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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06/03/2018 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY
PRESENTS : Jacques NIVON
Marie France CORREARD
Emile MALLET
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21/12/2017 :
Le compte rendu de la réunion du 21/12/2017 est approuvé à l’unanimité.
1 – DELIBERATION SUR L’ATTRIBUTION DES COUPES DE BOIS 2018 ET LEUR PRIX :
Suite au partenariat établi entre la Commune et l’ONF, Mr Vanhulle, agent local, a proposé pour
cette année 2018 9 lots de petits chênes en affouage. Ces coupes de bois sont réservées en priorité
aux habitants de la Commune et sont situées au Perthuis de Léoux. Huit personnes se sont inscrites
et suite à un tirage au sort fait le 8 Février dernier, les lots ont été attribués comme suit :
Lot 1 : André PONCON, lot 2 : Pascal DONZET, lot 3 : Fabrice ARNAUD, lot 4 : Bernard DUCROS, lot 5 :
Jacky DONZET, lot 6 : Marine PANAZOL, lot 7 : Jérôme PLANTEVIN, lot 8 : Jacques NIVON.
Suivant les conseils de Mr Vanhulle, le prix du lot a été fixé à 50 €. Le Conseil donne son accord à
l’unanimité sur ces dispositions.
Le Maire indique que Mr Philippe Defour, propriétaire d’une maison sur la Commune, a
dernièrement indiqué qu’il était intéressé par le lot 9. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour
lui attribuer ce dernier lot. Le Maire rappelle enfin que ces coupes se feront sous la responsabilité et
l’autorité de Mr Vanhulle et qu’elles devront être terminées pour fin 2019.
2 - DELIBERATION POUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A
L’EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION :
La convention d’assistance technique à l’exploitation de notre station d’épuration passée avec le
département dans le cadre du service SATESE 26/07 étant arrivée à terme fin 2017, celui-ci nous
propose de la renouveler pour deux ans (2018-2019). Le Maire précise que ce service assure un suivi
qualitatif du fonctionnement de la station à raisons de deux visites annuelles. Il peut également
assister la Commune en cas de dysfonctionnement ponctuel. Son coût est de 280 € par an. Le Conseil
donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer cette convention.
3 – DELIBERATION POUR ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED :
Afin de pouvoir bénéficier d’aides à la maitrise énergétique du patrimoine bâti public, il est
nécessaire d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion coûte 0,20 € par habitant soit 23,20€ par an sur une durée de 3 ans (2018, 2019 et 2020). Le Maire indique que pour
cette année deux opérations semblent éligibles à ce programme : la mise en place d’un velux dans
l’appartement de l’école en remplacement du châssis actuel et le changement de la porte de
l’ancienne entrée de la salle d’animation. Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le
Maire à signer toutes les pièces concernant ce dossier.
4 – DELIBERATION POUR LE REGROUPEMENT DE CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE :
Afin de bénéficier d’environ 500 € d’aide sur les travaux d’isolation (plafonds et murs) réalisés en
2017 lors des travaux de rénovation du préau ouest, il est nécessaire d’établir avec le SDED une
convention pour la valorisation de certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur
les patrimoines des collectivités. Cette convention n’appelle pas d’adhésion spécifique et est signée
pour une durée de 4 ans. Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer
cette convention.
5 – DELIBERATION SUR LE DOCUMENT EMIS PAR L’ONF » AMENAGEMENT DE LA FORET
COMMUNALE » :
Dans le cadre des accords passés entre la Commune et l’ONF, un document de synthèse appelé
« aménagement de la forêt communale de Villeperdrix » a été remis à la Mairie par Mr Vanhulle. Le
Maire indique que le Conseil doit délibérer au sujet de ce document afin de l’entériner. L’ensemble
du Conseil demande à ce que la délibération soit repoussée et prise lors de la présentation de celui-ci
faite par Mr Vanhulle et programmée pour une prochaine réunion du Conseil.
6 – DELIBERATION POUR POUVOIR PAYER UNE PREMIERE FACTURE DU CHARPENTIER EN
ATTENDANT LE VOTE DU BUDGET 2018 :
L’entreprise Lelonge chargée de la charpente couverture du nouvel abri extérieur de la salle
d’animation a présenté une première facture correspondant à la fourniture et à la livraison des bois
sur chantier. Le budget 2018 n’étant pas voté, il est nécessaire que le Conseil donne son accord pour
payer cette facture d’un montant de 3811.20 € TTC (3176 € HT). Accord est donné à l’unanimité.
7 – SIGNALETIQUE :
La Préfecture ayant fait enlever tous les panneaux publicitaires dans les gorges, il devient nécessaire
de remettre au bord de la RD 94 une signalétique normalisée. En effet, le gite d’étape d’Angèle et
l’auberge du Moulin ont fait part d’une perte de chiffre d’affaire liée à la disparition des panneaux.
En partenariat avec le PNRBP et la CcBDP, nous travaillons à réimplanter une signalisation autorisée
type SIL (signalisation d’information locale) pour que des panneaux soient remis dans les gorges en
amont et en aval du carrefour RD 570 / RD 94 ainsi que quelques-uns au village. Cette implantation
est soutenue financièrement par l’Etat et la communauté de communes, un solde restant à charge
de la commune d’environ 500 €. Parallèlement à cela, le Maire indique qu’il questionne actuellement
les services de l’Etat et du Département pour implanter des panneaux « patrimoniaux « (toujours
amont et aval) type « Gorges de ST May » qui sont en place à la sortie de Sahune et de Rémuzat.
10 – QUESTIONS DIVERSES :
- ENS : Ernst indique que la journée de lutte contre la prolifération du pin noir initialement
Programmée le 21 Avril prochain est reportée à l’automne à la demande de Vautours en
Baronnies indiquant que le Printemps n’est pas la meilleure période pour ce type d’opération. - BILAN ANNUEL DE L’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE BRIGADES DE GENDARMERIE LA MOTTE
/ REMUZAT : Emile et Jacques ont assisté à cette réunion. Le commandant de la compagnie de
Nyons en a profité pour annoncer une réorganisation des services avec l’arrivée de la police de
proximité. Celle-ci se veut plus proche des habitants et chaque commune aura un gendarme
référant chargé de suivre les problèmes qui peuvent se poser.
- STATION D’EPURATION : Emile indique que de l’eau claire arrive à la station ce qui peut altérer
son bon fonctionnement. Il souhaite qu’on essaie d’en trouver l’origine.