Compte-Rendu - cr cm 29 07 2019

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Compte-Rendu - cr cm 29 07 2019 Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 07 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 5

Compte Rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 29 juillet 2019

Présents : Daniel BASSET, Christine DESMULE, Julien CHERVIER, Ludovic EMMETIERE, Michaël LARRAS, Sylvana LAUBAL, Louis BLANC, Aline MOTTA,

Démissionnaires : Michel LARGE, Magali GELY.

Excusé : Jean-Paul FROGET (pouvoir à Daniel BASSET), Michèle RIEGER (pouvoir à Christine DESMULE), Robert FARGEOT (pouvoir à Aline MOTTA), Alexia GUILLOUD, Geneviève DUFAITRE.

Absent : -

Monsieur le maire ouvre la séance.

Sylvana LAUBAL est désignée secrétaire de séance.

Aucune observation sur le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2019, il est approuvé à l’unanimité.

Comptes rendus des réunions des commissions communales, CCSB et syndicats intercommunaux

Réunions de la CCSB

Commission déchets

Aline MOTTA informe qu’elle a participé à une réunion de la commission déchets annonçant que les travaux sur le projet de la recyclerie sont légèrement décalés.

Des fascicules concernant le gaspillage alimentaire ont été transmis aux mairies pour une distribution dans les boites aux lettres des habitants.

SIVOS

Julien CHERVIER informe qu’il a participé à une réunion du SIVOS au cours de laquelle a été actée une convention avec la commune de Saint Georges de Reneins pour la mise à disposition du personnel de Saint Georges de Reneins.

Conseil Communautaire

Monsieur le maire informe qu’il a participé au conseil communautaire du jeudi 11 juillet et résume quelques sujets :

 Rapport 2018 sur la qualité et le prix des services déchets et SPANC,

 Développement économique : signature et modalités de mise en œuvre de la convention financière avec Initiative Beaujolais pour l’année 2019,

 Tourisme : convention de partenariat pour les groupes entre l’Office de Tourisme du Beaujolais, la Maison du Terroir Beaujolais à Beaujeu et l’Hôtel-Dieu à Belleville-en- Beaujolais. Tarifs de la taxe de séjour,

 Urbanisme : Approbation de modifications des PLU de plusieurs communes. o Dotation de solidarité communautaire. La commune de Saint Etienne la Varenne recevra 8 934 €. Cette recette n’était pas prévue au budget.

Plan Local d’Urbanisme de Saint Etienne la Varenne : Approbation de la modification n°1 Monsieur le maire donne lecture du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur la modification n°1 du PLU relative au règlement applicable aux zones A et N. Par arrêté du Président de la CCSB du 27 juillet 2018, il a été prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Etienne la Varenne avec pour objectif de faire évoluer le règlementPage 2 sur 5

de la zone A (seule la zone A est concernée par la présente modification, la zone N étant inconstructible).

Le règlement de la zone A2 est réécrit d’une façon plus conventionnelle, afin d’autoriser uniquement les constructions agricoles pour prendre en compte les dispositions de la loi Macron aux annexes et extensions des constructions.

Le dossier n’a pas été soumis à évaluation environnementale comme l’indique la décision de l’autorité environnementale du 21 février 2019.

Conformément à la procédure définie par le code de l’urbanisme, le dossier a été notifié, par courrier du 28 décembre 2018 aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à la CDPENAF. Les avis de la CDPENAF, de la chambre d’agriculture, de la DDT et du département ont été reçus par la CCSB. La chambre d’agriculture et la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) n’ont émis aucune réserve concernant la modification n°1 du PLU de Saint Etienne la Varenne qui ne comporte pas de changements de destination. Le Département a émis un avis favorable sous réserve de consulter ses services en cas de création ou modification d’un accès sur les voiries départementales.

La Direction départementale des territoires (DDT) demande de justifier davantage les changements de destination au regard de l’absence d’impact sur l’activité agricole et des prescriptions du Scot du Beaujolais. La modification n°1 de Saint Etienne la Varenne n’est pas concernée par cette remarque étant donné qu’aucun bâtiment n’est identifié comme pouvant changer de destination. Après la réception des avis des PPA et de la CDPENAF ci-dessus, une enquête publique unique a été organisée du 24 avril 2019 au 27 mai 2019. Elle concernait : les modifications n°1 des PLU des communes de Cercié, Charentay, Chénas, Lancié, Lantignié, Marchampt, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Etienne-la-Varenne, Villié-Morgon, Fleurie, les modifications n°2 des PLU de Corcelles-en- Beaujolais et Juliénas et la modification n°4 du PLU d’Odenas. Toutes ces modifications ont pour objet principal la prise en compte des lois Macron et LAAF.

Quatre permanences ont été organisées au cours de cette enquête publique : - Le 26 Avril 2019 de 13h30 à 15h30 en mairie de Villié-Morgon,

- Le 14 Mai de 16h à 18h en mairie de Charentay,

- Le 18 Mai de 10h à 12h en mairie de Lancié,

- Le 27 Mai de 10h à 12h en mairie de Juliénas.

Aucune remarque concernant la modification n°1 du PLU de Saint Etienne la Varenne n’a été reçue. Mme la commissaire enquêtrice a rendu un avis favorable à la modification n°1 du PLU de Saint- Etienne-la-Varenne.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants ;

Vu l’arrête préfectoral n°69-2016-11-16-003 du 16 novembre 2016 prononçant la fusion de la Communauté de Communes du Haut Beaujolais, de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et intégration de la commune de Saint-Georges-de-Reneins avec des compétences attribuées dont le plan local d’urbanisme et document en tenant lieu et carte communale ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Etienne la Varenne approuvé par délibération du conseil municipal le 3 novembre 2008 ;

Vu la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Etienne la Varenne demandé par la délibération du conseil municipal du 29 janvier 2018 à la Communauté de Communes Saône Beaujolais pour faire évoluer le règlement de la zone A, notamment pour intégrer les dispositions des lois MACRON et LAAAF relatives aux annexes et extensions des constructions.

Vu l’arrêté du président de la communauté de communes Saône-Beaujolais du 27 juillet 2018 prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Etienne la Varenne afin de faire évoluer le règlement des zones A et N notamment pour prendre en compte les dispositions des lois Macron et LAAF relatives aux annexes et extensions des constructions ;

Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Lyon du 8 mars 2019 désignant Mme Laurette WITTNER, commissaire enquêtrice titulaire pour l’enquête publique unique relative aux modifications n°1 des PLU des communes de Cercié, Charentay, Chénas, Lancié, Lantignié, Marchampt, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Etienne-la-Varenne, Villié-Morgon, Fleurie, les modifications n°2 des PLU de Corcelles-en-Beaujolais et Juliénas et la modification n°4 du PLU d’Odenas ;

Vu l’arrêté n°003-2019 du 21 mars 2019 du Président de la communauté de communes Saône- Beaujolais prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative aux modifications n°1 des PLU des communes de Cercié, Charentay, Chénas, Lancié, Lantignié, Marchampt, Quincié-en-Beaujolais,Page 3 sur 5

Saint-Etienne-la-Varenne, Villié-Morgon, Fleurie, les modifications n°2 des PLU de Corcelles-en- Beaujolais et Juliénas et la modification n°4 du PLU d’Odenas ;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la CDPENAF, de la DDT et du Département ; Vu le rapport et les conclusions de Mme la commissaire enquêtrice réceptionné le 27 juin 2019 donnant un avis favorable sur le dossier ;

Considérant que le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Etienne la Varenne tient compte des avis des PPA, de la CDPENAF et du rapport et des conclusions de Mme la commissaire enquêtrice ;

Considérant que le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Etienne la Varenne tel qu’il est annexé à la présente délibération, est prêt à être approuvé conformément au code de l’urbanisme ;

Le dossier est téléchargeable grâce au lien ci-après, et se trouve également disponible pour consultation au secrétariat de la CCSB : https://bit.ly/2ZArQpM

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Etienne la Varenne telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

- PRECISE que la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Etienne la Varenne approuvée sera tenue à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, et en mairie de Saint Etienne la Varenne aux heures d’ouverture au public, ainsi qu’auprès des services de la Préfecture ;

- PRECISE que la présente délibération fera l’objet :

- D’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Saône- Beaujolais et en mairie de Saint Etienne la Varenne ;

- D’une insertion en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; - D’une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée, avec un exemplaire du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint Etienne la Varenne approuvé, à M. le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône ;

- PRECISE que la présente délibération sera exécutoire après réception de la délibération d’approbation accompagnée du dossier en Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône et accomplissement des mesures de publicité.

Modification du règlement de la garderie périscolaire

Monsieur le maire présente les modifications à apporter au règlement de la garderie périscolaire qui serait applicable à partir du 2 septembre 2019.

Il propose de retirer du règlement les modalités d’accueil du mercredi matin considéré maintenant en accueil de loisirs.

La commission propose également d’augmenter la somme due par les parents qui ont du retard pour récupérer leur enfant en fin de journée. Ce retard serait facturé d’un ticket garderie exceptionnelle, soit 5€ de l’heure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la garderie périscolaire telles que présentées en retirant les modalités d’accueil du mercredi matin et en fixant la facturation du retard des parents pour récupérer leur enfant en fin de journée à 5 € par heure. - CHARGE Monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches liées à l’application de ces décisions.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association

Monsieur le maire informe qu’une demande de subvention a été déposée par l’association « La Varenne Boules » annonçant qu’une quadrette de La Varenne Boules s’est qualifiée pour les championnats de France qui se sont déroulés les 12, 13, et 14 juillet 2019 à Albertville.

Ce championnat a nécessité certains frais : logement, transport, tenues identique, etc… représentant un coût total de 834,35 €.Page 4 sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de verser une subvention de 250 € l’association « La Varenne Boules »  DECIDE un virement de crédit de 250 € du compte 022 au compte 6574.

Questions diverses

Michaël LARRAS informe que le bon de commande pour le panneau de communication a été envoyé. La société LUMIPLAN doit recontacter la mairie pour déterminer l’emplacement exact du panneau.

Monsieur le maire rappelle que, suite à des lots infructueux, une deuxième consultation d’entreprises a été lancée pour la 2ème tranche des travaux de la salle polyvalente. Les entreprises retenues sont : Lot 1 gros œuvre : GUY Frères

Lot 2 menuiseries extérieures : LARGE CONSTRUCTION

Lot 3 menuiseries intérieures : LARGE CONSTRUCTION

Lot 4 Plâtrerie - isolation - peinture : DESSAIGNE

Lot 5 Carrelage - faïence : FONTAINE

Lot 6 Plomberie sanitaire ventilation : GAY BADEZ

Lot 7 Electricité : ROCHARM

Lot 8 Mur mobile : ALGAFLEX.

Les travaux commenceront début septembre pour se terminer mi-décembre.

Michaël LARRAS fait part de l’inquiétude de la classe en 0 pour la disponibilité de la salle polyvalente pour la fête des conscrits en 2020.

Une annonce sur le CDG69 a été publiée le 11 juillet 2019 pour le poste d’ASTEM à pourvoir. A ce jour, une dizaine de candidatures ont été reçues.

Réception d’un courrier du président de l’Association des Donneurs de Sang de Saint Etienne des Oullières remerciant le conseil municipal pour la subvention allouée.

Courrier d’une habitante du Mas de Bagnols ayant constaté une infiltration d’eau dans son logement et provenant de la voirie.

Les élections municipales auront lieu le 15 et 22 mars 2020.

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

Nettoyage de la parcelle A171 par les Brigades Vertes.

Un devis a été demandé aux Brigades Vertes pour le nettoyage du terrain communal au Pâquis.

Visite des techniciens du SYDER afin de refaire le point sur les renforcements de poste et sur l’éclairage public. De nouvelles propositions doivent être envoyées en mairie.

Passage des jurys (un jury du département et un jury du conseil régional) pour le fleurissement le mardi 25 juin et le jeudi 25 juillet.

Monsieur le maire informe de son entretien avec Monsieur le directeur des archives départementales. Cet entretien avait pour objectif de préciser les modalités pour le dépôt des archives communales auprès des archives départementales. Une visite avec les membres du conseil municipal aux archives départementales sera organisée en fin d’année.

Aline MOTTA demande où en sont les travaux pour la salle de bain du logement gauche de l’ancienne poste. Monsieur le maire répond que les travaux sont programmés pour la rentrée.

Julien CHERVIER demande où en sont les travaux demandés lors du conseil d’école. Monsieur le maire informe qu’il doit rencontrer les agents communaux chargés de l’entretien de l’école. Michaël LARRAS informe que certains habitants du « Sigaud » se sont plaints de l’odeur des traitements phytosanitaires et souhaitent être informés lors des prochains traitements.Page 5 sur 5

Des habitants souhaitent également connaître l’avancement des traitements de la flavescence dorée. Il est décidé de programmer une réunion d’information entre les professionnels de la viticulture et les habitants pendant la période hivernale. Les visites des parcelles pour la flavescence dorée auront lieu les 8 et 10 octobre prochains.

La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le 30 septembre ou 7 octobre 2019.

La séance est levée à 21h15.