumelles, mais également les échanges initiés par le

monde associatif,

Monsieur le Maire indique que les statuts du comité de jumelage prévoient que Passociation est administrée par un conseil comprenant 21 membres au minimum et au maximum 27;

Ces statuts prévoient également que le conseil d'administration intègre en son sein des membres délégués représentant le conseil municipal, dont le nombre ne peut excéder plus du tiers, au maximum, de cette instance.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

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CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret :

- désigne 8 délégués pour le représenter au comité de jumelage :

Délégués :

- Mme Nathalie VOSSEY par 29 voix

- Mme Dominique DUPRE. par 29 voix

- M. Matthieu LE GALL par 29 voix

- Mme Anne VAN DE VOORT par 29 voix

- M. Jacques DUBAY par 29 voix

- M. David LAM KAM par 29 voix

- M. Florian GIRAUD par 29 voix

- M. François TETARD par 29 voix

- précise que ces administrateurs délégués du conseil municipal sont désignés pour la durée de leur mandat électif.

N° 14 - CONSEIL D’ECOLES PUBLIQUES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 67-2014 :

Selon l’article D 411.1 du code de l’éducation, le conseil d’école est composé de membres

de droit, dont le directeur d’école, qui le préside, de l’ensemble des maîtres affectés à l’école, ainsi

que du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d’élèves et du délégué départemental de l’éducation, chargé de visiter les écoles.

D’autres personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative, notamment celles qui sont chargées des activités sportives et culturelles, des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique, de l’équipe médicale scolaire, des assistantes sociales et des ATSEM notamment.

Il vous est donc proposé de désigner deux délégués au sein des conseils d’écoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne deux délégués pour le représenter au sein des conseils d’écoles :

- Mme Céline HART par 29 voix

- Mme Sandrine PETIT par 29 voix

Mmes Céline HART et Sandrine PETIT sont donc proclamées élues.

N° 15 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 68-2014 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions du Code de l'Education relatives aux modalités

d'administration des collèges qui prévoient notamment la présence de deux représentants de la commune siège de l'établissement au sein des conseils d'administration.

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne deux délégués pour

le représenter au sein des conseils d’écoles :

- Mme Anne-Marie MALLET par 29 voix

- M. Frédéric JACQUET. par 29 voix

Mme Anne-Marie MALLET et M. Frédéric JACQUET sont donc proclamés élus.

N° 16 —- CONTACT 07 —- MISSION LOCALE NORD ARDECHE - DESIGNATION DU

REPRESENTANT DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 69-2014 :

Depuis plusieurs années, la commune est adhérente à la Mission Locale Nord Ardèche.

Par ailleurs, elle met à sa disposition un local spécifique, 77 rue de la République, où des permanences sont organisées à l’intention de jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire (le coût de cette mise à disposition est partiellement déduit de la subvention de fonctionnement

accordée chaque année à cette association).

La commune dispose d’un représentant auprès de cet organisme.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne M. Matthieu LE GALL par 29 voix pour, afin de représenter la commune au sein du Conseil d’ Administration de la mission locale Nord Ardèche.

N° 17 —- PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 70-2014 :

La ville de Saint-Péray est membre de l’assemblée générale de l’association D.ILE.D.A.C —

P.L.LE du Valentinois au collège 1 (les élus).

A ce titre, elle y est représentée par un délégué.

Cette association à pour objectif « d’améliorer' l’accès à l’emploi des personnes

confrontées à une exclusion durable du marché de l’emploi ».

Un protocole d’accord, réunissant différents partenaires l'Etat (Préfet de la Drôme et de l'Ardèche), conseil régional Rhône-Alpes, conseils généraux de la Drôme et de l’Ardèche, ainsi que différentes communes des deux départements dont Guilherand-Granges, Saint-Péray, Cornas, Alboussière, Champis, Châteaubourg, Charmes sur Rhône, Soyons, Saint-Romain de Lerps, Saint- Sylvestre et Toulaud, a été signé pour la période 2011-2015.

Suite aux élections municipales de mars 2014, il est donc proposé de procéder à une nouvelle désignation au sein de cet organisme.

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CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne M. Matthieu LE GALL par 29 voix pour, afin de représenter la commune au sein de l’assemblée générale de l'association D.LE.D.A.C — P.L.LE du Valentinois.

N° 18 —- PROCIVIS - VALLEE DU RHONE DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 71-2014 :

PROCIVIS Vallée du Rhône, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour lAccession à la propriété, favorise le financement des logements des ménages modestes.

Actionnaire de très longue date auprès de cet organisme, la commune de Saint-Péray y est représentée par un administrateur (sachant que M. Gérard MALLEN est un des vice-présidents).

Suite aux élections municipales de mars 2014, il convient de procéder à une nouvelle désignation du représentant de la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à scrutin secret, désigne M. Olivier AMRANE par 29 voix.

M. Olivier AMRANE est donc proclamé élu pour représenter la commune au sein de l’organisme PROCIVIS Vallée du Rhône.

N° 19 —- COMITE DE SUIVI DE L’ECOLE DE MUSIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 72-2014 :

Cette instance, interne à la mairie, comprend 4 conseillers municipaux délégués, des parents d'élèves, le directeur de l’école de musique, ainsi que la directrice du CEP du Prieuré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne quatre délégués pour le représenter au sein du comité de suivi de l’école de musique :

- Mme Dominique DUPRE par 29 voix

- Mme Céline HART par 29 voix

- M. Antoine LE BELLEC par 29 voix

- Mme Stéphanie MARQUET par 29 voix

Mmes Dominique DUPRE, Céline HART, Stéphanie MARQUET et M. Antoine LE

BELLEC sont donc proclamés élus.

N° 20 —- COMITE DE SUIVI DE LA PETITE ENFANCE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

DELIBERATION N° 73-2014 :

Considérant que la signature d’un contrat enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales rend nécessaire la mise en place d’un comité de suivi portant sur les trois structures que sont le centre multi-accueil les Loupiots, le relais d’assistantes maternelles les Oursons et la section des 4- 6 ans du centre de loisirs Sac Ados,

Considérant que ce comité de suivi est composé notamment de cinq délégués du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne cinq délégués pour le représenter au sein du comité de suivi de la petite enfance :

- Mme Stéphanie MARQUET par 29 voix

- Mme Mireille METTRA par 29 voix

- Mme Sandrine PETIT par 29 voix

- Mme Céline HART par 29 voix

- Mme Christel GACHE par 29 voix

Mmes Stéphanie MARQUET, Mireille METTRA, Sandrine PETIT, Céline HART et

Christel GACHE sont donc proclamées élues.

N° 21 - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (PERSONNEL MAIRIE) : DESIGNATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS

DELIBERATION N° 74-2014 :

Vu la loi N° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, organisant les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 32 et suivants régissant les

Comités Techniques Paritaires,

Vu les décrets du 30 mai 1985, 17 avril 1989 et 14 septembre 1995 relatifs aux Comités

Techniques Paritaires,

Considérant qu’un CTP est obligatoirement constitué dans chaque collectivité territoriale employant au moins cinquante agents,

Considérant que la date pressentie pour le renouvellement de cette instance paritaire est le 4 décembre 2014, dans l’attente de l’arrêté ministériel la précisant,

Vu la délibération N° 74-2008 du 26 juin 2008 fixant la composition du CTP,

Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer la composition du CTP,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

— Arrête à six le nombre de membres du Comité Technique Paritaire, soit trois représentants de la collectivité et trois représentants du personnel,

— Précise que le CTP comprendra autant de membres suppléants,

— Précise que les représentants de la collectivité seront désignés par le conseil municipal

conformément aux dispositions légales.

ARDECHE

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

N° 22 - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : ELECTIONS DES REPRESENTANTS

DELIBERATION N° 75-2014 :

Vu la délibération N° 74-2014 du 17 avril 2014, par laquelle le conseil municipal a fixé la composition du Comité Technique Paritaire que la commune de Saïnt-Péray est dans l’obligation de constituer, employant plus de cinquante agents,

Considérant qu’il convient à présent de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein de cette instance,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré au scrutin secret, désigne pour le représenter :

Délégués titulaires :

- M. Olivier AMRANE par 29 voix

- M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

- Mme Agnès QUENTIN-NODIN par 29 voix

Délégués suppléants :

- M. Matthieu LE GALL par 29 voix

- M. Frédéric CHIFLET par 29 voix

- M. Florian GIRAUD par 29 voix

Il est précisé que les délégués suppléants seront invités à participer aux séances du CTP.

N° 23 —- COMITE DE SUIVI «ACTIONS FACADES » - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Il est précisé que la candidature de M. François TETARD est présentée, pour le siège réservé à l'opposition dans ce comité.

DELIBERATION N° 76-2014 :

Créée en 1999, l’opération façades a largement contribué à l’amélioration de l’aspect du

centre-ville de la commune.

Les immeubles potentiellement concernés par cette opération doivent être inclus dans le périmètre défini par le règlement intérieur de l’action façades, et construits depuis plus de 15 ans.

Il est prévu que le choix de couleurs se fasse à partir d’un nuancier déposé en mairie, et que les travaux soient réalisés par une entreprise après avis de la commission de suivi.

A l'issue des travaux, un contrôle qualitatif et quantitatif est réalisé par la commission, qui

peut, en fonction de son constat, revoir à la baisse le montant de la subvention, voire même

l’annuler.

Après les élections municipales de mars 2014, il est nécessaire de procéder à de nouvelles désignations au sein de ce comité.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

ARDECHE

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Le conseil, après en avoir délibéré par 29 voix, désigne :

- M. Gérard CHAUVEAU

- Mme Anne VAN DE VOORT

- M. Frédéric GERLAND

- M. Olivier AMRANE

- M. François TETARD

pour faire partie du comité de suivi actions façades.

N° 24 - FORMATION DES COMMISSIONS D’INSTRUCTION

Monsieur le Maire précise que la formation de commissions d'instruction permettra d'organiser

le travail de la commune, et qu'il lui tient à cœur, par le biais des comités consultatifs, d'associer

les habitants aux grands projets de la commune.

6 commissions sont proposées dans un premier temps, dont certaines seront transversales. La

composition de ces commissions a été limitée à 10 élus, pour faciliter le travail, Comme il l'a été dit, des comités consultatifs fonctionneront en parallèle sur les mêmes thématiques, pour rendre compte au fil du mandat, dans le respect l'engagement pris pendant la campagne électorale. Les commissions d'instruction seront réunies dans un premier temps. Les comités consultatifs,

associant les habitants, le seront par la suite.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les commissions d'instruction ne peuvent être constituées uniquement d'élus.

Dans le but de permettre la présence systématique de l'opposition, qui dispose de trois élus au conseil municipal, au sein de ces différentes commissions, il est prévu qu'un titulaire et un suppléant de l'opposition soient désignés pour chacune d'elles. Ces dispositions sont proposées

en accord avec Mme MALAVIEILLE.

DELIBERATION N° 77-2014 :

L'article L-2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées uniquement de conseillers municipaux.

Ces commissions, créées à l’initiative du conseil municipal, peuvent avoir un caractère

permanent ou une durée limitée.

Le règlement intérieur en vigueur prévoit que le maire et les adjoints sont membres de

droit de toutes les commissions d’instruction constituées.

La composition de ces commissions doit chercher à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Il est proposé la création de six commissions :

Urbanisme et travaux,

Finances et budget,

Développement durable,

Jeunesse,

Commerce, artisanat et industrie,

Tourisme. nhswbe

ARDECHE

Page- XV -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/201 4

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne :

1- Commission urbanisme et travaux :

M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

M. Damien FRAISSE par 29 voix

M. Frédéric CHIFLET par 29 voix

Mme Agnès QUENTIN-NODIN par 29 voix

M. Jacques SAUREL par 29 voix

M. Florian GIRAUD par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

Mme Anne VAN DE VOORT par 29 voix

Mme Nathalie VOSSEY par 29 voix

Mme Valérie MALAVIEILLE par 29 voix et son suppléant M. François TETARD par 29 voix

2- Commission finances et budget :

M. Jacques SAUREL par 29 voix

Mme Anne-Marie MALLET par 29 voix

M. Frédéric CHIFLET par 29 voix

M. Matthieu LE GALL par 29 voix

M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

M. David LAM KAM par 29 voix

M. François TETARD par 29 voix et sa suppléante Mme Valérie MALAVIEILLE

par 29 voix

3- Commission développement durable :

M. Frédéric JACQUET par 29 voix

M. Damien FRAISSE par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

M. Antoine LE BELLEC par 29 voix

Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

Mme Céline HART par 29 voix

M. Olivier AMRANE par 29 voix

Mme Dominique DUPRE par 29 voix

M. François TETARD par 29 voix et sa suppléante Mme Myriam SMITH par 29

voix

4- Commission jeunesse :

ARDECHE

Mme Sandrine PETIT par 29 voix

Mme Stéphanie MARQUET par 29 voix

Mme Christel GACHE par 29 voix

M. David LAM KAM par 29 voix

Mme Mireille METTRA par 29 voix

Mme Myriam SMITH par 29 voix et sa suppléante Mme Valérie MALAVIEILLE par 29 voix

Page - XVI -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

5- Commission commerce. artisanat et industrie :

M. David LAM KAM par 29 voix

M. Matthieu LE GALL par 29 voix

M. Frédéric CHIFLET par 29 voix

Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

Mme Valérie MALAVIEILLE par 29 voix et son suppléant M. François TETARD par 29 voix

6- Commission tourisme :

M. Antoine LE BELLEC par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

Mme Stéphanie FORT par 29 voix

Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

Mme Nathalie VOSSEY par 29 voix

Mme Myriam SMITH par 29 voix et sa suppléante Mme Valérie

MALAVIEILLE par 29 voix

Les candidats ci-dessus sont donc proclamés élus.

N° 25 - FORMATION DES COMITES CONSULTATIFS En

DELIBERATION N° 78-2014 :

L’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales. Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Afin d’impliquer plus fortement la population dans la vie municipale, il est proposé de créer six comités consultatifs dont les intitulés correspondent aux commissions municipales d’instruction.

7. Urbanisme et travaux,

8. Finances et budget,

9. Développement durable,

10. Jeunesse,

11. Commerce, artisanat et industrie,

12. Tourisme.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré conformément à l’article L.2143-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales, désigne :

ARDECHE

Page - XVII -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

7- Comité consultatif urbanisme et travaux :

M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

M. Damien FRAISSE par 29 voix

M. Frédéric CHIFLET par 29 voix

Mme Agnès QUENTIN-NODIN par 29 voix

M. Jacques SAUREL par 29 voix

M. Florian GIRAUD par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

Mme Anne VAN DE VOORT par 29 voix

Mme Nathalie VOSSEY par 29 voix

Mme Valérie MALAVIEILLE par 29 voix et son suppléant M. François TETARD par 29 voix

8- Comité consultatif finances et budget :

M. Jacques SAUREL par 29 voix

Mme Anne-Marie MALLET par 29 voix

M. Frédéric CHIFLET par 29 voix

M. Matthieu LE GALL par 29 voix

M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

M. David LAM KAM par 29 voix

M. François TETARD par 29 voix et sa suppléante Mme Valérie MALAVIEILLE par 29 voix

9- Comité consultatif développement durable :

M. Frédéric JACQUET par 29 voix

M. Damien FRAISSE par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

M. Antoine LE BELLEC par 29 voix

Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

Mme Céline HART par 29 voix

M. Olivier AMRANE par 29 voix

Mme Dominique DUPRE par 29 voix

M. François TETARD par 29 voix et sa suppléante Mme Myriam SMITH par 29

voix

10- Comité consultatif jeunesse :

Mme Sandrine PETIT par 29 voix

Mme Stéphanie MARQUET par 29 voix

Mme Christel GACHE par 29 voix

M. David LAM KAM par 29 voix

Mme Mireille METTRA par 29 voix

Mme Myriam SMITH par 29 voix et sa suppléante Mme Valérie MALAVIEILLE

par 29 voix

11- Comité consultatif commerce, artisanat et industrie :

ARDECHE

M. David LAM KAM par 29 voix

M. Matthieu LE GALL par 29 voix

M. Frédéric CHIFFLET par 29 voix

Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

Mme Valérie MALAVIEILLE par 29 voix et son suppléant M. François TETARD par 29 voix

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

12- Comité consultatif tourisme :

M. Antoine LE BELLEC par 29 voix

M. Stéphan CHABOUD par 29 voix

Mme Stéphanie FORT par 29 voix

Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

Mme Nathalie VOSSEY par 29 voix

Mme Myriam SMITH par 29 voix et sa suppléante Mme Valérie

MALAVIEILLE par 29 voix

N° 26 - FORMATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire précise que le code des marchés publics stipule que la désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission d'appel d'offres peut se faire à main levée, si le conseil municipal se prononce à l'unanimité à ce sujet.

Cette proposition est mise aux voix : accord unanime de l'assemblée (29 voix pour) pour recourir à l'élection à main levée pour la désignation de ses délégués au sein de la commission d ‘appel d'offres.

DELIBERATION N° 79-2014 :

Une commission d’appel d'offres, constituée dans une commune de plus de 3.500 habitants, doit comprendre le maire, ou son représentant, qui la préside, et 5 membres titulaires ainsi que 5 membres suppléants.

Suivant l’article 22-II troisième alinéa du Code des Marchés Publics, il est prévu que le suppléant soit le suppléant d’uné liste, et non celui d’un membre titulaire nominativement désigné.

Chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 22-III 1° alinéa du Code des Marchés Publics).

L’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Le vote s’exprime en faveur d’une liste sans panachage ni vote préférentiel.

L’attribution des sièges s’effectue selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix à la représentation proportionnelle au plus fort reste, désigne pour siéger à la commission d’appel d’offres :

Délégués titulaires :

- M. Jacques SAUREL par 29 voix

- M. Matthieu LE GALL par 29 voix

- M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

M. Frédéric CHIFLET par 29 voix

M. François TETARD par 29 voix

:

1

ARDECHE

Page - XIX -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Délégués suppléants :

- 1% Mme Agnès QUENTIN-NODIN par 29 voix

- 2° M. Florian GIRAUD par 29 voix

- 3°" M. Frédéric GERLAND par 29 voix

- 4°. M. David LAM KAM par 29 voix

- 57% Mme Valérie MALAVIEILLE par 29 voix

N° 27 - FORMATION DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE

DELIBERATION N° 80-2014 :

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit qu’une commission, associant représentants des collectivités, d’associations d’usagers et d’associations de personnes handicapées doit être constituée auprès de l’établissement public de coopération intercommunale disposant de la compétence en matière de transports ou d’aménagement de territoire.

Cette obligation ne repose donc plus sur la commune.

Toutefois, la ville de Saint-Péray souhaite marquer, de manière forte, tout l'intérêt qu’elle porte à ces questions, en créant une commission spécifique et en se réservant la possibilité d’y associer des habitants de la commune, ainsi que des représentants d’associations particulièrement sensibilisés à ce sujet.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à scrutin secret, désigne :

- Mme Agnès QUENTIN-NODIN par 29 voix

- M. Olivier AMRANE par 29 voix

- M. Gérard CHAUVEAU par 29 voix

- Mme Marie-Hélène PRADON par 29 voix

- Mme Myriam SMITH par 29 voix

pour participer à la commission accessibilité qu’elle a constitué.

N° 28 - DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. Olivier AMRANE rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au maire, dans le but de faciliter le fonctionnement du conseil.

Les domaines visés sont limitativement énumérés, et reprennent les dispositions en cours jusqu'à présent, à l'exception du recours à une ligne de trésorerie, qui a été réduit, passant de 2 millions à 1 million d'euros. Bien entendu, les dépenses effectuées par ce biais, auront toutes été avalisées au préalable par l'assentiment que le conseil municipal aura donné sur le budget, et un compte- rendu systématique sera effectué à la réunion la plus proche du conseil.

DELIBERATION N° 81-2014 :

ARDECHE

Page - XX -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au maire pendant la durée du mandat.

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 2122-22 et L 2122-23.

Vu le nouveau code des marchés publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et statué par 29 voix pour, soit à l’unanimité, décide :

ARDECHE

de confier au maire les délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales afin qu’il puisse selon les alinéas suivants être chargé : alinéa 3 : de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article 1618.2, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

alinéa 4: de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lPexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, alinéa 5 : de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour

une durée n’excédant pas douze ans,

alinéa 6 : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de

sinistre y afférentes,

alinéa 7: de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux,

alinéa 8: de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières,

alinéa 10 : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,

alinéa 11: de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des

avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

alinéa 12: de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux

(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de

répondre à leurs demandes,

alinéa 14: de fixer les reprises d’alignement en application d’un document

d'urbanisme,

alinéa 15 : d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal,

alinéa 16 : d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre

la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie

tant en demande qu’en défense devant les juridictions judiciaires ou administratives en première instance, en appel ou en cassation, y compris pour se porter partie

civile,

alinéa 17 : de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels

sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 €,

Page- XXI -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

alinéa 18 : de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme,

l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

alinéa 19 : de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du

même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

alinéa 20 : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de

1.000.000 € (un million d’euros).

alinéa 23 : de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

- précise que les alinéas 1 (affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux), 2 (tarifs qui n’ont pas un caractère fiscal), 9 (dons et legs), 13 (création de classes), 21 (droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité), 22 (droit de préemption sur les cessions d’immeuble appartenant à l'Etat à des sociétés dont il détient la majorité du capital ou à des établissements publics), 24 (renouvellement de l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre) restent de la seule compétence du conseil municipal,

- précise que la présente délibération annule et remplace les dispositions antérieures,

- précise qu’en cas d’empêchement du maire, les compétences qui lui sont déléguées pourront être exercées par le premier adjoint, ou, en cas d’absence de celui-ci, par le deuxième adjoint,

- autorise le maire à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération.

N° 29 —- DESIGNATION D'UN ELU POUR SIGNER LES ACTES ADMINISTRATIFS

Comme indiqué sur le document remis à l'assemblée, la candidature de Madame Dominique DUPRE est proposée pour signer les actes administratifs.

En cas d'absence, Madame Dominique DUPRE sera suppléée par Monsieur Olivier AMRANE.

DELIBERATION N° 82-2014 :

Monsieur le Maire expose « Dans le cadre des procédures relatives au classement de voirie, la commune peut être amenée à réaliser des actes administratifs pour régulariser des cessions gratuites. En effet, le maire ayant en la matière le même rôle qu'un notaire, il ne peut pas intervenir en tant que partie à l’acte »

Il convient donc de désigner un élu à cette fin,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

ARDECHE

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COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix désigne :

- Madame Dominique DUPRE, première adjointe déléguée à la culture et aux animations, pour signer les actes administratifs.

- Monsieur Olivier AMRANE, deuxième adjoint délégué aux solidarités et au personnel, pour suppléer Madame Dominique DUPRE en son absence.

N° 30 — DESIGNATION D'UN ELU POUR SIGNER LES DEMANDES D’AUTORISATION D'URBANISME DEPOSEES AU NOM DE LA COMMUNE

DELIBERATION N° 83-2014 :

Le maire délivre, au nom de la commune, les autorisations d’urbanisme de tous ordres,

Toutefois il arrive que la commune sollicite une autorisation de ce type et le maire se trouverait alors à la fois en position de demandeur et de signataire de cette autorisation.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un élu, qui sera amené à signer les demandes d’autorisation d'urbanisme déposées au nom de la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour — unanimité :

-_ Désigne Monsieur Gérard CHAUVEAU, quatrième adjoint, délégué à l’urbanisme, aux travaux et au développement durable, pour signer les demandes d’autorisation

d’urbanisme déposées au nom de la commune.

N° 31 —- INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle que des informations relatives aux dispositions prises quant aux indemnités des élus figuraient dans la note jointe à la convocation à cette séance du conseil. Îl précise que les montants proposés correspondent à 1 ‘enveloppe globale déterminée en fonction du nombre d'habitants de la commune, en pourcentage de l'indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale, votée dans le cadre du budget de la commune lors du conseil municipal du 26 Jévrier

2014.

Le Maire et les adjoints ont décidé de baisser leurs indemnités de façon à pouvoir en attribuer aux conseillers municipaux délégués.

C'est ainsi que l'indemnité du maire a été réduite de 36 %, passant de 55% (2.090 € brut) à 35% (1.330,51 €) brut de l'indice 1015, et que celle des adjoints a été baissée de 9 % passant de 22% à 20% (760,29 € brut).

Les conseillers municipaux bénéficieront d'une indemnité à hauteur de 6% (228,09 €) brut de

l'indice 1015.

Ces indemnités seront majorées de 15%, Saint-Péray étant chef lieu de canton. Monsieur le Maire déclare qu'il ne sollicitera aucune autre indemnité notamment de la part de la SEMSPAD, considérant que les responsabilités exercées dans ce cadre sont partie intégrante de

celles qui reviennent au maire.

De plus, il convient d'être rigoureux et économe avec les deniers publics. L ‘enveloppe globale consacrée aux indemnisations des élus est de l'ordre de 105.000 € brut par an.

ARDECHE

Page - XXII] - COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

DELIBERATION N° 84-2014 :

Vu l’élection du maire en date du 29 Mars 2014,

Vu la délibération n° 53-2014 fixant à 8 le nombre des adjoints,

Vu l'élection des adjoints en date du 29 Mars 2014,

Vu la nomination des conseillers municipaux délégués prenant effet à la date du 29 Mars 2014, °

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23 du CGCT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 abstentions (Mmes MALAVIEILLE, SMITH et M. TETARD) :

° Fixe comme suit les indemnités du maire à compter du 29 Mars 2014 : - Population : de 3500 à 9999 habitants

- Indice de référence : 1015

- Taux maximum 35%

+ Fixe comme suit les indemnités des adjoints à compter du 29 Mars 2014 : - Population : de 3500 à 9999 habitants

- Indice de référence : 1015

- Taux maximum 20%

* Fixe comme suit les indemnités des conseillers délégués à compter du 29 Mars 2014 : - Population : de 3500 à 9999 habitants

- Indice de référence : 1015

- Taux maximum 6%

- Décide que les indemnités du maire et des adjoints seront majorées, à compter du 29 Mars 2014, de 15% au titre de commune de chef-lieu de canton,

- Précise que ces indemnités évolueront selon les augmentations applicables à la fonction publique territoriale,

. - Indique que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget,

- Précise que les indemnités versées aux membres du conseil municipal figurent en annexe A.

N° 32 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE JUMELAGE

Madame Dominique DUPRE précise que la passation d'une convention de partenariat est rendue indispensable par le fait que la subvention attribuée au comité de jumelage dépasse à présent le seuil de 23.000 €.

DELIBERATION N° 85-2014 :

ARDECHE

Page - XXIV - COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

La commune de Saint-Péray a été parmi les premières à répondre positivement à Pappel lancé par le Général de Gaulle, président de la République, et le chancelier Konrad Adenauer (traité de l’Elysée) pour constituer des jumelages franco-allemands.

Depuis 1967, le comité de jumelage de Saint-Péray participe à l’élaboration et au déroulement de diverses manifestations dans ce domaine.

A cet effet, pour soutenir son activité, la commune accorde une subvention de

fonctionnement au comité de jumelage.

Cette année le montant attribué par délibération n° 22-2014 du 26 février 2014 a été fixé à 29.000-€.

Ce montant excédant le plafond de 23.000-€, il est nécessaire de passer une convention de

partenariat entre le comité de jumelage et la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, soit à l’unanimité :

- approuve la convention de partenariat entre la commune et le comité de jumelage de

Saint-Péray, dans sa rédaction jointe à la présente,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

N° 33 —- DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 51-2014 DU 26 FEVRIER 2014 « PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE ART. L2123-35 DU

CGCT »

Monsieur le Maire rappelle que l'adoption de la délibération, dont le retrait est aujourd'hui à l’ordre du jour, avait à l'époque suscité beaucoup de réactions.

I paraît normal que les deniers publics soient engagés quand il s'agit de protéger un maire contre les violences, menaces ou outrages dont il pourrait faire l'objet. Or ici, seuls des faits de diffamation sont allégués. Ces faits ne figurent pas au nombre des faits expressément visés par le Code Général des Collectivités Territoriales. Enfin, si la légalité de la délibération initiale reste à démontrer, Monsieur le Maire considère que cela ne correspond pas à sa vision du fonctionnement d’un conseil municipal et à la liberté d'expression des élus, même en cas de

désaccords.

Madame MALAVIEILLE demande alors si le Préfet, habilité à effectuer le contrôle de légalité, est intervenu en ce sens auprès de la commune.

Monsieur DUBAY répond que le délai de deux mois imparti au Préfet pour cette vérification n’est pas encore écoulé.

Madame MALAVIEILLE considère que la décision prise est à caractère politique, et qu'il conviendrait de le dire clairement. Seul un juge peut qualifier les faits et dire la loi. Par ailleurs, elle fait état d'une jurisprudence du ministère de l'intérieur, en date du 10 septembre 2013 qui étendrait la protection fonctionnelle aux voies de fait, diffamation et injures.

Enfin elle indique que le retrait de cette délibération ne stoppera pas la procédure, et que, si les personnes poursuivies sont déclarées coupables, la collectivité devra rembourser les frais à Monsieur LASBROAS.

Monsieur DUBAY déclare alors qu'en matière de contrôle de légalité, il convient de laisser faire le Préfet. Par ailleurs il serait bon que les choses s'apaisent sachant que, si certains commentaires ont pu déraper, il n'y a jamais eu atteinte au maire de l’époque. La délibération mise en cause n'est pas à la hauteur de ce qu'attendent les Saint-Pérollais, alors que des dépenses ont d'ores et déjà été engagées dans cette procédure.

ARDECHE

Page - XXV -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Monsieur le Maire tient à préciser que sa municipalité accepter a les critiques, en souhaitant que

cela reste dans un cadre raisonnable. Il convient de répondre par des faits, et non devant les tribunaux. Plusieurs dizaines de milliers d'euros ont été engagés en procédures diverses.

DELIBERATION N° 86-2014 :

Par délibération n°51-2014 en date du 26 février 2014, le conseil municipal a décidé d’accorder au Maire en exercice Jean Paul LASBROAS la protection de la commune pour des faits de diffamation publique à l’encontre de ce dernier, et à ce titre de prendre en charge tous les frais de

justice concernant cette affaire.

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2123-35 du CGCT, le Maire bénéficie à l’occasion de ses fonctions d’une protection contre les violences, menaces ou outrages dont il peut être victime à l’occasion ou du fait de ses fonctions, et de la réparation par la commune du préjudice qui en résulte.

Il constate à la lecture de ces dispositions que la diffamation n’est pas au nombre des faits délictueux présumés justifiant la protection de la commune.

En conséquence, la délibération n°51-2014 du 26 février 2014 est illégale et il est proposé aux membres du Conseil Municipal de l’annuler.

Vu Particle L 2123-35 du CGCT,

Vu la délibération n° 51-2014 du Conseil Municipal du 26 février 2014,

Considérant l’illégalité de la délibération en ce qu’elle étend la protection du Maire en exercice contre des diffamations alors que la loi ne protège que contre des violences, menaces ou outrages dont serait victime le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 3 voix contre (Mmes MALAVIEILLE, SMITH et M. TETARD) :

- _ Décide de rapporter la délibération n° 51-2014 du 26 février 2014 pour cause d’illégalité.

- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

N° 34 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire apporte quelques précisions quant au calendrier des prochains mois :

Le conseil municipal aura lieu, en principe le 3ème jeudi de chaque mois.

Toutefois, le prochain est fixé le mercredi 28 mai, les suivants étant prévus les jeudi 19 juin et 24 juillet, à 20 h 30.

La prochaine commission d’instruction « urbanisme et travaux » aura lieu le 23 avril à 18 h 00.

La mise en place de la Communauté de Communes Rhône-Crussol, ouverte au public, aura lieu le 25 avril à 18 h 00.

Comité de jumelage : réunion le 29 avril à 18 h O0.

Syndicat Mixte (chargé essentiellement de l’alimentation en eau potable) le 30 avril à 18 h 00, en

mairie de Saint-Péray.

ARDECHE

Page - XXVI- COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

Deux cérémonies officielles auront lieu dans les jours qui viennent :

—> Commémoration de la journée de la déportation le 27 avril à 10 h 30

— Commémoration du 8 mai :

9 h Juventin, puis stèle Sully ARNALD

11 h 15 rendez-vous au carrefour de la Libération, pour le traditionnel défilé puis

cérémonie au monument aux morts

Remerciements :

Le secours catholique, l’'UFAC et la croix rouge de Saint-Péray ont adressé leurs remerciements à

la municipalité, concernant l’attribution de subventions de fonctionnement.

SCOT du Grand Rovaltain :

Les documents relatifs au projet du SCOT (rapport de présentation, document d’orientation et d’objectifs, projet d’aménagement et développement durable) du Grand Rovaltain ont été arrêtés, le 12 février 2014, par le comité syndical du syndicat mixte.

La commune de Saint-Péray a reçu un exemplaire de ces documents, qui sont à la disposition du

public pour consultation en mairie.

Début septembre, l’enquête publique sera lancée, et il est prévu que l'approbation ait lieu en

janvier 2015.

A la suite de cette procédure, le SCOT s’imposera aux communes, en particulier en ce qui concerne le contenu des documents d’urbanisme.

Services Municipaux :

Une cellule emploï, ainsi qu’un référent proximité vont être progressivement mis en place en mairie.

Par ailleurs, un collaborateur de cabinet prendra ses fonctions dans quelques jours pour être chargé notamment du lien entre les élus et les services municipaux.

Ces dispositions se feront à enveloppe constante, les choses seront gérées, entre autre par

mouvement, au sein de la commune.

Enfin la liste de toutes les décisions du Maire, prises depuis le conseil du 26 février 2014, a été communiquée comme prévu à l'assemblée même si ces décisions ont été en majorité le fait de

l’ancienne équipe

Monsieur le Maire conclut la séance en invitant toute l’assemblée, au pot de l’amitié.

La séance prend fin à 21 h 20.

Le secrétaire de séance, NS

Matthieu LE GALL Jacques DUBAY,

ARDECHE

Page - XXVII-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR äu Conseil Municipal du 17/04/201 4

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE :

POINT N° DE LA N° DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION

ù j APPROBATION DU COMPTERENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/14

; 204 VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS — DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

3 604 SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE SAINT-PERAY — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-CRUSSOL : j _—_—_. COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

SYNDICAT DEPARIEMENTAL D'ENERGIE DE

5 58-2014 L'ARDECHE (SDE 07) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE 6 59-2014 L’ARDECHE (SDEA) - DESIGNATION DU REPRESENTANT

DE LA COMMUNE : Had SEMSPAD - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA

COMMUNE à AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) -

FIXATION DU NOMBRE D°ADMINISTRATEURS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) —

9 62-2014 ELECTION DES 8 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

10 M0 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION CULTURELLE 11 64-2014 (OMAC) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA

COMMUNE ü ERA OFFICE MUNICIPAL D'ANIMATION CULTURELLE —

DESIGNATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Fr ASE COMITE DE JUMELAGE - DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

x er CONSEILS D'ECOLES PUBLIQUES - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

1 EE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

6 er CONTACT 07 — MISSION LOCALE NORD ARDECHE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

ru Tr PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

mn bou PROCIVIS - VALLEE DU RHONE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

10 2014 COMITE DE SUIVI DE L'ECOLE DE MUSIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

M av COMITE DE SUIVI DE LA PETITE ENFANCE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

M ao COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (PERSONNEL MAIRIE) : DESIGNATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS

D sua COMITE TECHNIQUE PARITAIRE: ELECTIONS DES | REPRESENTANTS

ARDECHE

Page - XXVIII -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 17/04/2014

23 76-2014 COMITE DE SUIVI «ACTIONS FACADES» -

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

24 77-2014 FORMATION DES COMMISSIONS D’INSTRUCTION

25 78-2014 FORMATION DES COMITES CONSULTATIFS

26 79-2014 FORMATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 27 80-2014 FORMATION DE LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE

28 81-2014 DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

29 82-2014 DESIGNATION D'UN ELU POUR SIGNER LES ACTES

ADMINISTRATIFS

DESIGNATION D'UN ELU POUR SIGNER LES DEMANDES

30 83-2014 D’AUTORISATION D'URBANISME DEPOSEES AU NOM

DE LA COMMUNE

31 84-2014 INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS, ET DES

CONSEILLERS DELEGUES

3 85-2014 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DE

JUMELAGE

DELIBERATION PORTANT RETRAIT DE LA

33 86-2014 DELIBERATION N° 51-2014 DU 26 FEVRIER 2014

« PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE ART.

L2123-35 DU CGCT »

34 / QUESTIONS DIVERSES

ARDECHE

Page - XXIX -Annexe à la délihération

VILLE DE SAINT PERAY

INDEMNITES VERSEES PAR LA COMMUNE

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE L 2123-20-1 DU CGCT

N° 84-2010

NOM QUALITE INDEMNITE DE AUTRE

FONCTIONS INDEMNITE

M. DUBAY Jacques — Maire 35% de l'indemnité de référence Néant

Mäjoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

Mme Dominique DUPRE — 1%° adjointe 20% de l'indemnité de référence Néant

Majoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

M AMRANE Olivier — 2° adjoint 20% de l'indemnité de référence Néant

Majoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

Mme HART Céline - 37% adjointe 20% de l'indemnité de référence Néant

Majoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

M. CHAUVEAU Gérard - 4°"° adjoint 20% de l'indemnité de référence Néant

Majoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

Mme VOSSEY Nathalie — 5°" adjointe 20% de l'indemnité de référence Néant

Majoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

M. GERLAND Frédéric — 6°"° adjoint 20% de l'indemnité de référence Néant

Majoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

Mme QUENTIN-NODIN Agnès — 7°" adjointe 20% de l'indemnité de référence Néant

Majoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

M. GIRAUD Florian — 8°" adjoint 20% de l'indemnité de référence Néant

Mäjoration de 15% commune chef-lieu de

canton — Délibération du 17 avril 2014

Mme PETIT Sandrine — conseillère déléguée 6% de l'indemnité de référence Néant

Délibération du 17 avril 2014

Mme METTRA Mireille — conseillère déléguée 6% de l'indemnité de référence Néant

Délibération du 17 avril 2014

M, LE BELLEC Antoine — Conseiller délégué 6% de l'indemnité de référence Néant

Délibération du 17 avril 2014

Mme FORT Stéphanie — Conseillère déléguée 6% de l'indemnité de référence Néant

Délibération du 17 avril 2014

M. SAUREL Jacques — Conseiller délégué 6% de l'indemnité de référence Néant

Délibération du 17 avril 2014

M. LE GALL Matthieu — Conseiller délégué 6% de l'indemnité de référence Néant

Délibération du 17 avril 2014

Mme MALLET Anne-Marie - Conseillère municipale Néant Néant

Mme VAN DE VOORT Anne - Conseillère municipale Néant Néant

Mme PRADON Marie-Hélène — conseillère municipale Néant Néant

Mme FRABEGE Marie-Christine — conseillère municipale Néant Néant

M. FRAISSE Damien - Conseiller municipal Néant Néant

M. JACQUET Frédéric — Conseiller municipal Néant Néant

M. CHABOUD Stéphan - Conseiller municipal Néant Néant

M. LAM KAM David — Conseiller municipal Néant Néant

Mme GACHE Christel - Conseillère municipale Néant Néant

M. CHIFFLET Frédéric — Conseiller municipal Néant Néant

Mme MARQUET Stéphanie - Conseillère municipale Néant Néant

M. TETARD François - Conseiller municipal Néant Néant

Mme SMITH Myriam — Conseillère municipale Néant Néant

Mme MALAVIEILLE Valérie - Conseillère municipale Néant Néant

OBJET : N° 84-2014 : INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS

DELEGUES

Convocation faite le 11 Avril 2014 Annexe. & la dŒliksration | CONVENTION DE CE vie DE: SEE + Le | PARTENARIAT | Lé Et: La commune de SAINT-PERAY, représentée par son Maire, Monsieur Jacques DUBAY, selon le mandat donné par délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 et, désignée sous l’appellation « la commune », d'une part, L'association dénommée « Comité de Jumelage de Saint-Péray », association sans but lucratif régie par la loi du 1” juillet 1901, dont le siège social est sis en l'Hôtel de Ville de Saint-Péray, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul LASBROAS, selon le mandat donné par délibération du Conseil d'administration en date du 13 février 2014, désignée sous l'appellation « Comité de Jumelage », d’autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : La commune de Saint-Péray est liée, par un serment de jumelage, avec trois communes européennes : - La commune allemande de Gross-Umstadt, depuis 1966 {signature du serment de jumelage le 4 septembre 1966 à Saint-Péray et le 17 septembre 1966 à Gross- Umstadt) ; - La communeitalienne d’Asso, depuis 2001 (signature du serment de jumelage le 7 octobre 2001 à Asso et le 1er septembre 2002 à Saint- -Péray) ; - La commune portugaise de Santo Tirso, depuis 2011 (signature du serment de jumelage le 8 juillet 2011 à Santo Tirso et le 4 septembre 2011 à Saint-Péray). Chacun de ces partenariats exprime la volonté de la commune de Saint-Péray et de ses villes jumelles de « rapprocher leurs populations en vue de favoriser en tous les domaines (culturel, économique, humain, sportif...) les échanges entre leurs habitants et de réunir amicalement dans un esprit d'entente leurs concitoyens et plus particulièrement les ; jeunes générations », « de maintenir des liens permanents entre les municipalités, pour développer, par une meilleure compréhension mutuelle, le sentiment vivant de la fraternité européenne » et de « contribuer avec vigueur à la coopération pacifique entre la France et ses partenaires européens, à l'unification de l’Europe et au rapprochement des peuples dans la paix et la liberté. »La commune assume la responsabilité du jumelage et le Conseil Municipal est garant de la

politique à mener dans ce domaine mais il entend y associer tous les habitants, notamment à

travers les associations locales qu'ils ont constituées.

C'est pourquoi, dans le but d'assurer la pérennité des liens unissant les populations de Saint-

Péray et de ses villes jumelles, des contacts et des échanges doivent être créés et entretenus à

divers niveaux (scolaire, associatif, culturel, sportif, professionnel, farnilial, individuel...)

indépendamment des visites et manifestations officielles.

ENGAGEMENTS RESPECTIFS

-A la charge de la commune :

* Apport logistique et humain

* Mise à disposition de l'affichage et des moyens de communication municipaux pour l'annonce des manifestations

* La mise en œuvre des activités qui ne peuvent être entreprises qu’en vertu du mandat

électif détenu par le Maire et le Conseil Municipal : la participation à toute cérémonie ou

manifestation comportant la représentation de la commune par ses élus, la réception

officielle des délégations étrangères lors de séjours institutionnels, culturels ou scolaires, la

prise en charge des frais d'hébergement des élus et des groupes artistiques des villes jumelles dans le cadre d’un déplacement officiel

*Prise en charge des cadeaux faits aux représentants des villes jumelles lors des

manifestations officielles à Saint-Péray comme à Grof-Umstadt, Asso et Santo Tirso

* Invitation de la Reine des Vins et du Jumelage et de ses Dauphines aux différentes

manifestations organisées par la commune

*L'attribution d’une subvention annuelle pour venir en déduction des frais d'organisation des

différentes manifestations liées au jumelage et à l’amitié européenne dans le cadre des

délibérations relatives au budget prévisionnel de l’année concernée.

En 2014, le montant voté lors du Conseil Municipal du 26 février 2014 s'élève à 29 000€.

-A la charge de l’association :

* Détermination, en accord avec la commune par le biais des délégués du Conseil Municipal

siégeant au Conseil d'Administration, d’un calendrier annuel d'activités de promotion des

jumelages. À savoir pour 2014 :

e L’échange de l’Ascension avec Grof-Umstadt

e Echange scolaire du Collège à GroB-Umstadt : prise en charge de l'hébergement

des professeurs du Collège de Crussol

e Echange scolaire à Saint-Péray avec les élèves d’Asso : prise en charge de

l'hébergement des professeurs italiens et d’excursions

e Sao Bento à Santo Tirso

e La Fête des Vins et du Jumelage en partenariat avec l’Office Municipal d'Animation

Culturelle : accueil et hébergement des habitants des villes jumelles, élection de la

Reine des Vins et du Jumelage,

e Soutien à la mobilité et aux initiatives européennes des jeunes

e Winzerfest à Grof-Umstadte Fête du Cheval à Asso

+ Echange scolaire à Saint-Péray des élèves de Grof-Umstadt : prise en charge

d’excursions

e Initiatives diverses

Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite

reconduction.

Résiliation

Chacune des parties pourra résilier la présente convention pour un motif sérieux, ou le

manquement d’un des partenaires à l’une de ses obligations, avec un préavis minimum de 6 mois

avant la fin de l’année concernée.

Fait en double exemplaire à Saint-Péray, le 18 avril 2014

Pour la commune, Pour l’association

Jacques DUBAY Jer“Paul LASBROAS ee ee COMITE DE JUMELAGE

Mairie de SAINT PERAY

07150 SAINT PERAY