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Procès Verbal - cms PV 2020 02 01
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV 2020 02 01)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEYSSINS
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 1 / 35
PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS
conseil municipal de la Ville de Seyssins
séance du lundi 1er février 2021
Le premier février deux mille vingt-et-un à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29
PRÉSENTS : 28 jusqu’à 20h14, 27 à compter de 21h15 (délib. 002)
MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, EMMANUEL COURRAUD, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, JULIE de BREZA, PASCAL FAUCHER, NATHALIE MARGUERY, ARNAUD PATTOU, FRANÇOISE COLLOT, YVES DONAZZOLO, HÉLÈNE BRAILLON, JEAN-MARC PAUCOD, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, ANNE-MARIE LOMBARD, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ (jusqu’à 20h14), JIHÈNE SHAÏEK, LOÏCK FERRUCCI, CATHERINE BRETTE, FRANÇOIS GILABERT, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 1 jusqu’à 20h14, 2 à compter de 21h15 (délib. 002)
MME ET M. PIERRE ANGER À DÉLIA MOROTÉ, CÉLIA BORRÉ À FABRICE HUGELÉ (à compter de 20h15, délib. 002)
ABSENT : 0
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. ISABELLE BŒUF et ARNAUD PATTOU
Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h05.
Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Isabelle BŒUF et Monsieur Arnaud PATTOU sont désignés.
Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020, envoyé par mél le 26 janvier dernier aux membres de l’assemblée. Aucune demande de correction n’a été faite.
Monsieur Bernard LUCOTTE donne lecture de son intervention :
« Monsieur le maire, chers collègues, Bonsoir,
« Seyssins Ensemble » approuve le projet de procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 et souhaite apporter un commentaire.
MAIRIE de SEYSSINS
Département de l’Isère
Canton de Fontaine Seyssinet
Arrondissement de Grenoble
Convocation du : 26 janvier 2021 COMMUNE DE
SEYSSINS
Débat d'Orientations Budgétaires 2021
SOMMAIRE
Les grands principes du débat d'orientation
budgétaire
Le contexte économique international,
national et local
Rétrospective du budget de la C)
commune + À
Les grandes orientations du ©
budget 2021 VILLE DE SEYSSINS
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 2 / 35
Tout ce qui a été dit a été écrit, certes, mais vous vous êtes permis, Monsieur le maire, de dénaturer notre position sur l’approbation du procès-verbal concernant le conseil municipal du 16 novembre. Notre décision de ne pas prendre part au vote, vous l’avez transformée en abstentions, minimisant ainsi notre désaccord.
Nous vous demandons de respecter, désormais, nos choix. »
M. HUGELÉ répond que chacun peut s’interroger sur le fait que le travail n’a pas été fait dans les temps. Tous les conseillers municipaux ont été destinataires de ce procès-verbal le 26 janvier dernier et avaient la possibilité d’interroger les services et de faire part au Maire d’éventuelles corrections. Le groupe « Seyssins ensemble » ne l’a pas fait.
M. LUCOTTE estime que M. le maire n’a pas bien compris sa remarque. Il n’avait pas de modification à apporter au procès-verbal, puisque tout ce qui a été dit a été écrit. Son commentaire porte sur ce que M. HUGELÉ a dit en conseil municipal. Le groupe « Seyssins ensemble » avait demandé à ne pas prendre part au vote, et dans le résultat final de l’approbation, M. HUGELÉ a dit qu’il y avait 2 abstentions. Ce n’est pas du tout pareil. Mais il n’y a pas de modifications à apporter. Lors de l’approbation par le conseil municipal du procès-verbal du 16 novembre, M. HUGELÉ a confondu le fait de ne pas prendre part au vote et de s’abstenir, ce qui n’est pas la même chose.
M. HUGELÉ le remercie. Cela est entendu et enregistré. Le procès-verbal du 14 décembre dernier a été envoyé aux membres de l’assemblée le 26 janvier 2021. Aucune demande de corrections n’ayant été formulée, il propose à l’assemblée d’approuver ce procès-verbal. Il remercie les services pour leur patience et pour la qualité du travail minutieux qu’ils réalisent depuis des années sur ces procès-verbaux.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire n’a pas de décision prise en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.
M. HUGELÉ informe le conseil qu’il n’y a pas de modification à l’ordre du jour.
Madame Nathalie MARGUERY présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments relatifs au débat d’orientation budgétaire 2021. SOMMAIRE
Les grands principes du débat d'orientation
budgétaire
Le contexte économique international, national
et local
Rétrospective du budget de la commune C)
Les grandes orientations du ©
budget 2021 VILLE DE SEYSSINS
Les grands principes du débat d'orientation
budgétaire
Les références juridiques :
La Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022,
Le décret du 24 juin 2016 qui vient préciser le contenu du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Les communes de plus de 3500 habitants doivent présenter de façon obligatoire :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes.
+ Les orientations en matière de programmation des investissements.
+ Des informations relatives à l’encours de dette et l'évolution de l'épargne a la fin de l'exercice concerné par le rapport.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire c'est avant tout un document servant à :
- Positionner la collectivité dans son environnement territorial,
+ Présenter les éléments susceptibles d'avoir un impact sur sa trajectoire financière,
+ Débattre des engagements futurs en lien avec ces mêmes éléments,
+ Permettre à l'ensemble des citoyens de disposer d'un document d'orientation.
SOMMAIRE
Les grands principes du débat d'orientation budgétaire ©)
Le contexte économique international,
national et local
Rétrospective du budget de la commune C)
= À
Les grandes orientations du
budget 2021 © VILLE DE SEYSSINS
Le contexte international et national : les impacts
de la crise du COVID |
- Prévisions de croissance pour 2021(source OCDE et LFI
2021):
> Au niveau mondial : + 4,2 % (- 4,5 % en 2020)
- Zone euro : + 3,5 % (- 7,5 % en 2020).
> France : + 6% (-9,1 % en 2020)
- Taux d'intérêt : EURIBOR et OAT à 10 ans négatifs. On
prévoit un maintien de taux négatifs ou très faibles à
moyen terme.
- Autres prévisions macroéconomiques pour la France en
2021 :
> Inflation : 0,4 % (0,5% en 2020)
- Déficit public : 8,5% du PIB (11,3% en 2020)
- Dette publique : 122,4% du PIB (119,8% en 2020)
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 3 / 35 La loi de finances 2021 » 1 [TEL ÆTEELTE TL)
La Loi de Finances 2021 (promulguée le 29/12/20) prévoit
concernant le bloc communal:
- Maintien du niveau global de la DGF et de ses lignes directrices de répartition (écrêtement de la dotation forfaitaire et progression de la DSR)
- Prolongation en 2021 de la clause de sauvegarde fiscale liée
au COVID
- Maintien de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe professionnelle et du Fonds Départemental de Lépeduation de la Taxe Professionnelle au même niveau que
- Diminution des impôts fonciers des établissements industriels, compensée par l'Etat
- Taux de revalorisation législative des valeurs locatives fixé à 0,4 %.
La situation de la Métropole
et qui devrait s'accentuer encore en 2022.
événementiel...)
- 3 ME de dépenses supplémentaires en fonctionnement en 2020.
- Orientations budgétaires 2021 de la Métro :
- Accompagnement face à la crise (aides aux entreprises...)
- Poursuivre les transitions écologiques et énergétiques
- Garantir la cohésion sociale
- Pas d'évolution de la masse salariale sur le budget principal
sur le budget principal) quitte à dégrader les ratios financiers
ER
- La Métropole est fortement impactée par la crise sanitaire :
- Une fiscalité des entreprises en recul (-2,1 M€ % de CVAE, soit -5,1%)
- Des activités directement touchées par la crise (mobilités,
- Capacité d'investissement au niveau du réalisé 2019 et 2020 (120 M€
SOMMAIRE
Les grands principes du débat d'orientation budgétaire ()
Le contexte économique international, national C)
et local
Rétrospective du budget de la C)
commune f
Les grandes orientations du
budget 2021 © VILLE DE SEYSSINS
5 200 000€
vue ne
£84000€ -
souce | 1 —— NS
£20000€
… LI il 72000€ : T
CA 2014 EE
En 2014, les recettes de fonctionnement s'élevaient à 8,6 M£. Au CA 2019, elles représentaient un montant de 8,6 M€, soit un retour à la situation initiale.
Ce graphique traduit bien l'impact des évolutions des années 2014-2016 (transferts de compétences, baisse de la DGF) puis le dynamisme fiscal constaté sur les trois principales taxes.
L'année 2020 marque un nouveau recul des recettes de fonctionnement sous l'effet de la crise sanitaire.
rss
Un mandat marqué par une baisse des recettes à
de fonctionnement et la dynamique fiscale
Evolution des recettes de fonctionnement (en K€)
x“!
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 4 / 35 La baisse des dotations et participations de | Æ
l'Etat et des partenaires
Evolution de la DGF, des subventions des partenaires et des autres dotations
- En 2014, les dotations de l'Etat et les subventions des partenaires
fonctionnement de la commune (12 M€). En 2020, ces ressources ne représentent que 8 % des produits (0,6 M£).
VILGE DE res
de l'Etat (chap. 74)
sets dotations
de l'£
Hventions
C2 2014 C2 2025 Ca 2015 CA 2017
|] |
Cà 2015 C2 2015 Ca 2020
représentaient 14 % des recettes de
Focus sur l’évolution de la DGF LE
Evolution de la DGF sur la période 2014-2020 vue me wrrvu
k
Ï [__mams ] | I I I ll I _È
| [| as3sss (| 331137 (| 20700 @Â| 27681 | 278845
En 2014, la DGF En 2020, la DGF
représentait 9,3 % représentait 3,4 %
des produits de GE ge Te =
ere ete A LITE LES fonctionnement
Evolution des produits fiscaux sur la période 2013/2020
_ << 7
25000 —— laue foncière sur les propriétés béties
— |a0e d'habitation
—_…—… [22e foncière sur les propriétés non bbties
2 OU DOU
1 500 000
1 0OU DU
2014 2015 zxne 27 2013 2019 2&w0
- La commune a gardé une politique de taux constante sur la période 2013 à 2020.
* (TH) Taxe d'habitation 9,75%
* (TFB) Taxe foncière bâtie 30,85 %
* (TFNB) Taxe foncière non bâtie 93%
Maintien des taux d’imposition sur la période A
2013 — 2020 ere
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 5 / 35 Effort fiscal de la commune
0,3 -
- L’effort fiscal de la collectivité correspond à la moyenne de la
strate.
Comparaison de l'effort fiscal de la commune par
rapport à la strate
Effort fiscal Effort fiscal moyen de la strate
Charges de fonctionnement de la commune
Evolution des dépenses de fonctionnement (en K€)
Tu 183-053
CA 2018 CA 2019 CA 2020
estime
CA 2016 CA 2017
L'évolution des dépenses est marquée par les points suivants :
-_ L'impact de la renégociation d'un emprunt en 2015
- La diminution des charges entre 2014 et 2017 (environ -0,5 M£) dans le contexte des transferts de compétence à l'EPCI.
- L'évolution maîtrisée des charges de fonctionnement sur la période, les charges sont encore inférieures en 2020 à leur niveau de 2014.
14 000 000 €
12 000 000 €
10 000 000 €
8000000€ - 7
6000000€ -
4000000€ -
2000000€ -
815
… € = T T
CA 2014 CA 2015
Charges de fonctionnement de la commune
Répartition des charges de
fonctionnement 2020
Celles-ci sont
” Charges à caractère général
= Charges de personnel
> vitre ne «r
- La répartition des dépenses
est marquée par le poids des
autres charges de gestion
courante, presque égales aux
charges à caractère général.
élevées
compte tenu des subventions
versées au CCAS et aux
associations de la commune.
RAILE|
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 6 / 35 L'investissement sur le territoire de la commune _ 4 VII DE SSI
10 000 000
a AT 1 2000000 - 1603 _
1230 1228 E 1119 762 884
JR 2014 2015 2016 2017 20185 2019 2020
EM Dépenses d'équipement annuelles —4-Dépenses d'équipement cumulées
“ Grâce à l'évolution favorable des recettes fiscales et grâce aux efforts de
gestion réalisés en fonctionnement, la commune a pu réaliser un niveau
moyen d'investissement de 1,3 M € par an soit 8,7 M € sur la période 2014-
2020.
Poursuite du désendettement de la commune Æ 2.
Encours de dette au 31/12
10 000 000 €
8 000 000 € A——
6 000 000 € V4 7
4 000 000 € /
2 000 000 €
- €
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020
- Malgré une baisse des recettes de la commune et un niveau d'investissement moyen de 1,3 M€ par an, la commune se
désendette sur la période 2015-2020 après le pic constitué par
la renégociation d'un emprunt toxique en 2015.
SOMMAIRE
Les grands principes du débat d'orientation budgétaire C)
Le contexte économique international, national
et local
Rétrospective du budget de la commune C)
Les grandes orientations du
budget 2021 VILLE DE SEYSSINS
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 7 / 35 Les grandes orientations du budget 2021
Les orientations retenues découlent de l'impact de la crise sanitaire et des choix politiques suivants :
= RELTE TL]
Maîtriser le
niveau de
fiscalité locale
Préserver la
capacité
d’autofinancement
Renforcer la
politique
enfance -
jeunesse
Tenir compte de
l'augmentation de la
population dans
l’évolution des dépenses
de personnel
Maintenir une politique
d'investissement
soutenue et soutenable
durablement pour la
commune
Charges à caractère
général
Restauration scolaire
{effet COVID en 2020
+ changement de
fournisseur)
Dépenses en lien avec
la situation sanitaire
(masques, gel
hydroalcoolique...)
Charges de personnel
nn
GVT (PPCR,
avancements) :
0,8% de la masse
salariale à périmètre
constant
CS)
Reprise en régie des
activités périscolaires
(— baisse de la
subvention LEJS)
D,
Les grandes orientations du budget 2021 : les Æ
dépenses de fonctionnement en hausse
EF
exceptionnelles
Subvention
d'équilibre au
budget annexe
location de salles
"
pour l’année 2021 :
Plus 0,4 %
d'augmentation
législative des bases
de calcul de la taxe
foncière sur les
propriétés bâties
Progression
physique des bases
(estimation de
32 logements
"CD
O Pas de réintégration de
bases de
sociaux en 2020
Les grandes orientations du budget 2021 : le
dynamisme des recettes fiscales s’infléchit
Q Pas d'augmentation des taux
communaux
d'imposition.
AË
vue ne ŒussIN
Les produits fiscaux estimés par la commune s'établissent au niveau suivant
Au final les produits fiscaux progresseront de 36 K€ environ en 2021, sans
augmentation des taux, soit + 0,7 % par rapport au réalisé 2020.
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 8 / 35 Les grandes orientations du budget 2021 : le AE
dynamisme des recettes fiscales s’infléchit CT
ET LE LA L 7. Li 2, LE -E'1) LErrET 5 318 514 LE. 7: LL:1:-
En pr | 3,90% pL 13% pe "2 Ces
Réforme de la taxe d'habitation (TH) : à compter de 2021, la commune ne
perçoit plus la TH, qui est compensée par la part départementale de la
TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties).
Les grandes orientations du budget 2021 : Æ
la DGF
La DGF devrait diminuer en 2021 en raison de l'augmentation de la population moins forte qu’en 2020 :
Dotation 714479 542 413 361 041 243 522 216 031
Evol N-1 -24% -33% -33% -11X -16%
Dotation de
idarité rurale
Evol N-1 8% 4% 6% 5% 3% TOTAL DGF 768142 | 621825 413955 | 331137 | 307908 276 816 Evoi N-1 .21% .29% .25% .7% .10%
73663 79 412 82914 87 615 91777 94375
> La part forfaitaire diminue sous l'effet de l'écrêtement, alors que la
part péréquation (DSR) progresse peu avec l'effet population.
Les grandes orientations du budget 2021 : les 1
autres recettes
… . METRE el IR 210 Taxe additionnelle sur les droits de
mutation : eE TES EE Le 7 ORNE LE
____. transfert de la compétence Emploi — le produit de cette taxe est Re
Dante te) AE elfe) 0 RU le . montant équivalent à 2020 (300 K€). Non compensée par une baisse de La moyenne sur 8 ans est de 330 K£. Te ane) tele pe NE| Le Eat he Me it et Een 242
Les tarifications communales :
BETETE eee RCE PIE Lolo le)
scolaire (effet COVID en 2020)
E
Facturation des services périscolaires
SR 10)
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 9 / 35 Les grandes orientations du budget 2021 : les
niveaux d'épargne
ir)
CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA 2018 ET Cu
Brute 877 -4 028 1306 1114 1078 1155 644 Capital de la
dette 312 2 409 630 611 597 569 554
Epargne
Nette 565 -6 438 676 503 481 586 90
> l'épargne brute représente l’autofinancement annuel
dégagé sur la section de fonctionnement.
> l'épargne nette représente le financement disponible
pour les dépenses d'équipement après avoir
remboursé le capital de la dette au cours de
l'exercice.
Compte
précédemment, le budget 2021 devrait présenter
tenu des hypothèses vues
des niveaux d'épargne inférieurs à ceux du BP
2020.
Evolution de l'épargne brute sur k
période 2014-2020
Les grandes orientations du budget 2021 : |
l'endettement et le ratio de désendettement "
Sans recours à un emprunt
nouveau, le désendettement de la
collectivité se poursuit.
L'endettement par habitant (620
K€) est inférieur à la moyenne de
la strate (874 €).
Ratio de capacité de désendettement
20
50
19
60
50
40 e
24 xs 2016 2017 ris 209 20>
—*— Ratio de cœpscité ce dézencettement CA
Ratio de capacité de dézencettement EP
Moniets on bé
Evolution du capital restant dû (après
sécurisation de l'emprunt)
|1me
me : ,
txe *
dé
‘a et
10
Au 1 LS MI LS DS LL ME
Le ratio de capacité de
désendettement, en baisse depuis
2017, augmente à nouveau en 2020
sous l'effet de la diminution de
l'épargne. Il reste inférieur à 8 ans.
Pour mémoire la loi fixe comme
objectif aux collectivités de ne pas
dépasser un ratio de 12 années.
CA 2035
Les grandes orientations du budget 2021 : la
section d'investissement
En dépit des incertitudes liées au ralentissement de l’économie, la commune prévoit de maintenir un niveau de dépenses d'investissement au moins équivalent à celui du mandat 2014-2020.
Deux importants projets sont la priorité de ce début de mandat :
- l'agrandissement du Patio (CCAS)
- la réhabilitation et agrandissement du gymnase Beauvallet.
Les recettes d'investissement font face à une baisse tendancielle :
Recettes d'investissement sur la période 2014-2020
CA 2018 CG mn 7 CA 218 CA 2079 CA 2020
VLIUE ne «russ
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 10 / 35 Les grandes orientations du budget 2021 : la AË
sn
section d'investissement
Le financement des investissements projetés sur le mandat nécessitera d'envisager différentes options de financement :
“ Recouri à lemprunt, tout en conservant un ratio d'endettement conforme aux préconisations de l'Etat. Le
maintien des taux à un niveau faible à moyen terme est un
paramètre favorable.
“ Recourir à l'impôt, notamment suite au transfert de la compétence emploi-insertion à la Métro
« Evaluer les partenariats intercommunaux de la commune
“" Contenir les dépenses de fonctionnement (avec une marge de manœuvre limitée car ce sont des dépenses avec une
importante rigidité).
budget annexe
Les grandes orientations du budget 2021 : le
sanitaire.
Le budget annexe de la collectivité subit de plein fouet les effets de la crise
Les recettes de location ont très fortement baissé en 2020 en raison des annulations de location liées à la crise sanitaire (- 66 %).
Les dépenses sont en grande partie incompressibles et n'ont baissé que de 8%. Les recettes de l'année 2021 sont pour l'instant prévues avec un volume comparable à 2020.
De ce fait, une subvention exceptionnelle du budget principal d'un montant situé entre 50 et 100 K€ devrait être nécessaire à l'équilibre du budget annexe en 2021.
Dépenses réelles de Recettes réelles de
fonctionnement fonctionnement
290000
150000
100000
30000
0
2013 202 2015 2020
m Dépenses réelles de fonctionnement mEvoiution des recettes réelles de fonctionnement
Merci pour votre attention
Place au Débat d'Orientation
Budgétaire
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 11 / 35
001 – FINANCES – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Rapporteure : Nathalie MARGUERY
Mesdames, Messieurs,
L’organisation du débat d’orientation budgétaire (DOB) des communes est prévue par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 12 / 35
délibération spécifique. »
Le DOB ne constitue pas un pré-budget mais permet un débat sans décision sur les axes stratégiques de la politique financière de la commune. Il s’appuie sur un rapport présentant les orientations budgétaires de la commune, la structure de la dette et, s’ils existent, les engagements pluriannuels de la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi du 6 février 1992 dite d'administration territoriale de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2312-1 ; Vu l'exposé de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée au budget ; Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération ; Vu l’avis de la commission des finances du 22 janvier 2021 ;
Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe chargée des finances et du budget ;
Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle qu’il s’agit là de la préparation budgétaire, de dresser les conditions dans lesquelles se construit ce budget municipal et d’en débattre. Il remercie pour ce travail l’ensemble des services, sous l’autorité du Directeur général des services et de la responsable des finances et des ressources, ainsi que Mme MARGUERY qui réalise un travail, depuis 7 ans, de plus en plus pointu et fouillé, dans des conditions qui ne cessent d’interroger. Il existe en effet très peu de raisons de se réjouir lorsqu’on a commencé, comme Mme MARGUERY, en 2014, à élaborer la politique budgétaire, comptable, financière d’une collectivité territoriale. Le contexte, depuis 7 ans, interroge et pose des difficultés. Mais c’est dans l’adversité que se révèlent les grands esprits, les capacités à s’adapter et à proposer des solutions innovantes pour répondre aux besoins qui s’imposent à la collectivité. Après ce Rapport d’Orientations Budgétaires, il déclare ouvert le Débat d’Orientations Budgétaires.
Monsieur François GILABERT donne lecture de son intervention :
« Monsieur le maire, Mesdames-Messieurs les conseillers municipaux, chers collègues, Pour faire suite aux commentaires, observations et explications du rapport d’orientation budgétaire par Nathalie MARGUERY sur les règles et objectifs qui vont définir le prochain budget communal, je voudrais, au nom du groupe « ICD » resituer ce ROB dans le contexte du PLF (projet de loi de finances) qui est la matrice et la base de données et d’instruction proposée par le gouvernement et vote au parlement après un débat qui s’est étalé d’octobre à décembre 2020 et a donné lieu à d’âpres discussions.
Les communes, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), les départements, les régions sont donc fortement impactés par les règles définies par le gouvernement dans ce projet de loi de finances voté après quelques navettes avec le Sénat par l’Assemblée Nationale.
Sans angélisme ni collapsologie anxiogène, la crise sanitaire que nous vivons depuis bientôt une année vient compliquer une situation qui risque de perdurer jusqu’au second semestre 2021. Mieux vaut une fin de crise à court terme qu’une crise sans fin, ce qui serait terrible pour notre société et économie.
En 2020, le premier PLF a vu 4 lois rectificatives se succéder pour faire face aux désordres créés par la pandémie et apporter des solutions d’urgence dans les finances au niveau national et local.
Ce PLF 2021 enregistre une évolution de la fiscalité locale vers, nous semble-t-il, une perte d’autonomie de plus en plus marquée pour les collectivités locales.
En effet, plusieurs indicateurs démontrent l’accentuation du phénomène de déconcentration des finances locales.
L’un d’eux dans cette loi de finances, le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans, contient entre autres deux volets qui concerneront plus particulièrement les collectivités territoriales : Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 13 / 35
La territorialisation de la mise en œuvre de ce plan de relance se traduira d’une part par la déconcentration de crédits auprès des préfets de départements et de régions et d’autre part par un copilotage et des accords signés entre l’État maître des horloges et les conseils régionaux. Il s’agit donc là, visiblement, d’un retour marqué à plus de déconcentration. Une sorte, comme on dirait en sport, de marquage à la culotte.
L’autre mesure du plan de relance qui fait de la fiscalité locale une variable d’ajustement, ce qui n’est pas un bon signe pour l’avenir, est la réduction de 10 milliards d’euros de fiscalité économique locale portant sur les impôts dits de production.
Le gouvernement prévoit de réduire de 10 milliards d’euros dès 2021 ces impôts, notamment la CVAE (cotisation à la valeur ajoutée) et la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui composent la contribution économique de territoire, ce moteur de la richesse locale. Son taux de plafonnement passera ainsi de 3 à 2 %.
Ce coup de rabot intégré au plan de relance est destiné « à réduire les taxes qui pèsent sur les entreprises et donc redresser la compétitivité et favoriser les relocalisations » selon le 1er ministre. Ceci étant posé, il n’en reste pas moins à démontrer l’intérêt économique de ces mesures et surtout quelle en sera la compensation pour les collectivités locales, communes, métropoles, départements, régions. Aujourd’hui pas de réponses concrètes sur les dispositions futures.
Le débat est ouvert et fera certainement un champ de réflexions et de propositions à la veille des prochaines échéances électorales.
Les collectivités perdent encore en autonomie fiscale en raison de l’application des règles européennes et harmonisation des tarifs d’électricité, notamment sur la consommation finale d’électricité (TFCE) qui sera centralisée et fixée à son niveau plafond, cette gestion étant transférée à la DGFIP en 2022, une déconcentration de plus sur la fiscalité locale. La compensation de ce manque de ressources des collectivités pourrait au conditionnel provenir d’un nouveau prélèvement sur les recettes de l’État qui évoluera chaque année, rendant ainsi difficile les programmations et objectifs locaux selon les experts économiques. Une mesure néanmoins pour soutenir l’investissement local des collectivités qui bénéficieront d’une enveloppe de 4 milliards d’euros, dont une partie dédiée à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux, à creuser sur les futures demandes de subventions.
Un autre sujet important de ce projet de loi de finances et donc du budget des communes, est le gel de la DGF qui à Seyssins, depuis des années, est plutôt une baisse malgré les discours de l’État et l’engagement du Président de la République en faveur d’une stabilité jusqu’en 2022.
Effectivement, l’écrêtement continu pour la dotation forfaitaire et la faible évolution de la dotation de solidarité stagnent. Si on rajoute un peu d’inflation, on obtient une peau de chagrin d’année en année.
La crise sanitaire, comme nous le savons, a induit notamment dans la loi de finances rectificative 3 en 2020, une compensation pour les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI, excluant les pertes tarifaires et dépenses supplémentaires consécutives à la situation sanitaire.
Le renouvellement de ce dispositif n’était pas prévu à nouveau par le gouvernement dans le PLF initial 2021 au début de la discussion au Parlement. Ces mesures, appelées aussi filet de sécurité, ont donné lieu à d’âpres discussions, d’autant que les évolutions de la pandémie ne prônaient pas un retour sanitaire à la normale.
Au final et sous la pression de nombreux élus locaux de tous bords, ce filet de sécurité pour les recettes fiscales excluant les recettes domaniales et tarifaires a été intégré au texte lors de la discussion budgétaire.
Pour Seyssins, la perte de recettes tarifaires notamment pour la restauration scolaire en 2020, 158k€, n’a pas été compensée et ne le sera donc pas pour 2021. Cette perte et celles concernant les droits de mutation, 117k€, pénalisent fortement notre capacité d’autofinancement et donc les investissements prochains.
Notons à ce sujet que la baisse des équipements annuelle a chuté de 28 % depuis 2018. Cette addition de mesures générées et induites par la loi de financement : impôts de production en baisse/gel des DGF/modification de la fiscalité locale/filet de sécurité incomplet/suppression de la TH en cours sur la résidence principale pour les 20 % de foyers restant sera-t-elle totalement compensée ? Toutes ces mesures et pertes de recettes limiteront inévitablement la capacité de rebond des collectivités au sortir de la crise. Si la crise sanitaire pèse sur les finances locales, il n’en reste pas moins que les baisses Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 14 / 35
successives liées à l’affaiblissement de la décentralisation ne permettront plus aux collectivités locales de voir leur autonomie renforcée.
Seyssins accueille de nouveaux habitants et doit proposer donc plus de services. Quelles perspectives et solutions apportées à cet assèchement des finances locales ? Lors de la prochaine discussion budgétaire sur le BP, ces données seront prises en compte et des outils de pilotage devront être opérationnels, PPI, financement à moyen terme par exemple.
Ce ROB pour Seyssins est impacté par les mesures de la loi de finances, moins de moyens que de rationalisation. On le ressent notamment en investissement et conservation du patrimoine pour les années futures.
Les compétences métropolitaines, notamment sur le volant économie, vont connaitre aussi des difficultés pour les raisons expliquées plus haut. Quant à la mise en œuvre des objectifs territoriaux, le ruissellement, un mot très à la mode, attendu devra certainement être différé ou réaménagé à plus tard.
Oui, l’asséchement des moyens communaux continue et la perte d’autonomie s’accélère. »
Monsieur Bernard LUCOTTE donne lecture de son intervention :
« Avant des considérations générales une question doit être posée à Madame MARGUERY : en commission des finances, vous nous avez indiqué que 20 % des ménages de Seyssins n’étaient pas exonérés de la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire à quel pourcentage de la taxe d’habitation globale correspondent ces 20 %?
Le contexte général international, national et métropolitain est toujours défavorable. Malgré un taux de croissance budgétisé à 6 %, le déficit public sera de 8,5 % et la dette devrait atteindre 122,4 % du PIB. Grenoble-Alpes Métropole verra ses ressources d’impôts de production diminuer de plus de 2 millions d’€ avec des dépenses supplémentaires de 3 M€ et des pertes de recettes.
La fin de la pandémie est aujourd’hui hors de portée, peut-être en 2022 voire en 2023 ou plus tard.
Le contexte de la commune ne prend pas la mesure de la situation.
Sans vouloir dramatiser, il faut seulement constater que plus rien ne sera comme avant et qu’il devient impératif de serrer les budgets pour aller à l’essentiel. L’expérience que nous montrent les tableaux ne sont qu’une lanterne qui éclaire le passé. »
M. HUGELÉ remercie Messieurs GILABERT et LUCOTTE, demande s’il y a d’autres demandes d’intervention et reçoit une réponse négative. Il rappelle que ce débat d’orientations budgétaires permet à l’équipe municipale d’arrêter ses choix et de déterminer les priorités dans l’élaboration du budget qu’elle présentera au conseil le mois prochain. Il propose à Mme MARGUERY de répondre à la question de M. LUCOTTE.
Madame Nathalie MARGUERY souligne que ce genre de question est habituellement posé en commission et remercie Mme Anne-Claire BERNARD de lui avoir préparé des fiches. Elle n’a malheureusement pas les schémas présentés l’an passé qui auraient facilité son explication. En 2020, 80 % des ménages ne paient plus de taxe d’habitation et 20 % des habitants la paient encore. La commune ne peut pas savoir s’il s’agit de 20, 18 ou 24 %. Ces 20 % restant vont avoir, petit à petit, des dégrèvements, 30 % en 2021, 65 % en 2022, 100 % en 2023. En 2023, la taxe d’habitation disparaitra. La taxe d’habitation encore prélevée, est versée directement à la DGFIP. La commune ne connait pas le montant des sommes versées. LA DGFIP reverse aux communes le montant qu’elles touchaient l’année dernière, plus la variation due à l’augmentation de la population. Seyssins a une grosse somme d’argent, mais ne connaît pas le détail. Ne connaissant pas ce chiffre, Mme MARGUERY ne peut le donner.
M. HUGELÉ propose, s’il n’y a pas d’autres interventions, d’en rester là, après que les interventions aient permis de poser le contexte dans lequel ce budget 2021 s’élabore, en bonne intelligence avec l’ensemble des acteurs et parties prenantes de la commune. Ces interventions ont permis de poser les grandes tendances, avec un soutien de l’État qui s’est réduit et a tendance à se stabiliser. L’impact de la Covid et des choix de la loi de finances cette année, sont sans aucune mesure avec ce que les collectivités ont vécu de 2014 à 2017, avec une dotation globale de fonctionnement qui a baissé de près de 600 000 €. M. GILABERT rappelait, avec précision, l’impact de la Covid sur les baisses de recettes de la Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 15 / 35
restauration scolaire et la baisse de l’apport de l’État, mais cela est sans aucune mesure avec ce que la commune a vécu sur le mandat précédent. M. HUGELÉ rappelait tout à l’heure les conditions dans lesquelles Mme MARGUERY travaille, avec les services, depuis 7 ans et souligne sa dextérité dans un contexte extrêmement tendu. Malgré cette situation et l’impact de la Covid que personne, au niveau du gouvernement ou a fortiori à Seyssins, n’est capable de mesurer, n’a pas fini de porter atteinte aux recettes communales et commerciales. M. HUGELÉ souligne la forte dégradation des locations commerciales, qui obèrent fortement les recettes de la commune. Nul ne mesure encore la totalité de l’impact de la Covid sur l’état sanitaire et financier des populations. Néanmoins, l’équipe majoritaire propose ici de partir sur des propositions extrêmement prudentes, après avoir vécu une année 2020 très sombre sur le contexte sanitaire et financier. L’équipe majoritaire propose de tenir compte de cette situation pour bâtir un budget extrêmement prudentiel, même si l’annonce de l’accélération de la stratégie vaccinale permet d’envisager une inversion de tendance ou un état de rattrapage à partir de l’automne prochain. La municipalité a souhaité imaginer une situation identique à celle de 2020, donc très défavorable, pour les finances communales. La commune peut se permettre d’être prudente pour plusieurs raisons, d’abord parce que le modèle seyssinois est atypique et permet d’imaginer une stabilité de la recette fiscale liée à la construction dynamique, la livraison de logements neufs. Elle est parfois décriée et montrée du doigt de façon polémique ou critiquée de manière un peu abusive, mais est aujourd’hui une véritable aubaine pour la commune. Ce modèle atypique permet à la commune d’enregistrer une progression forte des recettes fiscales ces dernières années et pour cette année 2021. La perspective de recettes nouvelles, notamment concernant la restauration scolaire ou le périscolaire, permet aussi d’être optimiste quant à la temporisation des effets de la crise sanitaire. M. HUGELÉ ajoute que le contexte, sur le plan de l’offre financière, est plutôt favorable. Certaines collectivités territoriales ont annoncé avoir emprunté à des taux négatifs. La commune verra donc, dans les mois qui viennent, les conditions qui lui sont faites pour pouvoir assumer son budget et son ambition d’offrir non pas plus de services mais mieux pour l’ensemble des besoins qui s’expriment à Seyssins. Voilà ce que l’équipe majoritaire propose ce soir, dans un contexte extrêmement difficile mais M. HUGELÉ, l’ensemble des conseillers municipaux qui l’entourent et travaillent avec lui, les services et leur expertise, ont l’habitude de se battre dans un environnement extrêmement hostile sur le plan des recettes publiques. M. HUGELÉ propose à l’assemblée de prendre acte de ce débat d’orientation budgétaire et de se donner rendez-vous dans un mois à l’occasion du vote du budget, qui présentera l’essentiel des choix de l’équipe majoritaire en matière d’orientation budgétaire et de décisions. Il remercie tous les groupes d’avoir exprimé un avis très circonstancié sur les conditions dans lesquelles nous évoluons aujourd’hui.
prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
002 – VIE ÉCONOMIQUE - VENTE DU LOCAL DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE SIS AU 27 AVENUE DU GRAND CHAMP - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°097/2020
Rapporteur : Pascal FAUCHER
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la vente la vente d’un local d’environ 130 m² situé au 27 avenue du Grand Champ.
Cette délibération visait un avis de France Domaine en date du 8 août 2018, mais il s’avère cependant que cet avis est arrivé à expiration. Un nouvel avis a été demandé à France Domaine le 04 janvier 2021. Le nouvel avis rendu par France Domaine en date du 25 janvier 2021 estime, comme l’avis précédent, la valeur cette propriété à 90 000 €.
La commune est propriétaire d’un local d’environ 130 m2 situé au 27 avenue du Grand Champ, qui était utilisé comme bureau de poste depuis sa construction. Ce local est inutilisé Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 16 / 35
depuis la décision de la Poste de fermer ce bureau et inoccupé depuis avril 2018. Il est cadastré section AC n°85 et classé en zone UA au plan local d’urbanisme.
Une agence postale communale a été créée afin de maintenir ce service de proximité, délocalisé à l’Hôtel de Ville.
Le local de l’ancien bureau de poste étant inutilisé, il est proposé de le céder.
En 2018, la commune a reçu une proposition d’achat de Madame Camille RENOIR mais, la vente n’ayant pu aboutir, a décidé de de faire une publication sur son site internet, le 15 septembre 2020. Les candidats étaient invités à faire une offre avant le 07 octobre 2020. Les offres faites par les candidats ne permettant pas de les départager, une seconde offre a été demandée par la commune le 22 octobre 2020 afin de les départager.
Suite à cette annonce, la commune a reçu deux offres qui ont été analysées en commission :
SCRUB ARCHITECTES, cabinet d’architecte, qui a pour projet d’étendre son activité sur la Ville, avec une offre à 94 915,20 € ;
M. Pierre FRACCHIOLLA, exerçant une profession libérale, s’est dit intéressé par l’acquisition de ce bien en vue d’y installer son activité libérale d’expertise comptable avec une offre à 90 000 €.
Le service de France Domaines, dans un avis n°2021-38486V0012 du 25 janvier 2021, a estimé la valeur de la propriété à 90 000 €. Il est donc proposé de céder le local à SCRUB ARCHITECTES pour l’extension de de son activité au prix indiqué.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vues les délibérations DE-2018-URBA-145 autorisant la première vente du local à Madame Camille RENOIR, et DE-2019-URBA-072 autorisant une faculté de substitution à tout autre société qui se substituerait à Madame Camille RENOIR ;
Vue la seconde proposition d’achat de SCRUB ARCHITECTES en date 30 octobre 2020 ; Vu l’avis de France Domaines n°2021-38486V0012 en date du 25 janvier 2021, qui a estimé la valeur de cette propriété à 90 000 € ;
Vu l’avis de la commission solidarité, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique, vie économique du 3 décembre 2020 ;
Considérant que le bureau de poste est fermé depuis avril 2018 ;
Considérant la nécessité de constater la désaffectation de ce local de tout service public ; Considérant que le projet d’extension de l’activité d’architecte permettra la création d’emploi, et renforcer le tissu économique sur la commune ;
Sur proposition de Monsieur Pascal FAUCHER, adjoint délégué à la vie économique :
Annule la délibération n°096/2020 en date du 14 décembre 2020 ;
Constate la désaffectation de tout service public du local de l’ancien bureau de Poste cadastré section AC n°85 et situé au 27 avenue du Grand Champ à Seyssins ;
Autorise la vente de ce local à SCRUB ARCHITECTES, représenté par Madame Alice DEPLACE, domicilié au 29 avenue du Grand Champ – 38180 SEYSSINS, au prix de 94 915, 20 €, pour l’extension de l’activité d’architecte et d’urbaniste ;
Autorise Monsieur le maire ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et notamment la proposition d’achat, la promesse de vente ou compromis et l’acte de vente ; PROJET DE RHEABILITATION DU
GYMNASE Jean BEAUVALLET
2020 2023
PAITIR PLAN MASSE DU COMPLEXE SPORTIF
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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 17 / 35
Charge Me David AMBROSIANO, notaire à Fontaine, de la rédaction de l’acte, le cas échéant en double minute avec le notaire choisi par l’acquéreur ;
Dit que les frais d’acte et de publication seront à la charge de l’acquéreur ;
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conclusions adoptées : Conclusions adoptées : 24 pour, 5 abstentions (Catherine BRETTE, François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).
Monsieur Emmanuel COURRAUD présente, à l’aide d’un diaporama, le projet de réhabilitation du gymnase Jean-Beauvallet. LE PROJET DE MODIFICATION DU GYMNASE
DEMOLITION DES LOCAUX EXISTANTS
POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX
DE 25.50 m x 30 m
ETAT DES SURFACES
GYMNASE ET SALLE DE TENNIS DE TABLE
LACET SOS TUE A)
REZ-DE-CHAUSSEE
GRANDE SALLE DE JEUX 600 m° 765 m° +165 m°
SALLE DE TENNIS DE TABLE 325 m° 325 m°
VESTIAIRES 1 et 2 80 m° 0 m° - 80 m°
HALL ET LOCAUX TECHNIQUES 85 m° 0m -85 m°
ETAGE
SALLE D'ACTIVITES 125 m° 0m -125 m°
BUREAU + CIRCULATION 40 m° 0 m° - 40 m°
TOTAL DES SURFACES : 1255 m° 1090 m? 165 m°
LE PROJET
Le projet de complexe sportif
+ Conservation du gymnase avec démolition des vestiaires
existants pour pouvoir diviser le gymnase en 2 avec un rideau
+ Création d'une salle de gymnastique avec 3 vestiaires
+ Création de 2 salles de danse avec vestiaires, bureaux et
rangements
+ Création d’une salle sportive pour des activités yoga et autres
+ Aménagement d’un hall principal pour l'organisation de
moments festifs en relation avec les activités du gymnase.
+ _ Création de locaux techniques et bureaux EPS
+ Mise en place de panneaux photovoltaïques dans le cadre de
la RE 2020
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 18 / 35 TT
OOOODOUC
PLAN R+1
ETAT DES SURFACES AVEC PROJET D'EXTENSION
[N° | DESIGNATION DES LOCAUX | EXISTANT | PROJET |
REZ-DE-CHAUSSEE
1 GRANDE SALLE DE JEUX 765 m? 765 m°
2 SALLE DE TENNIS DE TABLE 325 m° 350 m°
3 VESTIAIRES 1 et 2 et 3 - 110 m2
4 HALL ET LOCAUX TECHNIQUES - 90 m°
5 SALLE DE GYMNASTIQUE + RGT - 415 m°
6 HALL PRINCIPAL - 100 m?
7 SALLE D'ACTIVITES SPORTIVES - 185 m°
8 ECOLE DE DANSE - 440 m°
9 CHAUFFERIE BOIS + DIVERS LOCAUX - 65 m°
TOTAL DES SURFACES : 1 090 m°? 2520 m°
Soit une création de 1430 m°
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 19 / 35 Piles si Si niet nl'4 *xtension — rue lui DA JPHINE 1
L at ÀA'av nel Proie l'extension — rue du DALUIPHINE 2
—
me
Droiet d'extension — INTERIEIIR
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 20 / 35 Projet d'extension — PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
PLANNING DE TRAVAUX - I
2021
+ Concertation et écriture du
programme des aménagements
+ Consultation pour le choix d’un
architecte
+ Dépôt du permis de construire
+ Consultation des entreprises
PLANNING DE TRAVAUX - 2
2022
+ Déviation des réseaux
+ Travaux de construction de
l'extension
+ Première tranche de travaux dans
le gymnase (couverture et façade
nord)
PLANNING DE TRAVAUX - 3
2023
+ Livraison de l'extension
+ Déménagement des activités
+ Rénovation du gymnase : tranche
2 (4 mois)
Ouverture du complexe Jean
BEAUVALLET — octobre 2023
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 21 / 35 Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 22 / 35
003 – RÉHABILITATION DU GYMNASE JEAN-BEAUVALLET - APPROBATION DU PROGRAMME D’AMÉNAGEMENT
Rapporteur : Emmanuel COURRAUD
Mesdames, Messieurs,
Le gymnase Jean-Beauvallet, construit en 1975, ne répondant plus aux besoins des usagers et fait partie des bâtiments les plus énergivores de la commune, sa rénovation devient nécessaire.
Afin de limiter la gêne occasionnée par ces travaux, la rénovation du bâtiment se fera en deux temps.
Dans la première phase, il sera réalisé une extension de 1590 m² qui pourrait accueillir : une salle de gymnastique,
une école de danse,
une salle de yoga,
des vestiaires et des locaux techniques.
Dans la deuxième phase et après déménagement des associations dans les nouveaux locaux, une réhabilitation totale du gymnase sera réalisée.
Le programme de travaux comprend :
une démolition des vestiaires et mezzanines existant afin de libérer une grande salle qui pourra ensuite être divisée pour accueillir 2 classes ou 2 activités différentes, la reprise complète de l’isolation du bâtiment et des dispositifs de chauffage et d’éclairage.
La conception du bâtiment respectera les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC). Il est envisagé d'utiliser un mode de construction en ossature bois, utilisant des essences régionales et d'utiliser l'énergie solaire pour la production d’eau chaude et la production d’électricité. Une chaufferie bois sera mise en place pour le chauffage du bâtiment.
La réalisation de cet équipement s’inscrira donc dans le cadre des engagements pris par la commune de Seyssins au niveau du Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise, en particulier au niveau de la maîtrise des consommations d’énergie dans les équipements publics communaux.
La maîtrise d'ouvrage a été confiée aux services techniques de Seyssins.
Les services techniques ont estimé le coût des travaux de ce projet à 5 151 340,00 € HT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 23 / 35
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publiques du 18 janvier 2021 ;
Considérant l’intérêt et la nécessité pour la commune de réhabiliter le gymnase Jean- Beauvallet ;
Considérant que ce projet permettra à la commune de répondre à ses engagements en matière d’accessibilité des bâtiments publics communaux ;
Considérant que ce projet tient compte des engagements contractés par la commune dans le cadre du Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise ;
Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux, aux infrastructures publiques et aux économies d’énergie ;
approuve le programme pour la réhabilitation du gymnase Jean-Beauvallet. L’estimation provisoire du coût des travaux s’élève à 5 151 340,00 € HT en valeur janvier 2021 ;
autorise Monsieur le maire à lancer une consultation pour le choix du maitre d’œuvre ;
autorise Monsieur le maire à déposer toutes les demandes de subventions pour la réalisation de ce projet ;
autorise Monsieur le maire à déposer toutes les demandes d’urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet ;
autorise Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie M. COURRAUD pour cette présentation et les images très aguichantes de ce projet porté par l’équipe majoritaire, à l’image de l’ambition qu’elle porte sur cet espace. Ce chantier est une initiative majeure sur le mandat. Ce projet marquera le mandat 2020-2026, malgré les conditions évoquées tout à l’heure. Il n’y a pas de construction aussi importante, de 1 450 m², pour la vie associative et éducative et l’épanouissement des citoyens. Il n’existe pas de commune mesure en termes de surface au mois ces 45 dernières années. La date de la construction la plus importante à Seyssins, de 1 200 m², était justement Jean-Beauvallet, en 1975.
Monsieur Bernard LUCOTTE donne lecture de son intervention :
« Le libellé de la délibération est réducteur. Il s’agit davantage d’une extension de Jean- Beauvallet que d’une réhabilitation. La décomposition du budget de 5,1 M€ le montre indiscutablement, le gymnase ne représentant qu’un tiers de l’investissement. Les solutions techniques proposées par les services sont parfois en cours de définition, comme par exemple le choix de l’énergie de chauffage peu cohérent avec les équipements et les opportunités de l’emplacement. M. COURRAUD a mentionné à plusieurs reprises la chaudière à granulés de bois et par ailleurs, M. le maire a communiqué dans le Dauphiné Libéré son regret de voir autant de camions circuler dans Seyssins. Or, les granulés arrivent en camions.
Le projet présente un intérêt mais il n’y a pas nécessité à le lancer intégralement aujourd’hui pour une livraison en 2023.
La situation sanitaire est durablement incertaine pour mettre à disposition des équipements qui resteraient inutilisés pour cause de confinement sanitaire ou de changement d’activité des usagers au profit du plein air par exemple.
Il est urgent d’attendre et plus urgent encore si on doit financer l’investissement par un emprunt. Le passé récent nous a appris le peu de succès de la municipalité de Seyssins dans ce domaine. Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 24 / 35
En conclusion, nous pensons que le projet en l’état est trop risqué et nous voterons contre. »
Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :
« Le groupe « ICD » est favorable à la réhabilitation du gymnase Beauvallet qui a été construit en 1975. Ces travaux permettront aux enfants, aux jeunes et aux adultes de la commune de pratiquer des activités physiques et sportives dans de meilleures conditions et de maîtriser les dépenses énergétiques.
Toutefois nous émettons quelques réserves sur ce projet :
D’une part du fait de l’absence d’une présentation d’un avant-projet sommaire complet et détaillé.
Ensuite, nous regrettons le manque de détails sur l’estimation du coût de cette opération. En effet, nous n’avons pas eu d’informations précises sur les dépenses prévues, ni sur les subventions attendues. De plus, le montant estimé de 5 millions d’euros hors taxes est très conséquent pour une commune de notre strate, ce qui nous interroge compte-tenu du contexte actuel, avec une baisse des recettes qui ont été détaillées dans le rapport d’orientation budgétaire précédemment.
Vous nous avez annoncé que ce projet permettra d’accueillir les associations qui pratiquent actuellement leurs activités dans le sous-sol du Patio. Pourquoi ne mentionnez-vous pas l’association théâtrale Hymne aux sens ? Qu’avez-vous prévu pour cette association ? Enfin, nous aurions aimé, dans le cadre d’une ville qui se veut nature et solidaire, que des mesures de compensation soient prévues pour ce projet, c’est-à-dire qu’il y ait une équivalence écologique entre le milieu détruit par la construction d’un nouveau bâtiment et un milieu recréé sur la commune (création de 1 000 m² environ).
En conclusion, pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez annoncé dans la presse et dans la revue municipale ce projet, alors qu'il n'a pas encore été acté par le conseil municipal ? Est-ce que cette instance ne sert que de chambre d'enregistrement ? »
Monsieur Emmanuel COURRAUD répondra d’abord à la question de M. LUCOTTE concernant l’énergie de chauffage que l’équipe majoritaire estime la plus adaptée à ce nouvel ensemble. Aujourd’hui, les locaux associatifs et le gymnase sont chauffés au gaz. L’équipe majoritaire estime que c’est une opportunité pour la commune de se dégager de cette énergie fossile pour basculer sur une solution plus écologique et plus vertueuse. Ce sont effectivement des camions qui livreront les granulés de bois. Ce site est particulièrement adapté, puisque le réseau routier est très large sur ce secteur, contrairement à d’autres secteurs communaux beaucoup plus étriqués. De plus, cela est encore à l’étude pour l’instant, mais il est aussi possible de rattacher les locaux associatifs existants à la nouvelle chaudière à bois, ce qui offrirait à la commune l’opportunité de faire d’une pierre deux coups. Concernant les nuisances aux associations dans ce cadre du contexte sanitaire que chacun déplore, M. COURRAUD y voit également une opportunité, dans la mesure où, si malheureusement la situation sanitaire venait à se prolonger et que les associations ne devaient pas utiliser les locaux, de fait ils seraient libres pour la réalisation de travaux. La commune pourrait saisir cette fenêtre pour faire les travaux, même si le planning proposé aujourd’hui tend à limiter les nuisances pour les associations, le but étant de laisser vivre les associations malgré le fait que la commune souhaite investir pour elles. Il s’agit donc de limiter les nuisances par la construction de tranches, mais si la situation sanitaire venait à se prolonger, cela règlerait la problématique des nuisances pour les associations. M. LUCOTTE affirmait qu’il est urgent d’attendre, M. COURRAUD estime au contraire qu’il est urgent de ne plus attendre et de considérer la question de Beauvallet de manière urgente. Mme BŒUF a parlé, pour le groupe « ICD », de budget et de subvention. Aujourd’hui, la commune accorde beaucoup de temps, notamment d’agents, à la recherche de subvention. Les services ont encore un rendez-vous cette semaine avec l’ALEC pour voir comment tirer le meilleur parti de la chaudière bois, du photovoltaïque, de l’énergie solaire pour l’eau chaude, et adapter le cahier des charges pour les architectes afin de recueillir un maximum de subventions pour ce projet. La commune n’écrit pas un cahier des charges seule, même si les compétences des services techniques sont importantes, mais s’entoure de professionnels, habitués à chercher les subventions, pour qu’au final, même si l’enveloppe est importante, la commune tire le meilleur parti des subventions qu’elle peut récupérer pour aller vers quelque chose de plus performant. Concernant les activités organisées au Patio, la situation n’est pas facile ni très confortable pour les associations utilisant ces locaux. Une des options possibles était de réhabiliter Jean-Beauvallet puis le Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 25 / 35
Patio tels qu’ils existent aujourd’hui. L’équipe municipale s’est interrogée sur la possibilité de regrouper les activités dans un même endroit, le coût que génèrerait la rénovation du Patio et le coût que génèrerait la création d’un nouvel espace et la mutualisation des espaces. L’équipe majoritaire a opté pour cette dernière option, car c’est autant de chaudière bois et de maintenance que la commune n’aura pas à financer, avec des frais de fonctionnement mutualisés, et l’opportunité de regrouper les activités dans un même lieu, desservi par les transports en commun, dans une zone dotée nombreux parkings. Mme MOROTÉ et MM. FERRUCCI et PAUCOD sont en lien avec les associations présentes au Patio. La commune est en concertation avec ces associations, en particulier Hymne aux sens, pour trouver la solution la plus adaptée pour les sortir du Patio et d’une situation acceptable mais qui pourrait être meilleure. Concernant la construction de l’extension au niveau du parvis du stade Jean-Beauvallet, M. COURRAUD rappelle que lors de la réhabilitation de la pelouse synthétique du terrain de rugby, il a été décidé, voilà 3 ans, de passer à une pelouse 100 % naturelle. Cela concernait une surface non négligeable et bien plus grande que celle concernée par l’extension. Ainsi, l’équilibre sur ce secteur est plutôt en faveur de la commune. Il ne peut être proposé ici d’avant-projet sans concertation avec les associations et les utilisateurs, sans voir ce qu’il est possible de faire d’un point de vue financier. La phase d’avant-projet est en cours, c’est le moment d’écrire le cahier des charges et de poursuivre les concertations. Les dépenses prévues sont dans la veine de ce que M. COURRAUD vient d’évoquer, puisque nous sommes au stade de l’avant-projet.
Monsieur Sylvain CIALDELLA souligne que ce projet est une vision globale et approfondie des réalités des besoins et de la dynamique associative seyssinoise. Ce projet s’appuie sur des indicateurs fiables et pertinents, basés sur de la concertation et de la consultation depuis des années. Il remercie tous les bénévoles, les Présidents d’associations, les élus, toutes les personnes qui ont permis d’arriver à ce projet ambitieux pour la Ville. Il remercie également tous les sportifs et les personnes qui font vivre la commune à travers la vie associative. C’est le résultat de tout cela qui permet aujourd’hui à la commune d’être proactive malgré une période très difficile. Il faut être proactif pendant ces périodes de fragilité, apporter de la confiance et faire douter cette fragilité pour nous préparer à des jours meilleurs.
M. HUGELÉ le remercie pour ce complément d’information sur l’utilité sociale de cet équipement, qui dépasse largement les pratiques sportives et associatives. Cet équipement est central à Seyssins, depuis plusieurs décennies. Ce projet a également une utilité environnementale, comme l’a souligné M. COURRAUD. Il souhaite répondre à Mme BŒUF qui l’interrogeait sur le fait d’avoir dévoilé ce projet dans la presse. Ce n’était pas une surprise, puisque le groupe majoritaire portait dans son programme et avait, l’an passé, beaucoup évoqué avec les seyssinois, au fil de ses réunions publiques, la nécessité absolue d’avoir quelques projets emblématiques pour transformer le territoire. La commune a aujourd’hui un faible taux d’endettement, une stabilité de ses recettes propres et même, peut-être, des perspectives d’augmentation de recettes qu’elle créera en intégrant des services supplémentaires. Cette dynamique seyssinoise permet d’envisager, après 6 ans de vache maigre, un certain nombre de projets importants, pour la pratique de la vie associative et pour la qualité du lien social. Le lien social est ce dont on manque le plus et l’aspiration majeure des français et des seyssinois-e-s, pouvoir se retrouver et pratiquer dans des conforts améliorés. Le gymnase Jean-Beauvallet est un équipement emblématique de la commune. Aujourd’hui, l’équipe majoritaire propose d’avancer sur sa réfection, attendue depuis des dizaines d’années et, dans le même temps, de transformer la ville et les usages, d’améliorer le confort du vivre ensemble, de proposer aux associations pratiquant dans les sous-sols du centre communal d’action sociale depuis plusieurs dizaines d’années un bol d’air sanitaire et salutaire en rejoignant cet ensemble et ce cœur de ville qu’est Jean- Beauvallet. M. HUGELÉ demande comment ne pas parler de ce projet à la presse, lorsqu’il présente ses vœux dans le Dauphiné Libéré ou qu’il informe, en toute transparence, les seyssinois, au terme d’une longue concertation. Il remercie M. COURRAUD, Mme MOROTÉ, M. PAUCOD, M. FERRUCCI d’avoir été les fers de lance auprès des associations. La concertation se poursuit. La participation active de la démocratie n’est pas que des mots, il faut la pratiquer et l’animer sur le territoire. Il remercie ces élus d’être les fers de lance des tours de tables successifs qui ont lieu depuis des mois avec les associations et les usagers, en élargissant progressivement pour pouvoir intégrer toutes les pratiques. Près d’une dizaine d’associations est concernée, voire plus si sont intégrées des Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 26 / 35
pratiques supplémentaires, tout en étant plus vertueux sur les dépenses énergétiques. L’équipe majoritaire sera transparente jusqu’au bout et viendra à nouveau expliquer ce projet devant le conseil, en commission de travail et devant les associations. Le conseil municipal n’est pas qu’une chambre d’enregistrement mais un lieu de débat, notamment d’orientation budgétaire dont il a été question tout à l’heure et maintenant. L’équipe majoritaire viendra présenter ses choix en matière budgétaire le mois prochain. Il remercie l’assemblée pour ces questions, cet échange, le travail réalisé et propose de passer au vote.
Conclusions adoptées : 22 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO), 5 abstentions (Catherine BRETTE, François GILABERT, Isabelle BŒUF, Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).
M. HUGELÉ constate que ce projet est adopté dans sa phase actuelle. L’équipe majoritaire tiendra compte régulièrement, devant cette assemblée, de l’accueil fait par la vie associative de ce projet qui est l’objet de beaucoup d’attente et est majeur dans ce mandat.
004 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – CONVENTION D’ASSISTANCE À LA GESTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA COLLINE DE COMBOIRE – ANNÉE 2021
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
Dans un souci d’efficacité et de réactivité, au regard du premier plan de gestion ambitieux 2019-2023 pour le site de la colline de Comboire, les communes de Claix et Seyssins souhaitent constituer un partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère (CEN38) pour faciliter la mise en œuvre d’une partie des actions 2021 du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Colline de Comboire.
Le CEN38 est un partenaire associatif qui met son expérience de gestionnaire d’espaces naturels à la disposition des communes qui œuvrent pour la conservation et la gestion d’espaces naturels en Isère. Il apporte une assistance technique sous forme de conseils, de propositions et de collaborations pour la préparation de dossiers, la réalisation d’études, la définition opérationnelle des projets et le suivi des réalisations.
L’implication du CEN38 sur le site de la Colline de Comboire est également très ancienne auprès des communes de Claix et Seyssins (premier Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ou APPB sur Claix en 2008, inventaire des pelouses sèches sur Claix et Seyssins en 2011, création du parc naturaliste de 6 ha de l’Écoquartier de Pré Nouvel de Seyssins entre 2011 et 2013 notamment accompagnement à la gestion différenciée des espaces telles les zones humides, travail sur l’extension de l’APPB à Seyssins et sur une labellisation ENS Claix-Seyssins entre 2013 et 2017, rédaction du plan de gestion du site en 2018, suivi de la mise en œuvre du plan de gestion depuis 2019 à la fois dans le cadre des accompagnements prévus et financés par le département pour les sites labellisés équivalents à 5 jours par an mais aussi pour quelques actions du plan de gestion tels le fauchage des prairies sèches ou l’écorçage des ligneux...).
Les communes de Claix et Seyssins souhaitent en 2021 solliciter le CEN38 pour assurer les missions suivantes : la rédaction de cahiers des charges techniques, de demandes d’autorisation de travaux auprès de la DDT de l’Isère vis-à-vis l’APPB, la réalisation d’inventaires naturalistes, l’accompagnement des gestionnaires et des usagers de la colline de Comboire sur de nouvelles pratiques de gestion des milieux, etc.
Cette mission d’assistance est proposée pour une durée de 1 an et suivant les termes d’une convention annexée à la présente délibération.
Cette convention fixe les modalités d’intervention du CEN38 pour une mission d’assistance Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 27 / 35
technique à la gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire.
La participation financière des deux communes, au titre de l’année 2021, s’élève à 13 100 € TTC, soit 7 729 € TTC à la charge de Claix (59 %) et 5 371 € TTC à la charge de Seyssins (41 %).
À savoir que ces actions font partie intégrantes des actions prévues au premier plan de gestion du site 2019-2023 et des estimations financières associées ; elles sont donc subventionnées par le département de l’Isère fonction de la population des communes (environ 20 % pour la commune de Claix et environ 25 % pour la commune de Seyssins).
Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable, propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la convention n°SPN-2017-0007 du 20/09/2017 d’intégration du site de la Colline de Comboire (SL008) sur les communes de Claix et Seyssins dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles du Département de l’Isère ;
Vu la délibération n°DEL 07-2019 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Claix du 7 février 2019 ;
Vu la délibération n°DE-2019-SEDD-002 d’approbation du plan de gestion du site et du programme d’actions sur la période 2019-2023 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 11 février 2019 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 21 janvier 2021 ;
Considérant l’aide déjà apportée annuellement par le département de l’Isère pour financer auprès des deux communes cinq jours d’assistance à la mise en œuvre du plan de gestion réalisée par le CEN38 ;
Considérant les besoins d’accompagnements complémentaires exprimés par les communes pour mener à bien l’ensemble des actions prévues en 2021 et la possibilité du CEN38 de répondre à ce besoin ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable ;
Approuve la convention d’assistance à la gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire pour l’année 2021, convention entre le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère, la commune de Claix et la commune de Seyssins ;
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer la convention, entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Charge Monsieur le Maire de transmettre au CEN38 la présente délibération et la convention signée ;
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Madame Catherine BRETTE donne lecture de son intervention :
« Nous ne pouvons que nous féliciter que le travail engagé depuis 2008 sur la colline de Comboire continue et prenne de l’ampleur. Nous pensons effectivement que le CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) est très bien placé pour accompagner les communes Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 28 / 35
de Seyssins et de Claix dans la réalisation d’un certain nombre de tâches administratives et naturalistes qui vont alléger les deux chargées de mission des deux communes. Toutefois, nous regrettons que ne soient pas explicitées plus clairement, dans la délibération, les actions réalisées en 2020 et en 2021. C’est l’objet, habituellement, du comité de site qui doit se réunir normalement une fois par an et qui permet de présenter à tous les utilisateurs (propriétaires, agriculteurs, promeneurs, cyclistes, chasseurs, et même l’armée...) ces actions et d’échanger avec la commune sur ces actions. Ce comité de site a donc un rôle très important de concertation et donc d’appropriation par le plus grand nombre des enjeux environnementaux de ce site tout en restant un espace de loisirs pour les Seyssinois et leurs voisins.
Il n’y a pas eu de comité de site en 2020 pour des raisons sanitaires compréhensibles. Il n’y en aura peut-être pas en 2021. Nous craignons que le travail d’appropriation et donc de protection ne se fasse pas aussi bien que l’on pourrait le souhaiter.
Il faudrait peut-être prévoir une information détaillée sur le site de la mairie, une visioconférence dédiée ou d’autres façons de faire connaître ce travail. Merci de me répondre sur ce que vous pensez faire pour pallier ce problème de concertation non réalisée. »
Madame Julie de BREZA estime que Mme BRETTE est de mauvaise foi car elle lui a expliqué en commission qu’il y aurait un comité de site, avec l’espoir d’une amélioration de la situation, et que ce comité pourrait avoir lieu en mars ou en avril s’il est possible de se réunir. Cela est noté dans le compte-rendu de la commission environnement. D’autre part, Mme de BREZA a expliqué en commission que si la crise sanitaire ne permettait pas de le faire, une réunion en visio-conférence serait envisagée et qu’elle préférait cette solution plutôt que de se contenter d’envoyer un rapport aux personnes concernées par l’ENS de Comboire. Mme de BREZA trouve donc cette réflexion déplacée. Mme BRETTE avait souligné qu’elle trouvait très bien que soit envisagée cette réunion. À la demande de M. GRASSET, les actions 2020 ont été énumérées en commission. Elles seront énumérées lors du comité de site ou de la réunion en visio-conférence. Mme de BREZA peut également donner la liste des actions envisagées pour l’espace naturel sensible de Comboire.
Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mesdames BRETTE et de BREZA pour l’authenticité de ces échanges concernant ce qu’il s’est réellement passé en commission. Le travail a été fait.
Madame Anne-Marie MALANDRINO rappelle qu’il y a quelques mois, le groupe « Seyssins ensemble » avait attiré l’attention sur la situation très particulière de Mme de BREZA, qui est à la fois employée de la commune de Seyssins…
Mme de BREZA l’interrompt et explique qu’elle est salariée d’une association privée, ce qui est tout à fait différent. Elle s’excuse de l’avoir interrompue.
Mme MALANDRINO souligne que Mme de BREZA est employée du Centre d'Education Musical, adjointe à la commune de Seyssins et toujours conseillère générale dans le Territoire de Belfort. Pour marquer sa désapprobation, le groupe « Seyssins ensemble » ne prendra pas part au vote des trois délibérations présentées ce soir par Mme de BREZA.
M. HUGELÉ estime cette intervention un peu déplacée. Il est proposé de commenter le fonds, pas la forme. Il demande au groupe « Seyssins ensemble » s’il a un avis sur ces sujets qui touchent à l’environnement et sont des sujets majeurs auxquels aspirent les français et les seyssinois-e-s. Le groupe « Seyssins ensemble » ne fait aucune proposition, ni dans le débat d’orientation budgétaire tout à l’heure, ni maintenant. C’est une drôle de façon de contourner l’échange d’idées qui devrait avoir lieu dans ce conseil municipal. Sur la forme, M. HUGELÉ demande si cela signifie que le groupe « Seyssins ensemble » daigne à tous les salariés de la vie associative le droit de s’engager politiquement et d’avoir une opinion publique. C’est un pur scandale. On n’est pas dans une dictature. Mme de BREZA ayant un emploi à temps partiel dans une association seyssinoise, elle n’aurait pas le droit de s’exprimer dans une enceinte publique, de défendre un projet, de s’exprimer pour l’intérêt général. C’est une drôle de conception de la démocratie et c’est faire à Mme de BREZA un procès bien mal placé, qui révèle peut-être le projet politique de « Seyssins ensemble ». Le Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 29 / 35
conseil a beaucoup parlé de cette situation, Mme de BREZA finit un mandat à Belfort, avec fidélité à la terre d’où elle arrive et où elle était déjà engagée, et s’engage également à Seyssins. C’est courageux lorsqu’on est maman de jeunes enfants et qu’on travaille. L’assemblée a pu apprécier la qualité de son engagement et la vitalité de ses convictions. M. le maire fait part à Mme de BREZA de tout son soutien et de celui d’une grande majorité de seyssinois et de l’équipe municipale. Il la remercie de tous ses efforts pour rendre le mandat qu’elle détient encore dans l’opposition, à Belfort, dans quelques mois. Mme de BREZA prépare cette sortie en toute intelligence, tout en construisant son intervention ici et en s’investissant doublement, dans les associations et au sein du conseil municipal. M. HUGELÉ souligne la qualité et l’intelligence de l’investissement et de l’engagement de Mme de BREZA. Concernant l’entretien de l’espace naturel sensible de la colline de Comboire, toutes les réponses ont été apportées. M. HUGELÉ veut s’arrêter sur le positif et relever, dans les propos de Mme BRETTE, les encouragements à l’équipe municipale, lorsqu’elle soulignait qu’il est bien d’amplifier encore l’action engagée sur l’entretien de cet espace naturel sensible. M. HUGELÉ confirme que l’équipe municipale souhaite amplifier le travail sur ces sujets, autant que la situation sanitaire permettra de le faire. Pour cela, aucun outil ne sera négligé, que ce soit la visio-conférence, les réunions en petit comité, les rencontres avec les associations, les entretiens individuels… avec les collaborateurs. Il remercie à nouveau Mme de BREZA pour son investissement sur le territoire. M. HUGELÉ craignait, au début du mandat, de voir cet investissement amputé par les différentes activités de Mme de BREZA, mais ce n’est pas du tout le cas. Mme de BREZA est très présente et proactive et représente aussi la commune au sein du Parc naturel régional du Vercors. Il propose de passer aux votes. Il rappelle que le groupe « Seyssins ensemble » ne prendra pas part au vote, car l’employée d’une association présente les délibérations.
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Bernard LUCOTTE, Anne- Marie MALANDRINO).
005 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – PROJET DE PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DES FALAISES DU VERCORS – RENDU DE L’ÉTUDE DIAGNOSTIQUE 2019-2020 ET SUITES DU PROJET
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
La commune de Claix a invité la commune, en 2019, à engager et co-construire une démarche visant à protéger l’espace naturel d’exception que constituent les falaises du Vercors, du pic Saint-Michel au Moucherotte, de la ligne de crête aux boisements. L’objectif est de préserver la biodiversité associée à ce milieu tout en veillant à la prise en compte, au respect et à la cohabitation entre acteurs et usagers présents sur les falaises et à proximité.
L’enjeu principal de ce projet est la préservation de l’avifaune (aigle royal, faucon pèlerin), notamment en période de nidification des rapaces.
Ce secteur est également constitué d’espèces végétales patrimoniales rupestres et d’éboulis (secs ou froids) avec des habitats naturels d’intérêt.
Une première étude diagnostique était nécessaire et a été lancée par la commune de Claix en 2019.
Les associations naturalistes locales (Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère, Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Isère et Gentiana) ont été mobilisées pour mener cette étude. Elle a permis de :
diagnostiquer et mettre en évidence les enjeux concernant la faune, la flore, les habitats naturels et la géologie ;
mieux connaître les usages présents, par la concertation des acteurs de chaque discipline et l’analyse des pratiques sportives ainsi que leur impact sur la biodiversité et les espèces patrimoniales ;
proposer des réglementations particulières concernant les activités pouvant nuire aux Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 30 / 35
objectifs de conservation de la faune, de la flore et des habitats ;
proposer des recommandations pour d’éventuelles mesures de restauration et de gestion.
La zone d’étude retenue est volontairement large. Elle s’étend du pic Saint-Michel au Moucherotte en incluant des secteurs particuliers.
Pour Seyssins, ces secteurs comprennent une partie des Rochers Roux, la grotte Vallier et une partie des falaises des contreforts du Moucherotte, une partie du vallon des Forges, et des éboulis froids.
L’Office National des Forêts a été sollicité dans ce cadre pour sa connaissance des milieux. La forêt communale de Seyssins comprend en effet plusieurs parcelles qui s’étendent en s’avançant chemin des bois communaux hameau du haut Seyssins jusqu’au sommet du Moucherotte. Son plan de gestion prend par ailleurs déjà en compte la particularité de ces milieux du côté des Rochers Roux (parcelle 7), des falaises et des éboulis froids (parcelle 8) en excluant toute exploitation à leur niveau.
L’étude diagnostique montre que les outils à mobiliser pour une protection environnementale maximale sont identiques à ceux mobilisés pour la protection de la colline de Comboire. Il s’agit des outils complémentaires :
de gestion, de type Espace Naturel Sensible ici ENS « Parc » (gouvernance Parc Naturel Régional du Vercors envisagé et non intercommunale comme c’est le cas pour la colline de Comboire),
réglementaire, de type Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ou APPB (gouvernance État).
Les communes de Varces-Allières-et-Risset, Claix, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Saint-Nizier- du-Moucherotte, Lans-en-Vercors et l’Office National des Forêts, partageant la même volonté de protéger cet espace naturel d’exception que constituent les falaises du Vercors, ont rédigé un courrier à l’attention du Président du Parc Naturel Régional du Vercors pour lui demander son positionnement pour assurer la gouvernance d’un tel projet.
Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable, propose au conseil municipal de prendre acte de l’avancement de cette démarche de préservation des falaises du Vercors, projet co-construit avec les communes riveraines des falaises et acteurs concernés à partir d’une étude diagnostique 2019-2020 présentée en comité de pilotage le 7 décembre dernier et à cette séance du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°DE-2019-SEDD-088 adoptée par le conseil municipal de Seyssins du 4 novembre 2019 ;
Vu les comités de pilotage des 22 octobre 2019, 3 février 2020 et 7 décembre 2020 ; Vu le courrier de co-saisine du Parc naturel Régional du Vercors du 7 décembre 2020 pour assurer le portage global du projet ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 21 janvier 2021 ;
Considérant l’intérêt général de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels ; Considérant la valeur écologique et paysagère des falaises du Vercors qui se traduit par leur classement en Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF 1 « Crêtes orientales du Massif du Vercors », ZNIEFF 2 « Hauts plateaux du Vercors » et « Crêtes des Trois pucelles à la Grande Moucherolle ») ;
Considérant la fréquentation importante que peuvent connaître ces falaises du fait de multiples activités récréatives, notamment en période de nidification d’espèces patrimoniales ;
Considérant l’intérêt de mener, dès à présent, une large concertation des acteurs locaux impliquant non seulement, les communes voisines, le Parc Naturel Régional du Vercors, les Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 31 / 35
services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), du Département, de la Métro mais également, les différents pratiquants des activités récréatives se tenant sur ou à proximité des falaises par l’intermédiaire des fédérations et associations sportives et de loisirs (vol en parapente, planeur, hélicoptère ; best jump ; highline ; drones ; pratiquants de randonnées, d’escalade, de spéléologie…) ;
Considérant l’intérêt de mener une réflexion pour que ce projet de préservation s’appuie sur des outils opérationnels de protection des milieux naturels existants tels que les Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) et/ou Espace Naturel Sensible (ENS) ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable ;
Prend acte de l’étude diagnostique 2019-2020 sur la biodiversité des falaises du Vercors ;
Ré-approuve l’engagement de la commune dans la démarche de protection de la biodiversité des falaises du Vercors ;
Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme de BREZA de prolonger et d’amplifier le travail engagé sur les espaces naturels sensibles de la commune. Cela parait d’autant plus important que, comme cela a été rappelé en début de conseil, Seyssins est une commune dynamique sur le plan de la construction et du renouvellement de sa population. Cela oblige, et c’est ainsi que l’équipe majoritaire voit son action publique, à imaginer et amplifier les mesures compensatoires vis-à-vis de la qualité de l’environnement.
Madame Catherine BRETTE est désolée de reprendre la parole et espère ne pas avoir encore une volée de bois vert de Mme de BREZA alors qu’elle essaie de défendre et de soutenir ces délibérations. Cette délibération, que le groupe « ICD » salue, annonce la création de deux mesures différentes mais qui se complètent. Elles visent à faire connaître aux utilisateurs de ces falaises les richesses, en termes de biodiversité qui, comme l’a dit Mme de BREZA, sont connues depuis longtemps et rendues très fragiles par l’utilisation de ses falaises par les sportifs. Mme BRETTE salue cette initiative sur laquelle elle avait travaillé un certain nombre d’années précédemment. Cependant, ce qu’elle regrette et qui l’anime à nouveau, c’est qu’on ne fasse pas partager aux habitants ce travail de diagnostic. Il est dans les annexes, les élus l’ont, comme le travail qui a été fait pour la colline de Comboire, mais les habitants ne l’ont pas. Comme pour la délibération précédente, Mme BRETTE demande comment l’équipe municipale pense communiquer pour sensibiliser la plus grande partie des habitants sur ces questions.
M. HUGELÉ relève l’expression « une volée de bois vert ». Pour une fois que cela ne vient pas du Maire, si c’est partagé, c’est peut-être que c’est parfois un peu cherché.
Madame Julie de BREZA précise que, comme cela a été fait pour les autres projets et notamment l’ENS de Comboire, les documents relatifs à ce projet seront publiés sur le site de la Ville.
M. HUGELÉ souligne qu’il serait beaucoup plus simple de pouvoir réunir les habitants au Prisme, au pied des falaises, les emmener sur site, ce que Mme de BREZA ne manque pas de faire pour « le jour de la nuit », des opérations ponctuelles d’extinction ou lors d’animations avec la Ligue de Protection des Oiseaux sur les différents espaces naturels que la commune veut mettre en valeur. Cependant, les conditions sanitaires interdisent les regroupements. L’équipe municipale ne veut cependant pas arrêter de travailler, est, depuis presque un an, au travail et rend compte, dans le journal municipal, le Dauphiné Libéré et sur tous les supports à sa disposition. Il propose de passer au vote. Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 32 / 35
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Bernard LUCOTTE, Anne- Marie MALANDRINO).
006 – SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE MÉTROPOLITAIN DÉDIÉ AUX COMMUNES (SPEE COMMUNES)
– CONVENTIONS DE PARTENARIAT MÉTROPOLE / COMMUNES (1) POUR L’ACCÈS AU SERVICE PUBLIC D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE « SPEE COMMUNES »
(2) POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE « PLATEFORME CEE »
Rapporteure : Julie de BREZA
Mesdames, Messieurs,
Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement et au développement durable, expose au conseil municipal que par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé de la mise en œuvre d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce service public se définit comme un service de conseil et d’accompagnement à destination des habitants, des entreprises, des communes, dans des actions d’efficacité énergétique, afin d’atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur énergie : réduire de 22 % la consommation énergétique du territoire et de 17 % la consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,
réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles,
augmenter de 35 % la production locale d’énergies renouvelables et de récupération.
La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de transition énergétique et climatique pour le compte de ses actionnaires. Dans ce contexte, elle a poursuivi l’accompagnement des communes dans la continuité des missions jusqu’alors exercées par l’association ALEC. L’année 2020 a constitué une phase de transition.
Par délibération du 18 décembre 2020, la Métropole a défini le contenu du SPEE dans son volet à destination des communes et les modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions tarifaires. Dans ce cadre, le conseil et l’accompagnement des communes, appelé « SPEE communes », a pour objectif d’impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacité énergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec l’ambition du schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.
Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables.
Il a pour objectif de préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d’étude, architectes, etc…
Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services : l’accompagnement collectif,
le service métropolitain de valorisation des certificats d’économie énergie appelé « plateforme CEE »,
l’accompagnement personnalisé.
La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à un Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 33 / 35
prestataire, la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public.
Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations, conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Les conditions tarifaires sont définies par délibération métropolitaine du 18 décembre 2020.
Une convention pluriannuelle de partenariat, pour la période 2021 – 2023, relative à la mise en œuvre du « SPEE communes », entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire, vient préciser le contenu des services et les modalités d’accès pour la commune. Il est à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. Il est précisé qu’en cas d’évolution des tarifs du service décidée par la Métropole sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.
De plus, afin de bénéficier de la « Plateforme CEE » métropolitaine, les communes doivent adhérer au « regroupement CEE » porté par la Métropole, conformément à la réglementation relative aux CEE, ce qui fait l’objet d’une convention spécifique.
La commune de Seyssins confie depuis 2008 à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de Grenoble (précédemment association ALEC) une mission de suivi des consommations et des dépenses réalisées sur le patrimoine communal en matière d’énergie (cf. bilan énergie présenté annuellement).
L’association ALEC intervenait également en tant qu’appui technique auprès de la commune pour l’aider à définir et mettre en œuvre un plan d’actions annuel, dans la perspective d’améliorer l’efficacité énergétique de ses équipements.
Afin de poursuivre ce travail et conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre de son patrimoine, il est proposé que la commune continue à bénéficier de ces services à travers le nouveau service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes ainsi que du service mutualisé de valorisation des Certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la délibération du conseil municipal n° 25-2005 en date du 26 mai 2005, engageant la commune de Seyssins dans le plan climat de l’agglomération grenobloise ; Vu la délibération du conseil municipal n°141-2012 en date du 17 décembre 2012, renouvelant l’engagement de la commune de Seyssins dans le plan air-climat d’agglomération avec des objectifs de réduction des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines ;
Vu la délibération du conseil municipal n°73-2015 en date du 14 septembre 2015, engageant la commune de Seyssins dans les premières étapes du nouveau plan air-énergie-climat d’agglomération 2015-2020 ;
Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 21 janvier 2021 ;
Considérant la nécessité de traduire dans la réalité quotidienne les engagements pris pour la réduction de la production des gaz à effet de serre et polluants locaux ; Considérant l’intérêt général de diminuer la consommation énergétique sur les bâtiments, l’éclairage public et les véhicules et engins municipaux ;
Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement et au développement durable ;
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer avec Grenoble-Alpes Métropole une convention de partenariat pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes ; Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 34 / 35
Décide de souscrire au service métropolitain pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie ou « plateforme CEE » ;
Donne son accord de principe pour transférer à Grenoble-Alpes Métropole les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2021 à 2025 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer avec Grenoble-Alpes Métropole une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé ;
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune ;
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que ces démarches collectives qui se mettent en place sur le territoire métropolitain, permettent de travailler en bonne intelligence pour cette bourse au bilan carbone et de déclencher des aides financières supplémentaires pour des projets de transformation du territoire.
Madame Catherine BRETTE souligne que le groupe « ICD » ne peut qu’adhérer à la démarche de création de la SPL ALEC et de la proposition qui est faite de signer la convention de partenariat entre la Métropole et les communes. Ce sera un outil nécessaire, dans la continuité de ce qu’a fait l’ALEC sur la commune depuis des années en tant qu’association. Mais cet outil ne servira qu’à accompagner la commune dans les défis énergétiques qu’elle aura à relever dans les prochaines années. Par contre, il n’est rien dit de l’accompagnement des particuliers dans cette transformation de l’association ALEC. Mme BRETTE est allée sur le site de l’ALEC et a lu la délibération de la Métropole, mais n’a rien trouvé sur ce qui tient à cœur au groupe « ICD », la permanence aux particuliers qui existait jusqu’à ces derniers mois.
Madame Julie de BREZA répond que la permanence de l’ALEC va continuer. Monsieur Xavier FIGARI, représentant de l’ALEC, l’a confirmé à la commune. L’association ALEC se chargera de l’accompagnement des entreprises et des bailleurs sociaux. Les permanences et l’accompagnement par les rendez-vous qui peuvent être incitatifs lors du dépôt de permis de construire, continueront à avoir lieu à Seyssins.
Mme BRETTE souligne que la question concerne le financement. La commune signe une convention qui engage la commune sur la partie « aide aux communes », avec un accompagnement en deux temps et des financements. Les chiffrages auraient pu être dans le corps de la délibération, car il faut aller les chercher dans les annexes. Mme BRETTE ne voit pas de financement pour ces conseils aux particuliers. Elle demande si cela fera l’objet d’autres délibérations ou si c’est compris dans le forfait d’accompagnement collectif.
Mme de BREZA précise que le tarif 2021, pour la commune de Seyssins, est de 3 456 €, soit en légère baisse par rapport au tarif payé l’année dernière. Le représentant de l’ALEC a confirmé à la commune que cela était bien compris. Il n’y aura rien à payer de plus pour les permanences et l’accompagnement des habitants de Seyssins. Mme de BREZA ajoute qu’un travail est en cours concernant l’application du plan air-climat dans la ville et qu’une communication sera faite sur tous les dispositifs de la Métropole, tels que Mur|Mur, la prime aux poêles non polluants…
M. HUGELÉ remercie l’assemblée pour ces échanges. Ces sujets seront abordés autant de fois que nécessaire, y compris dans les commissions. Il propose de passer au vote. Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 01-02-2021 35 / 35
Conclusions adoptées : 27 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Bernard LUCOTTE, Anne- Marie MALANDRINO).
Monsieur Fabrice HUGELÉ ne veut pas que le conseil se sépare sans avoir une pensée émue pour Monsieur Robert MICHAUD, ancien adjoint de l’équipe municipale de Monsieur Michel SEGAERT, maire jusqu’en 1995. M. MICHAUD a été élu aux côtés de M. SEGAERT depuis 1981 jusqu’en 1995, soit pendant 14 ans. Il avait commencé comme troisième adjoint chargé de l’urbanisme avant de devenir, à la disparition de Monsieur Jean Beauvallet, premier adjoint, toujours en charge des questions d’urbanisme. La commune lui doit notamment d’abord beaucoup travaillé sur le développement de Seyssins. Seyssins a en effet connu un accroissement très important de sa population et de son urbanisme au milieu des années 80, avec l’inauguration en 1986 du quartier du Centre, qui accueillait à l’époque environ 600 logements et 2000 personnes supplémentaires. M. MICHAUD a également été un des fondateurs du Tennis Club de Seyssins et a donc participé à la vitalité de la vie associative. Au regard de son parcours et de son souvenir, M. HUGELÉ propose à l’assemblée de respecter une minute de silence en sa mémoire.
Une minute de silence est respectée.
M. HUGELÉ remercie l’assemblée et lui donne rendez-vous dans un mois pour le vote du budget.
M. le maire lève la séance à 22h28.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice HUGELÉ
Ainsi fait et délibéré
en séance le 01/02/2021
suivent les SIGNATURES
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 03/02/2021
et de la publication le 03/02/2021