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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
an Ville de
A# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 15 septembre 2022
N°163/09/2022: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE DIRECTEUR CULTUREL
AU SEIN DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE VICTOR BRUN
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 septembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND), Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES,
Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Aurélie BURATTI à Quentin SUCAU, Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Solal GEA à Pauline FORESTIE, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Mathieu PERGET à
Arnaud MOURGUES
Absent : 1
Monsieur Jacques ZAMUNER Monsieur Quentin SUCAU donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La collectivité souhaite doter la Direction du Musée d'Histoire Naturelle Victor Brun de moyens et de compétences supplémentaires afin de répondre aux enjeux actuels et futurs.
Dans cette perspective, il est proposé de créer un emploi permanent de Directeur Culturel au sein du Museum d'Histoire Naturelle Victor Brun, relevant de la filière culturelle, de la catégorie hiérarchique À, du cadre d'emploi des Attachés de conservation du patrimoine, à temps complet.
L'agent affecté à cet emploi sera rattaché directement à la Directrice du Développement Culturel et du
Patrimoine et sera chargé des missions suivantes :
- Gestion administrative et financière
- Mise en œuvre du projet scientifique et culturel
- Gestion des collections et organisation de la conservation préventive et curative - Elaborer et mettre en œuvre la politique d'accueil et de développement des publics
- Programmation culturelle : valorisation et médiation des collections
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi des Attachés de conservation du patrimoine.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recrutement infructueux, et considérant les besoins du service, cet emploi pourra être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8.2 du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée, pour une durée maximale de 3 ans. Compte tenu de la complexité
des missions, il est nécessaire de procéder au recrutement de personnes rompues.
Le contrat de l'agent sera renouvelable une fois par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier soit d'un niveau de diplôme équivalent à la licence ou d'un autre titre où diplôme
classé en niveau Il, soit d'une expérience significative dans un poste équivalent.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Attachés de conservation du patrimoine IM 390 à IM 821.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret n°219-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi permanent tel que défini ci-dessus,
- autoriser le recrutement sur cet emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire, - dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 15 septembre 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétairé de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 SEP. 2022
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De sa publication le :