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Convocation - 04 AVRIL
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Convocation - 04 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
" Mairie de Bernay Place Gustave-Héon CS 70762 27303 BERNAY cedex mairie@bernay27.fr BERNAY 02.32.46.63.00 VILLE www.bernaylaville.fr Date : Le 31 mars 2023 Objet : Convocation au Conseil Municipal Madame, Monsieur, J'ai le plaisir de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le : N HR GE 8 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. Jeudi 06 avril 2023 à 18h30 en Grande Salle Gustave Héon La séance sera retransmise en direct sur le Facebook de la Ville de Bernay Vente des parcelles ZA 8 et ZA 9 à la société Reborn Demande de subvention au titre PVD pour étude programmative, juridique et financière pour la reconversion du site de la gabelle Approbation du rapport de la CLECT du 18 janvier 2023 Actualisation du tableau des effectifs - création et suppression de postes Recrutement de vacataires pour le théâtre Piaf Petites Villes de demain : convention multipartite de mutualisation du poste de chef de projet coordinateur Approbation du compte de gestion 2022 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l'eau Approbation des comptes administratifs 2022 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l’eau Affectation définitive des résultats 2022 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l'eau Vote du budget primitif 2023 pour le budget principal de la Ville et pour son budget annexe : service de l'eau Fiscalité - vote des taux d'imposition 2023 Autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) Approbation de projets d'investissement 2023 Validation des tarifs du débit de boisson temporaire du Piaf Reversement des recettes billetterie pour le spectacle le Bouc dans le cadre du soutien à la création Validation de l'échange de parcelles avec la société FCV Group Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle A9 Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire du ler février au 31 mars Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le Maire (2 1 Marie-Lyne Votre correspondant : Mélanie DIBAHI - Coordinatrice Ressources Techniques et chargée des Assemblées Téléphone : 02 32 46 60 42 - Courriel : m.dibahi@bernay27.fr