Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2017

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2017)Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité, ET RER eee RSR ESS

Le Conseil Municipal de là Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 9 mars

2017, s'est rassemblé, en date du mercredi 15 mars 2017 à 20h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire,

À l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Marie ASSIBAT, Jean-Claude DARRACO-PARIES,

Delphine DAUBA, Claude POMIES, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Marie-

France BARRE, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Jean-Claude SOUC, Sonia

GUIVARCH, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Jean-Pierre CAUDY, Robert CABE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe

BOURRETERE, Jérémy MARTI, Emilie LECONTE.

PROCURATIONS : M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE, Mme Régine MAURO à Mme Marie ASSIBAT, Mme

Florence GACHIE à Mme Paulette SAINT GERMAIN.

EXCUSES : M. KEVIN ODEN, MME JACQUELINE DEREGNIEAUX, M. Jean-Pierre PREVOST.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine DAUBA.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3

Conseillers Municipaux excusés : 3

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017x

NE. | FT DE

1- COMMUNICATIONS \\E

M. le Maire informe l’ensemble du Conseil municipal que Madame Jacqueline DEREGNIEAUX, après une longue

réflexion, ne souhaite pas intégrer le conseil municipal suite à toutes les épreuves qu'elle vient de traverser. Elle

adressera un courrier demandant sa démission. De ce fait, ilsera proposé à Monsieur Philippe PELLARINI d'intégrer

le conseil municipal.

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 17 janvier 2017 d'une convention avec le Ministère de la Défense relative au soutien à la politique de

la réserve militaire. (L'agent concerné est M. Declerck).

- Signature le 27 janvier 2017 d’un avenant à la convention avec la SAFER portant sur le concours technique (mission

de surveillance du marché foncier sur le territoire de la commune d’Aire sur l’Adour).

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

(DELIBERATION N° 2017-007)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 25 janvier 2017.

3- DROIT À LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX — BILAN ANNEE 2016

(DELIBERATION N° 2017-008)

Aux termes des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Générai des Collectivités Territoriales, "Les membres d'un

Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son

renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I! détermine les

orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la

commune est annexé au Compte Administratif. I! donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du

Conseil Municipal".

Dans ce cadre, par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment déterminé les

modalités d'exercice concrètes du droit à la formation des élus municipaux et il lui revenait désormais notamment de

prendre acte des actions de formation suivies par les élus municipaux et financées par la commune au titre de

l'année 2016.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc pris acte qu'aucune formation financée par la

commune au titre de l’année 2016 n’a été suivie par les élus municipaux.

Pour autant, M. le Maire précise que des élus ont suivi des formations à titre gratuit avec l’Association des Maires

des Landes (AML).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également reconnu avoir débattu sur la formation des

élus municipaux.

Cette délibération sera annexée au Compte Administratif 2016 (Budget principal) de la commune.

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017Pour les points n° IV à VI le Conseil Municipal était placé sous la présidence de À

Maire, en charge des finances. | TD | MAÎE7 \ KE & M. Xavier LAGRAVE, Maire, n'a pas pris part au vote de ces 3 délibérations et a quitté la salle du Conseil Municipal,

4- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2017-009)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du budget de la commune pour

l'exercice 2016 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par

l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire} pendant l'exercice précédent (année civile 2016) et se présente

matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et une

même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal.

Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur au cours de l'année

civile 2016 et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non

mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à réaliser

entrent ainsi dans la détermination du résultat final du Compte Administratif. L'arrêté des comptes 2016 permet

donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et de connaître le solde d'exécution de la section

d'investissement pour l'année 2016 ainsi que les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui

seront reportés au Budget de l'exercice 2016.

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion 2016 (Budget principal), tel qu'établi par Mme le

Receveur Municipal, proposé à l'approbation du Conseil Municipal au cours de cette même séance.

Il était donc désormais proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2016 de la commune (Budget

principal).

Après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 6 voix contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme Paulette

SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, M. Jérémy MARTI, Mme Emilie LECONTE), le Conseil Municipal, réuni

sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT, 2ème Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le

Compte Administratif de l'exercice 2016 (Budget principal) tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et

ordonnateur :

- LUI À DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2016 du Budget principal qui peut ainsi se résumer

comme suit :

LS DR TREER dt ne 8 SR RER Re PONT ET RR

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit

Résultat reporté 45.936,84 1.083,889,11 1,129,825,95

Opérations de 4,920.881,93 5.970.721,06 1.845,277,42 2.192,313,79 6.766.159,35 8.163,034,85

l'exercice

TOTAUX 4,920.881,93 6.016,55 7,90 1.845,277,42 3,276.202,90 6,766.159,35 9.,292.860,80

Résultat de clôture 1.095.775,97 1.430,525,48 2.526.701,45

Restes à réaliser 0,00 0,00 3,290,034,69 907.157,98 3.290.034,69 907,157,98

TOTAUX CUMULÉS À 4.920.881,93 6.016.557,90 5.135,312,11 4.183.360,88 10.056,194,04 10.200.018,78

RÉSULTATS 1.095.775,97 951.951,23 143.824,74

DEFINITIFS

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Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017/ HN \ |

LS aù \ Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice’_c_nvsus uscuuses Les déficits et les Z ANT + , 4 \ 3 RS 1 excédents sur les lignes de résultat. NAT

\ 4

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2016 (Budget principal), tel

qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et

au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat, est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2016, sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

la notamment été souligné que le résultat de la gestion communale (Budget principal) pour 2016 se soldait :

- Par un excédent de fonctionnement à hauteur de 1.082,118,65 euros.

- Par un déficit d'investissement réalisé et restant à réaliser à hauteur de 951,951,23 euros.

- Par un excédent global au 31 décembre 2016 à hauteur de 130.167,42 euros.

Il reviendra ultérieurement au Conseil Municipal de décider de l'affectation de l'excédent de fonctionnement

constaté au sortir de l'exercice 2016 (1.082.118,65 euros) entre la section de fonctionnement et la section

d'investissement du Budget principal 2017.

On peut observer également :

- Que le résultat de fonctionnement 2016 est très largement positif, il connaît cette année encore une augmentation

(+ 1,84 %) par rapport à l’année 2015, et ce malgré un virement à la section d'investissement de + 250 000 € inscrit

au budget afin de participer au sauvetage de Gascogne Energies Services.

- Qu'en 2016, il a encore été décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition des 3 taxes ménages (TH, TFB, TFNB).

- Que les dépenses d'investissement sont en diminution {- 13,78 %). Toutefois, il est à noter que de nombreux

chantiers sont en cours de réalisation sur la commune et qu'ils se retrouvent comptabilisés dans les restes à réaliser

(les dépenses reportées s'élèvent à 3.290.034,69 euros).

- Que les recettes d'investissement ont très légèrement augmenté (+ 1,62 %) malgré une baisse significative de la

taxe d'aménagement.

Toutefois de nombreuses recettes sont attendues et sont comptabilisées dans les restes à réaliser (les recettes

reportées s'élèvent à 907.157,98 euros).

S'agissant des recettes de fonctionnement :

- On constate une hausse significative des remboursements sur la rémunération du personnel {+ 34,83 %). En 2016,

les indemnités journalières se sont élevées à 46.989 euros contre 4 503 euros en 2015. Des dossiers n'avaient pas

été transmis à l’assureur.

- Une baisse importante des travaux en régie (- 38,49 %). Les travaux réalisés ont été ceux liés à la mise aux normes

accessibilité, les structures pour les panneaux d'affichage, les travaux d'aménagement du jardin familial, la création

de deux arrêts minute et les travaux liés à l'observatoire aux oiseaux.

- Les impôts et taxes représentent 61,71 % du total des recettes de fonctionnement en 2016 contre 62,63 % en

2015. Malgré une revalorisation forfaitaire de 1 % des valeurs locatives cadastrales, les impôts « Ménages » perçus

par la commune ont diminué de 2,04 % soit — 69 146 € comparé à 2015,

- L'allocation compensatrice, versée à la Communauté de Communes est identique à celle versée en 2015 soit

158.282 €.

- Une hausse importante de la taxe sur l'électricité (+ 15,33%). La commune a perçu 5 trimestres en 2016.

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Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017/ 9

Pour rappel en terme de fiscalité : — KE

24,19 % 25,31 % 16,55 % 63,28 %

20,52 % 19,01 % 17,37 % 51,30 %

49,15 % 52,72 % 48,00 % 131,80 %

Les taux de fiscalité « ménages » pratiqués sur la commune sont ainsi très en deçà des moyennes nationales et

départementales du fait de la décision de gel ies concernant.

- Les produits exceptionnels proviennent des deux cessions (Bâtiment sis rue Pascal Duprat pour 45 000 £ et le

bâtiment rue du 13 juin pour 201 000 €).

Les dépenses de fonctionnement 2016 sont correctement maîtrisées et stagnent (- 0,35 %) comparé à 2015. Elles

sont fortement influencées en 2016 par :

- Une baisse significative des factures d’eau (- 53,80 % par rapport à 2015).

- Une baisse des factures d'électricité (- 11,44 % par rapport à 2015) payées par la commune principalement à

Gascogne Energies Services.

- Une baisse des fournitures de petits équipements {- 19,59 %),

- Une forte diminution des dépenses consacrées à l’entretien des voies et réseaux. En 2015, la commune avait

réalisé la réfection de divers chemins ruraux (chemin des Arrats, chemin du Bayle, ..),

- Une augmentation du poste « maintenance » du fait notamment d’une intervention d’une entreprise informatique

sur le serveur,

- Une importante baisse des dépenses consacrées à la documentation générale et technique. De nombreux

abonnements ont été résiliés,

- Des factures de 2015 mandatées en 2016 ont engendré une hausse des frais de télécommunications.

S'agissant des recettes d'investissement, on constate :

- Une augmentation (+ 14,58 %) des sommes versées à la ville au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA).

- Une baisse très importante cette année encore (- 33,46 %) de la Taxe Locale d'Equipement/Taxe d'Aménagement.

Le montant élevé perçu en 2012 et 2013 était dû au projet E. Leclerc. - Une baisse (- 12 %) des dotations aux amortissements qui s'explique par des travaux non amortissables réalisés en

2015 par la commune.

- Une baisse significative (- 90,91 %) des subventions accordées à la commune (Etat et autres collectivités locales)

dont:

Subventions du Département : Instrument de musique (1 492 £), travaux de rénovation du cha uffage de la salle

Omnisports (8 223 € au titre du FEC 2012), travaux de soutènement rue Didier Vignau (8 219 € au titre du FEC 2014),

amélioration des pratiques de désherbage (13 455 €).

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Publié ou notifié le 18/04/2017Le recours à l'emprunt représente une part très limitée désormais des politiques -umvesussement {en 206, ms

représente 12,21 %). Sy

\ \

A noter qu'il convient d'ajouter 907 158 € de recettes en restes à réaliser (diverses cessions, subvention dans le |

cadre de l'aménagement du giratoire de Conjoli, subvention au titre de la DETR 2016/2017 dans le cadre des travaux

d'extension de la salle Omnisports, subventions au titre des travaux de restauration de la crypte Sainte Quitterie,.…).

Les dépenses d'investissement se sont élevées à 1.845.277 € en 2016.

Les principaux investissements municipaux en 2016 ont été :

- Compte courant d’associés (GES) : 250 000 €

- Les travaux d'accessibilité du Centre d'Animation : 19 345 €

- Les travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville : 8 896 €

- Les travaux de restauration de l'Eglise Sainte Quitterie : 32 538€

- L'aménagement de la piste cyclable : 8237 €

- Les travaux d'extension de la Salle Omnisports : 197 876 €

- Les travaux dans les cimetières : 16 000 €

- L'étude pour la couverture de la piscine : 14 670 €

- Les divers équipements des services techniques municipaux (véhicule, balai de désherbage,

herse de désherbage..….) : 41 559 €

La continuation de l'amélioration des quartiers (étanchéité de la terrasse du Centre d'Animation, travaux impasse de

la Conserverie, création d’une rampe rue Pascal Duprat, réfection rue des Maraîchers, acquisition d’un sol

amortissant au Parc Municipal, etc...) pour un montant de 47 717 €.

l'est à noter également l'importance des fonds de concours ou participations versés par la commune pour :

La SATEL : Eco-quartier de Lariou (100 000 €).

Le SYDEC : Protection incendie (63 852 €), mise aux normes des lampes dans diverses rues et bâtiments,

la Gare, Centre d'Animation, éclairage....), (92 322 €).

rue de

A noter, qu’il convient d'ajouter 3 290 034 € de dépenses en restes à réaliser (travaux dans le cadre de l’Ad’Ap, de

fonds de concours Sydec, aménagement du giratoire de Conjoli, reboisement de la forêt communale, travaux de

restauration de la crypte Sainte Quitterie, travaux d'extension de la salle Omnisports, aménagement de pistes

cyclables, travaux à l'Hôtel de Ville, fonds de concours Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, fonds de

concours et acquisitions foncières auprès de la SATEL....).

S'agissant de l'endettement de la ville, l'évolution est la suivante :

| cA2012 | éeso2éce 1472793€

CA 2013 6 743 962 € 1279342€

CA 2014 6491129€ 1 207 765 €

CA 2015 6 464 967 € 1 138 542

CA 2016 5 991 977 € 1 052 230 €

7,32 % 7,58 %

M. le Maire rappelle que les recettes sont stables avec 6 millions d'euros, des dépenses en baisse, sans oublier le

virement de 250 000 euros pour sauver GES. Les charges à caractère général sont en baisse {- 10 % contre — 7 %

l’année précédente).

S'agissant des charges de personnel, il n’est pas possible de réduire les coûts,

6

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017un. En ce qui concerne l'investissement, 1,8 millions d'euros de travaux réalisés. Alcua-s auue 5,2 munons de EN

réaliser. Les chantiers ont été lancés vers la fin de l’année (rénovation de la crypte de Sainte Quitterie, extension de /

la salle Omnisports ….). A ces travaux doit se rajouter le montant de la DM votée en fin d'année pour un montant de’

700 000 €. Aujourd’hui, 80 % des chantiers sont engagés voire même payés en ce début d'année.

M. le Maire souligne la volonté de désendetter la ville avec une baisse de 7,32 %.

M. Robert Cabé précise avant tout propos qu'il ne s'agit pas d’une mauvaise gestion, toutefois il atténuerait les

propos de la majorité pour plusieurs raisons :

- lors du budget primitif 2016, il avait qualifié ce budget d’insincère car les dépenses étaient surestimées et les

recettes sous-estimées. Un budget alternatif avait donc été proposé.

Les recettes constatées augmentent de 505 000 € par rapport au budget 2016 mais sont identiques par rapport au

compte administratif 2015.

Les dépenses constatées sont minorées de 577 000 € par rapport au prévisionnel 2016.

L'excédent de fonctionnement d’1 millions d'euros s'explique donc.

- Une baisse de la DGF (- 123 978 €) mais le montant perçu au titre des impôts et taxes.ne baisse que de 54 000 €. La

commune a contribué au redressement des finances publiques. Pour autant, la baisse de la DGF a été intégralement

compensée par les revalorisations des bases d'imposition voulues par le Gouvernement.

- Une mauvaise gestion des locations immobilières. Depuis plusieurs années, il est constaté une baisse des recettes

liées au parc locatif. Il y aurait donc une marge de progression en matière de gestion locative y compris dans le choix

du locataire.

- Les charges à caractère général, une baisse indéniable. S'agissant de l'éclairage public, la baisse tarifaire des

fournisseurs d'énergie contribue beaucoup plus que la baisse du coût de l'éclairage public.

- Les charges de personnel : exagération du prévisionnel budgétaire. En 5 ans, cette baisse est de + 1 million d'euros

engendrée par les transferts de compétence (école, scolaire, péri-scolaire, école de musique). La commune d’Aire sur

l’Adour est donc gagnante face aux compétences transférées.

- Les indemnités des élus: le montant a baissé toutefois on peut comparer le coût des indemnités des élus

municipaux (75 000 € pour un budget de 5 millions et 60 agents) avec le coût des élus communautaires (48 700 €

pour un budget de 21 millions et 230 agents). M. Cabé ne conteste pas le montant des indemnités mais pense que la

municipalité d’Aire sur l’Adour dispose de trop d’adjoints surtout face aux dossiers qui trainent.

M. le Maire réplique : «il aurait été audacieux en 2013 lorsque vous étiez maire, de diminuer le nombre de vos

adjoints et surtout le montant de vos indemnités dès lors que les compétences ont été transférées à la Communauté

de Communes ».

M. Cabé en vient à l'investissement :

- le niveau d'investissement subit une chute vertigineuse, C'est donc une véritable catastrophe.

Entre 2013 et 2016 l'investissement a diminué de moitié, cela n’alimente pas la commande publique en faveur des

entreprises locales.

- la gestion des restes à réaliser est condamnable. Aujourd’hui, 18 % seulement ont été réalisés par rapport au

budget primitif, même si certaines dépenses échappent à la seule responsabilité de la municipalité (carrefour de

Conjoli, rénovation de la crypte de Sainte Quitterie,...).

- sur le disponible, en 2012 il y avait 576 474 € aujourd’hui il ne reste que 130 167 €.

M, Cabé demande à la majorité municipale de se ressaisir sur les 3 prochains budgets.

M. Cabé précise donc qu'au vu de ses explications, avec son équipe, ils voteront contre ce compte administratif.

M. le Maire précise que le budget est sincère car les dépenses ne doivent pas être sous-estimées et les recettes sur-

estimées. Ce n’est donc pas le cas.

- les recettes liées aux locations ne sont pas optimisées, et au dire de l'opposition, il faudra mettre des gens

« riches ».

- l'effet « prix » sur éclairage public est de l’ordre de 10 %. A Aire sur l'Adour, le coût de l'éclairage public en 2014

était de 123 268 €, en 2016 il est à 74 389 € soit une baisse de 40 %.

- Selon les propos de M. Cabé, l'Etat a diminué le montant de la DGF mais il a été entièrement compensé. M. le Maire

s'insurge contre ces propos.

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017- en matière d'investissement, effectivement la commune a réalisé 1,8 million: ue Uavaux. A Lea se rajoute les 3° Ss

millions de reports. M. le Maire fait un point précis sur ces restes à réaliser et indique que la plupart des travaux Sont /

aujourd’hui en cours ou finis {environs 1,8 millions}, sans oublier les 700 000 euros inscrits à la DM de novembre

2016.

M. Cabé revient sur les travaux de voirie. L'étude des travaux de la rue Auguste Delhoste n’a été remise à la

Communauté de Communes il y a à peine quelques semaines.

S'agissant de la rue du Stade et de la rue du Pont Rouge, les services municipaux n’ont pas demandé au SYDEC de

vérifier ou pas les réseaux.

M. Cabé revient sur la baisse de 10 % des subventions municipales aux associations aturines.

M. le Maire précise qu'il ne s'agissait pas de faire des économies, mais de sensibiliser les associations aturines au

problème que rencontrait GES.

M. Cabé précise que la municipalité a pénalisé stupidement le secteur associatif,

Mme Dauba demande à M. Cabé de lui dire quelle association a été en difficulté financière suite à la baisse des 10 %.

M, Cabé n’a pas répondu.

M. le Maire remercie le travail de son adjointe en charge des finances ainsi que l’ensemble des agents municipaux.

5- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET ANNEXE

RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2017-010)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

2ème Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 (Budget

annexe relatif au lotissement communal «Les Chênes ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et

ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2016 du Budget annexe relatif au lotissement

communal « Les Chênes » qui peut ainsi se résumer comme suit :

| Pérenses ou | Recettes ou T Dépenses a ou Recettes 0ou Dépenses ou Recettes ou

a Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat 0,00 0,00 0,00 23.416,03 0,00 23.416,03

reporté

Opérations de 323.637,12 323.637,12 647.833,12 622.575,49 971.470,24 946.212,61

l'exercice

TOTAUX 323.637.12 323.637.12 647.833,12 645,991,52 971.470,24 | 969.628,64

Résultat de 0,00 0,00 1.841,60 0,00 1.841,60 0,00

clôture

Restes à réaliser 8086,14 0,00 0,00 0,00 8086,14 0,00

TOTAUX 331,723,26 | 323.637,12 647,833,12 645,991,52 979.556,38 | 969.628,64

CUMULÉS

RÉSULTATS 8086,14 1.841,60 9,927,74 DEFINITIFS

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes “Opérations de l'exercice! noce ureuuses Les déficits pt UNS a) à

excédents sur les lignes de résultat,

- À CONSTATE les identités de valeurs avec iles indications du Compte de Gestion 2016 (Budget annexe relaRau Ÿ

lotissement communal « Les Chênes »), tel qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau,

au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2016 sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal. Elle indique que sur les 23 lots

11 sont vendus. En 2016 aucun lot n’a été vendu. Un emprunt avait été contracté en 2013 et remboursé en juillet

2016. Un nouvel emprunt (prêt relais) de 324 196 £ a été contracté pour une durée de 3 ans.

6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 — BUDGET ANNEXE

« GARAGES »

(DELIBERATION N° 2017-011)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie ASSIBAT,

2ème Adjointe au Maire, en charge des finances, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2016 (Budget

annexe « Garages ») tel que dressé par M. Xavier LAGRAVE, Maire et ordonnateur :

- LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2016 du Budget annexe « Garages » qui peut ainsi

se résumer comme suit :

Dépenses | ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes o ou Dépenses ou Recettes ou

EE Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

Résultat reporté 23.422,79 0,00 23.422,79

Opérations de 0,00 4.323,04 0,00 0,00 0,00 4.323,04

l'exercice

TOTAUX 0,00 27.745,83 0,00 0,00 0,00 27.745,83

Résultat de 27.745,83 0,00 27.745,83

clôture

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 27.745,83 0,00 0,00 0,00 27.745,83

CUMULÉS

RÉSULTATS 27.745,83 0,00 27.745,83

DEFINITIFS

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "Opérations de l'exercice" et "Restes à réaliser", Les déficits et les

excédents sur les lignes de résultat.

- À CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2016 (Budget annexe « Garages »), tel qu'établi par Mme le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- À RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017- À ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. NES. \ A7 Mme Assibat est revenue en détail sur ce Compte Administratif 2016 sur la base notamment des documents

précédemment transmis, avec leur convocation, aux membres du Conseil Municipal.

l'est précisé que sur les 14 garages 12 sont loués à ce jour. Les 2 derniers sont trop petits pour être loués.

M. Cabé précise que ce budget n’engendre que des recettes sans aucune dépense, Quel héritage ! P

7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 — BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2017-012)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal

approuvant le Compte Administratif (Budget principal) de la commune pour l'exercice 2016, il convenait désormais

pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice 2016 tel que dressé

par Mme le Receveur Municipal.

Le Compte de Gestion reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au

cours de l'exercice 2016, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie

réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations

budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine et

des valeurs d'exploitation. Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la

sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement

ordonnancés pour l'exercice 2016 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable”.

Il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en distinguant : la situation au début de

la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ; la

situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées

au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer : les dépenses

faites et les restes à payer ; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes, .

Ces résultats sont conformes aux résultats du Compte Administratif 2016 (Budget principal) qui a été approuvé au

cours de cette même séance. M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion 2016 (Budget

principal) pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédéà toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2016 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de

l'exercice 2016:

OPERATIONS NON OPERATIONS BALANCE D' ENTREE

BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

80.424,424,07 | 80.424.424,07 | 27.303.589,33 | 25.920,371,15 | 6.848.649,94 8.231.868,12 | 86.192.040,17 | 86.192.040,17

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget principal) de l'exercice 2016 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les

résultats totaux des différentes sections budgétaires :

10

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017ee : Déficit | Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section 1.083.889,11 0,00 347,036,37 0,00 1.430.925,48

d'Investissement

Section de 1.062.573,66 | 1.016.636,82 | 1.036.181,81 0,00 1.082.118,65

Fonctionnement

TOTAL 2,146,462,77 | 1.016.636,82 | 1383,218,18 0,00 2.513.044,13

À CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget principal) pour l'exercice

2016.

A DECLARE que le Compte de Gestion {Budget principal) pour l'exercice 2016, tel que dressé par Mme le Receveur

Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelait aucune observation, ni réserve de sa part.

8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ANNEXE

RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2017-013)

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2016 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes » de l'exercice 2016 :

PENRE nv eee te ds

OPERAT | OPERA ” SOLDE BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

324,196,00 | 324.196,00 1 2.293.511,87 | 2.318.769,50 | 971.470,24 | 946.212.,61 351.333,24 351.333,24

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") de

l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des

valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

11

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017&e

aber

Déficit Excédent Résultat Déficit

Section d Investissement 23.416,03 0,00 -25,257,63 1.841,60 0,00

Section de Fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 24,416,03 0,00 - 25,257,63 1.841,60 0,00

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour l'exercice 2016.

A DECLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes") pour

l'exercice 2016, tel que dressé par Mme le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

9- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2017-014)

Après s'être assuré que Mme le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'elle avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui avait été prescrit de passer

dans ses écritures, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2016 auxquelles viennent se cumuler les

opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE,

comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe « Garages» de l'exercice 2016 :

ei

BALANCE D'ENTREE OPERATIONS NON OPERATIONS SOLDE BUDGETAIRES BUDGETAIRES

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits

76.687,01 76.687,01 17.748,24 13.425,20 0,00 4.323,04 81.010,33 81.010,33

Statuant sur l'exécution du Budget primitif (Budget annexe "Garages") de l'exercice 2016 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

12

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017Se Déficit Excédent Section 0,00 0,00 0,00 0,00 d'Investissement

Section de 23,422,79 0,00 4,323,04 27.745,83

Fonctionnement

TOTAL 23.422,79 0,00 4.323,04 27.745,83

A CONSTATE la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages"

pour l'exercice 2016.

A DÉCLARE que le Compte de Gestion (Budget annexe "Garages"} pour l'exercice 2016, tel que dressé par Mme

le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation, ni réserve de

sa part.

10- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) — ANNEE 2017

(DELIBERATION N°2017-015)

M. le Maire a rappelé à l’Assemblée que conformément à la loi n°2015-991 promulguée le 7 août 2015, portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), ies modalités de présentation du Débat

d'Orientation Budgétaire (DOB) ont été modifiées.

Ainsi l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose: « Le budget de la commune est

proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire

présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à

l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique".

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur précisent que le rapport doit comporter les orientations

budgétaires portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en

investissement, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi qu’une présentation de la structure et la gestion

de la dette.

Ce débat représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d'informer les Elus sur la

situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leurs choix lors du vote du Budget primitif 2017

(Budget principal et Budgets annexes).

Le rapport d'orientation budgétaire 2017 de la commune est axé sur 3 grands points : les perspectives économiques

2017 (conjoncture internationale et nationale, contexte législatif impactant les collectivités territoriales avec la loi

de finances initiale 2017 et la loi de finances rectificative 2016 (exclusivement pour les dispositions concernant les

communes), la situation financière de la commune et les approches prospectives des orientations prévisionnelles du

Budget communal 2017 (fonctionnement/investissement/ budget principal et budgets annexes)).

Le rapport prévu à l’article L. 2312-1 doit être transmis par la commune au représentant de l'Etat mais également au

président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un

délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à disposition du public à

l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire, Le public est avisé de ia

mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus

Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le

13

ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017rapport d'orientation budgétaire 2017 (budget principal et budgets annexes) t: 10 x

\ AZ générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2017 (Budget principal et Budgets annexes). |? 774

Dans ce cadre, il a été dressé, à grands traits, les principales perceptives économiques pour l'année 2017 tant au

niveau international que national et rappelé les principales dispositions de la loi de finances initiale 2017 et la loi de

finances rectificative pour 2016 concernant spécifiquement les communes.

De plus, la situation financière de la commune a été rappelée (recettes de fonctionnement, dépenses de

fonctionnement, capacité d’autofinancement, l'investissement et l'endettement).

Les objectifs de l’équipe municipale seront de :

- maintenir un service public de qualité au service des Aturins avec les équipements et le personnel nécessaires

- ne pas augmenter les taux de fiscalité

Les contraintes seront :

- la baisse cumulée des dotations de l'Etat

- la limite de la capacité de l’autofinancement

- la baisse de la dette

Les moyens seront :

- la rationalisation des dépenses

- l'optimisation de la gestion de la masse salariale

Un point très précis a également été fait sur les principales recettes et dépenses qui seront à prendre en compte lors

du vote du Budget primitif 2017 (Budget principal et Budgets annexes} de la commune : fiscalité locale, dotations

étatiques, dépenses à caractère général, dépenses de personnel, charges de gestion courante, … et notamment :

> Recettes de fonctionnement :

En matière de recettes, les orientations seront identiques aux années précédentes et resteront stables.

- Les produits de services, du domaine et des ventes diverses pourraient être évalués aux alentours de 75 000 €.

En matière de fiscalité locale, les taux d'imposition n’augmenteront pas en 2017 et cela, malgré la faible revalorisation

des bases locatives prévue par la LFI 2017 (coefficient fixé à 0,4 % pour 2017 contre 1 % en 2016).

- Baisse significative des dotations étatiques. En 2017 la commune d’Aire sur l’Adour devrait perdre en ce qui

concerne la DGF 61 989 euros (montant estimé par l'Association des Maires de France).

- Le FPIC continuera à être perçu par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.

- Une baisse des transactions immobilières a été constatée en 2016. La commune pourrait enregistrer une recette

de 110 000 € au titre des droits de mutation.

- La taxe sur les déchets devrait être de 88 748 €.

- Divers remboursement de prestations de la part de la Communauté de Communes (voirie, espaces verts.) pour

103 000 €,

- Des travaux en régie seront à prévoir (travaux de peinture au Centre Technique Municipal, signalétique aux

saligues de Prentigarde,.….).

- Les revenus des immeubles devraient atteindre 350 000 €.

> Dépenses de fonctionnement :

- Un cabinet sera mandaté pour effectuer une étude sur une valorisation paysagère de la rue Méricam et du Parc

municipal.

- Un cabinet assurera un diagnostic sur les risques professionnels.

- Divers travaux seront à prévoir (élagage, abattages, traitement du tigre du platane, travaux de réfection de la

peinture routière sur les places et parkings de compétence communale, remplacement de la porte d'entrée du

marché couvert côté canal, travaux d’engazonnement dans les cimetières, travaux en régie,.…),

- Formation des personnels municipaux (CACES, Habilitation électrique).

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ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017KÈ 2 - Augmentation du point d'indice au 1° février 2017 (+ 0,6 %). TS

- Reclassement de l’ensemble des échelles indiciaires ainsi que la mise en place progressive du transfert des\ pri ïes é A

en points d'indice engendreront automatiquement une augmentation des charges de personnel. |

- Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) étale des revalorisations

jusqu’en 2020,

- GVT (Glissement Vieillesse Technicité).

- Hausse des cotisations retraite.

- Une diminution de la contribution communale au SDIS. Le montant sera de 102 877,37 €.

- Subventions de fonctionnement aux associations locales seront maintenues. Une enveloppe de 40 000 € sera

inscrite au titre de l’Auto Prem's.

- L'attribution de compensation versée à la Communauté de Communes passera en 2017 de 158 282 € à 162 821€.

> Recettes d'investissement :

- Report des restes à réaliser pour un montant de 907 158,98 euros.

- Report de l'excédent de la section d'investissement 2016 soit 1.430.925,48 euros. - Dotations aux amortissements seront de 301.791 euros.

- Le FCTVA sera de 64.495 euros.

- I sera prévu 40 000 € au titre de la recette de la Taxe d'Aménagement. - Une « partie » de l'excédent de la section de fonctionnement 2016 sera à reporter en recettes d'investissement.

- Un emprunt sera contracté pour un montant compris entre 750 000 € et 800 000 €. - Un virement d'environ 200 000 € de la section de fonctionnement sera effectué,

> Dépenses d'investissement :

- Report des restes à réaliser pour un montant de 3.290 034,69 euros. - Remboursement de la dette en capital : 847.360,10 euros au titre des emprunts en cours au 1er janvier 2017 ainsi

qu’un complément pour l'emprunt à souscrire cette année.

Travaux et équipements sportifs :

- Une somme sera prévue pour la réfection du terrain n°1 de tennis pour 20 000 €.

- Des travaux pour la passe à canoé-kayak seront réalisés (10 000 €).

- Une enveloppe de 5 000 € pour divers équipements.

Bâtiments et équipements publics :

- Des travaux d'aménagement de la Maison des Associations située rue Henri Potez seront à prévoir.

- Des travaux de toiture seront engagés sur le bâtiment abritant notamment l'Ecole de Musique.

- Les menuiseries et les peintures seront réalisées au Centre Technique Municipal.

Equipements des services municipaux :

- Voirie, Fêtes et Cérémonies : manitou (30 000 e, tables et chaises...) - Espaces verts et naturels : Fourgon (21 500 €), débroussailleuse, broyeur à végétaux...

- Installations sportives : Débroussailleuse et divers (2 300 €).

Amélioration des quartiers :

Il conviendra de prévoir une somme importante pour des travaux Quai des Graverots et les honoraires du CAUE

dans le cadre de travaux qui seront réalisés rue René Méricam.

- Des travaux dans diverses voies (Chemin de Louisot, Chemin du Tach,...).

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ID : 040-214000010-20170411-DELIB2017019-DE

Envoyé en préfecture le 18/04/2017

Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017Er)" Equipements de sécurité : + PAS >

Des crédits seront prévus pour l'achat de matériels. Ce matériel est préconisé dans le document unique tenu par la collectivité.

Subventions d'équipement :

- Des dépenses seront à prévoir (144 090 €) auprès de la SATEL (éco-quartier de Lariou).

- Subventions au SYDEC {43 000 €).

Acquisitions foncières :

- Des frais d'acquisition de la Maison des Associations seront à prévoir.

Le budget annexe «Les Garages » :

Un budget qui s'est terminé en 2016 en excédent.

Il n'est pas envisagé cette année de travaux particuliers.

Aujourd’hui, sur les 14 emplacements 12 sont loués. Les 2 restants sont trop petits pour être mis en location.

Le budget annexe : Lotissement communal «Les Chênes » :

La commune devra poursuivre la commercialisation de ce lotissement communal (12 lots vendus sur 23 à ce jour).

La commune a réalisé d'importants travaux de dessouchage afin de rendre les lots plus attractifs.

Un nouvel emprunt a été souscrit le 30 juin 2016 pour un montant de 324 196 €. Il s’agit de nouveau d’un prêt relais.

Mme Saint-Germain demande si le montant des subventions sera maintenu comme celui de l’année précédente ou

bien celui de 2015.

M. le Maire répond qu'il sera fixé à celui de 2015.

Mme Saint-Germain pense que les recettes au titre des droits de mutation devraient augmenter considérablement

au regard de la vente de la Clinique « Les Chênes », si elle est prévue en 2017.

S'agissant des arènes, il avait été demandé qu’il soit prévu divers travaux (sanitaires, loges supplémentaires et

vestiaires supplémentaires).

Mme Bourretere souhaite savoir si les 2 agents partant à la retraite seront remplacés.

M. le Maire répond qu'il s’agit de Messieurs Brouste et Philibert. M. Brouste étant placé en congé maladie depuis

2011 a donc été déjà remplacé quant à M. Philibert, un agent sera recruté,

M. Cabé souhaite connaître les avancées du projet de la couverture piscine.

M. le Maire indique qu’en 2017, rien ne sera prévu.

M. Cabé pense que la piscine sera réalisée la dernière année du mandat, afin que les charges financières soient

supportées sur la 1*° année du futur mandat.

M. le Maire répond que ce projet ne peut se faire aussi facilement. Des partenaires financiers doivent être trouvés.

M. Cabé informe le conseil d’un problème d'assainissement aux lotissements Bellevue et Biroy. Au lotissement

Bellevue, des arbres obstruent les canalisations. Aujourd’hui, il existe 2 réseaux séparés mais 1 seul regard. Des

travaux importants seront donc à prévoir. Le réseau est situé sous les trottoirs par conséquent il serait logique que

ce soit à la charge de la commune, :

Mme Bourretere demande si les travaux réalisés par le Sydec Quai des Graverots impacteront l'enveloppe prévue

lors d’un comité territorial,

M. le Maire précise qu’une réserve était inscrite.

Mme Saint-Germain demande des explications sur la future Maison des Associations (calendrier des travaux,

montants, délocalisation de l’ensemble des associations...).

M. le Maire répond que les travaux seront prévus dès 2017 et les associations seront transférées quand les travaux

seront terminés. Les associations seront reçues afin d'étudier les besoins.

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Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/20174 Ke \ \

VS NS \ M. Cabé ne comprend pas cette opération qui consiste à sortir des associationé-qu-ne-aemandent pas-à-en-par Me pour les mettre dans un bâtiment qui ne sera pas forcément adapté (notamment il existera certainement: un problème de hauteur pour le tennis de table). L'aménagement de l’actuelle Maison des Associations couterait moin cher.

Le cout d'énergie du nouveau bâtiment sera excessif.

M. le Maire répond que l'actuel bâtiment est très énergivore, des travaux de menuiseries, de façades et de toitures

seraient à prévoir et couteraient nettement plus cher.

M. Marti demande des précisions sur les travaux du giratoire « Conjoli ». M. le Maire précise que l'enseigne Leclerc a souhaité obtenir une entrée et une sortie sur la route départementale,

Les services départementaux lui ont signifié que la seule possibilité pour cela était la création d’un rond-point.

Divers accords devaient être trouvés avec l’enseigne Renault pour obtenir l'emprise foncière, nécessaire pour créer

le rond-pond.

Aujourd’hui, l'enseigne Leclerc souhaite faire ce rond-point à la condition qu’elle puisse s’agrandir. Des discutions

sont toujours en cours entre les deux enseignes. Toutefois, M. le Maire leur a demandé de prendre une décision très

rapidement.

M. Cabé souhaite savoir si le rond-point ne se fait pas est-ce que le projet « Mc Donald’s » sera annulé.

M. le Maire répond que des solutions pourront être trouvées.

M. Carteau précise qu'il souhaiterait qu’il soit inscrit au budget des crédits pour la signalétique du Centre-Ville. Cette

signalétique (totems, pour le marché, pour les parkings) est attendue depuis longtemps par les commerçants.

M. Cabé souhaite qu’un élu communautaire soit présent pour la visite de commerces. Les restaurations de la rue

Gambetta, Carnot et Labeyrie étaient les priorités des commerçants. Aujourd’hui, il reste la signalétique à faire.

M. Cabé précise également que la polyclinique « Les Chênes » souhaite modifier la signalétique suite à un

changement de nom. Et contrairement à ce que la ville a dit, ce n’est pas de la compétence communautaire mais

municipale,

M, Souc a précisé que la ville n'avait jamais répondu cela, Il s’est renseigné auprès du Directeur des Services

Techniques qui lui a confirmé qu'il s'agissait d’une compétence municipale et que le nécessaire serait fait.

Note :

Le rapport d'orientation budgétaire 2017 de la commune sera publié sur le site Internet de la ville.

11- CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS NON-TITULAIRES

(DELIBERATION N° 2017-015)

Afin d'assurer le remplacement de 3 agents indisponibles, il revenait au Conseil Municipal de créer trois emplois

temporaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer trois emplois temporaires d’adjoint

technique durant l'absence des agents remplacés.

Ces emplois à temps complet, seront pourvus par des agents non titulaires de droit public.

12- CREATION D'UN EMPLOI D’AVENIR POUR LE SERVICE DES « ESPACES

VERTS ET NATURELS »

(DELIBERATION N°2017-016)

M. le Maire a rappelé que les communes ont la possibilité de recruter, en leur sein, des jeunes via des emplois

d'avenir. Ce dispositif vise notamment à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25

ans, peu ou pas qualifiés, ou résidant dans des zones prioritaires.

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Publié ou notifié le 18/04/2017PN Ÿ \

À

NS)

Ce dispositif prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat liée à l’engagement-ae tacoxectivité—en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, formation, ….). \ NS M7

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de

charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée

du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le recrutement d’un emploi d'avenir à

temps complet au sein du service « Espaces Verts et Naturels » pour une durée maximale de 3 ans, afin d'y exercer

les fonctions d'agent technique polyvalent, et ce à compter du 1% avril 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention et le

contrat de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.

M. le Maire a précisé que les deux emplois d'avenir se terminent le 17 mars. Sur les deux agents, la commune

d’Aire sur l’Adour a décidé d'en garder un. |! passera stagiaire dans les prochains mois.

Le second n’a malheureusement pas donné satisfaction.

13- ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR PAR LE

SYNDICAT DU MOYEN ADOUR LANDAIS POUR LA GESTION D'UN OUVRAGE HYDRAULIQUE - (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2017-017)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du Syndicat du Moyen

Adour Landais et sur le Budget principal, de la somme de 4 982 euros au titre de la participation communale à verser

à ce syndicat pour l'accompagnement de la gestion de la végétation et des embâcles sur l’ouvrage hydraulique (canal

communal). Cette dépense était prévue budgétairement.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (HT) : 24 910 euros

Participation communale (20 %): 4 982 euros

14- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique que la Préfecture impose à la commune d’Aire sur l’Adour, la gestion des cartes nationales

d'identité selon les mêmes modalités que celles adoptées pour les passeports. A compter du 15 mars 2017, seules

les mairies équipées du dispositif de recueil seront compétentes pour instruire les demandes. Il ne sera donc plus

possible de faire faire ou renouveler sa carte d'identité dans la mairie de son domicile.

Les communes qui sont équipées près de la commune, sont Hagetmau, Saint-Sever, Mont-de-Marsan, Nogaro et

Plaisance.

M. le Maire souligne que le service « Etat-Civil » aura un accroissement considérable de la fréquentation des

usagers. Afin de répondre à cette demande supplémentaire, une nouvelle organisation du service va être mise en

place.

La gestion des passeports et des cartes nationales d'identité sera sur rendez-vous. Dès lors, la permanence du

samedi sera supprimée et remplacée par une nocturne le vendredi soir jusqu’à 19 heures.

Cette organisation sera soumise à l’avis du Comité Technique fin mars.

Mme Bourretere pense qu'il s’agit d’une opportunité intéressante pour les commerçants du Centre-Ville avec

l’arrivée de nouveaux usagers.

M. le Maire précise également que le service « Etat-Civil » va gérer l’enregistrement des PACS à compter du 1° novembre 2017.

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Publié ou notifié le 18/04/2017ke NS

NA

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S'agissant des élections législatives du 11 et 18 juin, M. le Maire indique que les-bureaux-de-vote-ne-seront-pas H

Centre d'Animation et à l’Orangerie mais à l'Hôtel de Ville. La Préfecture ayant donné son accord. En effet, te 2e tour se déroulant pendant les fêtes locales, le Centre d'Animation était occupé par le Comité des Fêtes. |

Mme Leconte informe les membres du Conseil Municipal de sa démission à compter de ce soir pour des raisons

professionnelles.

M. le Maire remercie Mme Leconte pour son travail effectué pendant plus de 2 ans,

M. Pomies indique qu’un diagnostic sur 74 arbres a été réalisé, démontrant que 15 arbres doivent être abattus très

rapidement (2 aux allées de l’Adour, 6 sur la place de la Liberté, 4 sur la Place Goury, 2 sur la Place de la Poste et le

cèdre au Parc Municipal),

M. Havard fait un point précis sur les travaux. Concernant l'extension de la salle Omnisports, les travaux de platerie

seront réalisés dès le 20 mars. Les enduits de façade commenceront le 16 mars. Les choix en sol et peinture ont été

validés.

La fin des travaux est prévue en juin 2017.

Les travaux rue Auguste Delhoste sont en cours avec une fin prévue en juin 2017.

Les travaux rue du Pont Rouge et du Stade ont commencé avec une fin en avril 2017, Quant à la rue du Moulin, les

travaux débuteront à la suite de la rue du Pont Rouge,

S'agissant de la piste cyclable, les travaux seront terminés dès qu'il fera beau.

La commission « urbanisme » sera le jeudi 30 mars à 19 heures.

Mme Dauba précise que le Forum du job d'été se déroulera le 8 avril 2017 avec les mêmes entreprises que l’année

précédente mais aussi la présence de l’armée et l’entreprise Bonduelle.

Une commission « sports » se réunira avant le conseil afin d'y étudier les subventions aux associations.

M. le Maire revient sur les aides apportées aux associations au travers de subventions, de mises à disposition des

agents, de matériels, de locaux, du paiement des fluides. Tout ceci est normal, toutefois, les associations ont des

droits mais aussi des devoirs dont celui de respecter les locaux.

M. le Maire est scandalisé par l’état du local mis à disposition gracieusement de l'association « La Confrérie ». Ce

local a été refait en 2014 pour un montant de 938 euros. Aujourd’hui, le local est délabré. La commune s'engage a

réparer les dégâts et demandera à l'association de rembourser intégralement les travaux.

M. Marti, Président de l'association « La Confrérie » trouve inadmissible que ce sujet soit abordé en conseil

municipal à la vue du public, de la presse, sans qu'il en ait été averti au préalable.

Ces dégâts ont été constatés à la suite d’une soirée privée il y a 3 semaines.

M. le Maire trouve regrettable que le Président de l'association n’ait pas prévenu la commune de ces dégâts.

M, Cabé trouve cette mise en scène stupide. |! y a plusieurs locaux associatifs de la ville qui sont sous-loués à des

particuliers et parfois il arrive ce genre de désagrément, M. Cabé regrette que M. le Maire ne parle pas du problème

survenu avec les Arsouillos.

M. le Maire répond qu’effectivement des dégâts ont été faits lors d’une soirée organisée par les Arsouillos mais dès

le lundi les services municipaux ont été prévenus.

M. Marti précise qu’il s’agit de jeunes aturins bien connus et qu'il ne se voit pas déposer une plainte contre eux.

M. Souc trouve regrettable que M. Marti, après avoir constaté les dégâts, n’ait pas appelé la mairie.

M. Marti répond : « je n'ai pas à recevoir de leçons de ta part surtout dans la gestion d’une association et je trouve

les procédés de M. le Maire ridicule ».

M. le Maire informe l'assemblée sur les prochaines dates de réunions :

- le prochain conseil sera le 11 avril à 20 heures.

- le Comité Territorial du Sydec sera également le 11 avril à 18 heures.

- la commission des finances sera le 6 avril à 19 heures,

- la commission environnement le 3 avril à 19 heures.

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Reçu en préfecture le 18/04/2017

Publié ou notifié le 18/04/2017& Œ ä Œ à ü W L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal à &te-ev U {

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA

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