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Procès Verbal - PVCM01092023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Darney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM01092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
République Française
Arrondissement de NEUFCHATEAU
Département des Vosges
COMMUNE DE DARNEY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1° septembre 2023
Etaient présents : M. Yves DESVERNES - Mme Petra LAURAIN - Mme Agnès
JEANMICHEL - M. Régis BELGERI - M. Jean Marc BOUSCHBACHER - M.
Christophe DEMARQUE - Mme Thérèse LALOGE -— Sylvie PALUMBO
—
Thibault HEINTZ — Anthony SCHIARATURA
Excusés :
Mme Yasmine AKSU
Pouvoirs :
Mme Nicole DELAVILLE pouvoir à M Yves DESVERNES
M. Pascal FERRARD pouvoir à M. Jean-Marc BOUSCHBACHER
Absents :
M. Patrick ALBERTOLI
Date de la convocation : 25 août 2023
Début du conseil : 20 h O5
Monsieur le Maire demande le retrait des points suivants :
8 — JSP : demande de subvention exceptionnelle
12- Tiers lieu : mise à disposition d'espaces au bénéfice de la PEEP 88
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du dernier procès-verbal
1 - Réexamen du RIFSEEP : correction à la délibération n° 2023-05-26/3
2 - Personnel : modification tableau des effectifs (avancements de grade)
3 - SDANC : avis sur demande de retrait du SIEA (LA BRESSE-C ORNIMONT)
4 - Attribution du garage communal - Mairie
5 - Communauté de Communes : avis sur adhésion au Syndicat des six rivières
6 - Aménagement de la rue de la République : attribution du lot paysage et
mobilier
7 - Intégration à l’étude préalable lancée par la Communauté de Communes :
programme de rénovation énergétique des bâtiments publics
8 - JSP : demande subvention exceptionnelle (marche gourmande
à destination des résidents de
l'EHPAD)
9 - Vente terrain cadastré B 362 « le Parparis »
10 - Vente terrain cadastré B 20 « Square Jeanne d’Arc »
11 - Mise en place d’une nouvelle campagne de stérilisation de chats harets
12 - Tiers-lieu : mise à disposition d’espaces au bénéfice de la PEEP 88
13 - Convention d’occupation du domaine public : (distributeur de pizzas)
Questions diverses
DÉSIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
En vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T), le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune
de ses
séances.
Mme Agnès JEANMICHEL est désignée secrétaire de séance.
I APPROBATION DU DERNIER PROCÈS VERBAL
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 30 juin 2023
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques particulières à
formuler.
Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
1-REEXAMEN DU RIFSEEP_ (délibération n° 2023.09-01/1)
Monsieur le Maire indique que la Préfecture a fait des observations quant aux
groupes pour chacun des cadres d’emplois, auxquels sont rattachés les montants
indemnitaires maximum annuels.
Vu que la collectivité est libre de déterminer le nombre de groupe de fonction se
rattachant à chaque cadre, Monsieur le Maire propose de ne prévoir qu’un seul
groupe de fonction pour chaque cadre ; à savoir Groupe 1 — sans changement des
montants indemnitaires maximum déterminés lors de la séance du Conseil
Municipal du 26 mai 2023.
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité la création d’un seul groupe par cadre d’emplois.
2 - PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(avancement de grade) (délibération n° 2023.09.01/2).
Monsieur le Maire explique qu’un agent remplit les conditions pour un
avancement de grade au 1° septembre 2023.
Il s’agit de Mme Peggy GERARD qui serait nommée Adjoint Technique
Territorial Principal de 1° classe au lieu de Adjoint Technique Territorial 2°".
Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour la création d’un
poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe et la suppression
d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 2° classe.
3 — SDANC : avis sur demande de retrait du SIEA (LA BRESSE-
CORNIMONT séiibération n° 2023.09.01/3)
Monsieur le Maire explique que suite à la prise de compétence assainissement
au 1® janvier 2022, le Syndicat Intercommunal d’assainissement La Bresse —
Cornimont adhérait au SDANC via la Communauté de Communes des Hautes
Vosges (CCHV).
Une convention de délégation de compétence assainissement au profit du SIEA
La Bresse Cornimont est accordée par la CCHV afin de maintenir le Syndicat
dans son rôle.
Aussi, la subdélégation du SIA au SDANC n’est plus possible. Le retrait du
SIEA La Bresse Cornimont du SDANC doit être opéré.
Les membres du Conseil approuvent le retrait du SDANC du SIEA LA BRESSE
— CORNIMONT à l’unanimité.
4 —- ATTRIBUTION DU GARAGE COMMUNAL délibération n° 2023.09.01 4)
Monsieur le Maire indique que le garage communal dans l’enceinte de la mairie
a trouvé preneur.
Un bail sera établi entre la commune et le futur locataire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur
la Maire à signer tous les documents relatifs à cette location.
5 COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVIS SUR ADHESION AU
SYNDICAT DES SIX RIVIERES jééribération n° 2023.09.01/5)
Monsieur le Maire précise que le Conseil Communautaire en date du 8 novembre
2022 a délibéré favorablement sur l’adhésion au Syndicat des six rivières.
Ce syndicat gère l’aménagement et l’entretien des six rivières suivantes :
l’Amance, L’Apance, L’Ougeotte, La Gourgeonne, Le Salon et le Vannon.
2 Conformément à l’article L5214-27 du Code général des Collectivités
Territoriales, la commune de Darney doit accepter en tant que commune membre
à ce Syndicat.
Les membres du Conseil Municipal entérinent cette adhésion à l’unanimité.
6 - AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE : ATTRIBUTION DU LOT PAYSAGE ET MOBILIER (délibération n° 2023.09.01/6
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité d’Appel d’Offre
s’est réuni le 16 août 2023 afin d’étudier les offres du marché à procédure adapté
pour le lot « Paysage et Mobilier » dans le cadre du projet de requalification
de
la rue de la République.
À l'issue de la consultation, une seule offre a été présentée par la SAS ID
VERDE, agence des Vosges sise à ELOYES pour un montant de 86 291 .33
€
HT, soit 103 549.60 € TTC.
Le CAO valide la proposition présentée.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer le lot « Paysage et
Mobilier » à la SAS ID VERDE et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces
dudit marché.
7 - INTEGRATION DE L ETUDE PREALABLE LANCEE PAR
LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES . PROGRAMME DE RENOVATION
ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS (délibération n° 2023.09.01/7
Par délibération du 13 février 2023, la Conseil Communautaire a émis un avis
favorable au lancement d’une étude préalable à la mise en œuvre d’un
programme de rénovation énergétique des bâtiments publics via un dispositif
Intracting, en partenariat avec la Banque des Territoires.
Les communes intéressées peuvent intégrer cette démarche.
Le cofinancement de l’étude sera pris en charge par la Banque des Territoires
pour 50 %, le Conseil Départemental pour 20% et la Communauté de Communes
pour 30%.
La Communauté de Communes des Vosges Côté Sud-Ouest refacturera à chaque
commune signataire le montant de l’étude qui lui incombe, subventions perçues
déduites après la restitution de l'étude.
Les économies réalisées en frais de chauffage pourraient permettre le
financement des 30% restants.
Monsieur le Maire propose l’intégration de la commune de Darney à cette étude
pour le bâtiment sis 8 rue de la Gare (Croix Rouge et Resto du Cœur).
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer
à l'étude et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCVCSO.
9 - VENTE TERRAIN CADASTRE B 362 « LE PARPARIS » (délibération
n°
2023.09.01/8)
Monsieur Philippe ROBERT souhaite acquérir le terrain cadastré B362 au
canton de Parparis d’une superficie de 1184 m2. Ce terrain jouxte sa propriété.
Il propose l'acquisition pour la somme de 500 €, hors frais de notaire.
Monsieur le Maire propose d’accepter sa demande d’achat.
Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable à l’unanimité
et
autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
vente. 10 - VENTE TERRAIN CADASTRE B 20 SQUARE JEANNE D ARC
(délibération n° 2023.09.01/9)
Messieurs Stéfan SIMION et Sylvain PORTE souhaitent acquérir la parcelle B20 située derrière le square Jeanne d’Arc au lieu-dit Les Courtilles des Morts,
d’une superficie de 76 m2. Cette parcelle est attenante à leur maison. Son accès
sera fermé par le square.
Monsieur le Maire propose d’accepter sa demande et fixe le tarif à 6 € TTC le mètre carré.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour cette vente à ce tarif et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
11 —- MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE DE
STERILISATION DE CHATS HARETS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’une nouvelle
campagne de capture et de stérilisation des chats harets en partenariat avec
l'Association de Secours et de Placements des Animaux des Vosges.
Une nouvelle convention sera passée avec l’ASPA pour cette opération.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la mise en place
de cette nouvelle campagne de stérilisation et autorisent Monsieur le Maire à
signer ladite convention.
13- CONVENTION D’OCCUPATION DU _ DOMAINE _ PUBLIC :
(distributeur de pizzas ) (délibération n° 2023.09.01/ 10)
Monsieur le Maire, informe que la société JUST QUEEN a installé un
distributeur de pizzas sur le Champs de Foire.
Une convention d’occupation du domaine public sera signée pour en fixer les
modalités.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Informations et questions diverses :
e Travaux Abattoirs :
Les réunions de chantier ont lieu chaque mardi à 10 h. Le premier adjoint
transmet chaque semaine le compte-rendu des réunions de chantier à tous les
conseillers et aux commerçants.
Le chantier reste interdit au public. Toutefois, des autorisations de passage sont octroyées aux riverains. La passerelle est, elle aussi, interdite d’accès.
L'entreprise Houillon, en charge des menuiseries, interviendra à partir du 4
septembre.
La fin prévisionnelle du chantier est estimée au 30 octobre.
e Rue de la République :
Les réunions de chantier ont lieu chaque jeudi à 14 h. Le premier adjoint transmet
chaque semaine le compte-rendu des réunions de chantier à tous Îles conseillers
et aux commerçants.
Les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement sont achevés. Les travaux
sur les réseaux secs (gaz, électricité, téléphonie) sont en cours.
Il a été rappelé aux entreprises qu’ils doivent laisser un passage aux piétons.
4 La rue de la République sera ouverte pour les fêtes de fin d’année et la reprise
de la 2°" tranche devrait débuter en février 2023.
La pose de l’enrobé est prévue pour les 2 zones sur une journée.
e Etude magasin de cycles :
Un rendez-vous est prévu le 4 septembre avec l'architecte des Bâtiments de
France (ABF) et les parties concernées à savoir l'EPFGE (Etablissement Foncier
du Grand-Est), Vosgelis, la Chargée de Projet de Revitalisation et Monsieur le
Maire pour soumettre le projet à l’ABF
e Piscine -Camping :
Le site est vendu. Le nouveau propriétaire a de no
effectuer avant de réaliser son projet.
L'ouverture du camping est prévue au printemps.
mbreuses démarches à
° Don du sang:
43 personnes se sont présentées et 41 personnes ont pu donner leur sang.
e Remerciements :
- Des saltimbanques « la Fée Sabine » venus avec leur roulotte sous les Halles
le 3 août pour animer la cité.
- La Maison Rurale de Bulgnéville de pour l’accueil d’
mois.
un stagiaire pendant 4
Demande d’un Food Truck pour une installation sur le champ de foire.
Gaz de France a adressé un dossier sur son activité 2022 sur la commune.
Il est consultable en mairie
La commune a reçu un bilan du SDEV (syndicat d’électrification des
Vosges) sur son activité au sein de la commune. Il est consultable en
mairie.
° Le 11 juillet dernier la commission « fleurissement » a parcouru la cité.
A ce jour, la commune n’a pas obtenu de retour.
Le remontage électrique de l’horloge et l’électrification des cloches sont
terminés.
Le devis pour la réalisation des fravaux de voirie «Impasse de
l’Eléphant » et « rue du Grand Pré » est signé.
Le Pays d’Art et d'Histoire a organisé 2 visites lors de la période estivale.
Si 15 personnes ont participé en juillet, seules 3 personnes sont venues
en août.
e Le Pays d’Art et d'Histoire organise une conférence le 27 octobre
prochain à 20 h à la salle des fêtes. Le thème abordé sera la reconstruction
du Pays d’Epinal.
Le CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile) nous informe
qu’actuellement 3 familles sont accueillies à Darney dans les logements
dédiés. I1 s’agit de familles colombienne, syrienne et congolaise.
° Une étude devrait être réalisée pour récupérer le trop plein d’e
station de traitement. Toutefois, une obligation de laisser couler une
partie de l’eau est prévue par les textes.
° Des travaux aux sanitaires du stade de foot ont été réalisés
Un cabinet d’avocats doit s’installer rue du Château fin septembre pour
y faire des permanences.
° Dans le contexte de l’adressage, un devis est demandé pour la réalisation
de plaques de rues et de numéros de bâtiments. Un courrier sera adressé
fin septembre aux personnes concernées et une réunion publique aura
lieu le 6 octobre à 20 h à la salle des fêtes.
5
au à la ° Rats : plusieurs invasions de rats ont été constatées rue de la République
dans des logements insalubres. Les différentes autorités ont été informées du
problème sans véritable solution à ce jour.
e Un nouveau capitaine de gendarmerie vient d’arriver à Neufchâteau.
Dates :
Le mardi à 10 h réunion de chantier « abattoirs »
Le jeudi à 14 h réunion de chantier « Rue de la République »
Le 10 septembre : Rallye voiture organisé par l’office du tourisme
Le 14 septembre : cérémonie commémorative de la libération de Darney
à 18 h30.
Le 17 septembre : journées du patrimoine
Le 17 septembre : centenaire du monument aux morts de Bonvillet
Le 21 septembre : Assemblée Générale de l’Atelier de Développement
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Darney, le 7 septembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire,
A. JEANMICHEL Yves DESVERNES
= Sp
CC Lee