Déliberation - cms des deliberations 02 02 2026

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Déliberation - cms des deliberations 02 02 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations 02 02 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, MAIRIE de SEYSSINS

Département de l'Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

PIÈLECBE SE RSS TN S Convocation du : 27 janvier 2026

CORPUS des DÉLIBÉRATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du 2 février 2026

Le deux février deux mille vingt-six à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, Maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 21, sauf 20 de 22h18 à 22h24, délib. 04 incluse

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN- MARC PAUCOD, LOÏCK FERRUCCI, NATHALIE MARGUERY, EMMANUEL COURRAUD, CHANTAL DONZEL, FRANÇOISE COLLOT, PASCAL FAUCHER, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER (sauf de 22h18 à 22h24, délib. 04 incluse), LAURENT CHAPELAIN, PIERRE ANGER, CAROLE VITON, JIHÈNE SHAÏEK, CATHERINE BRETTE, ISABELLE BŒUF, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, FRANÇOIS GILABERT, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 8

MMES ET MM. ANNE-MARIE LOMBARD À JEAN-MARC PAUCOD, SAMIA KARMOUS À FABRICE HUGELE, ARNAUD PATTOU À SYLVAIN CIALDELLA, YVES DONAZZOLO À JOSIANE DE REGGI, DAVID CIGNO À LOÏCK FERRUCCI, CÉLIA BORRÉ À PASCAL FAUCHER, LAURENCE ALGUDO À ISABELLE BŒUF, BERNARD LUCOTTE À ANNE- MARIE MALANDRINO

ABSENT : 0 sauf1 de 22h18 à 22h24, délib. 04 incluse

M. PHILIPPE CHEVALLIER (de 22h18 à 22h24, délib. 04 incluse)

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. FRANÇOISE COLLOT, FRANÇOIS GILABERT

001 — FINANCES -— DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 1/13Mesdames, Messieurs,

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Le conseil municipal doit tenir son débat d'orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines avant l'examen du budget primitif (article L5217-10-4 du CGCT).

Le DOB ne constitue pas un pré-budget mais permet un débat sans décision sur les axes stratégiques de la politique financière de la commune. Il s'appuie sur un rapport présentant les orientations budgétaires de la commune, la structure de la dette et, s'ils existent, les engagements pluriannuels de la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi du 6 février 1992 dite d'administration territoriale de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2312-1, L2121-8 L5217-10-4 ; :

Vu l'exposé de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ; Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération ; Vu l'avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 20 janvier 2026 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe chargée des finances et du budget;

° Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

002 — FINANCES — GARANTIE D'EMPRUNT AU TENNIS CLUB DE SEYSSINS POUR LA REALISATION DE COURTS DE PADEL

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

La Commune de Seyssins est propriétaire d'un tènement immobilier, sur lequel elle a réalisé six courts de tennis, un club house comprenant des vestiaires, des sanitaires, ainsi qu'un espace de convivialité situé 8-10 rue Joseph-Moutin 38180 Seyssins, parcelle cadastrée ACO2.

Ces installations ont été confiées à l'Association Tennis Club de Seyssins, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.

Afin de répondre à une forte demande formulée par les pratiquants et par ses adhérents, l'association Tennis Club de Seyssins envisage de développer la pratique du padel. Ce projet fait partie intégrante des objectifs conjointement fixés par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. Il s'inscrit en outre dans la volonté de la Fédération Française de Tennis et de l'Agence Nationale du Sport de développer la pratique du padel. Il s'inscrit encore dans une démarche pédagogique et éducative avec l'ambition de créer une école de Padel associative, encadrée par des personnels diplômés.

L'association Tennis Club de Seyssins a exposé à la Commune son projet de transformer l'un des courts de tennis existant et de créer, à la place, deux terrains de padel.

La Commune de Seyssins soutient cette démarche, qui permettrait de satisfaire les besoins d’un public nouveau, demandeur auprès de l'Association Tennis Club de Seyssins.

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 2113L'association a présenté à la commune son projet de financement et de réalisation des travaux, sous sa propre maîtrise d'ouvrage. Ce projet nécessite la réalisation d’un emprunt d'un montant de 250 000 €.

Afin de consolider et de préciser ce partenariat, une convention de mise à disposition du domaine public a été rédigée conjointement. Elle fixe précisément le cadre des conditions de cette mise à disposition. D'autre part, il est proposé au conseil municipal de soutenir cette démarche en accordant au Tennis club une garantie d'emprunt pour le prêt qui doit être contracté auprès de la Caisse d'Epargne.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2252-1 et D1511- 35 ;

Vu le code du sport, notamment l’article L113-1 ;

Vu le code civil, notamment l'article 2305 ;

Vu la proposition de financement de la Caisse d'Epargne en annexe ;

Vu l'avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 20 janvier 2026 ;

Considérant qu’en vertu de l’article L113-1 du code du sport, la garantie d'emprunt accordée par une collectivité à une association sportive pour l'acquisition, la réalisation où la rénovation d'équipements sportifs est autorisée à condition que l'association produise ses comptes certifiés sur trois exercices ;

Considérant que le Tennis club de Seyssins a bien produit ses comptes certifiés sur les exercices 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025 :

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, décide :

e Article 1:

L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SEYSSINS accorde de se porter caution solidaire à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 250 000,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition de financement ci- annexée.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 100 000 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Objet de l'emprunt : Réalisation de deux courts de padel

Montant total emprunté : deux cent cinquante mille euros (250 000 euros) Nature du taux : fixe

Taux annuel d'intérêt : 4,40 % (ce taux d'intérêt est valable jusqu'au 20/02/2026) Durée de l'emprunt : 180 mois

° Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d'Epargne, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

° Article 3:

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 3113° Article 4:

Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer cette caution solidaire, et mandaté pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

003 — VIE ASSOCIATIVE — AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE SEYSSINS ET LE TENNIS CLUB DE SEYSSINS

Rapporteur : Loïck FERRUCCI

Mesdames, Messieurs,

La Commune de Seyssins est propriétaire d'un tènement immobilier, sur lequel elle a réalisé six courts de tennis, un club house comprenant des vestiaires, des sanitaires, ainsi qu'un espace de convivialité situé 8-10 rue Joseph-Moutin 38180 Seyssins, parcelle cadastrée ACO2.

Ces installations ont été confiées à l'Association Tennis Club de Seyssins, dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.

Afin de répondre à une forte demande formulée par les pratiquants et par ses adhérents, l'association Tennis Club de Seyssins envisage de développer la pratique du padel. Ce projet fait partie intégrante des objectifs conjointement fixés par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. Il s'inscrit en outre dans la volonté de la Fédération Française de Tennis et de l'Agence Nationale du Sport de développer la pratique du padel. Il s'inscrit encore dans une démarche pédagogique et éducative avec l'ambition de créer une école de Padel associative, encadrée par des personnels diplômés.

L'association Tennis Club de Seyssins a exposé à la Commune son projet de transformer l'un des courts de tennis existant et de créer, à la place, deux terrains de padel. La Commune de Seyssins soutient cette démarche, qui permettrait de satisfaire les besoins d’un public nouveau, demandeur auprès de l’Association Tennis Club de Seyssins.

L'association a présenté à la commune son projet de financement et de réalisation des travaux, sous sa propre maîtrise d'ouvrage.

Afin de consolider et de préciser ce partenariat, une convention de mise à disposition du domaine public a été rédigée conjointement. Elle fixe précisément le cadre des conditions de cette mise à disposition.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative et citoyenneté du 21 janvier 2026 ;

Sur proposition de Monsieur Loïck FERRUCCI, adjoint délégué au sport ;

e Autorise Monsieur le maire à signer la convention d'occupation du domaine public annexée à la présente délibération ;

+ Mandate monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 4113Conclusions adoptées : unanimité.

004 - ÉDUCATION - SUBVENTION 2026 AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES — MAISON FAMILIALE ET RURALE DE VIF, COUBLEVIE ET BOURG-DE-PÉAGE

Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

La commune de Seyssins s'efforce d’aider les établissements scolaires agricoles à accueillir les enfants seyssinois lorsque ceux-ci s'engagent dans un cursus de formation professionnelle.

La Maison Familiale et Rurale de Vif dispense un enseignement en alternance relatif aux aménagements paysagers et à la gestion des exploitations agricoles.

La Maison Familiale et Rurale de Coublevie est spécialisée dans la filière équine et prépare les jeunes aux métiers du cheval.

La Maison Familiale et Rurale de Mondy à Bourg-de-Péage est, quant à elle, centrée sur les métiers de l’environnement et de la nature.

Ces trois établissements nous ont informé de l'inscription d'un enfant seyssinois dans leur centre de formation respectif pour l'année scolaire 2025/2026 et ont, chacun, sollicité la commune pour bénéficier d’une aide financière permettant de participer aux frais de scolarité et améliorer la qualité de l'accueil des jeunes.

Ainsi, il est proposé d'attribuer une aide de 75 € pour chaque élève seyssinois scolarisé dans les établissements suivants, soit un total de 225 €:

° 75 euros aux frais de formation d’un élève seyssinois à la MFR de Vif,

+ 75 euros aux frais de formation d'un élève seyssinois à la MFR de Coublevie,

+ 75 euros aux frais de formation d’un élève seyssinois à la MFR de Mondy à Bourg- de-Péage.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu l'avis de la commission éducation, jeunesse, culture vie associative et citoyenneté du 21 janvier 2026 ;

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, adjoint délégué à la culture et au patrimoine ;

+ __ Approuve le versement d'une subvention de 225 euros à raison de 75 euros par MFR au titre du fonctionnement (MFR de Vif, Coublevie et Mondy à Bourg-de-Péage) ;

+ _ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

005 — PATRIMOINE - RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT-MARTIN — ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DETR

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 5/13Rapporteur : Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine, la commune a mené une réflexion concernant la rénovation de l'église Saint-Martin suite au constat de dégradations impactant la sécurité du bâtiment communal, malgré un chantier mené dans les années 1970 portant sur des réparations de la charpente.

Un diagnostic complet du bâtiment — historique, patrimonial, structurel et sanitaire — a été réalisé en vue de sa mise en sécurité, de sa restauration et de sa mise en valeur. Il a, en l'occurrence, fait l'objet d'une présentation publique en novembre 2024.

À l'issue de ce diagnostic et de l'Avant-Projet menés par l'équipe de Maîtrise d'œuvre titulaire du marché public, le groupement PIERRICK DE VAUJANY, Architecte du Patrimoine (architecte mandataire) / SORAETEC (bureau d'études) / ECOBIS (économiste de la construction), la Commune a souhaité mettre la priorité sur les travaux de mise en sécurité de l'édifice au niveau du clocher, de la charpente et de la couverture, avec un assainissement par drainage extérieur. La création d’un escalier permettant l'accès aux combles assurera également la sécurisation de la circulation intérieure vers les niveaux supérieurs. Cette rénovation aura, en outre, un impact sur la consommation d'énergie du bâtiment.

Le coût de l'opération, hors rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre, est estimé à 227 378,15 € HT soit 272 853,78 € TTC (estimatif au stade PRO-DCE - Etude de Projet — Dossier de Consultation des Entreprises).

Pour des questions d'organisation de chantier et de tranches financières cohérentes, cette 1® tranche de l'opération est divisée en 2 phases entre janvier et octobre 2026. Ce découpage a induit une réévaluation de la rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre au montant de 64 855 € HT.

L'opération est éligible au programme 2026 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la mise en sécurité des édifices cultuels. Pour pouvoir solliciter une aide de l'État au titre de la DETR à hauteur de 20 % du projet, il est nécessaire d’actualiser le plan de financement prévisionnel au regard de la réévaluation du coût de la maîtrise d'œuvre. Cette opération fait, par ailleurs, l'objet d'une demande de subvention auprès du Département de l'Isère. Et une convention avec la Fondation du Patrimoine a été signée en septembre 2024 pour organiser une campagne d'appel aux dons dont l'objectif est de mobiliser 60 000 €.

Au regard de ces éléments, le plan de financement prévisionnel, pour la tranche 1 des travaux, est actualisé comme suit :

Montants total Dépenses (HT) Ressources Montants Taux

DETR 58 446,63 €

Département de l'Isère 58 446,63 €

Collecte de fonds - 0

Fondation du Patrimoine 60 000,00 € 20,83 %

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 6/13Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°97 du 17 novembre 2025 relative à la demande de subvention DETR pour la rénovation de l’église Saint-Martin

Vu l'Avant-Projet et la phase PRO-DCE remis par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l’église Saint-Martin ;

Vu l'Avenant n°2 actualisé du marché 23.11 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'église Saint-Martin de Seyssins

Vu la convention de collecte de dons établie avec la Fondation du Patrimoine le 09 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission éducation, jeunesse, culture vie associative et citoyenneté du 21 janvier 2026 ;

Considérant la nécessité pour la commune de Seyssins de conduire cette opération en recherchant les soutiens financiers externes permettant d'alléger l'autofinancement communal;

Sur proposition de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, adjoint délégué à la culture et au patrimoine ;

+ __ Décide d'adopter le projet de rénovation de l’église Saint-Martin tranche 1 et le plan de financement prévisionnel actualisé ;

e_ Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Isère, dans le cadre de la DETR, et des subventions auprès des co- financeurs mentionnés dans le plan de financement prévisionnel ;

+ Autorise Monsieur le maire à solliciter toutes les subventions et/ou aides financières aux montants maximums prévus dans chacun des dispositifs de financements auxquelles ce projet pourrait être éligible, et à signer tous documents nécessaires à l'établissement de demande de subvention ;

+ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

006 - MARCHÉ PUBLIC - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION

Rapporteur: Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Une consultation a été publiée le 17 octobre 2025 concernant l'exploitation et la maintenance des installations de production de chauffage, ECS et ventilation.

Conformément à l’article L2124-2 du code de la commande publique, le marché a été passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le 17 octobre 2025 et au Journal Officiel de L'Union Européenne (JOUE), le 17 octobre 2025. La date de remise des offres était le 1° décembre 2025 à 12h. La durée du marché est de 4

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 7113ans renouvelable une fois un an.

Trois offres ont été remises dans les délais impartis.

Après examen des situations juridiques et des capacités économiques et financières, des références professionnelles et capacités techniques des candidats, il a été procédé à l'analyse des offres selon les critères définis dans les pièces du marché.

L'analyse des prix et de la proposition technique a fait ressortir que la proposition de l'entreprise EOLYA était l'offre économiquement la plus avantageuse.

Après avis de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 26 janvier 2026 à 8h, il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché d'exploitation et la maintenance des installations de production de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation à l'entreprise EOLYA, sans prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

L'exécution de ce marché, d'une durée de 4 ans renouvelable une fois un an débutera dès l'ordre de service reçue par l'entreprise. Le montant est de 414 415 € HT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence paru sur le profil acheteur de la commune le 17 octobre 2025 ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 17 octobre 2025 ;

Vu l'avis public à la concurrence publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17 octobre 2025 ;

Vu l'analyse des offres ;

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publique en date du 19 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 26 janvier 2026 ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’environnement, au développement durable, à l'urbanisme et au haut-débit numérique ;

+ Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché public relatif à

l'exploitation et la maintenance des installations de production de chauffage, ECS et

ventilation à l’entreprise EOLYA sans PSE ;

+ Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité, 1 ne prend pas part au vote (Laurent CHAPELAIN).

007 - TRAVAUX - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ET RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BLANCHE-ROCHAS -— VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, la commune réfléchit à la rénovation énergétique de ses bâtiments. Suite à une mission de conseil stratégique patrimonial et énergétique réalisée par

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 8/13l'Agence Locale de l'Energie et du Climat en 2023 sur le groupe scolaire Blanche-Rochas, la commune de Seyssins s'est engagée dans le projet de rénovation thermique et de réhabilitation de l’école élémentaire.

L'objectif de la commune est d'améliorer les conditions d'accueil de ses agents et des enfants, d'une part en facilitant la continuité de l’action éducative entre le scolaire, le périscolaire et l’extra-scolaire et d’autre part, en visant une réduction de la consommation d'énergie significative, le confort d'été et la qualité de l'air. Enfin, par cette rénovation, il s'agira de répondre aux exigences règlementaires en termes d'accessibilité pour tous.

Pour mener cette opération, la ville de Seyssins a décidé de déléguer la mission de maîtrise d'ouvrage à la société publique locale « Isère Aménagement » par délibération du 16 décembre 2024 et lui confère ainsi le soin de faire réaliser l'ouvrage en son nom et pour son compte, ainsi que le pouvoir de la représenter dans l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage.

Suite à l'étude de programme réalisée en mai 2024, les travaux de rénovation et de réhabilitation énergétiques retenus portent sur l'isolation par l'extérieur de l'enveloppe du bâtiment, le renforcement de l'isolation en toiture, le remplacement de l'intégralité des menuiseries, la rénovation de la ventilation, la rénovation intérieure sol - mur - plafond et sur la reprise des étanchéités en toiture.

Le marché de maîtrise d'œuvre notifié le 29 octobre 2024 à la société Groupe EOLE a été transféré à la SPL Isère Aménagement, selon la délibération du 06 octobre 2025.

Les études menées dans le cadre de l’avant-projet, rendu en décembre 2025, confirment les objectifs attendus par la ville de Seyssins avec les résultats estimés des travaux permettant d'obtenir 46 % d'économie d'énergie, un confort d'été satisfaisant avec l'intégralité des locaux restant sous les 40h d'occupation au-dessus de 28°C et une amélioration de la qualité de l'air intérieur.

Le coût de des travaux est estimé à 1 442 429,17 € HT / 1 730 915 € TTC (estimations au stade avant-projet, décembre 2025).

Au regard des enjeux nationaux et européens concernant la transition énergétique, les écoles doivent faire l’objet d’une importante dynamique de rénovation pour respecter les objectifs du décret tertiaire.

Ainsi, le projet de rénovation thermique de l’école élémentaire Blanche-Rochas est éligible à plusieurs dispositifs de soutiens financiers : au programme 2026 de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), au Fonds Vert, à la dotation territoriale du Département de l'Isère, au Fonds Chêne saison 6 (ACTEE) pour les volets maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage déléguée et au programme 2021-2027 du FEDER (Union Européenne) pour les dépenses relatives aux travaux.

Face à la nécessité pour la commune de Seyssins de conduire cette opération en recherchant des soutiens financiers externes, le plan de financement prévisionnel permettant de lancer les demandes de subventions prend en compte les critères de co-financement des partenaires financiers pour les actions présentées.

Ilest établi comme suit :

Dotation de Soutien

Travaux 1 442 429,17 € à l'investissement 446 301,44 € 24,39 % local (DSIL)

Honoraires (maître | 325 401,08 € | | Fonds Vert 70 150,40 € | 383% d'œuvre, AMO, CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 9/13MOD, CT, CSPS)

Fonds Chêne / Études 17 375,49 € 21 752,75 € 1,19 % ACTEE

Département de

l'Isère — Dotation 228 773,13 € 12,50 %

territoriale

FEDER 504 850,21 € 27,59 %

Frais annexes

(frais divers, 44 503,31 € Autofinancement 557 881,12 € 30,49 % assurance.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°076-2024 en date du 14 octobre 2024 validant le marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’école Blanche-Rochas ; Vu la délibération n°109-2024 en date du 16 décembre 2024 validant la convention de mandat à la SPL Isère Aménagement dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la conduite d'opération de la rénovation thermique de l'école Blanche-Rochas ;

Vu la délibération n°074-2025 en date du 06 octobre 2025 validant le transfert du marché de maîtrise d'œuvre à la SPL Isère Aménagement dans le cadre de la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Blanche-Rochas ;

Vu l'avant-projet remis par remis par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et la réhabilitation de l'école élémentaire Blanche-Rochas ; Vu l'avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publique en date du 19 janvier 2026 ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l'environnement, au développement durable, à l'urbanisme et au haut-débit numérique ;

e Adopte le projet de rénovation thermique et de réhabilitation de l'école élémentaire Blanche-Rochas ;

+ _Approuve l'enveloppe financière des travaux et le plan de financement prévisionnel du projet ;

e Autorise Monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes financeurs mentionnés dans le plan de financement prévisionnel aux montants et taux indiqués ;

° Autorise Monsieur le maire à solliciter toutes les subventions et/ou aides financières aux montants maximums prévus dans chacun des dispositifs de financements auxquelles ce projet pourrait être éligible, et à signer tous documents nécessaires à l'établissement de demande de subvention ;

+ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Conclusions adoptées: 27 pour, 2 abstentions (Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 10/13MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).

008 - ÉNERGIE — AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) créé en 2005 par la loi Programme des Orientations de la Politique Énergétique rend les collectivités territoriales et les bailleurs

sociaux éligibles aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE), leur donnant ainsi la capacité autonome d'obtenir et de revendre des CEE aux fournisseurs d'énergie dits « obligés ».

Si ces acteurs partagent la nécessité de mobiliser cette source de financement au service de

la transition énergétique, le dispositif des CEE reste cependant complexe, en constante évolution et nécessite, de ce fait, des outils et une expertise propre. Cette situation rend difficile la mobilisation de cette ressource pour des collectivités qui ne portent, sauf

exception, cette démarche de valorisation des CEE qu'occasionnellement.

Cette capacité à mobiliser ce financement est d'autant plus importante que le mécanisme des CEE est l’un des principaux et derniers outils de financement des projets d'économies d'énergie pour les collectivités. Avec le lancement de la 6°" période des CEE portant sur la période 2026-2030, c'est un outil pérenne de financement qui est mis à disposition des

collectivités pour soutenir leurs projets d'économie d'énergie.

Grenoble-Alpes Métropole a souhaité, dans ce contexte, faciliter le recours aux CEE en proposant aux communes du territoire et autres acteurs publics éligibles, un service mutualisé, dédié au montage des dossiers CEE et à leur valorisation financière. Elle a, pour ce faire, déployé un accompagnement sur l’ensemble des étapes techniques et financières nécessaires à la valorisation de CEE.

Grenoble-Alpes Métropole a constitué par délibération du 9 février 2018, un regroupement CEE tel que défini par l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 et l’article

L221-7 du code de l'énergie, disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper pour atteindre le seuil d'éligibilité. La Métropole a ainsi la possibilité de jouer le rôle de «tiers regroupeur » des CEE, lui permettant de valoriser les certificats des communes adhérentes et des établissements publics éligibles. Ce service métropolitain apporte aux partenaires :

- Un accompagnement pour l'intégration d'un volet CEE dans les consultations des maîtres d'œuvre et des entreprises en charge de l'exécution des travaux, - Un accès à un outil métier dédié au montage des dossiers, pris en charge par la Métropole,

- Un accompagnement renforcé pour les petites communes porté par la SPL ALEC, - Une prise en charge du dépôt des CEE, une fois les travaux réceptionnés, après contrôle préalable des dossiers par l'ALEC,

- La mise en vente, après validation par le PNCEE, par la Métropole des certificats sur le marché des CEE,

- Le reversement des recettes aux partenaires, déduites de la commission retenue par la Métropole pour participation aux frais de gestion de la plateforme.

En termes de bilan de la période 2022-2025, la plateforme CEE métropolitaine a permis de

générer 6 millions d'euros de recette pour l'ensemble des membres, dont 3,5 M€ au bénéfice de nos 38 partenaires. 18 dépôts auprès du Pôle National des CEE ont été effectués et 7

ventes de gré à gré réalisées auprès des obligés ou leurs délégataires directement sur le marché des CEE, permettant d'optimiser les niveaux de valorisation financière.

Faisant suite à la convention arrivant à échéance fin 2025, la présente délibération a pour

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 11/13objet de renouveler ce partenariat en proposant d'approuver les termes de la convention 2026-2030, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°25-2005 en date du 26 mai 2005, engageant la commune de Seyssins dans le plan climat de l'agglomération grenobloise ; Vu la délibération du conseil municipal n°141-2012 en date du 17 décembre 2012, renouvelant l'engagement de la commune de Seyssins dans le plan air-climat d'agglomération avec des objectifs de réduction des émissions d'oxydes d'azote et de particules fines ;

Vu la délibération du conseil municipal n°73-2015 en date du 14 septembre 2015, engageant la commune de Seyssins dans les premières étapes du nouveau plan air-énergie-climat d'agglomération 2015-2020 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°006-2021, autorisant Monsieur le maire à signer les conventions d'adhésion au SPÉE Communes et à la plateforme CEE métropolitaine ; Vu la délibération du conseil municipal n°081-2022 en date du 07 novembre 2022, renouvelant l'engagement de la commune de Seyssins dans le plan climat air énergie (PCAEM) 2020 -2030 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°007-2024 autorisant Monsieur le maire à signer la convention de partenariat permettant de bénéficier du service public d'efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 19 décembre 2025 fixant les modalités de partenariat avec les communes, les établissements publics tiers, éligibles au dispositif de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie, par une convention pour la période 2026-2030 ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Vu l'avis de la commission urbanisme, logement, travaux et infrastructure publiques en date du 19 janvier 2026 ;

Sur proposition de M. Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l'environnement, au développement durable, à l'urbanisme et au haut-débit numérique ;

° Donne son accord de principe pour transférer à Grenoble-Alpes Métropole les droits de valorisation des CEE issus d'actions éligibles à ces certificats pour les années 2026 à 2030 ;

+ _ Autorise Monsieur le maire à signer avec Grenoble-Alpes Métropole une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE et revendre les CEE à un acteur obligé, ou tout autre délégataire agrée ;

e Autorise Monsieur le maire où son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à Grenoble-Alpes Métropole qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune ;

e Prend acte que les opérations confiées à Grenoble-Alpes Métropole ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis ;

+ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

CM du 02-02-2026 — Corpus des délibérations 12/13009 —- RESSOURCES HUMAINES - ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal la modification suivante du tableau des emplois :

e Afin de recruter un responsable de site périscolaire, il convient d'ajuster la catégorie du poste au regard des missions exercées :

o Supprimer le poste n°171 d’adjoint d'animation à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 1/03/2026 ;

o Créer le poste n°171 d’animateur à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 1/03/2026.

e Suite à l'intégration directe d'un agent dans le cadre d’un changement d'affectation interne :

o Créer le poste n°6 d’adjoint administratif à temps complet de 35h00 hebdomadaires à compter du 1/03/2026.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'avis de la commission ressources humaines, finances et moyens généraux en date du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 janvier 2026 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

° Supprimer et créer les postes tels que décrits ci-dessus ;

e Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 23 pour, 6 abstentions (Catherine BRETTE, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET, Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).

Ainsi fait et délibéré

en séance le 02/02/2026

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire (ISÈRE)

compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isère

et de la publication le 04/02/2026

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