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Arrêté - 163
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
uen
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°ASSEMBLEES/2025/163
DELEGATION
DE SIGNATURE DE MONSIEUR PHILIPPE BECADE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°114/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
du
Maire ;
Vu
la
délibération
n°116/08/2024
du
19/08/2024
portant
élection
des
Adjoints
;
Vu
la
délibération
n°117/08/2024
du
19/08/2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°196/12/2025
du
16/12/2025
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adioints
;
Vu
l'arrêté
N°ASSEMBLEES/2024/94
du
19
août
2024
portant
sur
la
délégation
de
signature
de
Monsieur
Philippe
BECADE :
Considérant
la
nouvelle
organisation
communale
;
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Philippe
BECADE
;
ARRETE
Aticle
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
BECADE,
12ème
Adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
e
Politique
Culturelle
et
patrimoniale
°<
Action
Cœur
de
Ville
Aticle
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers
et
les
actes
de
gestion
courante
relevant
de
ces
fonctions.
Aticle
3
: Dans
ces
domaines
de
délégation,
il est
autorisé
à
signer
les
bons
de
commande
et
peut
procéder
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
et
leurs
avenantis
d’un
montant
inférieur
au
seuil
précisé
à
l'article
R2112-1
code
de
la
Commande
Püblique.
Article
4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
BECADE,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-Agnès
DETAILLEUR
, Adjointe
de
quartier.
Article
5
: Dans
le
cadre
de
l'astreinte,
Monsieur
Phiippe
BECADE
est
autorisé
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment:
-
arrêté
de
réquisition
de
la
force
publique
-__
arrêté
de
requisition
d'un
transporteur
-__
arrêté
d
‘admission
en
soins
psychiatriques
-
tout
acte
où
arrêté
permettant
de
protéger
la
population
ou
mettre
fin
à
un
danger
imminent
{arrêté
de
circulation,
hébergement
d'urgence,
.)
Aticle
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé,
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Article
7
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
N°ASSEMBLEES/2024/94
en
date
du
19
août
2024.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter: De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
8
DEC
2025
18n
De
sa publication
et/ou notification
le :
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9n
25
"
W
OUEU,
LRU
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com