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Compte-Rendu - CR 2022 12 19 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 12 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 19 DECEMBRE 2022

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 08/12/2022

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Marie BODY

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Dorothée BÖLLING, Ernst LOPES CARDOZO.

Excusé : Emile MALLET

Dorothée BÖLLING est présente en « distanciel ».

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17/10/2022

Sans observation particulière, le compte rendu de la réunion du 17/10/2022 est approuvé à

l’unanimité.

1 – POINT SUR LE PROJET « TRAVAUX DE REVITALISATION ET D’AMENAGEMENT AU CŒUR

DU VILLAGE DE VILLEPERDRIX »

Le Maire fait le point de l’avancement des travaux. Comme prévu, ils ont commencé début

novembre dans les ruelles et après un démarrage difficile les travaux de réseaux se sont

déroulés sans problème majeur : le planning prévisionnel est respecté. A ce jour, le nouveau

réseau d’eau potable est en service dans cette première partie de chantier. A la rentrée,

l’entreprise terminera les travaux prévus dans la Calade à savoir : l’alimentation en eau de la

maison Nelh dans la partie haute et la réfection du réseau d’eaux pluviales dans la partie

basse. Elle démarrera ensuite (courant janvier) dans la rue du Tricot. Les entreprises

titulaires du lot 2 « Voiries » arriveront le 23 Janvier. Afin de permettre les commandes de

matériaux, les choix ont été faits. Pour les pavés, il a été retenu de la pierre de

Comblanchien (Bourgogne) finition « gros bouchardé », la finition « clivée » ayant été jugée

trop rugueuse. Sur proposition de la société Sols (cotitulaire du lot 2), il a été choisi un béton

désactivé clair type « traverse de Mirabel aux Baronnies ». Des échantillons ont été mis à

disposition et placés à côté de l’église. Le Maire porte à connaissance du Conseil qu’au cours

des travaux dans les ruelles, il a semblé nécessaire de créer un réseau d’eaux pluviales dans

la partie basse de la rue « Carriero di Perdigou » afin d’éviter une concentration desMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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écoulements dans la « Grand ’rue ». L’entreprise a établi un devis (suivant les prix du

marché) d’un montant de 3400 € HT qui a été accepté : les travaux se feront début Janvier.

2 – SELECTION D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE POUR UN PRET DE 100000 €

Le Maire rappelle le financement prévu pour l’opération « Cœur de village » : cout total

500 000 € HT subventionné à 80 % par le Département et L’Etat et un reste à charge pour la

Commune de 20 % soit 100 000 € qui doivent être couverts par un prêt bancaire. Plusieurs

établissements ont été contactés et après maintes relances nous avons eu deux

propositions : Credit Mutuel et Credit Agricole. Ils s’avere que les taux proposés sont

identiques pour un prêt sur 15 ans : 3.26 % en taux fixe. Les deux banques ont largement

insisté sur le fait qu’il fallait signer avant la fin de l’année car des hausses de taux étaient

attendues au 1er Janvier 2023. Le Maire précise, à titre d’exemple, que les propositions du

Crédit Mutuel sont passées de 2.60 % début Septembre à 3.26 % aujourd’hui. Il propose

donc au Conseil Municipal de travailler avec le Crédit Mutuel pour un prêt sur 15 ans de

100 000 € avec un taux annuel fixe de 3.26 % soit des échéances trimestrielles de 2 113.90 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Le Maire précise enfin que, bien que l’opération

soit équilibrée sur le long terme, la trésorerie du début d’année sera à surveiller de près

pour pouvoir payer les entreprises dans des délais raisonnables et voir si on peut ou non

autofinancer la TVA (100 000 € aussi), une réforme en cours du FCTVA qui fait passer le

reversement de la taxe de N-2 à N-1 pourrait nous y aider.

3 – REVERSEMENT A L’EPCI DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

(TAM)

La Communauté de Communes, en vertu de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30

Décembre 2021 demande à ce que le Conseil Municipal se prononce sur le reversement total

ou partiel de la part communale de la TAM dans le cas où la charge d’équipements publics,

implantés sur le territoire de la Commune, relèvent de la compétence de l’EPCI. Le Maire

précise qu’à ce jour il n’y a pas de part communale de TAM et qu’il n’y a, non plus, pas

d’équipement public géré par la Communauté de Communes. Il lit ensuite la délibération

qui, conformément à la loi, prévoit ce reversement à partir du 1er Janvier 2022 et qui fixe le

taux de ce reversement à 0 % pour les années 2022 et 2023. Le vote sur cette question est

de 5 abstentions et de 4 voix pour.

4 – DEVIS DU SDED POUR L’ELAIRAGE PUBLIC

Le Maire, avant d’aborder la question de l’investissement, fait part d’une bonne nouvelle sur

le fonctionnement. En début d’année le SDED avait annoncé une hausse de 70 % du prix de

l’électricité portant ainsi la facture à 2200 € pour l’année 2022. Or, nous venons de recevoir

une facture de 1770 € pour la période précitée prouvant que la réduction du temps de

fonctionnement de l’EP, mis en place en début d’année, a porté ses fruits. Gérard NelhMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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présente ensuite les différents devis qui nous ont été adressés par le SDED suite à nos

demandes sachant que le dossier « Eclairage Public », qui avait été inséré à l’appel d’offres

des travaux du village, n’a pas été retenu à cause d’un montant trop élevé. La proposition la

plus intéressante financièrement est la version dite « solaire » qui prévoit :

- Le remplacement des points lumineux existants par les appareils à led (idem ceux

installés à l’entrée du village en 2020).

- La mise en place d’un candélabre solaire en haut de la Montée des Marches de Pierre et

deux bornes (solaires aussi) dans les escaliers.

- Deux projecteurs encastrés au sol dans le soustet à côté de la Mairie.

- Des éclairages solaires sur la Route de Léoux, les mats actuels étant conservés.

- Deux points lumineux solaires supplémentaires, un dans la Rue du Tricot et un dans la

rue des Ecoles.

Le montant de ce devis est de 22 500 HT subventionné à 50% par le SDED. Un dernier point

sur ce sujet se fera avec la technicienne (Mme Degoutte) début janvier 2023. Le Conseil

donne son accord à l’unanimité.

5– ENFOUISSEMENT RESEAU FIBRE

Suite à la décision prise lors du dernier Conseil d’enfouir le futur réseau fibre malgré

l’absence d’aide financière, le Maire a repris contact avec les services techniques d’ADN

(Ardèche Drôme Numérique) afin d’expliquer qu’il serait compliqué et surtout onéreux pour

la Commune de respecter leurs exigences d’enfouissement du réseau à cause de l’étroitesse

des ruelles et de la densité des réseaux déjà existants. Apres discussion, il a été entendu que

le réseau serait communal et qu’il serait ensuite mis à disposition d’ADN dans le cadre d’une

convention d’utilisation. Suite à cet accord, après échange avec le maitre d’œuvre, il a été

décidé de dérouler ce réseau sous les pavés. L’entreprise établira un devis en conséquence.

6 – QUESTIONS DIVERSES

- Marie Body fait part au Conseil qu’elle a été alertée la semaine dernière du fait qu’Emile

Mallet reprenait, à Léoux, le chantier pour lequel il avait été mis en demeure d’arrêter. Il

s’y était engagé lors du Conseil Municipal du 14 Septembre 2021. Le Maire fait part de

sa tristesse et de sa déception devant la conduite d’un Conseiller Municipal qui fait fi du

règlement d’urbanisme communal (le terrain concerné est inconstructible) et qui,

surtout, ne respecte pas ses engagements. Cette nouvelle tentative pourrait entrainer

un constat dréssé par la DDT puis transmis au Procureur de la République mais le

Conseil, à l’unanimité, demande à ce qu’un premier avertissement écrit lui soit signifié

par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Le Maire, après avoir constaté avec les utilisateurs le manque de place dans la salle des

fêtes pour ranger divers matériels, propose de créer une petite réserve à l’arrière du

préau actuel sous la forme d’une extension d’un 1.50 mètre de large dans laquelle onMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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pourrait également trouver la surface nécessaire pour un cellier lié à l’appartement. Il

propose de transmettre aux Conseillers un dossier chiffré avant de prendre une décision

définitive.

- Le Maire félicite le Comité des fêtes et son Président pour le marché de Noel organisé

les 17 et 18 Décembre qui, aux dires aussi bien des visiteurs que des exposants, a été

une réussite. Il rappelle ensuite les dates suivantes :

- Mercredi 21 Décembre à 17 h 30 : goûter de Noel pour les enfants

- Jeudi 22 Décembre à 17 h30 : Apéritif de fin d’année avec le personnel communal

- Dimanche 8 Janvier à 15 heures : Cérémonie traditionnelle des vœux

La séance est levée à 19 h 45