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Compte-Rendu - CR 2022 06 17 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 17 JUIN 2022

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 9/06/2022

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Michèle BONIN

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Dorothée BÖLLING, Ernst LOPES CARDOZO, Michèle BONIN, Emile MALLET

Absent : Louis MEGE

Dorothée BÖLLING est présente en visio conférence

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/03/2022

Sans observation particulière, le compte rendu de la réunion du 24/03/2022 est approuvé à

l’unanimité.

1 – PRESENTATION DU PROJET DEFINITIF DE « RENOVATION DU CŒUR DU VILLAGE » EN

VUE DU LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Le Maire précise que le bureau d’études a transmis très tardivement les éléments du

dossier : les plans sont arrivés Mercredi soir et le devis estimatif Jeudi matin. Ce délai très

court avant la réunion de ce soir ne lui a pas permis d’ analyser cette dernière mouture.

Néanmoins, compte tenu de l’ajout de certaines prestations et de l’augmentation des prix

liée à la conjoncture, l’estimation est aujourd’hui à 580 000 € HT donc très au-dessus du

montant fixé initialement. Il va donc être nécessaire d’analyser finement le projet afin de

trouver des économies et ainsi revenir dans l’enveloppe initiale de 500 000 € HT. Ernst

projette les plans et le Maire reprécise les prestations prévues zone par zone. Globalement,

dans le périmètre du projet, il est prévu :

- De refaire complètement le réseau de distribution de l’eau potable et de mettre sur le

domaine public l’ensemble des comptages. A noter que le réseau d’assainissement est

conservé car en bon état.

- De reprendre une partie du réseau d’eaux pluviales dans la grand ’rue pour qu’il ne

passe plus sous des habitations et qu’il soit toujours dans le domaine public.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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- De refaire le réseau d’eaux pluviales dans la rue des Ecoles, l’actuel n’étant pas étanche

- De supprimer les traversées de rue aériennes du réseau électrique basse tension, les

câbles sous génoises étant conservés.

- De reprendre l’éclairage public

- De refaire l’ensemble des voiries soit en pavé soit en béton désactivé

Reste à définir le réseau « fibre optique » mais ADN (Ardèche Drome Numérique) chargée de

son déploiement sur notre territoire semble ne pas vouloir enfouir son réseau.

Apres avoir précisé que les financeurs (Département et Etat) nous demande de lancer sans

attendre les opérations déjà financées, le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser

à lancer au plus tôt l’appel d’offres afin que des entreprises soient retenues avant les congés

d’août en vue d’un début de travaux à l’Automne. Il précise que le marché comporte deux

lots : un « réseaux » et un « voiries ». A l’unanimité, le Conseil donne son accord.

2 – CHEMIN DU COL DE CHAUDEBONNE

Le Maire donne les précisions suivantes :

L’actuel tracé de la partie haute de cette voie communale (partie non goudronnée) avait fait

l’objet en 2013 d’un levé de géomètre et des nouveaux numéros de parcelles avaient été

créés pour que cette voie devienne propriété communale. Mais le propriétaire, la société

CODIGEST, n’a jamais signé les documents administratifs permettant d’établir les actes

définitifs de propriété : ces parcelles sont donc toujours sa propriété. Ces dernières

semaines, la société CODIGEST a mis en vente l’ensemble des parcelles dont elle était encore

propriétaire sur la Commune. Mr Schir, propriétaire de la Ferme du Col, s’est porté

acquéreur tout en précisant qu’il ne souhaitait pas acheter les 9 parcelles qui constituent le

chemin. Il fallait donc sortir ces parcelles de la vente Codigest / Schir puis que la Commune

traite en direct avec Mr Codde. Celui-ci a refusé cette solution et Mr Schir a finalement

accepté d’acquérir ces parcelles en s’engageant à les céder ensuite gratuitement à la

Commune. Aujourd’hui il ne remet pas en cause son engagement mais souhaite qu’une

clause particulière soit intégrée à cette cession : que la partie du chemin concernée ne soit

jamais revêtue (c‘est à dire jamais goudronnée). Son souci est que cette voie reste peu

fréquentée et serve uniquement à des besoins locaux. Après discussion, le Maire propose de

revoir le sujet afin de traiter l’ensemble du tracé car le classement de la partie basse

(goudronnée) n’est toujours pas finalisé non plus. Il propose une réunion de travail en

présence de Mr Schir.

3 – DELIBERATION POUR ENCAISSER UN CHEQUE DE 260 €

Le Maire a émis un chèque personnel de 260 € pour le Trésor Public qui correspond à :

- 180 € qui lui ont été donnés en liquide par Eudes Jouet Pastré en dédommagement du

bris du panneau d’affichage implanté sur la palissade des OM.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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- 80 € donnés en liquide par une troupe de théâtre, hébergée au gite, qui a utilisé la salle

des fêtes pour ses répétitions.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour encaisser ce chèque.

4 – DECISION MODIFIFICATIVE SUR LE BUDGET 2022

Les services du Trésor Public viennent de relever une erreur dans l’établissement de notre

budget primitif 2022. Au chapitre 022, dépenses imprévues, il a été porté 1500 € de trop

qu’il convient de passer au chapitre 011, réseaux. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5 – DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Maire donne lecture d’une note émise par le CDG (Centre de Gestion) qui précise les

nouvelles modalités de l’organisation du temps de travail pour la fonction publique

territoriale. Il rappelle, qu’à compter du 1er Aout 2022, seul Pascal Donzet sera concerné

sachant que Cécile Gauthier sera à la retraite et que sa remplaçante, Aurore Monier, est

salariée de la CcBDP. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- Départ de Cécile : Le Maire rappelle que Cécile Gauthier, notre secrétaire de Mairie,

quittera son poste au soir du Jeudi 30 Juin prochain et qu’elle sera salariée jusqu’au 31

Juillet pour lui permettre de prendre les congés auxquels elle a droit. Il propose de lui

attribué une prime de fin d’activité de 500 € net et de participer à un cadeau commun

avec la Mairie de Sahune pour un montant de 500 €. Le Conseil donne son accord à

l’unanimité.

Enfin il rappelle son pot de départ le Vendredi 1er Juillet à 18 heures à la salle des fêtes.

- ENS : Marie demande à ce que la table en bois mise à disposition par le CENRA soit

installée dans la cour de l’ancienne école de Léoux.

La séance est levée à 19 heures 45