Compte-Rendu - cr du cm 07.10.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm janv 2019

Compte-Rendu - cr du cm du 25.01.2021

Compte-Rendu - cr du cm du 17052021

Compte-Rendu - cr cm 03.02.2020

Compte-Rendu - cr cm 25.04.2022

Compte-Rendu - cr du cm 08.03.2021

Compte-Rendu - cr cm 13.06.2022

Compte-Rendu - cr cm 10.11.2021

Procès Verbal - pv cm 30.01.2024

Compte-Rendu - cr cm du 13.12.2021 signe

Compte-Rendu - cr du cm 07.10.2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 07.10.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 7 octobre 2019

Présents : Daniel BASSET, Michèle RIEGER, Christine DESMULE, Robert FARGEOT, Ludovic EMMETIERE, Michaël LARRAS, Louis BLANC, Aline MOTTA, Alexia GUILLOUD, Geneviève DUFAITRE.

Démissionnaires : Michel LARGE, Magali GELY.

Excusés : Jean-Paul FROGET (pouvoir à Daniel BASSET), Julien CHERVIER (pouvoir à Ludovic EMMETIERE), Sylvana LAUBAL.

Absent : -

Monsieur le maire ouvre la séance.

Robert FARGEOT est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

Comptes rendus des réunions des commissions communales, CCSB et syndicats intercommunaux Réunions de la CCSB.

Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux Centre Beaujolais

Daniel BASSET fait part d’une réunion du SMIECB dont les principaux sujets étaient le rapport du délégataire et le RPQS, le renouvellement de contrat pour 2 antennes Orange, l’acquisition d’une portion de terrain sur la commune de Vaux-en-Beaujolais et les études en cours.

Communauté de Communes Saône Beaujolais

Daniel BASSET résume la réunion du conseil communautaire du 3 octobre dernier portant notamment sur la modification n° 1 du PLU de plusieurs communes (loi macron), la révision du PLU de Saint-Etienne-la- Varenne, l’harmonisation des autorisations spéciales d’absence pour les agents suite au regroupement de communes, le prix de lots de la zone d’activités de Fontenailles.

Les comptes rendus de réunion du conseil communautaire seront transmis par mail aux conseillers municipaux.

Salle polyvalente – Avancement des travaux

Michèle RIEGER informe de la réunion de la commission bâtiments qui a eu lieu il y a une quinzaine de jours pour le choix du carrelage en présence des agents d’entretien des bâtiments. Le choix s’est porté sur un carrelage gris foncé associé à des dalles de couleur beige. A ce jour, le gros œuvre est terminé. Sont en cours les travaux de menuiseries extérieures, portes coupe-feu, placoplatre, rails du mur amovible et la recherche d’un matériau à poser sur la terrasse qui soit compatible avec son revêtement actuel. Le volume du local de rangement a nécessité la réalisation d’un SAS pour répondre aux normes de sécurité. La réalisation d’un passe-plat a été abandonnée suite au coût de 10 000 € engendré par la mise aux normes obligatoire qui en découlait (rideau coupe-feu …).

Une prochaine réunion de la commission portera sur le choix des tables, chaises et podium. Daniel BASSET indique que, dès à présent, il a demandé au bureau de contrôle de programmer son passage de fin de chantier afin de pouvoir solliciter l’avis de la commission de sécurité au plus tôt et ainsi permettre une ouverture dans les meilleurs délais.

Convention pour la télétransmission des actes – Autorisation de télétransmission des actes au contrôle de légalité dans le cadre de l’application « ACTES »

Monsieur le maire rappelle la délibération prise le 7 novembre 2016 pour procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité. A ce jour, la procédure de mise en place n’ayant pas été terminée, les services de la Préfecture demandent de renouveler cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre la même délibération qu’en 2016.

Monsieur le maire explique que le dispositif « ACTES » (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée) créé par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales2

offre la possibilité aux collectivités de transmettre au représentant de l’Etat les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Cette application prévue par les articles L 2131-1 et R 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales vise à privilégier la transmission des actes réglementaires et budgétaires (délibérations, arrêtés, budgets ...) sous format dématérialisé et à supprimer l’envoi de ces documents sous format papier. La mise en œuvre de ce dispositif nécessite :

- la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité ; - le recours à des dispositifs de télétransmission homologués par le Ministère ; - des certificats d’authentification pour garantir la sécurité et la traçabilité des documents transmis sous forme dématérialisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité - AUTORISE la signature de la convention « Actes » et son avenant budgétaire entre la commune et le représentant de l’Etat

- AUTORISE Monsieur le maire à signer électroniquement les actes télétransmis - AUTORISE la signature du contrat de services homologué «BLES ACTES» (Berger Levrault Echanges Sécurisés) avec la société BERGER LEVRAULT - prestataire informatique.

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS

1) Approbation du rapport d’activités 2018

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport retranscrit les actions de la CCSB de l’année 2018 et est disponible à la consultation du public en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport d’activités 2018 de la CCSB.

2) Approbation du rapport 2018 déchets

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport retranscrit les actions de la CCSB de l’année 2018 du service de gestion des déchets ménagers et autres, le système de collecte et la mise à disposition des déchetteries. Il est disponible à la consultation du public en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport d’activités 2018 déchets de la CCSB délégataire.

3) Approbation du rapport 2018 du délégataire sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport concerne le service de gestion des systèmes d’assainissement non collectif dont la compétence est exercée par la CCSB. Il est indiqué, entre autres, que la CCSB propose un service de vidange des systèmes d’assainissement autonome à un tarif très compétitif. Ce rapport est disponible à la consultation du public en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le RPQS 2018 du SPANC de la CCSB délégataire.

Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux Centre Beaujolais – approbation du Rapport 2018 du délégataire sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable

Monsieur le maire rappelle que ce rapport a été adressé par mail à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance. Ce rapport concerne la gestion de l’eau potable de compétence du SMIECB. Il souligne que la qualité de l’eau potable distribuée répond aux exigences des contrôles sanitaires. Ce rapport est disponible à la consultation du public en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le RPQS 2018 du SMIECB délégataire.3

Approbation du Rapport 2018 sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif Monsieur le maire indique que ce rapport est établi par la commune puisque cette compétence, en ce qui concerne la collecte, est communale. Le traitement des eaux usées collectées est de compétence de la CAVBS.

La gestion du réseau est effectuée en régie pour 227 abonnés (ménages), 8 abonnés non domestiques, et représentant 9 407 m3 d’eau potable facturés.

Le montant de l’abonnement voté par le conseil municipal et appliqué en 2018 est de 97,54 € H.T. par an, la redevance d’eau potable est de 1,8134 € H.T./m3. Le produit de l’abonnement et de la redevance dans le budget communal s’élève à 71 414,85 € en 2018.

La facture du consommateur comprend également deux redevances destinées à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, une de 0,155 % pour le renouvellement des réseaux et une de 0,29 % pour la lutte contre la pollution.

Ce rapport sera envoyé aux conseillers municipaux.

Il est disponible à la consultation du public en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le RPQS 2018 de l’assainissement collectif établi la commune de Saint-Etienne-la- Varenne.

Délégation au maire pour ester en justice

Dans un 1er temps, Monsieur le maire explique que la délégation pour intenter des actions en justice ou défendre la commune ne semble pas lui avoir été donnée par le conseil municipal en début de mandat. Il demande au conseil municipal de bien vouloir lui accorder cette délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE toute délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune :

- devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales).

Dans un 2ème temps, Monsieur le maire rappelle la difficile gestion communale des emplacements de camping-cars vu les actions d’un riverain par rapport aux visiteurs stationnant. Il évoque ses échanges avec un conciliateur et explique avoir à plusieurs reprises tenté de solutionner cette situation tendue et désagréable pour tous.

Il informe que la mairie a reçu le 28 septembre 2019, un courrier du tribunal administratif de Lyon indiquant que Monsieur Yann BARUCH a déposé une requête enregistrée le 29 août 2019 tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2019 autorisant le stationnement de camping-car place Fleury de Saint Charles. Ce courrier stipule l’opportunité de tenter une médiation.

Une réponse est demandée par le TA dans le délai d’un mois soit avant le 28 octobre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, regrette la situation évoquée, le dépôt de la requête par Monsieur BARUCH, les incivilités dont pourraient avoir été visés les touristes qui, par ailleurs, ne font pas une bonne publicité de l’accueil à Saint-Etienne-la-Varenne sur les différents sites touristiques, regrette la présence d’une caméra de vidéosurveillance qui, bien qu’installée sur la propriété privée de Monsieur BARUCH, semble avoir son objectif orienté sur la voie publique.

Questions diverses

Daniel BASSET :

- indique pour l’école, que 92 élèves ont effectué la rentrée scolaire, le mardi est la journée de décharge de la directrice, Madame Sophie JOMAIN a été recrutée pour des fonctions d’ATSEM - informe que la garderie accueille beaucoup d’enfants le matin et le soir jusqu’à 18 h 00 et qu’un mot a été transmis aux parents d’élèves les informant que la mairie recherche une personne pour compléter les effectifs à raison de 10 heures par semaine scolaire.

- explique qu’il n’a pas reçu la convocation pour l’AG du Sou des Ecoles et que la municipalité n’a donc pas été représentée. Le nouveau président du bureau est Monsieur Alban DUFAITRE. Daniel BASSET signale un retard de paiement des loyers du commerce.4

Alexia GUILLOUD précise que la réunion pour l’établissement du calendrier des fêtes aura lieu vendredi 11 octobre à 18 h 00.

- La cérémonie des vœux est notée pour le 4 ou le 25 janvier 2020.

- Mickaël LARRAS explique que les classes en « 0 » s’interrogent sur la salle qui pourra être utilisée pour les conscrits le 12 janvier 2020.

- Le repas des Aînés sera à confirmer pour le vendredi 17 janvier ou le vendredi 24 janvier. - Le repas des conseillers municipaux et des agents communaux sera à prévoir sur la mi-décembre. Un mail sera envoyé en proposant 2 ou 3 dates.

Daniel BASSET informe :

- D’un courrier de remerciements de La Varenne Boules pour la subvention exceptionnelle attribuée. - Que, pour les travaux de la salle polyvalente 2ème tranche, le montant de la DETR attribuée est de 83 750 €, le montant de la subvention du département est de 30 000 € et celui de la subvention de la région est de 30 000 €.

- Que le produit des amendes de police attribué pour le panneau d’informations s’élève à 6 500 €. - Que la « Transbeaujolaise » 28ème édition passera sur la commune le dimanche 27 octobre. - Qu’AMADA organise le raid bleu les 31 octobre, 1er, 2 et 3 novembre 2019. Daniel BASSET rappelle que, suite à la création de gîtes et d’une salle de réception lieu-dit « Les grandes terres » sur Le Perréon, une association s’est créée par crainte de nuisances liées à une circulation qui pourrait être accrue sur la route du hameau de « La rivière » mitoyenne aux deux communes. - Que Monsieur Ludovic BECHARD est le nouveau commandant de la brigade de gendarmerie de Belleville-en-Beaujolais.

- La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu soit le 4 soit le 18 novembre 2019. La dernière réunion de l’année est prévue le 16 décembre 2019.

- Rappelle le décès, dans des circonstances tragiques, de Monsieur Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes.

- Louis BLANC fait part de problème de GPS qui ne trouve pas son adresse mais l’oriente sur Le Perréon. Mickaël LARRAS indique que la dénomination de la rue correspond à une impasse sur la commune voisine en attendant que les données de la Saint-Etienne-la-Varenne soient intégrées aux GPS. - Louis BLANC informe de l’affaissement de la grande porte de l’église. Michèle RIEGER se charge de contacter un artisan.

- Ludovic EMMETIERE signale que la prospection de la flavescence dorée est en cours. Une réunion a eu lieu en mairie avec l’ODG des crus, Vinescence, la Fredon, … La difficulté est de trouver des personnes pour prospecter.

- Daniel BASSET souligne que cette année la récolte globale dans le Beaujolais est petite suite au gel, au vent, la sécheresse, de gros orages de grêle, Economiquement, la profession va être en situation compliquée.

- Aline MOTTA demande quand aura lieu la distribution des flyers sur le gaspillage alimentaire. La distribution pourra être effectuée en même temps que la lettre du SMRB. La commission communication va réfléchir à la diffusion éventuelle d’autres informations en même temps. - Christine DESMULE demande où en est la réparation de la porte du petit caveau. Michèle RIEGER a relancé les entreprises pour le volet d’un logement communal et cette porte.

La séance est levée à 22 h 05.