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Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 06 255519)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONCEIL MUNICIPAL
Du 25 juin 2014, mairie annexe à Léoux à 18h00
SEANCE PRESIDEE PAR LE MAIRE Jacques NIVON
PRESENTS SECRETAIRE DE SEANCE
- Marie France CORREARD Ernst LOPES CARDOZO
- Marie BODY (avec le pouvoir de Noel EGLIGEAUD)
- Jean François FAURE
- Emile MALLET ABSENTS ET EXCUSÉS
- Bernard DUCROS Noël EGLIGEAUD
- Fabrice ARNAUD Daniel GRANDIN
- Gerard NELH
- Ernst LOPES CARDOZO
- Jacques NIVON
1 Compte Rendu de la Réunion Conseil Municipal de 14 Mai 2014
Le Conseil valide à l’unanimité le compte-rendu de ce Conseil.
2 Compte rendu de la première réunion de la commission ENS
Le Maire expose que la première réunion de la commission ENS (Espace Naturel Sensible) s’est
tenue le 23 dernier. Elle s’est déroulée en présence de l’ACCA locale, de l’association Vautours en
Baronnies (VB) et de Nathalie Carod du SMBP. L’essentiel de la réunion a été consacré à la
présentation par VB de leur projet de réintroduction du Gypaète barbu. La falaise de Roche
Sourde est un des trois sites retenus pour mener à bien ce projet. VB précise que le site de Léoux
parait le plus adapté.
VB demande à la Mairie de donner un accord de principe pour qu’ils puissent développer leur
projet sur la commune.
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord. Le projet définitif devra s’inscrire complètement
dans l’ENS et fera partie de la convention globale érigée entre tous les participants de l’ENS.
VB, tout d’abord hostile à toute participation financière, est revenue sur sa position et a fait des
propositions qui seront à étudier le moment venu.
Prochaine étape à l’Automne : désignation par appel d’offres d’un bureau d’études pour mettre
en place la charte ENS.
A prévoir également : rencontre avec l’ACCA pour mettre en place définitivement leur
participation financière.
3 Point sur le démarrage du chantier de la station d’épuration
En ce qui concerne l’antenne « Raspail », la commune a établi des actes pour les servitudes sur
les terrains privés traversés.
Pour ce qui concerne la construction de la station d’épuration, deux propriétés sont impactées.
Lors d’une réunion de préparation, un des propriétaires a remis en cause son accord pour céder
son terrain. Après recherche, des compromis ont été signés et le Notaire indique qu’ils sont
toujours valides. D’autres pièces du dossier montrent que les engagements pris sont irréversibles, les deux propriétaires s’étant engagés par écrit à céder à la commune le terrain nécessaire à la
construction de la station.
Les plans définitifs de la STEP ayant été validés par le Maitre d’Œuvre, celui-ci fera passer le
géomètre qui définira les surfaces exactes à racheter.
Le Conseil, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire pour signer les actes définitifs liés à ce projet.
4 Point sur l’approbation de la carte communale
La carte communale, élaborée par la municipalité précédente n’est pas encore validée par le
Préfet car administrativement incomplète.
Son examen montre qu’elle parait très restrictive et que les zones constructibles définies ne
permettront que peu de constructions nouvelles.
Après avoir rencontré Mme Marino qui, avec son bureau d’études, a bâti le dossier de cette
carte, Jean-François et Jacques ont rencontré à Valence les personnes de la DDT en charge du
dossier. Celles-ci ont confirmé que, si le Conseil Municipal avait de nouvelles propositions à faire,
il fallait le faire au plus tôt et surtout avant qu’elle soit signée en l’état par le Préfet.
Le Conseil, à l’unanimité, vote pour revoir cette carte.
Jacques entre en contact avec Mme Marino pour lui demander le montant de ses honoraires
pour ce nouveau dossier ainsi qu’un nouveau calendrier.
Le Maire précise, qu’actuellement, il y a très peu de possibilités de constructions neuves dans le
secteur. Le directeur de la CCPR (Communauté de Communes du Pays Rémuzat), Vincent
PERLBARG, ajoute qu’à Rémuzat il y n’a pas assez de lots adaptés aux jeunes couples. Il est
convaincu que des terrains pas trop grands à un prix raisonnable trouveront facilement
acquéreur.
5 Permis de construire SCI (Société Civile Immobilière) « Le Radis Noir »
Le Maire a demandé à la SCI « Le Radis Noir » de régulariser la situation de la bergerie de la Botte.
Un permis de construire a été déposé: isolation du toit, changement de quelques fenêtres, etc.
sans augmentation de surface. Pour respecter le délai d’instruction, ce permis n’a pas été vu par
la commission d’urbanisme. Le conseil donne un avis favorable sous réserve de la signature des
servitudes de passage.
6 Projet pour le déneigement
Noël EGLIGEAUD ayant indiqué qu’il n’était plus disponible pour faire le déneigement, le Maire
propose de s’associer avec la commune d’Arnayon qui travaille actuellement pour équiper le
tracteur d’un agriculteur afin que celui-ci assure le déneigement des deux communes.
L’investissement dans une lame neuve d’un montant de 10 à 12.000 € sera à partager.
Cette solution réglera le problème des voies communales mais il faudra certainement envisager
de prendre à nos frais le déneigement de la route départementale entre Léoux et le village.
7 Délibérations
a. Convention avec la cantine de la Motte
Lynn Bölling est inscrite à l’école maternelle de La Motte-Chalancon (voir décision 8.1 du 14
Mai 2014). Pour déjeuner à la Cantine de la Motte, la commune doit participer à hauteur de
2.05 € par repas soit environ 300 € /an. Le conseil accepte à l’unanimité cette participation. b. Constitution de la liste des commissaires titulaires et suppléants pour la commission
communale des impôts directs
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants 1. Michel RODARI 1. Fabrice ARNAUD
2. Emile MALLET 2. Jean-François FAURE
3. Gérard NELH 3. Jean-Louis BODY
4. Marie BODY 4. Denis CLEMENT
5. André PONCON 5. Guy BOUVIER
6. Gérard PLANTEVIN 6. Marie France CORREARD 7. Many PIOT DUPUIS 7. Bernard DUCROS
8. Ernst LOPES CARDOZO 8. Michèle FRANCHET
Propriétaires de bios
9. Noël EGLIGEAUD 9. Claudette FAVIER
10. Monique FAVIER 10. Jacky DONZET
Domiciliés en dehors de la commune
11. Philippe CHENE 11. Daniel GRANDIN
12. Robert SIMON 12. Pierre MEGE
c. Subvention exceptionnelle « Aquabelles »
Le groupe des aquarellistes dirigé par Many PIOT DUPUIS a acheté et mis en place à la salle
de l’école des cimaises. Afin de leur rembourser leur achat, le Conseil vote à l’unanimité une
subvention exceptionnelle de 117 €.
d. Renforcement électrique « Col de Chaudebonne »
ERDF installe une nouvelle ligne entre Chaudebonne et le hameau de Beauvoisin. Un
transformateur est installé pour desservir la maison du Col. Cette opération est sans frais
pour la commune. Le conseil approuve á l’unanimité.
A ce sujet, le Conseil est surpris de constater qu’une ligne neuve est érigée pour desservir
quelques foyers alors que toute notre commune attend depuis des années la réfection d’un
réseau d’alimentation extrêmement vétuste. Il est également regrettable qu’on n’est pas
envisagé de raccorder cette nouvelle ligne à notre réseau communal pour créer un
« bouclage » et ainsi parer à un éventuel problème grave sur le raccordement actuel depuis
Saint May dont la vétusté n’est plus à démontrer.
e. Embauche d’une personne pour le nettoyage des locaux communaux
Le conseil vote à l’unanimité la candidature de Christine ROUVIER.
Un CDI de 2 heures par semaine lui sera proposé.
8 Questions diverses
a. Bernard Ducros a participé à l’Assemblé Générale annuelle de l’AASHN (L’Association pour
l’Animation Sociale du Haut-Nyonsais). Cette association a été créée en 2000 par le Conseil
Général pour favoriser les liens entre les habitants et pour soutenir, conseiller et mettre à
disposition des moyens aux associations. Elle est actuellement subventionnée par le Conseil
Général, la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), La Direction Départementale de la Cohésion
Sociale, le Conseil Régional et 20 communes du Haut Nyonsais.
Situation financière actuelle : l’AASHN admet un déficit de 2.500 €. A partir de 2015, la Région ne subventionnera plus l’association, le déficit passera alors à 6.500 € par an.
L’association recherche des subventions supplémentaires auprès de la CAF, la MSA
(Mutualité Sociale Agricole), les 3 communes du Haut Nyonsais non encore adhérentes, la
CCPR (Communauté des Communes Pays Rémuzat) et la ville de Nyons.
b. Jean-François Faure annonce qu’une réunion avec le SPANC (Service Public d’Assainissement
Non Collectif) se tiendra le lundi 30 juin à 15h en mairie de Villeperdrix avec certains
habitants dont le système d’assainissement n’est pas conforme. Cette réunion aura pour
objet d’expliquer la procédure à suivre pour obtenir les aides financières pour mettre en
conformité ces installations.
c. Le Maire propose de doter la commune d’un logo sympa. Il en appel à tous les créateurs
locaux de transmettre à la Mairie leurs propositions. Une décision définitive sera prise à
l’Automne.
d. Marie BODY fait le compte rendu d’une réunion de « TV Drôme » (Syndicat Départemental
de Télévision de la Drôme). Ce Syndicat, évolue en fin 2013 de plusieurs organisme existant
avant, prend en charge les relais diffusion des signaux TV et honore une dette de 960.000 €,
ce qui représente 2 € par habitant par an, investi dans les terrains et installations, la plupart
donné au TDF SA. Villeperdrix est adhérant de TV Drôme obligatoire. On a élu des délègues
du collège. On pense à investir dans la fibre optique, mais la fin de ce projet n’est pas prévue
avant 2024.
e. Le Maire parle de l’eau potable. Une étude est rapportée. La qualité de notre eau est bonne,
mais il y a une différence énorme entre le volume mesuré à la source et le total des
compteurs des consommateurs : 60% de l’eau n’est pas comptabilisé. Soit il y a des fuites,
soit les vieux compteurs ne sont plus fiables, soit les deux. Un diagnostic du réseau d’eau
potable devra être réalisé.
f. Le Directeur de la Communauté de Communes du Pays de Rémuzat, Vincent PERLBARG, nous
parle d’un projet de fusion avec une ou plusieurs CC ’s dans la région pour créer un
communauté plus performante. Une réflexion est menée depuis deux ans entre les quatre
CC ‘s des Baronnies. Plusieurs scénarios sont envisagés mais rien n’est encore décidé et
l’échéance arrive à son terme. À suivre.
g. Emile Mallet demande au Maire, que la réflexion entre la commission ENS et l’ACCA avance.
Le Maire lui répond que La Commune et l’ACCA doivent se rencontrer pour en discuter.
h. Marie Body pose une question sur les badges pour la déchetterie à Nyons. Vincent Perlbarg,
Directeur de la CCPR, répond qu’il n’est pas possible d’avoir des badges individuels. La
commune en possède 5, soit 3 à Villeperdrix et 2 à Léoux chez Marie-France Correard. Marie
Body propose de récupérer un des 2 badges au cas où Marie-France Correard serait absente.
i. Annonce : le ramassage des encombrants se fera à la Toussaint.