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Arrêté - 163
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
a,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
AVENANT
N°02
AU
MARCHE
«MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
-
MGP
POUR
LA
CONCEPTION,
LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION-MAINTENANCE
D'ETABLISSEMENTS
PUBLICS
(SCOLAIRES,
CULTURELS
ET SPORTIFS)
/ LOT
N°2
MGP
SMAC
»
N°
163
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article :
Considérant
le
marché
n°2208202
«
Mission
de
contrôle
technique
-
MGP
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-maintenance
d'établissements
publics
{scolaires,
culturels
et
sportifs)
/
Lot
n°2
MGP
SMAC
5,
notifié
le
30/03/2023,
à
BUREAU
ALPES
CONTROLES
domicilié
7
place
de
la
libération
82000
Montauban,
pour
un
montant
de
30
700
€
HT
après
avenant
n°
01
déjà
passé :
Considérant
que
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
imprévues,
conformément
à
l'article
R2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants:
Le
marché
de
contrôle
technique
a
été
initialement
établi
sur
la
base
d'un
montant
estimatif
de
travaux,
puis
réévalué
par
avenant
n°1
en
avrii
2025
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
du
projet.
Le
montant
des
travaux
s'établit
désormais
à
9
567
201,25
€
HT,
cette
nouvelle
évolution
nécessitant,
compte
tenu
du
lien
direct
entre
l'assiette
des
travaux
et
la
rémunération
du
titulaire,
une
révision
du
montant
de
la
mission
de
contrôle
technique ;
DÉCIDE:
- d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°
02,
d'un
montant
de
3
050
€
HT,
soit
+
50
%
par
rapport
au
montant
initial
HT
du
marché,
- de
signer
l'avenant
n°
02,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
33
750
€
HT.
Montauban,
le
20
Avril
2026
Didier
LALL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
2?
8
AVR.
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
2
8
AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com